Déliberation - Compte rendu séance du 19.07.22

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Déliberation - Compte rendu séance du 19.07.22 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Busque. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu séance du 19.07.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Département du Tarn République Française COMMUNE DE BUSQUE

Nombre de membres Séance du 19 juillet 2022 à 20h30

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 19 juillet 2022, s'est réunie sous la

Présents : 11 présidence de Bertrand BOUYSSIÉ, maire Sont présents: Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane

Votants: 13 BOUSQUET, Alexis BONLEUX, Marielle BOVE, Emilie CARCENAC, Pierre-Eric DEHAYE, Michel GAYRAUD, Denis SABO, Bruno SENRA, André VAISSIERE

Représentés: Jean-Claude DEVAL par Cédric MILHAUD, Patrice

AUSSAGUES par Denis SABO

Excusée: Emmanuelle LENTO

Absent: Laurent NUNES

Secrétaire de séance: Pierre-Eric DEHAYE

Le compte rendu de la séance du 31 mai 2022 est adopté.

Objet: DECISION MODIFICATIVE - ACHAT DE CHAISES - DE 2022 014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix décide les virements de

crédits suivants :

Budget principal — Investissement - Dépenses

Compte 2184 Mobilier - opération 109 + 876.00

Compte 2112 Travaux de voirie- opération 106 - 876.00

Objet: DETERMINATION DU NOM CHEMIN NOUVELLEMENT CREE - DE 2022 015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de nommer le chemin nouvellement crée sur le secteur de Valèry parcelle n° 1014.Propositions: chemin des Libellules ou chemin des Coccinelles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 6 voix pour chemin des Libellules et 7 voix pour chemin des Coccinelles, décide :

- de nommer ce chemin : chemin des Coccinelles

Objet: CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU TARN ET LA COMMUNE DE BUSQUE - ASSISTANCE EN INGENIERIE - DE 2022 016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec le Département du Tarn. Cette convention vise à prêter assistance en ingénierie publique dans divers domaines : archives, eau et assainissement, environnement, jeunesse et sport, laboratoire (analyses), lecture publique, musées, projet culturel, solidarité territoriale, voirie. Les prestations exécutées par le Département sont non payantes. La convention prend effet dès sa date de signature par les parties, elle est établie pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

La convention peut être résiliée à l'initiative du Département ou de la commune. La partie qui ne voudrait pas renouveler le contrat, ou qui désirerait modifier les conditions, devra prévenir l'autre, deux mois au moins avant l'arrivée du terme extinctif du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- décide de signer cette convention d'assistance en ingénierie publique avec le Département du Tarn

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le Département du Tarn.

Objet: CONVENTION ENTRE LE CNFPT ET LA COMMUNE DE BUSQUE - LOCATION SALLE ELIEN VAISSIERE POUR FORMATIONS - DE 2022 017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande faite par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour la location de la salle Elien Vaissière afin d'organiser des formations la journée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 100 euros la journée de formation et de passer une convention avec le CNFPT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- de fixer à 100 euros la journée de formation

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le CNFPT

Monsieur le Maire fait un point au Conseil Municipal des avancées des travaux : entrée du village, travaux de voirie, achat du tracteur, photovoltaïques, évier du réduit du comité des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Le Maire .

Bertrand BOUYSSIE

Le Secrétaire de séance

DEÉHAYE Pierre Eric

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