unknown - 1567

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unknown - 1567 Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (unknown - 1567)Thèmes du document : Animaux, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination, MODELE 38

DECLARATION DE DESTR" ,R PIEGEAGE DES ANIMAUX DES ESPECES

CLASSEES K À L'EXCLUSION DU SANGLIER

vLICE DE LA CHASSE

A.M DU 29 Janvier 2007

Je soussigné(e),

NOM et Prénom : GouBEL. Dit senescecresneeneeeesrrenns

Profession : ......... Let sncossereren srsspnonescsesemnnessueseses ponnsnsnrseénesssssstre à

Adresse précise 42. Rue. te La. Plan LE TR ann ht ACPPPRRRET

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Propriétaire, POSSeseur-Ferar: ter-{re jes)

DECLARE procéder à la destruction des NUISIBLES AUTRES QUE LE SANGLIER

(Si la zone de piégeage est répartie sur plusieurs COMMUNES, VOUS devez déposer une déclaration par commune)

COMMUNE en... À. RQ nnrnnrnnrrnnnnnrnnnnnnnne

LiEU dit: ne Len DO D MA RAE nn

Superficie : AS ER... ma AURA EEIP EEE ES ER NNRENSTEN ET EREERELS ne

Nature du terrain : …...... ARR ere nnnesancrrasesessenssceseereeenssssesesssne

CANTON : {pe PL NO nrrrnrenerrnnnnee

Les pièges seront tendus sur le terrain précité dans le respect de l'Article 11

Pendant la période* du 1° juillet … 42 44.9. Au 30 juin 20.24...

Le piégeur sera M. DELYS.. MLCHER nn

Agrément N° … 62-11-1648.

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Fait en 2 exemplaires

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1* exdplaire : con A M. le Maire pour affichage

2éme exemplaire : Visé'et transmis par M le Maire au Déclarant

* IMPORTANT :

Déclaration à renouveler chaque année au 1° juillet

Bilan annuel de piéseage (obligatoire) : utilisez le formulaire au dos de la présente déclaration, renseignez le mensuellement, et retournez le en fin de campagne de piégeage à :

Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais

Rue Victor Gressier :

BP 80091

62053 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX