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Déliberation - DELIB 14 90 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 90 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
3
;
ER
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
a
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
N
/
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
hsiéke
1©/ 142
/ Act
E
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
b : 040.5f4001331-20241203-DELIB14 90_24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
3 décembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
SRE
En
Qui SA
En
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le 3 décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
Fe
Gone
[CRETE
RO PET
APR
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
unicipal
délibération
rescrit
Ja
loi
à 1
‘rie
de
Lab
la
présid
deM.]
L
28
7
p
par
la
loi, à
la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
Date
de
la
convocation
DELPUECH,
Maire.
27/11/2024
,
|
Date
d'affichage
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
PEREZ
Christelle,
27/11/2024
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s) :
MAIS
Jean-Michel,
LAPENU
Marie-Josée,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2024-12-03-14/90
Acquisition
gracieuse
d’une
parcelle
Avenue
Jean
Lartigau
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la propriété
publique,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le PLUïi
de
la Commune
de
Labenne,
Considérant
l’opportunité
pour
la Commune
de
détenir
une
emprise
le long
de
l’avenue
Jean
Lartigau
dans
le cadre
des
procédures
d’alignement,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’acquisition
gracieuse
de
la parcelle
de
52
m?
issue
des
parcelles
AH
113
et
168
propriétés
des
consorts
Bulthé,
-
_PRECISE
que
les
frais
d’actes
et de
géomètres
seront
à la charge
de
la Commune,
ainsi
que
les travaux
de
modification
de
clôture
et déplacement
des
réseaux,
- __ DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
actes
afférents.
A
Labenne,
le 4
Décembre
2024
Le
Secrétaire
de-séance,
Le
Maire,
runo
DIC
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site www.telerecours.fr.
Pagelli