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Déliberation - 008 Mise
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 008 Mise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoÿé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
ww Affiché le 28/06/2022 Ses
ID : 060-216001 743-20220627-DLRG220627008-DE
Conseil municipal du 27 juin 2022
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 juin 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 13 juin 2022
8 Mise à disposition d’éducateurs sportifs par les clubs - fixation du taux horaire applicable aux éducateurs sportifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, MM MARTIN, BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, AÏT
MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM EL OUASTI, ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. DEME Mme TALL Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT Mme MEHADIJI Pouvoir à : M. NACHITE
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : MM EL MOUSSAOUI, LUCAS, Mmes JAJAN, 6 MEHADJI, MM NACHITE, FACCHINI
-__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 33 - __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 21/06/2022
M Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
Par délibérations n°20 du conseil municipal en date du 10 décembre 2020 et n°21 du conseil municipal en date du 13 décembre 2021, la Ville a autorisé la mise à disposition d'éducateurs sportifs par les clubs. Toutefois, le taux horaire
n'était pas mentionné. |! convient donc de préciser ce taux.
Dans le cadre des activités et animations sportives mises en place par la Ville, des conventions de mise à disposition d'éducateur sportif par certains clubs ont été établies et demeurent inchangées. Elles précisent le cadre avec un
maximum d'interventions effectuées par l'éducateur, sur une période donnée.
Le montant de la prestation sera calculé suivant le taux horaire en vigueur de 13,36 € applicable aux éducateurs sportifs.
Le tableau ci-après précise la période concernée, le nombre d'heures maximum d'intervention et les modalités de
versement de la prestation :
Clubs et associations Maximum d'interventions et sportives Activités Période versements ee prestation
‘Amicale sportive de tir EMS et vacances | Du 1 janvier 2021 au 31 |, h nr de Creil ___| scolaires _ décembre 2022 | EU Menu . Club amical de tennis EMS et vacances Du 1°' janvier 2021 au 31 PE : , 420 heures / en huit fois Co _scolaires décembre 2022
Avenir de Creil EMS et vacances Du er janvier 2021 au 1 100 heures / en quatre fois scolaires 31 décembre 2022
1/3 Conseil municipal du 27 juin 2022
= IDD
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 28/06/2022
ID : 060-216001743:20220627-DLRG220627008-DE
Agglomération creilloise
de basket
EMS et vacances
scolaires
Du 1% janvier 2021 au 31
décembre 2022 350 heures / en quatre fois
Angad taekwondo
académie
EMS et vacances
scolaires
Du 1°" janvier 2021 au 31
décembre 2022 50 heures / en deux fois
ECLA Handbal EMS et vacances
scolaires
Du 1° janvier 2021 au 31
décembre 2022 65 heures / en deux fois
Etoile nautique de l'Oise
| (ENO)
EMS et vacances
scolaires
Du 1€ janvier 2021 au 31
__| décembre 2022 50 heures / en deux fais
ll vous est demandé de fixer le taux horaire en vigueur de 13,36 € applicable aux éducateurs sportifs.
Vous êtes appelés à voter.
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a = = =_ 7 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
ww Affiché le 28/06/2022 FE
ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627008-DE
Conseil municipal du 27 juin 2022
& Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la délibération n°20 du conseil municipal en date du 10 décembre 2020, Vu la délibération n°21 du conseil municipal en date du 13 décembre 2021, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 13 juin 2022, Considérant, dans le cadre des activités et animations sportives mises en place par la Ville, qu'il convient d'établir
des conventions de mise à disposition d'éducateur sportif par certains clubs, Considérant, dans ce cadre, que la Ville doit procéder au remboursement des prestations effectuées par les
éducateurs sportifs des associations sur la base des conventions établies, Entendu te rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1° : de fixer le tarif horaire en vigueur de 13,36 € applicable aux éducateurs sportifs.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante au débit prévue à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 2 8 JUIN 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE do
après dépôt en sous-préfecture le 2.8. «ua. 20E
et publication ou notification le 2 SUN .2520
atehé le... 8. JUIN OMR ss
CREIL, 16 2, BMUN. 2020 cree
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle # Vie de la Cité »
Corinne FABLET
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Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 28/06/2022 is
ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627008-DE