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Déliberation - 005 Budget annexe CA CG 2021
Déliberation - 008 CA CG 2020
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 008 CA CG 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal du 12 avril 2021 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 13/04/2021 —__J=
ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423009-DE
MB Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 avril 2021 Commission « Finances et synthèse » Séance du 29 mars 2021
8 Compte administratif 2020 - compte de gestion 2020
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, MM. DEME, AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mmes DUHIN, SGHIRI, M. AÏT MESSAOUD, Mmes ELONGUERT, PEREZ, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. AKABLI Mme FAZAL Pouvoir à : M. CABARET Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT Mme TALL Pouvoir à : M. DEME M. BULUT Pouvoir à : Mme SGHIRI M. PERRIN Pouvoir à : Mme PEREZ Mme SAKHO Pouvoir à : Mme SAVAS M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme DUHIN Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE, Mme 7 MEHADJI, M. LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme JAJAN, MM. KA - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 32
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 06/04/2021
M Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion dressé par monsieur le Trésorier constitue l'arrêté des comptes de la collectivité.
Cet arrêté permet de dégager :
> le résultat d'exécution de la section de fonctionnement ;
> le résultat d'exécution de la section d'investissement ;
> le besoin de financement de la section d'investissement.
Le document annexé, présente pour le budget principal :
> le budget primitif ;
> les décisions modificatives de l'exercice 2020 ;
> les autorisations spéciales qui s'y attachent ;
> le détail des dépenses et des recettes ordonnancées, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
> la reprise des résultats de l'exercice 2019 :
> l'état des restes à réaliser. Conseil municipal du 12 avril 2021 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché!ls 13/04/2021 = ——
ID ::060-216001743-20210412-DLRG210423009-DE
EH D Les résultats de l'exécution budgétaire 2020 tels qu'ils figurent au compte administratif peuvent ainsi être présentés comme suit :
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2020 11 891 110,99 € | 16 747 219,98 € 4 856 109,89 €
Résultat 2019 (D001) 8 946 406,65 € -8 946 406,65 €
Résultat de clôture de la section d'investissement -4 090 296,76 €
Restes à réaliser 2020 | 6420755,75€| 6 233 280,52€ -187 475,23 €
Besoin de financement 4 277 771,99 €
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2020 43 788 820,75 € | 49 220 429,92 € 5 431 609,17 €
Résultat 2019 (ROO2) 2 956 668,11 € 2 956 668,11 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 8 388 277,28 €
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 12 avril 2021 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Er Affiché le 13/04/2021 FES
ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423009-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-31 et L1612-12,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et synthèse » en date du 29 mars 2021,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne prend pas part au vote.
Votants : 31 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 2
M Décide à l'unanimité :
Article 1° : de désigner, M. Jean-Ciaude CABARET président de séance.
Article 2 : d'adopter, pour le budget principal, le compte administratif 2020 et d'arrêter les résultats tels qu'ils figurent au rapport de présentation.
Article 3 : de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par monsieur le Trésorier, n’appelle
aucune observation, ni réserve de sa part.
Article 4 : de valider définitivement le report des résultats 2020 sur le budget primitif 2021, voté par délibération n°5 en date du 15 février 2021.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 3 AVR. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépét en sous-préfecture le .231QUL24
et publication ou notification le 2 2(Qu124..
Pour le Maire et par délégation 2
La Directrice du pôle ‘Vie do la. Ok "
Corinne FABLET
3/3 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 13/04/2021 _
ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423009-DE