Compte-Rendu - 04 11

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Compte-Rendu - 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2019

SUBVENTIONS 2019 – ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Après avoir analysé les bilans financiers 2018 et les budgets prévisionnels 2019 des associations, les sommes ci-dessous ont été accordées :

- 300.00 € au Cabariot Kart Cross

- 300.00 € au Cabariot Tennis Club

- 300.00 € à l’Association des Anciens Combattants de Cabariot

+ 140.00 € pour l’organisation de la cérémonie « Centenaire de l’Armistice du 11/11/1918. - 300.00 € à la FNACA

- 300.00 € à l’Union Sportive Amicale Boulistes de Cabariot

- 300.00 € à l’A.C.C.A de Cabariot

- 300.00 € à Sports & Loisirs (section Gym)

- 300.00 € à Modern’Jazz

- 300.00 € à l’Association des Parents d’Elèves

- 300.00 € à l’Association Les Amis du Verger de Cabariot

- 300.00 € au Club d’Initiation et d’Education Canine de Cabariot

- 300.00 € à « La Gaule St Hippolyte – Cabariot »

- 4000.00 € à l’Association Sportive Cabariotaise.

- 4180.00 € au Groupe Scolaire de Cabariot décomposés comme suit et versés sur le compte de la coopérative scolaire :

- 1000.00 € pour la coopérative

- 1000.00 € pour les activités piscine

- 2180.00 € pour le voyage scolaire (109 élèves à 20 €).

Le Comité des Fêtes et les Aînés Ruraux n’ont pas souhaité solliciter de subvention pour 2019.

40 € par jeune de moins de 16 ans (8) pour les cours de Tennis suivis au Cabariot Tennis Club soit 320.00 €

44708.00 € au Centre de Loisirs « Les P’tites Canailles »

AUTRES SUBVENTIONS : la somme de 20 € a été attribuée à

* France Alzheimer

* La Ligue contre le cancer

* APF France Handicap

* Les Restaurants du Cœur

* Le Secours Catholique

* AFM Téléthon

* L’Ass. Des Sclérosés en Plaques

* L’Ass. Enfance et Adolescence

300 € ont été accordés à

* CAP Centre Social de Tonnay-Charente

* Action Partage - -

FEU D’ARTIFICE 14 JUILLET : Le Conseil Municipal a choisi le feu d'artifice qui sera tiré le 14 juillet prochain. Il sera commandé aux Ets FILLON PYROTECHNIE au prix de 1500.00 € TTC.

DELEGUEE RELAIS BANQUE ALIMENTAIRE : Monsieur le Maire a rencontré les représentants du C.C.A.S de Tonnay-Charente qui souhaitent mettre en place un Comité de Pilotage pour la prise en charge du Relais Banque Alimentaire à partir de 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a désigné Mme DESSENDIER Claudine déléguée qui sera chargée de représenter la commune aux différentes réunions.IND. REPRESENTATIVE LOGEMENT INSTITUTEURS : Après avoir pris connaissance de la circulaire en date du 29 mars 2019 de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, ont donné leur accord pour que l'indemnité représentative de logement pour 2018 soit identique à 2017 soit 2185 € pour les instituteurs célibataires et à 2731 € pour les instituteurs mariés ou célibataires avec enfant.

CAUTION 13 RUE DU MUGUET : Par délibération en date du 05 février 2019, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à rembourser la caution de 534 € à la locataire du logement situé 13 rue du Muguet si l’état des lieux n’appelait aucune observation. Celui-ci a été réalisé le 11 mars 2019 sans la locataire (partie sans laisser d’adresse). L’état du logement, photos à l’appui, ne permet pas le remboursement de la caution.

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE AXA : Monsieur le Maire a été contacté par la Société AXA France qui développe et distribue des contrats d’assurance complémentaire santé « Ma Santé ». Pour ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale sur la commune en contrepartie d’une aide à l’information de cette offre. Cette opération promotionnelle est appelée « Offre promotionnelle Santé communale ».

COURS DE FITNESS ETE 2019 : Par courrier en date du 15 mars 2019 de Mme MARTIN Sandrine domiciliée à Tonnay-Charente, animatrice de loisirs sportifs a sollicité comme l’année dernière, la salle des fêtes pour y donner des cours de FITNESS du 08 juillet au 22 août 2019, à raison de deux cours par semaine de 19h00 à 21h30. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable moyennant une participation de 50 € en juillet et 50 € en août.

AVENANT CONVENTION SYNDICAT DE LA VOIRIE : Lecture a été donnée de l’Avenant n° 1 à la convention signée le 22 décembre 2016 pour les missions de maîtrise d’œuvre et de réalisation des travaux concernant l’opération d’aménagement de la Place du Chalet, de la Rue du Muguet et du Parking de la Salle des Fêtes. Cet avenant tient compte de l’assujettissement du Syndicat Départemental de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter du 01/01/2019, et des conséquences sur la rémunération des missions de maîtrise d’œuvre et autres frais qui sont redéfinis.

ADHESION A LA DIRECTION COMMUNE DES FINANCES DE LA CARO : La Commune de CABARIOT et la Communauté d’agglomération Rochefort Océan ont souhaité pour des motifs de bonne organisation des services et de rationalisation de leur fonctionnement, s'organiser ensemble pour les missions de : Recherche de subventions ; Emprunts ; Veille juridico-financière ; Impayés et contentieux.

CLOTURE TERRAIN DE FOOTBALL : M. le Maire a précisé qu’il convient de clôturer le terrain de football afin qu’il soit mis aux normes.

Après avoir pris les dimensions de la future clôture, des devis de fournitures ont été sollicités. Après avoir pris connaissance de ces devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le bon de commande de BERTON SAS dont le montant s’élève 6513.65 € HT.

TRAVAUX VOIRIE 2019 : M. le Maire a donné le compte-rendu de la réunion des membres de la commission des chemins qui a eu lieu le lundi 25 mars dernier.

Après avoir étudié les devis proposés par le Syndicat Départemental de la Voirie et après avoir sillonné la commune, les membres ont classés par priorité les voies à réparer :

- Le Fléau, La Combe, Cheminement piéton Rue des 2 communes, Gabras, La Bergerie, La Cassotière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé d’inscrire au budget 2019 les devis suivants : - Le Fléau pour un montant HT de 55 794.15 €

- La Combe - 28 571.15 €

- Cheminement piéton Rue des 2 Communes : 22 312.41 €

Soit la somme de 106 677.71 € HT – 128 013.25 € TTC à inscrire au budget 2019 Afin de parfaire le financement de ces travaux et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de solliciter la subvention de 50 % du montant HT des travaux (plafonnés à 60000 €) auprès du Conseil Départemental au titre de l’amélioration de la voirie communale.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Des travaux de point à temps seront réalisés pour un montant de 12 475.40 € HT.Les travaux d’aménagement sécurité et PMR Rue du Muguet et Place de la Salle des Fêtes d’un montant de 120 908.02 € HT prévus en 2018 seront terminés.

Afin de financer les travaux de voirie 2019, le Conseil Municipal a voté la réalisation à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes d'un emprunt d’un montant de 100 000 € euros. Cet emprunt aura une durée de 8 ans au taux fixe de 1.15 % l’an.

FONDS DE CONCOURS 2019 : Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres, Considérant que les conditions d’attribution des fonds de concours 2019 de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Cabariot à hauteur de 5 121 €.

Monsieur le Maire est chargé par le Conseil Municipal de solliciter ce fonds de concours pour des travaux de voirie.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : Monsieur le Maire a rappelé qu’il a été décidé d’enfouir les réseaux sur une partie de la Rue des Gabares (de l’entrée du bourg jusqu’au n°35) et de la Rue du Muguet. Une étude a été réalisée par le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER). Les devis concernant :

* le Génie civil annexe Télécom s’élève à 14 439.92 € HT – 17 327.90 € TTC Ces travaux font l’objet d’une convention entre la Commune de Cabariot et le SDEER afin de préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage.

* la reprise de l’éclairage public avec 13 luminaires à 22 144.44 € HT

Avec une participation de 50 % du SDEER soit 11 072.22 €

M. le Maire est autorisé à signer la convention avec le SDEER ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

TAUX DES TAXES 2019 : Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les taux d'imposition pour 2019 des trois taxes directes locales (Taxe d'Habitation - Taxe Foncière (Bâti et Non Bâti). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d’appliquer une hausse de 1 % sur le produit attendu de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière sur le Bâti.

Les taux pour 2019 sont donc fixés : Taxe d'Habitation : 10.65 %

Taxe Foncière (Bâti) 18.92 %

Taxe Foncière (Non Bâti) 55.58 %

EXONERATION TAXE FONCIERE LOGEMENTS A PERFORMANCE ENERGETIQUE ELEVEE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’exonération de la Taxe Foncière en faveur des logements présentant une performance énergétique Globale élevée a été sollicitée par une nouvelle habitante de Cabariot. Cette exonération de 50 % ou de 100 % est possible pour une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans sur délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de ne pas accorder d’exonération à ce titre.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 CCAS : Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2018 votés par les membres du Centre Communal d'Action Sociale du 09 avril 2019. Celui-ci présente un excédent de : 1881.05 € au 31/12.

Le CCAS de Cabariot ayant été dissous le 31 décembre 2018, l’excédent de 1881.05 € sera ajouté aux résultats et repris au budget 2019 de la Commune de Cabariot .

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET BUDGET 2019 – SECTION DE COMMUNE : Le Conseil Municipal, à l’unanimité a voté le compte administratif 2018 et arrêté ainsi les comptes : Dépenses Prévu : 16 987.52 € Réalisé : 10 423.00 €

Recettes Prévu : 16 987.52 € Réalisé : 16 987.52 €

soit un excédent global de 6 564.52 € au 31/12/18.

Cet excédent sera affecté au budget communal pour financer des travaux de voirie. - a voté les propositions nouvelles du budget 2019 :

Dépenses 16 503.98 €

Recettes 16 503.98 € COMPTE ADMINISTRATIF 2018– COMMUNE et LOTISSEMENT : COMMUNE DE CABARIOT

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 656 213.45 € Réalisé : 326 681.17 €

Recettes - 656 213.45 € - 522 951.07 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 995 692.48 € Réalisé : 918 051.13 €

Recettes - 995 692.48 € - 978 339.13 €

LOTISSEMENT DE L’ETANG

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 953 494.43 € Réalisé : 248 802.82 €

Recettes - 953 494.43 € - 928 235.17 €

BUDGET 2019 COMMUNE et LOTISSEMENT : Le projet de budget 2019 est ensuite présenté aux membres du Conseil Municipal. Les sections de Fonctionnement et d'Investissement ont été établies en fonction de ce qui a été délibéré ci-dessus et lors des précédentes réunions.

COMMUNE DE CABARIOT

DEPENSES de FONCTIONNEMENT 964 950.53 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT 964 950.53 €

DEPENSES d'INVESTISSEMENT 1 259 447.35 € dont 310 691 € report 2018 RECETTES d'INVESTISSEMENT 1 259 447.35 € dont 11 800 € -

Les principaux programmes d'investissement sont :

* Remplacement matériel informatique Mairie et Bibliothèque.. 5 000 € * Clôture terrain de football ........................................... 9 500 € * Achat terrain entrée du bourg pour futur lotissement............. 81 000 € * Enfouissement des réseaux ........................................ 28 500 € * Accessibilité des bâtiments (report 2018)........................ 20 700 € * Construction d’une Garderie/Centre de Loisirs ................ 427 406 € * Chauffage Salle des Fêtes (report 2018) ........................ 42 000 €

* Toiture Boulangerie ................................................ 28 000 € * Local pour les Boulistes ........................................... 100 000 € * Création d’un City-Stade .......................................... 63 000 € * Travaux voirie + Place Boulangerie/salle des fêtes................. 310 904 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête le Budget 2019.

LOTISSEMENT DE L’ETANG

DEPENSES de FONCTIONNEMENT 730 408.35 € HT

RECETTES de FONCTIONNEMENT 730 408.35 € HT

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 16 avril 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 16 avril 2019

Le Maire,