Arrêté - 2023 472T SAUR Rue des Chenes terrassement

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Arrêté - 2023 472T SAUR Rue des Chenes terrassement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 472T SAUR Rue des Chenes terrassement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Extrait du registre

PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-472T

Le Maire de la commune de Pont-Château

Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relafive aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5, | Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,

Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande établie par l'entreprise SAUR France CSP

sise 21 rue Anita Conti - 56000 VANNES

afin de réaliser des travaux de terrassement bouche à clef 630296807

situé 10 rue des Chênes sur la commune de Pont-Château,

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des

véhicules au droit du chantier,

PR

ARRETE :

ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :

Du jeudi 10 août 2023 à 8 H 00 au Vendredi 11 août 2023 à 18 H 00,

- Circulation alternée manueliement,

- Stationnement, dépassement : interdit au droit du chantier,

- Vitesse limitée à 30 km/h

ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAUR qui en assurera la

maintenance de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un

délai de deux mois à compter de la présente notification.

ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la

Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à Pont-Château, le 10 août 2023

P/Le Maire et par délégation,

P/Le Directeur Général des Services,

Le Directeur Général Adjoint,

Monsieur Christophe ROUILLE

7 :c

1% Æ | TS.

Prénom - Nom de l’auteur : M. Christophe ROUILLE [Z 1= ITR E) \

Qualité de l’auteur: Le Directeur Général Adjoint __ ÎS Ê = JE Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : NL ul = , - De la transmission au contrôle de légalité le: TY A ae - De la publication ou notification le: 4 ON / f / EX

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-Château

Accusé de réception en préfecture

044-214401291-20230817-2023-472T-AR

Date de télétransmission : 17/08/2023

Date de réception préfecture : 17/08/2023

17/08/2023

18/08/2023