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Arrêté - 2024 155T SAUR Route de Saint Guillaume terrassement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 155T SAUR Route de Saint Guillaume terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S LG
Extrait du registre ID : 044-214401291-20240312-ARR2024_155T-AU
Sam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-1557
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise SAUR France CSP,
sise 21 rue Anita Conti - 56000 VANNES,
afin de réaliser des travaux de terrassement (3 BAC),
situé Route de Saint-Guillaume, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
PR.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 25 mars 2024 à 8 H 00 au vendredi 29 mars 2024 à 18 H 00
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
La vitesse sera limitée au 30 km/h.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAUR qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 mars 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice. desS ices Fechniques,
Madame Marfré TILLET Pa l& Æ | \e
SZ. Wu y
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET | | Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \= Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication où notification le : |
Département de Loire-Atiantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
15/03/2024
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