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Déliberation - decision acte de modification 3 PIU012020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - decision acte de modification 3 PIU012020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le
ID : 081-218101400-20230403-1796 MPDDMO3PLU-AU
T
MAIRIE de LAVAUR
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision prise en vertu d’une délégation du conseil municipal en date du 27 novembre 2020 pour attribuer le marché PIU012020 concernant "l'élaboration du PLU pour la Mairie de Lavaur", lequel a été signé le 2 décembre 2020 pour un montant total de 66075 € TTC et ce pour une durée de 20 mois.
Considérant la nécessité, compte tenu des contraintes fonctionnelles liées à l'objet du marché, d'ajouter deux réunions nécessaires à la réalisation de l’inventaire du patrimoine remarquable.
Considérant la nécessité d'apporter, à cet effet, une modification au contrat initial pour un montant de 1300 € HT.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il sera signé l'acte de "modification" n°3 au marché - N° PIU012020 « Elaboration du PLU pour la Mairie de Lavaur »:
Pour un montant supplémentaire de 1300 € HT.
Avec le groupement :
CITADIA CONSEIL (mandataire) 12 rue Edouard Branly 82000 Montauban EVEN CONSEIL 12 rue Edouard Branly 82000 Montauban
AIRE PUBLIQUE 71 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
Le LL
À \ Bernard CARAYON
Fait à Lavaur, le 3 avril 2023
Mairie de Lavaur - BP 88 - 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-layaur.fr