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Arrêté - Arrete n° 015633 Delegation de signature au Premier Adjoint au Maire en cas dabsence ou dempechement du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 015633 Delegation de signature au Premier Adjoint au Maire en cas dabsence ou dempechement du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VI
L
L
E
D
‘A
PT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
(VAUCLUSE)
Arrêté
n° 015633
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'APT
Signature
délégation
de
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
Adjoint
au
Maire
en
cas
L.2122-18,
L.2122-19,
L.2122-22
et
L.2122-23.
d'absence
ou
PU
.
.
o
.
ee
d’empêchement
du
Maire
Vu,
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
003378
du
8 avril
2026
déléguant
au
Maire
certaines
compétences.
Publié
le:
D
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-19,
L.2122-22
et
L.2122-23.
Vu,
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2026
déléguant
au
Maire
certaines
compétences.
Vu,
les
arrêtés
portant
délégation
de
signature
aux
agents
communaux.
Vu,
l'arrêté
municipal
n°
015555
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Cédric
MAROS,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Considérant,
qu'il
convient
d'assurer
la continuité
administrative
de
la collectivité
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
—
Principe
général
La
présente
délégation
de
signature
ne
s'exerce
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
dûment
constaté
du
Maire.
ARTICLE
2 -— Délégation
de
signature
Dans
cette
situation
exclusivement,
Monsieur
Cédric
MAROS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
est
habilité
à
signer,
au
nom
du
Maire: e
Les
courriers,
correspondances
et
documents
administratifs
courants
nécessaires
à
la
continuité
du
fonctionnement
de
la collectivité.
Les
actes
d'exécution
de
décisions
déjà
prises
par
le conseil
municipal
ou
le
maire.
Les
transmissions
aux
autorités
administratives
et
partenaires
institutionnels.
Les
arrêtés
réglementaires
ou
individuels.
Les
actes
engageant
financièrement
la commune.
ARTICLE
3 -
Exclusions
Sont
expressément
exclus
de
la présente
délégation
:
+
Tout
engagement
financier
ou
contractuel
(marchés
publics,
conventions,
emprunts).
e
Tout
acte
relevant
d'une
délégation
de
signature
consentie
à
un
agent
communal.
ART.
=
abilité.
La
pr
rveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
conserve
la
faculté
de
signer
tout
MAIRIE
D'APT
- Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
- 84405
APT
cedex
N°
015633
Tél
: 04.90.74.00.34
- Fax
: 04.90.74.28.13
—
Mèl
: mairie
@ apt.fr
—
Internet
: www.apt.fr
1/2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260423-015633-AI Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026
Jeudi 30 avril 2026 ARTICLE
5 - Durée.
La
délégation
est
consentie
pour
la durée
du
mandat
et pourra
être
modifiée
ou
retirée
à tout
moment.
ARTICLE
6 -— Publicité
et
exécution.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité,
notifié
à
l'intéressé
et
exécuté
par
le
Directeur
Général
des
Services. ARTICLE
7 —- Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
la juridiction
administrative
— Tribunal
administratif
de
Nîmes
—
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
auprès
de
l'intéressé.
Fait
à APT,
le jeudi
23
avril
2026
La
Maire
d’Apt
Monsieur
Jean
AIL
MAIRIE
D'APT
- Place
Gabriel
Péri
- BP
171
- 84405
APT
cedex
N°
015633
Tél
: 04,90.74.00.34
- Fax
: 04.90.74.28.13
—
Mèl
: mairie@
apt.fr —
Internet
: www.apt.fr
2/2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260423-015633-AI Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026