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Déliberation - deliberations cm 27 06 2016
Déliberation - deliberations cm 30 05 2016
Déliberation - deliberations cm 12 12 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 12 12 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance. |
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2016.
3. Compte-rendu des marchés pris par délégation du Conseil Municipal en application
de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1° au 31
octobre 2016.
Communications
4. Rapport sur les orientations budgétaires 2017.
5. Délibération budgétaire spéciale — autorisation d'engagement et de mandatement
en section d'investissement pour le budget principal — exercice 2017.
6. Réitération de garantie communale suite à un réaménagement de prêts par Pôle
Habitat — Colmar Centre Alsace — OPH, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 36 902 141,31 €.
7. Rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité pour l’année
20715.
8. Programme d'investissement 2017 du Service Gestion du Domaine Public.
9. Contrat Enfance Jeunesse 2016/2019.
10. Subventions pour projets scolaires.
11. Subvention au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l’année 2017.
12. Subvention d'investissement à l'Association « La Manne » - Centre d'entraide
alimentaire et de soutien par le travail.
13. Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux
personnes âgées.
14. Versement d’avances sur subventions aux associations culturelles et subvention à
l'Association du Carnaval.
15. Subvention d'équipement au bénéfice du Colmar Billard Club 71.
16. Attribution d'un concours financier à l’ARIENA dans le cadre d’une action éducative
transfrontière pilotée par l'Eurodistrict ( Ce. pink ek whreé de ordre de eur)
17. Soutien aux échanges scolaires — 4% tranche.
18. Coopération décentralisée Ville de Colmar/Colmar Agglomération/Communauté
Urbaine de Limbe/IRCOD : convention opérationnelle fixant la contribution 2016 et:
précisant les actions 2017.
19. Convention passée entre la Ville de Colmar et l’ASPA pour la réalisation d’un bilan
des émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
20. Aide financière nominative pour la récupération des eaux pluviales
1er au 31
octobre 2016.
Communications
4. Rapport sur les orientations budgétaires 2017.
5. Délibération budgétaire spéciale - autorisation d'engagement et de mandatement
en section d'investissement pour le budget principal - exercice 2017.
6. Réitération de garantie communale suite à un réaménagement de prêts par Pôle
Habitat - Colmar . Centre Alsace - OPH, auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour un montant total de 36 902 141,31 €.
7. Rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité pour l'année
2015.
8. Programme d'investissement 2017 du Service Gestion du Domaine Public.
9. Contrat Enfance Jeunesse 2016/2019.
10. Subventions pour projets scolaires.
11. s· ubvention au Centre Communal d' Action Sociale au titre de l'année 2017.
12. Subvention d'investissement à l'Association « La Manne» - Centre d'entraide
alimentaire et de soutien par le travail.
13. Attr _ ibution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux
personnes âgées.
14. Versement d'avances sur subventions aux associations culturelles et subvention à
l'Association du Carnaval.
15. Subvention d'équipement au bénéfice du Co lm ar Billard Club 71.
16. Attributio~, d'un _ co~cours financi~r ~ I' ARIENA dans le cadre d'u,ne1action éducative , }
transfront1ere pilotee par l'E1:irod1stnct ( Ce. ~~à ~ ~.e- k \_\ o~ ~ .::::::.O
17. Soutien aux échanges scolaires - 4ème tranche.
18. Coopération décentralisée Ville de Colmar/Colmar Agglomération/Communauté
Urbaine de Limbe/lRCOD: convention o'pérationnelle fixant la contribution 2016 et ·
précisant les actions 2017.
19. Convention passée entre la Ville de Colmar et l'ASPA pour la réalisation d'un bilan
des émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
20. Aide financière nominative pour la récupération des eaux pluviales 21. Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur
professionnel d’un vélo neuf par foyer.
22. Poursuite de la mutualisation des services de la Ville de Colmar et de Colmar
Agglomération et mises à disposition de personnel. |
23. Révision des critères d’attribution du régime indemnitaire du personnel municipal.
24. Rapport sur l'égalité professionnelle.
25. Contribution au Salon Régional Formation Emploi de Colmar pour l’année 2017.
26. Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes Colmariens âgés
de 17 à 23 ans.
27. Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des Colmariens en quête
d'emploi âgés de 23 ans révolus.
28. Participation financière à la protection des habitations.
29. Attribution de subventions pour les animations organisées dans le cadre de la
soirée du nouvel an 2016..
30. Programme d'exploitation forestière 2017.
31. Arbre symbolique {un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d’un livret d'épargne
pour une naissance).
Divers
FA t{: ·
soirée du nouvel an 2016 . .
30. Programme d'exploitation forestière 2017.
31. Arbre symbolique (un arbre ou ch èques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne
pour une naissance).
Divers vw Colmar
REÇU À LA PRÉFECTURE
Le Maire 19 DEC. 2016
Direction Générale des Services
. Le 12 décembre 2016
Madame, Monsieur l’Adjoint et cher(e) Collègue,
Madame, Monsieur le Conseiller et cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que l’ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du
LUNDI, 12 décembre 2016, à 18 H. 30
est complété par le point suivant :
32 — Motion pour le respect par l'Education Nationale de ses engagements en faveur du
recrutement des professeurs des écoles en classes bilingues.
Veuillez agréer, Cher (e) Coliègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Gilbert MEYER
Hôtel de Ville B.P. 50528 . : _Tél+33 3 89 20 68 68
1 place de là Mairie 68021 Colmar Cedex- Fax +33 3 89 23 97 19
Colmar
Le Maire
REÇU À LA PRÉFECTURE
Direction Générale des Services
Madame, Monsieur !'Adjoint et cher(e) Collègue,
Madame, Monsieur le Conseiller et cher(e) Collègue,
\9 DEC. 20\6
Le 12 décembre 2016
J'ai l'honneur de vous informer que l'ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du
LUNDI, 12 décembre 2016, à 18 H. 30
est complété par le· point suivant :
32 - Motion pour le respect par l'Education Nationale de ses engagements en faveur du
recrutement des professeurs de~ écoles en classes bilingues.
Veuillez agréer, Cher (e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Gilbert MEYER
www.colmar.fr
Hôtel de Ville B.P. 50528 Té l +33 3 89 20 68. 68
Fax +33 3 89 23 97 19 1 place de la Mairie 68021 Colmar Cede x· VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 41 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0
excusés : 8 19 DEC. 201
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 21 novembre 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, Mme Manurêva PELLETIER qui donne procuration à Mme
HUTSCHKA, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-FIGUE, M. Sébastien
BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN qui donne
procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal.
Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal a été adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
À LA PRÉFECTURE
absent 0
excusés : 8 19 DEC. 2016
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 21 novembre 2016.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, ZINCK Dominiqùe.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, Mme Manurêva PELLETIER qui donne procuration à Mme
HUTSCHKA, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-FIGUE, M. Sébastien
BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN qui donne
procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Saloua BENNAGHMOUC_ H qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal.
Aucune observation n'étant formulée, le procès verbal a été adopté à l'unanimité.
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 41 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : O0
excusés : 8 19 DEC. 2016
Point 3 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Municipal en
application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1° au
31 octobre 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, Mme Manurêva PELLETIER qui donne procuration à Mme
HUTSCHKA, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-FIGUE, M. Sébastien
BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN qui donne
procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er au
31 octobre 2016.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDO!TO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, Mme Manurêva PELLETIER qui donne procuration à Mme
HUTSCHKA, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-FIGUE, M. Sébastien
BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAM DAN qui · donne
procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Direction Générale des Services
Bureau des Assemblées
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC, 2016
POINT N° 3 : COMPTE RENDU
des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
du 1° au 31 octobre 2016.
Pour empliation conforme
Colmar, le {5 DEC. 206 -
LA = , . rt” - # - Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU ALA PRÉFECTURE
19 DEC. 2 016
POINT N° 3 : COMPTE RENDU
des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-
22 dÜ Code Général des Collectivités Territoriales.
Confor_ mément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, coinpte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
du 1er au 31 octobre 2016.
Pour ampliation conforme
~ Com~. ~ i: c mm
1-/fiut ~"" ' --
Secrétaire adjoint du Conseil municipal MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 OCTOBRE 2016
Le
Ï B + HE nisieits ftissties jhiu ä] à =
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10/10/2016 TRANSPORT ST GILLES ANIMATION OUVERTE ADOS 20.10 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 86,00
11/10/2016 STADE DE L'EUROPE ET STADE DE L'ORANGERIE - TRAVAUX DE CLOTURE # TENN-GLASZ Marché Stmple ou unique 22 652,40
11/10/2016 CHEMIN DE LA NIEDERAU - TVX ECLAIRAGE+FRANCE TELECOMVIDEO (AVENANT) TORREGROSSA SARL Marché subséquent Simple au unique 5 145,90
11/10/2016 IMPRESSION DIPLOMES DECO NOEL 2015 IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unlque 118,80
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12/10/2016 TRANSP. EL, HUSSEREN WESSERLING ELEM.BARRES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent |Simple ou unique | 310,00
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12/10/2016 AFFICHE MENSUELLE DECEMBRE 2016/PMC EDMOND GERRER GRAI ETIQUETTE Marché subséquent Simple ou unique 54,00 —— «4
12/10/2016 ROUTE DE BALE - MS64 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC TORREGROSSA SARL Marché subséquent Simple ou unique 41 069,76
12/10/2016 ROUTE DE BALE - MS64 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC (SOUS-.TRAITANT} SAG VIGILEC Marché subséquent Simple au unique 27 479,44
13/10/2016 TRANSPORT ECOMUSEE ALSH 26.10 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent {Simple ou unique 0,00
14/10/2016 TRANSPORT ECOMUSEE ALSH LE 25.10 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 220,00
14/10/2016 TRANSPORT HUSSEREN LES CHATEAUX ALSH 28,10 ° VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simpie ou uniqua 160,00
14/10/2016 TRANSPORT CINEMA COLISEE 09,11 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
14/10/2015 TRANSPORT RIBEAUVILLE MERCREDI 23,11 FLECHER VOYAGES SARL Marché subséquent Simple ou unique 123,33
14/10/2016 TRANSPORT MUNDENHOF ALSH 27.10 FLECHER VOYAGES SARL Marché subséquent Simple ou unique 294,00
17/10/2016 TRANSP, EL CENTRE EUROPE ELEM.PASTEUR VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 90,00
17/10/2016 TRANSP, EL ZOO MULHOUSE MAT.PAQUERETTES VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 530,00 a
17/10/2016 TRANSP. EL CINEMA ELEM.FRANK VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00 5
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10/10/2016
10/10/2016
10/10/2016
11/10/2016
11/10/2016
11/10/2016
12/10/2016
12/10/2016
12/10/2016
12/10/2016
12/10/2016
12/10/2016
13/10/2016
14/10/2016
14/10/2016
14/10/2016
14/10/2016
14/10/2016
17/10/2016
17/10/2016
17/10/2016
18/10/2016
18/10/2016
18/10/2016
18/10/2016
18/10/2016
18/10/2016
18/10/2016
20/10/2016
21/10/2016
21/10/2016
21/10/2016
21/10/2016
21/10/2016
If
MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 OCTOBRE 2016
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STADE DE LA MITTELHARTH-FOURNITURE ET POSE D'AGRES DE JEUX HUSSON INTERNATIONAL Marché 'S imple ou unique 29 159,04
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TRANSP. EL NEULAND ELEM.BARRES
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TRANSP. El. HORBOURG WIHR MAT. PAQUERETTES
IMPRESSION TRACT SPECTACLE FAMILLE THEATRE
TRANSPORT SENTIER DES ECUREUILS ALSH 25.10
TRANSPORT ST GILLES ANIMATION OUVERTE ADOS 20.10
STADE DE L'EUROPE ET STADE DE L'ORANGERIE -TRAVAUX DE CLOTURE
CHEM IN DE LA NIEDERAU -TVX ECLAIRAGE+FRANCE TELECOM+VIDEO (AVENANT)
IMPRESS ION DIPLOMES DECO NOEL 2015
TRANSP. EL MUNSTER ELEM.BARRES
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AFFICHE MENSUELLE DECEMBRE 2016/PMC EDMOND GERRER
ROUTE DE BALE· MS64: TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
ROUTE DE BALE· MS64: TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC (SOUS-TRAITANT)
TRANSPORT ECOMUSEE ALSH 26.10
TRANSPORT ECOMUSEE ALSH LE 25.10
TRANSPORT HUSSEREN LES CHATEAUX ALSH 28.10
TRANSPORT CINEMA COLISEE 09.11
TRANSPORT RIBEAUVILLE MERCREDI 23.11
TRANSPORT MUNOENHOF ALSH 27.10
TRANSP. EL CENTRE EUROPE ELEM.PASTEUR
ITRANSP. EL. ZOO MULHOUSE MAT.PAQUERETTES
TRANSP. EL CINEMA ELEM.FRANK
'ETUDE GLOBALE DE PROGRAMMATION URBAINE QUARTIER BEL AIR FLORIMONT
IETUOE GLOBALE DE PROGRAMMATION URBAINE QUARTIER BELAIR FLORIMONT
ETUDE GLOBALE DE PROGRAMMATION URBAINE QUARTIER BELAIR FLORIMONT
ITRANSP. EL. CIRQUE PARC EXPO ELEM.PFJSTER
TRANSP. EL. HUSSEREN WESSERLING MAT. FONTAINE
TRANSP . EL HUNAWIHR MAT. PASTEUR
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'DEPLIANTS GRILLEN NOVEMBRE 2016 DEVIS N'0716·26390-IMP OU 28 07 2016
,CONSTRUCTION PARC STATIONNEMENT BLEYLE GARE COLMAR
'CONSTRUCTION PARC STATIONNEMENT BLEYLE GARE COLMAR
!CONSTRUCTION PARC STATIONNEMENT BLEYLE GARE COLMAR
IMPRESSION PRÉ-PROGRAMME SALON OU LIVRE
!IMPRESSIONS ENVELOPPES GPC
I MPRIMERIE MOSER
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VOYAGES KUNEGEL LKTOURS
AUTOCARS ROYER 68
AUTOCARS ROYER 68
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TO RREGROSSA SARL
I MPR IMERIE MOSER
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VO YAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
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VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
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VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
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VOYAGES KUNEGEL LKTOURS
IM PRIMERIE MOSER
EIFFAGE CONSTRUCTION
i EIFFAGE CONSTRUCTION
LINGENHELD
IMPRIM ERIE MOSER
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Marché subséquent
Marché
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Marché
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Marché
Marché
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Marché subséquent
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Marché subséquent
Marché subséquent
Marché
Marché
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Simple ou unique
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A Tranches optionnelles (anc. conditionnelles)
1 A Tranches optionnelles (anc. conditionnelles)
A Tranches optionnelles (anc. conditionnelles)
Simple ou unique
1
Si mple ou unique
120,00
14000,00
50,00
76,00
152,00
144,00
230,00
160,00
86,00
22 652 ,40
5145,90
118,80
190,00
310,00
5 680,00
54,00
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27479,44
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160,00
50,00
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294,00
90,00
530,00
50,00
1D4 340,00
104340,00
104 340,00
195,00
620,00
180,00
235,00
310,00
19 800,00
5 614832,25
5 614832,25
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:;; MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 OCTOBRE 2016
24/10/2016 CONSTRUCTION PARC STATIONNEMENT BLEYLE GARE COLMAR SCHINDLER Marché A Tranches optionnelles (anc. conditionnelles) 241 500,00
25/10/2016 IMPRESSION CARTONS INVITATION REMISE DON MB IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent Simple ou unique 149,16
25/10/2016 TRANSP. EL MAISON RETRAÏÎT.KAYSERSBERG ELEM.BARRE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 140,00
25/10/2016 TRANSP, EL, CIRQUE PARC EXPO MAT.WALTZ AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 120,00
25/10/2016 TRANSP. ELRENARDIERE AUBURE MAT, STE ANNE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 335,00
25/10/2016 TRANSP. ELHUNAWIHR MAT.COQUELICOTS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 280,00
25/10/2016 TRANSP. EL.NEULAND MAT.PAQUERETTES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
25/10/2016 TRANSP. EL.NEULAND MAT.FONTAINE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simpie ou unique 156,00
25/10/2016 IMPRESSION 4X30 AFFICHES BOUTIQUE M. BARTHOLDI IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent Sirnple ou unique 382,80
25/10/2016 TRANSP. EL, MUSEE UNTERLINDEN MAT.MUGUETS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00
25/10/2016 TRANSP, EL NEULAND ELEM.SERPENTINE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
25/10/2016 IMPRESSION 12X150 CARTES POSTALES BOUTIQUE MB IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 361,20
25/10/2016 TRANSP, EL.CIRQUE GRUSS PARC EXPO MAT, ROSES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00
25/10/2016 TRANSPORT COLISEE MERCREDI 30.11 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
27/10/2016 NETTOYAGE LOCAUX VILLE DE COLMAR ALSA 810 CONCEPT REGIONETTOYAGE Marché Bon de commande mono attributaire 25 000,00
27/10/2016 CONSTRUCTION DU CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT SERAT 5.A.S. Marché Simple ou unique 3075,00
27/19/2016 TRANSP. EL. STOSSWIHR ELEM.WALTZ AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 305,00
27/10/2016 TRANSP, EL, NEULAND MAT, LA FONTAINE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 78,00
27/10/2016 TRANSP. EL. RIBEAUVILLE ELEM,ST.NICOLAS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simpte ou unique 145,00
27/10/2016 TRANSP. EL. COLLEGE INGERSHEIM ELEM.BRANT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 71,00
27/10/2016 TRANSP. EL. NEULAND ELEM.BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 152,00
27/10/2016 TRANSP. EL. GUNSBACH ELEM.WALTZ AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique ° 280,00
27/10/2016 FRANSP, EL. NEULAND ELEM.ST.NICOLAS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 78,00
27/10/2016 TRANSPORTS SCOLAIRES SEPTEMBRE 2016 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simpte ou unique 6 684,70
27/10/2016 TRANSP. EL, NEULAND ELEM.BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
27/10/2016 TRANSP. EL. NEULAND MAT. ST.EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 234,00
27/10/2016 TRANSP, THEATRE ELEM.BRANT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
27/10/2016 TRANSP. EL. MARCHE COUVERT ELEM,PFISTER AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 150,00
27/10/2016 TRANSP. ELNEULAND MAT.LILAS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
27/10/2016 TRANSP.EL, NEULAND ELEM.ST.EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 78,00
27/10/2016 TRANSP, EL HOLTZWIHR ELEM.BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
27/10/2016 TRANSP, EL, LOGELBACH ELEM PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 110,00
27/10/2016 TRANSP, EL, STRASBOURG VAISSEAU ELEM FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 335,00
27/10/2016 TRANSP. EL. STRASBOURG ELEM,BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 335,00
27/10/2016 TRANSP. EL, HUNAWIHR MAT.FRANK ‘ AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 140,00
27/10/2016 TRANSP, EL HUNAWIHR MAT.PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 280,00
27/10/2016 TRANSP.EL. NEULAND ELEM.WALTZ AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
27/10/2016 TRANSP. EL FRAÏSPERTUIS ELEM.ST.EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 365,00
27/10/2016 TRANSP, EL HUNAWIHR ELEM.WALTZ AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 140,00
27/10/2016 TRANSP, EL. UNGERSHEIM MAT.OBERLIN . AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 470,00
28/10/2016 TRANSE, El, MUNSTER ELEM.HIRN AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 265,00
28/10/2016 TRANSP, EL, COLISEE ELEM.FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00
28/10/2016 TRANSP. EL. MOLLKIRCH ELEM,PFISTER AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 670,00
28/10/2016 TRANSP.EL, NEULAND ELEM,FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
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CONSTRUCTION PARC STATIONNEMENT BLEYLE GARE COLMAR
IMPRESSION CARTONS INVITATION REMISE DON MB
TRANSP. EL MAISON RETRAIT.KAYSERSBERG ELEM.BARRE
TRANSP. EL. CIRQUE PARC EXPO MAT.WALTZ
TRANSP. ELRENARDIERE AUBURE MAT. m ANNE
TRANSP. EL.HUNAWIHR MAT.COQUELICOTS
TRANSP. ELNEULAND MAT.PAQUERITTES
:TRANSP. EL. NEULAND MAT.FONTAINE
1
IMPRESSION 4X30 AFFICHES BOUTIQUE M. BARTHOLDI
TRANSP . EL. MUSEE UNTERLINDEN MAT. MUGUETS
I
TRANSP . EL.NEULAND ELEM.SERPENTINE
IMPRESSION 12X150 CARTES POSTALES BOUTIQUE MB
TRANSP. EL.CIRQUE GRUSS PARC EXPO MAT. ROSES
iTRANSPORT COLISEE MERCREDI 30.11
,NETTOYAGE LOCAUX VILLE DE COLMAR
CONSTRUCTION DU CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT
TRANSP . EL. STOSSWIHR ELEM.WALTZ
TRANSP. EL. NEULAND MAT. LA FONTAINE
TRANSP. EL. RIBEAWILLE ELEM.ST.NICOLAS
TRANSP. EL. COLLEGE INGERSHEIM ELEM.BRANT
TRANSP. EL. NEULAND ELEM.BARRES
TRANSP. EL. GUNSBACH ELEM.WALTZ
TRANSP. EL. NEULAND ELEM.ST.NICOLAS
TRANSPORTS SCOLAIRES SEPTEMBRE 2016
TRANSP . EL NEULAND ELEM.BARRES
TRANSP. EL. NEULAND MAT. ST.EXUPERY
TRANSP. THEATRE ELEM.BRANT
TRANSP. EL MARCHE COUVERT ELEM.PFISTER
TRANSP. ELNEULAND MAT. LILAS
TRANSP.EL. NEULAND ELEM.ST.EXUPERY
TRANSP. EL. HOLTZWIHR ELEM.BARRES
TRANSP. EL LOGELBACH ELEM PASTEUR
1
TRANSP . EL STRASBOURG VAISSEAU ELEM FRANK
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ITRANSP. EL. STRASBOURG ELEM.BARRES
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TRANSP . EL. HUNAWIHR MAT.FRANK
TRANSP . EL HUNAWIHR MAT. PASTEUR
TRANSP.EL. NEULAND ELEM. WALTZ
TRANSP. EL FRAISPERTUIS ELEM.ST.EXUPERY
:TRANSP. EL HUNAWIHR ELEM.WALTZ
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TRANSP. El. COLISEE ELEM.FRANK
jTRANSP. EL MOLLKIRCH ELEM.PFISTER
ITR ANSP . EL. NEULAND ELEM.FRANK
MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 OCTOBRE 2016
SCHINDLER
IMPRIMERIE FREPPEL EDAC
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ALSA BIO CONCEPT REGIONETTOYAGE
1
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Marché
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A Tranches optionnelles (anc. condltlonnelles)
Simple ou unique
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Si mple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou unique
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Simple ou unique
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Bon de commande mono attributaire
Simple ou unique
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Si mple ou unique
Simple ou unique
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Si mple ou unique
Simple ou unique
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140,00
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280,00
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100, 00
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145,00
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152,00
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76,00
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50,00
150,00
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335,00
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76,00
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140,00
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100,00
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1:5 1-' a, VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absent : O REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 7 |
49 DEC. 2016
Point 4 Rapport sur les orientations budgétaires 2017.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert,
RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATfONS
Nombre de présents : 42
absent O REÇU ALA PRÉFECTURE
excusés : 7
,1 ·9 DEC. 2016
Point 4 Rapport sur les orientations budgétaires 2017.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert,
RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 V COLMAR
www.colmar.fr
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC, 206
Séance du Conseil Municipal
du 12 décembre 2016
Point N° 4
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Rapport sur les orientations
budgétaires 2017
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Séance du Conseil M~nicipal
du 12 décembre 2016
Point N° 4
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------· Table des matières
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|. Le contexte d'élaboration du budget primitif 2017 nn nrrrrnnrnnsessssnrresreesnreneersenenerernenssesennssenereremerenneeemareesce ne nesenopsaneeesspee see neneroseesreesereesanerre see À
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1.2.
Au niveau international... F à » RANUSET SSSR ST RRODARSREVESS séssé pérebonms » visobouits se RRARDEBMNSDSPORDESS sus # 4
Au niveau national AUSSONHENSSSS SR RRSN RER EUORTUASTISENTASEELONNUTSNPEEUUSTURDPENUET SR PELNNTITOQSENNE AS CEREPTÉ RP MERE EISTSRERRSNR OS æbaneer CÉÉROUSUS TS OST NS dm DusTeD ED CELL OLLCCENEN ELLE LILEEET LCL EE EEE TI LEE TES PCT TITI] A
It. La situation de la Ville de Colmar CLELCELLELECEL EE CEE CLLEPENT EE EI CELEEEIL EEE EE LEEEE CE LELIEL EEE, EC, CETTE TEL T) EL EETELTLLLEEEETEEELCECLEEEEEEELELE ELLE, LL,LE,L,LLLLELLLLLLL,E. desreoscmassrareauauasesquuucs eusasnnnensnsaugaaraanssun 6
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
Le fonctionnement NOORRUR NERO U RE ÈS UNTT REPORTS ETURATED PEN PENSER UNS RU NUIT REPOLOTOL OR EREUTSCDELLEUUNS RER EN EÉNÉ A TOR ATP EPL RES EGRE SP UNROUTTRRNDURUA DELU DUMAS I VON ETUNTS ASS NSNTTPOBENTTPFRRRERSNISCVSONLATÈNSUSN G
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La situation de l'endettement. ra * + ; ÉSLÈRARSÉ }DORSRSE ÉCHOS TRERETLETEDARN PONS OS OS ÉD RES OH OS SRB Tr SR LS ESTONIA RM UT SSD SR DUN TES D DRE RER TE CECI CIE LE TETE CLÉS I TLES 11
Ill. Les orientations budgétaires pour 2017... Era Ten TER SISTER a ml
3.1.
3.2.
3,3.
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3.3.4
3,4.
Des dépenses de fonctionnement mafîtrisées.. ES u . . 13
Des dépenses d'investissement calées sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPT) nr rrnerererereennnrrnnnnreenee coneer 14
Une fiscalité toujours modérée 0 =ù k < à EL: * és rad Rene rm ares eee SN ee, 15
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Le taux des taxes... RE soninese DT
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L'instauration de la taxe sur les locaux commerciaux vacants nn enrnnrnesssssnnesesesssenenrecssennamusassnncee PP PP mm ei LP 4
Maintenir un niveau maîtrisé d'endettement _—_—— ARTE BST PRIE re PR
IV. Conclusion SUR ANONET RON EEE ON RS RCE Trees er Hate oséessssusese NORD RE UT nn e Se sorev es FURRELOOEUONS RSS ORNE OP EEPORRSUTUTUEseEn Roueseurer FSasronrereesener Soprtasenesnses tseneganpersuecec NES RPER RE RSS Den R + 19
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2.3. L' évolution de la capacité d'épargne .............................................................................................................................................................................. 10
2.4. La situation de l'endettement .......................................................................,................................................................................................................. 11
Ill. Les orientations budgétaires pour 2017 .. ... ......... .... ... ................................. ... .. ....... .. ..... ........................................................................................................... 13
3.1. Des.dépenses de fonctionnement maîtrisées..........-,.................- ......... .................................................- .•,................................................................... 13
3.2. Des dépenses d'investissement calées sur la programmation pluriannuelle des investissement s {P PI) ....................................................................... 14
3.3. Une fiscalité toujours modérée............. ..........................................................................................40 ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• .:: ................... : .................... 15
3.3 .1 La Taxe d'habitation ... .. ................................................................................................................................................................................................... 16
3.3.2 Le taux des taxes .... .. ... .......... .. ........................................................................................................................................................................................ 17
3.3.3 La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagèr es (TEOM) .............. .... ...... ... ..................................................................................................................... 17
3 .3 .4 L'instauration de la taxe sur les locaux commerciaux vacants ....................................................................................................................................... 17
3.4. Maintenir un niveau maîtrisé d'endettement ......................................... ........................................................................................................................ 17
IV. Conclusion ... .. ......... ........... .. ......................... .. .. ......................................................................................................................................................................... 19
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Depuis le débat d’orientations budgétaires de la fin de l’année 2014, la majorité municipale s’est engagée auprès des Colmariennes et des Colmariens sur les
bases suivantes : ‘
- uninvestissement dynamique, gage du développement de la Ville, des services rendus à la population et d’un haut niveau d’activité pour les entreprises
du bâtiment et des travaux publics,
- des dépenses maîtrisées au plus près des besoins de la population et du fonctionnement des services, sans remise en cause de ceux-ci et en respectant
les engagements pris en mars 2014 et durant les mandats précédents, - une dette modérée, en recherchant systématiquement des ressources extérieures permettant d'augmenter la capacité d’autofinancement de la ville,
et en ayant une gestion financière la plus rigoureuse et attentive aux évolutions du marché des emprunts, - une fiscalité modérée, à contre-courant de la tendance générale de la politique menée par la grande majorité des collectivités territoriales.
Ainsi, le budget primitif 2016 s'est-il caractérisé par le respect de ces engagements :
- les dépenses réelles de fonctionnement avaient été fixées à 76 574 000 €, contre 75 243 046 € de dépenses constatées dans le cadre du compte
administratif 2015 {CA 2015). Elles ont été réduites de 85 000 € lors de la décision modificative budgétaire n°1 (DM n°1),
- FPinvestissement se caractérisait par des dépenses d'équipement à hauteur de 28 715 000 € {hors reports), réduites de 2 302 300 € en DM n°1, et
augmentées de 1 017 000 € en DM n°2,
- Ja fiscalité est restée stable, la baisse du taux de taxe d'habitation (TH) de 18,39 % à 18,15 % ayant permis de restituer 50 % du produit supplémentaire
généré par la première réduction du taux d’abattement de 21 % à 18 % {la seconde réduction devant intervenir en 2017),
- la dette aura été particulièrement bien maîtrisée en 2016, puisque le seul emprunt contractualisé sera celui à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations (CDC) : ainsi, avec des dépenses d'équipement qui devraient se situer aux alentours de 24,5ME£, il ne sera généré aucun intérêt d'emprunt venant peser sur les dépenses de fonctionnement de la Ville (il faut également signaler que, pour la seconde année consécutive, il ne sera
pas fait appel à la ligne de trésorerie, le fonds de roulement étant suffisant pour honorer les dépenses tout au long de l’année).
Ce sont sur ces mêmes bases que sont définies les orientations budgétaires pour 2017, qui seront détailiées après l'évocation du contexte général dans lequel
se situe l’action de la Ville de Colmar, et la présentation des grands agrégats budgétaires de celle-ci.
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Introduction
Depuis le débat d'orientations budgétaires de la fin de l'année 2014, la majorité municipale s'est engagée auprès des Colmariennes et des Colmariens sur les
bases suivantes :
- un investissement dynamique, gage du développement de la Ville, des services rendus à la population et d'un haut niveau d'activité pour les entreprises
du bâtiment et des travaux publics,
des dépenses maîtrisées au plus près des besoins de la population et du fonctionnement des services, sans remise en cause de ceux-ci et en respectant
les engagements pris en mars 2014 et durant les mandats précédents,
- une dette modérée, en recherchant systématiquement des ressources extérieures permettant d'augmenter la capacité d'autofinancement de la ville,
et en ayant une gestion financière la plus rigoureuse et attentive aux évolutions du marché des emprunts,
- une fiscalité modérée, à contre-courant de la tendance générale de la politique menée par la grande majorité des collectivités territoriales.
Ainsi, le budget primitif 2016 s'est-il caractérisé par le respect de ces engagements:
- les dépenses réelles de fonctionnement avaient été fixées à 76 574 000 €, contre 75 243 046 € de dépenses constatées dans le cadre du compte
administratif 2015 {CA 2015). Elles ont été réduites de 85 000 € lors de la décision modificative budgétaire n°l {DM n°l),
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augmentées de 1017 000 € en DM n°2,
- la fiscalité est restée stable, la baisse du taux de taxe d'habitation (TH) de 18,39 % à 18,15 % ayant permis de restituer 50 % du produit supplémentaire
généré par la première réduction du taux d'abattement de 21 % à 18 % (la seconde réduction devant intervenir en 2017),
- la dette aura été particulièrement bien maîtrisée en 2016, puisque le seul emprunt contractualisé sera celui à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations (CDC) : ainsi, avec des dépenses d'équipement qui devraient se situer aux alentours de 24,5M€, il ne sera généré aucun intérêt
d'emprunt venant peser sur les dépenses de fonctionnement de la Ville (il faut également signaler' que, pour la seconde année consécutive, il ne sera
pas fait appel à la ligne de trésorerie, le fonds de roulement étant suffisant pour honorer les dépenses tout au long de l'année).
Ce sont sur ces mêmes bases que sont définies les orientations budgétaires pour 2017, qui seront détaillées après l'évocation du contexte général dans lequel
se situe l'action de la Ville de Colmar, et la présentation des grands agrégats budgétaires de celle-ci.
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1.1. Au niveau international -
Le contexte constaté l’an dernier a peu évolué quant à l'incapacité globale de l’Europe à retrouver un rythme de croissance qui ait un effet d'entraînement
positif sur l'ensemble des économies, notamment française.
Les taux d'intérêt restent à un niveau historiquement très bas. Ce phénomène est renforcé dans le secteur public par la grande prudence des collectivités
territoriales en matière d'investissement, largement due à la politique de réduction des dotations de l'Etat et au repli des soutiens à l'investissement des
communes par les conseils départementaux. Cette situation est favorable à la Ville de Colmar, qui conserve un niveau de dépenses d'équipement très élevé,
et qui peut ainsi se financer dans de très bonnes conditions, grâce à la maîtrise de l’endettement.
Suite aux décisions prises par les pays membres de l’'OPEP récemment, et aux tensions en Turquie, les prix du baril de pétrole, et parallèlement du gaz, sont
repartis à la hausse, ce qui aura vraisemblablement une incidence sur le coût des fluides en 2017, d’autant plus que les conditions climatiques hivernales ont
été particulièrement favorables en 2015 et 2016.
La grande inconnue vient des Etats-Unis, et des conséquences de l'élection de Donald TRUMP comme président, alors que le second mandat de Barak OBAMA se clôt dans un contexte économique plutôt favorable, avec notamment un niveau historiquement bas du chômage outre-Atlantique, facteur de dynamisme
de l’économie en général.
1.2. Au niveau national
il peut être fait le même constat que l'an dernier.
Avec une prévision de croissance pour 2016 de 1,3 %, l’embellie économique n’est pas au rendez-vous, et cela aura un impact globalement négatif sur
l'ensemble de l’activité, y compris le contexte d'évolution des collectivités territoriales.
Dans le même temps, si le Président de la République a annoncé une réduction de 50 % de la baisse des dotations de l’Etat, la Ville de Colmar se verra tout de
même ponctionnée en 2017 de 0,833 M€ (contre 1,674 M£ en 2015 et 1,666 M£ en 2016).
Le total du prélèvement opéré depuis la mise en place de cette réduction des dotations en 2014 sera égal à 4,844 M£ en quatre années, ce qui est considérable
et représente 16,4 %, de la fiscalité locale 2016 (TH + TFB + TFNB).
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1. Le contexte d'élaboration du budget primitif 2017
1.1. Au niveau international
Le contexte constaté l'an dernier a peu évolué quant à l'incapacité globale de l'Europe à retrouver un rythme de croissance qui ait un effet d'entraînement
positif sur l'ensemble des économies, notamment française.
Les taux d'intérêt restent à un niveau historiquement très bas. Ce phénomène est renforcé dans le secteur public par la grande prudence des collectivités
territoriales en matière d'investissement, largement due à la politique de réduction des dotations de l'Etat et au repli des soutiens à l'investissement des
communes par les conseils départementaux. Cette situation est favorable à la Ville de Colmar, qui conserve un niveau de dépenses d'équipement très élevé,
et qui peut ainsi se financer dans de très bonnes conditions, grâce à la maîtrise de l'endettement.
Suite aux décisions prises par les pays membres de l'OPEP récemment, et aux tensions en Turquie, les prix du baril de pétrole, et parallèlement du gaz, sont
repartis à la hausse, ce qui aura vraisemblablement une incidence sur le coût des fluides en 2017, d'autant plus que les conditions cl imatiques hivernales o nt
été particulièrement favorables en 2015 et 2016.
La grande inconnue vient des Etats-Unis, et des conséquences de l'élection de Donald TRUMP comme président, alors que le second mandat de Baral< OBAMA
se clôt dans un contexte économique plutôt favorable, avec notamment un niveau historiquement bas du chômage outre-Atlantique, facteur de dynamisme
de l'économie en général.
1.2. Au niveau national
Il peut être fait le même constat que l'an dernier.
Avec une prévision de croissance pour 2016 de 1,3 %, !'embellie économique n'est pas au rendez-vous, et cela aura un impact globalement négatif sur
l'ensemble de l'activité, y compris le contexte d'évolution des collectivités territoriales.
Dans le même temps, si le Président de la République a annoncé une réduction de 50 % de la baisse des dotations de l'Etat, la Ville de Colmar se verra tout de
même ponctionnée en 2017 de 0,833 M{ (contre 1,674 M{ en 2015 et 1,666 M{ en 2016}.
Le total du prélèvement opéré depuis la mise en place de cette réduction des dotations en 2014 sera égal à 4,844 M{ en quatre années, ce qui est considérable
et représente 16,4 %, de la fiscalité locale 2016 (TH+ TFB + TFNB}.
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la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires : + 420 000 € en 2017 (109 500 € en 2016),
- diverses mesures catégorielles en faveur des agents, qui ne sont pas chiffrables pour le moment,
la mise en place des CNI biométriques,
la dépénalisation des amendes de stationnement, qui nécessite de revoir ie parc d’horodateurs.
Il est évident qu'il est facile de décider quand on ne paie pas...
La conséquence principale de l’ensemble de ces mesures continue d’être le retrait de l'investissement des collectivités territoriales, et particulièrement du
bloc communal : plus de 40 % de réductions en 2016, avec un effet considérable sur l’activité économique générale. Même si la Ville de Colmar est à contre-
courant de cette tendance, pour autant elle en subit des conséquences négatives sur le plan de l’activité générale, en tant que ville centre et préfecture.
Par ailleurs, la Ville de Colmar maintient un niveau d'investissement élevé et veille à gérer de manière très rigoureuse ses dépenses. Elle continue néanmoins
à subir de plein fouet le désengagement, tant en fonctionnement qu’en investissement, de l'Etat et du Département. Les relations avec la région Grand Est
sont au contraire inscrites dans une grande complémentarité et une réelle dynamique (respect des engagements pris dans le cadre du Contrat de Plan Etat-
Région 2015-2020, financement à hauteur de 5 M£€ du parking Gare/Bleylé, fort soutien aux politiques de développement économique en partenariat étroit
et unique en son genre avec Colmar Agglomération...).
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- diverses mesures catégorielles en faveur des agents, qui ne sont pas chiffrables pour le moment,
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Il est évident qu'il est facile de décider quand on ne paie pas ...
La conséquence principale de l'ensemble de ces mesures continue d'être le retrait de l'investissement des collectivités territoriales, et particulièrement du
bloc communal : plus de 40 % de réductions en 2016, avec un effet considérable sur l'activité économique générale. Même si la Ville de Colmar es t à contre-
courant de cette tendance, pour autant elle en subit des conséquences négatives sur le plan de l'activité générale, en tant que ville centre et préfecture.
Par ailleurs, la Ville de Colmar maintient un niveau d'investissement élevé et veille à gérer de manière très rigoureuse ses dépenses. Elle continue néanmoins
à subir de plein fouet le désengagement, tant en fonctionnement qu'en investissement, de l'Etat et du Département. Les relations avec la région Grand Est sont au contraire inscrites dans une grande complémentarité et une réelle dynamique (respect des engagements pris dans le cadre du Contrat de Plan Etat- Région 2015-2020, financement à hauteur de 5 M€ du parking Gare/Bleylé, fort soutien aux politiques de développement économique en partenariat étroit et unique en son genre avec Colmar Agglomération ... ).
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"' II. La situation de la Ville de Colmar
L'examen rétrospectif, sur la base des comptes administratifs, de l’évolution des principaux agrégats financiers permet d'apprécier la solidité financière de
la Ville de Colmar.
Il convient tout d’abord d'analyser l’évolution des recettes et des dépenses de chacune des deux sections du budget. Afin de permettre une bonne lecture de
l’évolution à long terme des indicateurs budgétaires de la collectivité, il a été systématiquement rappelé ceux des années 1995, 2001 et 2008, en sus de
l'analyse rétrospective «glissante» sur les trois derniers exercices, à savoir 2013, 2014 et 2015.
2.1. Le fonctionnement
En ce qui concerne la section de fonctionnement, on relève globalement sur la période de 2013 à 2015 l’absence d’effet ciseau. Au contraire, les courbes
restent parallèles.
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Par rapport à 2014, on observe en 2015 un net recul des dépenses de
fonctionnement (- 1,74 %), plus rapide que-celui des recettes (- 0,69 %), et ce
malgré la montée en puissance de la péréquation horizontale (la Ville de Colmar
est contributeur au FPIC).
C’est le fruit des mesures d'économies prises lors de l'élaboration de la décision
modificative n° 1 du 19 octobre 2015, principalement sur les charges à caractère
général et les charges de personnel.
Du côté des recettes, la contribution de la Ville de Colmar au redressement des
finances publiques de 1,6 M£ en 2015 participe à leur baisse. Elle a été en partie
atténuée par la progression des produits des services du fait principalement de la
réouverture de la piscine Aqualia, mais aussi par la croissance des impôts et taxes
en lien avec la dynamique des bases de fiscalité.
Le taux de croissance des dépenses réelles de fonctionnement entre 2013 et 2015 atteint un niveau historiquement bas à 0,9 %.
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Il. La situation de la Ville de Colmar
L'examen rétrospectif, sur la base des comptes administratifs, de l'évolution des principaux agrégats financiers permet d'apprécier la solidité financière de
la Ville de Colmar.
Il convient tout d'abord d'analyser l'évolution des recettes et des dépenses de chacune des deux sections du budget. Afin de permettre une bonne lecture de
l'évolution à long terme des indicateurs budgétaires de la collectivité, il a été systématiquement rappelé ceux des années 1995, 2001 et 2008, en sus de
l'analyse rétrospective «glissante» sur les trois derniers exercices, à savoir 2013, 2014 et 2015.
2.1. Le fonctionnement
En ce qui concerne la section de fonctionnement, on relève globalement sur la période de 2013 à 2015 l'absence d'effet ciseau. Au contraire, les courbes
restent parallèles.
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_.Recettes réelles de fonctionnement
Par rapport à 2014, on observe en 2015 un net recul des dépenses de
fonctionnement (-1,74 %), plus rapide que ·celui des recettes (- 0,69 %), et ce
malgré la montée en puissance de la péréquation horizontale (la Ville de Colmar
est contributeur au FPIC).
C'est le fruit des mesures d'économies prises lors de l'élaboration de la décision
modificative n° 1 du 19 octobre 2015, principalement sur les charges à caractère
général et les charges de personnel.
Du côté des recettes, la contribution de la Ville de Colmar au redressement des
finances publiques de 1,6 M€ en 2015 participe à leur baisse. Elle a été en partie
atténuée par la progression des produits des services du fait principalement de la
réouverture de la piscine Aqualia, mais aussi par la croissance des impôts et taxes
en lien avec la dynamique des bases de fiscalité.
Le taux de croissance des dépenses réelles de fonctionnement entre 2013 et 2015
atteint un niveau historiquement bas à 0,9 %.
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C) Evolution des dépenses de fonctionnement
Le reflux des dépenses de fonctionnement découle principalement des mesures prises lors de la décision modificative n° 1 de 2015 pour les amener au niveau
du compte administratif 2014, comme évoqué plus haut.
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Dépenses de fonctionnement de la Ville de Colmar {en €/habitant) - exercice 2015
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& Moyenne DGCL
2 Ville de Colmar
Dépenses de Charges de Charges à Subventionset Intérêts de la fonctionnement personnel carattère contingents dette
général versés
*source : DGCL- strate de 50 000 à 100 000 habitants
La stabilité des charges de personnel entre 2014 et 2015 a contribué
pour une part importante à la bonne maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
il faut noter que leur poids relatif reste globalement stable depuis 2013, pour s'établir à 61,02 % en 2015
La comparaison des principaux postes de dépenses de 2015 avec là moyenne
nationale met en exergue que leur niveau est très largement inférieur à la
moyenne de la strate démographique. Elle atteste ainsi que les dépenses de
fonctionnement sont nettement maîtrisées, notamment sous l'effet de la
diminution des charges de personnel et des charges à caractère général entre 2014
et 2015.
Avec une fiscalité qui reste très modérée et des dotations de l'Etat qui sont en
retrait, ce sont les efforts constants de maîtrise des dépenses de fonctionnement,
notamment par des efforts de gestion, qui ont permis à l'épargne brute de repartir
à la hausse.
Selon les données statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales, la
dépense par habitant de la strate de 50 000 à 100 000 habitants représentait en moyenne 1 470 € en 2015. A Colmar, ce coût était de 1 236 €, soit une économie
annuelle de 234 € par habitant, soit encore au total 16,1 M€.
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Evolution des dépenses de fonctionnement
Le reflux des dépenses de fonctionnement découle principalement des mesures prises lors de la décision modificative n° 1 de 2015 pour les amener au niveau
du compte administratif 2014, comme évoqué plus haut.
Dépenses de fonctionnement de la Ville de Colmar (en €/ habitant) - exercice 2015
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Dépenses de
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• Moyenne DGCL
• Ville de Colmar
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Subventions et Intérêts de la
contingents dette
versés
La stabilité des charges de personnel entre 2014 et 2015 a contribué
pour une part importante à la bonne maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
li faut noter que leur poids relatif reste globalement stable depuis 2013,
pour s'établir à 61,02 % en 2015
La comparaison des principaux postes de dépenses de 2015 avec la moyenne
nationale met en exergue que leur niveau est très largement inférieur à la
moyenne de la strate démographique. Elle atteste ainsi que les dépenses de
fonctionnement sont nettement maîtrisées, notamment sous l'effet de la
diminution des charges de personnel et des charges à caractère général entre 2014
et 2015.
Avec une fiscalité qui reste très modérée et des dotations de l'Etat qui sont en
retrait, ce sont les efforts constants de maîtrise des dépenses de fonctionnement,
notamment par des efforts de gestion, qui ont permis à l'épargne brute de repartir
à la hausse.
Selon les données statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales, la
dépense par habitant de la strate de 50 000 à 100 000 habitants représentait en
moyenne 1 470 € en 2015. A Colmar, ce coût était de 1236 €, soit une économie
annuelle de 234 € par habitant, soit encore au total 16,1 M€.
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KE Par ailleurs, la structure des ressources de fonctionnement est bien
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PR En effet, en 2015, les impôts et taxes représentaient 57,10 % des recettes
_— réelles de fonctionnement, les dotations, subventions et participations
20 000 21,25 %, les produits des services, du domaine et des ventes diverses 12,37 %, - et les recettes diverses et exceptionnelles 9,28 %.
Globalement, les 4 principaux postes de recettes sont en léger — de 0,56 % entre 2013 et 2015, en lien avec la baisse des dotations de l'Etat. En particulier,
le chapitre dotations et participations accuse une diminution de 7,35 % sur cette même période.
il est rappelé qu’en 2015, la réduction de la dotation forfaitaire dans le cadre de la contribution de la Ville de Colmar au redressement des finances publiques
était de 1 674 120 €.
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Sur la période 2013-2015, le poids relatif de la Dotation Globale de Fonctionnement |100% (DGF) au sein des recettes réelles de fonctionnement est passé de 17,86 % en 2013 à 15,56 % en 2015, ce qui représente un repli de 2,2 M€.
De fait, la réduction drastique des dotations versées par l’Etat a fortement pesé à la | 60%
baisse sur Févolution des recettes. Elles sont ainsi marquées par la seconde
diminution de la DGF dans le cadre du plan d'économie de 50 milliards programmé
sur 3 ans, pour lequel l'Etat a mis à contribution les collectivités locales à hauteur de | 20% -
11 milliards d'euros, soit 3,67 milliards d'euros par an. Pour cette période 2013-2015,
les diminutions des dotations venant de l'Etat représentent 4,84 M€. S'y ajoutent le
coût de la péréquation horizontale qui s'élève à 294 167 €. Enfin s’ajoute également
le coût des charges supplémentaires s’élevant à 2,6 ME, liées aux mesures mDGF Autres receïtes réelles de fonctionnement
80% -
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1995 2001 2008 2013 2014 2015
réglementaires prises au niveau national (revalorisation et reclassement de la
catégorie C, augmentation des taux de la CNRACL et de l’IRCANTEC, mise en œuvre de la GIPA, assujettissement aux cotisations sociales des indemnités
perçues par les élus, hausse du taux de la TVA de 19,60 % à 20 % au 1° janvier 2014). 3T0L
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1995 2001 2008 2013 2014 2015
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Globalement, les 4 principaux postes de recettes sont en léger retrait de 0,56 % entre 2013 et 2015, en lien avec la baisse des dotations de l'Et at . En pa r ticulie r,
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Sur la période 2013-2015, le poids relatif de la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) au sein des recettes réelles de fonctionnement est passé de 17,86 % en 2013 à
15,56 % en 2015, ce qui représente un repli de 2,2 M€.
De fait, la réduction drastique des dotations versées par l'Etat a fortement pesé à la
baisse sur l'évolution des recettes. Elles sont ainsi marquées par la seconde
diminution de la DGF dans le cadre du plan d'économie de 50 milliards programmé
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sur 3 ans, pour lequel l'Etat a mis à contribution les collectivités locales à hauteur de 1 20%
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les diminutions des dotations venant de l'Etat représentent 4,84 M€ . S'y ajoutent le
coût de la péréquation horizontale qui s'élève à 294 167 €. Enfin s'ajoute également
le coût des charges supplémentaires s'élevant à 2,6 M€, liées aux mesures
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RTE différence entre les recettes réelles de fonctionnement (avec les travaux en régie et hors
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16 000 fonctionnement. 14 000 13 08? 11 959
12 000 Elle affiche un niveau qui reste très élevé : près de 16 M€ en moyenne sur la période 2013 à 2015. 10 000
On relève un fort rebond en 2015 sous l'impulsion d’une diminution plus rapide des
dépenses que celle des recettes pour les raisons évoquées plus haut. Il s’agit d’une
ressource interne qui participe au financement des dépenses d'investissement. La forte
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4 000
2 000 y n amélioration de l’épargne brute a permis de dégager des marges de manœuvre
1995 2013 2014 2015 financières pour financer les dépenses d'équipement.
Taux d'épargne brute
Du côté des ressources de fonctionnement, le ratio épargne brute sur recettes 2000%
réelles de fonctionnement ou taux d’épargne brute exprime la part des
ressources qui ne sont pas mobilisées par la couverture des charges et qui Le af : . . 15,00%
sont ainsi rendues disponibles pour rembourser la dette et pour financer les
investissements.
Au cours de là période 2013 à 2015, le taux est supérieur à la moyenne 10,00%
nationale. 1l est reparti nettement à la hausse en 2015 pour atteindre 17,6%,
comme le montre le graphique ci-contre.
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1995 2001 2008 2013 2014 2015
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2.3. L'évolution de la capacité d'épargne
Evolution de l'épargne brute
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1995 2001 2008 2013 2014 2015
L'épargne brute {autofinancement brut ou capacité d'autofinancement) représente la
différence entre les recettes réelles de fonctionnement (avec les travaux en régie et hors
résultat reporté et produits des cessions d'immobilisations) et les dépenses réelles de
fonctionnement.
Elle affiche un niveau qui reste très élevé : près de 16 M€ en moyenne sur la période
2013 à 2015.
On relève un fort rebond en 2015 sous l'impulsion d'une diminution plus rapide des
dépenses que celle des recettes pour les raisons évoquées plus haut. Il s'agit d'une
ressource interne qui participe au financement des dépenses d'investissement. La forte
amélioration de l'épargne brute a permis de dégager des marges de manœuvre
financières pour financer les dépenses d'équipement.
Taux d'épargne brute
Du côté des ressources de fonctionnement, le ratio épargne brute sur recettes
réelles de fonctionnement ou taux d'épargne brute exprime la part des
ressources qui ne sont pas mob.ilisées par la couverture des charges et qui
sont ainsi rendues disponibles pour rembourser la dette et pour financer les
investissements.
• 20,00%
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Au cours de la période 2013 à 2015, le taux est supérieur à la moyenne 10,00%
nationale. li est reparti nettement à la hausse en 2015 pour atteindre 17,6 %,
comme le montre le graphique ci-contre.
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1995 2001 2008 2013 2014 2015
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L’endettement de la Ville de Colmar reste maîtrisé malgré des niveaux d'investissement sans précédent au cours de la période 2013 à 2015.
Capacité de désendettement au 31/12
sprimée an années (hors dette récupérabia et hors Hôtel de Polica)
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La capacité de désendettement est passée de 2,85 en 2013 à 4,34 en 2015, étant précisé que la moyenne nationale s'établit à 7,90.
Il est rappelé qu’elle exprime le nombre théorique d'années au bout duquel la dette pourrait être remboursée à l'aide de la seule épargne brute.
En matière de risque, la situation est très favorable puisqu'il ressort de la charte Gissler que 99,28 % de l’encours de la dette correspond à des emprunts
classiques à taux fixe ou à taux variable.
Evolution du faux moyen de la dette qu 31/12
(hors dette récupérable et hors Hôtel de Police)
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7,00%
6,00%
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1995 2001 2008 2013 2014 2015
Le taux moyen de la dette est aussi très bien positionné et en constante diminution
{1,81 % au 10 novembre 2015).
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2.4. La situation de l'endettement
L'endettement de la Ville de Colmar reste maîtrisé malgré des niveaux d'investissement sans précédent au cours de la période 2013 à 2015.
Matrice de risque chane Gissler
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La capacité de désendettement est passée de 2,85 en 2013 à 4,34 en 2015, étant précisé que la moyenne nationale s'établit à 7,90.
Il est rappelé qu'elle exprime le nombre théorique d'années au bout duquel la dette pourrait être remboursée à l'aide de la seule épargne brute.
En matière de risque, la situation est très favorable puisqu'il ressort de la charte Gissler que 99,28 % de l'encours de la dette correspond à des empr unts
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2001 2008 2013 2014 2015
—— Coût d'intérêts nets / D.RF —@—Moyenne nationale
Par ailleurs, les frais financiers sont largement maîtrisés malgré le niveau
record des investissements réalisés au cours des dernières années, comme
l’atteste le graphique ci-contre.
La différence de taux représente en 2015 :
- 2,2 M€, par rapport à 1995 (2015),
- 1,6 M€, par rapport à la moyenne nationale (2014).
Par ailleurs en 1995, les frais financiers représentaient 5,13 % du budget de
fonctionnement. En 2015, ce taux n’était plus que de 1,37 %.
L'économie réalisée au profit des Colmariens est ainsi de 2 211 546 €.
Il ressort de cette analyse rétrospective que les principaux agrégats sont dans le vert et que la situation financière reste globalement très favorable.
La structure de financement est bien équilibrée et ses fondamentaux financiers sont solides, notamment du fait :
d’un niveau de ressources propres élevé et dynamique permettant à la Ville de Colmar de couvrir ses dépenses obligatoires,
d’une forte maîtrise de ses dépenses de fonctionnement,
d'un endettement maîtrisé,
d’une pression fiscale modérée,
d’un coût de frais financiers qui dénote les effets de l'extrême rigueur de la gestion assumée, par référence à l’année 1995.
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Par ailleurs, les frais financiers sont largement maîtrisés malgré le nive au
record des investissements réalisés au cours des dernières année s, co m me
l'atteste le graphique ci-contre.
La différence de taux représente en 2015 :
- 2,2 M€, par rapport à 1995 (2015),
- 1,6 M€, par rapport à la moyenne nationale (2014) .
1995 2001 2008 2013 2014 2015 Par ailleurs en 1995, les frais financiers représentaient 5, 13 % du bu dg et de
fonctionnement. En 2015, ce taux n'était pfus que de 1,37 %. Source : Les Co ll ec ti vit és locales en chiffr es ~ Coüt d'intérêts nets/ D.R.F -- Moyenne nationale
L'économie réalisée au profit des Col mari en s est ainsi de 2 211 546 €.
li ressort de cette analyse rétrospective que les principaux agrégats sont dans le vert et que la situation financière reste globalement très favorable.
La structure de financement est bien équilibrée et ses fondamentaux financiers sont solides, notamment du fait :
• d'un niveau de ressources propres élevé et dynamique permettant à la Ville de Colmar de couvrir ses dépenses obligatoires,
• d'une forte maîtrise de ses dépenses de fonctionnement,
• d'un endettement maîtrisé,
• d'une pression fiscale modérée,
• d'un coût de frais financiers qui dénote les effets de l'extrême rigueur de la gestion assumée, par référence à l'année 1995.
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..... O'\ II]. Les orientations budgétaires pour 2017
Les orientations budgétaires s'inscrivent dans le contexte suivant :
- cela a été souligné en introduction, le contexte général, tant international que national, reste incertain, notamment en ce qui concerne les mesures
gouvernementales qui pourraient être prises dans les mois qui viennent, et bien évidemment après les échéances électorales présidentielle et législative
de mai et juin prochains ;
-_ pour autant, la Ville de Colmar est dans une situation budgétairement solide, maîtrisée quant aux dépenses de fonctionnement, avec un programme
d'investissement élevé mais réaliste. Elle peut donc regarder l’année 2017 avec sérénité, tout en respectant les engagements pris devant les
Colmariennes et les Colmariens en mars 2014. Plus que jamais, le pacte budgétaire passé entre l’équipe municipale et nos concitoyens tient la route.
Dans ce contexte, les orientations budgétaires pour 2017 sont les suivantes :
3.1. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
En 2017, les dépenses de fonctionnement se situeront un peu au-dessus de celles inscrites au budget en 2016 (BP + DM 1), avec une augmentation de 0,81%
(77 108 000 € contre 76 489 000 €). °
Elles se caractériseront par :
- des charges de personnel en augmentation de 0,5 %, du fait de l’augmentation du point d'indice de 1,2 % (0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017),
de l'effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et des mesures catégorielles en faveur des agents décidées par le Gouvernement. Il est également tenu
compte de la mutualisation avec Colmar Agglomération, |
- des charges financières en réduction de près de 3 %, du fait d’une gestion dynamique de la dette et d’une absence de mobilisation d'emprunt en 2016
(à l’exception de l'emprunt à taux zéro auprès de la CDC),
- des charges à caractère général en augmentation d'environ 2 %, liées à l'augmentation de certaines prestations extérieures (DSP chauffage urbain,
élections, vidéosurveillance.…..).
Il faut souligner, de manière générale, que les efforts d'économie faits successivement en 2015 et 2016 ont amené les crédits de fonctionnement à être au
niveau des besoins réels de la collectivité, tant pour le fonctionnement des services que pour le respect des engagements pris auprès de la population.
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III. Les orientations budgétaires pour 2017
Les orientations budgétaires s'inscrivent dans le contexte suivant:
cela a été souligné en introduction, le contexte général, tant international que national, reste incertain, notamment en ce qui concerne les mesures
gouvernementales qui pourraient être prises dans les mois qui viennent, et bien évidemment après les échéances électorales présidentielle et législative
de mai et juin prochains;
- pour autant, la Ville de Colmar est dans une situation budgétairement solide, maîtrisée quant aux dépenses de fonctionnement, avec un programme
d'investissement élevé mais réaliste. Elle peut donc regarder l'année 2017 avec sérénité, tout en respectant les engagements pris devant les
Colmariennes et les Colmariens en mars 2014. Plus que jamais, le pacte budgétaire passé entre l'équipe municipale et nos concitoyens tient la route.
Dans ce contexte, les orientations budgétaires pour 2017 sont les suivantes:
3.1. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
En 2017, les dépenses de fonctionnement se situeront un peu au-dessus de celles inscrites au budget en 2016 {BP + DM 1), avec une augmentation de 0,81%
(77 108 000 € contre 76 489 000 €).
Elles se caractériseront par:
- des charges de personnel en augmentation de 0,5 %, du fait de l'augmentation du point d'indice de 1,2 % {0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017),
de l'effet Glissement Vieillesse Technicité {GVT) et des mesures catégorielles en faveur des agents décidées par le Gouvernement. Il est également tenu
compte de la mutualisation avec Colmar Agglomération, .
- des charges financières en réduction de près de 3 %, du fait d'une gestion dynamique de la dette et d'une absence de mobilisation d'emprunt en 2016
(à l'exception de l'emprunt à taux zéro auprès de la CDC),
des charges à caractère général en augmentation d'environ 2 %, liées à l'augmentation de certaines prestations extérieures {DSP chauffage urbain,
élections, vidéosurveillance ... ).
Il faut souligner, de manière générale, que les efforts d'économie faits successivement en 2015 et 2016 ont amené les crédits de fonctionnement à être au
niveau des besoins réels de la collectivité, tant pour le fo_ nctionnement des services que pour le respect des engagements pris auprès de la population.
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supérieures aux premières (c’est le cas des parkings en ouvrage, le futur parking Gare/Bieylé en étant un très bon exemple, de même que l'ouverture les
dimanches et jours fériés du parking Rapp).
De manière plus globale, les recettes de fonctionnement continueront de s’éroder légèrement, sous l’effet principal de la baisse des dotations de l'Etat : ce
sont globalement un plus de 1,5 M£ que la Ville de Colmar ne verra pas rentrer dans ses caisses, ce qui aura un effet immédiat sur son épargne brute, et donc
sa capacité d’autofinancement.
3.2. Des dépenses d'investissement calées sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI)
Le volume global des dépenses d'équipement se situera en 2017 aux alentours de 40 ME, soit supérieur de près de plus de 13 M€ aux dépenses d'équipement
pour l’année 2016.
Il faut rappeler que le volume annuel moyen d'investissement prévu sur le mandat est de 38 M€. Cette moyenne continue d’être tenue, puisqu'il est prévu
d'investir aux alentours de 48 M£ en 2018.
Par rapport à la programmation évoquée en décembre 2015 lors du même débat d’orientations budgétaires, le décalage d’une dizaine de millions d’euros
entre 2017 et 2018 S’explique par le temps nécessairement mis à la préparation de certains dossiers de maîtrise d'œuvre (gymnase du Grillenbreit, salle
couverte d'athlétisme, parking Gare/Bleylé notamment).
Pour autant, les principales opérations suivantes seront démarrées, et pour certaines achevées, en 2017 :
- Parking Gare/Bleylé,
- Salle couverte d'athlétisme
- Gymnase du Grillenbreit,
- Les Dominicains de Colmar,
- Nouveau bâtiment des archives municipales rue des Jardins,
- Extension du groupe scolaire Brant et création d’un multi-accueil petite enfance dans le cadre du contrat de ville Bel Air — Florimont,
sans oublier les programmes récurrents et validés par le conseil municipal en matière de voirie, d'éclairage public et de valorisation lumineuse, de locaux
sportifs, d'établissements scolaires, d'espaces verts et de mise aux normes en matière d'accessibilité et de consommation énergétique.
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3.2. Des dépenses d'investissement calées sur la programmation pluriannuelle des investissements (PP I)
Le volume global des dépenses d'équipement se situera en 2017 aux alentours de 40 M€, soit supérieur de près de plus de 13 M€ aux dépenses d'équipement
pour l'année 2016.
Il faut rappeler que le volume annuel moyen d'investissement prévu sur le mandat est de 38 M€. Cette moyenne continue d'être tenue, puisqu'il est prévu
d'investir aux alentours de 48 M€ en 2018.
Par rapport à la programmation évoquée en décembre 2015 lors du même débat d'orientations budgétaires, le décalage d'une dizaine de millions d'euros
entre 2017 et 2018 s'explique par le temps nécessairement mis à la préparation de certains dossiers de maîtrise d'œuvre (gymnase du Grillenbreit, salle
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Pour autant, les principales opérations suivantes seront démarrées, et pour certaines achevées, en 2017 :
Parking Gare/Bleylé,
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Extension du groupe scolaire Brant et création d'un multi-accueil petite enfance dans le cadre du contrat de ville Bel Air- Florimont,
sans oublier les programmes récurrents et validés par le conseil municipal en matière de voirie, d'éclairage public et de valorisation lumineuse, de locaux
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(Tt Ces dépenses d'investissement seront financées selon la répartition suivante :
- le FCTVA: 3,7 M€ (9,25 %),
- l'emprunt : 14,6 ME (36,5 %),
- les cessions d’actif : 2,5 ME€ (6,25 %),
-__ l’autofinancement : 11 M€ (27,5 %).
les subventions d'investissement pour environ 7 M€ (17,5 %),
la dette récupérée auprès de Colmar Agglomération : 1,2 M€ (3 %)
3.3. Une fiscalité toujours modérée
La fiscalité de la Ville de Colmar se caractérise par :
- une stabilité des taux,
à la disposition des Colmariens.
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le FCTVA: 3,7 M€ (9,25 %),
l'emprunt: 14,6 M€ (36,5 %),
les cess ions d'actif: 2,5 M€ (6,25 %),
la dette récupé r ée auprès de Colmar Agg lomération : 1,2 M€ (3 %)
l'autofinancement: 11 M€ (27,5 %).
3.3. Une fiscalité toujours modérée
La fiscalité de la Ville de Colmar se caractérise par :
un niveau des taux inférieur à la moyenne des taux pour les villes de la même strate démographique,
une stabilité des taux,
un produit nettement inférieur à la moyenne de celui des villes de la même strate démographique, ce qui représente autant de pouvoir d'achat laissé à la disposition des Colmariens. -.
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Les orientations pour 2017 en matière fiscale sont les suivantes :
3.3.1 La Taxe d'habitation
Conformément aux annonces faites en 2015, l’abattement de la taxe d’habitation va se poursuivre en 2017, après être passé de 21 % à 18 % en 2016.
Cet abattement sera donc porté à 15 %.
Cette procédure générera un produit complémentaire de 330 000 €, correspondant pour la majorité de 27 195 locaux colmariens (sur un total de 32 542) à
une augmentation comprise entre 10 et 15 euros.
Le taux de taxe d'habitation restera de ce fait inchangé en 2017, à 18,15 % (étant rappelé qu'il avait été diminué de 0,24 point en 2016).
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Les orientations pour 2017 en matière fiscale sont les su ivantes:
3.3.1 La Taxe d'habitation
Conformément aux annonces faites en 2015, l'abattement de la taxe d'habitation va se poursuivre en 2017, après être passé de 21 % à 18 % en 2016.
Cet abattement sera donc porté à 15 %.
Cette procédure générera un produit complémentaire de 330 000 €., correspondant pour la majorité de 27 195 locaux colmariens (sur un total de 32 542) à
une augmentation comprise entre 10 et 15 euros.
Le taux de taxe d'habitation restera de ce fait inchangé en 2017, à 18,15 % (étant rappelé qu'il avait été diminué de 0,24 point en 2016).
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Ainsi les taux des impôts communaux resteront inchangés, soit :
- Taxe d'habitation (TH) : 18,15 %
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 19,83 %
- Taxe foncière non bâtie (TENB) : 54,93 %
3.3.3 La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
sera débattu dans le cadre de Colmar Agglomération la baisse de la TEOM, dont le taux pourrait passer de 7,95 % à 7,30 %, en contrepartie de Finstauration
de la taxe foncière bâtie dont le taux est égal aujourd’hui à zéro (il est envisagé un taux de 0,70 %).
Cette baisse de la TEOM concernerait tous les occupants de logements, qu’on soit propriétaire ou locataire.
3.3.4 L'instauration de la taxe sur les locaux commerciaux vacants
Afin de favoriser la mise sur le marché dans des conditions locatives équilibrées au regard des enjeux économiques des commerçants, il sera proposé lors du
vote du BP 2017 l'instauration de |a taxe sur les locaux commerciaux vacants, dans les conditions suivantes :
- Mise en œuvre au 1° janvier 2018,
- Taux de 15 % pour la première année.
34, Maintenir un niveau maîtrisé d'endettement
Ainsi que cela a déjà été dit, l’année 2016 se termine dans une configuration en termes d'endettement tout à fait exceptionnelle, puisqu’aucun euro d’intérêt
n'aura été ajouté à la charge de la dette.
Cela conforte encore un peu plus la bonne situation de la Ville de Colmar, en matière de dépenses de fonctionnement.
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3.3.3 La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Il sera débattu dans le cadre de Colmar Agglomération la baisse de la TEOM, dont le taux pourrait passer de 7,95 % à 7,30 %, en contrepartie de l'instauration
de la taxe foncière bâtie dont le taux est égal aujourd'hui à zéro (il est envisagé un taux de 0,70 %}.
Cette baisse de .la TEOM concernerait tous les occupants de logements, qu'on soit propriétaire ou locataire.
3.3.4 L'instauration de la taxe sur les locaux commerciaux vacants
Afin de favoriser la mise sur le marché dans des conditions locatives équilibrées au regard des enjeux économiques des commerçants, il sera proposé lors du
vote du BP 2017 l'instauration de la taxe sur les locaux commerciaux vacants, dans les conditions suivantes:
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3.4. Maintenir un niveau maîtrisé d'endettement
Ainsi que cela a déjà été dit, l'année 2016 se termine dans une configuration en termes d'endettement tout à fait exceptionnelle, puisqu'aucun euro d'intérêt
n'aura été ajouté à la charge de la dette.
Cela conforte encore un peu plus la bonne situation de la Ville de Colmar, en matière de dépenses de fonctionnement.
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1995 2001 2008 2013 2014 2015 2016 CA prév.
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Pour 2017, pour financer les dépenses d'équipement à hauteur prévisionnelle de 40 M£, le niveau de recours à l'emprunt devrait se situer aux alentours de
15 ME, dans un contexte de taux historiquement bas, et donc avec la possibilité de jouer sur la durée du prêt, comme cela a été fait à la fin de l’année 2015.
De même, il sera fait davantage usage de la ligne de trésorerie, pour différer au maximum la mobilisation des emprunts.
Il est aussi plus logique de financer des dépenses d'équipement dont la durée de vie est longue, par des emprunts à 20 ans plutôt qu'à 15 ans. Le recours à
des taux fixes (1,5 % environ sur le marché en ce moment) permet de sécuriser la dette, et de minimiser l'impact de la charge des intérêts sur le budget de
fonctionnement.
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1995 2001
Evo lution des intérêts de la dette
Source comptes administratifs (en K€)
(hors dette récupé rab le et Hôtel de Police, avec ICNE}
...... . •----------• 945 1001
2008 2013 2014
1033
2015
1026
2016
CA prév.
Pour 2017, pour financer les dépenses d'équipement à hauteur prévisionnelle de 40 M€, le niveau de recours à l'emprunt devrait se situer aux alentours de
15 M€, dans un contexte de taux historiquement ba~, et donc avec la possibilité de jouer sur la durée du prêt, comme cela a été fait à la fin de l'année 2015.
De même, il sera fait davantage usage de la ligne de trésorerie, pour différer au maximum la mobilisation des emprunts.
li est aussi plus logique de financer des dépenses d'équipement dont la durée de vie est longue, par des emprunts à 20 ans plutôt qu'à 15 ans. Le recours à des taux fixes (1,5 % environ sur le marché en ce moment) permet de sécuriser la dette, et de minimiser l'impact de la charge des intérêts sur le budget de fonctionnement.
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Dans un contexte marqué par la réduction des dotations de l'Etat, l'accroissement des charges imposé par celui-ci, la Ville de Colmar maintient son engagement
à l'égard des Colmariennes et des Colmariens, tout en conservant un budget maîtrisé en fonctionnement, et ambitieux pour l'investissement.
Les objectifs de 2016 restent ceux pour 2017 :
- investir à un haut niveau : aux alentours de 40 ME, -
- maîtriser les dépenses de fonctionnement :‘+ 0,81 % par rapport au BP 2016,
- continuer à pratiquer la stabilité fiscale, alors que les taux d'imposition sont parmi les plus bas des villes de taille comparable,
- contrôler l'endettement de la collectivité, en ne pesant pas de manière irraisonnable sur les budgets futurs,
maintenir le niveau de service public pour tous les habitants de Colmar et les personnes qui y viennent.
Les orientations seront déclinées précisément dans le projet de budget primitif qui sera soumis au conseil municipal en janvier prochain.
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Pour ampliation conforme
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Secrétaire adjoint du Consell municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
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Les objectifs de 2016 restent ceux pour 2017 :
investir à un haut niveau : aux alentours de 40 M€,
maîtriser les dépenses de fonctionnement:+ 0,81 % par rappo~ au BP 2016,
continuer à pratiquer la stabilité fiscale, alors que les taux d'imposition sont parmi les plus bas des villes de taille comparable,
contrôler l'endettement de la collectivité, en ne pesant pas de manière irraisonnable sur les budgets futurs,
maintenir le niveau de service public pour tous les habitants de Colmar et les personnes qui y viennent.
Les orientations seront déclinées précisément dans le projet de budget primitif qui sera soumis au conseil municipal en janvier prochain.
Pour ampliation conforme
Colmar, le t 5 DEC. 201&
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- Secrétaire adjoint du Conseil municipal REÇU À LA PRÉFECTURE 19 DEC. 2016
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1-' O') VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 7 19 DEC. 2016
Point 5 Délibération budgétaire spéciale : autorisation d'engagement et de
mandatement en section d'investissement pour le budget principal — exercice
2017.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert,
RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
7
19 DEC. 2016
Point 5 Délibération budgétaire spéciale: autorisation d'engagement et de
Présents:
mandatement en section d'investissement pour le budget principal - exercice
2017.
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOITO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert,
RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH _ qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
-Finances- | Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Point N°5 Délibération budgétaire spéciale :
AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT EN SECTION
D'INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2017
Rapporteur : Monsieur l’Adjoint Matthieu JAEGY
Afin de permettre à la collectivité de continuer à honorer ses engagements
financiers pendant la période qui précède le vote du Budget Primitif, sans interruption
des paiements en faveur des fournisseurs, il vous est proposé de recourir au dispositif
résultant de l'application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
En effet, conformément à ce texte, les dépenses d'investissement du Budget
Principal Ville peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des
crédits ouverts à la section d'investissement au budget de l'exercice précédent {non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Calculé sur les prévisions de 2016, hors Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement (A.P./C.P.), ce seuil s'élève à 5 585 000 € répartis aux chapitres suivants :
Opérations |
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 283 400 € 820 000 €
13 Subventions d'investissement 122 500 € 30 000 €
20 Immobilisations incorporelles 1212220 € 303 000 €
204 Subventions d'équipement versées 1 388 560 € 347 000 €
21 Immobilisations corporelles 16 169 220€ 4 042 000 €
27 Autres immobilisations financières 73 600 € 18 000 €
45 Opérations pour compte de tiers 100 000 € ‘ 25 000 €
Point N° 5 Délibération budgétaire spéciale :
AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT EN SECTION
D'INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET PRINCIPAL- EXERCICE 2017
Rapporteur : Monsieur I' Adjoint Matthieu JAEGY
Afin de permettre à la collectivité de continuer à honorer ses engagements
financiers pendant la période qui précède le vote du Budget Primitif, sans interruption
des paiements en faveur des fournisseurs, il vous est proposé de recourir au dispositif
résultant de l'application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
En effet, conformément à ce texte, les dépenses d'investissement du Budget
Principal Ville peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des
crédits ouverts à la section d'investissement au budget de l'exercice précédent (non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Calculé sur les prévisions de 2016, hors Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement (A.P./C.P.), ce seuil s'élève à 5 585 000 € répartis aux chapitres suivants:
11.ffi'êne
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 283 400 € 820 000€
13 Subventions d'investissement 122 500 € 30 000€
20 Immobilisations incorporelles 1212220€ 303000€
204 Subventions d'équipement versées 1388560€ 347 000 €
21 Immobilisations corporelles 16 169 220€ 4 042 000 € \
27 Autres immobilisations financières 73600€ 18 000 €
45 Opérations pour compte de tiers 100 000 € · 25 000€ MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
-Finances- Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
. Ilest demandé de bien vouloir accepter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Services à la Population, de la Solidarité, de la
Politique de la Ville et de la Sécurité, émis lors de sa séance du 25 novembre 2016
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 5 décembre 2016
Après avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant, au regard de l'état ci-dessus et à
concurrence d'un montant maximum de 5 585 000 € à effectuer les opérations de
paiement du Budget Principal 2017 jusqu'à l’adoption du Budget Primitif de cet exercice.
Au-delà de cette date, cette autorisation accordée n'aura plus de valeur
juridique.
Le Maire
Pour ampliation conforme Colmar, le 1 5 DEC. 2016
ADOPTÉ U., PTÉ
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Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
1~ Ville et de la Sécurité, émis lors de sa séance du 25 novembre 2016
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 5 décembre 2016
Après avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant, au regard de l'état ci-de_ssus et à
concurrence d'un montant maximum de 5 585 000 € à effectuer les opérations de
paiement du Budget Principal 2017 jusqu'à l'adoption du Budget Primitif de cet exercice.
Au-delà de cette date, cette autorisation accordée n'aura plus de valeur
juridique.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 201&
Secrétaire adjoint du ~ il municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 7 19 DEC.
2016
Point 6 Réitération de garantie communale suite à un réaménagement de prêts
par Pôle Habitat — Colmar Centre Alsace - OPH, auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations pour un montant total de 36 902 141,31 €.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert,
RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 7
19 DEC. 2016
Point 6 Réitération de ·garantie communale suite à un réaménagement de prêts
par Pôle Habitat - Colmar Centre Alsace - OPH, auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations pour un montant total de 36 902 141,31 €.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUS$ Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, OU~DI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert,
RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISÈ qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 REÇU À LA PRÉFECTURE
MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe ÿ DEC. 2016
des Services
Pôle Ressources .
Finances Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
POINT N° 6 - REITERATION DE GARANTIE COMMUNALE SUITE A UN REAMENAGEMENT
DE PRETS PAR POLE HABITAT — COLMAR — CENTRE ALSACE - OPH, AUPRES DE LA CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 36 902 141,31 € |
Rapporteur : Monsieur Matthieu JAEGY, Adjoint au Maire.
POLE HABITAT — COLMAR - CENTRE ALSACE — OPH, ci-après l'emprunteur, a sollicité de la
Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement de onze prêts, qui sont
regroupés en un seul prêt, selon de nouvelles SRAÉRENISMEEE financières, comportant onze lignes
référencées en annexe 1 à la présente délibération.
Le montant total du prêt réaménagé à garantir s'élève à 36 902 141,31 € (36 700 459,62 € de
capital restant dû et 201 681,69 € d'intérêts compensateurs).
Cette opération a vocation à dégager de nouvelles marges de manœuvres financières pour
permettre à POLE HABITAT— COLMAR— CENTRE ALSACE- OPH de te face à d'importants.
investissements programmés sur les cinq prochaines années.
Le réaménagement se traduit concrètement par une diminution importante des échéances
de ces prêts, au travers de deux leviers d’action à savoir :
+ l'allongement de la durée de l'ensemble des prêts dans une fourchette comprise entre.
2et4ans;
« une baisse de la marge bancaire s'échelonnant de 0,10 % à 0,50 %, qui concerne
4 lignes de prêts.
En conséquence, la Ville de COLMAR est appelée à délibérer en vue de réitérer la garantie
initialement accordée pour le remboursement des prêts qui sont concernés par ce réaménagement.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 2298 du Code Civil ;
VU la demande formulée par POLE HABITAT — COLMAR - CENTRE ALSACE — OPH tendant à
obtenir la réitération de garantie communale, suite à un réaménagement de prêts
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total réaménagé de
36 902 141,31 € ; |
À LA PRÉFECTURE
MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe
des Services
19 DEC. 2016
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
POINT N° b - REITERATION DE GARANTIE COMMUNALE SUITE A UN REAMENAGEMENT
DE PRETS PAR POLE HABITAT- COLMAR-CENTRE ALSACE - OPH, AUPRES DE LA CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 36 902141,31 €
Rapporteur: Monsieur Matthieu JAEGY, Adjoint au Maire.
POLE HABITAT - COLMAR - CENTRE ALSACE - OPH, ci-après l'emprunteur, a sollicité de la
Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagerr_ient de onze prêts, qui sont
regroupés en un seul prêt, selon de nouvelles caractéristiques financières, comportant onze lignes
référencées en annexe 1 à la présente délibération.
Le montant total du prêt réaménagé à garantir s'élève à 36 902 141,31€(36700459,62 € de
capital restant dû et 201 681,69 € d'intérêts compensateurs).
Cette opération a vocation à dégager de nouvelles marges de manœuvres financières pour
permettre à POLE HABITAT - COLMAR- CENTRE ALSACE - OPH de faire face à d'importants ,
investissements programmés sur les cinq prochaines années.
Le réaménagement se traduit concrètement par une diminution importante des échéances
de ces prêts, au travers de deux leviers d'action à savoir: ·
• l'allongement de la durée de l'ensemble des prêts dans une fourchette comprise entre .
2 et 4 ans;
• une baisse de la marge bancaire s'échelonnant de 0,10 % à 0,50 %, qui concerne
4 lignes de prêts.
En conséquence, la Ville de COLMAR est appelée à délibérer en vue de réitérer la garantie
initialement acèordée pour le remboursement des prêts qui sont concernés par ce réaménagement.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'article 2298 du Code Civil;
VU la demande formulée par POLE HABITAT - COLMAR - CENTRE ALSACE - OPH tendant à
obtenir la réitération de garantie communale, suite à un réaménagement de prêts
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total réaménagé de
36 902 141,31 €; . MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe
des Services
Pôle Ressources |
Finances | Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
DECIDE
Article 1 :
La Ville de COLMAR réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt
réaménagée, initialement contractée par POLE HABITAT — COLMAR CENTRE ALSACE — OPH, auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à
l'annexe 1 « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité
indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en
principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions,
pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les
intérêts moratoires que POLE HABITAT — COLMAR CENTRE ALSACE - OPH aurait encourus au titre
des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées,
pour chacune d’entre elles, à l’annexe 1 « caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur ie taux du Livret
À, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en
vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à durée ajustable, la durée de remboursement
des lignes du prêt réaménagées indiquées à l'annexe 1, ci-après la durée centrale, est susceptible
d’être réduite ou allongée en fonction des révisions consécutives du taux d'intérêt sans pouvoir excéder cinq années.
Pour chacune des lignes du prêt réaménagées le taux de construction et le taux de
progressivité de l'échéance de référence permettent de calculer un échéancier de référence à partir
duquel les échéances effectivement dues sont déduites de la manière suivante : la part d'intérêts est
calculée sur la base du taux d'intérêt actuariel révisé et la part d'amortissement est calculée par
différence entre la part d'intérêts et le montant de l'échéance de référence préalablement arrêté.
Au cas où la part d'intérêts calculée serait supérieure au montant de l'échéance de référence, la totalité des intérêts est due. |
L'échéancier de référence est initialement calculé à partir du taux dé construction, du taux
de progressivité de l’échéance de référence et sur la base de la durée centrale. De manière à
conserver la stabilité de l'échéancier de référence, la durée de remboursement des lignes du prêt
réaménagées est ajustée dans les limites précisées ci-dessus.
à l'article 2 et référencées à
l'annexe 1 « caractéristiqueslinancières des lignes du prêt réaménagées».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité
indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en
principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions,
pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les
intérêts moratoires que POLE HABITAT - COLMAR CENTRE ALSACE - OPH ·aurait encourus au titre
des prêts réaménagés.
Article 2:
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées,
pour chacune d'en~re elles, à l'annexe 1 « caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret
A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en
vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à durée ajustable, la durée de remboursement
des lignes du prêt réaménagées indiquées à l'annexe 1, ci-après la durée centrale, est susceptible
d'être réduite ou allongée en fonction des révisions consécutives du taux d'intérêt sans pouvoir
excéder cinq années.
Pour chacune des lignes du prêt réaménagées le taux de construction et le taux de
progressivité ·de l'échéance de référence permettent de calculer un échéancier de référence à partir
duquel les échéances effectivement dues sont déduites de la manière suivante : la part d'intérêts est
calculée sur la base du taux d'intérêt ·actuariel révisé et la part d'amortissement est calculée par
différence entre la part d'intérêts et le montant de l'échéance de référence préalablement arrêté.
Au cas où la part d'intérêts calculée serait supérieure au montant de l'échéance de référence, la
totalité des intérêts est due.
L'échéancier de référence est initialement calculé à partir du taux dé construction, du taux
de progressivité de l'échéance de référence et sur la base de la durée centrale. De manière à
conserver la stabilité de l'échéancier de référenc~, la durée de remboursement des lignes du prêt
réaménagées est ajustée dans les limites précisées ci-dessus. MAIRIE DE COLMAR
. Direction Générale Adjointe
des Services
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
Dès lors que les limites maximales ou minimales autorisées par rapport à la durée centrale ont été atteintes, l'échéancier de référence est recalculé avec un taux de construction égal au taux d'intérêt actuariel révisé applicable, sur la base de la durée de remboursement résiduelle des lignes
du prêt.réaménagées, le taux de progressivité de l'échéance de référence restant inchangé.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquentà chaque ligne du prêt réaménagée
référencée à l'annexe 1 à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif le taux du Livret A est actuellement de 0,75 %.
Article 3 : | À
La garantie de la Ville de COLMAR est accordée jusqu'au complet remboursement des
sommes contractuellement dues par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE — OPH, dontil ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Ville de COLMAR s'engage à se substituerà POLE HABITAT — COLMAR CENTRE ALSACE — OPH pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à son règlement.
Article 4 :
La Ville de Colmar s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les
charges.
=
En conséquence, il voùs est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant : | .
LE CONSEIL
VU f'avis favorable de la Commission des Services à la Population, de la Solidarité, de la
Politique de la Ville et de la Sécurité, émis lors de sa séance du 25 novembre 2016,
VU f'avis favorable des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré
à chaque ligne du prêt réaménagée
référencée à l'an~exe 1 à'compter de la date d'effet de l'avenant constatant le r~aménagement, et
ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif le taux du Livret A est actuellement de 0,75 %.
Article 3 :
La garantie de la Ville de COLMAR est accordée jusqu'au complet remboursement des
sommes contractuellement dues par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - OPH, dont·il ne se
serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre. s_ imple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Ville de COLMAR s'engage à se substituer à POLE HABITAT - COLMAR CENTRE ALSACE - OPH pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à son règlement.
Article 4:
La Ville de Colmar s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les
charges.
suivant:
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projèt de délibération
LE CONSEIL
VU l'avis favorable de la Commission des Services à la Population, de la Solidarité, de la
Politique de la Ville et de la Sécurité, émis lors de sa séance· du 25 novembre 2016,
VU l'avis favorable des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe
des Services
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
DECIDE
De réitérer la garantie communale initialement accordée à hauteur de 36 902 141,31 €, pour
les prêts qui sont réaménagés. |
APPROUVE
Les conditions de ce réaménagement telles que énumérées dans les articles 1 à 4 évoqués
ci-dessus, soit le regroupement de onze prêts en un seul prêt.
DEMANERE
L'établissement d’une convention entre POLE HABITAT — COLMAR CENTRE ALSACE -OPH-et
la Ville de Colmar où seront précisées les obligations des deux parties ; étant précisé que le
non-respect des dispositions de cette convention ne sera pas opposable à la Caisse des
Dépôts et Consignations en cas de mise en jeu de la garantie de la Ville de COLMAR.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de COLMAR le contrat de
réaménagement de prêts à souscrire par POLE HABITAT — COLMAR CENTRE ALSACE — OPH
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi qu’à signer la convention de garantie
communale entre la Ville de COLMAR et POLE HABITAT — COLMAR CENTRE ALSACE — OPH et
d’une manière générale, tous les autres contrats ou actes s’y rattachant.
REGÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 208 Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 5 DEC. 2916
ADOprK
Æ PTÉ — Secrétaire adjoint du Conseil municipal
€, pour
les prêts qui sont réaménagés.
APPROUVE
Les conditions de ce réaménagement telles que énumérées dans les articles 1 à 4 évoqués
ci-dessus, soit le regroupement de onze prêts en un seul prêt.
DEMANDE
L'établissement d'une convention entre POLE HABITAT- COLMAR CENTRE ALSACE -OPH-et
la Ville de Colmar où seront précisées les obligations des deux parties ; étant précisé que le
non-respect des dispositions de cette convention ne sera pas opposable à la Caisse des
Dépôts et Consignations en cas de mise en jeu de la garantie de la Ville de COLMAR.
AUTORISE
Monsieur le Maire· ou son représentant à signer au nom de la Ville de COLMAR le contrat de
réaménagement de prêts à souscrire par POLE HABITAT - COLMAR CENTRE ALSACE - OPH
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi qu'à signer la convention de garantie
communale entre la Ville de COLMAR et POLE HABITAT- COLMAR CENTRE ALSACE - OPH et
d'une manière générale, tous les autres contrats ou actes s'y rattachant .
. REÇU A. LA PRÉFECTURE
19 DEC. 20\6
Pour ampliation èonforme
Colmar, le ,1, 5 DEC. 2fJ1
~
- Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Le Maire MAIRIE DE COLMAR ._ Annexe raftachée au point N° 6
Direction Générale Adjointe des Services Demande de garantie communale — POLE HABITAT — COLMAR —
Pôle Ressources CENTRE ALSACE — OPH
Finances Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
CONVENTION
entre
la VILLE DE COLMAR, représentée par son Maire, en exécution de la délibération du Conseil
Municipal du 12 décembre 2016,
.et
POLE HABITAT — COLMAR — CENTRE ALSACE - OPH,
représenté par son Directeur Général, Monsieur Jean-Pierre JORDAN, agissant en vertu des
délibérations du Conseil d'Administration du 22 novembre 2002,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet du contrat :
Conformément aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la VILLE DE COLMAR avait garanti le paiement des intérêts et le remboursement du
capital, pour onze emprunts, contractés par POLE HABITAT — COLMAR -— CENTRE ALSACE - OPH.
POLE HABITAT — COLMAR - CENTRE ALSACE — OPH, ci-après l’emprunteur, a sollicité
de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement desdits prêts, qui sont
regroupés en un seul prêt, selon de nouvelles caractéristiques financières, comportant onze lignes
référencées en annexe 1 à la présente délibération.
4
Le montant total du prêt réaménagé à garantir s ‘élève à 36902 141,31 €
56 700 459,62 € de capital restant dû et 201 681,69 € d'intérêts compensateurs).
Cette opération a vocation à dégager de nouvelles marges de manœuvres financières
pour permettre à POLE- HABITAT - COLMAR — CENTRE ALSACE — OPH de faire face à d'importants
investissements programmés sur les cinq prochaines années.
Le réaménagement se traduit concrètement par une diminution importante des
échéances de ces prêts, au travers de deux leviers d'actionà savoir:
e l’allongement de la durée de POESIE des prêts dans une FREINS bu dons entre 2et4ans; .
e, une baisse de la marge bancaire s’échelonnant de 0,10 % à 0,50 ra qui concerne 4 lignes de prêts. .
N° 6
Demande de garantie communale - POLE HAB ITAT -COLMAR -
CENTRE ALSACE - OPH
Séance du Conseil Municipal d·u 12/12/2016
CONVENTION
entre
la VILLE DE COLMAR, représentée par son Maire, en exécution de la délibération du Conseil
Municipal du 12 décembre 2016,
. et
POLE HA BITAT- COLMAR - CENTRE ALSACE - OPH,
représenté par son Directeur Général, Monsieur Jean-Pierre JORDAN, agissant en vertu des
délibérations du Conseil d'Administration du ~2 novembre 2002,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet du contrat :
Conformément aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la VILLE DE COLMAR avait garanti le paiement des intérêts et le remboursement du
capital, pour onze emprunts, contractés par POLE HABITAT- COLMAR..:.. CENTRE ALSACE - OPH .
POLE HABITAT - COLMAR - CENTRE ALSACE - OPH, ci-après l' emprun te ur, a sollicité
de la Caisse des Dépôts et Consignations, · qui a accepté, le réaménagement desdits prêts, qui sont
regroupés en un seul prêt, selon de nouvelles caractéristiques financières, comportant onze lignes
référencées en annexe 1 à la présente délibération.
Le montant total du prêt réaménagé à garantir s'élève à 36 902141,31 €
(36 700 459, 62 € de capital restant dû et 201 681, 69 € d'intérêts compensateurs).
Cette opération a vocation à dégager de nouvelles marges de manœuvres financières
pour permettre à POLE · HABITAT- COLMAR- CENTRE ALSACE - OPH de faire face à d'importants
investissements programmés sur les cinq prochaines années.
Le réaménagement se traduit concrètement par ·une diminution importante des
échéances de ces prêts, au travers de deux leviers d'action à savoir:
• l'allongement de la durée de l'ensemble des prêtf dans une fourchette comprise entre
2 et 4 ans;
• une baisse de la marge bancaire s'échelonnant de 0,10 % à 0,50 · %, qui concerne
4 lignes de prêts . . MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point N° 6
Direction Générale Adjointe des Services Demande de garantie communale - POLE HABITAT - COLMAR —
. Pôle Ressources CENTRE ALSACE — OPH
Finances Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
En conséquence, POLE HABITAT — COLMAR — CENTRE ALSACE — OPH, sollicite de la
part de la VILLE DE COLMAR la réitération de la garantie initialement accordée pour le
remboursement de ces anciens prêts, qui sont concernés par ce réaménagement.
Les caractéristiques de ce réaménagement sont les suivantes :
Point 1 :
- La VILLE DE COLMAR réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du
prêt réaménagé, initialement contractée par POLE HABITAT — COLMAR CENTRE ALSACE — OPH,
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies au point 2 et
référencées à l’annexe 1 « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la
quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en
principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions,
pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les
intérêts moratoires que POLE HABITAT — COLMAR CENTRE ALSACE - OPH aurait encourus au titre”
des prêts réaménagés. .
Point 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont
indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'annexe 1 « caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du
Livret À, le taux du Livret A effectivement appliqué aüxdites lignes du prêt réaménagées sera celui
en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à durée ajustable, la durée de
remboursement des lignes du prêt réaménagées indiquées à l’annexe, ci-après la durée centrale, est
susceptible d'être réduite ou allongée en fonction des révisions consécutives du taux d'intérêt sans
pouvoir excéder cing années.
Pour chacune des lignes du prêt réaménagées le taux de construction et le taux de
progressivité de l'échéance de référence permettent de calculer un échéancier de référence à partir
duquel les échéances effectivement dues sont déduites de la manière suivante : ia part d'intérêts est
calculée sur la base du taux d'intérêt actuariel révisé et la part d'amortissement est calculée par
différence entre la part d'intérêts et le montant de l'échéance de référence préalablement arrêté.
Au cas où la part d'intérêts calculée serait supérieure au montant de l'échéance de référence, la
totalité des intérêts est due.
L’échéancier de référence est initialement calculé à partir du taux de construction, du
taux de progressivité de l'échéance de référence et sur la base de la durée centrale. De manière à
conserver la stabilité de l’échéancier de référence, la durée de remboursement des lignes du prêt
réaménagées est ajustée dans les limites précisées ci-dessus,
POLE HABITAT - COLMAR - CENTRE ALSACE - OPH, sollicite de la
part de la VILLE DÉ COLMAR la réitération de la garantie initialement accordée pour le
remboursement de ces anciens prêts, qui sont concernés par ce réaménagement.
Les caractéristiques de ce réaménagement sont les suivantes :
Point 1:
La VILLE DE COLMAR réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du
prêt réaménagé, initialement contractée par POLE HABITAT - COLMAR CENTRE ALSACE - OPH,
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies au point 2 et
référencées à l'annexe 1 « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la
quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en
principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y. compris toutes commissions,
pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les
intérêts moratoires que POLE HABITAT - COLMAR CENTRE ALSACE - OPH aurait encourus au titre .
des prêts réaménagés.
Point 2:
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont
indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe 1 « caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du
Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué aüxdites lignes du prêt réaménagées sera celui
en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à durée ajustable, la durée de
remboursement des lignes du prêt réaménagées indiquées à l'annexe, ci-après · la durée centrale, est
susceptible d'être réduite ou allongée en fonction des révisions consécutives du taux d'intérêt sans
pouvoir excéder cinq années.
Pour chacune des lignes du prêt réaménagées le taux de construction et le taux de
progressivité de l'échéance de référence permettent de calculer un échéancier de référence à partir
duquel les échéances effectivement dues sont déduites de la manière suivante : la part d'intérêts est
calculée sur la base du taux d'intérêt actuariel révisé et la part d'amortissement est calculée par
différence entre la part d'intérêts et le montant de l'échéance de référence préalablement arrêté.
Au cas où la part d'intérêts calculée serait supérieure au montant de l'échéance de référence, la
totalité des intérêts est due.
L'échéancier de référence est initialement calculé à partir du taux de construction, du
taux de progressivité de l'échéance de référence et sur la base de la durée centrale. De manière à
conserver la stabilité de l'échéancier de référence, la durée de remboursement des lignes du prêt
réaménagées est ajustée dans les limites précisées ci-dessus. MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point N° 6
Direction Générale Adjointe des Services Demande de garantie communale — POLE HABITAT — COLMAR —
Pôle Ressources CENTRE ALSACE — OPH
Finances Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
Dès lors que les limites maximales ou minimales autorisées par rapport à la durée
centrale ont été atteintes, l’échéancier de référence est recalculé avec un taux de construction égal
au taux d'intérêt actuariel révisé applicable, sur la base de la durée de remboursement résiduelle-
des lignes du prêt réaménagées, le taux de progressivité de l'échéance de référence restant
inchangé:
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt
réaménagée référencée à l'annexe 1 à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le
réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif le taux du Livret est actuellement de 0,75 %.
Point 3 :
La garantie de la VILLE DE COLMAR est accordée jusqu’au complet remboursement
des sommes contractuellement dues par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE — OPH, dont il ne
se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations,
la VILLE DE COLMAR s'engage à se substituer à POLE HABITAT — COLMAR CENTRE ALSACE — OPH
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à son règlement.
Point 4 :
La VILLE DE COLMAR s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les
charges.
Article 2 — Obligations de la VILLE DE COLMAR :
Conformément à l'article 2298 du Code Civil, si POLE HABITAT -— COLMAR -— CENTRE
ALSACE - OPH ne se trouve pas en mesure de tenir ses engagements, la VILLE DE COLMAR 5e
substituera à elle et règlera les échéances, à titre d'avance recouvrable.
N° 6
Demande de garantie communale-POLE HABITAT-COLMAR-
CENTRE ALSACE - OPH
Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
Dès lors que les limites maximales ou minimales autorisées par rapport à la durée
centrale ont été atteintes; l'échéancier de référence est recalculé avec un taux de con~truction égal
au taux d'intérêt actuariel révisé applicable, sur la base · de la durée de remboursement résiduelle ·
des lignes du prêt réaménagées, le taux de progressivité de l'échéance de référen· ce restant
inchangé.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à· chaque ligne du prêt
réaménagée référencée à l'annexe 1 à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le
réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif le taux du Livret est actuellement de 0,75 %.
Point 3:
La garantie de la VILLE DE COLMAR est accordée jusqu'au complet remboursement
des sommes contractuellement dues par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - OPH, dont il ne
se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations,
la VILLE DE COLMAR s'engage à se substituer à POLE HABITAT- COLMAR CENTRE ALSACE - OPH
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à son règlement.
Point4:
La VILLE DE COLMAR s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les
charges.
Article 2 - Obligations de la VILLE DE COLMAR :
Conformément à l'article 2298 du Code Civil, si POLE HABITAT - COLMAR - CENTRE
ALSACE - OPH ne se trouve pas en mesure de tenir ses engagements, la VILLE DE COLMAR se
substituera à elle et règlera les échéances, à titre d'avance recouvrable. MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point N° 6
Direction Générale Adjointe des Services Demande de garantie communale — POLE HABITAT — COLMAR —
Pôle Ressources CENTRE ALSACE — OPH
Finances Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
Article 3 — Obligations de POLE HABITAT — COLMAR — CENTRE ALSACE - OPH :
1) Il remboursera à la VILLE DE COLMAR, dans un délai maximum d’un an, les avances consenties en
application de l’article 2298 du Code Civil. |
Il est bien entendu que ce remboursement ne pourra être effectué que dans la mesure où il ne fera
pas obstacle au service régulier des échéances qui resteraient encore dues aux établissements
prêteurs.
Ces-avances ne porteront pas intérêts.
2) Il communiquera à la VILLE DE COLMAR tout nouveau projet de réaménagement, de
renégociation de prêt, ou de transfert de prêt vers une autre banque, du ou des emprunts visés dans
la présente convention.
3) 1l produira annuellement une attestation d'assurance, confirmant la couverture des biens
garantis, pour tous les risques, et notamment le risque incendie.
Article 4 —- Modalités de contrôle :
La VILLE DE COLMAR pourra faire procéder aux vérifications des opérations et des
‘écritures réalisées par POLE HABITAT — COLMAR - CENTRE ALSACE - OPH, une fois par an, par un agent désigné par le Maire.
POLE HABITAT — COLMAR - CENTRE ALSACE - OPH devra produire à cet agent les livres,
documents et pièces comptables dont il pourra avoir besoin pour exercer son contrôle et lui donner
tous renseignements voulus.
ll adressera à la VILLE DE COLMAR annuellement le compte financier, le bilan et le budget
afin de lui permettre de suivre sa gestion.
Article 5 —- Modalités de résiliation :
Toute modification dans les dispositions de la présente convention entraînera de plein
droit sa résiliation.
Tout nouveau réaménagement, renégociation de prêt, ou transfert de prêt vers une autre
banque, intervenu sans validation préalable du Conseil Municipal de la VILLE DE COLMAR,
entraînera la résiliation de plein droit de ladite convention de garantie.
(;
Demande de garantie communale - POLE HABITAT-COLMAR-
CENTRE ALSACE - OPH
Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
Article 3- Obligations de POLE HABITAT- COLMAR- CENTRE ALSACE - OPH:
1) Il remboursera à la VILLE DE COLMAR, dans un délai maximum d'un an, les avances consenties en
application de l'article 2298 du Code Civil.
Il est bien entendu que ~e remboursem~nt ne pourra être effectué que dans la mesure où il ne fera
pas obstacle au service régulier des échéances qui resteraient encore dues aux établissements
prêteurs.
Ces avances ne porteront pas intérêts.
2) Il communiquera à la VILLE DE COLMAR tout nouveau projet de réaménagement, de
renégociation de prêt, ou de transfert de prêt vers une autre banque, du ou des emprunts visés dans
la présente convention.
3) Il produira annuellement une attestation d'assurance, confirmant la couverture des biens
garantis, pour tous les risques, et notamment le risque incendie.
Article 4 - Modalités de contrôle :
La VILLE DE COLMAR pourra faire procéder aux vérifications des opérations et des
. écritures réalisées par POLE HABITAT - COLMAR - CENTRE ALSACE - OPH, une fois par an, par un
agent désigné par le Maire.
POLE HABITAT - COLMAR - CENTRE ALSACE - OPH devra produire à cet agent les livres,
documents et pièces comptables dont il pourra avoir besoin pour exercer son contrôle et lui donner
tous renseignements voulus.
li adressera à la VILLE DE COLMAR annuellement le compte financier, le bilan et le budget afin de lui permettre de suivre sa gestion.
Article 5 - Modalités de résiliation :
Toute modification dans les dispositions de la présente convention entraînera de plein
droit sa résiliation.
Tout nouveau réaménagement, renégociation de prêt, ou transfert de prêt vers une autre
banque, intervenu sans validation préalable du Conseil Municipal de la VILLE DE COLMAR,
entraînera la résiliation de plein droit de ladite convention de garantie. MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point N° [A
Direction Générale Adjointe des Services Demande de garantie communale— POLE HAB{TAT — COLMAR —
* Pôle Ressources CENTRE ALSACE - OPH
Finances Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
Articie 6 — contentieux :
Tout litige portant sur l'exécution de la présente convention sera porté devant le tribunal
compétent.
FAIT A COLMAR, le Le
en quatre exemplaires
Pour le MAIRE Pour POLE HABITAT — COLMAR -
de la VILLE DE COLMAR CENTRE ALSACE - OPH
L'Adjoint Délégué | Le Directeur Général
Matthieu JAEGY Jean-Pierre JORDAN
- contentieux :
Annexe rattachée au poi nt N° b
Demande de garantie communale- POLE HABITAT - COLMAR-
CENTRE ALSACE - OPH
Séance du Conseil Municipal du 12/12/2016
Tout litige portant sur l'exécution de la présente convention sera porté devant le tribunal
compétent.
FAIT A COLIViAR, le
en quatre exemplaires
Pour le MAIRE
de la VILLE DE COLMAR
L' Adjoint Délégué
Matthieu JAEGY
Le
Pour POLE HABITAT- COLMAR-
CENTRE ALSACE - OPH
Le Directeur Général
Jean-Pierre JORDAN VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO!iS
Nombre de présents : 41
absent : O
excusés : 8 19 DEC. 2016
REÇU À LA PRÉFECTURE
Point 7 Rapport annuel de la Commission communale pour l’accessibilité pour l’année
2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique, :
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
ALA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 7 Rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité pour l'année
2015.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. . .
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 REÇU À LA PRÉFECTURE
MAIRIE DE COLMAR 49 DEC. 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble
Et de la Rénovation Urbaine
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Point N°1. RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE POUR L’ANNEE 2015
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul SISSLER, Adjoint au Maire
1. EXPOSE LIMINAIRE
La prise en compte des personnes en situation de handicap constitue un défi majeur pour la société et la
commune, en particulier. Etant entendu que ce qui est nécessaire pour la personne en situation de
handicap est utile à la société toute entière (parents, personnes âgées, etc...)
La loï du 11 février 2005, principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap depuis la
loi du 30 juin 1975, vise à garantir, comme droit fondamental, l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Elle précise que «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison
d'une altération substantielle, duräble ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Cette loi s'articule autour de grands principes: la création d’un droit à compensation, l'intégration
scolaire, l'insertion professionnelle, ia simplification administrative, le droit à la citoyenneté, les
ressources, le renforcement de l’accessibilité.
Ce dernier point concerne l'accès des personnes en situation de handicap aux espaces publics, aux
voiries, aux systèmes de transport et au cadre bâti.
Par ailleurs, la loï du 5 août 2015 (qui ratifie l'ordonnance du 26/09/2014) redéfinit la mise en œuvre du
volet accessibilité de la loi de 2005, au regard du rapport établi par la Sénatrice Claire-Lise CAMPION.
Cette loi précise et simplifie les textes relatifs aux normes d’accessibilités et propose la création d'outil
tel que l'Agenda d’ Accessibilité Programmée.
Enfin, des dispositifs d'incitation et de sanction ont été instaurés pour les manquements aux obligations
liées à la mise en accessibilité. Dans ce cadre, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles
et aux sanctions applicables aux Agendas d'Accessibilité Programmée {Ad'Ap), renforce la loi de 2005.
2. LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
L'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales, impose la création, dans toutes les
communes de plus de 5 000 habitants, d’une Commission Communale Pour l'Accessibilité.
Cette commission a pour objectif de fédérer l’ensemble des actions et des dynamiques mises en œuvre
pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap sur l'ensemble de son territoire,
19 DEC. 2016
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Point N°.:l.. RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
POUR L'ANNEE 2015
Rapporteur: Monsieur Jean- Paul SISSLER, Adjoint au Maire
1. ExPOSE LIMINAIRE
La prise en compte des personnes en situation de handicap constitue un défi majeur pour la société et la
commune, en particulier. Etant entendu que ce qui est nécessa ire p~ur la personne en situation de
handicap est utile à la société toute entière (parents, personnes âgées, etc... )
La loi du 11 février 2005, principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap depuis la
loi du 30 juin 1975, vise à garantir, comme droit fondamental, l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Elle précise que «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Cette loi s'articule autour de grands principes : la création d'un droit à compensation, l'intégration
scolaire, l'insertion professionnelle, la simplification administrative, le droit à la citoyenneté, les
ressources, le renforcement de l'accessibilité.
Ce dernier point concerne l'accès des personnes en situation de handicap aux espaces publics, aux
voiries, aux systèmes de transport et au cadre bâti.
Par ailleurs, la loi du 5 août 2015 (qui ratifie l'ordonnance du 26/09/2014) redéfinit la mise en œuvre du
volet accessibilité de la loi de 2005, au regard du rapport établi par la Sénatrice Claire- Lise CAMPION.
Cette loi précise et simplifie les textes relatifs aux normes d'accessibilités et propose la création d'outil
tel que I'Agenda d' Accessibilité Programmée.
Enfin, des dispositifs d'incitation et de sanction ont été instaurés pour les manquements aux obligations
liées à la mise en accessibilité. Dans ce cadre, le décret n· 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles
et aux sanctions applicables aux Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap), renforce la loi de 2005.
'
2. LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
L'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales, impose la création, dans toutes les
communes de plus de 5 000 habitants, d'une Commission Communale Pour !'Accessibilité.
Cette commission a pour objectif de fédérer l' ensemble des actions et des dynamiques mises en œuvre
pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap sur l'ensemble de son territoire. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2015
et de la Rénovation Urbaine
Elle est composée notamment, de représentants de la commune, d'associations et/ou d'organismes
d'usagers de personnes handicapées, de représentants du Conseil des Sages, de représentants des
bailleurs sociaux et d'acteurs économiques. |
Cette commission exerce les missions suivantes :
+ Elle dresse le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports.
e Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal
° Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
e Elle organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes
handicapées.
e Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le
territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des
établissements accessibles aux personnes handicapées.
Le rapport joint en annexe de la présente délibération fait état des actions développées en 2015 et
des propositions formulées en séance par ladite Commission, réunie le 5 octobre 2016.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir prendre acte du rapport de la Commission
Communale Pour l’Accessibilité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’avis des Commissions Réunies du 5 décembre 2016,
PREND ACTE
Du rapport annuel pour l’année 2015, de la Commission Communale pour lPAccessibilité, ci-
annexé. |
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Le Maire,
Pour ampliation conforme
UE , , . TT Secrétaire adjoint du Conseil municipal
à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
• Elle organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes
handicapées.
• Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le
territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des
établissements accessibles aux personnes handicapées.
Le rapport joint en annexe de la présente délibération fait état des actions développées en 2015 et
des propositions formulées en séance par ladite Commission, réunie le 5 octobre 2016.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir prendre acte du rapport de la Commission
Communale Pour l'Accessibilité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis des Commissions Réunies du 5 décembre 2016,
PREND ACTE
Du rapport annuel pour l'année 2015, de la Commission Communale pour I' Accessibilité, ci-
annexé.
REÇU A LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Pour ampliation conforme
Colmar, le f 5 DEC. 201&
-- Secrétaire adjoint du Conaeil municipal
Le Maire, t
MAIRIE DE COLMAR
Direction d É ion de l'Urbanisme, des Projets d’Ensernble Séance du Conseil
Municipal du 12 décembre 2016
et de la Rénovation Urbaine
ÿ Colmar REÇU À LA PRÉFECTURE 19 DEC. 206
COMMISSION COMMUNALE
POUR L’ACCESSIBILITE
RAPPORT ANNUEL 2015
} CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 — Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
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~
Colmar
REÇU ALA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
COMMISSION COMMUNALE
POUR L'ACCESSIBILITE
RAPPORT ANNUEL 2015
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 - Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK MAIRIE DE COLMAR
“Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Eñsémble ” 7 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
et de la Rénovation Urbaine
SOMMAIRE
1. - PREAMBULE
L.1 QUELQUES DEFINITIONS
1.2 PRINCIPALES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
2. - COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
2.1 CADREBATI - E.R.P.
2.2 CADREBATI HABITAT
2.3 TRANSPORT URBAIN
2.4 VOIRIE - ESPACES PUBLICS
3. - ECHANGES - PROPOSITIONS
J CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 — Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
·u;recfiorïde l'Urbanisme, des-Projets cf"Ensèm6le -
et de la Ré nov ation Urbaine
1. - PREAMBULE
SOMMAIRE
1.1 QUELQUES DEFINITIONS
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
1.2 PRINCIPALES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
2. - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
2.1 CADRE BATI - E.R.P.
2.2 CADRE BATI HABITAT
2.3 TRANSPORT URBAIN
2.4 VOIRIE - ESPACES PUBLICS
3. - ECHANGES - PROPOSITIONS
CCPAANNEE 2015 DU 05/10/2016 - Direction de l'Urbanisme et de l' Aménag ement EC/NEK MAIRIE DE COLMAR |
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
et de & Rénovation Urbaine
Une société inclusive où chacun a sa place et non chacun à sa place
1.- PREAMBULE
1.1 QUELQUES DEFINITIONS
{sources Vie Publique, Ministère du Développement Durable, Directives Européennes)
l'accessibilité
La Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées, définit l'accessibilité comme suit :
«l'accessibilité permet l'autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant,
voire supprimant les discordances entre leurs capacités, leurs besoins et leurs souhaïts, d’une part, et
les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement, d'autre
part. L'accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute
personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité
au cadre de vie ainsi qu'à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s'inscrivant dans
cette démarche d'accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous».
Les personnes en situation de handicap
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 art. 114, donne la définition suivante du handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de
participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une
altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant, »
Les personnes à mobilité réduite
Le décret du 9 février 2006 - directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil européen du 20
novembre 2001, définit les personnes à mobilité réduite comme lensemble des personnes qui
éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente. || s’agit de « toutes les
personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette).
1.2 PRINCIPALES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
> Loi d'orientation n°75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Elle fixe le cadre
juridique de l’action des pouvoirs publics : prévention et dépistage des’ handicaps ; obligation
éducative pour les enfants et adolescents handicapés ; accès des personnes handicapées aux
institutions ouvertes à l'ensemble de la population et maintien chaque fois que possible dans un
cadre ordinaire de travail et de vie. La loi confie la reconnaissance du handicap à des commissions
départementales, distinctes : pour les jeunes de 0 à 20 ans (CDES : commission départementale de
l'éducation spéciale) et pour les adultes (COTOREP : commission technique d'orientation et de
reclassement professionnelle dès 20 ans).
ÿ Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - pour légalité des droîts et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées pour ainsi assurer à chacun la possibilité de choisir son
projet de vie.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 -— Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
à toute
personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu'à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s'inscrivant dans cette démarche d'accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous».
Les personnes en situation de handicap
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 art. 114, donne la définition suivante du handicap:
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une
altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un po/yhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Les personnes à mobilité réduite
Le décret du 9 février 2006 - directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil européen du 20
novembre 2001, définit les personnes à mobilité réduite comme l'ensemble des personnes qui
éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente. Il s'agit de « toutes les
personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes
souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes
handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes
transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette).
1.2 PRINCIPALES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
}> Loi d'orientation n°75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Elle fixe le cadre
juridique de l'action des pouvoirs publics : prévention et dépistage des· handicaps ; obligation
éducative pour les enfants et adolescents handicapés ; accès des personnes handicapées aux
institutions ouvertes à l'ensemble de la population et maintien chaque fois que possible dans un
cadre ordinaire de travail et de vie. La loi confie la reconnaissance du handicap à des ·commissions
départementales, distinctes : pour les jeunes de O à 20 ans (CDES : commission départementale de
l'éducation spéciale) et pour les adultes (COTOREP : commission technique d'orientation et de
reclassement professionnelle dès 20 ans).
}> Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées pour ainsi assurer à chacun la possibilité de choisir son
projet de vie.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016- Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
——
et deta Rénovation Urbaine
Les principaux axes mis en avant :
e [a création d’un droit à compensation;
e l'intégration scolaire;
e _j’insertion professionnelle ;
e le renforcement de l'accessibilité;
e Ja simplification administrative.
> Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes en situation de handicap.
Prenant acte de l'impossibilité de respecter l'échéance au 1er janvier 2015 pour la mise en
conformité de l'ensemble des ERP, l'ordonnance simplifie et explicite ces normes d'accessibilité. Elle
prévoit en outre la mise en place d’un dispositif d'échéanciers : les Agendas d’accessibilité
programmée (Ad’AP}). Ces agendas sont des documents de programmation financière des travaux
d'accessibilité. Ils constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas en
conformité avec la loi, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis. La durée maximale de
l'Agenda d’Accessibilité Programmée sera de trois ans pour 80% des établissements recevant du
public. Des durées plus longues sont prévues à titre dérogatoire pour certains ERP.
Concernant les transports, l'ordonnance permet aux services de transports publics d’élaborer un
Schéma Directeur d’Accessibilité-Agenda d’Accessibilité Programmée qui prolonge le délai au deià de
2015 et qui pourra s'étendre sur trois ans pour le transport urbain, six ans pour le transport
interurbain et neuf ans pour le transport ferroviaire :
ll est précisé que les Ad'Ap sont soumis à validation du Préfet.
> Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifie l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments
d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et vise également à favoriser l’accès au
service civique pour les jeunes en situation de handicap
> Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux Agendas
d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap}) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public étant paru (Journal Officiel du 13 mai), il est donc
désormais possible à l’administration de demander des justificatifs aux gestionnaires ou propriétaires
d’ERP dont le ou les établissement(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans un dispositif Ad’AP.
Cette opération se fera en deux temps.
L'objectif étant toujours d'inciter les exploitants à entrer dans la démarche, il est et sera toujours
possible de déposer un agenda, quand bien même la procédure de sanction est lancée.
Dans un premier temps, par courrier recommandé avec avis de réception, il est demandé au
gestionnaire de produire les documents de justification du respect des obligations de mise en
accessibilité. « La personne responsable produit tout justificatif utile dans un délai d’un mois à
compter de la réception du courrier, assorti, le cas échéant, de l'Agenda d’Accessibilité Programmée
ou de son engagement de le déposer dans un délai qu’elle indique et qui ne peut excéder six mois »,
stipule le décret.
Dans un second temps, en cas d'absence de réponse au premier courrier, en cas de réponse hors-
délai, ou en l’absence de documents justificatifs satisfaisants ou erronés, un deuxième courrier
recommandé avec AR est envoyé rappelant les sanctions encourues et donnant un nouveau délai de
deux mois pour fournir les justificatifs.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 -— Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
Les pr incipaux axes mis en avant:
• la création d'un droit à compensation;
• l'intégration scolaire;
• l'insertion professionnelle;
• le renforcement de l'accessibilité;
• la simplification administrative.
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2015
)> Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes en
situation de handicap.
Prenant acte de l'impossibilité de respecter l'échéance au 1er janvier 2015 pour la mise en
conformité de l'ensemble des ERP, l'ordonnance simplifie et explicite ces normes d'accessibilité. Elle
prévoit en outre la mise en place d'un dispositif d'échéanciers : les Agendas d'accessibilité
programmée (Ad'AP). Ces agendas sont des documents de programmation financière des travaux
d'accessibilité. Ils constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas en
conformité avec la loi, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis. La durée maximale de
I'Agenda d' Accessibilité Programmée sera de trois ans pour 80% des établissements recevant du
public. Des durées plus longues sont prévues à titre dérogatoire pour certains ERP.
Concernant les transports, l'ordonnance permet aux services de transports publics d'élaborer un
Schéma Directeur d' Accessibilité-Agenda d'Accessibilité Programmée qui prolonge le délai au delà de
2015 et qui pourra s'étendre sur trois ans pour le transport urbain, six ans pour le transport
interurbain et neuf ans pour le transport ferroviaire
Il est précisé que les Ad'Ap sont soumis à validation du Préfet.
)> Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments
d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et vise également à favoriser l'accès au
service civique pour les jeunes en situation de handicap
)> Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux Agendas
d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour la mise en accessibilité des établis~ements recevant du
public et des installations ouvertes au public étant paru (Journal Officiel du 13 mai), il est donc
désormais possible à l'administration de demander des justificatifs aux gestionnaires ou propriétaires
d'ERP dont le ou les établissèment(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans un dispositif Ad' AP.
Cette opération se fera en deux temps.
L'objeétif étant toujours d'inciter les exploitants à entrer dans la démarche, il est et sera toujours
possible de déposer un agenda, quand bien même la procédure de sanction est lancée.
Dans un premier temps, par courrier recommandé avec avis de réceptio n, il est demandé au
gestionnaire de produire les documents de justification du respect des obligations de mise en
accessibilité. « La personne responsable produit tout justificatif utile dans un délai d'un mois à
compter de la réception du courrier, assorti, le cas échéant, de I'Agenda d' Accessibilité Programmée
ou de son engagement de le déposer dans un délai qu'elle indique et qui ne p eu t ex céder six mois»,
stipule le décret.
Dans un second temps, en cas d'absence de réponse au premier courrier, en cas de réponse hors-
délai, ou en l'absence de documents justificatifs satisfaisants ou erronés, un deuxième courrier
recommandé avec AR est envoyé rappelant les sanctions encourues et donnant un nouveau délai de
deux mois pour fournir les justificatifs.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016- Direction de l' Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK MARIE DE COLMA MAR Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de & Rénovation Urbaine |
Dérogations
La dérogation aux règles de mise en accessibilité s’appuie sur 4 motifs, à savoir :
1. architecturale
2. impossibilité technique
3. disproportion financière manifeste
4, refus de l'assemblée générale de la copropriété de réaliser les travaux dans les parties
communes.
Sanctions administratives
Trois mois après la première notification, à défaut de justification, la sanction pécuniaire prévue par
Particle L. 111-7-10 est prononcée. A savoir :
— 1 500€ en cas d'absence de dépôt d’un Ad’Ap pour les ERP de 5e catégorie (moins de 300
personnes) :
— 5 000€ pour les autres établissements ;
— 1 500€ à 2 500€ pour absence de production des documents de suivi des travaux de !’Ad’AP.
Pour mémoire, tout document erroné ou incomplet produit est passible d’une amende de 1 500€.
Le décret instaure par ailleurs un « constat de carence », et les préfets pourront prononcer par arrêté
cette carence et imposer :
- en cas de production d'attestation non conforme, d'attestation d'achèvement non produite,
d'attestation d'achèvement non accompagnée des pièces justificatives pour les ERP de 5ème
catégorie, une contravention de 5ème classe par l'article L. R111-19-51 ;
- en cas de d'absence de tout commencement de mise en œuvre d’un Ad’Ap : une sanction
pécuniaire à hauteur de 45 000€ pour une personne physique et 225 000€ pour une personne
morale par l'article L. 152-4 ;
— en cas de retards importants dans les travaux : la constitution d’une provision comptable
correspondant au montant des travaux non réalisés sur la ou les périodes échues;
— à la fin de la période couverte par lAd’AP, si les engagements n’ont pas été tenus : une mise
en demeure de terminer les travaux dañs un nouveau délai imposé inférieur à 12 mois et,
après consultation des commissions d'accessibilité, des amendes comprises entre 5 et 20 % du
montant des travaux restant à réaliser.
Le montant des amendes abondera le « Fonds National d’Accompagnement de l’Accessibilité
Universelle », créé pour financer des actions de mise en accessibilité d’ERP et d’actions de recherche
et de développement en matière d’accessibilité universelle.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 -— Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
ES
- en cas de d'absence de tout commencement de mise en œuvre d'un Ad' Ap : une sanction
pécuniaire à hauteur de 45 000€ pour une personne physique et 225 000€ pour une personne
morale par l'article L. 152-4 ;
- en cas de retards importants dans les travaux : la constitution d'une provision comptable
correspondant au montant des travaux non réalisés sur la ou les périodes échues;
à la fin de la période couverte par I'Ad' AP, si les engagements n'ont pas été tenus : une mise en demeure de terminer les travaux dans un nouv.e au délai imposé inférieur à 12 mois et, après consultation des commissions d'accessibilité, des amendes comprises entre 5 et 20 % du montant des travaux restant à réaliser.
Le montant des amendes abondera le « Fonds National d'Accompagnement de !'Accessibilité
Universelle », créé pour financer des actions de mise en accessibilité d'ERP et d'actions de recherche
et de développement en matière d'accessibilité universelle.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 - Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK mo MAIRIE DE COLMAR
Direction.de PUrbanisme, des Projets d'Enserble Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
et de la Rénovation Urbaine + ét \
2. - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
La commission consultative a pour objectif de fédérer ensemble des actions et des dynamiques mises
en œuvre pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap sur l’ensemble de son
territoire.
Elle est composée notamment, de représentants de la commune, d'associations et/ou d'organismes
d'usagers de personnes handicapées, de représentants du Conseil des Sages, de représentants des
bailleurs sociaux et d'acteurs économiques.
Cette commission exerce les missions suivantes :
« dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
et des transports.
°_ établir un rapport annuel présenté en conseil municipal.
+ faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
* organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes
handicapées.
+ tenir à jour, par voie électronique, là liste des établissements recevant du public situés sur le
territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des
établissements accessibles aux personnes handicapées.
La Commission Communale Pour lAccessibilité s'est réunie le 5 octobre 2016 sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul SISSLER, Adjoint au Maire de la Ville de Colmar, en charge de la voirie, l’espace
public, le patrimoine bâti et la commission d'appel d'offres.
2.1 CADRE BATI -E.R. P.
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin — Bureau Accessibilité et Politique immobilière
1. Bilan d'activité de la Sous-commission Départementale de l’Accessibilité.
3 080 dossiers déposés en 2015 (contre 1 223 en 2014) sur l’ensemble du département, dont 2 200
dossiers ont reçu un avis favorable. L'amélioration de la recevabilité des dossiers s’expliquerait par
«une meilleure compréhension des textes et un travail de fond en amont ».
Le nombre de dérogations pour « impossibilité technique » a baïssé par rapport à 2014. Inversement
les dérogations liées à la « disproportion manifeste » ont nettement augmenté. Cette hausse est due
au coût important des travaux d'accessibilité mettant en péril l’activité des établissements.
Le refus de la copropriété, nouvelle forme de dérogation intervenue en cours d’année, a concerné une
quinzaine de dossiers.
2. Bilan d'activité de la Commission Communale de l’Accessibilité.
La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Colmar, à l'instar des services de l'Etat, a constaté une
hausse des demandes d’autorisations compte tenu de la date d'échéance au 27/09/2015. Ainsi, en
2015, le nombre de dossiers instruits par la CCA est de 468 contre 251 en 2014, Parmi ces demandes,
233 ont reçu une autorisation et 96 un avis défavorable, 116 un avis différé et 23 un avis sans objet.
CCPA ANNEE 2015 OÙ 05/10/2016 - Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
Dir:ection.de tU!ban.lsme,.des.Pr.o.jets.d'.Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
2. - COMMISSION COMMUNALE PO UR L'ACCESSIBILITE
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
La commission consultative a pour objectif de fédérer l'ensemble des actions et des dynamiques mises
en œuvre pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap sur l'ensemble de son
territoire.
Elfe est composée notamment, de représentants de la commune, d'associations et/ou d'organismes
d'usagers de personnes handicapées, de représentants du Conseil des Sages, de représentants des
bailleurs sociaux et d'acteurs économiques.
Cette commission exerce les missions suivantes :
• dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de fa voirie, des espaces publics
et des transports.
• établir un rapport annuel présenté en conseil municipal.
• faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
• organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes
handicapées.
• tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le
territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des
établissements accessibles aux personnes handicapées.
La Commission Communale Pour l'Accessibilité s'est réunie le 5 octobre 2016 sous fa présidence de
Monsieur Jean-Paul SISSLER, Adjoint au Maire de la Ville de Colmar, en charge de la voirie, l'espace
public, le patrimoine bâti et la commission d'appel d'offres.
2.1 CADRE BATI - E. R. P.
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin - Bureau Accessibilité et Politique Immobilière
1. Bilan d'activité de la Sous-commission Départementale de ('Accessibilité.
3 080 dossiers déposés en 2015 (contre 1 223 en 2014) sur l'ensemble du départem€nt, dont 2 200
dossiers ont reçu un avis favorable. L'amélioration de la recevabilité des dossiers s'expliquerait par
«une meilleure compréhension des textes et un travail de fond en amont».
Le nombre de dérogations pour « impossibilité technique » a baissé par rapport à 2014. Inversement
les dérogations liées à la « disproportion manifeste » ont nettement augmenté. Cette hausse est due
au coût important des travaux d'accessibilité mettant en péril l'activité des établissements.
Le refus de la copropriété, nouvelle forme de dérogation intervenue en cours d'année, a concerné une
quinzaine de dossiers.
2. Bilan d'activité de fa Commission Communale de l'Accessibilité.
La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Colmar, à l'instar des services de l'Etat, a constaté une
hausse des demandes d'autorisations compte tenu de la date d'échéance au 27/09/2015. Ainsi, en
2015, le nombre de dossiers instruits par la CCA est de 468 contre 251 en 2014. Parmi ces demandes,
233 ont reçu une autorisation et 96 un avis défavorable, 116 un avis différé et 23 un avis sans objet.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 - Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
_\ MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Direction de Urbanisme, des Projets d'Ensemble j
et de la Rénovation Urbaine |
La DDT a engagé un travail de recensement des ERP ayant soit fait une déclaration de conformité soit
obtenu une approbation d’Ad’ Ap et la durée accordée afin de publier ces éléments sur le site internet
de la Préfecture.
Point sur le dispositif de déclaration de conformité et Ad’Ap :
En 2015, ainsi 2 446 attestations de conformité aux règles d'accessibilité ont été réceptionnées sur le
département.
Dispositif Ad'AP
Attestation Ad’'AP Ad’AP de Autorisation de | Prorogation
d'accessibilité | simplifié patrimoine travaux avec de dépôt
Ad’AP d’Ad’Ap
Nombre de 2 446 288 365 1231 151
dossiers
Représentant 2 446 ERP 288 ERP 2 080 ERP 1231 ERP 1 661 ERP
Conforme 2 734 ERP 26%
Démarche Ad’AP 4 972 ERP 47%
Aucune démarche 2 967 ERP 28%
Nombre total d'ERP 10 673 ERP
La DDT fera le recensement des ERP n’ayant entrepris aucune démarche au titre de l'accessibilité et
engagera prochainement la procédure d'avertissement et de sanctions prévue à l’article L.111-7-10 du
Code de la Construction et de l’Habitation.
La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité invite les responsables d'équipement à rester vigilants sur
le démarchage agressif de sociétés proposant de fournir des attestations d'accessibilité qui n’ont
aucune valeur juridique. Elle préconise de se rapprocher des sites du gouvernement pour s'informer
des démarches à faire.
3. Equipements ERP privés
Actions de la Chambre de Commerce et d’Industrie auprès des partenaires privés durant l’année 2015 :
La Chambre de Commerce et d’industrie (CCI} a entrepris depuis quelques années une mission
d’information et d'accompagnement sur le handicap et l'accessibilité auprès de professionnels du
commerce, du service à la personne, de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Elle travaille en
étroite collaboration avec la Sous-commission Départementale d’Accessibilité.
En 2015, elle a mené :
- des actions collectives telles que des réunions d'informations spécifiques auprès de 125
professionnels. La CCI est intervenue également sur l’accessibilité lors des assemblées générales
de commerçants, touchant 850 établissements la même année.
- des actions individuelles auprès des professionnels avec des visites de sensibilisation pour le
montage de leur dossier. Cette action a concerné 360 commerces et 153 hôtels-restaurants.
En 2015, la CCI a envoyé un courrier à 4 200 commerçants et 1 100 professionnels du tourisme,
rappelant les nouvelles obligations légales (Ad’Ap, dérogations, etc.). En outre, elle a réalisé un travail
important de sensibilisation contre le démarchage commercial agressif.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 -— Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
à faire.
3. Equipements ERP privés
Actions de la Chambre de Cor)lmerce et d'industrie auprès des partenaires privés durant l'année 2015 :
La Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) a entrepris depuis quelques années une mission
d'information et d'accompagnement sur le handicap et l'accessibilité auprès de professionnels du
commerce, du service à la personne, de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Elle travaille en
étroite collaboration avec la Sous-commission Départementale d' Accessibilité.
En 2015, elle a mené :
des actions collectives telles que des réunions d'informations spécifiques auprès de 125 professionnels. La CCI est intervenue également sur l'accessibilité lors des assemblées générales de commerçants, touchant 850 établissements la même année.
- des actions individuelles auprès des professionnels avec des visites de sensibilisation pour le montage de leur dossier. Cette action a concerné 360 commerces et 153 hôtels-restaurants.
En 2015, la CCI a envoyé un courrier à 4 200 commerçants et 1 100 professionnels du tourisme,
rappelant les nouvelles obligations légales {Ad' Ap, dérogations, etc.). En outre, elle a réalisé un travail
important de sensibilisation contre le démarchage commercial agressif.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 - Direction de l'Urbanisme et de l'Am é nagement EC/NEK _ MAIRIE DE COLMAR |
Direction de l'Urbani ‘ : rbanisme, des Projets d'Ensernble | Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
et de la Rénovation Urbaine
4, Equipements de la Région Alsace
Le projet d’un « Ad’Ap patrimoïne » de la Région a été déposé en Préfecture, en septembre 2015 pour une période couvrant 2016 à 2022. En avril 2016, l'avant projet sur les lycées du Centre Alsace a été validé et le projet d’APD remis pendant l'été 2016 est en cours de validation. Trois lycées colmariens sont concernés par des travaux d'accessibilité, à savoir Martin Schongauer et Blaise Pascal en 2018 ainsi que Camille Sée en 20159.
Le lycée Bartholdi a fait l'objet d’une opération de restructuration complète dont la première tranche
a été livrée en 2015, puis une seconde en 2016 pour la restauration scolaire. Les suivantes sont
programmées en 2017-2018.
En 2019, l'ensemble des lycées colmariens sera accessible.
5, Equipements municipaux
La Ville de Colmar compte 129 Etablissements Recevant du Public (ERP) communaux.
_Le diagnostic des équipements de la Ville a été achevé le 16 janvier 2012 et la mise en accessibilité des
ERP communaux fait l'objet d’une autorisation programmée de crédit de paiement pour un montant
total de 15 M£€ TIC, tenant compte des hypothèses de dérogations et de résultats favorables d'appels
d'offres.
Pour mémoire, la Ville de Colmar a réalisé 6,29 M£ d'investissements dans ses ERP entre 2012 et 2015.
En 2015, les travaux de mise en accessibilité ont principalement porté sur le Théâtre Municipal, la
Maison de la Jeunesse et de la Culture, l’Accueil des Villes de France, les gymnases, les stades et le
chalet RACP pour un montant de 2,9 M£ TTC.
En 2015, des opérations plus globales ont été réalisées comme la réhabilitation et l'extension du
musée Unterlinden et de son espace public, le local d'animation et d’attractivité et la place Rapp, la
restructuration de la piscine Aqualia et le réaménagement partiel du stadium. Le musée du Jouet et les
sanitaires du hall n°5 du Parc Expo ont également été remis en conformité.
Au titre de l’année 2016, les travaux entrepris concernent l’école Wickram, la Maîtrise des garçons, la
crèche Scheppler, la Maison des Associations Comédie de F'Est pour un coût total de 1,027M£€ TTC.
Les perspectives de travaux en 2017, concernent notamment les écoles Barrès et Anne Frank, la
Crèche Coty, le Gymnase Pfister,
La Ville de Colmar a déposé un Ad’AP global, le 27 septembre 2015, pour l'ensemble des ERP restant à
traiter. || sera réparti sur 9 ans avec un objectif de mise en conformité de 80 % des bâtiments
communaux en 2017, soit 103 bâtiments.
2.2 CADRE BATI - HABITAT
POLE HABITAT - Etat d'avancement des adaptations de logements sur Colmar.
Diagnostic accessibilité
Un diagnostic a été réalisé en partenariat avec l'AREAL et a pris fin en avril 2016. Celui-ci a porté sur 40
entrées d'immeuble et 1 391 logements, pour un coût global de 16 169 euros, subventionné à hauteur
de 50% soit 8 085€, par le Département 68 et Colmar Agglomération. Cette étude a mis en exergue les
besoins des personnes vieillissantes notamment et sera utilisée dans le cadre des réhabilitations. Par
ailleurs, elle a permis d'engager la définition d'une stratégie d'amélioration de l'accessibilité des
immeubles.
La mise en place du fichier unique des logements accessibles piloté par l'AREAL est Prési au premier
semestre 2017.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 - Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
« Ad' Ap patrimoine » de la Région a été déposé en Préfecture, en septembre 2015 pour
une période couvrant 2016 à 2022. En avril 2016, l'avant projet sur les lycées du Centre Alsace a été
validé et le projet d'APD remis pendant l'été 2016 est en cours de validation. Trois lycées colmariens
sont concernés par des travaux d'accessibilité, à savoir Martin Schongauer et Blaise Pascal en 2018
ainsi que Camille Sée en 2019.
Le lycée Bartholdi a fait l'objet d'une opération de restructuration complète dont la première tranche
a été livrée en 2015, puis une seconde en 2016 pour la restauration scolaire. Les suivantes sont
programmées en 2017-2018.
En 2019, l'ensemble des lycées colmariens sera accessible.
5. Equipements municipaux
La Ville de Colmar compte 129 Etablissements Recevant du Public (ERP) communaux .
. Le diagnostic des équipements de la Ville a été achevé le 16 janvier 2012 et la mise en accessibilité des
ERP communaux fait l'objet d'une autorisation programmée de crédit de paiement pour un montant
total de 15 M€ TTC, tenant compte des hypothèses de dérogations et de résultats favorables d'appels
d'offres.
Pour mémoire, la Ville de Colmar a réalisé 6,29 M€ d'investissements dans ses ERP entre 2012 et 2015.
En 2015, les travaux de mise en accessibilité ont principalement porté sur le Théâtre Municipal, la
Maison de la Jeunesse et de la Culture, I' Accueil des Villes de France, les gymnases, les stades et le
chalet RACP pour un montant de 2,9 M€ TTC.
En 2015, des opérations plus globales ont été réalisées comme la réhabilftation et l'extension du
musée Unterlinden et de son espace public, le local d'animation et d'attractivité et la place Rapp, la
restructuration de la piscine Aqualia et le réaménagement partiel du stadium. Le musée du Jouet et les
sanitaires du hall n°5 du Parc Expo ont également été remis en conformité.
Au titre de l'année 2016, les travaux entrepris concernent l'école Wickram, la Maîtrise des garçons, la
crèche Scheppler, la Maison des Associations Comédie de l'Est pour un coût total de 1,027M€ TTC.
Les perspectives de travaux en 2017, concernent notamment les écoles Barrès et Anne Frank, la
Crèche Coty, le Gymnase Pfister.
La Ville de Colmar a déposé un Ad' AP global, le 27 septembre 2015, pour l'ensemble des ERP restant à
traiter. Il sera réparti sur 9 ans avec un objectif de mise en conformité de 80 % des bâtiments
communaux en 2017, soit 103 bâtiments.
2.2 CADRE BATI - HABITAT
POLE HABITAT - Etat d'avancement·des adaptations de logements sur Colmar.
Diagnostic accessibi.lité
Un diagnostic a été réalisé en partenariat avec l'AREAL et a pris fin en avril 2016. Celui-ci a porté sur 40
entrées d'immeuble et 1 391 logements, pour un coût global de 16 169 euros, subventionné à hauteur
de 50% soit 8 085€, par le Département 68 et Colmar Agglomération. Cette étude a mis en exergue les
besoins des personnes vieillissantes notamment et sera utilisée dans le cadre des réhabilitations. Par
ailleurs, elle a permis d'engager la définition d'une stratégie d'amélioration de l'accessibilité des
immeubles.
La mise en place du fichier unique des logements accessibles piloté par l'AREAL est prévue au premier
semestre 2017.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016-Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK Dm
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MAIRIE D E COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
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et de la Rénovation Urbaine
Adaptations de logements
Les adaptations portent particulièrement sur la transformation de logements pour répondre aux
besoins des locataires. En effet, le diagnostic a incité la Société Pôle Habitat Colmar Centre Alsace à
mener une réflexion pour le maintien à domicile des personnes âgées dans l’esprit du "Bien viéillir chez
soi". Cette possibilité d'adaptation a été élargie aux locataires domiciliés depuis plus de 20 ans dans un
logement non accessible mais qui souhaitaient y être maintenues.
Les différentes programmations de travaux concernent :
La mise en place de douches :
En 2015 ; 35 adaptations dont 30 salles de bains pour un coût de 153 644€.
En 2016 : 27 adaptations à hauteur de 135 00€ et 40 dossiers en cours d'instruction.
La mise en place d’ascenseurs est prévue pour 9 immeubles sur une période allant de 2015 à 2018.
Celle-ci est faite en concertation avec les locataires car ces travaux impactent les charges locatives
Les travaux de mise en accessibilité des résidences pour personnes âgées concernent 223 logements ;
S'agissant des logements neufs en acquisitions ou locations, 55 logements répondant aux normes
d’accessibilités ont été créés en 2015.
Ad'Ap patrimoine de Pôle Habitat
L’Ad’ Ap Patrimoine de Pôle Habitat a été validé par la Préfecture le 29 février 2016. Il concerne 72
ERP. 59 ERP feront l’objet de travaux de mise en accessibilité sur une période de 9 ans pour un budget
prévisionnel global de 1 508 141 € TIC. Certains ERP seront démolis ou désaffectés.
2.3 TRANSPORT URBAIN
Bilan du Schéma Directeur de l’Accessibilité des transports publics de Colmar Agglomération (SDA arrêté en
2008).
L'objectif de ce schéma était de rendre le réseau de transport de bus praticable pour 2015 et accessible en
2017. Il a été basé sur 3 axes : les arrêts de bus, le matériel roulant et l'information aux voyageurs. La mise
en accessibilité a été organisée par ligne.
1. L'aménagement des arrêts de bus :
Colmar Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage de la mise en accessibilité des arrêts de bus. Ainsi
ont été investis annuellement, depuis 2009, 300 000€ HT et depuis 2011, 350 O00€ pour la mise aux
normes des points d’arrêts. Les arrêts de bus sont également rendus accessibles à l’occasion de la
réhabilitation de voies.
Colmar Agglomération a permis la réfection de 31 arrêts de bus pour la Ville de Colmar en 2015.
Au total fin 2015, 330 arrêts de bus étaient accessibles sur 411, soit 80%.
Perspectives : l’ensemble des arrêts sera aux normes à l’horizon 2018
La mise en accessibilité des arrêts était prévue en 2017 dans le périmètre de Colmar Agglomération
qui était de 14 communes au moment de l’élaboration du SDA. Le 1° janvier 2016, Colmar
Agglomération a intégré 6 nouvelles communes de l’ancienne Communauté de Communes du Pays du
Ried Brun qui comptent 43 points d’arrêts dont 7 accessibles. Les 36 points restants seront mis aux
normes PMR en 2018.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 - Direction de Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
\
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Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble \
et de la Rénovation Urbaine
Adaptations de logements
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Les adaptations portent particulièrement sur la transformation de logements pour répondre aux
besoins des locataires. En effet, le diagnostic a incité la Société Pôle Habitat Colmar Centre Alsace à
mener une réflexion pour le maintien à domicile des personnes âgées dans l'esprit du "Bien vieillir chez
soi". Cette possibilité d'adaptation a été élargie aux locataires domiciliés depuis plus de 20 ans dans un
logement non accessible mais qui souhaitaient y être maintenues.
Les différentes programmations de travaux concernent:
La mise en place de douches :
En 2015: 35 adaptations dont 30 salles de bains pour un coût de 153 644€.
En 2016 : 27 adaptations à hauteur de 135 00€ et 40 dossiers en cours d'instruction.
La mise en place d'ascenseurs est prévue pour 9 immeubles sur une période allant de 2015 à 2018.
Celle-ci est faite en concertation avec les locataires car ces travaux impactent les charges locatives
Les travaux de mise en accessibilité des résidences pour personnes âgées concernent 223 logements;
S'agissant des logements neufs en acquisitions ou locations, 55 logements répondant aux normes
d'accessibilités ont été créés en 2015.
Ad'Ap patrimoine de Pôle Habitat
L' Ad' Ap Patrimoine de Pôle Habitat a été validé par la Préfecture le 29 février 2016. Il concerne 72
ERP. 59 ERP feront l'objet de travaux de mise en accessibilité sur une période de 9 ans pour un budget
prévisionnel global de 1 508 141 € TTC. Certains ERP seront démolis ou désaffectés.
2.3 TRANSPORT URBAIN
Bilan du Schéma Directeur de ('Accessibilité des transports publics de Colmar Agglomération (SDA arrêté en
2008).
L'objectif de ce schéma était de rendre le réseau de transport de bus praticable pour 2015 et accessible en
2017. Il a été basé sur 3 axes : les arrêts de bus, le matériel roulant et l'information aux voyageurs. La mise en accessibilité a été organisée par ligne.
1. L'aménagement des arrêts de bus :
Colmar Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage de la mise en accessibilité des arrêts de bus. Ainsi
ont été investis annuellement, depuis 2009, 300 000€ HT et depuis 2011, 350 000€ pour la mise aux
normes des points d'arrêts: Les arrêts de bus sont également rendus accessibles à l'occasion de la
réhabilitation de voies.
Colmar Agglomération a permis la réfection de 31 arrêts de bus pour la Ville de Colmar en 2015.
Au total fin 2015, 330 arrêts de bus étaient accessibles sur 411, soit 80%.
Perspectives : l'ensemble des arrêts sera aux normes à l'horizon 2018
La mise en accessibilité des arrêts était prévue en 2017 dans le périmètre de Colmar Agglomération
qui était de 14 communes au moment de l'élaboration du SDA. Le 1er janvier 2016, Colmar
Agglomération a intégré 6 nouvelles communes de l'ancienne Communauté de Communes du Pays du
Ried Brun qui comptent 43 points d'arrêts dont 7 accessibles. Les 36 points restants seront mis aux
normes PMR en 2018.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016- Direction de l'Urbanisme et del' Aménagement EC/NEK MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
et de là Rénovation Urbaine
2. Accessibilité des lignes :
Les arrêts de bus de 11 lignes sont accessibles :
- {a n°1: Horbourg-Wihr / Colmar Europe {via Théâtre et Gare),
- fa n°2 : Logelbach Centre commercial/ Houssen Centre Commercial (via Théâtre et Gare},
- Ja n°3 : Colmar Europe / Théâtre / Gare / Colmar Europe,
- la ligne n°4: Gare / Théâtre / H. Schweïtzer / Gare,
- la ligne n°5 : Wintzenheim / Gare / Théâtre,
- la ligne n°6 : Colmar Saint-Joseph / Colmar marché couvert (arrêts Bartholdi et marché couvert
pour fin 2016),
- laligne n° 7: Les Érlen / Colmar Z.I. Nord,
- la ligne n° 8 : Colmar Théâtre/Europe / Turckheim (sauf arrêt Fecht prévu en 2017),
- la ligne A (dimanche et jours fériés) : Horbourg-Wihr / Colmar Europe (via Théâtre et Gare),
- la ligne B (dimanche et jours fériés) : Ingersheim PI. De Gaulle / Colmar Hôpital Schweitzer,
- Ja ligne C (dimanche et jours fériés) : Colmar Base nautique / Wintzenheim Chapelle,
- la ligne n° 25 : Colmar / Ingersheim Florimont.
Prévisions 2017/2018 des lignes qui seront mises aux normes
> En 2017 : la fin de la ligne n°8 - Théâtre / Gare / Ingersheim / Turckheim, la ligne n°22 : Colmar /
Sainte Croix en Plaine, la ligne n°23 {tranche deux) et la ligne 25 - Colmar / Walbach et Colmar /
Trois Epis.
> En 2018: la ligne n°24 - Colmar Riedwihr et Colmar Jebsheim, et la ligne n°26 - Colmar
Herrlisheim Près Colmar, la ligne 20 - Colmar / Fortschwihr Mairie, la ligne n°21 - Colmar /
Andolsheim, la ligne 9 - Sundhoffen / Horbourg-Wihr / Fortschwihr.
3. La mise en conformité du matériel roulant :
Le parc total de véhicules compte 40 bus, parmi lesquels 27 bus répondent aux normes PMR. Une
livraison de 7 bus est programmée en février 2017 pour un montant de 2 M€. Ainsi, 34 autobus seront
accessibles aux personnes en situation de handicap.
Le besoin de renouvellement ou d'adaptation des véhicules sera alors de 2 véhicules en 2017 pour un
objectif total de 36 bus PMR (les 4 bus restants étant des bus de réserve).
4. L'information :
L'ensemble des dispositifs d’information posés sur les arrêts est conforme à la réglementation (taille
des caractères pour les horaires, présence des logos indiquant l'accessibilité aux PMR, etc.). 75 arrêts
sont équipés de bornes d'informations visuelles indiquant le temps d'attente en temps réel.
Le système d'écran embarqué dans le matériel roulant a été généralisé, avec diffusion d'informations
sonores et visuelles ; par ailleurs, les 40 bus sont équipés de bandeaux lumineux.
Dans le cadre du renouvellement du Système d’Aide à l’Exploitation et à l'information des Voyageurs
des écrans d'informations dynamiques sont en cours d'acquisition. Ils comprendront systématiquement l'information sonore. La livraison est prévue premier semestre 2017.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 — Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
Prévisions 2017/2018 des lignes qui seront mises aux normes
}> En 2017 : la fin de la ligne n°8 - Théâtre/ Gare/ Ingersheim/ Turckheim, la ligne n°22 : Colmar/
Sainte Croix en Plaine, la ligne n°23 (tranche deux) et la ligne 25 - Colmar/ Walbach et Colmar/
Trois Epis.
}> En 2018 : la ligne n°24 - Colmar Riedwihr et Colmar Jebsheim, et la ligne n°26 - Colmar
Herrlisheim Près Colmar, la ligne 20 - Colmar / Fortschwihr Mairie, la ligne n°21 - Colmar /
Andolsheim, la ligne 9 - Sundhoffen/ Horbourg-Wihr/ Fortschwihr.
3. La mise en conformité du matériel roulant :
Le parc total de véhicules compte 40 bus, parmi lesquels 27 bus répondent aux normes PMR. Une
livraison de 7 bus est programmée en février 2017 pour un montant de 2 M€. Ainsi, 34 autobus seront
accessibles aux personnes en situation de handicap.
Le besoin de renouvellement ou d'adaptation des véhicules sera alors de 2 véhicules en 2017 pour un
objectiftotal de 36 bus PMR (les 4 bus restants étant des bus de réserve).
4. L'information :
L'ensemble des dispositifs d'information posés sur les arrêts est conforme à la réglementation (taille
des caractères pour les horaires, présence des logos indiquant l'accessibilité aux PMR, etc.). 75 arrêts
sont équipés de bornes d'informations visuelles indiquant le temps d'attente en temps réel.
Le système d'écran embarqué dans le matériel roulant a été généralisé, avec diffusion d'informations
sonores et visuelles; par ailleurs, les 40 bus sont équipés de bandeaux lumineux.
Dans le cadre du renouvellement du Système d' Aide à !'Exploitation et à l'Information des Voyageurs
des écrans d'informations dynamiques sont en cours d'acquisition. Ils comprendront
systématiquement l'information sonore. La livraison est prévue premier semestre 2017.
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et de la Rénovation Urbaine
L’agence rue Kléber est accessible avec un guichet surbaïissé. Les informations du réseau TRACE sont
disponibles par téléphone « ALLO TRACE ».
Le site internet de la TRACE « www.trace-colmar.fr » est en cours de conception, la version publique
est prévue pour fin de l’année 2016.
5, Service de substitution :
Le service de substitution « la Trace Mobile » est dédié aux personnes à mobilité réduite lourdement
handicapées selon des critères très stricts. En 2015, la Trace Mobile a réalisé 3 414 courses (+25% par rapport à 2014) et a transporté 4 111 clients (+19%) pour un coût de 105 642€ HT.
2.4 VOIRIE - ESPACES PUBLICS
Bilan du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE arrêté en 2008).
Ce plan est constitué de deux volets :
e la mise en accessibilité de l’ensemble du centre ville
e la mise en accessibilité des voiries desservant les principaux équipements de la Ville.
L’enveloppe budgétaire annuelle des actions du PAVE a été portée à 260 OOC£ en 2014.
En 2015, la commune poursuit fa réalisation de ses actions thématiques sur : les passages piétons, les
places de stationnement, le mobilier urbain.
Au centre ville une opération importante a été réalisée sur la mise en accessibilité notamment par la
mise aux normes des potelets; soit par leur suppression, soit par leur remplacement. Ces
modifications facilitent le cheminement des piétons et plus particulièrement des PMR.
En outre, il a été installé de nombreux bancs en centre ville pour les personnes en situation de
handicap tout en contribuant au mieux vivre de l'ensemble des membres de la société.
Enfin, des aires de stationnement PMR et des passages piétons sont créés en fonction des sollicitations
lorsque cela est techniquement possible. Les chantiers spécifiques sont en cours d'achèvement.
En 2015, on constate une nette amélioration de la conformité des espaces publics du centre ville par
rapport à la situation en 2010 décrite dans le diagnostic du PAVE avec : 40 % de situations conformes, 48 % de non conformes maïs acceptables et 12 % de situations inacceptables (contre 25% en 2010 pour ce dernier point).
La mise en conformité est également réalisée par le biais des réhabilitations complètes de voiries. Elles
concernent l’ensemble du territoire avec aux abords du centre ville : la rocade verte, les rues du Nord,
de l'Est et Saint Eloi.
Il est à noter qu'un certain nombre de non-conformités persiste sur les voiries qui seront prochainement refaites dans leur ensemble d’une part et sur les voiries relevant de la gestion du Département, d’autre part.
Perspectives 2017
Les opérations comprises au programme de réaménagement de voiries sont en cours de réflexion, à
savoir, la place du Saumon, la rue des Têtes, la rue Kléber, la rue des Cloches qui fera l'objet d’un
réaménagement complet et le Champ de Mars.
Il est maintenu la création de places de stationnement pour les PMR sur tout le périmètre de la ville et
la mise aux normes des passages piétons.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 -— Direction de l’Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
« ALLO TRACE >>.
Le site internet de la TRACE « www.trace-colmar.fr » est en cours de conception, la version publique
est prévue pour fin de l'année 2016.
5. Service de substitution:
Le service de substitution « la Trace Mobile » est dédié aux personnes à mobilité réduite lourdement
handicapées selon des critères très stricts. En 2015, la Trace Mobile a réalisé 3 414 courses (+25% par
rapport à 2014) et a transporté 4 111 clients (+19%) pour un coût de 105 642€ HT.
2.4 VOIRIE - ESPACES PUBLICS
Bilan du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE arrêté en 2008).
Ce plan est constitué de deux volets:
• la mise en accessibilité de l'ensemble du centre ville
• la mise en accessibilité des voiries desservant les principaux équipements de la Ville.
L'enveloppe budgétaire annuelle des actions du PAVE a été portée à 260 000€ en 2014.
En 2015, la commune poursuit la réalisation de ses actions thématiques sur : les passages piétons, les
places de stationnement, le mobilier urbain.
Au centre ville une opération importante a été réalisée sur la mise en accessibilité notamment par la
mise aux normes des potelets; soit par leur suppression, soit par leur remplacement. Ces
modifications facilitent le cheminement des piétons et plus particulièrement des PMR.
En outre, il a été installé de nombreux bancs en centre ville pour les personnes en situation de
handicap tout en contribuant au mieux vivre de l'ensemble des membres de la société.
Enfin, des aires de stationnement PMR et des passages piétons sont créés en fonction des sollicitations
lorsque cela est techniquement possible. Les chantiers spécifiques sont en cours d'achèvement.
En 2015, on constate une nette amélioration de la conformité des espaces publics du centre ville par
rapport à la situation en 2010 décrite dans le diagnostic du PAVE avec: 40 % de situations conformes,
48 % de non conformes mais acceptables et 12 % de situations inacceptables (contre 25% en 2010
pour ce dernier point).
La mise en conformité est également réalisée par le biais des réhabilitations complètes de voiries. Elles
concernent l'ensemble du territoire avec aux abords du centre ville: la rocade verte, les rues du Nord,
de l'Est et Saint Eloi.
Il est à noter qu'un certain nombre de non-conformités persiste sur les voiries qui seront
prochainement refaites dans leur ensemble d'une part et sur les voiries relevant de la gestion du
Département, d'autre part.
Perspectives 2017
Les opérations comprises au programme de réaménagement de voiries sont en cours de réflexion, à
savoir, la place du Saumon, la rue des Têtes, la rue Kléber, la rue des Cloches qui fera l'objet d'un
réaménagement complet et le Champ de Mars.
Il est maintenu la création de places de stationnement pour les PMR sur tout le périmètre de la ville et
la mise aux normes des passages piétons. ·
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016-Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et de la Rénovation Urbaine -*
3.- ECHANGES - PROPOSITIONS
Séance du Conseil Municipal du 42 décembre 2016
REMARQUES FAITES REPONSES APPORTEES LORS DE LA COMMISSION
Madame BEAUME — Conseil des Sages — souhaite
savoir quels sont les autres types d’adaptations
réalisés dans les logements.
#5
Monsieur ROHN répond que les adaptations faites dans
les logements pour les personnes âgées sont réalisées à
la suite d’une demande et sur préconisation d’un
ergothérapeute, tels que les strapontins, barres
d’appuis, rampes. Les autres types d'interventions
concernent les interphones, visiophones, interrupteurs
tactiles pour malvoyants.
Monsieur MEISTERMANN — Association des
Paralysés de France - souhaïte savoir si fa mise en
accessibilité concerne aussi les parties communes
(escaliers, luminosité, ascenseurs) avec une prise
en compte de l’ensemble des handicaps.
Pôle Habitat prend en compte les difficultés des
résidents pour rendre le plus accessible possible les
espaces communs. Le cas échéant, des mains courantes
seront mises en place et des marches identifiées pour
accéder au niveau où se trouve l’ascenseur.
Madame STEIB — Association des Mains pour le
Dire à Colmar - demande si les nouveaux
ascenseurs et les sonnettes de portes sont équipés
pour les personnes sourdes. En cas de panne, il
serait important d'équiper les ascenseurs
d'éléments visuels pour qu’elles puissent savoir si
leur appel est reçu.
Monsieur ROHN informe de la mise en place de
visiophone pour l’ensemble des résidents, à l’occasion
des opérations de réhabilitation des contrôles d'accès.
Pour la question des alarmes visuelles, il y a lieu de
mener une réflexion, cette question n'ayant en effet
jamais été posée.
Monsieur MEISTERMANN — Association des
Paralysés de France - dans le cadre des
copropriétés, souhaite connaître les délais de
relance et de dépôt de dossier.
Monsieur AUBRY répond que le délai donné aux
personnes n’ayant pas rempli leurs obligations, est d’un
mois pour déposer soit une attestation si l'établissement
est accessible, soit une lettre d'engagement signifiant la
mise en place d’un Ad’Ap. Pour le second point, le délai
de mise en œuvre de FAd’Ap sera au maximum de trois
ans à compter du 27/09/2015.
La pénalité court à partir de la date de démarrage du
dispositif Ad’'Ap et non au moment du dépôt du dossier.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 — Direction de l'Urbanisme et de Aménagement EC/NEK
3. - ECHANGES - PROPOSITIONS
REMARQUES FAITES
Madame BEAUME - Conseil des Sages - souhaite
savoir quels sont les autres types d'adaptations
réalisés dans les logements.
Monsieur MEISTERMANN - Association des
Paralysés de France - souhaite savoir si la mise en
accessibilité concerne aussi les parties communes
(escaliers, luminosité, ascenseurs) avec une prise
en compte de l'ensemble des handicaps.
Madame STEIB - Association des Mains pour le
Dire à Colmar - demande si les nouveaux
ascenseurs et les sonnettes de portes sont équipés
pour les personnes sourdes. En cas de panne, il
serait important d'équiper les ascenseurs
d'éléments visuels pour qu'elles puissent savoir si
leur appel est reçu.
Monsieur MEISTERMANN - Association des
Paralysés de France - dans le cadre des
copropriétés, souhaite connaître les délais de
relance et de dépôt de dossier.
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Monsieur ROHN répond que les adaptations faites dans
les logements pour les personnes âgées sont réalisées à
la suite d'une demande et sur préconisation d'un
ergothérapeute, tels que les strapontins, barres
d'appuis, rampes. Les autres types d'interventions
concernent les interphones, visiophones, interrupteurs
tactiles pour malvoyants.
Pôle Habitat prend en compte les difficultés des
résidents pour rendre le plus accessible possible les
espaces communs. Le cas échéant, des mains courantes
seront mises en place et des marches identifiées pour
accéder au niveau où se trouve l'ascenseur.
Monsieur ROHN informe de la mise en place de
visiophone pour l'ensemble des résidents, à l'occasion
des opérations de réhabilitation des contrôles d'accès.
Pour la question des alarmes visuelles, il y a lieu de
mener une réflexion, cette question n'ayant en effet
jamais été posée.
Monsieur AUBRY répond que le délai donné aux
personnes n'ayant pas rempli leurs obligations, est d'un
mois pour déposer soit une attestation si l'établissement
est accessible, soit une lettre d'engagement signifiant la
mise en place d'un Ad' Ap. Pour le second point, le délai
de mise en œuvre de l'Ad'Ap sera au maximum de trois
ans à compter du 27/09/2015.
La pénalité court à partir de la date de démarrage du
dispositif Ad'Ap et non au moment du dépôt du dossier.
'-------~--
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016- Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble |
et dela Rénovation Urbaine* OT — |
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Madame UHLRICH-MALLET — Adjointe au Maire de
Colmar — souhaïte connaître la stratégie adoptée
par les Services de la Ville quant à la mise en place
d’ascensèurs dans les écoles, notamment
élémentaires.
Les écoles Barrès et Waltz sont concernées. Il est
proposé de mettre en place un ascenseur et de
regrouper les activités sur un seul bâtiment pour chaque
école. C’est une réflexion menée conjointement entre
les services de l'Enseignement et Techniques pour une
mise en œuvre en 2017.
Pour lécole Anne Franck, il sera proposé un ascenseur.
L'école Jean Macé a été inscrite en fin d’agenda car le
bâtiment est complexe. S'agissant de l’école Pfister, les
travaux sont programmés en 2018.
Madame MULLER — Société des Aveugles et
malvoyants de Colmar - observe qu'il n'existe pas
de système vocal à l’accueil de la Mairie de Colmar
pour informer les personnes aveugles. En effet, les
appels se font par le seul affichage numérique.
Monsieur MEISTERMANN ajoute que les services
publics ont la possibilité de mettre en place une
boucle à induction laquelle permet à toute
personne malentendante, d'entendre très
perceptiblement les discussions lors du Conseil
Municipal puisqu'il est sonorisé. L’accueïl pourrait
en être équipé.
Une réflexion a été engagée sur la possibilité de mettre
en place une boucle magnétique à l'accueil comme cela
a été fait dans la salle du Conseil Municipal.
malvoyants de Colmar -— avait soumis l’année
dernière. Une demande de mise en place d’un
système vocal dans les bus et les ERP. Elle souhaite
savoir si cette sollicitation a été examinée.
La commande pour le renouvellement du système
d'information voyageur a été passée en été 2016. La
livraison et le déploiement de tout le système à bord des
40 véhicules sont prévus pour mars 2017. Ce nouvel
outil permettra une information sonore systématique
qui viendra s'ajouter à l'information visuelle.
Monsieur MEISTERMANN — Association des
Paralysés de France - sollicite une avancée sur le
coût des transports à la demande qui est supérieur
à un billet de transport TRACE appliqué aux autres
usagers dans un même périmètre de transport
urbain. Ce coût équivaut à deux voyages. Cette
disposition lui semble injustifiée.
Le tarif appliqué pour le transport à la demande, « Trace
Mobile » dédié aux PMR, coûte en effet, le prix de deux
voyages. Cela s'explique historiquement par le fait que le
service ne se fait pas d'arrêt à arrêt comme le reste du
transport mais d'adresse à adresse. 1l y a un service qui
va au-delà du service de transport public habituel.
La demande sera toutefois examinée.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 - Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
aëlâ"Rënëvàtïo·n Urbaiilë .
Madame UHLRICH-MALLET -Adjointe au Maire de
Colmar - souhaite connaître la stratégie adoptée
par les Services de la Ville quant à la mise en place
d'ascenseurs dans les écoles, notamment
élémentaires.
Madame MULLER - Société des Aveugles et
malvoyants de Colmar - observe qu'il n'existe pas
de système vocal à l'accueil de la Mairie de Colmar
pour informer les personnes aveugles. En effet, les
appels se font par le seul affichage numérique.
Monsieur MEISTERMANN ajoute que les services
publics ont la possibilité de mettre en place une
boucle à induction laquelle permet à toute
personne malentendante, d'entendre très
perceptiblement les discussions lors du Conseil
Municipal puisqu'il est sonorisé. L'accueil pourrait
en être équipé.
Madame MULLER - Société des Aveugles et
malvoyants de Colmar - avait soumis l'année
dernière. Une demande de mise en place d'un
système vocal dans les bus et les ERP. Elle souhaite
savoir si cette sollicitation a été examinée.
Monsieur MEISTERMANN - Association des
Paralysés de France - sollicite une avancée sur le
coût des transports à la demande qui est supérieur
à un billet de transport TRACE appliqué aux autres
usagers dans un même périmètre de transport
urbain. Ce coût équivaut à deux voyages. Cette
disposition lui semble injustifiée.
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Les écoles Barrès et Waltz sont concernées. Il est
proposé de mettre en place un ascenseur et de
regrouper les activités sur un seul bâtiment pour chaque
école. C'est une réflexion menée conjointement entre
les services de l'Enseignement et Techniques pour une
mise en œuvre en 2017.
Pour l'école Anne Franck, il sera proposé un ascenseur.
L'école Jean Macé a été inscrite en fin d'agenda car le
bâtiment est complexe. S'agissant de l'école Pfister, les
travaux sont programmés en 2018.
Une réflexion a été engagée sur la possibilité de mettre
en place une boucle magnétique à l'accueil comme cela
a été fait dans la salle du Conseil Municipal.
La commande pour le renouvellement du système
d'information voyageur a été passée en été 2016. La
livraison et le déploiement de tout le système à bord des
40 véhicules sont prévus pour mars 2017. Ce nouvel
outil permettra une information sonore systématique
qui viendra s'ajouter à l'information visuelle.
Le tarif appliqué pour le transport à la demande, « Trace
Mobile » dédié aux PMR, coûte en effet, le prix de deux
voyages. Cela s'explique historiquement par le fait que le
service ne se fait pas d'arrêt à arrêt comme le reste du
transport mais d'adresse à adresse. Il y a un service qui
va au-delà du service de transport public habitue!.
La demande sera toutefois examinée.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016- Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et
he
0
meme
mo
et de la Rénovation Urbaine
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Monsieur MEISTERMANN — Association des
Paralysés de France -— demande si le service
« Trace Mobile » est voué à disparaître avec la
mise en conformité totale du réseau et des bus.
Madame PARIS! — Handicap Service Alister —
rappelle l'intérêt de du service « Trace Mobile »
pour les personnes cérébro-lésées suivies par son
association. Certaines situations complexes
nécessitent en effet, impérativement ce type de
service.
La suppression du service « Trace Mobile » n’a pas été
envisagée car certains handicaps (de types cognitifs,
etc.) ne peuvent être pris en charge par le transport en
commun habituel.
Sur Colmar, ie service « Trace Mobile » est constitué
d’un véhicule et de deux chauffeurs affectés.
Ce service a été augmenté en 2015, pour faire face à une
demande plus largé car il y avait un certain nombre de
demandes qui n'avaient pas été satisfaites en 2014.
En 2017, lorsque le réseau sera totalement accessible, un
nouveau point sera fait sur l'opportunité ou non de
diminuer le Service de Substitution.
Monsieur MEISTERMANN -— Association des
Paralysés de France — apprécie les réalisations de
la Ville de Colmar en matière d'accessibilité des
voiries mais fait le constat de l'incivisme des
conducteurs de véhicules qui stationnement de
manière sauvage sur les espaces dédiés aux PMR
et personnes en situation de handicap plus
particulièrement, au moment des repas.
il souhaiterait une politique de verbalisation
renforcée à flencontre de ces conducteurs
irrespectueux.
Le pavage des rues est un réel handicap et peut
être dangereux pour les fauteuils, piétons,
poussettes, cannes, etc... Un jointage de ces pavés
devrait être réalisé aux endroits critiques où les
passages sont réguliers, notamment place des
Dominicains.
Le centre ville comprend un secteur sauvegardé qui est
soumis à l’avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de
France sur la partie aménagement. Pour autant, les
Services de la Ville, apposent des pavés les plus
confortables possibles au cheminement à l'exemple des
rues Saint Eloi et de l'Est dont un cheminement dédié, à
l'instar de la rue des Marchands. Ces trottoirs sont
parfaitement plats et ne présentent pas de difficulté pour
le cheminement des fauteuils roulants alors qu'ils sont
pavés.
Aux abords des constructions historiques, il est nécessaire
de maintenir des joints non cimentés au pied des
bâtiments, pour des questions de préservation de ceux-ci.
Monsieur MEISTERMANN — Association des
Paralysés de France — le nombre d'aires de
stationnement pour les PMR pourrait ne pas être
suffisant au regard du nombre importants de
cartes délivrées par la MDPH: 5 300 demandes
pour 3 200 acceptations par an.
Cette remarque est faite nonobstant le fait que la
gratuité des places de stationnement pour les
personnes à mobilité réduite (PMR) a été mise en
place depuis cette année, que ces places soient
aux normes PMR ou non.
A Colmar, plus de 2% de places sont réservées aux
personnes à mobilité réduite alors que la réglementation
en impose 2 %.
De plus, les détenteurs de la carte PMR peuvent stationner
sur toutes les places sans distinction, de manière gratuite
et sans limitation de temps (12 heures consécutives). II
n'est donc pas proposé d'augmenter systématiquement la
proportion des places PMR.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016 -— Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK
à disparaître avec la
mise en conformité totale du réseau et des bus.
Madame PARIS! - Handicap Service Alister
rappelle l'intérêt de du service « Trace Mobile »
pour les personnes cérébro-lésées suivies par son
association. Certaines situations complexes
nécessitent en effet, impérativement ce type de
service.
Monsieur MEl5TERMANN - Association des
Paralysés de France - apprécie les réalisations de
la Ville de Colmar en matière d'accessibilité des
voiries mais fait le constat de l'incivisme des
conducteurs de véhicules qui stationnement de
manière sauvage sur les espaces dédiés aux PMR
et personnes en situation de handicap plus
particulièrement, au moment des repas.
Il souhaiterait une politique de verbalisation
renforcée à l'encontre de ces conducteurs
irrespectueux.
Le pavage des rues est un réel handicap et peut
être dangereux pour les fauteuils, piétons,
poussettes, cannes, etc .... Un jointage de ces pavés
devrait être réalisé aux endroits critiques où les
passages sont réguliers, notamment place des
Dominicains.
Monsieur MEISTERMANN - Association des
Paralysés de France - le nombre d'aires de
stationnement pour les PMR pourrait ne pas être
suffisant au regard du nombre importants de
càrtes délivrées par la MDPH : 5 300 demandes
pour 3 200 acceptations par an.
Cette remarque est faite nonobstant le fait que la
gratuité des places de stationnement pour les
personnes à mobilité réduite (PMR) a été mise en
place depuis cette année, que ces places soient
aux normes PMR ou non.
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
La suppression du service « Trace Mobile » n'a pas été
envisagée car certain~ handicaps (de types cognitifs,
etc ... ) ne peuvent être pris en charge par le transport en
commun habituel.
Sur Colmar, le service « Trace Mobile » est constitué
d'un véhicule et de deux chauffeurs affectés.
Ce service a été augmenté en 2015, pour faire face à une
demande plus largè car il y avait un certain nombre de
demandes qui n'avaient pas été satisfaites en 2014.
En 2017, lorsque le réseau sera totalement accessible, un
nouveau point sera fait sur l'opportunité ou non de
diminuer le Service de Substitution.
Le centre ville comprend un secteur sauvegardé qui est
soumis à l'avis conforme de ('Architecte des Bâtiments de
France sur la partie aménagement. Pour autant, les
Services de la Ville, apposent des pavés les plus
confortables possibles au cheminement à l'exemple des
rues Saint Eloi et de l'Est dont un cheminement dédié, à
l'instar de la rue des Marchands. Ces trottoirs sont
parfaitement plats et ne présentent pas de difficulté pour
le cheminement des fauteuils roulants alors qu'ils sont
pavés.
Aux abords des constructions historiques, il est nécessaire
de maintenir des joints non cimentés au pied des
bâtiments, pour des questions de préservation de ceux-ci.
A Colmar, plus de 2 % de places sont réservées aux
personnes à mobilité réduite alors que la réglementation
en impose 2 %.
De plus, les détenteurs de la carte PMR peuvent stationner
sur toutes les places sans distinction, de manière gratuite
et sans limitation de temps (12 heures consécutives). Il
n'est donc pas proposé d'augmenter systématiquement la
proP.ortion des places PMR.
CCPA ANNEE 2015 DU 05/10/2016- Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement EC/NEK VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : O REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 206
Point 8 Programme d'investissement 2017 du service Gestion du Domaine Public.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Cl'audine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Chri~tiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui ·donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAM DAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejl.a BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE .
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux
Gestion du Domaine Public Séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2016
Point N°.8
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2017 REÇU À LA PRÉFECTURE DU SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
19 DEC. 20 Rapporteur : Monsieur Jean-Paul SISSLER, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la programmation d’investissement 2017, il vous est proposé de retenir, pour l’année 2017, la liste des opérations ci-dessous énumérées pour un montant total de 8 030 600€.
Rappelant les montants réalisés les années antérieures,
Années Montants accordés Montant proposé Observation Opération spécifique :
2013 5 002 200 euros Construction du parc de stationnement St Josse
2014 937 800 euros
2015 1 222 718 euros
2016 2 957 700 euros PAR ER Construction du parc de stationnement
2017 8 030 600€ Gare-Bleyle
I TRAVAUX D’EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE POUR LE STATIONNEMENT
PAYANT EN OUVRAGE: pour un total de 7 850 600€
1) Parc de stationnement de la Mairie : 17 800€
- Mise en conformité du système sécurité incendie et des installations électriques (2 000€) .
- Travaux d'électricité local femme de ménage (1 300 €)
- Installation de ventouses sur les portes coupe-feu (6 000€)
- Réalisation d’un cheminement piétons (3 500€)
- Achat de panneaux de jalonnement (5 000€)
2) Parc de stationnement Rapp : 35 100€
- Mise en conformité du système sécurité incendie, des installations électriques et des
ascenseurs (10 000€)
- Travaux de peinture hall et cheminement piétons (6 100 €)
- Fourniture et pose de 170 blocs secours (19 000€)
3) Parc de stationnement Lacarre : 35 700€
- Mise en conformité du système sécurité incendie et des installations électriques (2 200 €)
- Travaux de peinture cages d’escaliers et cheminement piétons (33 500 €)
4) Parc de stationnement St Josse : 2 000€
- Mise en conformité du système sécurité incendie et des installations électriques
S) Parc de stationnement Gare-Bleyle: 7 760 000€
(4 titre d'information, subvention de la Région Grand Est : 5 000 000€
Perçu en 2016 : 750 000 € - À percevoir en 2017 : 3 750 000 € et en 2018 : 500 000 €)
- Travaux de construction (7 300 000€)
- Equipements d’entretien et ameublement (80 000€)
- Aménagements de voirie (300 000€)
- _ Jalonnement dynamique (80 000€)
PointN°.'8.
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2017
DU SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul SISSLER, Adjoint au Maire
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Dans le cadre de la programmation d'investissement 2017, il vous est proposé de retenir, pour l'année 2017, la liste des opérations ci-dessous énumérées pour un montant total de 8 030 600€.
Rappelant les montants réalisés les années antérieures,
Années Montants accordés Montant proposé Observation
Opération spécifique :
2013 5 002 200 euros Construction du parc de stationnement
St Josse
2014 937 800 euros
2015 1 222 718 euros
2016 Opération spécifique : 2 957 700 euros Construction du parc de stationnement
2017 8 030 600€ Gare-Bleyle
I TRAVAUX D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE POUR LE STATIONNEMENT PAYANT.EN OUVRAGE: pour un total de 7 850 600€
1) Parc de stationnement de la Mairie: 17 800€
Mise en conformité du système sécurité incendie et des installations électriques (2 000€)
Travaux d'électricité local femme de ménage (1 300 €)
Installation de ventouses sur les portes coupe-feu (6 000 €)
Réalisation d'un cheminement piétons (3 500€)
Achat de panneaux de jalonnement (5 000€)
2) Parc de stationnement Rapp : 35 100€
Mise en conformité du système sécurité incendie, des installations électriques et des ascenseurs (10 000€)
Travaux de peinture hall et cheminement piétons (6 100 €)
Fourniture et pose de 170 blocs secours (19 000€)
3) Parc de stationnement Lacarre : 35 700€
Mise en conformité du système sécurité incendie et des installations électriques (2 200 €)
Travaux de peinture cages d'escaliers et cheminement piétons (33 500 €)
4) Parc de stationnement St Josse: 2 000€
Mise en confonnité du système sécurité incendie et des installations électriques
5) Parc de stationnement Gare-Bleyle: 7 760 000€
(A titre d'information, subvention de la Région Grand Est: 5 000 000€
Perçu en 2016: 750 000 €-Apercevoir en 2017: 3 750 000 € et en 2018: 500 000 €)
Travaux de construction (7 300 000€)
Equipements d'entretien et ameublement (80 000€)
Aménagements de voirie (300 000€)
Jalonnement dynamique (80 000€) MAIRIE DE COLMAR ' Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
II STATIONNEMENT PAYANT EN SURFACE : 10 000€
- Achat de cartes ville (10 000€) :
II DIVERS : 170 000€
- Subvention versée pour l’acquisition d’un vélo (100 000 €)
- Equipement de zones vie des forains en eau et électricité (30 000€)
- Installation d’une borne électrique escamotable (15 000€)
- Travaux d’extension du kiosque occupé par M. DEHONDT au Champ de Mars (25 000€)
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 28 Novembre 2016 Vu lavis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
DECIDE
La réalisation du programme d’investissement 2017 du service Gestion du Domaine Public, dont les crédits qui seront proposés en section d’investissement au vote du Conseil Municipal s’élèvent à, 8 030 600€.
MANDATE
M le Maire ou son représentant afin de solliciter toutes subventions, notamment auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et tout autre organisme susceptible d’apporter son aïîde à ces projets.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le ? 5 DEC. 2016 A DO PTÉ
Es . — Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC, 2016
Il STATIONNEMENT PAYANT EN SURFACE: 10 0.00€
Achat de cartes ville (10 000€) ·
ID DIVERS: 170 000€
Subvention versée pour l'acquisition d'un vélo (100 000 €)
Equipement de zones vie des forains en eau et électricité (30 000€)
Installation d'une home électrique escamotable (15 000€)
Travaux d'extension du kiosque occupé par M. DEHONDT au Champ de Mars (25 000€)
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission del' Aménagement Urbain du 28 Novembre 2016 Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
DECIDE
La réalisation du programme d'investissement 2017 du service Gestion du Domaine Public, dont les crédits qui seront proposés en section d'investissement au vote du Conseil Municipal s'élèvent à, 8 030 600€.
MANDATE
M le Maire ou son représentant afin de solliciter toutes subventions, notamment auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et tout autre organisme susceptible d'apporter son aide à ces projets.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Pour ampliation confonne
Colmar, le 1 5 DEC. 2016
~
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Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Le Maire
ADOPTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : 0
excusés : 8 19 DEC. 206
REÇU À LA PRÉFECTURE
Point 9 Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M .. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décèmbre 2016 MAÏRIE DE COLMAR
Direction de l'Education,
de l'Enfance et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
REÇU À LA PRÉFECTURE.
19 DEC. 2016
POINT N° S : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2016/2019
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
En 2012, la Ville de Colmar ét la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin réitéraient, pour quatre ans, leurs engagements de développement des actions en faveur des moins de dix-huit ans, en signant le deuxième Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2012 / 2015.
Par ce contrat, la Ville de Colmar s’engageait à réaliser une étude d’opportunité concernant la
création de deux équipements complémentaires susceptibles d'optimiser l'offre de service existante,
à savoir la création d’un Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP) et une ludothèque.
Elle s'engageait, également, à maintenir le niveau d'offre de places en structure petite enfance et en
accueil de loisirs sans hébergements, ainsi qu'à réévaluer son niveau de service en cas de
modification de la demande durant les années du contrat.
Ces engagements ont été tenus et ont conduit à la signature de deux avenants au contrat initial, les 9
décembre 2013 et 26 mai 2014. Le premier avenant a permis d'intégrer l'ouverture du multi-accueil associatif « Bout'Chou » et le second d'attribuer à l'association « Les Coccinelles » la gestion du LAEP et au Centre Socio Culturel la gestion de la ludothèque.
Au terme du diagnostic préalable réalisé durant l’année 2016, dont une synthèse figure en annexe, il
ressort qu'aucun territoire ne présente de déficit d'équipements publics en matière d'offre petite
enfance ou jeunesse.
Cependant des adaptations sont nécessaires afin d’optimiser l’utilisation faites des nouveaux
équipements et de renforcer le pilotage des politiques publiques « enfance et jeunesse ».
En conséquence, les engagements proposés pour la période 2016-2019 sont les suivants :
1} Engagements de la Viile :
La Ville de Colmar s'engage à maintenir son soutien financier aux actions déjà présentes dans les
contrats précédents :
+ Versement d'une subvention de fonctionnement annuelle aux multi-accueils associatifs
« Maison de la Famille, Niklaussbrunn Pfad », « Les Mille Pattes » et « Bout’Chou »
— Maintien des deux postes d’animateurs du Relais d’Assistants Maternels
—+ Maintien d'une offre d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH}) au sein du Centre Socio-
Culturel de Colmar
Elle s'engage à soutenir le développement du LAEP associatif «Les Coccinelles » par la création d’un
quatrième créneau hebdomadaire d'accueil le mardi après-midi à compter de janvier 2017.
De plus, elle s’engage à élaborer un appel à projet début 2017, afin de permettre à une association
d'animer la ludothèque du Centre Socio-Culturel et d’ouvrir l'offre de prêt de jeux aux familles à la
rentrée de septembre prochain. :
.9 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2016/2019 REÇU A LA PRÉFECTURE .
19 DEC. 2016
Rapporteur: Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
En 2012, la Ville de Colmar êt la Caisse d' Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin réitéraient, pour
quatre ans, leurs engagements de développement des actions en faveur des moins de dix-huit ans,
en signant le deuxième Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2012 / 2015.
Par ce contrat, la Ville de Colmar s'engageait à réaliser une étude d'opportun i té concernant la
création de deux équipements complémentaires susceptibles d'optimiser l'offre de service existante,
à savoir la création d'un Lieu d' Accueil Enfant Parent (LAEP) et une ludothèque.
Elle s'engageait, également, à maintenir le niveau d'offre de places en structure petite enfance et en
accueil de loisirs sans hébergements, ainsi qu'à réévaluer son niveau de service en cas de
modification de la demande durant les années du contrat.
Ces engagements ont été tenus et ont conduit à la signature de deux avenants au contrat initial, les 9
décembre 2013 et 26 mai 2014. Le premier avenant a permis d'intégrer l'ouverture du multi-accueil
associatif« Bout'Chou » et le second d'attribuer à l'association« Les Coccinelles» la gestion du LAEP
et au Centre Socio Culturel la gestion de la ludothèque.
Au terme du diagnostic préalable réalisé durant l'année 2016, dont une synthèse figure en annexe, il
ressort qu'aucun territoire ne présente de déficit d'équipements publics en matière d'offre petite
enfance ou jeunesse.
Cependant des adaptations sont nécessaires afin d'optimiser l'utilisation faites des nouveaux
équipements et de renforcer le pilotage des politiques publiques « enfance et jeunesse ».
En conséquence, les engagements proposés pour la période 2016-2019 sont les suivants :
1) Engagements de la Ville :
La Ville de Colmar s'engage à maintenir son soutien financier aux actions déjà présentes dans les
contrats précédents:
~ Versement d'une subvention de fonctionnement annuelle aux multi-accueils associatifs
« Maison de la Famille, Niklaussbrunn Pfad », « Les Mille Pattes» et« Bout'Chou »
~ Maintien des deux postes d'animateurs du Relais d' Assistants Maternels
~ Maintien d'une offre d' accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au sein du Centre Socio-
culturel de Colmar
Elle s'engage à soutenir le développement du LAEP associatif «Les Coccinelles» par la création d'un
quatrième créneau hebdomadaire d'accueil le mardi après- midi à compter de janvier 2017.
De plus, elle s'engage à élaborer un appel à projet début 2017, afin de permettre à une association
d'animer la ludothèque du Centre Socio-Cufturel et d'ouvrir l'offre de prêt de jeux aux familles à la
rentrée de septembre prochain. · MAIRIE DE COLMAR
Direction de Education,
de l'Enfance et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Par ailleurs, dans un souci de perfectionnement et de suivi des équipements de la petite enfance et jeunesse, elle entend valoriser le poste de coordinatrice des structures petite enfance et créer un poste de coordonnateur « enfance et jeunesse ».
Enfin, dans le cadre de la mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT), la Ville a affecté un
agent faisant fonction de directeur des Temps d'Accueil Périscolaires (TAP), à 50% et sollicite l'aide
au démarrage pour l’année 2016, dont le poste peut faire l’objet.
2) Engagements de la CAF:
En contrepartie, la CAF s'engage à poursuivre sa participation au fonctionnement des équipements
petite enfance et jeunesse déjà existants et intégrés dans les précédents contrats,
Elle s'engage également à soutenir financièrement, les développements de l'offre d’accueil du LAEP
et de la future ludothèque associative, ainsi que les postes de pilotage inscrits au contrat.
Enfin, le montant de la prestation de service sera évalué sur la base d’une attestation annuelle des
sommes engagées par la Ville et donnera lieu à un remboursement de 55% du reste à charge pour la
collectivité, plafonné selon la nature des actions (accueils ou pilotage).
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la commission de l'enseignement, de la jeunesse, de la culture et des sports,
réunion du 22 novembre 2016,
Vu l'avis des commissions réunies
Après avoir délibéré,
| APPROUVE
Le Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce nouveau contrat, ainsi que toutes les pièces
nécessaires à son exécution.
Le Maire : REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 20 Pour ampliation conforme
Colmar, le À 5 DEC. 20
LE. ADOPTE # . * sr
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
22 novembre 2016,
Vu l'avis des commissions réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce nouveau contrat, ainsi que toutes les pièces
nécessaires à son exécution.
Pour ampliation conforme
Colmar, le A 5 DEC. Z01
--- Secrétaire adjoint du Coneeil municipal
Le Maire: REÇU AtA PRÉFECTURe ,
• '.$
19 DEC. 2016 MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° 4 Direction de l'Education Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 de l’Enfance et de la Jeunesse
SYNTHÈSE REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE
2016/2019
ETAT DES LIEUX DES BESOINS DU TERRITOIRE
__ ENTRE 2012 ET 2015
o 2
RS EE CA LC
>.co ANSE etre N
FAMILIALES
~
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
SYNTHÈSE REÇU A LA PRÉFECTUFŒ
1 g DEC. 2016
CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE
2016/2019
ETAT DES LIEUX DES BESOINS DU TERRITOIRE
ENTRE 2012 ET 2015
~, Colmar 11::. ~ ·-.:::: ·~ Y' AUOCATIONS FAMILIALES . Caf ·, 1u , Haut-Rlli~- " MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° 4 Direction de l'Education Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 de l’Enfance et de la Jeunesse
I. BILAN DES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE
La Ville dispose de nombreux équipements publics répartis géographiquement dans
l’ensemble des quartiers de la commune.
Aucune zone ne présente un déficit réel ou potentiel d'équipement public, bien que certains
services comme la restauration scolaire soient au maximum de leur capacité d'accueil.
QI Partie Enfance :
Le développement des quartiers « Est » de la ville, déjà constaté en 2012, se poursuit et se
traduit par l'occupation à taux plein de certains équipements publics :
" les écoles élémentaires « Jean Macé » et « Serpentine », ainsi que leur site de
restauration de rattachement.
“ les établissements d'accueil du jeune enfant « Maraîchers ».
Il convient de rester vigilant face à la multiplication des demandes d'implantation par les
opérateurs privés de gestion de crèche, afin de conserver un équilibre entre offre collective
_et offre individuelle.
QU Partie Jeunesse :
L'offre présente au sein du Centre Socio-Culturel est suffisante, maïs doit être adaptée afin
d'optimiser le nombre de places offertes selon les demandes et les périodes de vacances
scolaires.
La majorité des actions « jeunesse » est située dans les quartiers « Ouest », en dehors des
offres privées de la MJC et du Centre « Théodore Monod », lesquelles sont présentes dans
les quartiers « Est ».
Enfin, l’évolution des effectifs en accueil périscolaire et en restauration scolaire, déjà
constatée en 2012, se poursuit,
Il. EVALUATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ECHU
À. LES ACTIONS EXISTANTES DEPUIS 2008
1. Le RAM
CUP DES ACTIONS AE % d'évolution a) entre 2012 et 2015
Ê Professionnels en exercice né: 8,75 %
DA CL Monte Fr Relai
| Crere FE PARCS mode de en
REUMCS |
ce LS
RE — — EE
D UE Fe ASMATS
-11,55 %
" Te ET PE pareñts Je
Es >
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education
Annexe 1 rattachée au point N° ~
Séance du Consei[ Municipal du 12 décembre 2016
de l'Enfance et de la Jeunesse
1. BILAN DES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE
la Ville dispose de nombreux équipements publics répartis géographiquement dans
l1 ensemble des quartiers de la commune.
Aucune zone ne présente un déficit réel ou potentiel d'équipement public, bien que certains services comme la restauration scolaire soient au maximum de leur capacité d'accueil.
Cl Partie Enfance :
Le développement des quartiers « Est » de la ville, déjà constaté en 2012, se poursuit et se traduit par l'occupation à taux plein de certains équipements publics :
• les écoles élémentaires « Jean Macé» et « Serpentine », ainsi que leur site de
restauration de rattachement.
• les établissements d'accueil du jeune enfant « Maraîchers».
Il convient de rester vigilant face à la multiplication des demandes d'implantation par les opérateurs privés de gestion de crèche, afin de conserver un équilibre entre offre collective et offre individuelle.
Cl Partie Jeunesse :
L'offre présente au sein du Centre Socio-Cu lturel est suffisante, mais doit être adaptée afin d'optimiser le nombre de places offertes selon les demandes et les périodes de vacances scolaires.
La majorité des actions « jeunesse » est située dans les quartiers « Ouest», en dehors des offres privées de la MJC et du Centre« Théodore Monod», lesquelles sont présentes dans les quartiers « Est ».
Enfin, l'évolution des effectifs en accueil périscolaire et en restauration scolaire, déjà constatée en 2012, se poursuit.
Il. EVALUATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ECHU
A. LES ACTIONS EXISTANTES DEPUIS 2008
1. Le RAM
2
% d'évolution
entre 2012 et 2015 MARIE DE COLMAR ° Annexe 1 rattachée au point N°4
Direction de l'Education Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 de l'Enfance et de la Jeunesse
> La fréquentation est en hausse, tandis que le nombre de dossiers de recherche de
mode de garde diminue (-11,55%) démontrant fj’absence de besoins
complémentaires de mode de garde.
> Enfin, les assistants maternels sont encouragés à s'orienter vers l'accueil d’enfants
en horaires variables ou atypiques. Re RAT on mm, £ ST "ALTER CERN F “Nocbre et toux d'accipation des assistantes PL dé Col ge pour
ne,
= Plus de 30 assistants maternels par quartier,
à l’exception des secteurs « Sainte-Marie »,
« Saint-Vincent-de-Paul » et « Sud ». d
QI BILAN ET PERSPECTIVES : Sr pin mis is Dee
> Augmentation des créneaux d'activités avec les assistants éemelsà à danipier de 2017.
> Diversification des soirées à thème.
ÿ Maintien du champ d'intervention aux assistants maternels colmariens et aux
parents employant un professionnel colmarien.
2. Le multi-accueil de la « Maison de la Famille »
Cet établissement accueille des enfants de 10 semaines à 2 ans, puis les oriente vers le
jardin d'enfants de la « Maison de la Famille » pour la troisième année.
> A suivre l’évolution de leur politique d’attribution, à l'ouverture de leur nouveau
multi-accueil, rue Kalb, en septembre 2017.
3. Le multi-accueil Les « Mille Pattes »
Ce multi-accueil fonctionne sur le principe d’une participation parentale.
Bien que pertinente du point de vue pédagogique, la participation parentale est un
modèle qui présente des limites, notamment en raison des 8 heures hebdomadaires
d'investissement.
> L'association rencontre des difficultés ponctuelles à pourvoir les postes à fortes
responsabilités, que sont ceux de membres du comité d'administration (président,
secrétaire, trésorier).
(-11,55%) démontrant l1 absence de besoins
complémentaires de mode de garde.
)- Enfin, les assistants maternels sont encouragés à s 1 orienter vers l1 accueil d1enfants
en horaires variables ou atypiques. · ·· ....... ·· .. ·· · · ......... · · ........... · .....
_:$ .
• Plus de 30 assistants maternels par quartier,
à l1exception des secteurs «Sainte-Marie»,
« Saint-Vincent-de-Paul »et« Sud ».
CJ BILAN ET PERSPECTIVES :
1. : :
< -: t .· .....
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)- Augmentation des créneaux d1 activités avec les assistants maternels à compter de 2017.
)- Diversification des soirées à thème.
)- Maintien du champ d1intervention aux assistants maternels colmariens et aux
parents employant un professionnel colmarien.
2. Le multi-accueil de la « Maison de la Famille »
Cet établissement accueille des enfants de 10 semaines à 2 ans, puis les oriente vers le
jardin d1 enfants de la« Maison de la Famille» pour la troisième année.
)- A suivre l1 évolution de leur politique d'attribution, à l'ouverture de leur nouveau
multi-accueil, rue Kalb, en septembre 2017.
3. Le multi-accueil Les « Mille Pattes »
Ce multi-accueil fonctionn· e sur le principe d1une participation parentale.
Bien que pertinente du point de vue pédagogique, la participation parentale est un
modèle qui présente des limites, notamment en raison des 8 heures hebdomadaires
d 1 investissement.
)- L 1 association rencontre des difficultés ponctuelles à pourvoir les postes à fortes
responsabilités, que sont ceux de membres du comité d1 administration (président,
secrétaire, trésorier).
3 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education
de l'Enfance et de la Jeunesse
4. Les ALSH du « Centre Socio-Culturel »
Le volume de l'offre reste adapté à la demande, il n’y a pas de nécessité immédiate
de développer des créneaux complémentaires.
Il convient d'optimiser le nombre de sessions proposées par une réorganisation du
temps de travail des animateurs sur cette action.
Enfin, l'arrêté des tarifs devra être revu afin de simplifier le système de facturation
aux familles, tout en maintenant les critères exigés par la CAF.
Annexe 1 rattachée au point N°4
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
B. LES ACTIONS NOUVELLES DU CONTRAT 2012/2015
1. Le Muiti-accueil « Bout’Chou »
“ Réorganisation nécessaire du fonctionnement en raison du passage de halte-
garderie en multi-accueil.
“ Action d'accompagnement mise en œuvre en 2016 en partenariat avec la Ville et la
CAF, par l'intermédiaire du Cabinet « Momento Conseil ».
2. Le Lieu d’Accueïl Enfants et Parents « Les Coccinelles »
= Ouvert les lundis, mardis et jeudis matin de 9 h à 11 h 30 au Centre Socio-Culturel et au Centre « Théodore Monod ».
= Plus de 139 familles ont fréquenté cet équipement depuis l’ouverture en juin 2014.
“ Des actions de parentalités tripartites {« Coccinelles », référente sanitaire du service
Petite Enfance, référente famille du CSC) ont été développées, dans le cadre du
« Réseau Parents 68 ».
3. La ludothèque
* Ouverte depuis novembre 2014 les mardis de 16 h 30 à 18 h 30 au Centre Socio-
Culturel.
= Equipement en régie directe.
= 360 jeux dont 12 « grands jeux » pour les manifestations.
* Taux de fréquentation correct à ses débuts : environ 8 familles, soit une vingtaine
de personnes par créneau,
-
BILAN FINANCIER DES ACTIONS INSCRITES DANS LE CEJ 2012/2015
ANNEES Dépenses Ville Recettes CAF
2012 814 747,06 € 224 235,14 €
2013 1 039 947,30 € 251 137,90 €
2014 1 025 836,00 € 255 602,51 €
2015 1 033 587,00 € Notification fin 2016
TOTAL 3 914 117,36 € 985 000 € estimatif
4. Les ALSH du« Centre Socio-Culturel »
Annexe 1 rattachée au point N° 5
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Le volume de l'offre reste adapté à la demande, il n'y a pas de nécessité immédiate
de développer des créneaux complémentaires.
Il convient d'optimiser le nombre de sessions proposées par une réorganisation du
temps de travail des animateurs sur cette action.
Enfin, l'arrêté des tarifs devra être revu afin de simplifier le système de facturation
aux familles, tout en maintenant les critères exigés par la CAF.
B. LES ACTIONS NOUVE LLES DU CONTRAT 2012/2015
1. Le Multi-accueil « Bout' Chou »
• Réorganisation nécessaire du fonctionnement en raison du passage de halte-
garderie en multi-accueil.
• Action d'accompagnement mise en œuvre en 2016 en partenariat avec la Ville et la
CAF, par l'inte_rmédiaire du Cabinet« Momento Conseil ».
2. Le Lieu d' Accueil Enfants et Parents« Les Coccinelles »
• Ouvert les lundis, mardis .et jeudis matin de 9 h à 11 h 30 au Centre Socio-Culturel et
au Centre « Théodore Monod ».
• Plus de 139 familles ont fréquenté cet équipement depuis l'ouverture en juin 2014.
• Des actions de parentalités tripartites(« Coccinelles», référente sanitaire du service
Petite Enfance, référente famille du CSC) ont été développées, dans le cadre du
« Réseau Parents 68 ».
3. La ludothèque
• Ouverte depuis novembre 2014 les mardis de 16 h 30 à 18 h 30 au Centre Socio-
culturel.
• Equipement en régie directe.
• 360 jeux dont 12 « grands jeux » pour les manifestations.
• Taux de fréquentation correct à ses débuts : environ 8 familles, soit une vingtaine
de personnes par créneau.
BILAN FINANCIER DES ACTIONS INSCRITES ~ANS LE CEJ 2012/2015
ANNEES Dépenses Ville Recettes CAF
2012 814 747,06 € 224 235,14 €
2013 1039 947,30 € 251137,90 €
2014 1 025 836,00 € 255 602,51 €
2015 1033 587,00 € Notification fin 2016
TOTAL 3 914 117,36 € 985 000 € estimatif
4 MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° 4 Direction de l'Education Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 de l'Enfance et de la Jeunesse
111, ANALYSE TERRITORIALE DES BESOINS
- EVOLUTION DE L'OFFRE —
A. LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
1. Les crèches inter-entreprises
> Poursuite des sollicitations d'opérateurs nationaux de gestion de crèches déjà
observées depuis 2011.
> Multiplication de projets de création de crèches inter-entreprises, notamment en
zone industrielle « Nord ».
> Absence de réalisation effective à ce jour.
2. Les micro-crèches privées
> Multiplication des projets de micro-crèches privées depuis l'année 2014.
> Réalisation effective de 2 structures :
- « Les P’tits Lutins » - 28 rue Louïis-Joseph Gay-Lussac
- «Jules et Rose » - 1 route de Bâle.
> Dispositif dérogatoire aux normes des autres EAJE «classiques », venant
concurrencer notamment les structures associatives et les assistants maternels.
3. Les structures associatives
> Projet de construction d’un nouveau multi-accueil de la « Maison de ia Famille »,
(82 places).
> Ouverture prévue en septembre 2017.
> Incidence sur l’équilibre de loffre et la demande sur le territoire à évaluer fin 2018.
B. LES PROJECTIONS MUNICIPALES DES EQUIPEMENTS DANS LES QUARTIERS
FLORIMONT/BEL-AIR
1. Les projections « Petite Enfance »
> Nécessité de relocaliser la halte-garderie « Florimont » pour septembre 2017, en
raison des opérations de relogement des habitants du quartier.
> Nature de léquipement à revoir, selon les besoins de la population (taux d'emploi, typologie des familles sur zone).
2. Les projections « Jeunesse »
> Nécessité de relocaliser l'offre d'accueil de loisirs et les dispositifs CLAS (contrat
local d'accompagnement à la scolarité) existants au sein du Centre Socio-Culturel
« Florimont ». |
> Regroupement temporaire des actions possibles sur les deux autres sites : Centre
Europe, Club des Jeunes.
> Devenir de l'atelier de couture à évaluer, selon les besoins et le futur public du quartier.
~
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
A. LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
1. Les crèches inter-entreprises
), Poursuite des sollicitations d'opérateurs nationaux de gestion de crèches déjà
observées depuis 2011.
), Multiplication de projets de création de crèches inter-entreprises, notamment en
zone industrielle « Nord ».
), Absence de réalisation effective à ce jour.
2. Les micro-crèches privées
), Multiplication des projets de micro-crèches privées depuis l'année 2014.
), Réalisation effective de 2 structures :
- « Les P'tits Lutins » - 28 rue Louis-Joseph Gay-Lussac
- « Jules et Rose » -1 route de Bâle.
), Dispositif dérogatoire aux normes des autres EAJE « classiques >>, venant
concurrencer notamment les structures associatives et les assistants maternels.
3. Les structures associatives
), Projet de construction d'un nouveau multi-accueil de la « Maison de la Famille»,
(82 places).
), Ouverture prévue en septembre 2017.
), Incidence sur l'équilibre de l'offre et la demande sur le territoire à évaluer fin 2018.
B. LES PROJECTIONS MUNICIPALES DES EQUIPEMENTS DANS LES QUARTIERS
FLORIMONT/BEL-AIR
1. Les proïections « Petite Enfance »
), Nécessité de relocaliser la halte-garderie «Florimont» pour septembre 2017,· en
raison des opérations de relogement des habitants du quartier.
), Nature de l'équipement à revoir, selon les besoins de la population (taux d'emploi,
typologie des familles sur zone).
2. Les proïections « Jeunesse »
), Nécessité de relocaliser l'offre d'accueil de loisirs et les dispositifs CLAS (contrat
local d'accompagnement à la scolarité) existants au sein du Centre Socio-Culturel
« Florimont ».
), Regroupement temporaire des actions possibles sur les deux autres sites : Centre
Europe, Club des Jeunes.
), Devenir de l'atelier de couture à évaluer, selon les besoins et le futur public du
quartier.
5 MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N°4 Direction de l'Education Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 de l'Enfance et de la Jeunesse ‘
IV. OBJECTIFS DU NOUVEAU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
L'objectif premier est le maintien pour les 4 prochaines années du niveau de l'offre proposée,
que ce soit en terme de places ou de diversité d'actions et d'équipements publics.
Qi Volet « Petite Enfance » :
> Offre de garde adaptée à maintenir
“ L'offre de garde reste adaptée à la demande.
Toutefois, il conviendra d'estimer les incidences de la réforme du congé parental à
compter de 2018. |
=“ || convient de limiter l'implantation de crèches privées, au risque de fragiliser les
associations colmariennes et les assistants maternels.
> Création d’un pôle « Petite Enfance »
“ Transfert de la halte-garderie « Florimont », au sein du bâtiment - 2 rue de
Riquewhir, déjà occupé partiellement par le RAM.
“ Création d’un nouveau multi-accueil en remplacement de la halte-garderie en 2018,
selon l’évolution des demandes d'accueil sur le quartier.
> Poursuite du développement du LAEP « Les Coccinelles »
»“ Ouverture d’un 4ème créneau par semaine, le mardi après-midi, au Centre Socio-
Culturel à compter de janvier 2017.
Un ajustement des horaires pourra être effectué au regard des taux de
fréquentation.
Q Volet « Jeunesse » :
> Appel à projet associatif pour la ludothèque
" Afin de répondre à la forte demande en prêts de jeux et aux logiques de
partenariats avec les acteurs enfance/jeunesse sur le territoire, il est proposé de
confier la gestion de la ludothèque à une association.
Lancement de l’appel à projet début 2017, pour une attribution en cours d'année.
Q Développement de poste de pilotage des politiques « Petite Enfance et
Jeunesse » : ‘
> Pérennisation du poste de coordinatrice «Petite Enfance ».
= Pilotage des 9 structures municipales, garant de la mise en œuvre du projet
pédagogique au sein des établissements, en charge des commissions d'attribution
de places.
> Création d’un poste de coordonnateur « Enfance / Jeunesse »
“ Coordonnateur des politiques publiques dans le cadre du projet global de la
collectivité, en lien avec les partenaires institutionnels et /ou associatifs.
> Poste « d'ingénierie » dans le cadre du PEDT
“ Valorisation sur l’année 2016 du poste de directeur des activités périscolaires,
représentant un poste à mi-temps.
6
w,g Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
IV. OBJECTIFS DU NOUVEAU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
L'objectif premier est le maintien pour les 4 prochaines années du niveau de l'offre proposée,
que ce soit en terme de places ou de diversité d'actions et d'équipements publics.
D Volet « Petite Enfance » :
)> Offre de garde adaptée à maintenir
• L'offre de garde reste adaptée à la demande.
Toutefois, il conviendra d'estimer les incidences de la réforme du congé parental à
compter de 2018. ·
• li convient de limiter l'implantation- de crèches privées, au risque de fragiliser les associations colmariennes et les assistants maternels.
)> Création d'un pôle « Petite Enfance »
• Transfert de la halte-garderie « Florimont »~ au sein du bâtiment - 2 rue de
Riquewhir, déjà occupé partiellement par le RAM.
• Création d'un nouveau multi-accueil en remplacement de la halte-garderie en 2018,
selon l'évolution des demandes d'accueil sur le quartier.
)> Poursuite du développement du LAEP « Les Coccinelles »
• Ouverture d'un 4ème créneau par semaine, le mardi après-midi, au Centre Socio-
culturel à compter de janvier 2017.
un· ajustement des ·horaires pourra être effectué au regard des taux de
fréquentatio_n.
D Volet « Jeunesse » :
)> Appel à projet associatif pour la ludothèque
• Afin de répondre à la forte demande en prêts de jeux et aux logiques de
partenariats avec les acteurs enfance/jeunesse sur le territoire, il est proposé de
confier la gestion de la ludothèque à une association.
Lancement de l'appel à projet début 2017, pour une attribution en cours d'année.
D Développement de poste de pilotage des politiques « Petite Enfance et
Jeunesse » :
)> Pérennisation du poste de coordinatrice «Petite Enfance».
• Pilotage des 9 structures municipales, garant de la mise en œuvre du projet
pédagogique au sein des établissements, en charge des commissions d'attribution
de places.
)> Création d'un poste de coordonnateur « Enfance/ Jeunesse »
• Coordonnateur des politiques publiques dans le cadre du projet global de la
collectivité, en lien avec les partenaires institutionnels et /ou associatifs.
)> Poste « d'ingénierie » dans le cadre du PEDT
• Valorisation sur l'année 2016 du poste de directeur des activités périscolaires,
représentant un poste à mi-temps.
6 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 10 Subventions pour projets scolaires.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEIÏSS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
- ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
41
absent 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 10 Subventions pour projets scolaires.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM . les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, .ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ·z1NCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, M me Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD .
. ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education,
de l'Enfance et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
POINT N°0 : SUBVENTIONS POUR PROJETS SCOLAIRES
Rapporteur: Madame Odile UHLRICH-MALEET, Adjointe au Maire.
Par délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2016, la Ville de Colmar a soutenu huit
demandes de projets scolaires, représentant une aide financière totale de 2 700 €. Quatre
nouvelles demandes ont été déposées depuis, pour un montant total de 1 250 €.
E. ASSOCIATION ABECEDAIRE PARCOURS SCOLAIRES AUTOUR DU SALON DU LIVRE
Depuis plusieurs années, l'Association ABECEDAIRE organise des parcours scolaires autour
du Salon du Livre. Cette action porte sur la conception et la tenue d'ateliers ludiques et
pédagogiques et sur l’organisation de visites personnalisées du Salon du Livre.
Pour l’année 2016, une dizaine de classes des écoles élémentaires et maternelles
représentant environ 170 élèves, participent à une dizaine d'ateliers.
l'est proposé d'attribuer le montant de 500 €.
I. ÉCOLE MATERNELLE LES MUGUETS
L'école maternelle « Les Muguets » mène un projet en deux volets en partenariat avec
PACMISA (Action Culturelle en Milieu Scolaire d’Alsace).
Le premier porte sur la visite de lexposition temporaire « Machines Musicales » du
Musée Tinguely à Bâle avec l’ensemble de l'école, soit 52 élèves.
Le deuxième concerne la participation des 32 élèves de moyenne et grande section à un
concert découverte/atelier présenté par M. François HAGENMULLER, au conservatoire à
rayonnement départemental de Colmar. Cette action permettra aux élèves de découvrir
différents domaines de l'éducation musicale (production vocale, écoute musicale,
production sonore instrumentale et création) en collaboration avec une artiste
musicienne Mme Valentine GRAFF.
il est proposé d'attribuer le montant habituel de 300 €.
Il. ÉCOLE MATERNELLE LES LILAS
Le projet de l'école maternelle « Les Lilas » vise à « Promouvoir l'accès à la culture, aux
savoirs et à la citoyenneté ». || concerne 126 élèves.
I s'agit en particulier de la découverte des musées colmariens, ainsi que de la
participation aux ateliers organisés dans ces musées.
La finalité de ce projet porte sur la création d’un « Musée école » pour fes élèves afin
d'exposer les travaux exécutés par leurs soins tout au long de l’année scolaire. Il sera
clôturé par une grande exposition en juin 2017.
‘est proposé d’attribuer le montant habituel de 300 €.
REÇU ALA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016 Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
Par délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2016, la Ville de Colmar a soutenu huit
demandes de projets scolaires, représentant une aide financière totale de 2 700 €. Quatre
nouvelles demandes ont été déposées depuis, pour un montant total de 1 250 €.
1. ASSOCIATION ABECEDAIRE PARCOURS SCOLAIRES AUTOUR DU SALON DU LIVRE
Depuis plusieurs années, l'Association ABECEDAIRE organise des parcours scolaires autour
du Salon du Livre. Cette action porte sur la conception et la tenue d'ateliers ludiques et
pédagogiques et sur l'organisation de visites personnalisées du Salon du Livre.
Pour l'année 2016, une dizaine de classes des écoles élémentaires et maternelles
représentant environ 170 élèves, participent à une dizaine d'ateliers.
Il est proposé d'attribuer le montant de 500 €.
Il. ÉCOLE MATERNELLE LES MUGUETS
L'école maternelle « Les Muguets» mène un projet en deux volets en partenariat avec
I' ACMISA (Action Culturelle en Milieu Scolaire d'Alsace).
Le premier porte sur la visite de l'exposition temporaire « Machines Musicales» du
Musée Tinguely à Bâle avec l'ensemble de l'école, soit 52 élèves.
Le deuxième concerne la participation des 32 élèves de moyenne et grande section à un
concert découverte/atelier présenté par M. François HAGENMULLER, au conservatoire à
rayonnement départemental de Colmar. Cette action permettra aux élèves de découvrir
différents domaines de l'éducation musicale (production vocale, écoute musicale,
production sonore instrumentale et création) en collaboration avec une artiste
musicienne Mme Valentine GRAFF.
Il est proposé d'attribuer le montant habituel de 300 €.
Ill. ÉCOLE MATERNELLE LES LILAS
Le projet de l'écol.e maternelle « Les Lilas » vise à « Promouvoir l'accès à la culture, aux
savoirs et à la citoyenneté ». li concerne 126 élèves.
Il s'agit en particulier de la découverte des musées colmariens, ainsi que de la
participation aux ateliers organisés dans ces musées.
La finalité de ce projet porte sur la création d'un « Musée école » pour les élèves afin
d'exposer les travaux exécutés par leurs soins tout au long de l'année scolaire. li sera
clôturé par une grande exposition en juin 2017.
W Il est proposé d'attribuer le montant habituel de 300 !:. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education,
de l'Enfance et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
IV. ÉCOLE ÉLEMENTAIRE SAINT EXUPERY
L'école élémentaire «Saint-Exupéry » mène un projet conjoint avec l’école de
Voegtlinshoffen, intitulé « la Nalsace et les Nalsaciens ».
Il s'agit d’un échange entre deux classes qui concerne 26 élèves de CM1, son objectif est
de favoriser la rencontre avec les élèves d’un village proche.
Le projet débute par l'intervention d’un auteur M. Roland PERRET, puis par l'écriture
collective d’un conte «nalsacien» et enfin par la réalisation d’un album.
Il doit favoriser les échanges écrits avec les correspondants, apprendre à les respecter
dans leurs différences et contribuer, par un travail en équipe, à l'échange sur leur culture.
Il est proposé d'attribuer le montant habituel de 150 €.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant : ‘
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 22 novembre 2016,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Et après avoir délibéré,
DECIDE
- de verser 500 € à l'Association ABECEDAIRE
300 € à l’école maternelle Les Muguets
REÇU À LA PRÉFECTURE 300 € à l’école maternelle Les Lilas
150 € à l’école élémentaire Saint Exupéry
19 DEC. 2016
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à exécution
de la présente délibération.
Le Maire
Pour arnpliation conforme
Colmar, le 1 5 NEC. 201
ADOPTE
—
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
. de verser 500 € à l'Association ABECEDAIRE
300 € à l'école maternelle Les Muguets
300 € à l'école maternelle Les Lilas
150 € à l'école élémentaire Saint Exupéry
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution
de la présente délibération.
Le Maire
~-- Pour ampliation conforme
r~f) CoITTW, ' "ü: t mf ..... . --- ~ -- Secrétaire adjoint du Conaeil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : O0 | REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 11 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l’année 2017.
Présents : +
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Neijla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 201
MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe des Services Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
CCAS
Point N° AA : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
AU TITRE DE L'ANNEE 2017
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Colmar, établissement public
administratif, a été créé le 1° janvier 2011.
Ses missions sont principalement tournées vers l'accueil et l'accompagnement des
personnes en difficulté, la mise en œuvre des dispositifs légaux d'aide et les secours aux
personnes en vertu des dispositions du droit local, l’aide à l'insertion des bénéficiaires du
RSA, la mise en œuvre de l'engagement « Secours Emploi », etc...
Compte tenu des contraintes budgétaires pesant directement sur la Ville de Colmar,
Collectivité de rattachement, le CCAS participe, à son niveau, à l'effort de maîtrise des
dépenses de fonctionnement.
Dans cette perspective, le projet de budget du CCAS pour l'année 2017 s'établit à 2 088 400
€ (2 111 900 € en 2016) soit une baisse de 1,11 %.
Les actions et missions du CCAS ne sont pas impactées par la baisse du budget, les
économies réalisées par le CCAS portent sur des dépenses de fonctionnement.
Les ressources du CCAS sont principalement composées de la subvention d'équilibre versée
par la Ville de Colmar pour un montant de 2029 400 € (2 034 900 € en 2016 soit une
diminution de 0,27 %). La reprise anticipée du résultat prévisionnel de l'exercice
2016 estimée à 45 000 € permet de minorer cette subvention. Les dons de particuliers (2 000
€) et une subvention départementale (12 000 €) complètent les recettes.
La subvention de la Ville sera versée en début de chaque trimestre selon le calendrier
prévisionnel suivant :
1" trimestre 2017 507 350 €
2e trimestre 2017 507 350 €
3€ trimestre 2017 507 350 €
4È"E trimestre 2017 507 350 €
19 DEC. 2016
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Point N° .}) : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
AU TITRE DE L'ANNEE 2017
Rapporteur: Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Le Centre Communal d' Action Sociale de la Ville de Colmar, établissement public
administratif, a été créé le 1er janvier 2011.
Ses missions sont principalement tournées vers l'accueil et l'accompagnement des
personnes en difficulté, la mise en œuvre des dispositifs légaux d'aide et les secours aux
personnes en vertu des dispositions du droit local, l'aide à l'insertion des bénéficiaires du
RsA, la mise en œuvre de l'engagement« Secours Emploi», etc ...
Compte tenu des contraintes budgétaires pesant directement sur la Ville de Colmar,
Collectivité de rattachement, le CCAS participe, à son niveau, à l'effort de maîtrise des
dépenses de fonctionnement.
Dans cette perspective, le projet de budget du CCAS pour l'année 2017 s'établit à 2 088 400
€ (2 111 900 € en 2016) soit une baisse de 1,11 %.
Les actions et missions du CCAS ne sont pas impactées par la baisse du budget, les
économies réalisées par le CCAS portent sur des dépenses de fonctionnement.
Les ressources du CCAS sont principalement composées de la subvention d'équilibre versée
par la Ville de Colmar pour un montant de 2 029 400 € (2 034 900 € en 2016 soit une
diminution de 0,27 %). La reprise anticipée du résultat prévisionnel de l'exercice
2016 estimée à 45 000 € permet de minorer cette subvention. Les dons de particuliers (2 000
€) et une subvention départementale (12 000 €) complètent les recettes.
La subvention de la Ville sera versée en début de chaque trimestre selon le calendrier
prévisionnel suivant :
1er trimestre 2017 507 350 €
ime trimestre 2017 507 350 €
ime trimestre 2017 507 350 €
4ème trimestre 2017 507 350 € MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe des Services Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 CCAS
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant : ‘
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la
politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 25 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
APPROUVE
Le versement d’une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de 2 029 400 € au titre
de l’année 2017 dans les conditions précitées.
DIT
Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2017 (chapitre 65).
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à Fexécution
de la présente délibération.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de lexécution de la présente délibération.
REÇU À LA PRÉFECTURE
1 û DEC. 2016 Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le À 5 DEC. 20f
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
€ au titre
de l'année 2017 dans les conditions précitées.
DIT
Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2017 (chapitre 65).
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l' exécution de la présente délibération.
REÇU ALA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 2016
~
Secrota.ire adjoint d~ naeil munic ipal
Le Maire VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : O0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 12 Subvention d'investissement à l'Association « La Manne » - Centre d'entraide
alimentaire et de soutien par le travail.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Point 12 Subvention d'investissement à l'Association « La Manne » - Centre d'entraide
alimentaire et de soutien par le travail.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDÎZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 REÇU À LA PRÉFECTURE
MAIRIE DE COLMAR 19 DEC. 2016 Direction Générale des Services
CCAS
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Point N°2 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION
« LA MANNE » - Centre d’entraide alimentaire et de soutien par le travail
Rapporteur : Mme Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
L’association « LA MANNE » sollicite une subvention d’investissement auprès de la Ville de Colmar, relative à l’acquisition de deux équipements nécessaires au bon fonctionnement de ses activités colmariennes :
- un nouveau gerbeur pour le déchargement, en toute sécurité et au quotidien, des camions de collecte de denrées alimentaires en remplacement de l’ancien, vétuste et qui occasionnait souvent d’importantes réparations ; |
- un véhicule utilitaire dans le cadre de son atelier d’entretien des espaces verts qui connaît un accroissement d’activité avec 11 postes salariés en insertion contre 6 à sa création en 2014. Ce véhicule est utilisé par les équipes pour se déplacer et accomplir leurs missions de travail auprès de nombreux clients (Mairie de Colmar, bailleurs sociaux, syndics et particuliers). Le produit issu des activités de l’atelier d’insertion permet également à l’association de compenser les dépenses supplémentaires liées aux achats de denrées alimentaires manquantes.
Ces nouveaux équipements représentent une dépense importante pour LA MANNE qui s’élève à 23 735,85 € TIC (6 330,24 € pour le gerbeur et 17 405,61 € pour le véhicule). A ce titre, l'association sollicite un soutien financier de la Ville de Colmar.
La MANNE est une association reconnue localement qui œuvre depuis 30 ans auprès des Colmariens les plus démunis. Il est proposé de répondre favorablement à sa demande à hauteur de 15% du coût d’achat hors taxes de ces équipements, soit 2 937,87 €.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des Services à la Population, de la Solidarité, de Ia Politique de la Ville et de la Sécurité du 25 novembre 2016,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré
APPROÛUVE
L'attribution d’une subvention d’équipement de 2 937,87 € à l’association « LA MANNE » sur présentation des factures acquittées.
DIT
Que le crédit nécessaire est inscrit au Budget 2016.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération. Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 20%
LA. Le Maïre.
— ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Conseil municipal
)l SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AL' ASSOCIATION
« LA MANNE» - Centre d'entraide alimentaire et de soutien par le travail
Rapporteur: Mme Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
L'association« LA MANNE» sollicite une subvention d'investissement auprès de la Ville de Colmar, relative à l'acquisition de deux équipements nécessaires au bon fonctionnement de ses activités colmariennes :
- un nouveau gerbeur pour le déchargement, en toute sécurité et au quotidien, des camions de collecte de denrées alimentaires en remplacement de l'ancien, vétuste et qui occasionnait souvent d'importantes réparations ;
- un véhicule utilitaire dans le cadre de son atelier d'entretien des espaces verts qui connaît un accroissement d'activité avec 11 postes salariés en insertion contre 6 à sa création en 2014. Ce véhicule est utilisé par les équipes pour se déplacer et accomplir leurs nùssions de travail auprès de nombreux clients (Mairie de Colmar; bailleurs sociaux, syndics et particuliers). Le produit issu des activités de l'atelier d'insertion permet également à l'association de compenser les dépenses supplémentaires liées aux achats de denrées alimentaires manquantes.
Ces nouveaux équipements représentent une dépense importante pour LA MANNE quis' élève à 23 735,85 € TIC (6 330,24 € pour le gerbeur et 17 405,61 € pour le véhicule). A ce titre, l'association sollicite un soutien financier de la Ville de Colmar.
La MANNE est une association reconnue localement qui œuvre depuis 30 ans auprès des Colmariens les plus démunis. Il est proposé de répondre favorablement à sa demande à hauteur de 15% du coût d'achat hors taxes de ces équipements, soit 2 937,87 €.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population, .de la Solidarité, de la Politique de la Ville et de la Sécurité du 25 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré
APPROUVE
L'attribution d'une subvention d'équipement de 2 937,87 € à l'association« LA MANNE» sur présentation des factures acquittées.
DIT
Que le crédit nécessaire est inscrit au Budget 2016.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de.1.:.exécution de la présente délibération. Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 201
~ Le Maire.
--- Secrétaire adjoint du Coneett municipal ADO PTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0 :
excusés : 8 19 DEC. 2016
Point 13 Attribution de la participation pour un dispositif d’alerte et d'assistance aux
personnes âgées.
Présents : .
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 208
MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe des Services
CCAS
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Point N°_À3 ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION POUR UN DISPOSITIF D’ALERTE ET D’ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, la Ville de Colmar, afin de permettre
aux personnes âgées de vivre sereinement chez elles, accorde une aide financière à
l’acquisition ou à la souscription d’un abonnement pour un dispositif d’alerte et d’assistance
(téléassistance). Cette action, à distinguer de la participation financière à la protection des
habitations, résulte des 35 nouveaux engagements pris par l’équipe majoritaire.
Cette aide financière se traduit par le versement de 120 € pour tout dispositif d’un coût
supérieur ou égal à ce montant. Si ce dernier est inférieur à 120 €, la participation sera à
hauteur du coût d’acquisition ou d'abonnement.
Les conditions d’attribution pour pouvoir bénéficier de cette aide financière sont les
suivantes :
être âgé de 75 ans et plus ;
habiter Colmar ;
vivre à domicile ;
être en situation de « fragilité ». YVNYNYV
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville à 7 personnes.
Le récapitulatif de l’intervention de la Ville se présente comme suit :
Intitulé Nombre de personnes Montant de l’intervention
bénéficiaires de la Ville
Aide de 120 € ÿ 840 €
Aide inférieure à 120 € 0 0€
Total 7 840 €
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif, 73 personnes auront bénéficié de cette mesure pour
un montant total de 8 760 €.
)~ ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION POUR UN DISPOSITIF
D'ALERTE ET D'ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, la Ville de Colmar, afin de permettre
aux personnes âgées de vivre sereinement chez elles, accorde une aide :financière à
l'acquisition ou à la souscription d'un abonnement pour un dispositif d'alerte et d'assistance
(téléassistance). Cette action, à distinguer de la participation financière à la protection des
habitations, résulte des 35 nouveaux engagements pris par l'équipe majoritaire.
Cette aide financière se traduit par le versement de 120 € pour tout dispositif d'un coût
supérieur ou égal à ce montant. Si ce dernier est inférieur à 120 €, la participation sera à
hauteur du coût d'acquisition ou d'abonnèment.
Les conditions d'attribution pour pouvoir bénéficier de cette aide :financière sont les
suivantes:
)> être âgé de 75 ans et plus;
)> habiter Colmar ;
)> vivre à domicile;
)> être en situation de« fragilité ».
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la participation de la Ville à 7 personnes.
Le récapitulatif de l'intervention de la Ville se présente comme suit:
Intitulé Nombre de personnes Montant de l'intervention
bénéficiaires de la Ville
Aide de 120 € 7 840€
Aide inférieure à 120 € 0 0€
Total 7 840€
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif, 73 personnes auront bénéficié de cette mesure pour
un montant total de 8 7 60 €. MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe des Services Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
CCAS
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant : |
LE CONSEIL
- Vu l’avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré,
DECIDE
> d’octroyer une aide financière à 7 Colmariens remplissant les conditions précisées ci-dessus :
> : d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar Fonction 61 compte 657.4.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes Les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Pour ampliation Conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 206,
| Lx ADOPTÉ
Socrétaire adjoint du Conseil municipal SAS us mr
| REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 200
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré,
DECIDE
}> d'octroyer une aide financière à 7 Colm.ariens remplissant les conditions précisées ci-dessus;
}>·d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar Fonction 61 compte 657.4.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 2016,
Le Maire
ADOPTÉ
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : 0 REGU À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 14 Versement d’avances sur subventions aux associations culturelles et
subvention à l’Association du Carnaval.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
à l'Association du Carnaval.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, -M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 VILLE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2616
Point N° AU : VERSEMENT D’AVANCES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
ET
SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU CARNAVAL
REÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Madame Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe au Maire 19 DEC. 20%
| - Versement d’avances sur subventions aux associations culturelles
Le montant des aides financières accordées par la Ville de Colmar aux associations
œuvrant dans le domaine culturel sera voté au courant du premier trimestre 2017.
Pour permettre aux associations culturelles qui emploient du personnel de faire face
aux charges salariales et aux frais de fonctionnement, il est proposé de verser une avance représentant un montant égal à 50 % de la subvention attribuée en 2016.
Le montant des avances proposées s'élève ainsi à 512 150,00 €, réparti entre les associations bénéficiaires suivant le tableau ci-dessous.
ASSOCIATIONS | ARR uées en PE A
ee soomoooe | 250006 Association Lézard 42 000,00 € 21 000,00 €
Fédération Hiéro Colmar 33 500,00 € 16 750,00 €
Office Municipal de la Culture (OMC) 22 900,00 € 11 450,00 €
Association Les Musicales de Colmar 34 400,00 € 17 200,00 €
Comédie De l'Est 641 000,00 € 320 500,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) 200 500,00 € 100 250,00 €
1 024 300,00 € 512 150,00 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2017 :
e pour l’ALEP, Lézard, Hiéro SRE l'OMC et Les Musicales de Colmar, compte
6574 — fonction 30,
e pour la Comédie De F'Est, compte 6574— fonction 3119,
° pour la MIC, compte 6574— fonction 52213.
Il - Subvention à l'Association du Carnaval
L'activité essentielle de lAssociation du Carnaval consiste à organiser la Grande Cavalcade de Colmar dont la prochaine édition se déroulera le 12 mars 2017.
Cette manifestation populaire et gratuite est précédée par l’élection de la cour
princière, lélection de la Reine du Carnaval et la Cavalcade des Enfants.
Point N° )~ : VERSEMENT D1 AVANCES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
ET
SUBVENTION AL' ASSOCIATION DU CARNAVAL
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur: Madame Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe au Maire 19 DEC. 2016
1- Versement d'avances sur subventions aux associations culturelles
Le montant des aides financières accordées par la Ville de Colmar aux associations
œuvrant dans le domaine culturel sera voté au courant du premier trimestre 2017.
Pour permettre aux associations culturell~s qui emploient du personnel de faire face
aux charges salariales et aux frais de fonctionnement, il est proposé de verser une avance
représentant un montant égal à 50 % de la subvention attribuée en 2016.
. Le montant des avances proposées s'élève ainsi à 512 150,00 €, réparti entre les
associations bénéficiaires suivant le tableau ci-dessous.
ASSOCIATIONS Subventions attribuées en Avances sur subventions 2016 attribuées en 2017
Association de Loisirs et d'Education 50 000,00€ 25 000,00€
Permanente (ALEP)
Association Lézard 42 000,00€ 21000,00€
Fédération Hiére Colmar 33 500,00€ 16 750,00€
Office Municipal de la Culture (OMC) 22 900,00€ 11450,00€
Association Les Musicales de Colmar 34 400,00€ 17 200,00€
Comédie De l'Est 641000,00€ 320500,00€
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) 200500,00€ 100250,00€
1 024 300,00 € 512150,00€
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2017 :
• pour l' ALEP, Lézard, Hiére Colmar, l'OMC et Les Musicales de Colmar, compte
6574-fonction 30,
• pour la Comédie De l'Est, compte 6574-fonction 3119,
• pour la l\'.IJC, compte 6574-fonction 52213.
Il - Subvention à l'Association du Carnaval
L'activité essentielle de l'Association du Carnaval consiste à organiser la Grande
Cavalcade de Colmar dont la prochaine édition se déroulera le 12 mars 2017.
Cette manifestation populaire et gratuite est précédée par l'élection de la cour
princière, l'élection de la Reine du Carnaval et la Cavalcade des Enfants. VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 -. Direction ce-Développement Culturel .—. —- | +
L'association ayant perçu une avance sur subvention de 11000 € (CM du 21
novembre 2016), il est proposé de lui verser un solde de 11 000 €.
Pour mémoire, la subvention accordée au titre de l’année 2016 s'élevait également
à 22 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2016, compte 6574 -— fonction 30.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de DER
suivant:
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 29 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
Le versement d’avances sur subventions aux associations culturelles et la subvention à
l'association du Carnaval.
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer des conventions particulières avec les associations
pour lesquelles la subvention est supérieure à 23 000 € conformément au décret n° 2001-
495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 215
. ADOPTÉ
C4 nr
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
-..Direction d u..D .évelo.p.p.em.e.nt--CIJ lture 1 : : - -- - -- --1 . . - - . . .
L'association ayant perçu une avance sur subvention de 11000 € {CM du 21
novembre 2016), il est proposé de lui verser un solde de 11000 €.
P our mémoire, la subvention accordée au titre de l'année 2016 s'élevait également
à 22 000€.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2016, compte 6574-fonction 30.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 29 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies, ·
Après avoir délibéré,
DECIDE
Le versement d'avances sur subventions aux associations culturelles et la subvention à
l'associat ion du Carnaval.
AUTORISE
M. le Mai re ou so .n représentant à signer des conventions particulières avec les associations
pour lesquelles la subvention est supérieure à 23 000 € conformément au décret n° 2001-
495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000.
CHARGE
M. le Mai re ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DfC. 201&
~ - Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Le Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
A-DOPTé VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0
excusés : 8 19 DEC. 2016
Point 15 Subvention d'équipement au bénéfice du Colmar Billard Club 71.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jjean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à. M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile; HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à.M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à là Préfecture : 19 décembre 2016 Mairie de Colmar
Direction des sports
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Point N°...4%....Subvention d'équipement au bénéfice
du Colmar Billard Club 71 | REÇU À LA PRÉFECTURE
| 19 DEC. 2016
. Rapporteur M. Maurice BRUGGER, Adjoint au Maire
La Ville de Colmar a été sollicitée par le Colmar Billard Club 71, aux fins d’attribution d’une subvention d'équipement suite à la réalisation de travaux de revêtement mural et de sol.
wLe.coût de ces travaux s’élève à 11 931,30 €.
En application des règles en vigueur, il est proposé que la Ville alloue au Colmar Billard Club 71, une subvention d’équipement de 2 386 €, correspondant à 20 % du coût de ces travaux.
Le mandatement de cette subvention sera subordonné à la présentation préalable par le Colmar Billard Club 71, d’une facture portant certification de paiement.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de verser une subvention d’équipement au Colmar Billard Club 71 d’un montant de 2 386 €, correspondant à 20 % de la réalisation de travaux de revêtement mural et de sol ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget 2016 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Le Maire,
Pour ampliation conforme
GOECGN Colmar, ls 1 5 DEL 206
ed) VU ADOPTÉ For Rh° Secrétaire adjoint dûConseil municirs
Rapporteur: M. Maurice BRUGGER, Adjoint au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
19 DEC. . 2016
La Ville de Colmar a été sollicitée par le Colmar Billard Club 71, aux fins d'attribution d'une subvention d'équipement suite à la réalisation de travaux de revêtement mural et de sol.
·\.Le .coût de ces travaux s'élève à 11 931,30 €.
En application des règles en vigueur, -il est proposé que la Ville alloue au Colmar Billard Club 71, une subvention d'équipement dei 386 €, correspondant à 20 % du coût de ces travaux.
Le mandatement de cette subvention sera subordonné à la présentation préalable par le Colmar Billard Club 71, d'une facture portant certification de paiement.
En conséquence, ifvous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de verser une subvention d'équipement au Colmar Billard Club 71 d'un montant de 2· 386 €, correspondant à 20 % de la réalisation de travaux de revêtement mural e~ de sol ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget 2016 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Pour ampliation conforme
~ Colmar,
1
,a d 5 DEC. 2016
~ ~3 ~ •,,, R"'~ Se 't. d' 't d - C 'I .. 1 cre aire a Join u onset mumc,p;;
Le Marre, Ce point a été retiré de l’ordre du jour. VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 17 Soutien aux échanges scolaires — 4°" tranche.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
En l’absence de Mme HUTSCHKA qui a quitté la salle et n’a pas pris part ni à la
discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 17 Soutien aux échanges scolaires-4ème tranche.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire _ Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catheriner LEUZV Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à· Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
En l'absence de Mme HUTSCHKA qui a quitté la salle et n'a pas pris part ni à la
discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 MAIRIE DE COLMAR # #
Direction du développement Touristique Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
et des Relations Internationales
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 206
Point N° À : SOUTIEN AUX ECHANGES SCOLAIRES — 4EME TRANCHE :
Rapporteur : Madame Claudine GANTER, Adjointe au Maire
Attribution d’une 4°"° tranche de subventions pour les projets scolaires à l'étranger :
Dans le cadre des Relations Internationales, les établissements scolaires peuvent solliciter une subvention de la Ville de Colmar, afin de participer au financement de séjours culturels et linguistiques programmés dans le cadre d'un projet pédagogique, pour leurs élèves colmariens.
Cette aide se monte à:
- 50€ par élève colmarien séjoumant toute la durée du séjour dans une ville jumelée,
- 20€ par élève colmarien se déplaçant à l'étranger.
Depuis le 1” septembre 2011, la Ville de Colmar verse le montant de l’aide municipale
directement aux familles colmariennes concernées, au vu :
- d’une attestation du chef d'établissement pour chaque élève colmarien ayant
participé au voyage,
- d’un justificatif de domicile des parents de l’élève, daté de moins de 3 mois,
- d’un relevé d'identité bancaire de chaque parent d'élève.
Le paiement a été demandé pour 5 séjours ce qui représente une äide totale de 1 260 € au
profit de 63 bénéficiaires coimariens organisés par l'institution de l’Assomption :
- 8 élèves à Peine — Meine (D), 160 €
- 12 élèves à Lahr (D), 240 €
- 5 élèves à Ursberg (D), 100 €
- 14 élèves à Londres (GB), 280 €
- 24 élèves à Salem(D}, 480 €
Municipal du 12 décembre 201-6
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Point N° ..,Â4 : SOUTIEN AUX ECHA NGES SCOLAIRES-4EME TRANCHE:
Rapporteur : Madame Claudine GANTER, Adjointe au Maire
Attribution d'une 4ème tranche de subventions pour les projets scolaires à l'étranger:
Dans le cadre des Relations Internationales, les établissements scolaires pe. uvent solliciter
une subvention de la Ville de Colmar, afin de participer au financement de séjours culturels
et linguis~iques programmés dans le cadre d'un projet pédagogique; pour leurs élèves
colmariens.
Cette aide sè monte à :
- 50 € par élève colmarien séjournant toute la durée du séjour dans une ville jumelée,
- 20 € par élève colmarien se déplaçant à l'étranger.
Depuis le 1er septembre 2011, la Ville de Colmar verse le montant de l'aide municipale
directement aux familles colmariennes concernées, au vu : ··
- d'une attestation du chef d'établissement pour chaque élève colmarien ayant
participé au voyage,
d'un justificatif de domicile des parents de l'élève, daté de moins de 3 mois,
- d'un relevé d'identité bancaire de chaque parent d'élève.
Le paiement a été demandé pour 5 séjours ce qui représente une àide totale de 1 260 € au
profit de 63 bénéficiaires colmariens organisés par l'Institution de I'Assomption :
- 8 élèves à Peine- Meine (D), 160 €
- 12 élèves à Lahr (D), 240 €
- 5 élèves à Ursberg (D), 100 €
- 14 élèves à Londres (GB), 280 €
- 24 élèves à Salem(D), 480 € MAIRIE DE COLMAR |
Direction du développement Touristique Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
et des Relations Internationales
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et , q
relations internationales» émis lors de sa séance du 30 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La proposition de subvention pour les familles des élèves Colmariens figurant sur la liste
annexée et ayant participé à un échange scolaire organisé par leur établissement scolaire,
dans les conditions précisées ci-dessus, pour un montant total de 1 260 €.
DIT
Que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2016, article 6574 fonction 331.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération. REGU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 206
Pour ampliation conforme Le Mai
Colmar, le 1 5 DEC. 21 Ne Le
Secrétaire adjoint éco municipal ADOP TÉ
Direction du développement Touristique
et des Rel ation s Interna ti onal es
S~ance du Conseil l\t1unicipal du 12 décembre 2.016
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et
relations internationales» -émis lors de sa séance du 30 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La proposition de subvention pour les familles des élèves Colmariens figurant sur la liste
annexée et ayant participé à un échange scolaire organisé par leur établissement scolaire,
dans les conditions précisées ci-dessus, pour un montant total de 1260 €.
DIT
Que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2016, article 6574 fonction 331.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération. REÇU ALA PRÉFECTU~E
Pour ampliation confonne
Colmar, · le 1 5 D E C. 201&
~
- Secrétaire adj oint du Con8eil municipal
19 DEC. 20\6
Le Maire
.., .; .·~
,.. VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent: O0
excusés : 8 19 DEC. 206
REÇU À LA PRÉFECTURE
Point 18 Coopération décentralisée Ville de Colmar/Colmar
Agglomération/Communauté Urbaine de Limbé/IRCOD : convention
opérationnelle fixant la contribution 2016 et précisant les actions 2017.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie;
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY .
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Point 18 Coopération décentralisée Ville de Colmar/Colmar
Agglomération/Communauté Urbaine de Limbé/lRCOD : convention
opérationnelle fixant la contribution 2016 et précisant les actions 2017.
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO Stéphanie;
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BR~NDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: M. Matthieu JAEGY .
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 REÇU À LA PRÉFECTURE
| 19 DEC. 206
MAIRIE DE COLMAR
Direction du développement Touristique Séance du Censeïl Municipal du 12 décembre 2016
et des Relations Internationales
Point N° )}3 : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION /
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / IRCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE FIXANT LA
CONTRIBUTION 2016 ET PRECISANT LES ACTIONS 2017
Rapporteur : Madame Claudine GANTER, Adjointe au Maire
Lancé avec l’appui de l’IRCOD en 2002, le projet de coopération décentralisée entre la Ville
de Colmar et la Communauté Urbaine de Limbé au Cameroun a abouti à la signature d’une
convention cadre (2010-2013) et de conventions opérationnelles annuelles.
Chaque année une convention opérationnelle permet d’établir un bilan des actions menées
et de définir le soutien financier effectif de la Ville de Colmar pour l’année écoulée. La
convention annuelle précise également le plan d'actions de l’année suivante.
Les réalisations les plus notables, pour l'année 2016 sont :
1} La mise en œuvre de la lutte contre les incendies :
- Après la réception provisoire du bâtiment de la caserne, un plan d'équipement a été
finalisé, un chef de projet a été nommé ;
- La Communauté Urbaine de Limbé et le Corps National de Sapeur Pompiers du
Cameroun travaillent à la rédaction de là convention de partenariat portant sur la mise à
disposition de deux sous officiers, les relations fonctionnelles et hiérarchiques et la gestion des équipements ; _ | - Une étude sur Flimplantation de bouches d'incendie et points alternatifs d’approvisionnement en eau a été menée; / - Un second envoi de matériels est arrivé au Cameroun et le matériel déjà en place a bénéficié d’un entretien régulier;
- Les premiers contacts ont été pris avec CAMTEL, opérateur de téléphonie au Cameroun
pour la mise en place d’un service 118
2) Le développement touristique :
- Une base de données photographique a été constituée grâce à la campagne du
photographe Michel Weyland en avril 2016 ce qui a permis de travailler les premiers
documents de communication, notamment une carte touristique ;
- Des panneaux de signalisation sont en cours de réalisation ;
- Les premières ébauches pour un site internet ont été élaborées.
I est à noter que les services de la Ville de Colmar apportent également conseil et
expertise dans ce domaine. | ‘
Point N° )8 : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR/ COLMAR AGGLOMERATION/
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE/ IRCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE FIXANT LA
CONTRIBUTION 2016 ET PRECISANT LES ACTIONS 2017
Rapporteur: Madame Claudine GANTER, Adjointe au Maire
Lancé avec l'appui de l'IRCOD en 2002, le projet de coopération décentralisée entre la \(ille
de Colmar et la Communauté -Urbaine de Limbé au Cameroun a abouti à la signature d'une
convention cadre (2010-2013) et de conventions opérationnelles annuelles.
Chaque année une convention opérationnelle permet d'établir un bilan des actions menées
et de définir le soutien ·financier eff1;?ctif de la Ville de Colmar pour l'année écoulée. La
convention annuelle précise également le plan d'actions de l'année suivante.
Les réalisations les plus notables, pour l'année 2016 sont:
1) La mise en œuvre de la lutte contre les incendies :
Après la réception p~ovisoire du bâtiment de la caserne, un plan d'équipement a été
finalisé, un chef de projet a été nommé;
La Communauté Urbaine. de Linibé et le Corps National de Sapeur Pompiers du
Cameroun travaillent à la rédaction de la convention de partenariat portant sur la mise à
disposition de deux . sous officiers, les .relations fon~ionnelles et hiérarchiques et la
gestion des ~quipements;
Une étude sur l'implantation de bouches d'incendie et points alternatifs
d'approvisionnement en eau a été menée;
Un second envoi de matériels est arrivé au Cameroun et le matériel déjà en place a
bénéficié d'un entretien régulier;
Les premiers contacts ont été pris avec CAMTEL, opérateμr de téléphonie au Cameroun
pour la mise en place d'un service 118
2) Le développement touristique :
Une base de données photographique a été constituée grâce à la campagne du
photographe Michel Weyland en avril 2016 ce qui a permis ~e travailler les premiers
documents de communication, notamment une carte touristique;
Des panneaux de signalisation sont en cours de réalisation ;
Les premières ébauches pour un site internet ont été élaborées.
li est à noter que les services de la Ville de Colmar apportent également conseil et
expertise dans ce domaine. MAIRIE DE COLMAR
Direction du développement Touristique Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
et des Relations Internationales
Au regard des actions réalisées en 2016 dans le cadre de cette coopération, il est proposé le
versement d’un soutien financier de 3 750 €.
La contribution de la Ville de Colmar pour l’année 2017 est fixée à un maximum de 2 500 €.
Le montant exact sera établi, fin 2017, au regard des réalisations effectives.
La convention opérationnelle entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, l’Ircod et la
Communauté Urbaine de Limbé, détaillant les réalisations et fixant la contribution 2016 ainsi
que le plan d’actions 2017, figure en annexe 1.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et
relations internationales» émis lors de sa séance du 30 novembre 2016,
Vu Favis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle fixant la contribution 2016, au
regard des réalisations, et le plan d’action 2017.
APPROUVE
la proposition de contribution d’un montant de 3 750,00 € pour les actions menées en 2016.
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016, article 6574.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération. uk LA PRÉFECTU
19 DEC. 206
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 2016
ADOPTÉ — .
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Au regard des actions réalisées en 2016 dans le cadre de cette coopération, il est proposé le
versement d'un soutien financier de 3 750 €.
La contribution de la Ville de Colmar pour l'année 2017 est fixée à un maximum de 2 500 €.
Le montant exact sera établi, fin 2017, au regard des réalisations effectives.
La convention opérationnelle entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, l'lrcod et la
Communauté Urbaine de Limbé, détaillant les réalisations et fixant la contribution 2016 ainsi
que le plan d'actions 2017, figure en annexe 1.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et
relations internationales» émis lors de sa séance du 30 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle fixant la contribution 2016, au
regard des réalisations, et le plan d'action 2017.
APPROUVE
la proposition de contribution d'un montant de 3 750,00 € pour les actions menées en 2016.
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016, article 6574.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération. . REÇU À LA PRÉFECTU1
Pour ampliation confonne
Colmar, te Ll:: 21111
-- Sec:rétaire adjoint du Conaeil municipal
Le Maire
t 9 DEC. 2016
ADOPTÉ ANNEXE L Point N° A8: COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR] COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / IRCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016 |
Sea, WG
# COLMAR
Colmar | AGGLOMÉRATION irced”
RÉGU À LA PRÉFECTURE :
| oo 19 DEC. 2016 CONVENTION OPERATIONNELLE
DE COOPERATION DECENTRALISEE
Fixant la contribution de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération
pour l’année 2016 et précisant les actions 2017
dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE
VILLE DE COLMAR
COLMAR AGGLOMERATION
IRCOD ALSACE
Pc;,int N°). '& : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR/ COLMAR AGGLOMERATION/
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE/ IRCOD: CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
irced@ ~ , \ COLMAR AGGLOMÉRATION Colmar
RIËÇU ALA PRÉFECTURE ·
19 DEC. 2016
CONVENTION OPERATIONNE~LE
DE COOPERATION DECENTRALISEE
Fixant la contribution de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération
· · pour l'an.née-2016 et précisant les actions 2017
dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE
VILLE DE COLMAR
COLMAR AGGLOMERATI.ON
IRCOD ALSACE
1 ANNEXE 1 Point N° À$ _: COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / IRCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
Entre
la Communauté urbaine de Limbé,
sise à Limbé, Hôtel de Ville, P.0. box 61, Cameroun
représentée par son Délégué du Gouvernement, M. Andrew MOTANGA MONIJIMBA,
dénommée ci-après la Communauté urbaine de Limbé,
Et
la Ville de Colmar, |
sise 1 Place de la Mairie, 68021 Colmar Cedex - France,
représentée par son Maire, M. Gilbert MEYER,
dénommée ci-après la Ville de Colmar,
Et
Colmar Agglomération .
Cours Sainte Anne, 68000 Colmar
représentée par son Président, M. Gilbert MEYER
dénommée ci-après Colmar Agglomération,
Et
l'Institut Régional de Coopération Développement- Alsace
- sis à l'Espace Nord-Sud, 17, rue de Boston, 67 000 Strasbourg — France
représenté par son Président, M. Jean-Paul HEIDER,
dénommé ci-après IRCOD,
“Vu Faccord de coopération entre lIrcod et le gouvernement camerounais du 1 mars 2001 ;
“ Vu la convention cadre triennale de coopération décentralisée signée entre la communauté
urbaine de Limbé, la ville de Colmar, Colmar Agglomération et lircod le .…... ;
= Considérant les liens d'amitié et de coopération établis entre la Communauté urbaine de Limbé
(depuis 2002), la Ville de Colmar, Colmar Agglomération et l’IRCOD :
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de :
- fixer le montant des contributions financières. des partenaires engagés dans la mise en œuvre des
actions réalisées en 2016 et de celles prévues en 2017.
- définir le programme d'actions et les modalités de mise en œuvre des quatre axes de
coopération définis par la convention cadre 2017-2019 :
> Protection civile (mise en service du Centre de secours de Limbé)
> Développement touristique
> Gestion durable d'un bassin versant à Limbé
)8 : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR/ COLMAR AGGLOMERATION/
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE/ IRCOD: CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
Entre
la Communauté urbaine de Limbé,
sise à Limbé, Hôtel de Ville, P.O. box 61, Cameroun
représentée par son Délégué du Gouvernement, M. Andrew MOTANGA MONJIMBA,
dénommée ci-après la Communauté urbaine de Limbé,
Et
la Ville de Colmar,
sise 1-Place de la Mairie, 68021 Colmar Cedex- France,
représentée par son Maire, M. Gilbert MEYER,
dénommée ci-après la Ville de Colmar,
Et
Colmar Agglomération .
Cours Sainte Anne, 68000 Colmar
représentée par son Présid~nt, M. Gilbert MEYER
dénommée ci-après Colmar Agglomération,
Et
l'Institut Régional de Coopération Développement-Alsace
. sis à l'Espace Nord-Sud, 17, rue de Boston, 67 000 Strasbourg- France
représenté par son Président, M. Jean-Paul HEIDER,
dénommé ci-après IRCOD,
• Vu l'accord de coopération entre l'lrcod et le gouvernement camerounais du 1 mars 2001 ;
• Vu la convention cadre triennale de coopération décentralisée signée entre la communauté
urbaine de Limbé, la ville de Colmar, Colmar Agglomération et l'lrcod le ........... ;
• Considérant les fiens d'amitié et de coopération établis entre la Communauté urbaine de Limbé
(depuis 2002), la Ville de Colmar, Colmar Agglomération et l'IRCOD ;
li est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1: OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de :
fixer le montant des contributions financières.des partenaires engagés dans la mise en œuvre des
actions réalisées en 2016 et de celles prévues en 2017.
définir le programme d'actions · et les modalités de mise en œuvre des quatre axes de
coopération définis par la convention cadre 2017-2019 :
)i> Protection civile (mise en seNice du Centre de secours de Limbé)
)i> Développement touristique
)i> Gestion durable d'un bassin versant à Limbé
2 ANNEXE 1 Point N° Â$ : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / IRCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
> Promotion des deux villes et développement de leurs liens à travers des projets d'échanges
dans les domaines culturels, sportifs et dans le cadre d’actions d'éducation à la citoyenneté et
à la solidarité internationale
Article 2 : RAPPEL DES AXES DE COOPERATION ET REALISATIONS 2016
2.1. Axes d'intervention
Les axes de partenariat mis en place sont les suivants :
Axe 1 : Protection civile (mise en service du Centre de Secours de Limbé)
‘ACTION 1 : Renforcement de l’ancrage institutionnel du Centre de secours ; ACTION 2 : Renforcement des compétences de l'équipe mobilisée ;
ACTION 3 : Conception et mise en place d’un dispositif d'appel d’urgence ;
ACTION 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage, suivi-évaluation et capitalisation.
Axe 2 : Gestion durable d’un bassin versant à Limbé
ACTION 1 : Réalisation d’études complémentaires et élaboration du schéma directeur ;
ACTION 2 : Renforcement des capacités de maîtrise d'ouvrage de la Communauté Urbaine de Limbé
pour la conception et le suivi des travaux.
Axe 3 - Développement touristique
ACTION 1 : Structuration et renforcement des compétences des acteurs du tourisme ;
ACTION 2 : Création d’un site Internet et de réseaux sociaux en mettant dans un premier temps
l’accent sur le festival FESTAC et le marathon;
ACTION 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage, suivi-évaluation et capitalisation.
Axe 4 : Promotion des deux villes et développement de leurs liens
ACTION 1: projets d'échanges dans les domaines culturels, Rene et dans le cadre d’actions
d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.
2.2. Actions réalisées en 2016
La convention opérationnelle 2015/2016 a permis la réalisation des actions suivantes :
Axe 1 : Protection civile
Objectif: Renforcer l’organisation locale en matière de secours aux personnes et aux biens
o Après la réception provisoire du bâtiment de la caserne, un plan d'équipemént a été finalisé ;
© La Communauté Urbaine de Limbé et le Corps National de Sapeur Pompiers du Cameroun travaillent à
la rédaction de la convention de partenariat portant sur la mise à disposition de deux sous officiers,
les relations fonctionnelles et hiérarchiques et la gestion des équipements ;
o Mme PORTIA a été nommée chef de projet ;
o Une étude sur l'implantation de bouches d’incendie et points alternatifs d’approvisionnement en eau
a été menée ;
o Un second envoi de matériels est arrivé au Cameroun et le matériel déjà en place a bénéficié d’un
entretien régulier ;
o Les premiers contacts ont été pris avec CAMTEL, opérateur de téléphonie au Cameroun pour la mise
en place d’un service 118. |
LU
)8 : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR/ COLMAR AGGLOMERATION/
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE/ IRCOD: CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
~ Promotion des deux v!lles et développement de leurs liens à travers des projets d'échanges
dans les domaines culturels, sportifs et dans le cadre d'actions d'éducation à la citoyenneté et
à la solidarité internationale
Article 2: RAPPEL DESAXES DE COOPERATION ET REALISATIONS 2016
2.1. Axes d'intervention
Les axes de partenariat mis en place sont les suivants :
Axe 1 : Protection civile (mise en service du Centre de Secours de Limbé)
ACTION 1: Renforcement·de l'ancrage institutionnel du Centre de secours;
ACTION 2: Rènforcement des compétences de l'équipe mobilisée;
ACTION 3 : Conception et mise en place d'un dispositif d'appel d'urgence;
ACTION 4 .: Assistance à maîtrise d'ouvrage, suivi-évaluation et capitalisation.
Axe 2 : Gestion durable d'un bassin versant à Limbé
ACTION 1: Réalisation d'études complémentaires et élaboration du schéma directeur;
ACTION 2: Renfor_cement des capacités de maîtrise d'ouvrage de la Communauté Urbaine de Limbé
pour la conception et le suivi des travaux.
Axe 3 - Développement touristique
ACTION 1: Structuration et renforcement des compétences des acteurs du tourisme;
ACTION 2 : Création d'un site Internet et de réseaux sociaux en mettant dans un premier temps
!'ac;cent sur le festival FESTAC et le marathon;
ACTION 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage, suivi-évaluation et capitalisation.
Axe 4 : Promotion des deux villes et développement de leurs liens
ACTION 1: projets d'échanges dans les domaines culturels, sportifs et dans le cadre d'actions
d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.
2.2. Actions réalisées en 2016
La convention opérationnelle 2015/2016 a permis la réalisation des actions suivantes :
Axe 1 : Protection civile
Objectif: Renforcer l'organisation locale en matière de secours aux personnes et aux biens
o Après la réception provisoire du bâtiment de la caserne, un plan d'équipemènt a été finalisé;
o La Communauté Urbaine de Limbé et le Corps National de Sapeur Pompiers du Cameroun travaillent à
la rédaction de la convention de partenariat portant sur la mise à disposition de deux sous officiers,
les relations fonctionnelles et hiérarchiques et la gestion des équipements;
o Mme PORTIA a été nommée chef de projet;
o Une étude sur l'implantation de bouches d'incendie et points alternatifs d'approvisionnement en eau
a été menée;
o Un second envoi de matériels est arrivé au Cameroun et le matériel déjà en place a bénéficié d'un
entretien régulier;
o Les premiers contacts ont été pris avec CAMTEL, opérateur de téléphonie au Cameroun pour la mise
en place d' un service 118.
3 ANNEXE 1 : Point N° ÂS : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / IRCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
Axe 2 : Développement touristique
Objectif: Renforcer l'attractivité touristique du territoire de la communauté urbaine de
Limbé et ses environs |
o Une base de données photographique a été constituée grâce à la campagne du photographe Michel
Wevland en avril 2016 ;
o La réalisation de panneaux de signalisation au Bureau du Tourisme et en ville est en cours ;
o. Les premières ébauches pour un site internet ont été élaborées ;
o Les documents de communication, carte touristique, carte postales, rolls up, kakemonos et dépliants
ont été préparés pour la participation au salon du tourisme de Colmar;
o Une convention de collaboration entre le bureau du tourisme et l'office régional de tourisme de
l'Ouest Cameroun est en préparation ;
o Le personnel du bureau du tourisme devrait PAreu au Salon du tourisme de Colmar « Solidarissimo », en novembre 2016.
Axe 3 : Gestion durable d’un bassin versant
Objectif : améliorer la protection des personnes et des biens contre les risques d’inondation et de
glissement de terrain tout en préservant l'écosystème du bassin versant et les ressources en
. eau potable
o Le schéma directeur a été remis par « Hydraulique sans frontières » ;
o Les premiers travaux préparatoires à la mise en œuvre des préconisations et aux montages financiers
du dit schéma ont eu lieu.
Axe 4: Promotion des deux villes (Colmar et Limbé) et développement de leurs liens au travers de
projets d'échanges culturels et dans le cadre d’actions d'éducationà la PRE et à la solidarité
internationale
Objectif : ouvrir les horizons par l’interculturalité |
o Une conférence s’est tenue à Colmar, dans le cadre de l’exposition du Museum d'Histoire Naturelle et
d'Ethnographie « Afrique et donateurs: une histoire colmarienne du 198 siècle à nos jours » le 26
octobre 2016.
Actions transversales : ‘
o Le chargé de pôle poursuit le suivi-animation ;
o Les missions auprès des partenaires alsaciens, et des sessions locales de formation ont renforcé les
compétences et savoir-faire des personnel de a Communauté urbaine.
2.3. Contributions de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Au regard des réalisations 2016 :
- Ja contribution de la Ville de Colmar, au titre de l’année 2016, est fixée à 3 750,00 €.
- la contribution de Colmar Agglomération, au titre de l’année 2016, est fixée à 3 750,00 €.
Point N° )8 : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR/ COLMAR AGGLOMERATION/
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE/ IRCOD: CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
Axe 2 : Développement touristique
Objectif: Renforcer l'attractivité tou~istique du territoire de la communauté urbaine de
Limbé et ses environs
o Une base de données photographique a été constituée grâce à _ la campagne du photographè Michel
Weyland en avril 2016;
o La réalisation de panneaux de signalisation au Bureau du Tourisme et en ville est en cours;
o Les premières ébauches pour un site internet ont été élaborées;
o Les documents de ~ommunication, carte touristique, carte postales, rails up, kakemonos et dépliants ont été préparés pour la participation au salon du tourisme de Colmar;
o Une convention de collaboration entre le bureau du tourisme et l'office régional de tC?urisme de l'Ouest Cameroun est en préparation ;
o Le personnel du bureau du tourisme devrait participer au Salon du tourisme de Colmar « Solidarissimo », en novembre 2016.
Axe 3 : Gestion durable d'un bassin versant
Objectif: améliorer la protection des personnes et des biens contre les risques d'inondation et de
glissement de terrain tout en préservant l'écosystème du bassin versant et les ressources en
. eau potable
o Le schéma directeur a été remis par« Hydraulique sans frontières »;
o Les premiers travaux préparatoires à la mise en œuvre des préconisations et aux montages financiers du dit schéma ont eu lieu.
Axe 4 : Promotion des deux villes (Col_mar et Limbé) et développement de leurs liens au travers de
projets d'échanges culturels et dans le cadre d'actions d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité
internationale
Objectif: ouvrir les horizons par l'interculturalité
o Une conférence s'est tenue à Colmar, dans le cadre de l'exposition du Museum d'Histoire Naturelle et
d'Ethnographie « Afrique et donateurs : une histoire colmarienne du 19è siècle à nos jours » le 26
octobre 2016.
Actions transversales :
o Le chargé de pôle poursuit le suivi-animation ;
o Les missions auprès des partenaires alsaciens, et des sessions locales de formation ont renforcé fes
compétences et savoir-faire des personnel de a Communauté urbaine.
2.3. Contributions de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Au regard des réalisations 2016:
la contribution de la Ville de Colmar, au titre de l'année 2016, est fixée à 3 750,00 €.
la contribution de Colmar Agglomération, au titre de l'année 2016, est fixée à 3 750,00 €.
4 ANNEXE 1 : Point N° À£ : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / . COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / IRCOD: CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
Article 3 : ACTIONS PREVUES EN 2017
3.1 Description des actions prévues :
Les différentes actions à mettre en œuvre dans le cadre de la présente convention, déclinées ci-dessous,
seront ensuite reprises et détaillées dans des conventions particulières avec les partenaires techniques
mobilisés pour ces actions :
Axe 1 : Protection civile
Objectif : Renforcer l’organisation locale en matière de secours aux personnes et aux biens o Equipement, mise en service et inauguration de la caserne ;
o Finalisation et mise en service du numéro d'urgence en partenariat avec CAMTEL :
© Organisation d’un séminaire interservices mobilisant les acteurs institutionnels et associatifs de la
protection civile;
o Finalisation de l'étude sur les modes d’approvisionnement alternatifs en eau et réalisation des aménagements ;
o Réalisation des bouches d'incendie et réalisation et mise en service p
o Mission technique de suivi du SDIS de Colmar (1 personnes pendant 1 semaine).
Axe 2 : Gestion durable d’un bassin versant
Objectif : Contenir les risques liés aux inondations et aux glissement de terrain, en particulier pour la
protection de l’approvisionnement en eau potable et la gestion des déchets.
o. Définition du niveau des travaux à réaliser, en fonction des possibilités de financement au regard des
préconisations du schéma directeur;
o Sélection de la maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le contrôle des travaux ;
Missions de suivi de l'expert hydraulicien ;
o Appui à la structuration et au renforcement des capacités des services techniques de la communauté
urbaine (recherche de financement, mise en œuvre des mesures d’urbanisme, police d'hygiène
conformes au schéma directeur, structuration du service de gestion des cours d'eau...)
©
Axe 3 : Développement touristique
Objectif: Renforcer l'attractivité touristique du territoire de la Communauté Urbaine de
Limbé
o Mise en ligne du site internet;
© Renforcement des capacités du personnel du Bureau du tourisme, par le recensement des acteurs
touristiques du territoire, l'identification et la formation de guides, la formation et coaching des
agents du Bureau du Tourisme;
o Mission technique d'évaluation de l'avancement de la stratégie de développement touristique de
Limbé et des capacités du personnel du bureau du tourisme (1 personne, 10 jours, mission mutualisée
sur Limbé et Akono); |
© Reconduïte éventuelle de la participation au salon du tourisme de Colmar, « Solidarissimo » ;
o Inauguration officielle du Bureau du Tourisme de Limbé.
Axe 4 : Promotion des deux villes (Colmar et Limbé) et développement de leurs liens au travers de
projets d'échanges culturels et dans le cadre d'actions d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité
internationale
Objectif:
o Participation au soutien à des initiatives d'échanges ;
o Préparation du séjour de jeunes pompiers colmariens à Limbé ;
F + )g : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR/ COLMAR AGGLOMERATION/
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE/ IRCOD: CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
Article 3 : ACTIONS PREVUES EN 2017
3.1 Description des actions prévues:
Les différentes actions à mettre en œuvre dans le cadre de la présente convention, déclinées ci-dessous,
seront ensuite reprises et détaillées dans des conventions particulières !3Vec les partenaires techniques
mobilisés pour ces actions:
Axe 1 : Protection civile
Objectif: Renforcer l'organisation locale en matière de secours aux pers~nnes et aux biens
o Equipement, mise en service et inauguration de la caserne;
o Finalisation et mise en service du .numéro d'urgence en partenariat avec CAMTEL;
o Organisation d'un séminaire interservices mobilisant les acteurs institutionnels et associatifs de la
protection civile;
o Finalisation de l'étude sur les modes d'approvisionnement a!ternatifs en eau et réalisation des
aménagements;·
o Realisation des bouches d'incendie et réalisation et mise en service;
o Mission technique de suivi du SOIS de Côlmar (1 personnes pendant 1 semaine).
Axe 2: Gestion durable d'un bassin versant
Objectif : Contenir les risques liés aux inondations et aux glissement de terrain, en particulier pour la
protection de l'approvisionnement en eau potable et la gestion des déchets.
o . Définition du niveau des travaux à réaliser, en fonction des possibilités de financement au regard des
préconisations du schéma directeur;
o Sélection de la maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le contrôle des travaux;
o Missions de suivi de l'expert hydraulicien;
o Appui à la structuration et au renforcement des capacités des services techniques de la communauté
urbaine (recherch~ de financement, mise en œuvre des mesures d'urbanisme, police d'hygiène
conformes au schéma directeur, structuration du service de gestion des ·c·ours d'eau, ... ).
Axe 3 : Développement touristique
Objectif: Renforcer l'attractivité touristique du territoire de la Communauté Urbaine de
Limbé .
o Mise en ligne du site internet;
o Renforcement des capacités du personnel du Bureau du t9urisme, par le recensement des acteurs
touristiques du territoire, l'identification et la formation de guides, la formation et coaching des
agents du Bureau du Tourisme;
o Mission technique d'évaluation de l'avancement de la stratégie de développement touristique de
Limbé et des capacités du personnel du bureau du tourisme (1 personne, 10 jours, mission mutualisée
sur Limbé etAkono);
o Reconduite éventuelle de la participation au salon du tourisme de Colmar, « Solidarissimo »;
o Inauguration officielle du Bureau du Tourisme de Limbé.
Axe 4 : Promotion des deux villes {Colmar et Limbé) et développement de leurs liens au travers de
projets d'échanges culturels et dans le cadre d'actions d'éducation à la citoyenneté et ·à la solidarité
internationale
Objectif:
Participation au soutien à des initiatives d'échanges;
Préparation du séjour de jeunes pompiers colmariens à Limbé;
5 ANNEXE 1 Point N° XR : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / IRCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
Actions transversales :
. © Poursuite du suivi-animation par le chargé de pôle ;
o Renforcement de ses compétences et savoir-faire avec prise en charge de formations locales
complémentaires ou de missions auprès des partenaires alsaciens. ‘ |
Il est précisé que la Ville de Colmar et Colmar Agglomération n’interviendront que dans leurs stricts
domaines de compétences. D’autres compétences pourront être mobilisées par lIRCOD en cas de besoin.
3.2. Partenaires impliqués
Partenaires en France : Partenaires au Cameroun
e Ville de Coimar e Communauté urbaine de Limbé
+ Colmar Agglomération ° Bureau du Tourisme et des Musées (BTM) de
e Office de tourisme de la Ville de Colmar la Communauté urbaine de Limbé
+ Association départementale du tourisme du Haut|e Société nationale de raffinage (SONARA) Rhin ° Corps national des sapeurs-pompiers (CNSP) « Association Pompiers Alsace Solidarités « Office régional du tourisme de l'Ouest e SDIS du Haut-Rhin ‘ l ° Office du tourisme de la ville de Dschang e Bureau d’études Hydrolac | ° Fonds spécial d'intervention et d'équipement + Région Alsace intercommunal (FEICOM) e Ministère des Affaires étrangères e Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC)
Article 4 : SUIVI ET ÉVALUATION DES ACTIONS
4.1. Comités de pilotage
Conformément aux articles 3 et 5 de la convention cadre signée le 10 mars 2014 dont dépend la présente
convention opérationnelle, un comité de pilotage a été mis en place entre les signataires de la convention
cadre, afin d’en assurer le suivi institutionnel.
4.2. Comité technique, rôles et composition
Le comité technique, ayant des instances aussi bien au Cameroun qu’en Alsace, a pour rôle de :
“accompagner la Communauté urbaine de Limbé, au Cameroun, dans son travail d’appropriation
des outils et méthodes qui seront mis en place dans le cadre de la présente convention ;
“= suivre et coordonner les différentes actions prévues, sur la base de feuilles de route établies
” d’après le plan d'action mentionné à l'article 2.2. de la présente convention :
“ rendre compte au comité de pilotage du déroulement des actions mises en œuvre, de leur
évaluation, et être force de proposition à travers la formulation de recommandations ;
Si elles sont séparées géographiquement, les instances en Alsace et au Cameroun de ce comité technique
n'en demeurent pas moins en étroite relation, et mènent une réflexion commune sur le bon déroulement
de la coopération.
: COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR/ COLMAR AGGLOMERATION/
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE/ IRCOD: CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
Actions transversales :
o Poursuite du suivi-animation par le chargé de pôle;
o Renforcement de ses ··compétences et savoir-faire avec prise en charge de formations locales
complémentaires ou d~ missions auprès des partenaires alsaciens.
Il est précisé que la Ville de Colmar et Colmar ~gglomération n'interviendront que dans leurs stricts
- domaines de compétences. D'autres compétences pourront être mobilisées par l'IRCOD en cas de besoin.
3.2.. Partenaires impliqués
Partenaires en France Partenaires au Cameroun
• Ville de Colmar • Communauté urbaine de Limbé
• Colmar Agglomération • Bureau du Tourisme et des Musées (BTM) de
• Office de tourisme de la Ville de Colmar la Communauté urbaine de Limbé
• Association départementale du tourisme du Haut • Société nationale de raffinage (SONARA)
Rhin • Corps national des sapeurs-pompiers (CNSP)
• Association Pompiers Alsace Solidarités • Office régional du tourisme de l'Ouest
• SOIS du Haut-Rhin • Office du tourisme de la ville de Dschang
• Bureau d'études Hydrolac • Fonds spécial d'intervention et d'équipement
• Région Alsace intercommunal (FEICOM)
• Ministère des Affaires étrangères • Communes· et Villes Unies du Cameroun (CVUC)
Article·4: SUIVI ET ÉVALUATION DES ACTIONS
4.1. Comités de pilotage
Conformément aux articles 3 et 5 de la convention cadre signée le 10 mars 2014 dont dépend la présente
convention opérationnelle, un comité de pilotage a été mis en place entre les signataires de la convention
cadre, afin d'en assurer le suivi institutionnel.
4.2. Comité technique, rôles et composition
Le comité technique, ayant des instances aussi bien au Cameroun qu'en Alsace, a pour rôle de:
• accompagner la Communauté urbaine de Limbé, au ·cameroun, dans son travail d'appropriation
des outils et méthodes qui seront mis en place dans le cadre de la présente convention;
• suivre et coordonner les différentes actions prévues, sur la base de feuilles de route établies
d'après le plan d'action mentionné à l'article 2.2. de la présente convention;
• rendre compte au comité de pilotage du déroulement des actions mises en œuvre, de leur
évaluation, et être force de proposition à travers la formulation de recommandations;
Si elles sont séparées géographiquement, les instances en Alsace et au Cameroun de ce comité technique
n'en demeurent _ pas moins en étroite relation, et mènent une réflexion commune sur le bon déroulement
de la coopération.
6 ANNEXE 1 Point N°, A8 _ : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / : : ** : COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / IRCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
Le Comité technique est composé de :
Au Cameroun
- Un représentant de la Communauté urbaine de Limbé
- Les référents techniques identifiés par la Communauté urbaine de Limbé pour chacun des axes de la
coopération
- Le Représentant de l’Ircod au Cameroun et/ou le Chargé de pôle Douala - Limbé
En Alsace
- Un représentant de la Ville de Colmar
- Les référents techniques impliqués en fonction des axes du partenariat
- La chargée de mission IRCOD référente pour le Cameroun
Sur proposition des membres du comité technique, tout partenaire technique susceptible d’apporter un
appui pertinent aux actions telles que décrites à larticle 2.2 pourra être sollicité pour intégrer ledit
comité.
Article 5 : ROLES ET ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES POUR 2017
5.1. La Communauté urbaine de Limbé s'engage à :
mobiliser les ressources humaines dont elle dispose pour l’atteintè des objectifs fixés dans la -
présente convention.
mobiliser les ressources financières contribuant à la mise en œuvre des activités prévues à
l’article 2.3. Un montant minimum est fixé annuellement; pour le budget 2017, il s'élève à 10 000
000 Francs Cfa, soit 15 000 euros ; |
faciliter l’accueil et le déroulement des différentes missions et formations menées dans le cadre
des activités décrites à l’article 2.3.
participer à l'instance camerounaise du comité technique dont il est fait mention à l’article 3 de
la présente convention.
5.2. La Ville de Colmar et Colmar Agglomération s'engagent à :
apporter à la Communauté urbaine de Limbé, dans le cadre de ses compétences, un appui à sa
structuration et s'engage à poursuivre ses actions de suivi-conseil ;
mobiliser toute ressource humaine et tout acteur compétent pour latteinte des objectifs fixés
dans la présente convention ;
assurer le suivi et la coordination, en lien avec l'IRCOD des actions menées dans ses services dans
le cadre de la présente convention ;
faciliter l’accueil et le déroulement des différentes missions et/ou stages menés en son sein dans
le cadre des activités décrites à l’article 2.3. |
participer à l'instance française du comité technique dont il est fait mention à l’article 3 de la
présente convention ;
Verser à l’Ircod une contribution maximale de 2 500,00 € pour la Ville de Colmar et de 2 500,00 €
pour Colmar Agglomération pour abonder le budget 2017, montant à déterminer en fonction des réalisations effectives.
: COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR/ C_OLMAR AGGLOMERATION/ · · · -.:-
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE/ IRCOD: CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
Le Comité technique est composé de :
• Au Cameroun
Un représentant de la Communauté urbaine de Limbé
Les référents techniques identifiés par la Communauté urbaine de Limbé pour chacun des axes de la
coopération
Le Représentant de l1 lrcod au Cameroun et/ou le Chargé de pôle Douala - Limbé
• En Alsace
Un représentant de la Ville de Colmar
Les référents techniques impliqués en fonction des axes du partenariat
La chargée de mission IRCOD référente pour le Cameroun
Sur proposition des membres du comité technique, tout partenaire technique susceptible d1apporter un
appui pertinent aux actions telles que décrites à l'article 2.2 pourra être sollicité pour intégrer ledit
comité.
Article 5 : ROLES ET ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES POUR 2017
5.1. La Communauté urbaine de Limbé s'engage à:
• mobiliser les ressources humaines dont elle dispose pour l'atteintè des objectifs fixés dans la ·
présente convention.
• mobiliser les ressources financières contribuant à la mise en œuvre des activités prévues à
l'article 2.3. Un montant minimum est fixé annuellement; pour le budget 2017, il s1élève à 10 000
000 Francs Cfa, soit 15 000 euros; _
• faciliter l'accueil et le déroulement des différentes missions et formations menées dans le cadre
dès activités décrites à l'article 2.3.
• participer à l'instance camerounaise dù comité technique dont il est fait mention à l'article 3 de
la présente convention.
5.2. La Ville de Colmar et Colmar Agglomération s'engagent à:
• apporter à la Communauté urbaine de Limbé, dans le cadre de ses compétences, un appui à sa
structuration et s 1 engage à poursuivre ses actions de suivi-conseil;
• mobiliser toute ressource humaine et tout acteur compétent pour l'atteinte des objectifs fixés
dans la présente convention ;·
• assurer le suivi et la coordination, en lien avec l'IRCOD des actions menées dans ses servîtes dans
le cadre d~ la présente convention;
• faciliter l'accueil et ie déroulement des différentes missions et/ou stages menés en son sein dans
le cadre des activités décrites à l'article 2.3.
• participer à l'instance française du comité technique dont il est fait mention à l'article 3 de la
présente convention;
• Verser à l'lrcod une contribution maximale de 2 500,00 € pour la Ville de Colmar et de 2 500,00 €
pour Colmar Agglomération pour abonder le budget 2017, montant à déterminer en fonction des
réalisations effectives.
7 ANNEXE 1 Point N° à : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / IRCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
5.3. L'Institut Régional de Coopération Développement Alsace (IRCOD} s'engage à :
" coordonner l’ensemble des partenaires impliqués dans le cadre de cette convention ;
= organiser avec les partenaires alsaciens et camerounais le suivi général et le respect des termes
de la présente convention ;
“ apporter son expertise pour la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des actions de
coopération;
= mobiliser, au sein de son réseau et en accord avec les autres partenaires, les acteurs et l'expertise
nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés à l’article 2 de la présente convention ;
“ assurer un contact permanent avec les services déconcentrés de F’Etat français (ambassades) et
les services de l'Etat camerounais, pour vérifier que les projets menés ou proposés restent
cohérents par rapport à leurs orientations politiques et sectorielles ;
" effectuer la justification technique et financière auprès des différents partenaires, notamment financiers : | :
“ participer à la préparation, l'organisation technique et logistique des missions, en articulation
. avec l’ensemble des partenaires ;
“ participer à la préparation et se faire représenter dans chacune des instances du comité
technique dont il fait mention à l’article 3 de la présente convention ;
= Présenter un bilan intermédiaire des réalisations afin de permettre le versement des
contributions de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération.
Article 6 : VALIDITE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION.
La présente convention détermine le montant de la contribution financière de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour l’année 2016 et couvre l’année 2017 pour les actions à mener avec le soutien de la Ville et de Colmar Agglomération.
La présente convention vaut pour les activités décrites à l’article 2.3 et couvre les activités prévues sur le
budget déterminé entre les parties pour l'année 2016. Elle est valide de la date de sa signature jusqu’à la
réalisation des activités prévues sur budget 2017. Certaines actions pourront toutefois être reportées sur
la prochaine convention opérationnelle.
Toute modification de la présente convention opérationnelle devra se faire sur demande de lune ou
l’autre des parties auprès des autres parties et entraînera la rédaction d’un avenant; il en ira de même
pour tout retrait de signataire.
Elle pourra enfin être résiliée à tout moment à la demande de l’un des partenaires, par lettre adressée
aux autres signataires de la convention.
,)& : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR/ COLMAR AGGLOMERATION/
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE/ IRCOD: CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
5.3. L'Institut Régional de Coopération Développement Alsace (JRCOD) sengage à:
• coordonner l'ensemble des partenaires impliqués dans le cadre de cette convention;
• organiser avec les partenaires alsaciens et camerounais le suivi général et le respect des termes
de la présente convention ;
• apporter son expertise pour la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des actions de
coopération;
• mobiliser, au sein de son réseau et en accord avec les autres partenaires, les acteurs et l'expertise
nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés à l'article 2 de la présente convention ;
• assurer un contact permanent avec les services déconcentrés de l'Etat français (ambassades) et
les services de l'Etat camerounais, pour vérifier ·que les projets menés ou proposés restent
co~érents par rapport à leurs orientations politiques et sectorielles;
• effectuer la justification technique et financière auprès des différents partenaires, notamment
financiers ;
• participer à la préparation, l'organisation technique et logistique des missions, en articulation
avec l'ensemble des parte.naires;
• participer à la préparation et se faire représenter dans chacune des instances du comité
technique dont il fait mention à l'article 3 de la présente convention;
• Présenter un bilan intermédiaire des réalisations afin de permettre le versement des
contributions de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération.
Article 6: VALIDITE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION.
La présente convention détermine le montant de la cont~ibution financière de la Ville de Colmar et
Colmar Agglomération pour l'année 2016 et couvre l'année 2017 pour les actions à mener avec le soutien
de la Ville et de Colmar Agglomération.
La présente convention vaut pour les activités décrites à l'article 2.3 et couvre les activités prévues sur le
budget déterminé entre les parties pour l'année 2016. Elle est valide de la date de sa signature jusqu'à la
réalisation des activités prévues sur budget 2017. Certaines actions pourront toutefois être reportées sur
la prochaine convention opérationnelle.
Toute modification de la présente convention opérationnelle devra se faire sur demande de l'une ou
l'autre des parties auprès des autres parties et entraînera la rédaction ·d'un avenant; il en ira de même
pour tout retrait de signataire.
Elle pourra enfin être résiliée à tout moment à la demande de l'un des partenaires, par lettre adressée
aux autres signataires de la convention.
8 ANNEXE 1 Point NÂR _: COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / IRCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Article 7 : LITIGES
Conseil municipal 12 décembre 2016
Tout différend dans l'exécution et l'interprétation de la présente convention sera autant que possible
traité à l’amiable. Dans le cas contraire, il sera fait appel à la juridiction compétente pour la résolution des
problèmes rencontrés.
Fait à Strasbourg, en 5 exemplaires originaux, le
La Communauté urbaine La Ville de Colmar
de Limbé
M. Andrew MOTANGA M. Gilbert MEYER
MONJIMBA Maire
Délégué du Gouvernement
Colmar Agglomération
M. Jean-Ciaude KLOEPFER
Vice-président
L'Institut Régional
de Coopération
Développement
M. Jean-Paul HEIDER
Président
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE/ l, RCOD: CONVENTION OPERATIONNELLE 2017
Conseil municipal 12 décembre 2016
Article 7 : LITIGES
Tout différend dans l'exécution et l'interprétation de la présente convention sera autant que possible
traité à l'amiable. Dans le cas contraire, il sera fait appel à la juridiction compétente pour la résolution des
problèmes rencontrés.
Fait à Strasbourg, en 5 exemplaires originaux, le
La Communauté urbaine
de Limbé
M. Andrew MOTANGA
MONJIMBA
DéléguéduGouvememe~
La Ville de Colmar
M. Gilbert MEYER
Maire ·
Colmar Agglomération
M. Jean-Claude KLOEPFER
Vice-président
L'Institut Régional
de Coopération
Développement
M. Jean-Paul HEIDER
Président
9 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REÇU À LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 41 .
absent : 0 19 DEC. 206
excusés : 8
Point 19 Convention passée entre la Ville de Colmar et l’ASPA pour la réalisation d’un
bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile, :
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER- FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
À LA PRÉFECTURE
absent O
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 19 Convention passée entre la Ville de Colmar et l'ASPA pour la réalisation d'un
bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Présents:
. .
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile, ·
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGÈR Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent; ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI _Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procura~ion à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMAN N, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations Intemationales Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Point N°4 CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET L’ASPA
POUR LA REALISATION D'UN BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE
SERRE (BEGES
Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire
Les collectivités locales occupent une place centrale dans les politiques liées aux
changements climatiques.
A ce jour, elles contribuent directement à environ 12 % des émissions nationales de Gaz à
Effet de Serre (GES) et peuvent agir indirectement sur plus de 50 % de celles-ci, à travers
leurs politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme, d'habitat, de transport, d’approvisionnement énergétique, …
La Loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 a posé le
principe d’une généralisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre pour un certain
nombre d'acteurs, dont les collectivités territoriales.
Un bilan d'émission de gaz à effet de serre est un diagnostic des émissions atmosphériques
d'un acteur privé ou public, réalisé en vue d'identifier et de mobiliser les gisements de
réduction de ces émissions.
Les dispositions législatives relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre sont
inscrites à l’article L229-25 du code de l’environnement et les articles R229-45 à R229-50-1
viennent préciser les modalités d’application du dispositif.
L'article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour
la croissance verte a modifié, plus récemment, certains points de la réglementation sur ces
bilans. Ces points concernent la périodicité de réalisation, la mise en place de sanctions et
les modalités de transmission des bilans.
I! résulte de ces textes que la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre est
obligatoire pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés
d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000
habitants.
Le bilan doit être réalisé avant le 31 décembre 2016 et réactualisé tous les trois ans.
Les résultats doivent être transmis et publiés via la plateforme informatique des bilans
d'émission de gaz à effet de serre, administrée par l'ADEME.
19 DEC. 2016
Point N°J9 CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET L' ASPA POUR LA REALISATION D'UN BILAN DES El\.11SSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE {BEGES)
Rapporteur: M. René FRIEH, Adjoint au Maire
Les collectivités locales occupent une place centrale dans les politiques liées aux
changements climatiques.
A ce jour, elles contribuent directement à environ 12 % des émissions nationales de Gaz à
Effet de Serre (GES) et peuvent agir indirectement sur plus de 50 % de celles-ci, à travers
leurs politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme, d'habitat, de transport,
d'approvisionnement énergétique, ...
La Loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 a posé le
principe d'une généralisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre pour un certain
nombre d'acteurs, dont les collectivités territoriales.
Un bilan d'émission de gaz à effet de serre est un diagnostic des émissions atmosphériques
d'un acteur privé ou public, réalisé en vue d'identifier et de mobiliser les gisements de
réduction de ces émissions.
Les dispositions législatives relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre sont
inscrites à l'article L229-25 du code de l'environnement et les articles R229-45 à R229-S0-1
viennent préciser les modalités d'application du dispositif.
L'article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour
la croissance verte a modifié, plus récemment, certains points de la réglementation sur ces
bilans. Ces points concernent la périodicité de réalisation, la mise en place ·de sanctions et
les modalités de transmission des bilans.
li résulte de ces textes que la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants.
Le bilan doit être réalisé avant le 31 décembre 2016 et réactualisé tous les trois ans.
Les résultats doivent être transmis et publiés via la plateforme informatique des bilans
d'émission de gaz à effet de serre, administrée par I'ADEME. MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique - et des Relations Internationales Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Pour permettre à la Ville de Colmar de répondre à cette obligation réglementaire, il convient
de s'appuyer sur l'expertise et les outils développés par l'Association pour la Surveillance et
l'étude de la Pollution atmosphérique en Alsace (ASPA). Cette opération, très spécifique, ne
peut être entièrement réalisée en interne, néanmoins les services de la collectivité seront
largement sollicités pour alimenter la base de données et permettre le calcul du bilan des
émissions (ex : consommations d’énergie des bâtiments, de l’éclairage public, de fa flotte de
véhicules municipaux, du réseau de chauffage urbain....).
Les contours de cette mission sont formalisés à travers une Convention jointe en annexe.
L’ASPA intégrera la réalisation de ce bilan des émissions dans son programme d’études et
sollicite, à ce titre, une subvention de la Ville de Colmar de 6 000 € TTC.
Il est à noter que le coût effectif de l'opération est en réalité de 7 310 € mais, dans le cadre
de l'étroit partenariat développé avec la collectivité, l'association propose de couvrir la
différence par de l’autofinancement.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission « environnement, développement durable et modes
de transport » émis lors de sa séance du 8 novembre 2016, |
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE -
d'attribuer une subvention à l’ASPA, d’un montant de 6 000 €, pour la réalisation d’un bilan
des émissions de gaz à effet de serre,
selon les articles L.229-25 et R.229-45 à R.229-50-1 du code de l’environnement. REÇU À LA PRÉFECTURE
AUTORISE 19 DEC. 206
M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'ASPA
(Association pour la Surveillance et l'étude de la Pollution atmosphérique en Alsace)
DIT
Pour ampliation conforme
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016, Golmear, lef 5 DE. 2076
CHARGE
| | Secrétaire adjoint du Conseil municipal
M. le Maire ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération
ADOPTÉ Le Maire
à travers une Convention jointe en annexe.
L'ASPA intégrera la réalisation de ce bilan des émissions dans son programme d'études et
sollicite, à ce titre, une subvention de la Ville de Colmar de 6 000 € TTC.
li est à noter que le coût effectif de l'opération est en réalité de 7 310 € mais, dans le cadre de l'étroit partenariat développé avec la collectivité, l'association propose de couvrir la différence par de l'autofinancement.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable d_e la Commission « environnement, développement du~able et modes
de transport » émis lors de sa séance du 8 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies~
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'attribuer une subvention à I' ASPA, d'un montant de 6 000 €, pour la réalisation d'un bilan
des émissions de gaz à effet de serre,
selon les articles L.229-25 et R.229-45 à R.229-50-1 du code de l'environnement. REÇU A LA PRÉFECTURE
AUTORISE 19 DEC. 2 0\S
M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec I' ASPA
(Association pour la Surveillance et l'étude de la Pollution atmosphérique en Alsace)
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016,
CHARGE
ADOPTÉ
Pour ampliatton confonne
Colmar, le7 5 OEC. ZOf&
~
Le Maire ENTRE
Colmar Agglomération, représentée par Gilbert MEYER, Président
Annexe au point A8 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION A L'ASPA
pour la participation à {a réalisation d’un bilan d'émission de gaz à effet de serre
pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar
selon les articles L.229-25 et R.229-45 à R.229-50-1 du code de l’environnement
19 DEC. 2016
Et la Ville de Coimar, représentée par Gilbert MEYER, Maire
ET
L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace
(ASPA), représentée par son président, Monsieur Rémi BERTRAND, bénéficiaire final de
l'aide, ci-après dénommé le bénéficiaire :
- dénomination : ASPA
- n° SIRET : 318 225 422 00035
- statut : Association Droit Local
- adresse : 5 rue de Madrid — 67300 SCHILTIGHEIM
Vu la demande d'aide présentée par le bénéficiaire ;
Préambule :
Les collectivités occupent une place centrale dans les politiques liées aux changements
climatiques :
Le
+
elles ont une responsabilité directe sur des investissements à longue durée de vie
que sont les bâtiments et les infrastructures de transport ; or ces deux secteurs
d'activités sont à l’origine des deux tiers des émissions de GES ;
elles répartissent et organisent les activités sur le territoire, à travers les décisions
d’urbanisme et d'aménagement, qui sont des décisions structurantes et peu
réversibles :
les actions d'adaptation à conduire pour répondre aux changements climatiques
déjà enclenchés sont essentiellement d’ordre local (par exemple protection des
populations contre les canicules et les inondations et soutien aux personnes les
plus vulnérables) ;
les collectivités locales sont en contact direct avec les citoyens, dont l’information
et l’adhésion sont indispensables à une politique efficace.
Actuellement, les collectivités contribuent directement pour environ 12 % aux émissions
nationales de GES et peuvent agir indirectement sur plus de 50 % de celles-ci, à travers
leurs politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme, d’habitat, de transport,
REÇU À LA PRÉFECTURE
CO NVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION A L'ASPA
pour la participation à la réalisation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre
pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar
selon les articles L.229-25 et R.229-45 à R.229-50-1 du code de l'environnement
ENTRE
Colmar Agglomération, représentée par Gilbert MEYER, Président
Et la Ville de Colmar, représentée par Gilbert MEYER, Maire
ET
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace
(ASPA), représentée par son président, Monsieur Rémi BERTRAND, bénéficiaire final de
l'aide, ci-après dénommé le bénéficiaire :
- dénomination :
- n° SIRET:
- statut :
- adresse:
ASPA
318 225 422 00035
Association Droit Local
5 rue de Madrid - 67300 SCHILTIGHEIM
Vu la demande d'aide présentée par le bénéficiaire;
Préambule:
Les collectivités occupent une place centrale dans les politiques liées aux changements
climatiques :
~ elles ont une responsabilité directe sur des investissements à longue durée de vie
que sont les bâtiments et les infrastructures de transport ; or ces deux secteurs
d'activités sont à l'origine des deux tiers des émissions de GES;
~ elles répartissent et organisent les activités sur le territoire, à travers les décisions
d'urbanisme et d'aménagement, qui sont des décisions structurantes et peu
réversibles;
~ les actions d'adaptation à conduire pour répondre aux changements climatiques
déjà enclenchés sont essentiellement d'ordre local (par exemple protection des
populations contre les canicules et les inondations et soutien aux personnes les
plus vulnérables);
~ les collectivités locales sont en contact direct avec les citoyens, dont l'information
et l'adhésion sont indispensables à une politique efficace.
Actuellement, les collectivités contribuent directement pour environ 12 % aux émissions
nationales de GES et peuvent agir indirectement sur plus de 50 % de celles-ci, à travers
leurs politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme, d'habitat, de transport,
1 Annexe au point M4 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
d’approvisionnement énergétique, de gestion des déchets, etc. Elles peuvent également
agir au travers de leur responsabilité légale d'organisation et de planification du territoire
(SCOT, PLU, PDU, PLH, PADD, agenda 21 local, Plan Climat-Air-Energie, etc.) et de leur
capacité à générer et à animer, sur leur territoire, les politiques des différents acteurs.
Réussir la lutte contre le changement climatique nécessite donc l'implication de tous les
acteurs, de Ja plus petite collectivité aux diverses instances de l'Etat, des différents
services administratifs à chaque acteur social ou associatif, de chaque entreprise à
chaque citoyen. La lutte contre le changement climatique doit émerger d’un processus
collectif orchestré au niveau local.
Dispositif réglementaire :
Un bilan d'émission de gaz à effet de serre est un diagnostic des émissions de gaz à effet
de serre d’un acteur privé ou public, réalisé en vue d'identifier et de mobiliser les
gisements de réduction de ces émissions.
Ce dispositif a été introduit par l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement (ENE), traduisant un engagement issu du
Grenelle de l’environnement. L'article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative
à la transition énergétique pour la croissance verte, a modifié certains points de la
réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre. Ces points concernent
la périodicité de réalisation des bilans, la mise en place de sanctions et les modalités de
transmission des bilans.
Les dispositions législatives relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre sont
inscrites à l’article L229-25 du code de l’environnement. Les articles R229-45 à R229-50-1
viennent préciser les modalités d’application du dispositif.
. La réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour :
- les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en France
métropolitaine :
- les personnes morales de droit privé employant plus de 250 personnes dans les
régions et départements d'outre-mer ;
- les services de l'Etat ;
- les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les
communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes
de plus de 50 000 habitants ;
- les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
Le bilan doit être accompagné d’une synthèse des actions envisagées pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
à générer et à animer, sur leur territoire, les politiques des différents acteurs.
Réussir la lutte contre le changement climatique nécessite donc l'implication de tous les
acteurs, de la plus petite collectivité aux diverses instances de l'Etat, des différents
services administratifs à chaque acteur social ou associatif, de chaque entreprise à
chaque citoyen. La lutte contre le changement climatique doit émerger d'un processus
collectif orchestré au niveau local.
Dispositif réglementaire :
Un bilan d'émission de gaz à effet de serre est un diagnostic dés émissions de gaz à effet
de serre d'un acteur privé ou public, réalisé en vue d'identifier et de mobiliser les
gisements de réduction de ces émissions.
Ce dispositif a été introduit par l'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement (ENE), traduisant un engagemer:it issu du
Grenelle de l'environnement. L'article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative
à la transition énergétique pour la croissance verte, a modifié certains points de la
réglementation sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre. Ces points concernent
la périodicité de réalisation des bilans, la mise en place de sanction~ et les modalités de
transmission des bilans.
Les dispositions législatives relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre sont
inscrites à l'article L229-25 du code de l'environnement. Les articles R229-45 à R229-50-1
viennent préciser les modalités d'application du dispositif.
La réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour:
les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en France
métropolitaine ;
les personnes morales de droit privé employant plus de 250 personnes dans les
régions et départements d'autre-mer;
les services de l'Etat;
les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les
communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes
de plus de 50 000 habitants;
les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
Le bilan doit être accompagné d'une synthèse des actions envisagées pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
2 Annexe au point ÀG Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Le bilan doit être réalisé tous les trois ans pour les services de l’Etat, les collectivités
territoriales et les autres personnes morales de droit public.
Les bilans établis après le 1er janvier 2016 doivent être transmis et publiés via la plate-
forme informatique des bilans d'émission de gaz à effet de serre administrée par
l'ADEME. Les obligés sont encouragés à publier sur cette plate-forme leurs bilans
antérieurs au 1er janvier 2016.
Participation de l'ASPA :
L'ASPA gère le dispositif d'observation, d’information, d'aide à fa décision et
d’amélioration des connaïissances dans les domaines de l’air, du climat et de l’énergie en
Alsace. Dans le cadre de la réforme territoriale, les 3 associations agréées de surveillance
de la qualité de l’air (AASQA : ASPA, ATMO Champagne-Ardenne et Air Lorraine) sont en
cours de fusion et deviennent ATMO Grand Est au 1° janvier 2017.
L'ASPA développe des actions conformes à l’objet défini par ses statuts et son plan de
surveillance de la qualité de Pair 2011/2015 prolongé sur l’année 2016, tel qu’adopté en
Conseil d'Administration. Elle agit notamment dans le domaine de la connaissance des
émissions de gaz à effet de serre en Alsace, en particulier à la demande de la Conférence
Régionale de l’Energie et de l’Atmosphère et dans le cadre du Schéma Régional du Climat,
de l'Air et de l'Energie.
Elle se propose d'affiner les données sur le patrimoine et les compétences propres de
Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar afin de réaliser un diagnostic des
émissions de gaz à serre.
La réalisation de cette action se conformera aux préconisations qui figurent dans
l'ouvrage « Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effets de serre -
version 3.d - Septembre 2015 ». Cette méthode a été élaborée par le Ministère de
l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le
climat, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre du pôle de la
coordination nationale mis en place par l’article R.229-49.
L'ASPA sollicite une aide financière de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar pour
mener à bien cette action.
Colmar Agglomération et la Ville de Colmar reconnaissent que cette action rencontre
certains des objectifs de la politique qu’elles ont définis et qu’elles cherchent à mettre en
œuvre ; elles acceptent aux conditions suivantes d'apporter leur concours financier.
Il est convenu ce qui suit :
point.AS Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
le bilan qoit être réalisé tous les trois ans pour les services de l'Etat, les collectivités
territoriales et les autres personnes morales de droit public.
les bilans établis après le 1er janvier 2016 doivent être transmis et publiés via la plate-
forme informatique des bilans d'émission de gaz à effet de serre administrée par
l'ADEME. Les obligés sont encouragés à publier sur cette plate-forme leurs bilans
antérieurs au 1er janvier 2016.
Participation de l'ASPA :
L'ASPA gère le dispositif d'observation, d'information, d'aide à la décision et
d'amélioration des connaissances dans les domaines de l'air, du climat et de l'énergie en
Alsace. Dans le cadre de la réforme territoriale, les 3 associations agréées de surveillance
de la qualité de l'air (AASQA : ASPA, ATMO Champagne-Ardenne et Air Lorraine} sont en
cours de fusion et deviennent ATMO Grand Est au 1er janvier 2017.
L'ASPA développe des actions conformes à l'objet défini par ses statuts et son plan de
surveillance de la qualité de l'air 2011/2015 prolongé sur l'année 2016, tel qu'adopté en
Conseil d'Administration. Elle agit notamment dans le domaine de la connaissance des
émissions de gaz à effet de serre en Alsace, en particulier à la demande de la Conférence
Régionale de !'Energie et de !'Atmosphère et dans le cadre du Schéma Régional du Climat,
de !'Air et de !'Energie.
Elle se propose d'affiner les données sur le patrimoine et les compétences propres de
Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar afin de réaliser un diagnostic des
émissions de gaz à serre.
La réalisation de cette action se conformera aux préconisations qui figurent dans
l'ouvrage « Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effets de serre -
version 3.d - Septembre 2015 ». Cette méthode a été élaborée par le Ministère de
l'Environnement, de !'Énergie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le
climat, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes dans le cadre du pôle de la
coordination nationale mis en place par l'article R.229-49.
L'ASPA sollicite une aide financière de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar pour
mener à bien cette action.
Colmar Agglomération et la Ville de Colmar reconnaissent que cette action rencontre
certains des objectifs de la politique qu'elles ont définis et qu'elles cherchent à mettre en
œuvre; elles acceptent aux conditions suivantes d'apporter leur concours financier.
Il est convenu ce qui suit :
3 Annexe au point J4 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
ARTICLE 1 : OBJET ET CONTENU
Par la présente convention, l'Association s'engage à participer à la réalisation d’un bilan
d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du dispositif réglementaire cité plus
haut.
Pour leur part, Colmar Agglomération et la Ville de Colmar s'engagent à soutenir
financièrement la réalisation de cet objectif et à fournir les données nécessaires à la
réalisation des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre.
ARTICLE 2 —- METHODE ET MOYENS MIS EN OEUVRE
Les bilans d'émissions de gaz à effet de serre regroupent toutes les émissions directes et
indirectes liées au patrimoine et aux compétences de la collectivité (uniquement les
scopes 1 et 2 sur la figure 1).
“
Cette notion regroupe toutes les sources nécessaires à l’activité de la collectivité,
permettant en particulier l'exercice de ses compétences par le biais du travail des élus et
des services de la collectivité. Dans cette approche la collectivité est vue comme une
organisation, au même titre qu’une entreprise. Les émissions sont celles générées par le
fonctionnement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre des
compétences via une approche organisationnelle.
La catégorie 3, optionnelle, comptabilise les émissions de GES liées à la fabrication, à
l'acheminement et à la fin de vie des produits. Elle ne sera pas calculée dans le cadre de
‘la présente action.
L'approche territoriale n’est pas non plus prise en compte ici. Elle sera intégrée dans le
cadre du Plan Climat-Air-Energie Territorial de Colmar Agglomération, prévu par le décret
n°2016-849 du 28 juin 2016.
HSE RUE CCRRREx
Re M RE ee
cf
/ Sources à #14
fi contrôlées par
ja PM
Autres ndirectes* Indirectes liéesà Directes Autres indirectes*
{Scope 3) l'énergie (Scope 1) [Scope 3)
(Scope 2)
“ Amont Aval
* Postes d'émissions non concernés par l'obligation réglementaire et à prendre en compte de manière optionnelle dans la présente méthode,
Figure 1 : Schéma des différentes sources d'émissions liées aux activités d'une
organisation (PM = personne morale)
ARTICLE 1: OBJET ET CONTENU
Par la présente convention, l'Association s'engage à participer à la réalisation d'un bilan
d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du dispositif réglementaire cité plus
haut.
Pour leur part, Colmar Agglomération et la Ville de Colmar _ s'engagent à soutenir
financièrement la réalisation de cet objectif et à fournir les données nécessaires à la
réalisation des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre.
ARTICLE 2 - METHODE ET MOYENS MIS EN OEUVRE
Les bilans d'émissions de gaz à effet de serre regroupent toutes les émissions directes et
indirectes liées au patrimoine et aux compétences de la collectivité (uniquement les
scopes 1 et 2 sur la figure 1).
Cette notion regroupe toutes les sources nécessaires à l'activité de la collectivité,
permettant en particulier l'exercice de ses compétences par le biais du travail des élus et
des services de la collectivité. Dans cette approche la collectivité est vue comme une
organisation, au même titre qu'une entreprise. Les émissions sont celles générées par le
fonctionnement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre des
compétences via une approche organisationnelle.
La catégorie 3, optionnelle, comptabilise les émissions de GES liées à la fabrication, à
l'acheminement et à la fin de vie des produits. Elle ne sera pas calculée dans le cadre de
· la présente action.
L'approche territoriale n'est pas non plus prise en compte ici. Elle sera intégrée dans le
cadre du Plan Climat-Air-Energie Territorial de Colmar Agglomération, prévu par le décret
n°2016-849 du 28 juin 2016.
Autres indirectes*
{.Scope 3)
rn&rectes liées à
l'énergie
(Scope 2)
Directes
(Scope 1)
Autres indirectes*
(Scope 3)
:• .. · - <><,-...-----,><...---><~----,>
~ .. ~ --- .. - ~· - .. __ . Am~ ., o~~...,....,.__... · . ~:· 1 l, .. ·· · ·-· __ ~~a~ _ _ . :. ] * Postes drémissions non concernés par l'obligation réglementaire et à prendre en
compte de manière optionneHe dans la présente méthode.
Figure 1 : Schéma des différentes sources d'émissions liées aux activités d'une
organisation (PM= personne morale)
4 Annexe au point ,MSéance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Les périmètres des bilans d'émissions de GES feront l’objet d’une réunion spécifique
entre les collectivités et l'ASPA. Les données nécessaires à l’élaboration de ces bilans
seront donc collectées {à faire évoluer suite à la réunion) :
Pour Colmar Agglomération :
> Consommations d'énergie des bâtiments : bâtiments communautaires
(Observatoire de la Nature), équipement communautaire sportif et aquatique
{base Nautique de Colmar-Houssen), autres bâtiments (maison de l’éclusier,
fourrière automobile, fourrière animalière, etc.),
> Consommations d'énergie de la flotte de véhicules (réseau TRACE de transports en
commun, flottes de véhicules — collecte des déchets, fourrière, …) et nombre de
véhicules climatisés,
> Consommations d'énergie liées à l'entretien des espaces verts (débroussailleuses,
tondeuses, etc...),
> Consommations d'énergie liées à {a production/distribution d’eau potable et
l’assainissement des eaux usées,
> Consommations d'énergie liées aux aires d’accueil (2 aires sur le territoire de
l’agglomération),
> Consommations de fluides frigorigènes des installations de production de froid
{climatisation bâtiments, réfrigérateurs, congélateurs, ….),
> Consommations d'énergie liées à la gestion des déchets (collecte, déchèteries,
Centre de Valorisation Energétique des déchets),
> Consommations d'énergie des campings (Turckheim et Horbourg-Whir)
> La possibilité de récupérer les consommations d'énergie liées à l’éclairage des
Zones d'Activités Commerciales pour Colmar Agglomération (facture à la charge
des communes) sera étudiée.
Pour la Ville de Colmar :
> Consommations d'énergie des bâtiments de la ville et de son patrimoine (écoles,
gymnase, mairie, musées, etc.)
Consommations d'énergie liées à l’éclairage public, incluant les consommations
servant à éclairer/valoriser le patrimoine.
Consommations d'énergie de la flotte municipale, par type de carburant.
Consommations d'énergie du réseau de chauffage urbain (SCCU)
Consommations de fluides frigorigènes des installations de production de froid
(climatisation bâtiments, réfrigérateurs, congélateurs, ….),
Consommations d'énergie liées à l'entretien des espaces verts, (débroussailleuses,
tondeuses, tracteurs, etc..),
Y
YVY
NN
NV
Les facteurs d'émissions utilisés pour le calcul de ces bilans sont ceux disponibles dans la
"Base Carbone® » de l'ADEME. Pour certaines activités, des facteurs d'émissions calculés
par l’ASPA pourront leur être préférés. Tout changement sera documenté.
Le calcul des émissions consiste à multiplier les activités collectées précédemment par le
facteur d'émissions correspondant.
à l'élaboration de ces bilans
seront d·onc collectées (à faire évoluer suite à la réunion) :
Pour Colmar Agglomération :
~ Consommations d'énergie des bâtiments bâtiments communautaires
{Observatoire de la Nature), équipement communautaire sportif et aquatique
{base Nautique de Colmar-Houssen), autres bâtiments (maison de l'éclusier,
fourrière automobile, fourrière animalière, etc.),
~ Consommations d'énergie de la flotte de véhicules (réseau TRACE de transports en
commun, flottes de véhicules - collecte des déchets, fourrière, ... ) et nombre de
véhicules climatisés,
~ Consommations d'énergie liées à l'entretien des espaces verts (débroussailleuses,
tondeuses, etc ... ),
~ Consommations d'énergie liées à la production/distribution d'eau potable et
l'assainissement des eaux usées,
~ Consommations d'énergie liées aux aires d'accueil {2 aires sur le territoire de
l'agglomération),
~ Consommations de fluides frigorigènes des installations de production de froid
(climatisation bâtiments, réfrigérateurs, congélateurs, ... ),
~ Consommations d'énergie liées à la gestion des déchets (collecte, déchèteries,
Centre de Valorisation Energétique des déchets),
~ Consommations d'énergie des campings (Turckheim et Horbourg-Whir)
~ La possibilité de récupérer les consommations d'énergie liées à l'éclairage des
Zones d'Activités Commerciales pour Colmar Agglomération (facture à la c·harge
des communes) sera étudiée.
Pour la Ville de Colmar:
~ Consommations d'énergie des bâtiments de la ville et de son patrimoine (écoles,
gymnase, mairie, musées, etc.)
~ Consommations d'énergie liées à l'éclairage public, incluant les consommations
servant à éclairer/valoriser le patrimoine.
~ Consommations d'énergie de la flotte municipale, par type de carburant .
~ Consommations d'énergie du réseau de chauffage urbain {SCCU)
~ Consommations de fluides frigorigènes des installations de production de froid
(climatisation bâtiments, réfrigérateurs, congélateurs, ... ),
~ Consommations d'énergie liées à l'entretien des espaces verts, (débroussailleuses,
tondeuses, tracteurs, etc ... ),
Les facteurs d'émissions utilisés pour le calcul de ces bilans sont ceux disponibles dans la
"Base Carbone ® » de l'ADEME. Pour certaines activités, des facteurs d'émissions calculés
par l'ASPA pourront leur être préférés. Tout changement sera documenté.
Le calcul des émissions consiste à multiplier les activités collectées précédemment par le
facteur d'émissions correspondant.
5 Annexe au point A4 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
ARTICLE 3 — DUREE DE LA CONVENTION
L'échéancier de l’action prévisionnel est présenté ci-après :
Période Tâche
mi-octobre — mi-novembre 2016 Collecte des données nécessaires dans le cadre de l'approche
organisationnelle
mi-novembre -— début décembre | Calcul des émissions de GES dans le cadre de l’approche 2016 organisationnelle
16 décembre 2016 Transmission d’une version provisoire du rapport pour la Ville de Colmar et d’une version provisoire du rapport pour Colmar
Agglomération
Début janvier 2017 Remise des rapports finaux
Les échéanciers indiqués tiennent compte d’une mise à disposition de l'ASPA de toutes les
données nécessaires au bon déroulement des travaux pour la mi-novembre 2016.
En cas de décalage pour la disponibilité des données ci-dessus, les délais de réalisation
du projet par l’ASPA seront décalés de manière équivalente.
Les justificatifs nécessaires au versement de la subvention devront être transmis à Colmar
Agglomération et à la Ville de Colmar dans un délai de trois mois à compter de la fin de la
convention.
ARTICLE 4 - RESULTATS DE L'ACTION
Les rapports finaux, un pour la Ville de Colmar et un pour Colmar Agglomération,
présentera les éléments et résultats suivants :
> Cadre et objectif des travaux ;
> Méthodes et moyens mis en œuvre ;
> Bilan des émissions de GES de l'approche organisationnelle (rapportage dans le
tableau dédié).
L'utilisation ultérieure des données est autorisée dans la mesure où les conditions de
diffusion précisées dans le rapport sont respectées, notamment la citation de l’ASPA
comme source d’information.
Dans le cadre de son agrément par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la
Mer, toutes les données mesurées ou estimées par l'ASPA sont accessibles au public.
L'ASPA transmettra également l’ensemble des fichiers Excel remplis utilisés pour calculer
les émissions.
- RESULTATS DE L'ACTION
Les rapports finaux, un pour la Ville de Colmar et un pour Colmar Agglomération,
présentera les éléments et résultats suivants :
>- Cadre et objectif des travaux;
>- Méthodes et moyens mis en œuvre ;
>- Bilan des émissions de GES de l'approche organisationnelle (rapportage dans le
tableau dédié).
L'utilisation ultérieure des données est autorisée dans la mesure où les conditions de
diffusion précisées dans le rapport sont respectées, notamment la citation de l'ASPA
comme source d'information.
Dans le cadre de son agrément par le ministère de l'Environnement, de !'Energie et de la
Mer, toutes les données mesurées ou estimées par l'ASPA sont accessibles au public.
L'ASPA transmettra également l'ensemble des fichiers Excel remplis utilisés pour calculer
les émissions.
6 Annexe au point 9 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
ARTICLE 5 — COUT DE L'ACTION ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Le coût total de l'opération s'élève à 14 620 euros.
L'ASPA sollicite la Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour couvrir ces coûts à
hauteur de 12 000 €, le solde étant couvert en autofinancement par l'ASPA dans le cadre
de son budget mutualisé. (cf. ANNEXE 1)
,
Pour Colmar Agglomération :
TRE RE. 7 RE - NE CMS nie epee M PER OT DS mer | Unité < “action 1 SR: geLE ere Et +. UE gi: Mir = Pme ones. : Coût
RTE ST NN EE CN SASCNS PRESS UN EC SUSEIE SR RE TT RENE d'œuvre -
Suivi du projet 1 jour 461€
Collecte des données nécessaires pour l'approche 3 jours 1383€
patrimoine/compétences (réunions, accompagnement, etc.)
Mise en base des données et calcul des émissions de GES 3 jours 1383€
Rédaction du rapport final 4 jours 1844€
RES cotes alimentation site ADEME 2 jours 922 € a L Fr UE. eae | FER Fe RS mt CE à; T—. RER de FE T TT = % 7 " . ur = 7
ae Los Ne Us lo SE | Pc. à R— Ne ae .
sb. A: = NE ni, 1° M: Le deu Er EE UNSE ER CI | ee: . . Eh 5-992€
Charges fixes de fonctionnement + déplacements 1318 € RU AT: = ” “Sn RE ET + a TT Res rs RCE at È PE ": er CET
re END APN PC 7310€
Le montant de la participation de Colmar Agglomération accordé dans le cadre de la
présente convention s'établit à 6 000 € (six mille euros). L'ASPA couvrira le solde du coût
en autofinancement dans le cadre de son budget mutualisé.
+
12 décembre 2016
ARTICLE 5 - COUT DE L'ACTION ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Le coût total de l'opération s'élève à 14 620 euros.
L'ASPA sollicite la Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour couvrir ces coûts à
hauteur de 12 000 €, le solde étant couvert en autofinancement par l'ASPA dans le cadre
de son budget mutualisé. (cf. ANNEXE 1)
Pour Colmar Agglomération :
Unité Coàt
d'œuvre .
Suivi du projet ljour 461€
Collecte des données nécessaires pour l'approche 3 jours 1383€
patrimoine/compétences {réunions, accompagnement, etc.)
Mise en base des données et calcul des émissions de GES 3 jours 1383€
Rédaction du rapport final 4 jours 1844€
Validations, évolutions, alimentation site ADEME 2 jours 922€
· ·• ":' fi" •. ::-·
5·992€
Charges fixes de fonctionnement+ déplacements 1318€ ... . - .
~:\~ ~-~ :. ... . . . , ··
. _ Co\iJ)o!a!_
.. ;-.. ·:: ··:.:,... - ~~::_; .. ·:_.~,~ -...-.-:, ~-=-~- - -~- :•"'i'. -····.':··-~>·;- <-;.:·;'\'· ·( ' -·~ . ·,... . ... .":_.;;. . ·.. . ,'
·-:: _: .. · :::, ..}. ..:i; .· . ,· . ·- .- .... •. - ·: .: · .. "7 3iO€
Le montant de la participation de Colmar Agglomération accordé dans le cadre de la
présente convention s'établit à 6 000 € (six mille euros). L'ASPA couvrira le solde du coût
en autofinancement dans le cadre de son budget mutualisé.
7 Annexe au point X3 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Pour la Ville de Colmar :
LÉ Re TR EEE # nie - 5 ne = su mets : = 5 JË AT | £ ES ar, : Fos L L . …
| Re —- < dr Le ta NT 3 "Es EE tr RÉ EAERES NEES ; Ps mg “ ‘ ne : Unité . L
ACTION LE. RE PRE TU CURE ed Coût RARE, ARE La Le tptatte e J'ŒUVTÉ
Suivi du projet 1 jour 461 €
Collecte des données nécessaires pour l'approche 3 jours 1383 € patrimoine/compétences (réunions, accompagnement, etc.)
Mise en base des données et calcul des émissions de GES 3 jours 1383€
Rédaction du rapport final 4 jours 1 844€
Validations, évolutions, alimentation site ADEME 2 jours 922 €
OBS, C'Éa LE LÉ 5 992€
Charges fixes de fonctionnement + déplacements 1318 €
PRET CHEN PR ONSE Re RMS NM enT n COURTOTAE TE RCE: ARR eee D DE ee on ns 4. 810€
Le montant de Îa participation de la Ville de Colmar accordé dans le cadre de Ja
présente convention s'établit à 6 000 € (six mille euros). L'ASPA couvrira le solde du coût
en autofinancement dans le cadre de son budget mutualisé.
ARTICLE 6 : MODALITES DE VERSEMENT
6.1 Avance: Une avance de 50% du montant de la subvention interviendra dès
notification de la présente convention soit la somme de 3 000 euros pour la Ville de
Colmar et de 3 000 euros pour Colmar Agglomération.
6.2 Solde : Le paiement final de la subvention sera versé sur présentation du bilan
financier de l’opération accompagné d’un rapport au plus tard trois mois après la fin de
l'action.
Les éléments de rendu prévus à l’article 4 devront être fournis dans les délais fixés sous
peine de reversement total ou partiel de l’aide.
Les versements seront effectués au compte de l'association pour la surveillance et
l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace :
J.5 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Pour la Ville de Colmar :
;::,.·
..:Act_ i;~ ·/::c,: < < · .. ;é .·. ·
. --- - .
.. •: ,-
,· .~
·: · .= ::~;_ :J :· =·-· :· ··:,·~." : .:-: . :~ ,_; :·. -·-~ ,. . ...
\_ {\ ·,_,.·:!?): -;: : :_:_ :.:-\ ·~:~{(~- ~' : d'.it~:;:_ _ .. · · coat
Suivi du projet
Collecte des données nécessaires pour
patrimoine/compétences (réunions, accompagnement, etc.)
Mise en base des données et calcul des émissions de GES
Rédaction du rapport final
Validations, évolutions, alimentation site ADEME
Charges fixes de fonctionnement+ déplacements
: ::. ·.- . • •<
. : · :. ~ :;: _ · .. . ·. _. · ...
. :._.-, .. .. .., . , . .
- . :-- . . .. . -~ ~ : .
l'approche
ljour
3 jours
3 jours
4 jours
2 jours
461€
1383€
1383€
1844€
922€
5992€
1318€
• ' l.
7 $10€
Le montant de la participation de. la Ville de Colmar accordé dans le cadre de la
présente convention s'établit à 6 000 € (six mille euros). L'ASPA couvrira le solde du coût
en autofinancement dans le cadre de son budget mutualisé .
ARTICLE 6: MODALITES DE VERSEMENT
6.1 Avance : Une avance de 50% du montant de la subvention interviendra dès
notification de la présente convention soit la somme de 3 000 euros pour la Ville de
Colmar et de 3 000 euros pour Colmar Agglomération.
6.2 Solde : Le paiement final de la subvention sera versé sur présentation du bilan
financier de l'opération accompagné d'un rapport au plus tard trois mois après la fin de
l'action.
Les éléments de rendu prévus à l'article 4 devront être fournis dans les délais fixés sous
peine de reversement total ou partiel de l'aide.
Les versements seront effectués au compte de l'association pour la surveillance et
l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace :
8 Annexe au point À8 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Le comptable assignataire est le trésorier payeur général du Haut-Rhin à COLMAR.
ARTICLE 7 : REVERSEMENT - RESILIATION
En cas de non-respect des clauses de la présente ‘convention et en particulier, de la
non-exécution totale ou partielle de l'opération, de la modification du plan de
financement ou du programme de travaux sans autorisation préalable, de l'utilisation
des fonds non conforme à l'objet de la présente convention ou à la réglementation en
vigueur, ou du refus de se soumettre aux contrôles, Monsieur le Président de Colmar
Agglomération et Monsieur le Maire de la Ville de Colmar pourra décider de mettre fin
à l'aide et exiger le reversement partiel ou total des sommes versées.
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la
convention. |] s'engage à en informer Colmar Agglomération et la Ville de Colmar pour
permettre la clôture de l'opération et il s'engage à procéder au reversement des
sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans M mois qui
suit la réception de la demande de reversement. :
Dans les deux cas, la résiliation sera notifiée par courrier avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1.
ARTICLE 9 : LITIGE
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de STRASBOURG.
ARTICLE 10 : PIECES ANNEXES
Annexe financière.
ARTICLE 7: REVERSEMENT - RESILIATION
En cas de non-respect des clauses de la présente ·conventi on et en parti culier, de la
non-exé·cution totale ou partielle de l'opération, de la modification du plan de
financement ou du programme de t ravaux sans auto r isation préalable, de l'ut ilisati on
des fonds non conforme à l'objet de la présente convent ion _ ou à. la réglementation en
vigueur, ou du refus de se soumettre aux contrôles, Monsieur le Président de Colma r
Agglomération et Monsieur le Maire de la Ville de Colmar pourra décider de mettre fin
à l'aide et exiger le reversement partiel ou total des sommes versées .
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la
convention. Il s'engage à en informer Colmar Agglomération et la Ville de Colmar pour
permettre la clôture de l'opération et il s'engage à procéder au reversement des
sommes indûment perçues dans les plus brefs déla _ is et au plus tard dans le mois qui
suit la réception de la de.mande de reversement.
Dans les deux cas, la résiliation sera notifiée par courrier a.vec accusé de réception.
ARTICLE 8: AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention ,
définie d'un commun accord entre les parties, fera l' objet d'un avenant.
Celu (-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puis_ sent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux dé.finis à l'article 1.
ARTICLE 9 : LITIGE
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de STRASBOURG.
ARTICLE 10 : PIECES ANNEXES
Annexe financière.
9 Annexe au point 4 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Fait à SCHILTIGHEIM, le
Pour l'ASPA Pour Colmar Agglomération et la
Ville de Colmar
Rémi BERTRAND, Gilbert MEYER,
Président: Président et Maire
10 REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 206
VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : O0
excusés : 8
Point 20 Aide financière nominative pour la récupération des eaux pluviales.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 12 .12.2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent O
excusés : 8
Point 20 Aide financière nominative pour la récupération des eaux pluviales.
Présents:
Sous la présidence de M. le M_ aire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUS$ Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne pro .curation à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : ÎVI. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
MARIE DE COLMAR
Direction de la Voirie
Service Voies Publiques et Réseaux Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Point N°/9 AIDE FINANCIERE NOMINATIVE POUR LA RECUPERATION
DES EAUX PLUVIALES
Rapporteur : Monsieur René FRIEH, Adjoint au Maire
La préservation et la gestion des ressources en eau sont un enjeu majeur pour une réelle qualité de vie.
La récupération et l’utilisation des eaux de pluie répondent au double objectif d’économie de la ressource en eau potable et de sensibilisation du public à son utilisation non domestique extérieure (arrosage du jardin, lavage des sols,…).
- Afin d’encourager cette initiative, et conformément à son engagement dans le cadre de l’Agenda 21, la Ville de Colmar a souhaité la continuité, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 16 avril 2014, d’une aide par foyer colmarien pour l’achat d’une ou plusieurs cuves de récupération des eaux de pluie.
Ainsi, l’aide financière (plafonnée à 100 €) se porte à 25 % de la fourniture du ou des réceptacles d’une capacité minimale de 0,5m°.
ll convient, d’une part, de rappeler le montant des rémboursements déjà effectués au titre de ce dispositif et, d’autre part, d’attribuer la participation de la Ville au nouveau foyer bénéficiaire inscrit sur la liste ci-annexée :
Conseil Municipal du 23/11/2009 :
Conseil Municipal du 28/06/2010 :
Conseil Municipal du 19/09/2011 :
Conseil Municipal du 09/07/2012 :
Conseil Municipal du 22/10/2012 :
Conseil Municipal du 25/03/2013 :
Conseil Municipal du 08/07/2013 :
Conseil Municipal du 09/12/2013 :
Conseil Municipal du 22/09/2014 :
Conseil Municipal du 26/01/2015 :
Conseil Municipal du 22/06/2015 :
Conseil Municipal du 21/09/2015 :
Conseil Municipal du 21/11/2016 :
Conseil Municipal du 12/12/2016 :
soit un total cumulé de 1 899,96 €.
2 bénéficiaires pour un coût total de 41,50 €
2 bénéficiaires pour un coût total de 129,97 €
9 bénéficiaires pour un coût total de 461,39 €
3 bénéficiaires pour un coût total de 100,48 €
3 bénéficiaires pour un coût total de 125,36 €
2 bénéficiaires pour un coût total de 74,72 €
3 bénéficiaires pour un coût total de 148,74 €
1 bénéficiaire pour un coût total de 28,00 €
4 bénéficiaires pour un coût total de 213,48 €
2 bénéficiaires pour un coût total de 191,00 €
1 bénéficiaire pour un coût total de 31,85 €
1 bénéficiaire pour un coût total de 37,47 €
3 bénéficiaires pour un coût total de 161,50 €
2 bénéficiaires pour un coût total de 154,50 €
Î,Q AIDE FINANCIERE NOMINATIVE POUR LA RECUPERATION
DES EAUX PLUVIALES
Rapporteur : Monsieur René FRIEH, Adjoint au Maire
La préservation et la gestion des ressources en eau sont un enjeu majeur pour une réelle qualité de vie.
La récupération et l'utilisation des eaux de pluie répondent au double objectif d'économie de la ressource en eau potable et de sensibilisation du public à son utilisation non domestique extérieure (arrosage du jardin, lavage des sols, ... ).
· Afin d'encourager cette initiative, et conformément à son engagement dans le cadre de l' Agenda 21, la Ville de Colmar a souhaité la continuité, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 16 avril 2014, d'une aide par foyer colmarien pour l'achat d'une ou plusieurs cuves de récupération des eaux de pluie.
Ainsi, l'aide :financière (plafonnée à 100 €) se porte à 25 % de la fourniture du ou des réceptacles d'une capacité minimale de 0,5 m3 • ·
Il convient, d'une part, de rappeler le montant des remboursements déjà effectués au titre de ce dispositif et, d'autre part, d'attribuer la participation de la Ville au nouveau foyer bénéficiaire inscrit sur la liste ci-annexée :
- Conseil Municipal du 23/11/2009 :
- Conseil Municipal du 28/06/2010 :
- Conseil Municipal du 19/09/2011 :
- Conseil Municipal du 09/07/2012 :
- Conseil Municipal du 22/10/2012 :
- Conseil Municipal du 25/03/2013 :
- Conseil Municipal du 08/07/2013:
- Conseil Municipal du 09/12/2013 :
- Conseil Municipal du22/09/2014:
- Conseil Municipal du 26/01/2015 :
- Conseil Municipal du 22/06/2015 :
- Conseil Municipal du 21/09/2015 :
- Conseil Municipal du 21/11/2016:
- Conseil Municipal du 12/12/2016:
soit un total cumulé de 1 899,96 €.
2 bénéficiaires pour un coût total de 41,50 €
2 bénéficiaires pour un coût total de 129,97 €
9 bénéficiaires pour un coût total de 461,39 €
3 bénéficiaires pour un coût total de 100,48 €
3 bénéficiafres pour un coût total de 125,36 €
2 bénéficiaires pour un coût total de 74,72 €
3 bénéficiaires pour un coût total de 148,74 €
1 bénéficiaire pour un coût total de 28,00 €
4 bénéficiaires pour un coût total de 213,48 €
2 bénéficiaires pour un coût total de 191,00 €
1 bénéficiaire pour un coût total de 31,85 €
1 bénéficiaire pour un coût total de 37,47 €
3 bénéficiaires pour un coût total de 161,50 €
2 bénéficiaires pour un coût total de 154,50 € MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie
Service Voies Publiques et Réseaux Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : :
LE CONSEIL
Vu lavis favorable de la commission Environnement, Développement Durable et
Modes de Déplacement émis lors de sa séance du 5 juin 2014
Vu l’avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré
DECIDE
d’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées et adoptées par délibération en date du 16 avril 2014
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
REÇU À LA PRÉFECTURE
Le Maire, 19 DEC. 20%
Pour ampliation conforme
_ Colmar, le 1 5 DEC. 206
ADOPTE
ee té
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
REÇU ALA PRÉFECTURE
Le Maire, 1 9 DEC. 2016
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 2015
· ~ ADop;É
- Secrétaire adjoint du Coneeil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REÇU À LA PRÉFECTURE Nombre de présents : 41
19 DEC. 2016 absent : 0
excusés : 8
Point 21 Aide financière nominative de la Viîle de Colmar pour l’achat à un vendeur
professionnel d’un vélo neuf par foyer.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
‘: Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
Nombre de voix : 47
contre: O0
abstentions : 2
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
à un vendeur
professionnel d'un vélo neuf par foyer.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les.Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOÜPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE La~rent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M . FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
Nombre de voix : 47
contre : O
abstentions : 2
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
POINT N° 2À AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE
COLMAR POUR L'ACHAT A UN VENDEUR PROFESSIONNEL
Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire 19 DEC. 206
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide de 100 € par foyer colmarien pour l’achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois depuis sa mise’'en place pour en arriver aux modalités suivantes :
e Pour l’achat d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation fimancière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l’achat.
e Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 120€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €.
° Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1°®° demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l’aide attribuée est de 200 €.
«_ Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville de Colmar pour l’acquisition d’un vélo traditionnel, l’aide attribuée est de 100 €.
L’aide est attribuée aux bénéficiaires n'ayant pas été nommés dans l’ensemble des précédents états de 2008 à novembre 2016.
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
2008 5 781 573 749,30
2009 3 269 325 043,13
2010 1775 176 713,9
2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
2012 1355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
2013 1 123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
2014 1 288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
2015 1 122 dont 66 vélos électriques | 135 167,05
2..À AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE
COLMAR POUR L'ACHAT A UN VENDEUR PROFESSIONNEL
D'UN VELO NEUF PAR FOYER REÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire 19 DEC. 2016
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s'est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d'une aide de 100 € par foyer colmarien pour l'achat d'un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois depuis sa mise·en place pour en arriver aux modalités suivantes :
• Pour l'achat d'un vélo d'une valeur vénale inférieure à 120€ TIC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l'achat.
• Pour l'achat d'un vélo d'un montant supérieur ou égal à 120€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €.
• Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1ère demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l'aide attribuée est de 200 €.
• Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d'une participation de la Ville de Colmar pour l'acquisition d'un vélo traditionnel, l'aide attribuée est de 100 €.
L'aide est attribuée aux bénéficiaires n'ayant pas été nommés dans l'ensemble des précédents états de 2008 à novembre 2016.
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
2008 5 7 81 573 749,30
2009 3269 325 043,13
2010 1775 176 713,9
2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
2012 1355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
2013 1123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
2014 1 288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
2015 1 122 dont 66 vélos électriques 135167,05 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseïl Municipal du 12 décembre 2016
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2016 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
25/01/2016 41 dont 2 vélos électriques 5 014,85
29/02/2016 55 dont 2 vélos électriques 6 516,82
21/03/2016 45 dont 6 vélos électriques 5 439,94
25/04/2016 | 45 dont 4 vélos électriques 5 689,89
30/05/2016 107 dont 7 vélos électriques 12 892,32
27/06/2016 101 dont 8 vélos électriques 12 217,36
19/09/2016 285 dont 29 vélos électriques 34 607,80
17 /10/2016 142 dont 11 vélos électriques 17 609,79
21/11/2016 83 dont 8 vélos électriques 10 368,95
12/12/2016 71 dont 4 vélos électriques 8 628,87
Total en 2016 975 dont 81 vélos électriques 118 986,59
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2016 :
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2016 18321 dont 269 vélos | 1 886 051,73
électriques
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la commission Environnement, Développement Durable et
Modes de Déplacement du 5 juin 2014,
Vu l’avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré,
DECIDE
e D'’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
e D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
”
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC 111%
a
Secrétaire adjoint du Conseit municipal
ADOPTE
368,95
12/12/2016 71 dont 4 vélos électriques 8 628,87
Total en 2016 975 dont 81 vélos électriques 118 986,59
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2016:
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2016 18 321 dont 269 vélos 1886 051,73
électriques
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la commission Environnement, Développement Durable et
Modes de Déplacement du 5 juin 2014,
Vu l'avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré,
DECIDE
• D'octroyer une aide :financière aux Colm.ariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
• D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. REÇU À LA PRÉFECTURE
Pour ampllatlon conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 2018
~
- Secrétafre adjoint du Co111eil municipal
Le Maire 19 DEC. 2016 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 22 Poursuite de la mutualisation des services de la Ville de Colmar et de Colmar
Agglomération et mises à disposition de personnel.
Presents :
. Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
‘ Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Point 22 Poursuite de la mutualisation des services de la Ville de Colmar et de Colmar
Agglomération et mises à disposition de personnel.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procurati on à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
· Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 REÇU À LA PRÉFECTURE
VILLE DE COLMAR 19 DEC. 206
Direction des Ressources Humaines Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
POINT N°2 Poursuite de la mutualisation des services de la Ville de Colmar et de
Colmar Agglomération et mises à disposition de personnel
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la poursuite de la mutualisation des services de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar et suite au départ d’un directeur général adjoint des services, le schéma de mutualisation entre les deux collectivités, voté par délibération du 14 décembre 2015, évolue.
Ce dernier soumis par ce rapport comprend deux volets :
- la modification de l’organigramme commun Ville de Colmar / Colmar Agglomération (organigramme joint à la présente délibération) ;
- la mise à disposition partielle d’agents entre les deux collectivités, telle que retracée dans le tableau également joint à la présente délibération, avec refacturation, à compter du 1° janvier 2017, selon les taux d’emploi indiqués.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le présent rapport.
LE CONSEIL
après consultation du Comité technique les 27 octobre et 30 novembre 2016, vu l’avis des Commissions Réunies du 2 décembre 2016,
après avoir délibéré,
- en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014
- au vu du projet d’organigramme commun de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération, - au vu du tableau retraçant les mises à disposition réciproques entre les deux collectivités,
APPROUVE
l’actualisation du schéma de mutualisation de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération avec les mises à disposition de personnel et refacturations indiquées dans l’annexe au présent rapport,
DIT
que les crédits seront inscrits aux budgets de la Ville,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampllation conforme
AD OP TÉ Colmar, le 1 5 DEC. 206
UE a
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
2i Poursuite de la mutualisation des services de la Ville de Colmar et de
Colmar Agglomération et mises à disposition de personnel
Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la poursuite de la mutualisation des services de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar et suite au départ d'un directeur général adjoint des services, le schéma de mutualisation entre les deux collectivités, voté par délibération du 14 décembre 2015, évolue.
Ce dernier soumis par ce rapport comprend deux volets :
la modification de l'organigramme commun Ville de Colmar / Colmar Agglomération (organigramme joint à la présente délibération) ;
la mise à disposition partielle d'agents entre les deux collectivités, telle que retracée dans le tableau également joint à la présente délibération, avec refacturation, à compter du 1er janvier 2017, selon les taux d'emploi indiqués.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le présent rapport.
LE CONSEIL
après consultation du Comité technique les 27 octobre et 30 novembre 2016, vu l'avis des Commissions Réunies du 2 décembre 2016,
après avoir délibéré,
en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014
au vu du projet d'organigramme commun de ]a Ville de Colmar et de Colmar Agglomération, au vu du tableau retraçant les mises à disposition réciproques entre les deux collectivités,
APPROUVE
l'actualisation du schéma de mutualisation de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération avec les mises à disposition de personnel et refacturations indiquées dans l'annexe au présent rapport,
DIT
que les crédits seront inscrits aux budgets de la Ville,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation confonne
Colmar, ~ EC. 1111 MARIE DE COLMAR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Annexe 1 rattaché au point n° 2?
Poursuite de la mutualisation des services
et mises à disposition de personnel
Séance du Consell Municipal du 12 décembre 2016
Directions/Services Fonction RES AD Ville => CA
Direction Générale des Services Assistante DGS 40%
DGST 20%
Assistante DGST 20%
DGAR 25%
Assistante DGAR 25%
Contrôleur de gestion 25%
DGAS 25%
Assistante DGAS 25%
Chef de service finances et administration générale 100%
Direction des Ressources Humaines DRH 15%
| Assistante DRH 15% DERMIER de l'Urbanisme et de Directrice 15% l'Aménagement
Application du Droit des Sols Chef de service 50%
Affaires Foncières Ensemble du personnel du service 10%
Domaine Rural et Forestier Responsable 15%
Direction du Cadre de Vie Directeur 40%
Propreté Chef de service 50%
Adjoint au chef de service 50%
Magasinier 50%
Agent d'encadrement 50%
Gestionnaire administratif 100%
Gestionnaire administratif 100%
10 ETP balayeurs 100%
Parc Autos/Fourrières Régisseur de recettes 100%
Jeunesse et Sports/Animations été 4 ETAPS (2 mois/an) 100%
Chargé des manifestations et animations sportives | 100%
{3 mois/an)
Chargée des animations sportives (8 mois/an) 100%
Gestionnalre administratif et comptable 100%
{3 mois/an)
Piscines/Base nautique 1 MNS 100%
Animation et Vie des Quartiers Chef de service 35%
. Personnel MAD pour installations et maintenance des Informatique RE HRS
équipements
Chef de service 15%
Relations Publiques Personnel MAR pour manifestations, organisation conseils HRS
communautaires
Étapes, emploi et enseignement Gharké demiésion _.
supérieur
Communication Ensemble du personnel du service 10%
Juridique Ensemble du personnel du service 15%
Grand Pays de Colmar Directrice 50%
Personnel administratif et comptable 50%
75%
Direction de l'environnement et du : — . du coût résiduel É Chargé de mission plan climat après déduction développement durable ’ ÉABedEsemEm
ADEME
RARE 6 : Taux de MàD Directions/Services Fonction CR UIL
Direction Générale des Services. DGS 60%
Attractivité économique Chargée du tourisme 100%
Finances Responsable dette et trésorerie S0%
re de ALrSenIsrne et de la hate ete gx
rénovation urbaine
Centre socio-culturel Responsable 100%
(f rénovation urbaine (entre socio-culturel
Annexe 1 rattaché au point n· '2.{,,
Poursuite de la mutualisation des services
et mises à disposition de personnel
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Fonction
Taux de MàD
Ville=> CA
Assistante DGS 40%
DGST 20%
Assistante DGST 20%
DGAR 25%
Assistante DGAR 25%
Contrôleur de gestion 25%
DGAS 25%
Assistante DGAS 25%
Chef de service finances et administration générale 100%
DRH 15%
Assistante DRH 15%
Directrice 15%
Chef de service 50%
Ensemble du personnel du service 10%
Responsable 15%
Directeur 40%
Chef de service 50%
Adj oint au chef de service 50%
Magasinier 50%
Agent d'encadrement 50%
Gestionnaire administratif 100%
Gestionnaire admin is tratif 100%
10 ETP balayeurs 100%
Régisseur de recettes 100%
4 ETAPS (2 mois/an) 100%
Chargé des manifestations et animations sportives
100% (3 mois/an)
Chargée des animations sportives (8 mois/an) 100%
Gestionnaire administratif et comptable 100%
(3 mois/an)
1 MNS 100%
Chef de service 35%
Personnel MAD pour installations et maintenance des HRS
équipements
Chef de service 15%
Personnel MAD pour manifestations, organisation conseils HRS
communautaires
Chargé de mission 50%
Ensemble du personnel du service 10%
Ensemble du personnel du service 15%
Directrice 50%
Personnel administratif et comptable 50%
7S%
du coût résiduel
Chargé de mission plan climat après déduction
de la subvention
ADEME
Fonct1on Taux de MàD
CA =>Ville
DGS 60%
Chargée du tourisme 100%
Responsable dette et trésorerie 50%
Assistante de direction 85%
Responsable 100%
1 Ville de Colmar
A Service commun ou mis à disposition Ville de Colmar / CA
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ORGANIGRAMME COMMUN = Omer Me imieemeuens sement à
Ville de Colmar et Colmar Agglomération :
Maire / Président
G. MEYER Secrétariat Maire / Président
DIRECTION GÉNÉRALE
Patrick PINCET- DGS #
Joël MUNSCH - DGAS @
Pierre RIVET- DGST À
Jean-Luc DELACOTE- DGAS <@
Claude CHARTIER-DGAR El
Secrétarlatdes Assembléss
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Générals Administration
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Jean-Marc VERPILLAT
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Service gestion du domaine public!
Service Éclalrage péense ..
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Service Espaces Verts ‘+ 7°
Service propreté AT Re
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Service Fau et assalnlssement
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intertommunaux a6s0clés
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POPULATION
Servlce affaires culturelles!
Service lectura publique":Le
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RELATIONS PUBLIQUES
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Bureau Inforrhation Jeunes
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : O REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC, 2016
Point 23 Révision des critères d'attribution du régime indemnitaire applicable au
personnel municipal. |
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, \/1/0LFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration:
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 MAÏRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Direction des Ressources Humaines
POINT N° 42...
REVISION DES CRITERES D'ATTRIBUTION
DU REGIME INDEMNITAIRE
APPLICABLE AU PERSONNEL MUNICIPAL ReCUALAPRÉFECTURE
Rapporteur : M. Jean-Jacques WEÏSS, Adjoint au Maire Î 9 DEC. 201
L L’indemnité complémentaire d’assiduité
L’indemnité complémentaire d’assiduité instaurée par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2000, a été reprise dans la délibération du Conseïl Municipal du 14 décembre 2015 relative à la révision du dispositif indemmnitaire applicable au personnel municipal.
Elle bénéficie aux agents de catégorie C et à ceux de catégorie B dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380, toutes filières confondues (à l’exception des agents bénéficiaires de l’indemnité de conception), sous condition de n’avoir eu aucune absence (notamment maladie) et d’avoir été évalué lors de l’entretien professionnel de l’année n-1, au moins en « à développer ».
Pour faire suite aux échanges ayant eu lieu courant 2016 dans le cadre du dialogue social mené au sein de la collectivité, il est proposé d’assouplir à partir de 2017, les conditions d’octroi de cette indemnité.
En bénéficieront ainsi, les agents ayant eu un congé de maternité non prolongé, sous condition, qu’ils n’aïent eu au cours de l’année n-1, aucun autre type d’absence. En fin d’année, le point sera fait sur cette avancée. Au courant de la même année 2017, sera évaluée l’incidence éventuelle des cas « d’accident de travail ». |
En conséquence, les modifications suivantes sont apportées à l’Annexe n° 1 (Règlement du Régime Indemnitaire) de la délibération du 14 décembre 2015 modifiée.
Au point «I. Bénéficiaires », du « Titre IV. Indemnité complémentaire d’assiduité », le mot « maternité » est supprimé de la liste des absences n’ouvrant pas droit au versement du complément indemnitaire d’assiduité.
IL Part évalnation du régime indemnitaire de base
Suite au bilan réalisé à l’issue de la 1° campagne des entretiens professionnels 2015 et pour être plus en phase avec l'esprit de la démarche, il y a lieu de revoir la rédaction du Point «IT. — Part évaluation », du « Titre II. Modalités d’attribution et de versement ». Les alinéas n° 1 à 7 sont ainsi remplacés par les dispositions suivantes :
« L'autorité territoriale reste seule décisionnaïre du montant attribué individuellement à chaque agent, en fonction d'éléments ayant traït notamment à la valeur professionnelle appréciée annuellement lors de l’entretien professionnel, au niveau de responsabilité exercé, à l'ancienneté dans la collectivité, dans le grade ou dans le poste, ou le cas échéant, en raison de la survenance d’une sanction disciplinaire. »
Il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
vu l'avis du Comité technique du 30 novembre 2016
vu l’avis des Commissions Réunies du 2 décembre 2016,
après avoir délibéré,
DECIDE
de réviser les critères d’attribution du régime indemnitaire applicable au personnel municipal, tels que présentés dans le corps du présent rapport,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
—— DIT
Feurescipiation corifisenite aux budgets de la Ville,
Colmar, le À 5 NEC. 70 É ; ADO
ER | PTÉ LE NV)
TÉ cé à #,
Secrétaire adjoint du Conseil municipal ut. Ra
REVISION DES CRITERES D'ATTRIBUTION
DU REGIME INDEMNITAillE
APPLICABLE AU PERSONNEL l\fUNICIPAL REÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : M. Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire 19 DEC. 2016
L L'indemnité complémentaire d'assiduité
L'inderrulité complémentaire d'assiduité instaurée par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2000, a été reprise dans la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 relative à la révision du dispositif indemnitaire applicable au personnel municipal.
Elle bénéficie aux agents de catégorie Cet à ceux de catégorie B dont l'indice brut est inférieur ou égal à 380, toutes filières confondues (à l'exception des agents bénéficiaires de l'indemnité de conception), sous condition de n'avoir eu aucune absence (notamment maladie) et d'avoir été évalué lors de l'entretien professionnel de l'année n-1, au moins en« à développer ».
Pour faire suite aux échanges ayant eu lieu courant 2016 dans le cadre du dialogue social mené au sein de la collectivité, il est proposé d'assouplir à partir de 2017, les conditions d'octroi de cette indemnité.
En bénéficieront ainsi, les agents ayant eu un congé de maternité non prolongé, sous condition, qu'ils n'aient eu au cours de l'année n-1, aucun autre type d'absence. En fin d'année, le point sera fait sur cette avancée. Au courant de la même année 2017, sera évaluée l'incidence éventuelle des cas« d'accident de travail ».
En conséquence, les modifications suivantes sont apportées à l'Annexe n° 1 {Règlement du Régime Indemnitaire) de la délibération du 14 décembre 2015 modifiée.
Au point « I. Bénéficiaires», du « Titre IV. Indemnité complémentaire d'assiduité», le mot « maternité » est supprimé de la liste des absences n'ouvrant pas droit au versement du complément indemnitaire d'assiduité.
IL Part évaluation du régime indemnitaire de base
Suite au bilan réalisé à l'issue de la 1ère campagne des èntretiens professionnels 2015 et pour être plus en phase avec l'esprit de la démarche, il y a lieu de revoir la rédaction du Point « II. - Part évaluation», du « Titre III. Modalités d'attribution et de versement». Les alinéas n° 1 à 7 sont ainsi remplacés par les dispositions suivantes :
« L'autorité te1Titoriale reste seule décisionnaire du montant attribué individuellement à chaque agent, en fonction d'éléments ayant trait notamment à la valeur professionnelle appréciée annuellement lors de l'entretien professionnel, au niveau de responsabilité exercé, à l'ancienneté dans la collectivité, dans le grade ou dans le pos~, ou le cas échéant, en raison de la survenance d'une sanction disciplinaire. »
Il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
vu l'avis du Comité technique du 30 novembre 2016
vu l'avis des Commissions Rémlies du 2 décembre 2016,
après avoir délibéré,
DECIDE
de réviser les critères d'attribution du régime indemnitaire applicable au personnel municipal, tels que présentés dans le corps du présent rapport,
DONNE POUVOffi
à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
DIT
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Colmar, le . .-, 5 nR 2011 ~ o.~-,
1 / ~ ~,:l .:, '\ .... Le Maire
V~ \-11-/x _;,,.~?~;;
Secrétaire adjoint du Conaeil municipal •r,, .R~-1/ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Direction des Ressources Humaines
Projet de modifications à apporter à la rédaction du règlement du régime indemnitaire
adopté en séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
TITRE II. Modalités d’attribution et de versement
IL. Part assiduité
(..)
IL. Part évaluation
L'autorité territoriale reste seule décisionnaire du montant attribué individuellement à chaque agent, en fonction d’éléments ayant trait notamment à la valeur professionnelle appréciée annuellement lors de l’entretien professionnel, à l’ancienneté dans la collectivité, dans le grade, ou dans le poste, ou le cas échéant, en raison de la survenance d’une sanction disciplinaire.
Une franchise est instaurée pour une absence continue ou discontinue (telle que définie au point L) de 60 jours, au cours de l'année n-1. Elle ne donne lieu à aucune déduction sur la part évaluation.
A partir du 61°% jour d’absence au cours de l’année n-1, chaque jour d'absence fait l'objet d'une déduction de 1/ 180"% sur la part évaluation.
A partir de 240 jours d'absence au cours de l’année n-1, l'agent est exclu du bénéfice de la totalité du régime indemnitaire de base et de la totalité des indemnités liées à l’exercice des fonctions.
TITRE IV. L’indemnité complémentaire d’assiduité
L Bénéficiaires |
L’indemnité complémentaire d’assiduité bénéficie aux agents de catégorie C, et B dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380, toutes filières confondues, à l’exception des agents relevant des cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques bénéficiaires avant 1991 de la prime spéciale des personnels techniques, sous condition d’avoir obtenu au cours de l'année n-1, une appréciation au moins égale à « à développer » et de n’avoir eu aucune absence qu’elle qu’en soit la nature, et notamment pour les motifs suivants à titre d'exemple :
Projet de modifications à apporter à la rédaction du règlement du régime indemnitaire
adopté en séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
TITRE III. Modalités d'attribution et de versement
I. Part assiduité
(., ..)
II. Part évaluation
La valeur professionnelle de ehaque agent est appréciée ammollement par sa hiérarehie admimstrative au. eoms d'un entretien professionnel.
Celai ci condu.it à une appréciation, adaptée amc différents cadres d'emplois eu fonctions e*6feées et fait l'objet d'oo compte rendu. écrit.
Cette .1WPréciation est portée à la connaissance de l'alltorité territoriale, qu.i fixe individu.ellement pom shaqu.e agent, le taUK de perception de la part b;aluation.
L'appréciation constitue UB élément majeur d'aide à la décision. Pom ee faire, la correspondance figurant dans le tableau. ei dessous constitue oo·cadre de référence.
Néanmeins, l'alltorité territoriale reste seule décisionnaire du taux attribué, en fonction d'éléments ayant trait notamment aux anciennetés dans la collectivité, dans le grade, o:u dans le poste, ou eneore en raisèn de la sufvenance d'ooe sanction disciplinaire.
Très insuffisante
Chaque agent re9oit notifieation du taux de la part b,raluation qui lu.i est attribué. Il a la possibilité de faire un recours pour exeès de pouvoir devant le Tribooal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de cette notification.
L'autorité territoriale reste seule décisionnaire du montant attribué individuellement à chaque agent, en fonction d'éléments ayant trait notamment à la valeur professionnelle appréciée annuellement lors de l'entretien professionnel, à l'ancienneté dans la collectivité, dans le grade, ou dans le poste, ou le cas échéant, en raison de la survenance d'une sanction disciplinaire.
Une franchise est instaurée pour une absence continue ou discontinue (telle que définie au point I.) de 60 jours, au cours de l'année n-1. Elle ne donne lieu à aucune déduction sur la part évaluation.
A partir d~ 61 ème jour d'absence au cours de l'année n-1, chaque jour d'absence fait l'objet d'une déduction. de 1/180eme sur la part évaluation.
A partir de 240 jours d'absence au cours de l'année n-1, l'agent est exclu du bénéfice de la totalité du régime indemnitaire de base et de la totalité des indemnités liées à l'exercice des fonctions.
TITRE IV. L'indemnité complémentaire d'assiduité
I. Bénéficiaires
L'indemnité complémentaire d'assiduité bénéficie aux agents de catégorie C, et B dont l'indice brut est inférieur ou égal à 380, toutes filières confondues, à l'exception des agents relevant des cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques bénéficiaires avant 1991 de la prime spéciale des personnels techniques, sous condition d'avoir obtenu au cours de l'année n-1, une appréciation au moins égale à « à développer» et de n'avoir eu aucune absence qu'elle qu'en soit la nature, et notamment pour les motifs suivants à titre d'exemple: VILLE DE COLMAR :
Direction des Ressources Humaines _—— + PRE an
" maladie;
“ accident de service ou de travail ;
“ maladie professionnelle ;
* mnaternité-et repos supplémentaire prénatal et/ou posinatal ;
“ paternité ;
“garde d'enfant malade ;
“temps partiel thérapeutique
“ aménagement horaire du temps de travail sur préconisation du médecin de prévention ;
“disponibilité d'office pour raison médicale ;
“ service non fait consécutif à un fait de grève, une absence irrégulière, une exclusion de fonction ou une suspension à titre conservatoire.
Néanmoins, les absences au titre de la maternité (congés prénatal et postnatal inclus) à cheval sur deux années, ouvrent droit au versement de l'indemnité complémentaire d’assiduité au titre de la deuxième année, sous condition et qu’il n’y ait pas d’autre absence comptabilisée au cours de cette deuxième année. L
(...)
et repos supplémentaire prénatal et/ou postnatal ;
• paternité ;
• garde d'enfant malade ;
• temps partiel thérapeutique
• aménagement horaire du temps de travail sur préconisation du médecin de prévention ;
• disponibilité d'office pour raison médicale;
• service non fait consécutif à un fait de grève, une absence irrégulière, une exclusion de fonction ou une suspension à titre conservatoire.
Néanmoins, les absences au titre de la maternité (congés prénatal et postnatal inclus) à cheval sur deux années, ouvrent droit au versement de l'indemnité complémentaire d'assiduité au titre de la deuxième année, sous condition et qu'il n'y ait pas d'autre absence comptabilisée au cours de cette deuxième année. ~ (...)
\ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : 0O REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 24 Rapport sur l’égalité professionnelle.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Point 24 Rapport sur l'égalité professionnelle.
Présents:
REÇU ALA PRÉFECTURE
1 g DEC. 2016
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGE_ R Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice,· ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Direction des Ressources Humaines
Point n° 2h : RAPPORT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLEE EU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire 19 DEC. 2016
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré un article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « (d)ans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les Jemmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 fixe le contenu de ce rapport qui a pour objet de présenter la politique de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans les domaines du recrutement, de la formation, du temps de travail, de la promotion professionnelle, des conditions de travail, de la rémunération et de l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Au-delà de cet état des lieux, le rapport doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. » Il établit ensuite les orientations pluriannuelles.
À noter enfin que le rapport concerne les politiques menées par la commune au sein des services mais également sur son territoire.
Concernant le rapport de la Ville de Colmar, il est proposé pour sa version première, de présenter les éléments statistiques issus du bilan social 2015 présenté aux membres du comité technique conformément à la règlementation. Un volet est également consacré à quelques éléments constatés et actions déjà menées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la commune.
Par la suite, ce document, qui a vocation à intégrer toute donnée sur le sujet, apportera, d’une année à l’autre, l’analyse nécessaire ainsi qu’une vision précise en matière d'égalité professionnelle et permettra une projection des actions envisagées dans la collectivité et sur le territoire. |
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du présent rapport.
LE CONSEIL,
vu l’avis des Commissions Réunies du 2 décembre 2016,
après avoir délibéré,
PREND ACTE
du rapport présenté sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes
préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2017.
Pour ampliation conforme
Coimar, le 1 5 DEC. 20% Le Maire,
ue TT
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
: RAPPORT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLF:REçu ALA PRÉFECTURE
Rapp01teur : Monsieur Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire 19 DEC. 2016
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré un article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « (d)ans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 fixe le contenu de ce rapport qui a pour objet de présenter la politique de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans les domaines du recrutement, ·de la formation, du temps de travail, de la promotion professionnelle, des conditions de travail, de la rémunération et de l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Au-delà de cet état des lieux, le rapport doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. » Il établit ensuite les orientations pluriannuelles.
A noter enfin que le rapport concerne les politiques menées par la commune au sein des services mais également sur son territoire.
Concernant le rapport de la Ville de Colmar, il est proposé pour sa version première, de présenter les éléments statistiques issus du bilan social 2015 présenté aux membres du comité technique conformément à la règlementation. Un volet est également consacré à quelques éléments constatés et actions déjà menées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la commune.
Par la suite, ce document, qui a vocation à intégrer toute donnée sur le sujet, apportera, d'une année à l'autre, l'analyse nécessaire ainsi qu'une vision précise en matière d'égalité professionnelle et permettra une projection des actions envisagées dans la collectivité et sur le territoire. ·
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du présent rapport.
LE CONSEIL,
vu l'avis des Commissions Réunies du 2 décembre 2016,
après avoir délibéré,
PREND ACTE
du rapport présenté sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2017.
"
. Pour ampliation conforme
t - ~\ Colmar, le v::· 2016 -t :t,Rn,~ - -- Le Maire,
Secrétaire adjoint du Co~iJ mμriicipal Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n° 2,4 Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
£ ci E ue REÇU À LA P Répartition des femmes et des hommes dans les emplois de direction RÉFECTURE
19 DEC. 2016 ——
Embleis toncionnels TRES re IE D Au niveau national, dans la FPT: À
(administratifs et D 2 2 Emplois fonctionnels administratifs : 35 % de femmes / 65% d'hommes : techniques) Emplois fonctionnels techniques : 16,5 % de femmes / 83,5 % d'hommes postes de direction 3 11 14 Emplois d'encadrement supérieur et de direction : 35 % de femmes / 65 % d'hommes
postes de chef-fe de service 19 15 34 Source: DGAFP, chiffres dés de l'égalité pro 2014
/ direction d'équipement °
Total 22 28 50 Ve ,
En % 44% 56%
* DGS + DGA + DGST + dir | ee Répartition des postes de chef-fe de services / direction d'équipement
Répartition des emplois fonctionnels Répartition des postes de direction
Femmes
Fernmes 21%
0%
Femmes
56%
193%
Répartition des femmes et des hommes dans les emplois de direction REÇU ALA PRÉFECTURE
Femmes
emplois fonctionnels
{administratifs et 0
techniques)
postes de direction 3
postes de chef-fe de service 19
/ direction d'équipement
Total 22
En% 44%
* DGS + DGA + DGST + dir
Répartition des emplois fonctionnels
- --=:c--- Femmes --- 1 -=..::::: 0%
Il(
f 9 DEC. 2016
Hommes Total Au niveau national, çja ·ns la FPT:
2
11
15
28
56%
2 Emplois fonctlç>nnels administratifs : 35 % de femmes / 65 % d'hommes
Emplois fonctionnels techniques : 16,5 % de femmes / 83,5 % d'hommes
14 Emplois d'encadrement supérieur et de direction : 35 % de femmes / 65 % d-' hommes
34
50
Répartition des postes de direction
Femmes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
Répartition des postes de chef-fe de
services/ direction d'équipement
Homme~
44%
Femmes
56% Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n° 2N Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Répartition des femmes et des hommes en catégorie A et par filière
% Femmes | % Hommes
Filière administrative 64 36
Filière technique 26 74
Filière culturelle 49 51
Filière sociale 100 0
Filière sportive 0 100
Filière police () 0
Filière médico-technique 0 0
100 %
Fr
Lu % Hommes
Bm% Femmes
2, .__,
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Répartition des femmes et des hommes en catégorie A et par filière
% Femmes
Filière administrative 64
Filière technique 26
Filière culturelle 49
Filière sociale 100
Filière sportive 0
Filière police 0
Filière médico-technique 0
,:
If
% Hommes
36
74
51
0
100
0
0
r- --,
100
80
60
40
20
0
i:::,.:,.e,
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r.,'
- ;<..e,
«.~0
% Hommes
a % Femmes Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n° 24
Direction des Ressources Humaines : Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Répartition des femmes et des hommes par catégorie hiérarchique
Femmes Hommes Catégorie À
cat À 57 47
cat B 114 88
cat C 468 394
Catégorie B
Catégorie C
Au niveau national, dans la FPT:
cat A: 60 % de femmes / 40 % d'hommes
cat B: 64% de femmes / 36 % d'hommes
cat C: 60 % de femmes / 40 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
Catégorie A
Catégorie C
Femmes Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n°°2M
Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Répartition des femmes et des hommes par filières Séance du Consell Municipal du 12 décembre 2016 Titulaires et non-titulaires sur emplois permanents
Femmes Hommes Total % F %h
administrative 201 63 264 76% 24%
technique : 124 343 467 27% 73%
animation 100 21 121 83% 17%
culturelle 85 52 137 62% 38%
sociale 77 1 78 99% 1%
médico-sociale 38 0 38 100% 0%
médico-technique 0 0 0 0% 0%
sportive 5 13 18 28% 72%
police municipale 9 36 45 20% 80%
incendie secours 0 0 0 0% 0%
TOTAL 639 529 1168 55% 45%
Au niveau national, dans la FPT: 0
filière administrative: 82 % de femmes / 18 % d'hommes
filière technique: 41% de femmes / 59% d'hommes
filière animation: 71% de femmes / 29 % d'hommes
filière culturelle: 63% de femmes / 37 % d'hommes
filière sociale: 96% de femmes / 4% d'hommes
filière médico-soc: 96% de femmes / 4% d'hommes
filière médico-tech: 74% de femmes / 26 % d'hommes
filière sportive: 28% de femmes / 72 % d'hommes
filière sécurité-police: 21% de femmes / 79 % d'hommes
filière incendie-sec: 4% de femmes / 96 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014 4
Mremmes ήhHommes
f3~ 1 1 1 - 1 1 1 1 1 r 2~ , ~QI! 50%
40%
30%
20%
10%
0% 11 1 1 1 l .J 1 1 L I t 1 0%- -'--''--......--'--' fl%--
~'l, ,::,'l, ~
,..s1> 1::,,o;. ~o '$::,rz,
..j::-'-> ~ .~1> .;§.'li
,._,$' .!y ~ ~ 'l>v 1> v
~'l, ~'l, ,::,'l, .,:,.'l, ~'l, ~"
O"r> o'li ·~O:. ~ ·,~? Ov c.,O ,_,o ~~ !? ·~v rz,C
. (,é '!v'l,ç c; ,l',.,::,<:'o .._,rz,<;
'~ é ,, \)' ""(l; .._,c.; . c,e, e,(:'
,, '.rz,V' 2t - ~Ci
,$' ~ \:
• Femmes Ill Hommes
!!(
Total
264
467
121
137
78
38
0
18
45
0
1168
%f
76%
27%
83%
62%
99%
100%
0%
28%
20%
0%
55%
Annexe rattachée au point n° 'l.'-t
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
%h
24%
73%
17%
38%
1%
0%
0%
72%
80%
0%
45%
Au niveau national, dans la FPT:
filière administrative: 82 % de femmes / 18 % d'hommes
filière tech nique: 41% de femmes / 59 % d'hommes
filière animation: 71% de femmes / 29 % d'hommes
filière cultu relle: 63% de femmes / 37 % d'hommes
filière sociale: 96% de femmes / 4 % d'hommes
filière médico -soc: 96% de femmes / 4 % d'hommes
filière médico-tech: 74% de femmes / 26 % d'hommes
filière sportive: 28% de femmes / 72 % d'hommes
filière sécurité-police: 21% de femmes / 79 % d'hommes
filière incendie-sec: 4 % de femmes / 96 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014 Mairie de Coimar
Direction des Ressources Humaines
Répartition des femmes et des hommes par filières
Annexe rattachée au point n°2
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires)
Femmes
55%
Titulaires
Femmes Hommes Total
filière administrative 196 60 256
filière technique 123 338 461
filière animation 76 19 95
filière culturelle 78 38 116
filière sociale 76 1 77
filière médico-sociale 38 0 38
filière médico-technique 0 0 0
filière sportive 3 8 11
filière police municipale 4 23 27
filière incendie secours Ô 0 0
TOTAL 594 487 1081
Non-titulaires emplois permanents
Fernmes Hommes Total
filière administrative 5 3 8
filière technique 1 5 6 filière animation 24 2 26 filière culturelle 7 14 21
filière sociale 1 0 1
filière médico-sociale 0 0 0
filière médico-technique 0 0 0
filière sportive 2 5 7
filière police municipale 5 13 18
filière incendie secours | 0 0 0
TOTAL 45 42 87
Répartition femmes-hommes des
effectifs (non-titulaires)
Femmes
52%
---
Femmes Hommes
filière administrative 196 60
filière technique 123 338
filière animation 76 19
filière culturelle 78 38
filière sociale 76 1
filière médico-sociale 38 0
filière médico-technique 0 0
filière sportive 3 8
filière police mun icipale 4 23
filière incendie secours 0 0
TOTAL 594 487
Non-titulaires emplois permanents
Femmes Hommes
filière administrative 5 3
filière technique 1 5
filière animation 24 2
filière culturelle 7 14
filière sociale 1 0
filière médico-sociale 0 0
filière médico-technique 0 0
filière sportive 2 5
filière police municipale 5 13
filière incendie seccfors 0 0
TOTAL 45 42
~
Total
256
461
95
116
77
38
0
11
27
0
1081
Total
8
6
26
21
1
0
0
7
18
0
87
Annexe rattachée au point n° .2..'1
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires)
Femmes
55%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (non-titulaires)
Hom Femmes 52% Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n° 2M
Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Répartition des femmes et des hommes par statut Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Par genre % des effectifs JE
: 95% Femmes Hommes Femmes Hommes ns
Titulaires 93% 92% 55% 45% aeRé
Non-titulaires 7% 8% 52% 48% cie 0
75%
Au niveau national, dans la FPT: ee Titulaires: 58 % de femmes / 42 % d'hommes 65% Non-titulaires: 67 %X de femmes / 33 % d'hommes 60% 55%
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014 50% ee
| Femmes Hommes
ATitulaires ENon-titulaires
Répartition femmmes-hommes des
effectifs (titulaires et non“titulaires)
f Au niveau national, dans la FPT: \
Taux de féminisation: 61 #
communes: 60 %
EPCI: 51 %
entre 5 et 49 agents: 66 %
entre 50 et 499 agents; 61 %
entre 500 et 4 999 agents: 67 X
Le J/
r ~ Au niveau national, dans la FPT:
\..
~
Titulaires: 58 % de femmes / 42 % d'hommes
Non -titu laires: 67 % de femmes / 33 % d'homme s
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires et non~titulaires)
Femmes
.J
··------,
% des effectifs
Annexe rattachée au point n° 2.'1
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
100%
Femmes Hommes 95%
55% 45%
52% 48%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
Femmes Hommes
• Titulaires m Non-titulaires
Au niveau national, dans la FPT:
Taux de féminisation: 61 %
communes: 60 %
EPC I: 51 %
entre 5 et 49 agents: 66 %
entre 50 et 499 agents: 61 %
entre 500 et 4 999 agents: 67 % | Mairie de Colmar - | Annexe rattachée au point n° 2M
Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Salaires nets mensuels moyens (ramenés en ETP) at
4 Au niveau national, dans la FPT: D
cat À cat B cat C ensemble Femmes: 1 734 € / Hommes: 1 944 €
Femmes le + bas 1 692 € 1 407 € 1 182 € 1 182 € soit une différence de 210 € (les hommes gagnent 12 % de
moyenne 2672€ 1 999 € 1434 € 1 650 € plus que les femmes)
le + haut 4 206 € 2 524€ 2071€ 4 206 € chez les cadres: Hommes le + bas 1 991 € 1532 € 1 206 € 1 206 € Femmes: 2 949 € / Hommes: 3 499 € moyenne 3072€ 2021€ | 1491€ 1 681€ ue PR Rd RATES le + haut 4 936 € 2 988 € 2158 € 4 936€ ‘4 4
5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
4 500 € 4 500 € 4 500€ 4 500 € 4 000 € 4 000 € su 4 000 € 4 000 € 3 500 € 3 500 € Le 3 500 € 3 500 € 3 000 € 3 000 € D 3 000 € ae 3 000 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € wi SK 2 500 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € g- | 2 000€ 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
500 € 500 € 500 € 500 €
0€ 0€ 0€ 0€
catégorie A catégorie B catégorie C ensemble des catégories
M Femmes Hommes BFemmes OHommes
1
3 500€
3 000€
2 500€
le+ bas
moyenne
le+ haut
le+ bas
moyenne
le+ haut
w N
wr-.
w '-wlO
2 000€ _,_
1500€
1000 € -
500€
0( l L 1 1 1 1 1 bl 1 ,
rl," 0 'l('Q ~~ x>""
,0 ,s\e ~'li ~ ,rox
catégorie A
• Femmes [J Hommes
catA cat B cat C
1692 € 1407€ 1182 €
2 672 € 1999 € 1434€
4 206€ 2 524 € 2071€
1991 € 1532 € 1206 €
3072€ 2 021 € 1491 €
4936 € 2 988 € 2158 €
5 000€
4 500 € 1
4 000 € -i---------·-41'- oo
3 500 € ;-- -------"L~-
~ N 3 000 € __ lu/J!I/._J,J:)
gi~ N
2 500 € iw.!:il!--m-G r-,..~ ,-tN
2 000 € ~ "2.rnJ
1 500 € .-t .--.
1000€ _,
500€
0€ -1 1 d 1 1 1 1 1 1 1
,e 'Q~" X ~e ,~t ,s-0 J- ~'li X ,e
catégorie B
Annexe rattachée au point n° 2.,"\
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Au niveau national, dans la FPT:
ensemble Femmes: 1 734 €/ Hommes: 1944 €
1182 €
1650 €
soit une différence de 210 € (les hommes gagnent 12 % de
plus que les femmes)
4 206€ chez les cadres:
1206 € Femmes: 2 949 € / Hommes: 3 499 €
1681 € soit une différence de 550 € (les hommes cadres gagnent 18 % de plus que les femmes cadres)
4 936€
5 000 € -r----------
4 500 € _,
4000€ +----------
3500€ +--- · ------
3000€ ~ ~- r-,.. u,
2500€ +----~Jii.L-~ (!Il 41) 'St .-t N
2 000 € N-.,g_~ ~
~ ~ ,-t ,-t
1 500 € - -.-t ......r'"'"I 1
1000€
500€
0( 1 L 1 1 1 1 1 1
,e rr." 'l('Q ~e ~'l,~ ,s-0
catégorie C
~ ~'li
X
,0
,-----------------------
5000€ -,------
4500€ ------ ...1-1
4000€ -------,
3500€ -------,
3000€ +------;
wr.w
2500€ ~---~
w r.w t8 lO
2 000 € - lx! ~ ,4 .=! ,-tN
1500 € - .=l"T"'I
1000€ ~
500€
0€ I b al I I d bd 1
,0 rl>" 'l('Q ~'li ~'l,~ ,s-0 J- ~'li X ,e
ensemble des catégories
• Femmes ~ Hommes Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n° &N
Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Avancements de grade Répartition F/H bénéficiaires
avancements de grade
Femmes Hommes
nbre Total % Total nbre % mFemmes
d'avancements d'avancements
cat À 57 A 7% 47 3 6% re cat B 114 5 4% 88 5 6%
cat C 468 21 4% 394 17 4%
Ensemble 639 30 5% 529 25 5%
Rapport avancements Rapport avancements
de grade / effectifs de grade / effectifs
~----- ---- -------------
tl(
Rapport avancements
de grade / effectifs
Hommes
Total nbre
d'avancements
47 3
88 5
394 17
529 25
9
%
6%
6%
4%
5%
Annexe rattachée au point n° 2."'\
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Répartition F/H bénéficiaires
avancements de grade
45%
Rapport avancements
de grade/ effectifs
55%
95%
a Femmes
Cl Hommes
cJ' Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
Promotions internes
Annexe rattachée au point n° ‘24
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Femmes Hommes
Total Ai dE % Total be A % promotion promotion
cat A 57 0 0% 47 0 0%
cat B 114 2 2% 88 4 0%
cat C 468 0 0% 394 3 1%
Ensemble 639 2 0% 529 7 1%
Répartition F/H bénéficiaires de promotions
internes
B Femmes
El Hommes
88
cat C 468 0 0% 394
Ensemble 639 2 0% 529
Répartition F/H bénéficiaires de promotions
internes
Femmes
D Hommes
t(
Hommes
nbre de
promotion
0
4
3
7
%
0%
0%
1%
1%
Annexe rattachée au point n° ~'-\
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n° 2m
Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Temps complets / non complets Î
Femmes Hommes %F % H
Temps complets 519 489 Temps complets 81% 92%
Temps non complets 120 40 Temps non complets 19% 8%
Total 639 529 Total 100% 100%
100%
Temps complets Temps non complets | u BTemps
En 80% complets
25% 60% Temps non
.. complets
Hommes ÉERTTIES F4)
os 51% 20%
Femmes Li
75% Femmes Hommes
1 1
fJ(
Hommes
489
40
529
Annexe rattachée au point n° 2)-\
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
%F %H
Temps complets 81% 92%
Temps non complets 19% 8%
Total 100% 100%
100%
Temps non complets 1 1
[ 19% . 1 ri • Temps 80% complets
Hommes
1 1 ""'lf"'n/ -----.-.......
60% li Temps non
, 40% I 181% ' , 92% 1
complets
.
\ I 1 1 20%
0%
Femmes Hommes Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n° 24 Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
| ; scembre 2016
Répartition femmes-hommes à temps partiel Au niveau national, dans la FPT:
29,9 % des femmes sont à temps partiel / 6,4 % des hommes
Catégorie Temps de travail Femmes Hommes en cat À: 22,6 % des femmes / 5,2 % des hommes T tiel 9 0 en cat B: 28,4 % des femmes / 8,9 % des hommes
ETES ET u en cat C: 31,1 % des femmes / 6,1 % des hommes Catégorie À Temps complet 47 38
Total 56 38
Part temps partiel 16,07% 0,00%
Temps partie 40 1 Répartition femmes-hommes dans les temps partiels | T Catégorie B emps complet 67 76
Total 107 77
Part temps partiel 37,38% 1,30% Ho Temps partiel 54 4
ns: Temps complet 302 370 Catégorie €
Total 356 374
Part temps partiel 15,17% 1,07%
Temps partiel 103 5
Total toutes [Temps complet 416 484
catégories |Total 519 489
Part temps partiel 19,85% 1,02%
Part des femmes tavaillant
à temps partiel
Part des hommes travaillant
à temps partiel ef
: 1% 9
Annexe rattachée au point n° 2}.\
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
-"cembre 2016
Au niveau national, dans la FPT:
29,9 % des femmes sont à temps partiel / 6,4 % des hommes
en cat A: 22,6 % des femmes / 5,2 % des ho mmes
en cat B: 28,4 % des femmes / 8,9 % des hommes
en cat C: 31,1 % des femmes / 6,1 % des hommes
Répartition femmes-hommes dans les
temps partiels
H 3,. m mes--,.,
5%
Femmes.
95%
··-·------···"'
Part des hommes travaillant
à temps partiel
1% cJ' Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humainés
Congé parental
Femmes 16
Hommes 0
Total 16
Annexe rattachée au paint n° 2%
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Au niveau national, dans la FPT:
97 % des congés parentaux sont pris par des femmes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
Congé parental
Hommes
0%
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
0/
Annexe rattachée au point n° 2..\.\
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Congé parental
Hommes
0%
Femmes
100% Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n°24
Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Pyramide des âges Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Femmes % Hommes % total Femmes Hommes
+ 50 ans 284 44% 241 46% 525 54,10% 45,90%
40 à 50 ans 180 28% 164 31% 344 52,33% 47,67%
30 à 39 ans 132 21% 99 19% 231 57,14% 42,86%
- 30 ans 43 7% 25 5% 68 63,24% 36,76%
Total 639 100% 529 100% 1168 54,71% 45,29%
[Age moyen femmes : 46,70 ans Pan niveau national, dans la FPT: | a hommes : 47,10 ans
Age moyen: femmes: 43,9 ans
hommes: 43,6 ans
Part des moins dé 30 ans: 11,3 % (idem f et h}
Part des plus de 50 ans: femmes: 33,9 %
hommes: 33,4%
A4% 46%
Femmes
50% 40% 30% 20% 10% 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50%
m+5S0ans m40850ans m30à39ans B-30ans m+50ans #40à50ans m30èà39ans M-30ans
2.'\
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Femmes Hommes
54,10% 45,90%
52,33% 47,67%
57,14% 42,86%
63,24% 36,76%
1168 54,71% 45,29%
Au niveau national, dans la FPT:
Age moyen: femmes: 43,9 ans
hommes: 43,5 ans
Part des moins de 30 ans: 11,3 % (Idem f eth}
Part des plus de 50 ans: femmes: 33,9 %
hommes: 33,4 %
44%.
r- - ~ - - -~ ,~-- -------------------, L __ _ 46%
28% 31%
21%
Femmes Hommes
50% 40% 30% 20% 10% 0% 1
1
0% 10% 20% 30% 40% 50%
1
·~
1
a + 50 ans • 40 à 50 ans • 30 à 39 ans a -3 0 ans
1 1
a + 50 ans a 40à50ans • 30 à 39 ans • - 30ans MAIRIE DE COLMAR
DRH
RAPPORT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LE TERRITOIRE Annexe rattachée au .ointn°l! Rapport sur l'égalité professionnelle
entre les hommes et les femmes
Séance du CM du 16/12/2016
Quelques indicateurs d'évaluation de ia parité sur le
Vie citoyenne
Thèmes Le Quelques éléments et chiffres territoire
Parité exigée au sein des Conseils de quartiers (liste validée par le Préfet) et des
Conseils citoyens
Les dispositifs de concertation de la population en matière d'urbanisme ne
Démocratie peuvent absolument pas être conditionnés par un critère de parité, afin de Constitution des instances de concertation
garantir une ouverture la plus large possible.
Conseil des Sages : l'article 5 du règlement intérieur stipule : "cette instance
respectera, dans la mesure du possible, la représentation de l'ensemble des
quartiers de la Ville ainsi que le principe de parité".
Politiques mises en
œuvre
Part des F et H (ou filles /garçons) dans les bénéficiaires des politiques de la coliectivité
Pôle Média-Cuiture Edmond Gerrer
Au moins un emprunt dans l'année : 53 % F et 47 % H {2 706 F sur 5 114
inscrits)
Conservatoire à rayonnement départemental de musique
et théâtre
54 % des élèves sont des filles (497 sur 912)
46 % des élèves sont des garçons
Atelier de Formation aux Arts Plastiques 68 % des élèves sont des filles (84 sur 123) 32 % des élèves sont des garçons
Adhérents des associations sportives bénéficiant des
subventions de la collectivité 64%H et36%F
Subventions versées à des associations menant des projets
en faveur de l'égalité H/F
Politique de la Ville :
Une attention toute particulière est toujours portée quant à la mixité
femme/homme lors de l'instruction des projets présentés dans le cadre de la
politique de la ville. Dans ceux menés dans le cadre du dispositif Ville Vie
Vacances, c'est une obligation.
CCAS : :
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Haut-Rhin
{CIDFF 68) : participation financière à la mise à jour de la plaquette "Violences
faites aux femmes et intrafamiliales" pour un montant de 685 €
Bénéficiaire d'aide alimentaire et des aides sociales de la
collectivité
CCAS :
- aides alimentaires : 628 F /551H, soit53XFet47%H
- aides sociales : 823 F / 940 H, soit 47 KFet53%H
Caractéristique de
ia population
(selon INSEE
chiffres 2013)
Population (zone d'emploi de Colmar selon INSEE) H : 95 034, soit 49 % F : 100 272, soit 51%
Taux d'activité de la tranche d'âge 25 - 49 ans H : 78,38 % (79,37 % dans le Haut-Rhin) F: 64,04 % (64,87 % dans le département)
Taux de chômage
51,2 % des chômeurs sont des femmes
15/24 ans: F=29,7%-H-24,7%
25/54 ans: F=119%-H=10,2%
Tête des familles monoparentales
Sur 7 491 familles monoparentales
F:83,89 %
H:1111%
Catégories socio-professionnelles
Cadres et professions intellectuelles supérieures : 36,53 %
Ouvriers : 20,3 %
Employés : 79,01 %
Annexe rattachée au .oint n·'l.!
Quelques indicateurs d'évaluation de la parité sur le
territoire
Constitution des instances de concertation
Rapport sur l'égalité professionnell e
entre les hommes et les femmes
Séance du CM du 16/12/2016
Quelques éléments et chiffres
Parité exigée au sein des Conseils de quartiers (liste validée par le Préfet) et des
Conseils citoyens
Les dispositifs de concertation de la population en matière d'urbanisme ne
peuvent absolument pas être conditionnés par un critère de parité, afin de
garantir une ouverture la plus large possible.
Conseil des Sages: l'article 5 du règlement intérieur stipule: "ce tte in stance
respectera, dans la mesure du possible, la représentation de l'ensemble des
quartiers de la Ville ainsi que le principe de parité".
Part des F et H (ou filles /garçons) dans les bénéficiaires des politiques de la collectivité
Pôle Média-Culture Edmond Gerrer Au moins un emprunt dans l'année: 53 % F et 47 % H (2 706 F sur 5 114 inscrits)
Conservatoire à rayonnement départemental de musique 54 % des élèves sont des filles (497 sur 912)
et théâtre 46 % des élèves sont des garçons
Atelier de Formation aux Arts Plastiques 68 % des élèves sont des filles (84 sur 123) 32 % des élèves sont des garçons
Adhérents des associations sportives bénéficiant des 64% H et36 % F
subventions de la collectivité
Politique de la Ville:
Une attention toute particulière est toujours portée quant à la mixité
femme/homme lors de l'instruction des projets présentés dans le cadre de la
Subventions versées à des associations menant des projets politique de la ville. Dans ceux menés dans le cadre du dispositif Ville Vie
en faveur de l'égalité H/F Vacances, c'est une obligation. CCAS: ..
Centre d'information sur les Droits des Fe mmes et des Familles du Haut-Rhin
(CIDFF 68) : participation financière à la mise à jour de la plaquette "Violences
faites aux femmes et intrafamiliales" pour un montant de 685 €
Bénéficiaire d'aide alimentaire et des aides sociales de la CCAS : - aides alimentaires : 628 F / 551 H, soit 53 % F et 47 % H
collectivité - aid es sociales: 823 F / 940 H, soit 47 % F et 53 % H
Population (zone d'emploi de Colmar selon INSEE) H : 95 034, soit 49 % F : 100 272, soit 51 %
Taux d'activité de la tranche d'âge 25 - 49 ans H: 78,38 % (79,37 % dans le Haut-Rhin) F: 64,04 % (64,87 % dans le département)
51,2 % des chômeurs sont des femmes
Taux de chômage 15/24 ans: F = 29, 7 %- H =24,7 %
25/54 ans : F =11,9 % - H =10,2 %
Sur 7 491 familles monoparentales
Tête des familles monoparentales F: 83,89 %
H : 11,11 %
Cadres et professions intellectuelles supérieu res: 36,53 %
Catégories socio-professionnelles Ouvriers : 20,3 %
Emplovés: 79,01 % VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 25 Contribution au Salon Régional Formation Emploi de Colmar pour l’année 2017.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Point 25 Contribution au Salon Régional Formation Emploi de Colmar pour l'année 2017.
Présents:
Sous la présidence de M . le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme ·saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Attractivité Economique et de la Mobilité Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
POINT N°25 CONTRIBUTION AU SALON REGIONAL FORMATION EMPLOI DE COLMAR
POUR L’'ANNEE 2017 ‘
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Rapporteur : M. Yves HEMEDINGER, 1°” Adjoint au Maire
Depuis sa- création et dans le cadre de sa compétence en matière d'insertion
professionnelle, la Ville de Colmar est partenaire de l'association Jeune Emploi
Formation (LE.F.) pour l’organisation du Salon Régional Formation Emploi, dont là
39°" édition se déroulera les 27 et 28 janvier 2017 au Parc des Expositions de Cofmar.
L'association J.E.F., qui compte parmi ses membres, Pôle Emploi, la Préfecture du
Haut- Rhin, l'Inspection Académique du Haut-Rhin, l'Université de Haute-Alsace,
l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes, la Mission Locale des
Jeunes, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre de Métiers d'Alsace et la
Chambre d’Agriculture, œuvre pour rassembler en un même lieu, tousÎles acteurs de la
formation, de l’emploi et de la création d'entreprise autour d’un salon régional et
annuel de deux jours, dont les objectifs sont :
- la mise en relation des demandeurs d'emploi avec les entreprises qui recrutent,
- la promotion et la présentation des métiers, des filières de formation, des
entreprises et des secteurs d'activités,
- la mise à disposition d'outils et de services pour aider à la concrétisation de projets
professionnels,
En 2016, le salon a accueilli plus de 23 500 visiteurs (+ 17.5%) et 325 exposants (+ 8%)
pour un indice de satisfaction globale de 87 %. Sa notoriété et la diversité de ses
exposants et de ses visiteurs constituent des points forts, tout comme le Pôle Franco-
Allemand qui promeut l'emploi transfrontalier à travers des conférences et des ateliers
consacrés à l'emploi et à la formation Outre-Rhin (36 entreprises présentes en 2016
ont permis de concrétiser plus de 32 embauches). Plus de 800 personnes ont assisté
aux ateliers, animations et conférences développés sur différents thèmes, tels que la
découverte des 13 métiers de l’aéroport, les nouvelles méthodes de recrutement, les
jobs café.
A l'instar des années précédentes, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération sont
partenaires de l'évènement.
Rapporteur: M. Yves HEMEDINGER, 1er Adjoint au Maire
Depuis sa- création et dans le cadre de sa compétence en matière d'insertion
professionnelle, la Ville de Colmar est partenaire de l'association Jeune Emploi
Formation (J.E.F.) pour l'organisation du Salon Régional Formation Emploi, dont la
39ème édition se déroulera les 27 et 28 janvier 2017 au Parc des Expositions de Colmar.
L'association J.E.F., qui compte parmi ses membres, Pôle Emploi, la Préfecture du
Haut- Rhin, l'Inspection Académique du Haut-Rhin, l'Université de Haute-Alsace,
l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes, la Mission Locale des
Jeunes, la Chambre de Commerce et d'industrie, la Chambre de Métiers d'Alsace et la
Chambre d' Agriculture, œuvre pour rassembler en un même lieu, tousies acteurs de la
formation, de l'emploi et de la création d'entreprise autour d'un salon régional et
annuel de deux jours, dont les objectifs sont :
la mise en relation des demandeurs d'emploi avec les entreprises qui recrutent,
la promotion et la présentation des métiers, des filières de formation, des
entreprises et des secteurs d'activités,
la mise à disposition d'outils et de services pour aider à la concrétisation de projets
professionnels.
En 2016, le salon a accueilli plus de 23 500 visiteurs (+ 17.5%) et 325 exposants(+ 8%)
pour un indice de satisfaction globale de 87 %. Sa notoriété et la diversité de ses
exposants et de ses visiteurs constituent des points forts, tout comme le Pôle Franco-
Allemand qui promeut l'emploi transfrontalier à travers des conférences et des ateliers
consacrés à l'emploi et à la formation Outre-Rhin (36 entreprises présentes en 2016
ont permis de concrétiser plus de 32 embauches). Plus de 800 personnes ont assisté
aux ateliers, animations et conférences développés sur différents thèmes, tels que la
découverte des 13 métiers de l'aéroport, les nouvelles méthodes de recrutement, les
jobs café.
A l'instar des années précédentes, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération sont
partenaires de l'évènement. MATRIE DE COLMAR
Direction de l’Attractivité Economique et de la Mobilité Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Ainsi, la Ville de Colmar prévoit une participation à la promotion et à la décoration de
la manifestation, à travers les prestations suivantes :
- la mise à disposition du réseau d’affichage non publicitaire de 50 panneaux
« seniors » et 35 « Mupi »,
- une communication globale sur les supports de diffusion de la Ville tels «le Point
Colmarien » (versions print, web et digital), Colmar Mag, journaux électroniques,
sites internet, Colmar TV, réseaux sociaux,
- l'aménagement du salon par le prêt de plantes vertes pour sa décoration.
Pour sa part, Colmar Agglomération contribue également à l’organisation du salon par
le versement d’une subvention d’un montant maximum de 4 100 £ correspondant à la
prise en charge du coût du vin d'honneur lié à l'inauguration et du transport des
collégiens et des lycéens qui se rendent au salon.
Il est proposé de formaliser les modalités de ce partenariat entre l'Association J.E.F., la
Ville et Colmar Agglomération dans une convention dont le projet est joint en annexe
1.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis de la Commission Administrative le 28 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies le 5 décembre 2016,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la convention ci-annexée, passée entre l'Association J.E.F., la Ville de
Colmar et Colmar Agglomération,
AUTORISE
- Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention ci-annexé
et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 206
Pour ampliatlon conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 20 Le Maire
en ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Conseil
municipal
à la promotion et à la décoration de
la manifestation, à travers les prestations suivantes :
la mise à disposition du réseau d' affichage non publicitaire de 50 panneaux
« seniors » et 35 « Mupi »,
une communication globale sur les supports de diffusion de la Ville tels «le Point
Colmarien » (versions print, web et digital), Colmar Mag, journaux électroniques,
sites internet, Colmar TV, réseaux sociaux,
l'aménagement du salon par le prêt de plantes vertes pour sa décoration.
Pour sa part, Colmar Agglomération contribue également à l'organisation du salon par
le versement d'une subvention d'un montant maximum de 4 100 € correspondant à la
prise en charge du coût du vin d'honneur lié à l'inauguration et du tr ansport des
collégiens et des lycéens qui se rendent au salon.
li est proposé de formaliser les modalités de ce partenariat entre l'Association J.E.F ., la Ville et Colmar Agglomération dans u ne convention dont le projet est joint en annexe 1.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis de la Commission Administrative le 28 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies le 5 décembre 2016,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter la convention ci-annexée, passée entre l'Association J.E.F ., la Ville de
Colmar et Colmar Agglomération,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention ci-annexé
et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. REÇU À LA PRÉFECTURE
Pour ampliation confonne
Colmar, leü.: 1UI
- Secrétafre adjoint du Conseil municipal
19 DEC. 201S
Le Maire Annexe 1 rattachée au pointn°25
Contribution au Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2017
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
COLMAR
AGGLOMÉRATION Colmar
RECU À LA PRÉFECTURE
19 DEC.
CONVENTION DE COLLABORATION
SALON REGIONAL FORMATION EMPLOI
2017
Du 27 janvier au 28 janvier 2017
2-5 Contribution au Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2017
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
~, Co lmar
~EÇU À LA PRÉFECTURE
1 9 OEC. ?01"
CO, NVENTION DE COLLA B ORATION
SALON REGIONAL FORMATION EMPLOI
20 .17
Du 27 janvier au 28 janvier 2017 Annexe 1 rattachée au point n°25
Contribution au Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2017
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Entre
La Ville de Colmar
1 Place de la Mairie BP 50528
68021 COLMAR cedex
Représentée par
M. Gilbert MEYER, Maire
Colmar Agglomération
32, Cours Ste Anne B.P. 80197
68004 COLMAR cedex
Représentée par
M. Jean-Pierre BECHLER, Vice-Président
Et
L'association Jeunes Emploi Formation (JEF)
1 Place de la Gare B.P. 7
68001 COLMAR cedex
Représentée par
M. Thierry PORTET, Président
z.. 5 Contribution au Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2017
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
La Ville de Colmar
1 Place de la Mairie BP 50528
68021 COLMAR cedex
Représentée par
M . Gilbert MEYE R, Maire
Colm ar Agglomération
32, Cou rs Ste Anne B.P. 80197
68004 COLMAR cedex
Représentée par
M. Jea n- Pi erre BECHLER, Vice-Président
Et
L'associat io·n Jeunes Emploi Formation (JEF)
1 Place de la Gare B. P. 7
68001 COLMAR cedex
Représentée par
M. Th ierry PORTET, Président Annexe 1 rattachée au point n° 25
Contribution au Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2017
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le soutien apporté par la Ville de Colmar et Colmar
Agglomération, dans le cadre du Salon Régional Formation Emploi organisé par l'association JEF
de Colmar, qui aura lieu au Parc des Expositions de Colmar les vendredi 27 janvier et samedi 28
janvier 2017.
Article 2 : Engagements de la Ville et de Colmar Agglomération
La participation de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération se concrétise par la prise en
charge des prestations suivantes et pour des coûts estimés comme suit :
A - Communication
La Ville de Colmar a conclu un marché avec la société Decaux dans lequel il est réservé un réseau
d'affichage non publicitaire de panneaux « Senior» (3m20 x 2m40) et de panneaux « Mupi »
{1m20 x im/6). La Ville offre gracieusement un affichage panaché, à savoir un réseau de 50
panneaux « senior » (10 000 € de valeur commerciale) et un réseau de 35 panneaux « Mupi » (4
550 € de valeur commerciale) à l'association JEF pendant 2 semaines chacun afin de participer à la
promotion du salon 2017.
L'association JEF assure quant à elle, le financement relatif à la réalisation et à l'impression des affiches. Les dates d'affichage seront données par le service Communication dès que possible, avec un maximum de deux semaines d'affichage. Dans la mesure où, la totalité du réseau senior serait disponible, finformation sera transmise par le service Communication.
L'association JEF devra respecter la charte graphique de l'affichage de la Ville de Colmar, au même
titre que l'ensemble des partenaires de la Ville.
En complément, une communication globale est proposée sur les outils de communication de la
Ville en fonction des envois du salon, avec :
- une insertion dans « Le point colmarien » (versions print, web et digitale) ou dans le « Vivre
ensemble » avant la manifestation,
- __uneinsertion dans le retour en images du Point colmarien post événement si possible,
- __ uneinsertion dans les Colmar mag concernés (versions print et digitale) si possible,
- un affichage sur les journaux électroniques d’information,
- un affichage sur les sites Internet de la Ville et de Colmar Agglomération,
- un affichage sur Colmar tv en fonction de la qualité des vidéos proposées,
- une actualité sur la lettre d’information Ville / Colmar agglomération,
- un affichage avant et pendant la manifestation sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter,
Youtube et Instagram) en fonction des envois du salon.
Pour une bonne communication, l'association devra envoyer les documents utiles à l'élaboration
des différents outils au service Communication de la Ville dans les délais impartis.
L'association enverra les différents documents au service Communication pour validation.
2..S
Contribution au Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2017
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
La présente convention a pour objet de définir le soutien apporté par la Ville de Colmar et Colmar
Agglomération, dans le cadre du Salon Régional Formation Emploi organisé par l'association JEF
de Colmar, ,qui aura lieu au Parc des Expositions de Colmar les vendredi 27 janvier et samedi 28
janvier 2017.
Article 2 : Engagements de la Ville et de Colmar Agglomération
La participation de la Ville de Colmar et ~e Colmar Agglomération se concrétise par la prise en
charge des prestations suivantes et pour des coûts estimés comme suit :
A - Communication
La Ville de Colmar a conclu un marché avec la société Decaux dans lequel il est réservé un réseau
d'affichage non publicitaire de panneaux «Senior» (3m20 x 2m40) et de panneaux « Mupi »
{1m20 x 1m76). La Ville offre gracieusement un affichage panaché, à savoir un réseau de 50
panneaux cc senior » (10 000 € de valeur commerciale) et un réseau de 35 panneaux « Mupi » (4
550 € de valeur commerciale} à l'association JEF pe11dant 2 semaines chacun afin de participer à la
promotion du salon 2017.
L'association JEF assure quant à elle, le financement relatif à la réalisation et à l'impression des
affiches. Les dates d'affichage seront données par le service Communication dès que possible, avec
un maximum de deux semaines d'affichage. Dans la mesure où, la totalité du réseau senior serait
disponible, l'information sera transmise par le service Communication.
L'association JEF devra respecter la charte graphique de l'affichage de la Ville de Colmar, au même
titre que l'ensemble des partenaires de la Ville.
En complément, une communication globale est proposée sur les outils de communication de la
Ville en fonction des envois du salon, avec :
une insertion dans « Le point colmarien » (versions print, web et digitale) ou dans le « Vivre
ensemble » avant la manifestation,
une insertion dans le retour en images du Point colmarien post événement si possible,
une insertion dans les Colmar mag concernés (versions print et digitale) si possible,
un affichage sur les journaux électroniques d'information,
un affichage sur les sites Internet de la Ville et de Colmar Agglomération,
un affichage sur Colmar tv en fonction de la qualité des vidéos proposées,
une actualité sur la lettre d'information Ville/ Colmar agglomération,
un affichage avant et pendant la manifestation sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter,
Youtube et lnstagram) en fonction des envois du salon.
Pour une bonne communication, l'association devra envoyer les documents utiles à l'élaboration
des différents outils au service Communication de la Ville dans les délais impartis.
L'association enverra les différents documents au service Commur:,ication pour validation. Annexe 1 rattachée au point n°25
Contribution au Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2017
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
B - Aménagement et décoration du Salon
La Ville de Colmar met à disposition des plantes vertes, cinquante lauriers en jardinière, pour
la décoration du salon. Les coûts liés aux frais de main-d'œuvre (transport, dépôt et
enlèvement) sont pris en charge par la Ville de Colmar. La livraison est prévue pour le 26
janvier 2017.
Compte-tenu des dates de l'événement (hiver), l'association JEF s'engage en cas de besoin, à
utiliser ses propres moyens pour assurer le transfert des plantes sous condition hors gel et
prendre en charge le coût de l'opération (si la température extérieure ne permettait pas le
transport des plantes par le service des espaces verts de la Ville de Colmar).
Le coût de la main d'œuvre est estimé à 500 £ TTC (soit environ onze heures de main-d'œuvre
et deux heures trente de transport assuré par le service des Espaces Verts).
Par ailleurs, deux râteliers et deux jeux de drapeaux (Colmar - Haut-Rhin - Alsace - France -
Europe) sont mis à disposition gratuitement pour l'événement par la Ville de Colmar.
La livraison est prévue le 26 janvier 2017 au Parc des Expositions et la reprise du matériel sera
prise en charge par le service Relations Publiques de la Ville de Colmar le 30 janvier 2017.
C - Frais de réception
Colmar Agglomération versera une subvention équivalant au coût des frais de réception pour
la fourniture des boissons (vin, jus de fruits, eau) lors de l'inauguration du salon, prévue le 22
janvier 2017.
La gestion de la réception (matériel et personnel de service) incombe à l'association JEF.
Le coût des frais de réception sera pris en charge au réel sur présentation des justificatifs à
concurrence de 500 € TTC maximum.
D - Transports
Colmar Agglomération a prévu de verser à l'association JEF, une subvention visant à couvrir les
frais de transport des collégiens et lycéens de l’agglomération qui se rendent au Salon Régional
Formation Emploi. Son montant s'élèverait à 3 600 € TTC maximum. La subvention, évaluée au
réel, sera versée sur présentation d’une copie des factures acquittées par l'Association, dans la
limite de 3 600 € TTC.
Article 3 : Présentation des documents financiers et administratif
L'association JEF s'engage à communiquer à Colmar Agglomération le compte d'emploi de fa
subvention attribuée et le bilan d'activités.
Le respect des présentes prescriptions est impératif. A défaut, Colmar Agglomération pourra
suspendre le versement de sa participation.
25
Contribution au Salon Régional
Fonnation Emploi de Colmar 2017
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
La Ville de Colmar met à disposition des plantes vertes, cinquante lauriers en jardi nière, pour
la décoration du salon. Les coûts liés aux frais de main-d'œuvre (transport, dépôt et
enlèvement) sont pris en charge pa r la Ville de Colmar. La livraison est prévue pour le 26
janvier 2017.
Compte-tenu des dates de l'événement (hiver), l'association JEF s'engage en cas de besoin, à
utiliser ses propres moyens pour assurer le transfert des plantes sous condition hors gel et
prendre en charge le coût de l'opération (si la température extérieure ne permettait pas le
transport des plantes par le service des espaces verts de la Ville de Colmar).
Le coût de la main d'œuvre est estimé à 500 € ne (soit environ onze heures de mai n-d'œuvre
et deux heures trente de transport assuré par le service des Espaces Verts).
Par ailleurs, deux râteliers et deux jeux de drapeaux (Colmar - Haut-Rhin - Alsace - France -
Europe) sont mis à disposition gratuitement pour l'événement par la Ville de Colmar.
La livraison est prévue le 26 janvier 2017 au Parc des Expositions et la reprise du matériel sera
prise en charge par le service Relations Publiques de la Ville de Colmar le 30 janvier 2017.
C - Frais de réception
Colmar Agglomération versera une subvention équivalant au coût des frais de réception pour
la fourniture des boissons (vin, jus de fruits, eau) lors de l'inauguration du salon, prévue le 22
janvier 2017.
La gestion de la réceptiqn (matériel et personnel de service) incombe à l'association JEF.
Le coût des frais de réception sera pris en charge au réel sur présentation des justificatifs à
concurrence de 500 € ne maximum.
D - Transports
Colmar Agglomération a prévu de verser à l'association JEF, une subvention visant à couvrir les
frais de transport des collégiens et lycéens de l'agglomération qui se rendent au Salon Régional
Formation Emploi. Son montant s'élèverait à 3 600 € ne maximum. La subvention, évaluée au
réel, sera versée sur présentation d'une copie des factures acquittées par l'Association, dans la
limite de 3 600 € ne.
Article 3 : Présentation des documents financiers et administratif
L'association JEF s'engage à communiquer à Colmar Agglomération le compte d'emploi de la
subvention attribuée et le bilan d'activités.
Le respect des présentes prescriptions est impératif. A défaut, Colmar Agglomération pourra
suspendre le versement de sa participation. Annexe 1 rattachée au point n°2©
Contribution au Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2017
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Article 4 : Mention du soutien de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
L'association JEF s'engage à faire état du soutien de la Ville de Colmar et de Colmar
Agglomération, lors de la manifestation publique et dans toutes les publications relatives au
Salon.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention concerne le salon qui se déroulera les 27 janvier et 28 janvier 2017.
Article 6 : Annulation de l'événement
Dans l'hypothèse où l'événement ne pourrait se dérouler comme prévu, la présente convention
serait caduque et ses effets ne pourraient être reportés à d'autres manifestations.
Article 7 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la
juridiction administrative.
Fait à Cofmar le
(en trois exemplaires)
Pour l'association J.E.F. Pour la Ville de Colmar
M. le Président M. le Maire
Thierry PORTET Gilbert MEYER
Pour le S.F.R.E. 2017 Pour Colmar Agglomération
Mme la Commissaire Générale M. le Vice-Président
Valérie SOMMERLATT Jean-Pierre BECHLER
z.5 Contribution au Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2017
Séance du Conseil Mun icip al du 12 décembre 2016
Article 4 : Mention du soutien de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
L'association JEF s'engage à faire état du soutien de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération, lors de la manifestation publique et dans toutes les publications relatives au Salon.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention concerne le salon qui se déroulera les 27 janvier et 28 janvier 2017.
Article 6 : Annulation de l'événement
Dans l'hypothèse où l'événement ne pourrait se dérouler comme prévu, la présente convention serait caduque et ses effets ne pourraient être reportés à d'autres manifestations.
Article 7 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Pour l'association J.E.F.
M. le Président
Thierry PORTET
Pour le S.F.R.E. 2017
Mme la Commissaire Générale
Valérie SOMMERLATT
Fait à Colmar le
(en trois exemplaires)
Pour la Ville de Colmar
M. le Maire
Gilbert MEYER
Pour Colmar Agglomération
M. le Vice-Président
Jean-Pierre BECHLER VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0
excusés : 8 15 DEC. 2016
Point 26 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes Colmariens
âgés de 17 à 23 ans.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
À LA PRÉFECTURE
absent O
excusés : 8 19 DEC. 2016
Point 26 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes Colmariens
âgés de 17 à 23 ans.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M·. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M .
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD . .
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGV
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 | REÇU À LA PRÉFECTURE
MAIRIE DE COLMAR 19 DEC. 2016
Direction de la sécurité, de la prévention
et de la citoyenneté
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Point N° €6 _- ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
A DES JEUNES COLMARIENS AGES DE 17 À 23 ANS
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
Depuis la mise en place de ce dispositif le 1° octobre 2008, en application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire, 429 bourses au permis de conduire voiture ont été HAE pour un montant total de 251 584,60 €.
Il est rappelé que depuis le 17 janvier 2013 et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des Colmariens, l’aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à 50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €,
Dix nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoïne, ont rempli les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire,
- la réalisation d’une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d’une association
coÏlmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée,
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 6 500 €.
En définitive, la Ville aura attribué 439 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 258 084,60 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 25 novembre 2016,
Vu avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Point N° 2.6 - ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
ADESJEUNESCOLMARIENSAGESDE17A23ANS
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
Depuis la mise en place de ce dispositif le 1er octobre 2008, en application d'un engagement pris par l'équipe majoritaire, 429 bourses au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de 251 584,60 €.
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2013 et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des Colmariens, l'aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à 50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €.
Dix nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l'épreuve théorique du permis de conduire,
- la réalisation d'une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d'une association colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s'élève à 6 500 €.
En définitive, la Ville aura attribué 439 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 258 084,60 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
.LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 25 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR
+ = # S É Î ici Direction de la sécurité, de la prévention éance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
et de Ja Citoyenneté
tetes
a
mar Service Animation et Vie des Quartiers
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe :
DIT
que le crédit nécessaire, d’un montant de 6 500 €, est inscrit au budget 2016 sous le chapitre 011 — charges à caractère général, article 6288 — autres services extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
LE MAIRE
Pour ampliation conforme
Colmar, le Ÿ 5 DEC. 20
ADOPTÉ
REÇU À LA PRÉFECTUR
19 DEC. 2016
à caractère général, article 6288 - autres services extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 20f6
~ - Secrétaire 8C;'Joint du Conaeil municipal
LEMAIRE
REÇU À LA PRÉfECiU~
\ g D~C. 20\S VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : 0 REGU À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 206
Point 27 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des Colmariens en
quête d'emploi âgés de 23 ans révolus.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
À LA PRÉFECTURE
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 27 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des Colmariens en
quête d'emploi âgés de 23 ans révolus.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot~ DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 REÇU À LA PRÉFECTURE
MAIRIE DE COLMAR
Direction de la sécurité, de la prévention 19 DEC. 2016
et de la citoyenneté
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Point N° 2? - ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
À DES COLMARIENS EN QUÊTE D'EMPLOI AGES DE 23 ANS REVOLUS
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
En application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire lors des élections municipales de 2014, le dispositif de bourse au permis de conduire voiture pour les Colmariens de 17 à 23 ans s’est enrichi d’une aïde à l’obtention du permis de conduire voiture en faveur des demandeurs d’emploi Colmariens de 23 ans révolus.
Le Conseil Municipal du 16 avril 2014 a décidé de fixer le montant de cette aide à 325 €.
Depuis la mise en place de ce dispositif, 34 bourses ont été attribuées pour un montant total de 11 050 €.
Cinq nouveaux Colmariens déclarés éligibles par la commission idoïne, remplissent à présent les conditions fixées dans la charte signée avec la Ville, à savoir :
- la non imposition du foyer fiscal au titre des revenus des personnes physiques, l’année précédant la demande de bourse,
- être titulaire du code de la route depuis moins de 3 mois,
- Être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d'emploi,
- ne pas avoir fait l’objet d’un retrait du permis de conduire.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire B, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 1 625 €.
En définitive, la Ville aura attribué 39 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant de 12 675 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu Pavis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 25 novembre 2016,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
2.~ - ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
ADES COLMARIENS EN QUÊTE D'EMPLOI AGES DE 23 ANS REVOLUS
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
En application d'un engagement pris par l'équipe majoritaire lors des élections municipales de 2014, le dispositif de bourse au permis de conduire voiture pour les Colmariens de 17 à 23 ans s'est enrichi d'une aide à l'obtention du permis de conduire voiture en faveur des demandeurs d'emploi Colmariens de 23 ans révolus.
Le Conseil Municipal du 16 avril 2014 a décidé de fixer le montant de cette aide à 325 €.
Depuis la mise en place de ce dispositif, 34 bourses ont été attribuées pour un montant total de 11 050 €.
Cinq nouveaux Colmariens déclarés éligibles par la commission idoine, remplissent à présent les conditions fixées dans la charte signée avec la Ville, à savoir :
- la non imposition du foyer fiscal au titre des revenus des personnes physiques, l'année précédant la demande de bourse,
- être titulaire du code de la route depuis moins de 3 mois,
- être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d'emploi,
- ne pas avoir fait l'objet d'un retrait du permis de conduire.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire B, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s'élève à 1 625 €.
En définitive, la Ville aura attribué 39 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant de 12 675 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 25 novembre 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR
Direction de la sécurité, de la prévention
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
et de la Citoyenneté
CESR
Service Animation et Vie des Quartiers ”
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe ;
DIT
que le crédit nécessaire, d’un montant de 1 625 €, est inscrit au budget 2016, sous le chapitre 011 — charges à caractère général, article 6288 — autres services extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
LE MAIRE
Pour ampliation conforme ADO PTÉ
Colmar, le 1 5 DEC. 20%
un Secrétaire adjoint du Conselt municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 206
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe;
DIT
que le crédit nécessaire, d'un montant de 1 625 €, est inscrit au budget 2016, sous le chapitre 011 - charges à caractère général, article 6288 - autres services extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 2016
Secrétaire adjoint du Coneeil municipal
LEMAIRE
REÇU A LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : O0
excusés : 8 19 DEC. 2016
Point 28 Participation financière à la protection des habitations.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad. HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procurationà M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
19 DEC. 2016
Point 28 Participation financière à la protection des habitations.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY _ Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherinè, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique . .
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz _ YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad .HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration . à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal! du 12 décembre 2016
Direction de la Sécurité, de la prévention de la citoyenneté °
POINT N°.28... PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION DES
HABITATIONS REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC, 2016
Rapporteur : M. Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
Conformément aux engagements de l'équipe majoritaire, la Ville de Colmar accorde
Une participation financière à tout foyer souscripteur d'un abonnement annuel de
télésurveillance, pour des locaux à usage d'habitation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014.
Pour en bénéficier, chaque foyer demandeur doit présenter à la Ville, une facture
nominative acquittée pour un abonnement annuel, comportant l'adresse de
l'habitation couverte par le contrat de télésurveillance.
Versée uniquement la première année de souscription de l'abonnement, cette
participation financière proposée par la Ville correspond à trois mensualités
plafonnées à un montant de 100 €.
Si les modalités de prise en charge sont les mêmes pour chaque foyer prescripteur,
le montant de la participation peut varier en fonction du montant des trois
mensualités de souscription.
C'est pourquoi, il vous est proposé d'examiner 4 nouvelles demandes concernant
cette mesure, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe 1.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant : |
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la
solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de la séance du
25 novembre 2016
Vu l’avis des Commissions Réunies,
W Après en avoir délibéré,
TI ONS REÇU A LA PRÉFECTU~
1 9 DEC. 2016,
Rapporteur : M. Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
Conformément aux engagements de l'équipe majoritai re , la Ville de Colmar accorde
une participation financière à tout foyer souscripteur d' un abonnement annuel de
télésurveillance, pour des locaux à usage d'habitation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014.
Pour en bénéficier, chaque foyer demandeur doit présenter à la Ville, une facture
nominative acquittée pour un abonnement annu el, comportant l'adresse de
l'habitation couverte par le contrat de télésurveillance.
Versée uniquement la première année de souscription de l'abonnement, cette
participation financière proposée par la Ville correspond à trois mensualités
plafonnées à un montant de 100 €.
Si les modalités de prise en charge sont les mêmes pour chaque foyer prescripteur,
le montant de la participation peut varier en fonction du montant des trois
mensualités de souscription.
C'est pourquoi, il vous est proposé d'examiner 4 nouvelles demandes concernant
cette mesure, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe 1.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la
solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de la séance du
25 novembre 2016
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après en avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Direction de la Sécurité, de la prévention de la citoyenneté
APPROUVE
le versement d'un montant total de 283,77 € correspondant aux demandes de
participation financière de quatre foyers, dont le détail figure sur le document joint
en annexe.
DIT !
que les crédits sont inscrits au budget 2016 compte 6574 fonction 112.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires
au versement.
Le Maire
Pour re conforme A D O PT É
Colmar, le 1 5 DEC. 2016
Uk Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 20%
Colmar, le 1 5 DEC. 2016
Secrétafre adjoint dû Co~il municipal
Le Maire
ADOPTÉ
~êÇU ALA PRÉFêCTURf=
19 DEC. 2016 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : ©
excusés : 8 19 DEC. 2016
Point 30 Programme d'exploitation forestière 2017.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
-_ "ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
REÇU ALA PRÉFECTURE
absent 0
excusés : 8 1 g DEC. 2016
Point 30 Programme d'exploitation forestière 2017.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René; DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER -
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M .
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
- ·ADOPTE A l'. UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Point N° 38 Programme d’exploitation forestière 2017
Séance du Conseïl Municipal du 12 décembre 2016
Rapporteur : M. Serge HANAUER, Adjoint au Maire
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Chaque année, l'Office National des Forêts propose à la Ville le programme des
travaux et l’état prévisionnel des coupes de bois pour les différents massifs forestiers
colmariens.
Ce programme est établi en conformité avec les plans d'aménagement et de
gestion des massifs forestiers. Ces schémas de gestion définissent des pratiques d’exploitation
et d’aménagement des massifs afin d’assurer une parfaite comptabilité entre exploitation
sylvicole et équilibre de l’écosystème.
Il est rappelé ci-après le volume des coupes (façonnées et non façonnées), les
dépenses et les recettes (prévues et réalisées) de ces dernières années.
l Années FR ra (6) Dépenses (€) | SOLDE (€)
Prévus Réalisés Prévues Réalisées
2013 3 297 3316 | 133090 141424 94 670 46 754
2014 3 338 3468 : | 142170 160121 93 585 66 536
2015 3998 . 3550 185640 176 099 124 196 51 903
2016 3 638 | 141 740 : | :
2017 3 602 - 140 000 ù 127 227 12 773
t 9 DEC. 2016
Point N° 3o Programme d'exploitation forestière 2017
Rapporteur : M. Serge HANAUER, Adjoint au Maire
Chaque année, l'Office National des Forêts propose à la Ville le programme des
travaux et l'état prévisionnel des coupes de bois pour les différents massifs forestiers
colmariens.
Ce programme est établi en conformité avec les plans d'aménagement et de
gestion des massifs forestiers. Ces schémas de gestion définissent des pratiques d'exploitation
et d'aménagement des massifs afin d'assurer une parfaite comptabilité entre exploitation
sylvicole et équilibre de l'écosystème.
Il est rappelé ci-après le volume des coupes (façonnées et non façonnées), les
dépenses et les recettes (prévues et réalisées) de ces dernières années.
Années Volumes (m3) Recettes ( €) Dépenses ( € ) SOLDE(€)
Prévus Réalisés Prévues Réalisées
2013 3 297 3 316 133 090 141424 94 670 46 754
2014 3 338 3 468 142170 160 121 93 585 66 536
2015 3 998 3 550 185 640 176 099 124 196 51 903
2016 3 638 - 141 740 - - -
2017 3 602 - 140 000 - 127 227 12 773
t!( Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
MAIRIE DE COLMAR
Pour 2016, ont été réalisés à ce jour :
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Volume des bois vendus = 1 345 m°
Recettes = 122 090 €
Il reste encore à réaliser les ventes de bois de chauffage sur pied, pour un volume
estimé à 2 329 m° et des recettes prévisionnelles d’environ 55 000 €, ce qui porterait à
3 674 m° le volume de bois vendu cette année.
Le total des recettes 2016 devrait donc être supérieur de près de 35 000 € par
rapport au montant prévu
1- Eïtat de prévisions des coupes 2017 :
Bois Bois de chauffage et | Bois de chauffage et .
CANTON | d'œnvre |d'industrie non façonné | d'industrie façonné er TOTAL ares
(m3) (m3) (m3)
Niederwald 809 1248 423 60 2540 104 570,00 €
Rothleible 10 127 0 0 137 3 110,00 €
Neuland 222 581 0 40 843 31 765,00 €
Saint-Gilles 0 82 0 0 82 555,00 €
TOTAL 1041 2038 423 100 3602
à ce jour:
Volume des bois vendus= 1 345 m3
- Recettes = 122 090 €
Il reste encore à réaliser les ventes de bois de chauffage sur pied, pour un volume
estimé à 2 329 m 3 et des recettes prévisionnelles d'environ 55 000 €, ce qui porterait à
3 674 m3 le volume de bois vendu cette année.
Le total des recettes 2016 devrait donc être supérieur de près de 35 000 € par
rapport au montant prévu.
1- Etat de prévisions des coupes 2017 :
Bois Bois de chauffage et Bois de chauJfage et Chablis RECETTES
CANTON d'œuvre d'industrie non façonné d'industrie façonné TOTAL
(m3) (m3) (m3) (m3) PREVUES
Niederwald 809 1248 423 60 2540 104 570,00€
Rotbleible 10 127 0 0 137 3 110,00€
Neuland 222 581 0 40 843 31 765,00€
Saint-Gilles 0 82 0 0 82 555,00 €
TOTAL 1041 2038 423 100 3602 Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble
MAIRIE DE COLMAR
et de la Rénovation Urbaine
2- Programme prévisionnel des travaux 2017 :
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Canton Type de travaux
Mam
d'œuvre
. ŒT)
Fournitures
(HT)
Débardage
ŒT)
Transport
au Parc à
Grumes
Travaux
Entreprises
Privées
(AT)
Honoraires
ONF
Assistance
Gestion MO,
CAAA et
EPI
TOTAL
DEPENSES
ŒT)
Niederwald
. Travaux sylvicoles
. Frais d'exploitation
. Infrastructure
- MPAREN EGIt ÉRIENTS
S l “total Nicde Ta CAE
10 336,00 €
26 000,00 €
960,00 €
Morse
4 500,00 € = =
- - D]
- = _
= = =
et PR
0,00€. 11 790:00-€)
10 900,00 €
[10-0000 €
14 836,00 €
26 000,00 €
11 860,00 €
5 ROUE
fs 655, 00 ë
Rothleible
. Travaux sylvicoks
. Frais d'exploitation
PI ERER
$i-total Rothle ible
200,00 €
960,00 €
Pré Te Hé
iaa6o00€|
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0,00 €” - 2. 1. Poe “Hobre.
=
"
E
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__ L E, .
aa:
900,00 €
SE Fsooove | “His €: laser e
0,00 €
200,00 €
1 860,00 €
Neuland
. Travaux sylvicoks
. Frais d'exploitation
. Infrastructure
. Accueil du public
- Divers 7 *— .” & ar. a. .
Ss “otäl Neülhd
5 120,00 €
5 320,00 €
1 536,00 €
768,00 €
3 ou ,00 € +"
ii ha 744300 el
1 850,00 €
+830,00€ 2900006
mens ss Us Xi
+ ae.
1 400,00 €
1 300,00 €
cf “2700.00 00 el robe Liragie | 35 déni ë
8 370,00 €
5 320,00 €
2 836,00 €
768,00 €
5 000,00 €
ÉLéms Héssaution 2 048,00 € : . = 400,00 € . é 2 44800 €
5 | Divers 3 200,00 € à a = - n ; 3 200,00 €
Se-total Sain insésouel 1asovve) ove. | : * | aopue |iossooel roue li4ï400é
. Travaux sylvicoks 5 120,00 € 1 850,00 € 6 970,00 €
TOTAL 72 388,00 € 8 200,00 € 14 800,00 € 1 200,00 € 14 900,00 € 8 500,00 €
Il est rappelé que le programme 2016 a été arrêté à 116 833 €.
(H1) (Hl) au Parc à Privées ONF CAAAet DEPENSES . (H1) Grumes
(H1) EPI (Hl)
. Travaux sylvicoles 10 336,00€ 4 500,00€ 14 836,00€
. Frais d'exploitation 26000,00€ 26 000,00€
Niederwald . Infrastructure 960,00€ 10 900,00€ 11860,00€
Rothleibie
Neuland
. Divers/Environnementaux 5 820,00 € 5 820,00 €
~~:!r.~~f~i~i V!t U ):\f ~~J l(~t i i i fsq};:Q:~'\/t 1i}~'.iti: 9 :~ , i)i.i::/V:} i~ ; ~fg;~9 - { \W· i ~'A {f 7 là~~ ~i { t+ 9 ; ~s9· ;60 ·€·_ . Travaux sylvicoles
. Frais cl'exploitation 200,00€
. Infrastructure 960,00 € 900,00€
0,00€
200,00€
1860,00€
~ - ~~;;t~i ~o1t,,;}~,r (:{: ~ f:JJ~;qo} / \to. ~i~~- :: :iii(d~: { .: \
1400,00€ 8 370,00€
. Frais d'exploitation 5 320,00€ 5 320,00€
. Infrastructure 1536,00€ 1300,00 € 2 836,00€
. Accueil du public 768,00€ 768,00€
. Divers 5 000,00€ 5 000,00€
. Travaux sylvicoles 1850,00€ 6 970,00€ 5 120,00€
2048,00€ 400,00€ 2448,00€ . Infrastructure
Saint-Gilles . Divers 3 200,00 € 3 200,00 €
· ~ii~~~ ; {i~i{ g~~, ?.? ::j t(i i ~~s~ qpt~ '): it.P)§9{~ ~ ·: './~j~) ~ \} (< .> ~ '.{ :: :'._ :;~oJiri : (i '. )ô~i;o : l ~- î)~t,ù{f :_ A41~3,ôo..€
TOTAL 72 388,00 € 8 Z00,00 € 14 800,00 € IZ00,00 € 14 900,00 € 8 500,00 € 7 Z39,00 € •
Il est rappelé que le programme 2016 a été arrêté à 116 833 €. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 et de la Rénovation Urbaïne
RECAPTTULATIF (Bilan prévisionnel 2017)
DEPENSES RECETTES
Nature MONTANT Nature MONTANT
Maïn d'œuvre travaux sylvicoles,
maintenance, mfrastructure et 40 868,00 € Vente de bois 140 000,00 €
accueil du public
Main d'œuvre exploitation 31 520,00 €
Fournitures 8 200,00 €
Débardage / Transport 16 000,00 €
Travaux à l'entreprise 14 900,00 €
Honoraïres ONF 8 500,00 €
Assistance Gestion MO, CAAA + 723900 €
EPI
TOTAL 127 227,00 € TOTAL 140 000,00 €
Produit net escompté : 140 00,00 € — 127 227,00 € = 12 773 €
DEPENSES RECETTES
Nature MONTANT Nature MONTANT
Main d'œnvre travaux sylvicoles,
maintenance, infrastructure et 40 868,00€ Vente de bois 140 000,00 €
accueil du public
Main d'œuvre exploitation 31520,00€
Fournitures 8 200,00€
Débardage / Transport 16 000,00€
Travaux à rentreprise 14900,00 €
Honoraires ONF 8 500,00 €
Assistance Gestion MO, CAAA + 7 239,00€
EPI
TOTAL 127 227,00€ TOTAL 140 000,00 €
Produit net escompté: 140 00,00 € - 127 227,00 € = 12 773 € MAÏTRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 et de la Rénovation Urbaine
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 28 novembre 2016,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré
APPROUVE
Le programme de travaux et l’état prévisionnel des coupes 2017 tel que défini ci-dessus dont
les crédits correspondants pourront être inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2017
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de cette opération.
Le Maire
Pour amplietion conforme A DO PT É
Colmar, le 1 5 DEC 20
—————
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
Pour ampliation confonne
Colmar, le 1 5 DEC. 2016
~ Secrétaire adjoint du Conaeil municipal
Le Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : O0
excusés : 8 19 DEC, 2016
Point 31 Arbre symbolique {un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d’un livret
d’épargne pour une naissance).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
Point 31 Arbre symbolique {un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret
d'épargne pour une naissance).
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Lau rent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WO LF S-MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, _ M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAM DAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD. .
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 REÇU À LA PRÉFECTURE
VILLE DE COLMAR Direction du Cadre de Vie 19 DEC. 2016 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
POINT N° 3À : ARBRE SYMBOLIQUE
(UN ARBRE OU CHEQUES CADEAUX OÙ OUVERTURE D'UN LIVRET D'EPARGNE
POUR UNE NAISSANCE)
Rapporteur : Madame Cécile SIFFERT, Adjointe au Maire.
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naïssance de nouveaux Colmariens (environ 900 par an) par un geste symbolique.
Ce soubaït s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2008 :
” par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou
e par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
° par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choïx des parents. Ce versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Municipale, ou
. par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis le 1” octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colmarien, résidant à Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces justificatives pour bénéficier selon leur choïx de l'une de ces options, dans un délai de 2 mois après la naissance.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1°
janvier 2010. La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de naissance.
Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la naissance", est reconduite par l’équipe majoritaire.
y
VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie f 9 DEC. 2016 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
POINT N° 3.,À : ARBRE SYMBOLIQUE
(UN ARBRE OU CHEQUES CADEAUX OU OUVERTURE D'UN LIVRET D'EPARGNE POUR UNE NAISSANCE)
Rapporteur: Madame Cécile SIFFERT, Adjointe au Maire.
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colm.ariens (environ 900 par an) par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2008 :
• par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou
• par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
• par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Municipale, ou
• par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis le 1er octobre 2008, les parents de chaque nouveau Cobnarien, résidant à Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces justificatives pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options, dans un délai de 2 mois après la naissance.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1er janvier 2010. La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de naissance.
Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la naissance", est reconduite par l'équipe majoritaire.
fi/ VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
a OPTIONS CHOISIES
PAS EE Plantation | Arbre jrdin| Chèques | Virement
d'alignement|] privatif cadeaux sur livret
2009 13 10 174 192 T
2010 18 8 204 221 0
2011 18 4 228 234 T
2012 18 8 196 210 À
2013 24 6 168 169 L
2014 23 5 313 263
2015 20 11 244 213
25/04/2016 f 2 85 60 .
27/06/2016 5 0 42 25
19/09/2016 .. 4 3 51 43
12/12/2016 5 1 58 52
TOTAL 155 58 1763 1682 | 3658
1 convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne selon listes annexées.
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 1.10.2008 s'élèvent à 272 573.- €.
| En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
VU l’avis de la Commission de l'Environnement, du Développement Durable et des Modes de Déplacement,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
T ..
8 20 4 221 0
4 228 234 T
8 196 210 A
6 1 68 169 L
5 313 263
11 244 213
2 85 60
0 42 25
3 51 43
1 58 52
58 1763 1682 3658
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne selon listes annexées.
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 1.10.2008 s'élèvent à272 573.-€.
suivant :
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
LE CONSEIL
VU l'avis de la Commission de l'Environnement, du Développement Durable et des Modes de Déplacement,
yu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré, VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
DECIDE
D'octroyer les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus,
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
DIT
Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2016
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE MAIRE
Pour ampliation conforme . ADOP TÉ
Colmar, le 1 5 DEC. 20
LEX,
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
19 DEC. 2016
DIT
Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif2016
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LEMAIRE
Pour ampliation conforme .
Colmar, le 1 5 DEC. 2016
ADOPTÉ
~
Secrétaire adjoint d~ Î municipal
REÇU ALA PRÉF~CTURE
19 DEC. 2016 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12.12.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 40
absent : 1
excusés : 8
19 DEC. 2016
Point 32 Motion pour le respect par l'Education Nationale de ses engagements en
faveur du recrutement des professeurs des écoles en classes bilingues.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO Stéphanie,
BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-
FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS
Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WOLFS-
: MURRISCH Céline, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme |
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
Absent non excusé :
. M. Guy WAEHREN
L'AJOUT DE CE POINT SUPPLEMENTAIRE A L'ORDRE DU JOUR EST ACCEPTE A L'UNANIMITE
‘ Nombre de voix : 45 |
contre : O0
abstentions : 3
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016
REÇU À LA PRÉFECTURE
à M. FRIEH, Mme Marie LATHOUD qui
donne procuration à Mme HOFF, M. Yavuz YILD IZ qui donne procuration à M. DENZER-
FIGUE, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. JAEGY, M. Mohammad HAMDAN
qui donne procuration à M. HANA_ UER, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procurati o n à M.
OUADI, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, Mme
Brigitte KLINKERT qui donne procuration à M. DENECHAUD.
Absent non excusé:
. M. Guy WAEHREN
L'AJOUT DE CE POINT SUPPLEMENTAIRE A L'ORDRE DU JOUR EST ACCEPTE A L'UNANIMITE
Nombre de voix : 45
contre : 0
abstentions : 3
Secrétaire de séance : M. Matthieu JAEGY
Transmission à la Préfecture : 19 décembre 2016 RECU À LA PRÉFECTURE MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Direction de l'Education 19 DEC. 2016
de l'Enfance et de la Jeunesse
Point N° 32 - Motion pour le respect par l'Education Nationale de ses
engagements en faveur du recrutement des professeurs des écoles en
classes bilingues.
Rapporteur : Mme Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire
Consciente des enjeux pour l'avenir des enfants, la ville de Colmar a développé la
création de sites bilingues à parité horaire depuis 2008. Aujourd’hui le cursus bilingue est
proposé à Colmar en maternelle sur 7 sites (les Roses, Tulipes, Coquelicots, Oberlin,
Macé, Pfister et Wickram) et en élémentaire sur 4 sites (Macé, Pfister, Serpentine et
Wickram).
Ces développements de sites bilingues fortement voulus par la ville de Colmar,
s'inscrivent pleinement dans les objectifs fixés par la Région et les Départements, décrits
dans la convention de partenariat signée avec l'Education Nationale sur la période 2015-
2030.
L'objectif affiché est de 50 % d'inscription en classe bilingue à parité horaire en
maternelle à l'horizon 2030. A Colmar nous avons atteint à ce jour le seuil de 25 %
d'enfants inscrits en maternelle.
Pour réaliser ces objectifs, les collectivités régionales et départementales
financent à hauteur de 1 million d'euros chacune par an, soit au total 3 millions d’euros
par an.
En contrepartie l'Education Nationale s'engage par une convention opérationnelle
portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace , à
recruter et assurer la formation initiale et continue des enseignants (article 4 de la
convention).
Or, après l’école Pfister c’est l’école Wickram qui subit l'absence non remplacée
d’un professeur en langue allemande en classe de CM2 depuis le retour des vacances de
la Toussaint.
Ce non remplacement en classe de CM2 aussi dénoncé par les parents d'élèves,
fragilise l'apprentissage des enfants en cursus bilingue au moment où ils préparent leur
entrée en filière bilingue au collège.
l'est par conséquent demandé à l'Education Nationale d'assumer la convention
signée en assurant la continuité pédagogique des enseignements dans l'intérêt des
enfants et des familles qui ont fait ce choix depuis la maternelle.
Ainsi par la présente motion le Conseil Municipal de Colmar demande à
l’Education Nationale d’assurer le remplacement des professeurs des écoles en langue
allemande dans les écoles de Colmar et plus particulièrement aujourd’hui à l’école
Wickram. _
Pour ampliation conforme LE MAIRE
Colmar, le 1 5 DEC. 2p#5
va ADOPTÉ ——_ Secrétaire adjoint du
Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
\ g DEC. 20\6
Séance du Conseil Munic ipa l du 12 décembre 2016
Point N° 32 - Motion pour le respect par l'Education Nationale de ses
engagements en faveur du recrutement des professeurs des écoles en
classes bilingues.
Rapporteur : Mme Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire
Consciente des enjeux pour l'avenir des enfants, la ville de Colmar a développé la
création de sites bilingues à parité horaire depuis 2008. Aujourd'hui le cursus bilingue est
proposé à Colmar en maternelle sur 7 sites (les Roses, Tulipes, Coquelicots, Oberlin,
Macé, Pfister et Wickram) et en élémentaire sur 4 sites (Macé, Pfister, Serpentine et
Wickram) .
Ces développements de sites bilingues fortement voulus par la ville de Colmar,
s'inscrivent pleinement dans les objectifs fixés par la Région et les Départements, décrits
dans la convention de partenariat signée avec l'Education Nationale sur la période 2015-
2030.
L'objectif affiché est de 50 % d'inscription en classe bilingue à parité horaire en
maternelle à 11horizon 2030. A Colmar nous avons atteint à ce jour le seuil de 25 %
d'enfants inscrits en maternelle.
Pour réaliser ces objectifs, les collectivités régionales et départementales
financent à hauteur de 1 million d'euros chacune par an, soit au total 3 millions d'euros
par an.
En contrepartie l'Education Nationale s'engage par une convention opérationnelle
portant · sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace , à
recruter et assurer la formation initiale et continue des enseignants (article 4 de la
convention).
Or, après l'école Pfister c'est l'école Wickram qui subit l'absence non remplacée
d'un professeur en langue allemande en classe de CM2 depuis le retour des vacances de
la Toussaint.
Ce non remplacement en classe de CM2 aussi dénoncé par les parents d'élèves,
fragilise l'apprentissage des enfants en cursus bilingue au moment où ils préparent leur
entrée en filière bilingue au collège.
Il est par conséquent demandé à l'Education Nationale d'assumer la convention
signée en assurant la continuité pédagogique des enseignements dans l'intérêt des
enfants et des familles qui ont fait ce choix depuis la maternelle.
Ainsi par la présente motion le Conseil Municipal de Colmar demande à
l'Education Nationale d'assurer le remplacement des professeurs des écoles en langue
allemande dans les écoles de Colmar et plus particulièrement aujourd'hui à l'école
Wickram.
Pour ampliation confonne
Colmar, le f 5 DEC. Z0f6
k --- Secréta ire adjoint du Conseil mun icipal
LE MAIRE
ADOPTÉ