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Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2026
Procès Verbal - PV 21 mars 2026 succinct
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 mars 2026 succinct)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026 à 11h00 - Succinct
Le Conseil Municipal de la commune d’Aiguefonde, convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni le 21 mars 2026.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Etaient présents : M. LACROUX, Mme MONSARRAT, M. GUERIN, Mme RAMOS, M. BLANC, Mme CAQUEUX, M. MARTINS, Mme PACAUD, M. GAU, Mme LASUS, M. PINEL, Mme COUREL, M. SANCHEZ, Mme ZACARIAS, M. ESCANDE, Mme MANSOURI, M. GUIRAUD, Mme NARVAEZ, M. GAREL, Mmes INCHAURRAGA, BLANC, M. LEROUX
Étaient excusés : M. MARCAILLE donne procuration à Mme INCHAURRAGA.
Mme Marie-Françoise BLANC, plus âgé des membres présents du conseil municipal, ouvre la séance. Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, elle les déclare installés dans leurs fonctions.
M. Bastien GUIRAUD est désigné en qualité de secrétaire.
M. Jérémy SANCHEZ et Mme Séverine INCHAURRAGA sont désignés comme assesseurs.
Election du Maire
La Présidente invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
M. Vivien LACROUX propose sa candidature.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son bulletin de vote dans l'urne.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......................................... ............ 0 ............ b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................... ........... 23 ........... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............................. ............ 1 ............ d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).............................................................. ............ 4 ............ e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................................... ........... 18 ........... f. Majorité absolue ............................................................................................................................... ............ 9 ............
Monsieur Vivien LACROUX obtient 18 voix.
Il est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil. Appliqué à la commune d’Aiguefonde, ce pourcentage donne un effectif maximum de six adjoints. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à six le nombre d'adjoints au maire.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés par dix-huit voix « POUR » et cinq abstentions.
Election des adjoints au Maire
Sous la présidence de M. Vivien LACROUX élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.
Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M. le Maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son bulletin de vote dans l'urne.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......................................... ............ 0 ............ b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................... ........... 23 ........... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............................. ............ 0 ............ d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).............................................................. ............ 5 ............ e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................................... ........... 18 ........... f. Majorité absolue 4............................................................................................................................. ............ 9 ............
La liste de Mme Christelle MONSARRAT obtient 18 voix.
Les candidats figurants sur la liste sont proclamés adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions. Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste :
- Mme Christelle MONSARRAT, 1ère adjointe
- M. Jean-Philippe GUERIN, 2e adjoint
- Mme Léa RAMOS, 3ème adjointe
- M. Maxime BLANC, 4e adjoint
- Mme Cynthia CAQUEUX, 5ème adjointe
- M. Charles MARTINS,6e adjoint
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 11h55.