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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0296)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119209) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:25 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
25-B-0296
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ROUBAIX - TOURCOING - VILLENEUVE D'ASCQ -
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DITS DE « REPASSE » -
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L.2113-11 du Code de la commande publique permettant à l'acheteur public de déroger à l'allotissement ;
Vu la délibération n° 21 C 0201 du 23 avril 2021 autorisant la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés dite de « repasse » sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq d'une durée de 4 ans, pour un montant minimum quadriennal de 500 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 1 400 000 € HT ;
Vu la notification du marché correspondant en date du 28 octobre 2021 à la société ESTERRA ;
I. Exposé des motifs
La métropole européenne de Lille (MEL) assure la collecte des déchets des corbeilles publiques des centres-villes et hyper centres urbains sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq,
Afin de renouveler le marché relatif à cette prestation, un appel d'offres ouvert a été lancé le 27 juin avec une date limite de remise des offres fixée au 31 juillet 2025.
L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il n'a pas été alloti.
Deux offres ont été reçues.
La Commission d'appel d'offres du 17 septembre 2025 a attribué le marché à la société ESTERRA pour une durée de 4 ans, pour un montant minimum quadriennal de 500 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 1 800 000 € HT. (119209) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:25 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono- attributaire dont le montant est estimé à 1 200 000 € HT sur la durée du marché.
Le marché prévoit la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés dits de "repasse" avec ESTERRA ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ