Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024.12.16 Conseil Municipal Convocation
Procès Verbal - 2024.12.16 Conseil Municipal Proces verbal
Déliberation - 2026.03.09 Conseil Municipal Liste des deliberatio
Déliberation - 2023.10.16 Conseil Municipal Liste des deliberatio
Déliberation - 2024.04.07 Conseil Municipal Liste des deliberatio
Déliberation - 2024.05.13 Conseil Municipal Liste des deliberatio
Déliberation - 2025.05.26 Conseil Municipal Liste des deliberatio
Déliberation - 2026.02.09 Conseil Municipal Liste des deliberatio
Déliberation - 2024.08.26 Conseil Municipal Liste des deliberatio
Déliberation - 2024.01.29 Conseil Municipal Liste des deliberatio
Déliberation - 2024.12.16 Conseil Municipal Liste des deliberations avec deliberations
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.12.16 Conseil Municipal Liste des deliberations avec deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
AQS SAINT-LAMBERT LA-POTHERIE = = m Mairie - 4 rue Félix Pauger - 49070 Saint Lambert la Potherie www.saintlambertlapotherie.fr MAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE 4 RUE FELIX PAUGER 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS DEL2024-95 Cession de parcelle AB477 Impasse des Noisetiers Approuvée Unanimité DEL2024-96 Rapport d’activité d’ALM 2023 Approuvée Unanimité DEL2024-97 Rapport Social Unique (RSU) 2023 Approuvée Unanimité DEL2024-98 Extension école élémentaire et restauration scolaire Félix Pauger Approuvée Unanimité DEL2024-99 Contrat de projet pour l’activité ALSH Approuvée Unanimité DEL2024-100 Actualisation du tableau des effectifs Approuvée Unanimité DEL2024-101 Engagement des dépenses d’Investissement 2025 Approuvée Unanimité Affichée et publiée le 17 décembre 2024 Corinne GROSSET, Maire Signé électroniquement par : Corinne Grosset Date de signature : 17/12/2024 Qualité : Maire de Saint Lambert La Potherie Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES D Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNI Commune Saint Lambert La Potherie Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le SEANCE DU LUNDI 16 DEC ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 95-DE TT Délibération DEL2024/95 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 20h30, vingt heures 3.2 Cession de la parcelle trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La AB477 Impasse des Potherie se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au Noisetiers nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEMESLAY Magali, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, VOISINE Henri, YOU Didier. Absents avec pouvoir : DAVID Vincent donne pouvoir à YOU Didier Conseillers en exercice : 18 DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne Conseillers présents : 12 BROUARD Vincent donne pouvoir à BEAUMONT Jean-Marie Conseillers votants : 15 Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DENECHEAU Vincent, VERNOUX Virginie Date d'affichage : 17/12/2024 Secrétaire de séance : ECHELARD David 3.2 Cession de la parcelle AB477 Impasse des Noisetiers Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement Lors de l'aménagement de la ZAC Ouest, un délaissé de terrain avait été classé dans le domaine public. Cette bande de terre constitue les fonds de jardins de six propriétés. Certains riverains ont acquis ces fonds de jardins en 2023. Monsieur EL MOUJAHID et Madame VILLARD ont acquis récemment le bien situé au 7 impasse des Noisetiers et ont exprimé le souhait d'acquérir la parcelle en fond de leur parcelle. Un document de bornage a été réalisé en 2022. La parcelle AB 477 d'une surface de 19m? sera cédée à Monsieur EL MOUJAHID et Madame VILLARD pour un montant de 798€. Considérant l'avis favorable de la commission urbanisme sur la vente de ces emprises publiques, Considérant que le bien est sans usage pour la commune et qu'il n'est plus affecté au domaine public. Je vous propose donc : - De procéder à la désaffectation de ce bien classé dans le domaine public. - De procéder à son déclassement du domaine public - De procéder à la vente du bien Vu l'avis des Domaines, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Accepte les propositions faites ci-dessus et Décide la vente de la parcelle AB 477 de 19m? aux demandeurs (ou à toute SCI qui viendrait à s'y substituer) pour un montant total de 798€. Les frais d'acte et d'enregistrement sont à la charge des acquéreurs Autorise Madame ma Maire ou son représentant à signer tout actes afférents à cette vente. |Pour : 15 | Contre : 0 | Abstention : 0 Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 décembre 2024, Pour copie conforme, La Maire, Corinne GROSSET Secrétaire de séance, ECHELARD David Lt LL DEL2024/95 Page 1 sur 1 Commune de SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE Rue des Carrières Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Propriété de la Commune de SAINT LAMBERT 107 Cadastrée section "AB" Publié le ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 95-DE PLAN DE DIVISION ET DE BORNAGE 10 ? | N D D 7 7 \ 6 6 e | | | | | | | || | | ||| || | | | | || ANGERS Le Carrousel - 1 rue de Buffon 49100 ANGERS tél : 02 41 88 40 98 fax : 02 41 88 10 23 angers@crl-geometres.com CHEMILLE 10, Place Croix Boulay - BP 80075 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU tél : 02 41 30 50 22 fax : 02 41 30 69 46 chemille@ecrl-geometres.com Didier CHAUVEAU _ Sébastien ROUSSEL _ Antoine LANGLOIS __ Géomètres-Experts Fonciers Associés AFFAIRE SUIVIE À ANGERS DOSSIER N° 22022124 0 OCTOBRE 2022 22022124-0 PDD.DWG PLANIMETRIE : RGF 93 - CC4/ ECHELLE : 17/7200 sur A3 <- CLOU RETROUVE LORS DE L'INTERVENTION &- CLOU POSE LORS DE L'INTERVENTION O © ==] = MUR MITOYEN EXISTANT AVEC APPARTENANCE + MUR PRIVATIF EXISTANT AVEC APPARTENANCE Cf CLOTURE PRIVATIVE EXISTANTE AVEC APPARTENANCE BORNE PLASTIQUE O.G.E. RETROUVEE LORS DE L'INTERVENTION BORNE PLASTIQUE O.G.E. POSEE LORS DE L'INTERVENTION CLOTURE MITOYENNE EXISTANTE AVEC APPARTENANCE 61 m2 "AB" - n° 474 Poteau de clôture Poteau de clôture 2.09 7.03 4.38 25.07 2.08 14.73 2.13 15.38 5.88 8.68 1.93 14.06 10.32 2.12 8.39 2.18 8.79 2.15 1.76 7.03 6.98 1.87 6.99 3.35 Mme PLOQUIN Mathilde M. MOYSAN Thomas 31 m2 "AB" - n° 475 M. Mme BRANCHEREAU Christophe 26 m2 "AB" - n° 476 Mme HAMELET Peggy M. MAUCARRE Stéphane 21 m2 "AB" - n° 477 SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE Commune de 19 m2 "AB" - n° 478 SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE Commune de 14 m2 "AB" - n° 473 M. Mme BERTHOLLE Marc "AB" - n° 333 "AB" - n° 463 "AB" - n° 274 "AB" - n° 275 "AB" - n° 343 "AB" - n° 342 "AB" - n° 341 Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES DJ Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNI Recu en préfecture le 17/12/2024 Commune Saint Lambert La Publié le ST Potherie ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE SEANCE DU LUNDI 16 DE Délibération DEL2024/96 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 20h30, vingt heures 5.7 Rapport d'activité trente, les membres du Conseil Municipal de là commune de Saint-Lambert La d'Angers Loire Métropole Potherie se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au 2023 nombre prescrit par la loi, sous là présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEMESLAY Magali, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, VOISINE Henri, YOU Didier. Absents avec pouvoir : DAVID Vincent donne pouvoir à YOU Didier Conseillers en exercice : 18 DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne Conseillers présents : 12 BROUARD Vincent donne pouvoir à BEAUMONT Jean-Marie Conseillers votants : 15 Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DENECHEAU Vincent, VERNOUX Virginie Date d'affichage : 17/12/2024 Secrétaire de séance : ECHELARD David 5.7 Rapport d'activité d'Angers Loire Métropole 2023 Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire En application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Le président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la Communauté urbaine le rapport d'activités de cette dernière pour l'année 2023, dont il est proposé de prendre acte. A titre d'illustration, quelques faits marquants de l'année 2023 : - Mise en service des deux nouvelles lignes du tramway et réorganisation du réseau de bus - Réalisation d'un premier axe vélo Sainte-Gemmes — Les Ponts-de-Cé - Transfert à la communauté urbaine du parc de loisirs du lac de Maine - Préparation du transfert à la communauté urbaine du Centre des congrès et du Parc des expositions - La Maison de l'environnement, créée en 1990, devient un service communautaire - Renouvellement de la labellisation « Territoire engagé transition écologique » (Tete) et obtention de la 4" étoile du label - Adoption du plan Biodiversité et paysages et lancement de l'Atlas de la biodiversité intercommunal - Adoption du plan d'action d'usage de l'eau - Obtention de la part de l'Etat de modalités financières favorables aux EPCI dans le cadre du transfert de la digue domaniale reliant Chinon à Angers (16 ME) - Adoption du Schéma de promotion des achats socialement et économiquement responsable (Spaser) - Accompagnement à la mobilisation du Fonds vert national - Fin du contrat de ville 2015-2023 et préparation du contrat « Quartiers 2030 » (2024-2030) - Attribution des premières subventions aux communes au titre du fonds Transition énergétique d'Angers Loire Métropole - Mise en place de l'accès par badge dans les déchetteries - Mise en œuvre de l'instruction par voie dématérialisée des autorisations d'urbanisme - 90 exploitants agricoles accompagnés dans le cadre du programme d'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture et en agroécologie - Habitat-logement / Développement de l'offre de logements neufs: 642 logements aidés financés (HLM), agrément de 110 prêts sociaux location accession et 83 ménages accompagnés dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession à la propriété - Dans le cadre de la politique de résorption des bidonvilles, travaux d'aménagement du site temporaire d'insertion situé boulevard Gaston-Ramon à Angers, avec achat et installation de 18 mobil-hommes (relogement des occupants du bidonville de la rue de Nozay - Accueil des gens du voyage : obtention de l'agrément Espace de vie sociale par la CAF de Maine-et-Loire et reconnaissance de la démarche construite dans le cadre du projet social local sur chaque commune disposant d'une aide d'accueil DEL2024/96 Page 1 sur 2 - Organisation par la Mission Egalité Diversité de la première formation communes Evo en préfecture le 17/12/2024 de la Ville et du CCAS en situation d'accueil ou primo-accueil des personnes victim: acier rétecute te 1712/2024 - Elaboration de la Feuille de route Economie sociale et solidaire d'Angers Loire M4 SLG ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Le Conseil Municipal, Prend acte de la présentation du rapport d'activité d'Angers Loire Métropole pour l'année 2023. Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 décembre 2024, Pour copie conforme, La Maire, Corinne GROSSET Secrétaire de séance, ECHELARD David DEL2024/96 Page 2 sur 2 . | © 5 0° es CN) MPa: : : .. : : se Ce 42 | | p Ca 15 : Es As: | 4 NES LS EST VANNES EC EN angers loire métropole communauté urbaine RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 Angers Loire Métropole Envoyé en préfecture le 17/12/2624 Reçu en créfecture Le 17/19/2024 Fubiié le ID : 049-2149092949-20241947-DEL2024 S6-DE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LO Le ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE 07 07Institutionnel Cartographie 8 Liste des élus 9 OMMAIRE 11 11Pôle Finances Évaluation et Appui aux Politiques publiques Direction des Finances 12 Direction de la Commande publique 13 Conseil de gestion mutualisé 14 Mission Évaluations et Observations 15 Mission Financements publics 16 17 17Aménagement et Développement des territoires Direction de l’Aménagement et du Développement des territoires 18 • Étude stratégique et planification urbaine 18 • Actions foncières 19 • Droits des sols 20 • Aménagement opérationnel 21 • Agriculture et alimentation 23 Direction des Parcs Jardins et Paysages 24 OMMAIRE 27 27Solidarités et Projet de territoire Habitat - Logement 28 Direction de projet NPNRU 31 Mission Politique de la ville 32 Mission Tranquillité Prévention 34 Accueil des gens du voyage 36 Santé publique 37 Direction des Ressources humaines 40 Mission Égalité Diversité 42 Résorption bidonvilles 44 47 47Transition écologique Direction Transition écologique 48 Transition environnementale Prévention des risques 49 Service Gémapi 50 Service Biodiversité et Adaptation 51 Maison de l’environnement 52 Eau, Assainissement et Pluvial (direction) 53 Direction Transition énergétique 54 Parcs automobiles 58 Direction Transports Déplacements 59 Direction Déchets 62 Direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public 64 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LOT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE nee 77 77Développement économique Développement et Projets tertiaires 78 Aéroport Angers Loire 83 Enseignement supérieur et Recherche 84 Accompagnement et Développement des entreprises 85 Direction de l’Emploi 91 Aménagement des Zones d’activites économiques (ZAE) principales et de proximité 92 Angers Loire Tourisme Expo Congrès – Destination Angers 94 Direction des Sports et Loisirs 96 A GGLO 113 113Rapport financier Compte administratif 2023 114 Rapport de présentation 118 97 97Pôle Transformation numérique et Ressources internes Direction des Assemblées et des Affaires juridiques 98 • Assemblées 98 • Archives, Courrier et Imprimerie 99 - Archives - Courrier - Imprimerie • Assurances 101 • Affaires juridiques 101 Direction du Système d’information et du Numérique (DSIN) 102 Territoire intelligent 103 Direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire 104 • Service Administration Finances et Immobilier 104 • Interventions proximité 105 • Perennité du Patrimoine 106 - Unité bâti communal et communautaire - Unité bâti Tourisme Associatif Social et Économique - Unité bâti Sportif, Culturel et Édifices culturels • Unité Accompagnement pour l’accessibilité et la prévention des bâtiments 108 • Service Conduite de projets 110 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le SL ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE I Institutionnel angers Loire métropole communauté urbaine Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE O::: Loire métropole communauté urbaine 8 9 Institutionnel Cartographie MONTREUIL JUIGNÉ CANTENAY ÉPINARD ÉCOUFLANT SOULAIRE ET-BOURG FENEU ECUILLÉ BRIOLLAY SOUCELLES VILLEVÊQUE SARRIGNÉ LE PLESSIS GRAMMOIRE ST-BARTHELÉMY D’ANJOU TRELAZÉ LES-PONTS DE-CÉ STE-GEMMES SUR-LOIRE MURS-ERIGNÉ SOULAINES SUR-AUBANCE SAVENNIERES BÉHUARD ST-CLÉMENT DE-LA-PLACE ST-LÈGER DES-BOIS ST-LAMBERT LA-POTHERIE ST-JEAN DE-LINIÈRES ST-MARTIN DU-FOUILLOUX AVRILLÉ BEAUCOUZE BOUCHEMAINE LONGUENÉE- EN-ANJOU VERRIERES- EN-ANJOU ANGERS PRUILLÉ LA MEMBROLLE- SUR-LONGUENÉE LE PLESSIS- MACÉ PELLOUAILLES- LES-VIGNES SAINT-SYLVAIN- D’ANJOU LA MEIGNANNE SAINT-LÉGER- DE-LINIÈRES RIVES-DU-LOIR- EN-ANJOU SAINT-MATHURIN- SUR-LOIRE LA DAGUENIÈRE LA BOHALLE BRAIN-SUR- L'AUTHION ANDARD CORNÉ BAUNÉ LOIRE-AUTHION Atelier Cartes et Données Juin 2023 Liste des élus Président et Vice-Président(e)s Jean-Marc Verchère, président ; Roselyne Bienvenu, 1 re vice-présidente chargée de la Cohésion territoriale, de l’Habitat et des Ressources humaines ; Corinne Bouchoux, 2 e vice-présidente chargée de la Transition écologique et des Mobilités ; Jean-Charles Prono, 3 e vice-président chargé des Solidarités et des Gens du voyage ; Yves Gidoin, 4 e vice-président chargé de l’Emploi et du Développement économique ; Roch Brancour, 5 e vice-président chargé de l’Urbanisme et du Logement ; Véronique Maillet, 6 e vice-présidente chargée du Tourisme et des Équipements communautaires ; Jean-Louis Demois, 7 e vice-président chargé des Déchets et de l’Économie circulaire ; Jean-Paul Pavillon, 8 e vice-président chargé du Cycle de l’eau, de la Gestion des milieux aquatiques et de la Prévention des inondations ; Dominique Bréjeon, 9 e vice-président chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation ; Caroline Houssin-Salvetat, 10 e vice-présidente chargée des Parcs et jardins communautaires et de la Biodiversité ; Lamine Naham, 11 e vice-président, chargé des Bâtiments communautaires et des Constructions scolaires ; Franck Poquin, 12 e vice-président chargé des Énergies ; Benoît Pilet, 13 e vice-président chargé des Relations internationales ; Constance Nebbula, 14 e vice-présidente, chargée du Territoire intelligent, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; Jacques-Olivier Martin, 15 e vice-président chargé de la Voirie communautaire et des Réseaux de chaleur. Élus par communes Jean-Marc Verchère (maire) Christophe Béchu Christelle Lardeux-Coiffard Roch Brancour Caroline Fel Francis Guiteau Jeanne Behre-Robinson Nicolas Dufetel Hélène Cruypenninck Charles Diers Sophie Lebeaupin Maxence Henry Mathilde Favre d’Anne Benoit Pilet Alima Tahiri Benjamin Kirschner Karine Engel Stéphane Pabritz Marina Chupin Richard Yvon Jacques-Olivier Martin Maryse Chrétien Yves Gidoin Ahmed El Bahri Anita Dauvillon Roselyne Bienvenu Corinne Bouchoux Laurent Vieu Patrick Gannon Christine Blin Vincent Février Marie-Isabelle Lemierre Nacira Megherbi Florian Rapin Constance Nebbula Stéphane Le Floch Bruno Goua Céline Véron Silvia Camara-Tombini Yves Aurégan Arash Saeidi Elsa Richard Claire Schweitzer Angers ATELIER CARTES ET DONNÉES Janvier 2023 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE 10 Institutionnel Avrillé Caroline Houssin-Salvetat (maire) Agnès Guémas-Gallard Jean Halligon Augustin Vanbremeersch Beaucouzé Yves Colliot (maire) Hélène Bernugat Béhuard Bruno Richou (maire) Bouchemaine Véronique Maillet (maire) Patrick Nunez Briollay Arnaud Hie (maire) Cantenay-Épinard Marc Cailleau (maire) Écouflant Denis Chimier (maire) Écuillé Jean-Louis Demois (maire) Feneu Mickaël Jousset (maire) Le Plessis-Grammoire Philippe Abellard (maire) Les Ponts-de-Cé Jean-Paul Pavillon (maire) Édith Chouteau Jean-Philippe Vigner Loire-Authion Jean-Charles Prono (maire) Patrick Chartier Grégoire Jauneault Marie-France Renou Longuenée-en-Anjou Jean-Pierre Hébé (maire) Sylviane Duarte Montreuil-Juigné Benoît Cochet (maire) Célia Didier Mûrs-Érigné Jérôme Foyer (maire) Christelle Cailleux Rives-du-Loir-en-Anjou Éric Godin (maire) Carine Le Bris-Voinot Saint-Barthélemy-d’Anjou Dominique Bréjeon (maire) Isabelle Raimbault Saint-Clément-de-la-Place Philippe Veyer (maire) Sainte-Gemmes-sur-Loire Paule Heulin (maire) Saint-Lambert-La-Potherie Corinne Grosset (maire) Saint-Léger-de-Linières Franck Poquin (maire) Saint-Martin-du-Fouilloux Monique Leroy (maire) Sarrigné Sébastien Bodusseau (maire) Savennières Jérémy Girault (maire) Soulaines-sur-Aubance Robert Biagi (maire) Soulaire-et-Bourg Jean-François Raimbault (maire) Trélazé Lamine Naham (maire) Sébastien Boussion Jean-François Garcia Lydie Jacquet Verrières-en-Anjou Geneviève Stall (maire) Jean-Pierre Mignot P Pôle Finances Évaluation et Appui aux politiques publiques Accès Grand Angle: modification de la procédure de demande de droits Grand Angie \u Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le s LOT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE 12 Pôle Finances Évaluation et Appuiaux Politiquespubliques 13 Direction des Finances » L es activités en 2023 • Nouvelles pratiques de contrôle des liquidations suite à la dématérialisation (Chorus, protocole d’échange standard (PES) retour, PES marchés) ; • Accompagnement renforcé des services pour répondre à la progression des contrôles automatisés de la direction départementale des Finances publiques (DDFIP) ; • Poursuite de la clôture des conventions de gestion voirie ; • Révision des attributions de compensation voirie. Faits marquants de l’année 2023 • Préparation du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, projet majeur de l’année 2023 ; • Programme de diversification de la dette ; • Préparation du transfert à la Communauté urbaine du centre des congrès et du parc des expositions de la Ville d’Angers, devenus équipements communautaires. O bjectifs et missions : • Préparer le budget principal et les budgets annexes lors des différentes étapes du cycle budgétaire (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives et compte administratif) ; • Contrôler les liquidations des services et émettre les mandats de paiement et titres de recettes (hors Eau et Assainissement), s’assurer de la qualité comptable, gérer l’actif comptable ; • Gérer la dette et la trésorerie, suivre la fiscalité et les dotations, établir les garanties d’emprunt ; • Calculer les dotations communautaires aux communes, suivre la TVA et le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), encaisser la taxe de séjour ; • Conseiller les différents services de la collectivité et animer le réseau des comptables. Direction de la Commande publique » L es activités en 2023 • Rédaction et adoption de notre premier Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) ; • Relance de l’animation du réseau des acheteurs des directions d’ALM et de la Ville d’Angers avec la volonté de créer une collaboration dynamique entre les membres de la fonction Achat (environ 80 agents) ; • 311 marchés conclus par la direction de la Commande publique dont 236 pour les besoins propres d’Angers Loire Métropole ou par Angers Loire Métropole en qualité de coordonnateur de groupements de commandes. O bjectifs et missions : • Conclure les marchés particulièrement complexes en raison de leurs montants ou de leurs objets, ainsi que les marchés passés en groupement pour le compte de plusieurs communes d’Angers Loire Métropole ; • Accompagner et professionnaliser les membres de la fonction Achat de nos collectivités ; • Définir et porter une politique d’achat durable responsable. Faits marquants de l’année 2023 • Un changement de direction avec l’arrivée de Romain Jagueneau au poste de directeur de la Commande publique et le départ à la retraite de Myriam Boussin ; • Un volume d’achat en 2023 toujours supérieur à 200 M€ pour nos deux collectivités, 536 marchés ont été conclus l’année dernière (pour ALM et la Ville d’Angers) ; • Une performance Achat responsable en net progrès avec 52 % des marchés comportant une disposition environnementale (43 % en 2022) et 20 % incluant une disposition sociale (13 % en 2022). Nos objectifs du SPASER nous amèneront progressivement vers les objectifs du Plan national pour les achats durable avec, en 2025, 100 % de nos marchés comportant une disposition environnementale et 30 % une disposition sociale. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Acquisition et mise en œuvre d’un nouveau système d’information Achat pour la direction de la Commande publique et tous les participants à la chaîne de l’achat dans les directions ; • Organisation en lien avec les principaux acheteurs publics locaux d’un forum des achats réunissant sur un même lieu des fournisseurs et des acheteurs, donnant aux premiers un accès aux donneurs d’ordre publics du territoire et aux seconds une chance de découvrir des nouvelles entreprises exemplaires en matière d’achat responsable ; • Développement d’une centrale d’achat publique adossée à la direction de la Commande publique nous permettant de faciliter la gestion des achats en groupement et permettant d’améliorer l’adhésion à ces marchés. À venir pour 2024 • Projet global de fiabilisation des tiers (2024-2025) ; • Accompagnement soutenu des acteurs du budget dans un contexte de tensions budgétaires accrues liées à l’inflation et à une moindre croissance ; • Stratégie d’optimisation de la fiscalité de nos collectivités. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 | Publié le s LG ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE MONPLAISIR - BELLE-BEILLE CULTIVONS NOTRE TERRE LA DEMARCHE LTIVONS NOTRE TERRA! UN LEVIER OÙ DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS EN RENOUVELLEMENT URBAIN $ mmcitre dan a PPPENTETTE 11 AE (Dre "re PARAIT, (Hi: LE" | alimertotare Sarre MST I0TL ter, Letse de « ougque EST TT EL LE (Led LEE EU LL AU) AiLE Ie D; Le TL LEZ à 222," 22 2) métiers de | agraire ART ITLeLER D'ANCERS LOIRE METROPOLE O::: Loire métropole 7 communauté urbaine Pôle Finances Évaluation et Appui aux Politiques publiques 15 14 Conseil de gestion mutualisé et Management des risques » L es activités en 2023 • Une douzaine d’études formalisées réalisées, avec notamment pour ALM, « Voirie communautaire - le suivi des impacts financiers sur le territoire », « Accueil des gens du voyage - Coût d’un emplacement », « Prestations de l’ergothérapeute pour les communes d’ALM - Modèle de facturation », « Centre de maintenance automobile - Mise à jour du coût de main d’œuvre » « mesure des premiers impacts comptables de la démarche Territoire Intelligent » , « cartographie des risques sur les compétences propres d’ALM » etc. ; • Contrôle des partenaires subventionnés : 80 comités de suivi et/ ou fiches financières sur nos principaux partenaires financés par les collectivités, en particulier pour ALM : ALTER Services, SOMINVAL, Angers Loire Aéroport, ALTEC, ALDEV, Anjou Tri Valor, les bailleurs sociaux, etc. ; • Animation de la commission de contrôle financier, qui a notamment pour objectif d’examiner de manière transversale la solvabilité de nos principaux partenaires ; • Animation du comité des risques dans le cadre de la démarche de management des risques. O bjectifs et missions : Objectif général • Faire en sorte que la populaion du territoire communautaire bénéficie du meilleur service au meilleur coût par le développement de prestations mutualisées de Conseil de gestion de la Ville d’Angers, de son Centre communal d’action sociale (CCAS) et de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM). Missions • Mettre à disposition et animer le système d’informations de contrôle de gestion en vue de disposer des données les plus fiables possibles ; • Aider la prise de décision des différents acteurs dans l’amélioration de leur performance économique tout en veillant avec eux à la qualité des prestations produites ; • Conseiller et alerter les services, la direction générale et les élus, en vue de prévenir les risques éventuels de gestion ; • Participer au développement de la culture de gestion au sein d’Angers Loire Métropole. Le management des risques La démarche fait notamment suite aux remarques de la Chambre régionale des comptes dans son rapport sur ALM rendu public en octobre 2020. La première étape consiste tout d’abord à aider les services et la direction générale à produire une cartographie des risques sur ALM, ainsi que les SPL et SEM dans lesquels ALM détient une part de capital ; La seconde étape porte sur l’accompagne- ment des services dans l’identification des processus ou thématiques à traiter prioritaire- ment et la construction des plans d’action le cas échéant. Faits marquants de l’année 2023 • Livraison de la « cartographie des risques consolidée Ville CCAS ALM SPL SEM » : juin 2023 ; • Relance des réunions de dialogue de gestion et de performance (RDGP) ; • Mise en place du « nouveau rapport des mandataires », loi n°2022-217 du 21/02/2022, s’appliquant aux SPL et SEM. À venir pour 2024 • Réunions des dialogues de gestion et de performance spécifiquement sur les compétences d’ALM : - sur les déchèteries, avec notamment l’évaluation du schéma directeur des déchèteries et le système de badgeage, - sur la direction des Bâtiments et Patrimoine communautaire. • Poursuite du dispositif de formation lancé par le conseil de gestion en 2020 sur la lecture et l’analyse des documents comptables des associations subventionnées : 3 sessions prévues pour un total de 25 personnes environs ; • Manifestation en octobre sur l’anniversaire des 40 ans du conseil de gestion à Angers. Mission Évaluations et Observations » L es activités en 2023 • 8 enquêtes en ligne accompagnées en 2023. Faits marquants de l’année 2023 • Évaluation des dispositifs d’urbanisme transitoire : réalisation d’affiches « Cultivons notre terre » ; • Plan vélo : enquête subvention achat de vélos à assistance électrique. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Observatoire inégalités femmes/hommes ; • Pilotage et évaluation du Contrat de ville ; • Pilotage de l’étude résilience du NPNRU. O bjectifs et missions : • Réaliser et accompagner les démarches d’évaluation et d’observation des politiques publiques portées par Angers Loire Métropole ; • Contribuer à l’amélioration de l’action publique en analysant, au regard des objectifs de la collectivité, les résultats et impacts des politiques menées ; • Collecter et organiser le traitement d’informations pour développer des outils d’observation et d’anticipation. “éfecture le 17/12/2024 ecture le 17/12/2024 | S'LOT 302942-20241217-DEL2024 96-DE 16 Pôle Finances Évaluation et Appuiaux Politiquespubliques Mission Financements publics » L es activités en 2023 • Recensement auprès de toutes les communes d’ALM des projets répondant aux critères de la Région dans le cadre du contrat Pays de la Loire (CPL) 2023/2026 (26 actions présentées) ; • Fonds vert : Présentation et animation du dispositif pour l’ensemble des Directions et partenaires institutionnels ; • Dépôt et suivi des appels à projets État pour la DSIL et la DPV : 950 189 € pour la DSIL (9 dossiers) et 2 223 951 € (2 dossiers) au titre de la DPV ; • Suivi et gestion des opérations inscrites dans le cadre du NPNRU pour le compte d’Angers Loire Métropole et ALTER en lien avec la direction NPNRU. Faits marquants de l’année 2023 • Adopter les conventions FEDER 21-27 (8,9 M€) et CPL 23/26 (enveloppe de 4 M€) ; • Mettre en place le nouveau dispositif de soutien d’ALM aux communes en complément de la subvention régionale obtenue dans le cadre du CPL 2023/2026 (enveloppe de 4 M€) ; • Accompagner la mise en place du Fonds vert national (13 dossiers présentés pour un montant de subventions obtenues de 2 462 379 €) ; • Finaliser le contrat FEDER 2014/2020 et commencement d’exécution du CPL 2023/2026 ; • Animer 3 ateliers sur les « Financements verts » lors de la journée du 20 octobre sur la transition écologique. À venir pour 2024 • Explorer de nouveaux modes de financement (crowdfunding, fondations etc.) ; • Suivi et gestion des dossiers des plans d’actions FEDER ITI 2021/2027 et CPL 2023/2026 ; • Participer à la mise en place des nouveaux contrats de réussite de la transition écologique dans le cadre de la planification écologique. A Aménagement et Développement des territoires O bjectifs et missions : • Piloter et suivre les principaux contrats de financements européens et régionaux (FEDER ITI et Contrat Pays de la Loire (CPL) (2023/2026) ainsi que certains appels à projet, du dépôt du dossier au paiement ; • Rencontrer annuellement les directions d’ALM et les communes pour les accom- pagner et les soutenir dans leurs projets ; • Recenser et proposer annuellement la liste des projets éligibles aux dispositifs de l’État : Dotation de soutien à l’investissementlocal (DSIL), Dotation politique de la ville (DPV) ; • Gérer le volet financier du NPNRU ; • Assurer une veille sur l’évolution des dispositifs ou sur les appels à projet susceptibles de contribuer aux projets d’Angers Loire Métropole ou des communes membres. Mais elle gère quoi la Mission Financements publics ? FEDER ITI 2021/2027 8,9 M€ FONDS VERT NATIONAL CPL 2023/2026 4 M€ APPEL À PROJETS SECTORIELS ÉTAT DSIL 0,7 M€ AUTRES NPNRU 2018/2026 29 M€ DÉPT 49 2,9 M€ ÉTAT DPV 2,3 M€ En gestion directe En appui ale : Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LO Le ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Aménagement et Développement des territoires 18 Études stratégiques et planification urbaine » O bjectifs et missions : • Élaborer des documents d’urbanisme de compétence communautaire : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de sauvegarde et de mise en valeur, Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ; • Élaborer la stratégie, coordonner et décliner la politique agro- environnementale (projet agricole, politique de préservation des Basses vallées angevines, etc.) et alimentaire (Projet alimentaire territorial, PAT) ; • Élaborer, contribuer ou suivre des projets urbains et des études ; • Contribuer à la pédagogie en matière d’enjeux urbains et de transition écologique. L es activités en 2023 • PLUi : préparation de la deuxième modification du PLUi avec évaluation environnementale : concertation préalable et enquête publique ; • Poursuite de l’inventaire participatif des arbres remarquables sur plusieurs communes hors Angers ; • Poursuite de l’inventaire des zones humides ; • Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Angers : poursuite de la rédaction des pièces réglementaires (rapport de présentation, règlement, orientations d’aménagement et de programmation, plan de zonage), de plusieurs cahiers pédagogiques ; conduite de la concertation préalable et de réunions publiques ; • PAT : montée en puissance des actions du Projet alimentaire territorial. Faits marquants de l’année 2023 • Passage du projet de PSMV à Angers en commission nationale du patrimoine au ministère de la Culture, avis favorable à l’unanimité ; • Suivi du projet de centre pénitentiaire à Loire-Authion et de l’intégration dans son environnement ; • Accompagnement d’autres services : participation à l’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables, recherche de foncier pour répondre aux obligations du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Direction de l’Aménagement et du Développement des territoires À À venir pour venir pour 2024 2024 • Engagement de la seconde révision générale du PLUi ; • Approbation et entrée en vigueur du Plan de sauvegarde et de mise en valeur ; • Première modification du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) ; • Lancement d’une troisième modification du PLUi et prescription de la révision générale n°2 du PLUi en lien avec les enjeux de transition écologique et d’objectif de zéro artificialisation nette à 2050 ; • Première évaluation des actions du PAT et meilleure territorialisation des politiques publiques en faveur de la biodiversité et d’une agriculture plus durable et résiliente. Actions foncières » O bjectifs et missions : • Acquérir et vendre les biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) d’Angers Loire Métropole ; • Définir et mettre en œuvre la stratégie foncière du territoire ; • Assurer le portage foncier pour les communes membres dans le cadre du règlement de portage ; • Instruire les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) dans le cadre du droit de préemption urbain (DPU), du droit de préemption sur les baux et fonds commerciaux, du droit de priorité et en ZAD (zone d’aménagement différé), et assurer les préemptions ; • Piloter les procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) et toutes autres procédures foncières ; • Mettre en œuvre les transferts de propriété entre Angers Loire Métropole et les communes. L es activités en 2023 Acquisitions et cessions ALM 24 acquisitions pour un montant total de 2 659 000 € ; 15 cessions pour un montant total de 2 884 000 €. Droits de préemption 4 141 DIA instruites dont 3 500 au titre du droit de préemption urbain et en ZAD, et 641 au titre du droit de préemption SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) ; Exercice du droit de préemption 5 préemptions au titre du droit de préemption urbain et 9 délégations du droit de préemption urbain. Faits marquants de l’année 2023 • Poursuite d’un haut niveau d’acquisitions de réserves foncières pour le compte des communes, en lien avec la revente effective des portages les plus anciens ; • Revente aux exploitants agricoles des fonciers acquis par la SAFER dans le triangle horticole de Sainte-Gemmes-sur-Loire ; • Mise en place d’outils stratégiques en matière foncière : 1 ère réunion du comité foncier agricole, note stratégique de mise en cohérence des outils de portage foncier sur le territoire, outils de mise en concurrence dans le cadre des ventes (appels à projets et ventes notariales interactives), etc ; • Définition et validation d’une doctrine en matière de classement des voies privées. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Poursuite de la refonte des outils de portage foncier : modification du règlement des réserves foncières pour le compte des communes, et participation au bilan de l’outil départemental « Anjou portage foncier » ; • Mise en place, de manière stratégique et phasée, des transferts de propriété des communes vers Angers Loire Métropole découlant des transferts de compétence. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LO Lé ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE LL ‘ de de Q::= er 7 communauté urbaine Aménagement et Développement des territoires 20 21 Droits des sols » O bjectifs et missions : • Instruire les autorisations d’urbanisme et les autorisations de publicité et d’enseignes des communes adhérentes ; • Accompagner les communes et les porteurs de projet en amont du dépôt de leur autorisation ; • Accueillir et renseigner les pétitionnaires sur le territoire d’Angers ; • Organiser et coordonner les commissions avec l’architecte des bâtiments de France. Urbanisme Permis de construire 1 185 Déclarations préalables 2 469 Permis d’aménager 38 Permis de démolir 62 Certificats d’urbanisme (Cub opérationnel) 208 Certificats d’urbanisme d’information (CUa) : Angers 3 334 Faits marquants de l’année 2023 • Mise en œuvre de l’instruction par voie dématérialisée ; • Participation à l’élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur d’Angers. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Poursuite de la mise en œuvre de la dématérialisation ; • Instruction sur la base du Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé ; • Mise en place de permanences d’architecte-conseil. Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires Enseignes et publicités Autorisation préalable 325 Déclaration préalable : hors Angers 3 Demande de faisabilité des projets 80 L es activités en 2023 DEMANDES INSTRUITES PAR LE SERVICE Aménagement opérationnel Angers Loire Métropole est compétente pour la définition, la création et la réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire à vocation d’habitat. De ce fait, la Communauté urbaine pilote la conception et la mise en œuvre opérationnelle d’un certain nombre de grands projets d’aménagements engagés sur son territoire communautaire, que ce soit en extension urbaine (plateaux des Capucins et Mayenne, les Hauts-de-Loire) ou en renouvellement urbain (Belle-Beille, Monplaisir). » O bjectifs et missions : • Piloter/coordonner de vastes et complexes opérations d’aménagement communautaires à vocation d’habitat : organiser la mise en œuvre des projets dans leurs dimensions urbaines (formes & volumétries, qualité architecturale, etc), programmatiques (mixité des types de logements, et équilibre avec les services et activités économiques) et financières, en veillant à la prise en compte des différentes politiques publiques concernées (enjeux de la transition écologique, des déplacements, de la programmation résidentielle, de prise en compte des modalités de gestion future des espaces publics créés, etc) ; • Garantir la qualité globale des logements proposés par les opérateurs et leur accessibilité financière à tous les habitants d’ALM, dans un contexte de retournement du marché immobilier au cours de l’année 2023 qui rend l’accès à la propriété encore plus difficile ; • Suivre le bon avancement opérationnel des travaux et la commercialisation des terrains aménagés en lien avec ALTER. L es activités en 2023 Poursuite du suivi technique et de la coordination des 10 opérations publiques d’aménagement d’Angers Loire Métropole, à partir des enjeux énoncés ci-avant, en veillant à garantir un pilotage politique associant en permanence les élus des communes et ceux de la Communauté urbaine : • Plateau de la Mayenne à Angers et Avrillé ; • Plateau des Capucins à Angers ; • Les Hauts-de-Loire aux Ponts-de-Cé ; • Provins à Écouflant ; • Baronnerie à Verrières-en-Anjou ; • Vendanges à Verrières-en-Anjou ; • Opération de renouvellement urbain de Verneau à Angers ; • Projet de rénovation urbaine (PRU) de Belle-Beille à Angers ; • Projet de rénovation urbaine (PRU) de Monplaisir à Angers ; • Opération de rénovation urbaine de Savary à Angers. Faits marquants de l’année 2023 • Zones d’aménagement concerté (ZAC) de Mayenne / Verneau / Capucins sur le grand quartier des Hauts-de-Saint-Aubin : poursuite de la mise en œuvre de ces trois opérations, à travers la livraison de 400 nouveaux logements familiaux. Pour accompagner l’arrivée de ces nouveaux habitants, un travail important d’aménagement des abords d’îlots a été réalisé avec notamment : finalisation de la centralité de la ZAC Capucins, ouverture de la nouvelle voie Adriene Bolland et aménagements des abords du lycée des Buissonnets sur le plateau de la Mayenne ainsi que sur des espaces de proximité comme le parvis de la Tour TIP et le square Meule Farine sur les Capucins. D’autres études ont également été lancées pour de futurs espaces publics : le réaménagement du parking Lecuit aux abords d’équipements publics (MDA, MDS et le site de France Travail), une plaine sportive. • Opérations d’aménagement de l’entrée Est de l’agglomération : - ZAC de Provins : mise en œuvre opérationnelle de la tranche 4 avec livraison et poursuite des 110 logements prévus / lancement d’un chantier pour 54 lots individuels / travaux de finition d’espaces publics (coulée verte, aire de jeux) ; Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le s LOT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Aménagement et Développement des territoires 22 23 Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires À venir pour 2024 • Sur les Hauts-de-Saint-Aubin (sur les 3 ZAC de Capucins, Verneau, Mayenne), la poursuite de la réalisation coordonnée et ordonnancée des chantiers d’espaces publics (la nouvelle voie de la Grande Fauconnerie, le nouveau parking végétalisé de la rue Lecuit, passant l’offre de 35 à 70 places). En termes d’équipements publics : lancement d’une étude pour une nouvelle chaufferie biomasse / étude pour un nouveau groupe scolaire. Lancement du chantier de la plaine sportive végétalisée tout public, qui comportera 2 pistes de glisses (public débutant et public confirmé), un city-stade, un terrain de basket et une piste de danse. Enfin, sur le volet immobilier, 6 nouveaux programmes de logements débutent en études (à la fois pour de l’accession sociale à la propriété, des logements locatifs sociaux ainsi que des programmes immobiliers privés). • Opérations d’aménagement de l’entrée Est de l’agglomération : - ZAC de Provins : finalisation de la commercialisation des derniers lots collectifs et libres, travaux de finition des espaces publics - ZAC de Vendanges : livraison de la résidence hôtelière et jeunes actifs / démarrage d’une nouvelle opération de logements collectifs ; - ZAC de la Petite Baronnerie : reprise de l’esquisse d’aménagement pour s’adapter aux nouvelles contraintes relatives aux zones humides. • ZAC des Hauts-de-Loire : démarrage des travaux de viabilisation pour la tranche 1 / poursuite de la commercialisation avec affectation de 3 nouveaux lots aux promoteurs, pour environ 135 logements / premier permis de construire de constructeur attendu fin d’année 2024 Finalisation des études sur les liaisons TC et 2 roues avec Angers ; • Programme de Renouvellement Urbain (PRU) - Quartier de Belle-Beille : lancement du chantier de la nouvelle piscine / travaux d’aménagement du secteur Tati / place M. Vigne prévu courant 2024 / démarrage des chantiers immobiliers de diversification au 2 nd semestre, sur les secteurs Notre-Dame du Lac et vieux Belle-Beille (logements libres et abordables) ; - Quartier de Monplaisir : livraison de l’îlot Nord sur la centralité Europe, avec ses nouveaux commerces et ses 60 logements / démarrage de la construction de l’îlot Sud et poursuite des travaux d’aménagement de la place / travaux d’aménagement du jardin Georgette Boulestreau et son aire de jeux / travaux d’aménagement du cœur d’îlot Baron et des rues Baron et Auvergne / travaux d’aménagement préfiguratifs des abords du stade Marcel Denis et de Cadet Roussel / début des travaux d’aménagement des abords de l’école Voltaire (rue Morvan, rue Touraine, passage du chêne) / poursuite des études sur les espaces publics des secteurs cité scolaire - parc Hébert de la Rousselière, secteur Bicard-Bejeau, Petit Verger / poursuite des études sur les reconstructions ou réhabilitations (cité scolaire, compagnons du devoir, FJT Harmattan, résidence Schuman, lycée Dunant, projet de réhabilitation des bailleurs, etc) ; - Quartier de Savary : poursuite des acquisitions de logements / lancement d’une phase de concertation au 2 nd semestre / lancement des études d’avant-projet sur les voiries et espaces verts / lancement des projets de réhabilitation (concertation locataire / études techniques). Agriculture et Alimentation À À venir pour venir pour 2024 2024 • Projet de charte d’engagement des partenaires du projet alimentaire ; • Finalisation de la cartographie des habitats du site Natura 2000 des Basses vallées angevines ; • Structuration d’une filière de valorisation des urines humaines à destination des productions agricoles. » O bjectifs et missions : • Préserver les espaces agricoles et naturels ; • Agir sur le système alimentaire territorial pour faciliter la transition agricole et alimentaire. L es activités en 2023 • Renouvellement du programme agroenvironnemental du site Natura 2000 des Basses vallées angevines ; • Programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture, et en agroécologie : environ 90 exploitants accompagnés ; • Constitution d’un comité foncier ayant pour objectif de traiter des enjeux agricoles. Faits marquants de l’année 2023 • Restauration de 15 mares sur le secteur de la ZNIEFF 1 (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) : zone de bocage naturel et mares à l’ouest de Saint-Lambert-la-Potherie ; • 126 exploitations engagées en mesures agroécologiques sur le site des Basses vallées angevines ; • Plantation de 4,3 km de haies bocagères replantées. - ZAC de Vendanges : démarrage de la construction d’une résidence hôtelière et une résidence jeunes actifs / travaux de finition des espaces publics ; - ZAC de la Petite Baronnerie : reprise des études de sol suite à la découverte de zones humides sur le périmètre de l’opération. • ZAC des Hauts-de-Loire : validation de l’avant-projet d’aménagement de la tranche n°1 (équivalente à plus de 500 logements) / premiers travaux : démolitions de serres, dévoiement de réseaux / poursuite des acquisitions foncières / lancement de la commercialisation avec l’attribution de 3 premiers îlots constructeurs, pour environ 170 logements • Programme de renouvellement urbain (PRU) ; - Secteur de Belle-Beille : poursuite des travaux avec le lancement du réaménagement des rues Quémard et Blandin (livraison début 2024) / lancement de consultations d’opérateurs immobiliers pour les îlots de diversification de l’habitat (le long de l’avenue Notre-Dame-du-Lac) / engagement des études sur la requalification des secteurs Champagny- Dauversière et Tati-Boisramé (place Marcel-Vigne et les abords de la piscine) ; - Secteur de Monplaisir : poursuite de l’aménagement de la place de l’Europe (livraison des premiers espaces publics ; partie ouest de la place, parvis de l’église, parvis du gymnase, poursuite de la construction du plot Nord et déconstruction des cellules commerciales Sud), livraison de la chaufferie urbaine et de la bibliothèque-ludothèque, lancement du relogement des résidences Allonneau, démarrage de la restructuration du groupe scolaire Voltaire, livraison d’une école maternelle provisoire sur le site Montessori, poursuite des études sur les espaces publics et les reconstructions ou réhabilitations (secteurs Gallieni, Voltaire, Baron, Petit Verger). • Projet de rénovation urbaine sur le quartier QPV de Savary à Angers : passage en phase pré-opérationnelle avec l’attribution d’une concession d’aménagement à ALTER, permettant de lancer des études techniques plus fines (études de sol, de voirie, travail sur les possibilités de réhabilitation,etc) en parallèle des acquisitions déjà engagées depuis 2021. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Eee To RE TT 1] Æ RE Es ou SRE Ur ER SNS, ” SJ : ; TEL 77 E we = Oh... LP 1 mt Le” L 1, PE 1 ZE CRT L . » te : = , : Aménagement et Développement des territoires 24 25 Direction Parcs, Jardins et Paysages À À venir pour venir pour 2024 2024 Boucles vertes • Étude de faisabilité de la mise en accessibilité du bac de La Rochefoulques, sur le tracé de la Vallée du Loir à Vélo (V47) à Rives-du-Loir en Anjou. Budget 10 K€ ; • Étude de faisabilité d’un confortement du tracé de la Vallée du Loir à Vélo (V47) en bord de Sarthe rive droite, pour améliorer le confort de roulement, entre Briollay et Cantenay-Épinard. Budget 10 K€. Parcs communautaires • Finalisation de l’étude de fonctionnement de l’étang Saint-Nicolas avec des scénarii d’évolution de gestion du site ; • Rénovation de l’aire de jeux du parc de Pignerolle. Activité funéraire • Reprise en gestion du crématorimum de Montreuil-Juigné ; • 2024 - contribution ALM à hauteur de 50 % au coût de la maîtrise d’œuvre pour la première tranche de réalisation - création d’un bassin de régulation ds eaux pluviales ; • 2024 - contribution ALM à hauteur de 50 % au coût de réalisation d’un bassin de régulation des eaux pluviales (engagement budgétaire 2024 – travaux début 2025). L es activités en 2023 Boucles vertes • Aménagement du chemin des Raffoux pour relier la boucle de la Mayenne à la Vélo Francette (V43) – 300 ml – Mise en œuvre d’un stabilisé renforcé et pose de mobilier bois de contrôle d’accès. Coût = 29 K€ ; • Étude pour recherche d’un itinéraire « hors d’eau » pour la Vallée du Loir à Vélo (V47) en période de crue du Loir et/ou de la Sarthe afin d’éviter la rupture d’itinéraire touristique sur cette véloroute nationale. Coût = 4 K€ ; • Mise à jour et confortement du jalonnement de la boucle angevine de la Loire à Vélo entre Angers et La Daguenière. Coût = 20 K€. Parcs Communautaires Parc Saint-Nicolas : Mise en place du deuxième plan de gestion Espace naturel sensible. Parc des Sablières : Étude de fonctionnement hydrologique des étangs (42 K€). Parc de Pignerolle : Mise en place de points d’apport volontaire pour le tri sélectif (20 K€) 1 ère tranche de travaux de réaménagement des carrés à la française du château (10 K€) ; Fin de sécurisation de l’entrée du parking de Pignerolle (28 K€) Étude pour établir un plan de gestion écologique des fossées et des mares (10 K€). Parc des Ardoisières : Mise en protection du parking Saint Lézin (portique – 6 K€) ; Lancement des premières actions du premier Plan de gestion espace naturel sensible (46 K€). Activité funéraire Extension du cimetière de l’Ouest – Ville d’Angers ; 2023 – contribution ALM à hauteur de 50 % au coût des études AVP du projet global d’extension. O bjectifs et missions : • Offrir aux usagers des espaces paysagers et naturels, sécurisés et durables avec différentes aménités suivant les espaces : jeux, baignade, parcours d’orientation ; parcours d’interprétation, voies vertes, etc ; • Aménager et entretenir les parcs, espaces naturels aménagés, sentiers, voies vertes qui s’inscrivent notamment dans la trame verte et bleue du territoire. » Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Transition écologique 26 S Solidarités et Projet de territoire Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 7 Publié le S LG ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole communauté urbaine Solidarités et Projet des territoires 28 29 Habitat - Logement L es activités en 2023 DUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX NEUFS • Information/communication/animation du réseau d’acteurs Animations régulières tout au long de l’année sur des sujets Habitat par le biais des « Rendez-vous de l’habitat » adressés notamment aux élus et aux techniciens des communes et d’ALM (confort d’été, logement étudiants, habitat participatif, barème de cotation de la demande HLM, matériaux bio-sourcés, etc.) ; • Participation aux « Démos de midi » pour présenter les activités de la plateforme « Mieux chez moi » . DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LOGEMENTS AIDÉS NEUFS Parc public • 642 logements aidés financés (HLM) soit : 389 PLUS/PLAI (prêt locatif à usage social/prêt locatif d’Intégration) ; 273 PLS (prêt locatif social) dont 88 logements en résidences universitaires, 85 en EHPAD, 21 logements jeunes et 79 logements pour des ménages ordinaires. • 18 logements sociaux démolis. Accession sociale à la propriété • Agrément de 110 PSLA (prêt social location accession) par le délégataire ; • 83 ménages ont été accompagnés dans le cadre du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la communauté urbaine (10 communes adhérentes). 192 000 € de subventions ont été attribués aux accédants par Angers Loire Métropole (logements neufs et logements anciens vendus par les bailleurs sociaux). FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION Parc public • Dans le cadre de l’ANRU, Angers Loire Métropole a apporté des aides à la réhabilitation de 569 logements sur les quartiers de Belle-Beille et Monplaisir pour 1 100 000 € ; • Au titre des aides à la pierre, y compris suite à la circulaire ministérielle du 21 novembre 2023 : 53 logements réhabilités ; • Hors quartiers ANRU, une réhabilitation de 383 logements a été engagée dans le cadre de la mise en œuvre de la convention partenariale avec les bailleurs sociaux locaux, 974 950 € ont été décidés pour ces 4 opérations. Parc privé ancien : aides, conseils et accompagnement à l’amélioration Plateforme de rénovation de l’habitat « Mieux chez moi » • Près de 2 500 réponses de premier niveau d’information données (appels, mails ou présentiels) (une dizaine de minutes en moyenne par appel) ; • Près de 750 entretiens de conseils technico-financiers réalisés (1h en moyenne par entretien) ; • 35 animations organisées (« Colloque et forum copro » , « P’tits dej copro » , forum copropriétaires, webinaires, salon de l’habitat, stand sur évènement communal, réunions publiques, etc.) : plus de 850 ménages et 350 professionnels y ont participé. PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations) • Lancement de l’action de diagnostic de vulnérabilité des logements aux risques d’inondation sur le territoire des Basses Vallées Angevines dans le cadre du PAPI. ANAH (Agence nationale de l’habitat) & OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) • 396 456 € d’ingénierie de l’opération d’OPAH (dont 55 % pris en charge par l’Anah) ; • Au total, 312 logements anciens privés ont bénéficié de 3 087 341 € de subventions de l’ANAH octroyés dans le cadre de la délégation des aides à la pierre dont 74 logements en copropriété. En parallèle, Angers Loire Métropole a accordé un financement sur ses fonds propres pour 250 logements individuels, pour un montant de 615 679 € ainsi que 5 copropriétés pour un montant d’aides de 80 250 €. Au total, ces aides ont généré près de 11,9 millions d’euros de travaux sur le parc ancien privé ; • 25 audits ou diagnostics techniques financés en copropriétés pour un montant d’aide d’ALM de 63 751 € ; • 24 logements ont été accompagnés par les seules aides d’ALM dans le cadre de l’OPAH pour un montant de 46 398 € d’aides. ACCUEIL LOGEMENT La fréquentation : 11 888 contacts physiques, téléphoniques ou numériques • 257 candidats (concernant 105 logements) ont été proposés aux commissions d’attribution des bailleurs dans le cadre de l’exercice du droit de réservation de la Communauté urbaine, soit 65 de moins qu’en 2022. » O bjectifs et missions : • Assurer une offre de logements répondant aux besoins de la population en garantissant la production de logements neufs et réhabilités compatibles avec les revenus et les aspirations des ménages, ainsi qu’une occupation optimale des parcs de logements ; • Élaborer, gérer et suivre le dispositif intercommunal d’aide à l’accession sociale à la propriété (guichet unique) proposé aux communes ; • Programmer, instruire, financer et gérer les aides à la pierre de l’État (parcs public et privé) et des aides propres aux logements HLM neufs et réhabilités ; • Garantir des emprunts de l’activité des bailleurs sociaux hors ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et mettre en œuvre les contreparties (réservation de logements) ; • Porter la Plateforme de rénovation de l’habitat (grand public et professionnels). Piloter et suivre les dispositifs d’amélioration des logements anciens privés / gestion des aides aux particuliers pour leurs travaux ; • Mettre en œuvre la stratégie intercommunale d’équilibre territorial d’Angers Loire Métropole en agissant notamment sur les attributions de logements sociaux : - accueillir et informer tout public en recherche de logement ; - être le lieu de référence à l’échelle intercommunale pour l’accueil et l’enregistrement des demandes de logements sociaux ; - contribuer à la mise en œuvre des logements réservés par ALM ; - élaborer, gérer et suivre le dispositif intercommunal d’aide à l’accession sociale à la propriété (guichet unique) proposé aux communes ; - mettre en œuvre de façon partenariale les actions de la charte intercommunale d’équilibre territorial et de relogement des ménages issus des démolitions. Faits marquants de l’année 2023 Les activités de l’Accueil Logement ont été marquées par : • une augmentation significative des activités d’accueil et d’accompagnement des demandeurs de logements sociaux et des étudiants ; • la finalisation des travaux de préparation du plan partenarial de gestion de la demande 2023-2028 et du projet de barème de priorisation des demandes locatives sociales (cotation) qui y est intégré ; • la définition du plan de communication qui accompagnera le déploiement de la cotation (réalisation d’une plaquette d’information des demandeurs) ; • la négociation des modalités de transformation des modalités de gestion des droits de réservation de « stock en flux » avec les bailleurs sociaux ; • l’établissement d’une proposition technique de définition des travailleurs essentiels ; • la préparation d’une contractualisation avec l’association d’habitat intergénérationnel « Le Temps pour toit » ; • l’adhésion d’Angers Loire Métropole à l’association gestionnaire du fichier commun de la demande locative sociale (CREHA-OUEST), qui lui permet désormais de bénéficier d’un nouvel outil d’observation de l’activité locative sociale : l’Observatoire augmenté. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE VT OQ::: Loire métropole T7 communauté urbaine Solidarités et Projet des territoires 30 31 Habitat - Logement À venir pour 2024 Politique d’attribution et accès au logement • Approbation du Plan partenarial de gestion de la demande 2023-2028 incluant le barème de cotation de la demande ; • Déploiement de la cotation avec des mesures de communication adaptées et réalisation d’un bilan de sa mise en œuvre ; • Mise en place de deux groupes de travail destinés à stabiliser politiquement le projet technique de définition des travailleurs essentiels et définir les résidences à enjeux de mixité ; • Élaboration du projet de convention avec l’association CREHA-OUEST relative au fichier commun de la demande locative sociale, portant sur la période 2025-2027 ; • Établissement du projet d’avenant financier à la convention 2023-2024 relative au dispositif d’hébergement temporaire chez l’habitant de l’Association Habitat Jeunes David d’Angers et du projet de convention 2025-2027 ; • Préparation du projet de décision relatif au soutien des activités d’hébergement intergénérationnelles de l’association « Le Temps pour toit » concernant 2024 et établissement d’un projet de convention 2025-2027 global qui sera proposé au CCAS de la Ville d’Angers et au Département qui soutiennent financièrement l’association ; • Approbation des projets de conventions de gestion des droits de réservation en flux préparées en 2023, qui prévoient une délégation de gestion des droits de réservation aux bailleurs sociaux ; • Mise en œuvre des conventions de réservation en flux et notamment du droit de signalement de situations urgentes aux bailleurs sociaux. Accompagnement et développement du parc public • Signature de 6 contrats de mixité sociale sur les communes déficitaires SRU de notre territoire, avec le préfet et le président d’Angers Loire Métropole (Bouchemaine, Beaucouzé, Saint-Léger-de-Linières, la Membrolle-sur-Longuenée, Rives-du-Loir- en-Anjou, Loire-Authion) ; • Signature renouvelée de conventions triennales et partenariales de soutien à la réhabilitation du parc HLM entre ALM et les bailleurs sociaux locaux, portant sur près de 1 500 logements ; • Soutien à la pérennité de la production de logements par la mise en œuvre d’interventions des bailleurs sociaux par l’achat en VEFA de parties d’opérations en cours de chantier ou autorisées (cible entre 800 à 1 000 logements sur l’exercice 2024) ; • Introduction d‘un nouveau financement intermédiaire sur le territoire, entre le loyer libre privé et le loyer social : le logement locatif intermédiaire, Accompagnement et développement du parc privé • Pour cette dernière année de l’OPAH, un nouveau dispositif de soutien va être adopté (mars 2024) pour augmenter le volume et la qualité des rénovations, en incluant l’aboutissement de plusieurs projets en copropriété et le démarrage effectif des travaux sur des immeubles ; • Préfiguration de la nouvelle organisation de la plateforme avec la préparation de la future contractualisation avec l’État et les autres partenaires ; • Continuation de l’action « Habitat » du PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations) des Basses vallées angevines notamment avec le lancement de la démarche vers les logements prioritaires sur la commune d’Angers ; • En collaboration avec les directions Transition écologique et Europe, finalisation pour dépôt du dossier de candidature à l’appel à projet européen « Net zéro Cities ». Si la candidature d’ALM et de ses partenaires est retenue, le projet démarra dès septembre 2024. Autres actions • Réflexion soutenue sur le devenir du site de la Tournerie et du financement des études du projet ; • En collaboration avec le service Planification, engagement des travaux liés à la révision générale n°2 du PLUIH. Direction de projet NPNRU » O bjectifs et missions : Mise en œuvre du Programme de renouvellement urbain des quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir • Veiller sur l’équilibre partenarial et animer le système d’acteurs ; • Suivre le déroulement du programme et veiller à la soutenabilité financière du programme ; • Suivre et accompagner le déroulé opérationnel du programme ; • Évaluer et valoriser les actions menées dans le cadre du projet/NPNRU comme « démonstrateur » ; • Intégrer les grands enjeux contemporains dans la mise en œuvre des opérations : amélioration du vivre ensemble, transition écologique, transition numérique, égalité femmes/ hommes, etc. L es activités en 2023 Coordination externe • 6 comités techniques partenariaux du renouvellement urbain (CTPRU) regroupant 14 partenaires et une trentaine de membres ; • 11 comités inter-bailleurs au relogement regroupant 9 partenaires et 20 membres permanents ; • 2 réunions OPCU (Ordonnancement pilotage coordination) regroupant les maîtres d’ouvrage du projet ; • Plus de 20 réunions OPC-IC (Ordonnancement pilotage coordination – inter chantiers) dans les quartiers de Belle-Beille et Monplaisir avec les actions opérationnels/travaux des projets. Coordination interne • 6 comités de direction NPNRU ; • 7 temps de préparation aux comités de pilotage réunissant le maire-président avec les élus thématiques et les techniciens ; • 6 comités de pilotage avec le maire-président. Suivi budgétaire du programme • Préparation et consolidation du budget 2023 et des DM (décisions modificatives) et budget NPNRU. Faits marquants de l’année 2023 • Revue de projet ANRU le 2 mars 2023 en présence du préfet et du maire-président et de l’ensemble des partenaires du projet (43 participants) suivi de la signature d’un ajustement mineur à la convention du renouvellement urbain (juin 2023) ; • Journées nationales France Urbaine (21-22 septembre 2023) : visites des quartiers de Monplaisir et Belle -Beille – 2 groupes de 25 personnes ; • DANS LA CONTINUITÉ DE 2022 - Une activité intense en termes de travaux de livraison d’équipements : espaces publics, habitat et équipements publics. - Illustrations : arrivée du tramway en cœur de quartier, installation de la direction bâtiment-patrimoine et de la nouvelle bibliothèque-ludothèque de Monplaisir, livraison de la plaine ludique et sportive à Belle-Beille. À venir pour 2024 • Organisation de la revue de projet ANRU (juin 2024) ; • Poursuite de la mise en œuvre stratégique, opérationnelle et financière du programme ; • Valoriser le NPNRU comme quartiers démonstrateurs : lancement d’une étude dans le cadre de l’appel à projet « quartiers résilients » de l’ANRU (septembre 2024). "à C7 % Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LQ és ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole T7 communauté urbaine Solidarités et Projet des territoires 32 33 Mission Politique de la ville O bjectifs et missions : La politique de la Ville vise à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, en développant une intervention publique renforcée dans les quartiers qui concentrent les ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Dans le cadre de la mutualisation des services de la Ville d’Angers et d’ALM, la mission politique de la ville a pour mission d’ : • assurer la coordination administrative et financière du contrat de ville pour les deux collectivités ; • animer le dispositif contractuel et le lien aux partenaires ; • coordonner et assurer le suivi de l’observation et de l’évaluation du Contrat de ville en lien avec la mission évaluation ; • initier et soutenir financièrement des projets innovants au sein des quartiers prioritaires, lesquels, si l’expérimentation s’avère concluante, pourront être, à terme, soutenus par les politiques publiques de droit commun ; • amplifier financièrement des actions menées par les services de l’agglomération au sein des quartiers prioritaires. L es activités en 2023 • Réécriture du contrat de ville partenarial « Contrat quartiers 2030 » pour 2024-2030 ; • Sur les 211 actions financées, 13 actions dont 8 emplois ont été soutenus dans le cadre de la politique de la ville au titre d’ALM pour la somme de 50 208 € ; les actions sont directement en lien avec les compétences déléguées à la communauté urbaine. 9 actions ont été soutenues par ALDEV pour un montant de 40 000 € ; • D’une manière globale, le contrat de ville unique d’ALM disposait de 2 234 928 euros de crédits spécifiques disponibles en plus de la mobilisation du droit commun ; • Une gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) renforcée au sein des directions municipales, propreté urbaine, plans voiries, aménagements divers, etc. ; • Et l’évaluation de la GUSP afin de revoir son organisation, son pilotage et la charte de fonctionnement. Faits marquants de l’année 2023 • Fin du contrat de ville 2015-2023 ; • Concertation des habitants et des partenaires du contrat de ville, détermination des objectifs par quartier – 400 personnes ont participé à la réécriture du contrat de ville ; • Sur la base de la liste arrêtée, implication des conseillers citoyens dans la politique de la ville sur les choix des projets à soutenir dans le cadre des appels à projets, pour contribuer à l’évaluation, définir ensemble les besoins des quartiers et la nature de la participation des habitants sur le prochain contrat ; • Redéfinition de la nouvelle géographie prioritaire pour 2024-2030 – arrivée de 2 nouveaux QPV : St-Exupéry et Gide-Colomb ; • Appel à projet provisoire. À venir pour 2024 • Signature du nouveau contrat de ville ; • Mise en place des groupes de travail pour la mise en œuvre du nouveau contrat ; • Installation du nouveau conseil citoyen ; • Revoir l’organisation de la GUSP, son pilotage et réécrire la charte de fonctionnement et les conventions d’abattement taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en conséquence. » Nombre de projets soutenus par quartier en 2023 Cohésion sociale Emploi Développement économique Cadre de vie et PRU Ingénierie Cité éducative Total Bédier-Beauval-Morellerie 2 2 Belle-Beille 11 2 5 18 Grand-Pigeon 10 10 Grand-Bellevue 18 4 1 1 14 38 Hauts-de-Saint-Aubin 9 9 Monplaisir 17 1 4 26 48 La Roseraie 19 2 2 23 Savary 6 6 Inter-quartiers 21 26 2 3 52 Territoire de veille 5 5 Total 118 35 14 4 40 211 Chiffres et éléments clés Projets soutenus par pillier (211) Ingénierie 2 % Ingénierie 2 % Cité éducative 19 % Développement économique emploi 20 % Développement économique emploi 16 % Cadre de vie renouvellement urbain 4 % Cadre de vie renouvellement urbain 7 % Cohésion sociale 73 % Cohésion sociale 56 % 118 35 14 40 4 Exemples de projets financés par Angers Loire Métropole dans le cadre de l’appel à projets du contrat de ville RÉUSSIR ANGERS - LES APPRENTIS D’AUTEUIL Prescription par la Mission locale angevine (MLA) et différents acteurs. Les jeunes suivent ensuite une formation sur cinq mois, dont un chantier pédagogique, ainsi que deux stages d’une et trois semaines. 30 personnes bénéficiaires MOBILITÉ - INSERTION PRÉVENTION Les bénéficiares sont orientés vers Afodil par différents prescripteurs (MLA, Pôle emploi, etc.). Un bilan de compétences en mobilité est ensuite effectué afin de déterminer un parcours adapté à leurs besoins. Une convention déterminant le rôle, les droits et les devoirs de chacun est ensuite signée par la personne, afin de garantir son engagement dans la formation. 17 personnes bénéficiaires u u Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S 1Q Lé ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE 1ts, ints — angers Loire métropole | ren communauté urbaine | parier, L.d = NN TE Oo sis Een’ 2 - Loue ee DD ue ee ee Q:: D communauté urbaine Solidarités et Projet des territoires 34 35 Mission Tranquilité Prévention DU FILM JUDICIAIRE D’ANGERS FESTIVAL du 20 au 24 mars 2023 2 e ÉDITION L es activités en 2023 Temps d’échanges et d’informations aux membres du CISPD Organisation de 4 petits-déjeuners thématiques : • Nuisances sonores : de quoi parle-t-on ? Quelle réglementation en vigueur ? Comment prévenir et agir ? présenté par l’Agence régionale de santé - nov. 2023 ; • Risques majeurs, quel rôle et quelle réponse de la réserve communale de sécurité civile ? présenté par la Ville d’Angers - juin 2023 ; • Nouvelles drogues, nouveaux usages, présenté par la gendarmerie et ALIA - mai 2023 ; • Présentation des renseignements territoriaux sur le département - avril 2023. Maison de la Justice et du Droit : 11 496 personnes accueillies sur site, 8 823 accueils téléphoniques, soit 20 319 accueils en 2023, mise à disposition d’un agent administratif, prise en charge financière de 165 000 € ; (►3) Accompagnement et soutien aux acteurs associatifs pour la lutte contre la récidive et la prévention de la délinquance et notamment sur les violences faites aux femmes. Ce soutien se traduit aussi par le versement de subventions à hauteur de 33 600 € ainsi que 10 000 € au Conseil départemental d’accès aux droits (CDAD) ; Co-pilotage du contrat local de mobilisation et de coordination sur les violences sexistes et sexuelles (CLVSS) avec la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité : création d’une formation labelisée, 5 sessions de formation initiale - primo-accueil « Violences sexistes et sexuelles : repérer, accueillir et orienter les victimes majeures » ont été assurées (15 places par session), 69 personnes ont bénéficié de cette formation ; (►1) 2 e édition du Festival du film judiciaire : 433 spectateurs Ce projet est piloté par le CDAD et Cinéma parlant et soutenu dans le cadre du CISPD. 4 séances mises en œuvre : 3 matinées scolaires 268 élèves (5 lycées et 3 collèges) avec la projection d’un film tout public « Une intime conviction » (165 spectateurs). (►2) Orientation Conseil et médiation Un service gratuit et confidentiel Tél. : 02 41 45 34 00 - Mail : mjd-angers@justice.fr Centre commercial, chapeau de gendarme, La Roseraie 49000 ANGERS ►1 ►2 ►3 » O bjectifs et missions : • Coordonner et animer le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), auquel sont rattachées la Maison de la justice et du droit et les subventions aux associations qui œuvrent dans les champs de la prévention de la récidive et de la lutte contre les violences faites aux femmes ; • Créer un espace d’échanges, d’informations et de formations sur les champs de la sécurité, de la tranquillité publique et de la prévention de la délinquance ; • Développer des actions intercommunales, notamment sur des sujets non traités au niveau communal. Faits marquants de l’année 2023 • Réalisation d’une communication tout public « Agir pour stopper les violences sexistes et sexuelles » (témoins, victimes, auteurs) dans le cadre du CLVSS. À venir pour 2024 • Renouvellement du Contrat local de coordination et mobilisation sur les violences sexistes et sexuelles 2024-2026 (25 signataires dont 6 nouveaux : Clinique de l’Anjou, Maison Olympe, Conseil d’accès aux droits 49, Caisse d’allocation familiales 49, Université d’Angers, Association française des centres de consultation conjugale 49). Réalisé en partenariat avec les signataires du contrat de mobilisation et coordination locale sur les violences sexistes et sexuelles (CLVSS/ALM) et le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance d’Angers Loire métropole (CISPD) Ce document concerne les majeurs. Pour les mineurs, un signalement est obligatoire. Où trouver de l’écoute, être accompagné, aidé ? Solidarités femmes 49 : 02 41 87 97 22 Écoute, accueil, accompagnement et hébergement des femmes et des enfants victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) : 02 41 86 18 04 Information juridique, soutien psychologique, groupe de paroles, parcours de sortie de la prostitution France victimes 49 : 02 41 24 10 51 Information juridique et soutien psychologique Association d’aide aux victimes d’abus sexuels (AVAAS) : 02 41 36 02 07 Accompagnement psychologique Planning familial : 02 41 88 70 73 Écoute, information, soutien Association française des centres de consultations conjugales (AFCCC) : 06 16 16 38 73 Angers 07 60 33 04 47 Saint-Barthélemy-d’Anjou Soutien et accompagnement, conseil conjugal et familial Centre de santé sexuelle Flora Tristan : 02 41 35 33 37 Saint Michel : 02 41 31 31 45 Information, accompagnement et consultation Service de santé universitaire (SSU) : 02 41 22 69 10 Pour les étudiants – centre de santé sexuelle CeGIDD : 02 41 35 32 24 Centre gratuit d’information, de dépistage, de diagnostic du VIH, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles Mouvement du Nid 49 : 09 86 30 61 61 / 07 63 88 63 24 Accompagnement des personnes en situation de prostitution Bon Pasteur : 02 41 48 21 40 Hébergement des femmes victimes de violences Maisons Départementales des Solidarités (MDS) : 02 41 21 51 00 Accueil, information, conseil accompagnement et orientation par des professionnels © Direction Sécurité Prévention / MMTP – Ville d’Angers / Graphisme : Médiapilote / Impression : Ville d’Angers-ALM / Novembre 2023 Mieux identifier les violences Sont des violences : Tout comportement qui cause et inflige un préjudice ou des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles (publication d’images sur les réseaux sociaux sans consentement, vengeance, cyber-intimidation, rétention de documents (carte d’identité, moyens de paiement...), contrôle de l’argent, menace, dévalorisation, humiliation, chantage, insulte, harcèlement, discrimination, agression, coup, rapport sexuel forcé, incitation à la pornographie, à la prostitution ...). Les conséquences des violences : • fatigue, épuisement, • difficultés de concentration, de mémorisation, • basse estime de soi, troubles de la personnalité, • anxiété, isolement, dépression, • troubles de l’alimentation et du sommeil, • pensées et comportements suicidaires, accidents, • dépendances à l’alcool, tabac, drogues, médicaments, • comportements sexuels à risques et auto agressifs, • possible répétition à l’âge adulte pour les enfants victimes ou témoins de violences, • maladies liées aux stress, la mort... Prendre conscience et en parler, un premier pas pour sortir des violences ! 1 femme, tous les 2 ou 3 jours et plus d’une dizaine d’enfants décèdent chaque année des violences conjugales 98% des victimes de viol et 88% des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles sont des femmes (86% des auteurs sont des hommes) 81% des femmes ont déjà été victimes de harcèlement sexuel dans les lieux publics . Dans 80% des cas, l’intervention des témoins aide les victimes L’âge d’entrée dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans pour 50% des personnes prostituées Numéro national de lutte contre les violences faites aux femmes 7j/7 - 24h/24 Gratuit et anonyme Pour en savoir plus, flashez le QR code. Arretonslesviolences.gouv.fr TÉMOINS ? VICTIMES ? AUTEURS ? AGIR POUR STOPPER LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES ! Réalisé en partenaria mobilisation et coordina sexuelles (CLVSS/ALM) et de prévention de la d Ce docum Pour les mineurs Où trouver de l’écoute, être accompagné, aidé ? Solidarités femmes 49 : 02 41 87 97 22 Écoute, accueil, accompagnement et hébergement des femmes et des enfants victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) : 02 41 86 18 04 Information juridique, soutien psychologique, groupe de paroles, parcours de sortie de la prostitution France victimes 49 : 02 41 24 10 51 Information juridique et soutien psychologique Association d’aide aux victimes d’abus sexuels (AVAAS) : 02 41 36 02 07 Accompagnement psychologique Planning familial : 02 41 88 70 73 Écoute, information, soutien Association française des centres de consultations conjugales (AFCCC) : 06 16 16 38 73 Angers 07 60 33 04 47 Saint-Barthélemy-d’Anjou Soutien et accompagnement, conseil conjugal et familial Centre de santé sexuelle Flora Tristan : 02 41 35 33 37 Saint Michel : 02 41 31 31 45 Information, accompagnement et consultation Service de santé universitaire (SSU) : 02 41 22 69 10 Pour les étudiants – centre de santé sexuelle CeGIDD : 02 41 35 32 24 Centre gratuit d’information, de dépistage, de diagnostic du VIH, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles Mouvement du Nid 49 : 09 86 30 61 61 / 07 63 88 63 24 Accompagnement des personnes en situation de prostitution Bon Pasteur : 02 41 48 21 40 Hébergement des femmes victimes de violences Maisons Départementales des Solidarités (MDS) : 02 41 21 51 00 Accueil, information, conseil accompagnement et orientation par des professionnels © Direction Sécurité Prévention / MMTP – Ville d’Angers / Graphisme : Médiapilote / Impression : Ville d’Angers-ALM / Novembre 2023 Mieux identifier les violences Sont des violences : Tout comportement qui cause et inflige un préjudice ou des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles (publication d’images sur les réseaux sociaux sans consentement, vengeance, cyber-intimidation, rétention de documents (carte d’identité, moyens de paiement...), contrôle de l’argent, menace, dévalorisation, humiliation, chantage, insulte, harcèlement, discrimination, agression, coup, rapport sexuel forcé, incitation à la pornographie, à la prostitution ...). Les conséquences des violences : • fatigue, épuisement, • difficultés de concentration, de mémorisation, • basse estime de soi, troubles de la personnalité, • anxiété, isolement, dépression, • troubles de l’alimentation et du sommeil, • pensées et comportements suicidaires, accidents, • dépendances à l’alcool, tabac, drogues, médicaments, • comportements sexuels à risques et auto agressifs, • possible répétition à l’âge adulte pour les enfants victimes ou témoins de violences, • maladies liées aux stress, la mort... Prendre conscience et en parler, un premier pas pour sortir des violences ! 1 femme, tous les 2 ou 3 jours et plus d’une dizaine d’enfants décèdent chaque année des violences conjugales 98% des victimes de viol et 88% des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles sont des femmes (86% des auteurs sont des hommes) 81% des femmes ont déjà été victimes de harcèlement sexuel dans les lieux publics . Dans 80% des cas, l’intervention des témoins aide les victimes L’âge d’entrée dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans pour 50% des personnes prostituées Numéro national de lutte contre les violences faites aux femmes 7j/7 - 24h/24 Gratuit et anonyme Pour en savoir plus, flashez le QR code. Arretonslesviolences.gouv.fr TÉM VIC AUT AG POUR LES V SE ET SE Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LG ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole D — communauté urbaine Solidarités et Projet des territoires 36 37 Accueil des gens du voyage » O bjectifs et missions : • Accueillir les gens du voyage sur les différentes aires d’accueil ; • Gérer, entretenir les différentes aires d’accueil et gérer la mise à disposition de bennes sur le stationnement en diffus ; • Assurer un accompagnement socio- éducatif à destination des usagers pour faciliter leur inclusion sociale ; • Assurer une mission d’observation, participer au développement et à la réalisation de projets permettant d’accueillir ce public dans des conditions dignes. L es activités en 2023 19 sites d’interventions différenciées (7 aires d’accueil, 1 aire de grands passages, 7 aires de petits passages, 1 terrain aménagé locatif, 2 terrains familiaux, intervention auprès de 7 groupes familiaux sur le secteur de la tournerie) • 495 personnes accueillies sur les aires d’Angers ; • 213 personnes accueillies sur les aires de Bouchemaine/ Montreuil-Juigné/Saint-Barthélemy-d’Anjou/ Les Ponts-de-Cé ; • 34 familles accueillies sur les aires de petits passages, 131 conventions d’occupations signées ; • 6 semaines d’occupation sur l’aire de grands passages de la Baumette ; • 1 163 interventions de l’équipe entretien et maintenance (hors astreinte et opérations régulières de maintenance) ; • 553 familles bénéficiaires du service de boite postale • 109 demandes d’affectations dans les écoles traitées ; • 245 accompagnements aux inscriptions CNED (Centre national d’enseignement à distance) et 99 enfants/élèves accompagnés dans le cadre du soutien CNED ; • 20 enfants accompagnés dans le cadre du CLAS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité) et 127 enfants ayant participé aux différentes actions/activités proposées. Faits marquants de l’année 2023 • Obtention de l’agrément Espace de vie sociale (EVS) par la CAF qui vient reconnaitre la démarche construite dans le cadre de Projet social local sur chaque commune qui dispose d’une aire ; • Démarche participative initiée dans le cadre de la construction d’un projet de Territoire gens du voyage, porté par les maires et le vice-président chargé des Solidarités et des gens du voyage ; • Travaux d’amélioration du terrain aménagé locatif de Beaucouzé et de l’aire de petits passages de Saint-Lambert-la-Potherie. À venir pour 2024 • Révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage ; • Poursuite de la démarche de construction du projet de territoire gens du voyage ; • Mise en conformité de l’aire de grand passage dans la continuité des résultats de l’AMO (assistance à maitrise d’ouvrage) et de la démarche d’accompagnement de l’équipe . Santé publique » O bjectifs et missions : • Coordonner et animer le contrat local de santé (CLS) ; • Animer le Conseil local de santé mentale (CLSM) ; • Participer aux réunions de coordination dans le cadre du contrat de ville unique et instruction des dossiers santé dans le cadre des appels à projets annuels. Faits marquants de l’année 2023 • Signature de l’avenant entre ALM et l’Agence régionale de santé (ARS) pour l’année 2023 ; • Nouvelle présidence assurée par Jean Charles Prono – Maire de Loire Authion et vice-président d’ALM ; • Validation du renouvellement du CLS d’ALM pour 5 ans en comité de pilotage du 27 septembre 2023. À venir pour 2024 • Consolidation de la gouvernance du futur CLS d’ALM, de son financement et de son animation territoriale avec les principaux partenaires institutionnels. À cet effet, une réunion sera proposée dès le début de l’année 2024 ; • Renforcement du partenariat dans un objectif de coordination des politiques publiques et de déclinaison opérationnelle des actions ; • Conduite des travaux de diagnostic quantitatif et qualitatif comme outils d’aide à la décision pour le choix des futures ambitions du contrat local de santé d’ALM ; • Inscription et la définition du volet santé mentale du contrat local de santé ; • Restitution des éléments du portrait santé d’ALM réalisé par l’ORS Pays de la Loire ; • Signature du nouveau CLS d’ALM 2024-2029. L es activités en 2023 • Animation de la gouvernance : 2 comités de pilotage réalisés dans l’année, le 24 mars et le 27 septembre 2023 ; • Recueil et Analyse des données sur la santé mentale issues de la journée du 6 octobre 2022 pour le Conseil local de santé mentale et animation de deux groupes de travail ; • Édition d’un nouvel appel à projets du CLS au printemps 2023, pour soutenir des actions dans les champs de : l’accès aux droits et à la santé, la santé mentale, la nutrition, les addictions et la santé environnementale. 32 projets ont été déposés. 24 projets ont été subventionnés dont 4 dans le cadre du Contrat de ville et 6 dans le cadre du Projet alimentaire territorial ; • Édition de la lettre d’information trimestrielle du CLS à destination des communes et partenaires institutionnels et associatifs du territoire : 57 articles ont été publiés durant l’année ; • Organisation du renouvellement du contrat dans la perspective d’un nouveau CLS pour une durée de 5 ans avec possibilité d’avenant et de bilan à mi-parcours. 3 principales étapes ont été validées : - un bilan des actions du contrat local de santé 2019-2022 ; - l’élaboration d’un portrait santé de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole réalisé par l’Observatoire régional de la santé (ORS) des Pays de la Loire en parallèle d’un diagnostic qualitatif effectué par entretiens auprès des communes (élus et techniciens); 19 communes de la communauté urbaine ont été rencontrées pour des entretiens semi- directifs ; - la co-écriture du nouveau contrat en fonction des ambitions de travail retenues. • Poursuite des actions et projets en cours avec les partenaires : travaux avec le Territoire intelligent, groupe de travail des coordonnateurs de CLS 49, comité de suivi du projet de l’Institut de cancérologie de l’Ouest. Contrat local de santé d’Angers Loire Métropole Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LQ és ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole T7 communauté urbaine Solidarités et Projet des territoires 38 39 Santé publique » O bjectifs et missions : • Développer l’accessibilité et la qualité d’usage des communes ; • Développer le partenariat avec les associations ; • Apporter une expertise en matière d’accessibilité ; • Animer des temps de sensibilisation pour les agents. Activités et faits marquants en 2023 • Création d’un poste de chargée de mission/ergothérapeute fin septembre 2023, avec un rattachement à Angers Loire Métropole, dont les missions sont les suivantes : - développer l’accessibilité et la qualité d’usage des communes d’Angers Loire Métropole dans le cadre des compétences d’ALM ; - développer le partenariat avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap au sein d’ALM ; - apporter une expertise : état des lieux et préconisations en matière d’accessibilité ; - animer des temps de sensibilisation pour les agents (dans le cadre de la plateforme des services). • Relance de la Commission communautaire pour l’accessibilité universelle d’Angers Loire Métropole le 7 décembre 2023, avec un nouveau président : M. Jean-Charles Prono, vice-président chargé des Solidarités et des gens du voyage ; • Présentation du poste de chargée de mission ALM en réunion des directeurs généraux des services des communes membres d’ALM le 15/02/2023. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Présentation du poste de chargée de mission ALM au comité technique des adjoints voirie ALM le 03/02/2024 ; • Rencontre des communes d’ALM (maire et services techniques) ; • Mise en place d’un groupe de travail avec des associations de personnes en situation de handicap au sujet des points d’apports volontaires (PAV) avec la direction Déchets. Service Handicap Accessibilité Service Prévention Éducation Promotion de la santé À venir pour 2024 • Poursuite du programme d’actions de prévention et d’éducation à la santé en faveur des habitants des quartiers. Activités et faits marquants en 2023 » O bjectifs et missions : • Participer à l’équipe de coordination cohésion sociale à l’échelle de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole afin d’animer le Contrat ville unique, • Contribuer aux instances partenariales et de concertation en vue de la rédaction du futur Contrat ville unique, • Instruire les dossiers de la thématique santé. • Actions de prévention et d’éducation à la santé en direction des habitants sur les quartiers politiques de la ville, parfois co animées par les infirmiers de la direction Santé publique (ex : ateliers santé à la CLCV, etc.) ; • Mobilisation de la convention de la direction Santé publique avec l’IREPS Pays de la Loire (Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé) pour former les jeunes du dispositif Re’pairs santé porté par Unis cité. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 7 Publié le S LG ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole communauté urbaine Solidarités et Projet des territoires 40 41 À venir pour 2024 • Accompagnement de la mise en œuvre des évolutions d’organisation de la direction du Cycle des déchets ; • Migration du logiciel de gestion du temps de travail ; • Choix d’un logiciel de gestion du recrutement ; • Poursuite de l’étude sur les possibilités d’évolution du régime indemnitaire dans le cadre des négociations salariales avec les organisations syndicales représentant le personnel, et mise en œuvre des décisions de la collectivité ; • Participation à la construction et à la mise en œuvre d’observatoires ressources humaines (santé, égalité Hommes Femmes, politique sociale, etc.) ; • Poursuite de l’accompagnement pour la création du centre de pilotage de Territoire intelligent. Direction des Ressources humaines La DRH mutualisée L’effectif de la direction des Ressources Humaines mutualisée est de 104 agents permanents au 31/12/2023 (dont 93 agents Ville et 11 agents Angers Loire Métropole). La direction des Ressources humaines mutualisée Angers Loire Métropole /Ville d’Angers a en charge l’ensemble des questions relatives à la gestion des moyens humains nécessaires à l’exercice des compétences d’Angers Loire Métropole. Les effectifs de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole En 2023, l’effectif de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole se compose comme suit : • 960 agents sur emploi permanent au 31/12/2023 dont 93,3 % travaillent à temps complet ; • 983,7 ETP permanents et non permanents sont intervenus dans l’année ; • 75 % relèvent de la filière technique et travaillent à titre principal au sein des directions Eau et Assainissement (26 %), Cycle des déchets (21 %), Voirie communautaire et Espace public (18 %), DSIN (6 %), Aménagement et Développement des territoires (9 %) ; • 70 % des agents sont des hommes. Faits marquants de l’année 2023 • Poursuite de l’accompagnement de la direction la Voirie communautaire et Espace public pour les recrutements non réalisés en 2022 ; • Accompagnement de la direction du Cycle des déchets dans les évolutions de son organisation ; • Poursuite des mises aux normes des modalités de temps de travail, écriture du cahier des charges et choix du logiciel de gestion du temps de travail ; • Mise en place de la revalorisation des chèques déjeuners et révision de la participation de la collectivité à la prévoyance et la mutuelle ; • Élaboration de scénarios pour l’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents et mise en œuvre sous forme de CIA ; • Démarrage d’une étude sur les possibilités d’évolution du régime indemnitaire faisant suite aux négociations salariales avec les organisations syndicales représentant le personnel. » O bjectifs et missions : Le pôle RH de proximité Soutient les directions opérationnelles dans la gestion de leurs ressources humaines par un conseil RH généraliste et ensemblier : • apporte des réponses aux problématiques RH des directions ; • décline les politiques transversales RH ; • facilite la construction et la déclinaison du schéma directeur RH. Le pôle Mobilité Recrutements Emploi Effectifs • garantit la cohérence entre les emplois et les effectifs ; • pilote et met en œuvre les processus de recrutement et de mobilité ; • fait la promotion des métiers. Le pôle Vie professionnelle Propose et conçoit les politiques de rétribution et de carrière : • conçoit, pilote et met en œuvre les processus statutaires de rétribution et de carrière du personnel ; • assure la gestion et le suivi administratif et statutaire des agents de leur arrivée à leur départ. Le pôle Prospective et Développement des compétences Prend en compte les enjeux de moyen et long terme dans l’accompagnement des directions, l’évolution des organisations, des métiers : • ingénierie de formation et développement des compétences ; • accompagne les parcours professionnels. Le pôle Qualité de vie au travail • met en œuvre les conditions propices à la qualité des environnements de travail, des relations de travail et des temps de travail ; • favorise le maintien en emploi et suit les agents en situation de désadaptation professionnelle pour raison de santé ; • gere le temps de travail, les absences dont celles liées à la santé. Le Service social • fait la promotion et accompagne les démarches de prévention et d’aide à la résolution de difficultés sociales rencontrées par les agents. La Médecine de prévention • surveille de la santé des agents ; • veille et alerte sur des situations sensibles en lien avec le travail ; • conseille les élus, la direction générale et les managers, pour une meilleure prise en compte de la santé au travail. Le Système d’information ressources humaines (SIRH) Met à disposition les données d’information sur les ressources humaines des collectivités pour aider à la décision politique et managériale : • facilite la gestion des RH, à travers un système d’information RH partagé en capacité de décliner l’historique, de se projeter et d’analyser les données sociales et budgétaires ; La mission Relations sociales Anime et met en œuvre le dialogue social à tous les échelons de l’organisation • facilite le dialogue social ; • instruit les dossiers disciplinaires ; • est l’interface entre le Comité d’action sociale et la collectivité. Le Conseil en organisation • conseille et accompagne les directions dans leurs projets d’évolution ou dans leurs problématiques organisationnelles ponctuelles ; • plus globalement, accompagne la collectivité dans la transformation du service public. Le service Conseil Sécurité au travail Veille à la sécurité du personnel et développe une culture sécurité partagée axée sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Lutter contre les Violences faites aux jeunes femmes Orisis MERE © “om 3315 M DSL CRI Li D ed ous 26 FA} i dOLS SI0 32NYT9IA 1 port mbuep ue 53 ty 301 30 20NVP80 Y01-3931084 —— sd ts mg © me À ln bd ee ee À pe Le violentomètre 0.0 me à due me ot on0 de de on de me A ce DELLE XX 0 — Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 7 Pubs 2107 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole communauté urbaine Solidarités et Projet des territoires 42 43 Mission égalité diversité Faits marquants de l’année 2023 • Lancement de 3 campagnes d’information, de sensibilisation et de mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles : dépliants et affiches « auteur, victime, témoin » ; diffusion du « Violentomètre » (outils visant à auto-évaluer si une relation de couple est saine ou non) ; clips vidéo dans le tramway avec les numéros d’urgence ; • Reprise de l’exposition de portraits sur les femmes en sciences conçue par l’artiste angevine Barberine Faure et adaptation de celle-ci pour une mise à disposition aux établissements scolaires, associations et collectivités du territoire en 2024 ; • Organisation de la première formation commune des agents ALM, Ville et CCAS en situation d’accueil au primo-accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles ; • Élaboration du premier bilan annuel grand public sur l’égalité sous forme de livret ; • Recueil de premiers indicateurs clés sur l’égalité entre les femmes et les hommes à l’échelle du territoire. L es activités en 2023 • Poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route pour l’égalité et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles structurée autour de 5 priorités et 68 actions au programme ; • Organisation des deux mois événementiels dédiés à l’égalité en mars et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en novembre ; • Contribution à l’organisation du séminaire managérial dédié aux transitions avec la conception d’ateliers de sensibilisation et de conférences sur les discriminations et le sexisme ; • Lancement d’un premier travail pour construire un observatoire de l’égalité visant à observer les inégalités en chiffres, les documenter dans le temps pour mesurer, prendre conscience des persistances et des évolutions pour agir. » O bjectifs et missions : L’égalité de droits entre les femmes et les hommes a beaucoup progressé tout au long du 20 e siècle. La volonté du législateur est de poursuivre les efforts de sensibilisation et de mobilisation pour la renforcer. Selon la définition du Conseil de l’Europe « l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est observer la même autonomie, responsabilité, participation et visibilité des deux sexes, dans toutes les sphères de la vie publique et de la vie privée » . Malgré ces avancées, d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes demeurent. Par ailleurs, le confinement lié à la pandémie est venu révéler plus encore ces inégalités, avec la surexposition des femmes et de leurs enfants aux violences ou encore à l’exercice par les femmes des métiers de première ligne. Ainsi et au-delà de l’obligation réglementaire contenue dans la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les élus en ont fait une priorité de mandat. Cet enjeu concerne de nombreux domaines, tels que l’accès aux droits, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l’éducation, l’aménagement des espaces publics ou encore l’égalité professionnelle. Afin de guider l’action des collectivités pour traduire cette priorité, qui doit être envisagée de manière transversale et pragmatique, les élus ont souhaité avoir une approche fédératrice, fondée sur le recueil de l’expertise et l’expérience des directions et des acteurs locaux. Une concertation a été conduite en 2021 pour identifier les enjeux prioritaires à prendre en compte au plus près des réalités du territoire. Suite à cette consultation, une feuille de route commune à l’ensemble des services et des partenaires a été élaborée en 2022 autour de cinq priorités : • Priorité 1 : mettre en place une gouvernance de l’égalité, l’une des priorités du mandat, pour intégrer cette notion dans l’ensemble des politiques publiques ; • Priorité 2 : développer une culture partagée de l’égalité femmes hommes sur le territoire et ce dès le plus jeune âge ; • Priorité 3 : engager des démarches favorisant l’accès à l’emploi et aux droits et la participation citoyenne des femmes ; • Priorité 4 : renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; • Priorité 5 : un espace public égalitaire et inclusif pour toutes et tous. Pour suivre, évaluer et coordonner l’action en faveur de l’égalité à l’échelle des politiques publiques, les collectivités se donnent les moyens en prenant notamment appui sur un service transversal : la mission Égalité Diversité qui dispose de ressources (outils, budget, partenariat, réseaux, etc.) pour impulser, soutenir des actions spécifiques et accompagner les acteurs vers des démarches plus intégrées et inclusives dans un souci d’efficacité. À venir pour 2024 • Dans le cadre des Jeux olympiques, acquisition d’outils de sensibilisation sur la place des femmes dans le sport ; • Lancement officiel de l’exposition femmes en sciences et mise à disposition aux acteurs du territoire ; • Poursuite de la mise en œuvre des actions de la feuille de route. Imprimer par la ville d’Angers et ALM Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le s LOT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole communauté urbaine Solidarités et Projet des territoires 44 45 Résorption Bidonvilles Faits marquants de l’année 2023 • En octobre 2023, les travaux d’aménagement du site temporaire d’insertion situé Boulevard Gaston-Ramon à Angers ont été engagés et l’achat de 18 mobil-homes a été réalisé en décembre. Ce site est destiné au relogement des habitants du bidonville de la rue de Nozay, dans l’attente d’accéder à un habitat pérenne selon leur projet de vie. L es activités en 2023 • 10 chantiers participatifs de nettoyage et défrichage, impliquant les habitants des bidonvilles et avec l’appui de plusieurs services (Propreté publique, Collecte des déchets, Parcs et Jardins) ; • 7 interventions pour l’enlèvement de 32 épaves de véhicules en partenariat avec les polices municipales de Verrières- en-Anjou, Angers et Saint-Barthélemy d’Anjou ; • 5 bidonvilles raccordés à l’eau potable, en coordination avec la direction Eau et Assainissement et l’ONG Solidarités international, avec une répartition de 2 à 5 points d’eau sur chacun des sites ; • 6 toilettes sèches installées et 1 toilette sur cuve remise en fonctionnement sur le bidonville de Verrières-en-Anjou, en partenariat avec l’ONG Solidarités international ; • Une campagne de dératisation par le service désinfection de la Ville d’Angers (environ 20 passages sur bidonville pour le renouvellement des produits en 2023) conjuguée à une action de sensibilisation menée en lien avec la direction Santé publique de la Ville d’Angers ; • Des interventions de mise en sécurité (chiens divagants, ramonage et défrichage en prévention d’incendie, branchement électrique provisoire, blocage de l’accès à une zone polluée) par plusieurs services (Police municipale, Bâtiments, Parcs et Jardins) ; • 20 réunions de comité de suivi du programme coordonnées par ALM, 2 comités communaux résorption des bidonvilles mis en place à Trélazé et Angers. » O bjectifs et missions : • Coordonner la feuille de route métropolitaine des actions prévues dans le cadre du programme de résorption des bidonvilles, associant l’Etat, ALM, les communes et le Conseil départemental ; • Améliorer la sécurité et la salubrité des conditions de vie sur les bidonvilles, ainsi que l’acceptabilité par la population locale : - adopter des mesures préventives pour réduire les risques d’accident ; - favoriser la restauration de l’environnement de tous les bidonvilles et son maintien à un niveau acceptable ; - assurer l’accès pour toutes les personnes habitant en squat et bidonvilles à un point d’eau potable ; - assurer l’accès des habitants de bidonville à un système d’assainissement ; - assurer une médiation entre habitants des bidonvilles et riverains afin de réduire les nuisances et les perceptions négatives réciproques. • Développer des projets visant à stabiliser temporairement les lieux de vie afin d’accompagner la sortie de chacune des familles vers un habitat pérenne. À venir pour 2024 • Janvier 2024 : Restitution aux élus d’ALM d’un diagnostic sociologique réalisé auprès des familles habitant sur le bidonville situé bd Gaston-Birgé à Angers par l’association Trajectoires en octobre et novembre 2023, et démarrage d’un projet de résorption du site impliquant : - Une stabilisation du site à travers des conventions d’occupation précaires à signer entre la collectivité et chacun des ménages, impliquant le respect d’un règlement intérieur ; - Un aménagement temporaire a minima des parcelles occupées ; - Un accompagnement social de chaque famille vers un projet de sortie du bidonville à court ou moyen terme selon les situations. • Février 2024 : Ouverture du site temporaire d’insertion Bd Gaston-Ramon, dont la gestion sera confiée, dans le cadre d’une convention, à Anjou Insertion Habitat, une association mandatée par l’État, qui recrutera un gestionnaire de site et un travailleur social pour l’accompagnement des ménages locataires ; • Mai 2024 : Restitution aux élus de la Ville de Trélazé et d’ALM d’un diagnostic réalisé sur le bidonville situé au sein du parc des Ardoisières à Trélazé au cours du premier trimestre, et démarrage d’un projet de résorption du site. 1 er projet à Angers : ouverture du site temporaire d’Insertion Assurer l’accès à un système d’assainissement Favoriser la restauration de l’environnement des bidonvilles La médiation scolaire : vacances apprenantes (semaine culturelle – musées) Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LO é ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE T Transition écologique Envoyé en préfecture le 17/12/2024 2/2024 Publié le S L O7 DR — CR ele ll EN ... et dans la durée ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole communauté urbaine Transition écologique 48 49 Direction Transition écologique » O bjectifs et missions : • Concevoir et animer les stratégies et politiques de transition écologique, auprès de l’exécutif ; • Animer les dispositifs de gouvernance et représenter Angers Loire Métropole (ALM) dans les instances multiniveaux ; • Développer les projets et soutenir les dynamiques de changement pour accélérer la transition et la résilience territoriale (directions, partenaires) ; • Piloter, évaluer, suivre les politiques publiques de transition écologique. L es activités en 2023 • Travaux d’évaluation des politiques d’ALM et de la Ville d’Angers en vue du renouvellement du label Territoire engagé transition écologique (TETE), et audit en septembre ; • Préparation du projet AMBITION dans le cadre de l’appel à projets européen Villes pilotes, en transversalité avec la direction Europe Internationnal et la direction Aménagement et développement des territoires ; • Préparation de la 12 e édition du rapport annuel de développement durable, en lien avec les directions ; • Animation des instances : commission Transition écologique, COPIL Transition écologique ; • Appui à l’élaboration du budget vert ; • Élaboration des stratégies biodiversité, milieux, paysages, et grand cycle de l’eau. Faits marquants de l’année 2023 • Renouvellement de la labellisation Territoire engagé transition écologique (TETE) et obtention de la 4 e étoile en décembre. Outil national d’évaluation des politiques et actions de transition écologique des collectivités territoriales ; • Adoption de la première évaluation citoyenne de la feuille de route des Assises de la transition écologique, adoptée en 2022. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Dépôt de la candidature AMBITION, en réponse à l’appel à projets européen Villes pilotes (mars) ; • Adoption de la stratégie grand cycle de l’eau, pour le partage et la gestion durable de la ressource en eau (avril) ; • Finalisation du schéma directeur énergie – climat, pour définir des trajectoires opérationnelles et territorialisées pour atteindre les ambitions de neutralité carbone. » O bjectifs et missions : • Contrôler avec le Service départemental d’incendie et de secours de Maine- et-Loire (SDIS 49) les établissements recevant du public au titre de la sécurité incendie ; • Préparer les plans d’actions préventifs pour améliorer la qualité de l’air et diminuer les risques d’exposition au bruit de la population impactées par les infrastructures de transport terrestres ; • Préparer les plans d’action de résilience du territoire dans le cadre du Plan d’adaptation au changement climatique (PACC) d’ALM. L es activités en 2023 • Participation des 5 techniciens du service Environnement Prévention des risques (mutualisés Ville d’Angers/Angers Loire Métropole) aux visites de sécurité organisées par le SDIS49 dans les établissements recevant du public situés sur le territoire d’Angers Loire Métropole : 25 à 30 visites par mois soit 293 au total ; • Rédaction d’un plan d’actions d’usage de l’eau afin de limiter la consommation de l’eau potable par les services de la Ville et d’ALM ; • Lancement de l’étude pour l’élaboration et le lancement de la future Zone à faible émission (ZFE) sur ALM. Faits marquants de l’année 2023 • Approbation par le conseil communautaire du plan d’actions d’usage de l’eau. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Poursuite des visites de sécurité incendie des Établissements recevant du public (ERP) sur le territoire d’ALM ; • Participation au groupe de travail sur la mise en place de la future ZFE ; • Participation au groupe de travail sur le plan canicule et les îlots de chaleur urbains ; • Mise à jour du plan d’actions d’usage de l’eau ; • Lancement des études sur la préparation du futur Plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Transition environnementale - Prévention des risques Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole communauté urbaine Transition écologique 50 51 » O bjectifs et missions : • Gérer les 3 systèmes d’endiguement présents sur ALM (23 km), en lien avec l’Établissement public Loire et les autres EPCI compétents sur ces systèmes d’endiguement ; • Porter, animer et coordonner les actions de prévention des inondations (connaissance, gestion de crise, aménagement du territoire, etc.) ; • Suivre les 3 syndicats de rivière en charge de la mise en œuvre de la compétence « gestion des milieux aquatiques » : SMBAA (Authion), SLAL (Layon Aubance Louet) et SMBVAR (Basses Vallées Angevines Romme) ; • Animer le déploiement de la stratégie du Cycle de l’eau ; • Assurer une veille technique et administrative (programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), shéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et l’apport d’expertises (études d’incidences, mesures compensatoires, etc.). L es activités en 2023 • Préparation de la reprise en gestion de l’ensemble des systèmes d’endiguement (notamment digue domaniale Val d’Authion et digue Belle-Poule), en vue de l’échéance réglementaire du 28 janvier 2024 : études de fin de gestion, négociation des modalités de transfert avec l’État et le Département, structuration de la plateforme de gestion future avec l’Établissement public loire et les 11 autres EPCI concernés, etc. ; • Approbation du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Authion Loire et structuration des actions d’ALM sur 6 ans en matière de prévention des inondations ; • Poursuite des actions de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques (ex : reméandrage des cours d’eau, etc.). Faits marquants de l’année 2023 • Obtention de la part de l’État de modalités financières favorables aux EPCI dans le cadre du transfert de la digue domaniale (16 M€ pour les 75 km reliant Chinon à Angers) ; • Travail transversal pour l’élaboration d’une stratégie « Cycle de l’eau » , visant à la préservation de la ressource, via des actions sur le ralentissement des écoulements, l’enrichissement des connaissances, la restauration des milieux et la lutte contre les pollutions. À venir pour 2024 • Mise en place des modalités organisationnelles et financières de gestion des digues (conventions, organisation de la surveillance des crues, préparation du programme d’études et de travaux pour conforter les niveaux de protection, etc.) ; • Étude de la sensibilité du territoire au risque d’inondation par ruissellement ; • Adoption en avril de la stratégie « cycle de l’eau » et signature de la charte d’engagement du schéma départemental de gestion de la ressource en eau ; • Poursuite des interventions sur les cours d’eau, via les syndicats de rivières. Transition environnementale Biodiversité et Adaptation au changement climatique Économie circulaire Gémapi » O bjectifs et missions : • Élaborer, animer et suivre les stratégies et plan d’actions en lien avec la transition environnementale : plan Biodiversité et Paysages, Atlas de la biodiversité intercommunal, Plan adaptation au changement climatique et résilience, Stratégie du cycle de l’eau ; • Gérer la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ; • Mettre en œuvre les actions de la Feuille de route économie circulaire, en lien avec ALDEV ; • Accompagner les directions et les communes, travailler en réseau avec les partenaires et acteurs locaux. L es activités en 2023 • Élaboration du plan Biodiversité et Paysages en concertation avec 180 participants, dont 19 communes du territoire, 11 services et 28 structures ; • Co-construction de la candidature Atlas de la biodiversité intercommunal, en lien avec 21 communes du territoire ; • Structuration d’une stratégie sur les espèces exotiques envahissantes (volet flore) ; • Mise en œuvre des actions de la Feuille de route économie circulaire concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, le déploiement de démarches sur le réemploi des matériaux du BTP (notamment dans le cadre du NPRU), la mobilisation des entreprises en lien avec les chambres consulaires et l’accompagnement des directions de la collectivité (numérique, achat et tourisme durables). Faits marquants de l’année 2023 • Adoption du Plan biodiversité et paysages en novembre 2023 ; • Lauréat de l’Atlas de la biodiversité intercommunal par l’Office français de la biodiversité : démarrage de la démarche en septembre 2023 ; • Lancement d’une étude sur la création d’une plateforme de réemploi de matériaux du BTP sur le site Biopole (action soutenue par la Région). À À venir pour venir pour 2024 2024 • Réalisation des premiers inventaires faune/flore et mise en œuvre d’animations grand public autour de l’Atlas de la biodiversité intercommunal ; • Mise en œuvre du plan Biodiversité et Paysages (trame noire, espèces exotiques envahissantes/stratégie faune, élaboration d’un référentiel « aménagement et biodiversité », etc.) ; • Renforcement des actions autour des ilots de fraicheur et de chaleur urbains (Plan d’adaptation au changement climatique) ; • Accompagnement à la séquence « éviter, réduire, compenser » autour des projets d’aménagement (DADT, ALTER) ; • Finalisation de l’étude sur la plateforme de réemploi de matériaux du BTP et recherche d’un opérateur pour gérer le site ; • Lancement d’une expérimentation sur la mutualisation des usages dans les équipements publics sur le site de Monplaisir (programme NPRU), en vue d’optimiser les m² disponibles ; • Engagement d’une étude d’opportunité sur la réduction des emballages à usage unique (réemploi, consigne, filière logistique, etc.) à l’échelle du territoire d’ALM ; • Déploiement de ressourceries éphémères (de 2 jours à 3 mois) sur les communes du territoire (2 à 3 par an) pour sensibiliser en proximité le grand public sur le réemploi et l’achat de seconde main. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE CUITE ENT de réseaux Transition écologique 52 53 VISITE LIBRE Pendant les horaires d’ouverture de la Maison de l’environnement. Tous les jours de 14h à 18h, sauf le samedi, y compris les jours fériés. CLUB PERMACULTURE Un club pour apprendre les astuces et techniques bio et donner allure et bonne santé à votre jardin, ou pour jardiner ensemble tout simplement. Le jeudi de 16h à 18h30. Gratuit. Modalités de participation au 02 41 05 33 60. Le Jardin bio est un lieu pour découvrir et apprendre le jardinage au naturel. 400 variétés végétales sont cultivées dans ce jardin de 4 000 m² certifié « Agriculture biologique » (Écocert) et refuge LPO. » O bjectifs et missions : • Produire de l’eau en qualité et quantité suffisantes ; • Collecter et traiter les eaux usées pour contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau des milieux récepteurs ; • Gérer les eaux pluviales ; • Assurer une gestion patrimoniale pertinente et durable de nos réseaux et ouvrages ; • Garantir un prix de l’eau optimisé et juste pour les usagers. L es activités en 2023 • Plus de 19 millions de m³ d’eau produite pour alimenter près de 98 000 abonnés, répartis sur les 29 communes de la communauté urbaine ; • Finalisation de l’écriture de la stratégie du grand cycle de l’eau. Eau, Assainissement et Pluvial - Direction Faits marquants de l’année 2023 • Sécheresse qui a obligé la Communauté urbaine à basculer de la prise d’eau de Monplaisir vers la prise d’eau de secours sur l’usine, du fait d’une dégradation de la qualité de l’eau (présence d’algues) ; • Renouvellement de la certification ISO 9001 de la direction ; • Reconstruction du poste de relevage de Toublanc, face au MIN d’Angers dans lequel transitent 25 % des effluents qui sont traités à la station d’épuration de La Baumette. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Lancement du renouvellement des compteurs d’eau pour passer en technologie « télérelève » ; • Mise en service de la ferme photovoltaïque à la station d’épuration de La Baumette ; • Consultation pour la mise en œuvre d’une nouvelle conduite structurante d’eau potable Ø800mm qui passera sous le lit de la Loire et sous la levée de Belle-Poule. Maison de l’environnement » O bjectifs et missions : • Accompagner les habitants d’Angers Loire Métropole vers la transition écologique et assurer les fonctions de centre de ressources ; • Proposer un programme d’animations attractif sur le site de la Maison de l’environnement, au Lac de Maine et sur toute l’agglomération, pour le grand public et le secteur éducatif ; • Animer le réseau angevin des organisateurs privés et publics d’éco-évènements (label de qualité régional REEVE - 100 engagements). L es activités en 2023 • Un programme grand public de 200 rendez-vous a été réalisé avec 50 partenaires, sur tout le territoire d’Angers Loire Métropole : création de 8 expositions, 4 grands évènements, 180 activités, sur tous les thèmes de la transition écologique ; • 18 000 visiteurs d’Angers Loire métropole ont été accueillis sur le site de la Maison de l’environnement : 2 500 enfants des écoles et centres de loisirs, 450 enfants et personnels des crèches, des ateliers de jardinage (association France Handicap, club permaculture, etc.), 1 000 rallyes pédagogiques pour les familles, des formations au compostage/broyage, etc. ; • Suite à ses assises de la Transition écologique, Angers Loire Métropole s’est engagée dans la définition de son plan d’actions pour accompagner les citoyens dans l’action face aux enjeux « biodiversité » et « climat » . Faits marquants de l’année 2023 • La Maison de l’environnement, créée en 1990 par la Ville d’Angers, devient un service d’Angers Loire Métropole, dédié à la sensibilisation des publics sur les 29 communes membres ; • 120 acteurs publics, privés et associatifs, se sont fortement mobilisés dans l’élaboration du plan d’actions d’Angers Loire Métropole, pour accompagner les citoyens du territoire vers la transition écologique ; • Quinze organisateurs se sont à nouveau engagés, avec le soutien d’Angers Loire Métropole, dans le réseau « Angers Loire éco-évènement » : fête d’inauguration de la deuxième ligne de tramway, Pianopolis, Accroche-cœurs, Tout Angers bouge, Temporives, L’été au Lac, Festival de Trélazé, Campus Day, etc. À venir pour 2024 • Adoption du Plan d’actions d’Angers Loire Métropole pour accompagner les citoyens vers la transition écologique, en partenariat étroit avec les acteurs publics et privés du territoire ; • Un programme de valorisation toujours plus ambitieux et en phase avec les forces vives du territoire, illustré par le projet conçu autour de la bande dessinée « LOIRE » d’Étienne Davodeau ; • Un premier forum professionnel « Accompagner les publics vers la transition écologique » organisé par Angers Loire Métropole à l’automne 2024. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 | Publié le s LOT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE — _ Le - Lo O::::" métropole DE communauté urbaine Transition écologique 54 55 » Direction Transition énergétique O bjectifs et missions : • Concevoir et mettre en œuvre des réseaux de chaleur publics, en tant qu’autorité organisatrice en développant une production de chaleur issue majoritairement d’énergies renouvelables locales pour une maitrise des coûts auprès des abonnés ; • Définir la stratégie globale de développement des réseaux de chaleur publics en s’appuyant sur toutes les ressources énergétiques renouvelables et de récupération potentielle du territoire et accélérer la transition énergétique d’ALM ; • Contrôler les contrats de prestations intégrées pour garantir la qualité des services auprès des abonnés et leur conformité à leurs attentes. Faits marquants de l’année 2023 • Finalisation des travaux de 1 er établissement du réseau du quartier de Monplaisir ; • Travaux de raccordement pour 110 logements d’Angers Loire Habitat sur Monplaisir ; • Finalisation du transfert de l’ensemble de nos contrats de délégation de service public des réseaux de chaleur vers la société publique locale (SPL) Alter services ; • Inauguration de la nouvelle chaufferie de Monplaisir en décembre. L es activités en 2023 • Suivi des travaux de développement du réseau de chaleur de Monplaisir (15 M€ d’investissement) et des travaux de raccordement de 439 logements propriétés Angers Loire Habitat (1,5 M€ d’investissement) ; • Passation du contrat de prestations intégrées avec la SPL Alter services pour le réseau de chaleur Angers Rive droite, interconnectant les réseaux de chaleur existants Belle-Beille et Hauts-de-Saint-Aubin, via les quartiers Saint-Jacques, Nazareth et Doutre. Début des travaux d’extension du réseau vers la ZAC du plateau de la Mayenne secteur Avrillé, engagement des études pour la réalisation de la chaufferie Mayenne 2 ; • Lancement du programme de modernisation du réseau de chaleur de la Roseraie (1,7 M€ d’investissement) ; • Études sur la boucle d’eau chaude tempérée sur le secteur Saint-Serge/Faubourg actif et identification des potentialités énergétiques des carrières ennoyées. À venir pour 2024 • Réalisation du schéma directeur du développement des réseaux de chaleur sur la partie Est d’Angers ; • 1 ère phase des travaux d’interconnexion des réseaux Belle-Beille et Hauts-de-Saint-Aubin, sur le quartier Saint-Jacques Nazareth (secteurs Bordillon/Y. d’Aragon/La Bruyère) ; • Lancement des travaux pour la réalisation de la chaufferie urbaine Mayenne 2 ; • Poursuite des travaux de modernisation du réseau de chaleur de la Roseraie. Mission Réseau de chaleur urbain Extension du réseau de chaleur « Angers Rive droite » sur la ZAC du plateau de la Mayenne sur la commune d’Avrillé – Travaux de raccordement du lycée des Buissonnets Crédit photo : Cabinet Bourgois Mise en service industriel de la chaufferie urbaine Biomasse/Gaz du réseau de chaleur du Quartier Monplaisir en avril 2023 Crédit photo : ALM Étude de réalisation de la chaufferie Biomasse/gaz Mayenne 2 boulevard Elisabeth Boselli, pour alimenter le réseau de chaleur « Angers Rive droite ». Début des travaux en mai/juin 2024 Visuel d’intégration (Churchill Hui Int’l) Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le s LO Le ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE REP ITA AIDER EL - Er 3 | ve nn 4. LI" . Un Hi; ne qi dti 4 e.. Le" Sen Il RS 7! À | Rù | | un \X & \ | \ el — _ Le - Lo OQ::: Loire métropole Ce communauté urbaine Transition écologique 56 57 » O bjectifs et missions : • Concevoir et suivre la mise en œuvre de stratégies de transition énergétique du territoire sur les volets “énergie et climat, réseaux de chaleur et de froid, distribution du gaz, et production d’énergie renouvelable” ; • Piloter les études de planification et de programmation énergétique permettant d’atteindre les objectifs visés. Portage en fonds propres (budget annexe) et pilotage d’actions opérationnelles en matière de transition énergétique ; • Accompagner les communes, les directions opérationnelles, les organismes associés et les acteurs locaux dans leurs démarches de transition énergétique. Faits marquants de l’année 2023 • Suivi du contrat de concession avec GRDF pour la distribution du gaz dans les communes d’Angers Loire Métropole (objectif 100 % gaz vert en 2050) ; • Première boucle d’auto-consommation collective patrimoniale sur les Hauts-de-Saint-Aubin avec les sites producteurs (maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin et l’ALSH Les Bois d’Aubin). L es activités en 2023 • Travaux d’élaboration du Schéma directeur énergie climat avec en premier lieu un diagnostic territorial et une prospective 2023 – 2025 ; • Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) dans un dialogue territorial avec les 29 communes. Ces zones concernent les filières solaire, éolienne, géothermie et bois-énergie ; • Lancement des chantiers des premières ombrières photovoltaïques sur les parkings ; • Attribution des premières subventions du fonds transition énergétique pour les communes de l’agglomération. À venir pour 2024 • Finalisation du schéma directeur énergie climat ; • Poursuite des réflexions sur la création d’un écosystème hydrogène sur le territoire angevin ; • Implantation d’une nouvelle station bioGNV ; • Poursuite du déploiement des projets solaires avec une offre adaptée à tous les acteurs du territoire, mise en place d’ombrières sur les parkings et plan de développement de centrales solaires au sol ; • Étude sur la pyrogazéification ; • Poursuite du fonds transition énergétique d’Angers Loire Métropole pour soutenir les efforts des communes dans la transition énergétique. Mission Énergie Climat Direction Transition énergétique Hangar photovotaïque sur le site du CTED à Biopole Crédit photo : ALTER Énergies Ombrière photovoltaïque sur le parking relais La Barre à Belle-Beille Crédit photo : ALTER Énergies Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 | Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE DTA 4 78 f | nn = ’ (LAU LU NL] Transition écologique 58 59 Direction Transition énergétique - Parcs automobiles » O bjectifs et missions : • Accompagner la mutation de la flotte de véhicules de la Ville d’Angers, d’Angers Loire Métropole et du CCAS vers des énergies renouvelables et plus propres (électrique, biogaz, hydrogène) ; • Assurer la maintenance des parcs automobiles et son optimisation. L es activités en 2023 • 4 829 interventions pour un budget de 1 188 000 € de pièces détachées ; • 8,7 millions de kilomètres parcourus par l’ensemble des parcs automobiles dont 1 million en électrique ; • Consommation d’1,12 million de litres de carburant ; • Acquisition de 88 véhicules neufs pour renouveler les parcs automobiles dont 39 en électrique pour la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole. Faits marquants de l’année 2023 • Mise en place et diffusion d’une charte d’utilisation des véhicules ; • Installation de la première boite à clés pour renforcer la mise en commun de véhicules dans une direction ; • Achat de la première camionnette électrique pour le vidage des corbeilles en hypercentre. À venir pour 2024 • Acquisition des premiers camions du type benne à ordures et hydrocureuse fonctionnant au biogaz ; • Achat du 200 e véhicule électrique. Direction Transports Déplacements L es activités en 2023 • Mise en service des deux nouvelles lignes de tramway et réorganisation du réseau de bus au 8 juillet 2023 ; • Poursuites des études de faisabilité de véloroutes dans le cadre du plan Vélo et des engagements pris lors des Assises de la transition écologique : Angers – Beaucouzé – Saint-Léger-de-Linières, Trélazé – Loire- Authion, Angers – Sainte-Gemmes, Angers – St-Barthélemy ; • Première véloroute réalisée entre les Ponts-de-Cé et Sainte-Gemmes-sur-Loire ; • Depuis 2019, plus de 11 000 aides à l’achat de vélos pour plus de 2 millions d’€ sur Angers et pour moitié sur les autres communes d’Angers Loire Métropole ; • Extension des parcs vélos sécurisé sur la gare d’Angers Saint-Laud. O bjectifs et missions : • Dans le cadre des objectifs de la transition écologique, conseiller les élus pour la définition de la stratégie des déplacements et de mobilité et élaborer les documents de planification ; • Organiser la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de politique de mobilité en intégrant les objectifs d’adaptation au changement climatique ; • Piloter et concevoir les systèmes de déplacement mis à la disposition des habitants d’Angers Loire Métropole : réseau de transport public, autopartage, stationnement, etc. ; • Apporter une expertise Déplacement pour accompagner les projets d’aménagement et définir l’opportunité et la faisabilité des nouvelles infrastructures liées aux évolutions du territoire ; • Piloter la stratégie et la mise en œuvre de la politique cyclable du territoire. » ///// Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le s LO Le ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole communauté urbaine Transition écologique 60 61 Direction Transports Déplacements À venir pour 2024 • Évaluation et l’adaptation du nouveau réseau de transport ; • Stratégie de la transition écologique de la flotte de bus ; • Élaboration du nouveau PLUi Mobilité. Ce document stratégique, élaboré à l’échelle intercommunale, rassemble les orientations et les règles d’urbanisme pour guider le développement harmonieux des communes concernées. le choix d’intégrer le Plan de mobilité au PLUi favorise la prise en compte des liens entre ces deux domaines qui interagissent étroitement. Une approche intégrée entre ces deux domaines permet de relever les défis de la transition écologique. Faits marquants de l’année 2023 Une nouvelle ambition pour les services de mobilité à la mise en service des lignes B et C du tramway Le réseau de transport en commun d’Angers Loire Métropole a évolué le samedi 8 juillet 2023 avec la mise en service de deux nouvelles lignes de tramway (B et C). Pour aménager les lignes B et C, 10,1 km de voies nouvelles ont été construits. 20 nouvelles rames Alstom Citadis 305 ont été acquises. Elles complètent la flotte de 17 rames Citadis acquises en 2011 pour la ligne A. Le réseau angevin de tramway est désormais constitué de 3 lignes. Aux heures de pointe, l’intervalle de passage entre deux rames sera de 4 minutes sur les troncs communs et de 8 minutes sur les branches. La restructuration de l’ensemble des lignes de bus a accompagné cette mise en service dès le 8 juillet 2023. Le tracé des lignes urbaines a été simplifié. Les 4 lignes de bus majeures roulent sur le même itinéraire en journée, en soirée et le dimanche. Les autres lignes du réseau de bus sont 8 lignes de proximité. Trois lignes express se sont ajoutées aux deux déjà existantes sur Bouchemaine et Montreuil-Juigné. Ainsi les communes de Mûrs-Érigné, de Loire-Authion et de Beaucouzé bénéficient d’une desserte rapide vers Angers. Les lignes du réseau suburbain qui desservent la 2 e couronne d’Angers sont aussi adaptées. L’offre a été augmenté de 20 %. Un nouveau pôle d’échange multimodal a été créé à Front de Maine, terminus des lignes suburbaines venant de l’Ouest et du Nord et en correspondance, en quai à quai, avec les lignes B et C. Le service de transport à la demande IrigoFlex a été refondu. Il est organisé en zones et permet de se déplacer entre arrêts d’une même zone ou rejoindre des arrêts du réseau urbain ou des pôles de santé identifiés. De nombreux travaux ont été réalisés en préalable à la mise en service du nouveau réseau (arrière gare tram Roseraie, arrêts de bus de remplacement en cas de panne tramway à Avrillé, arrêts de bus provisoires ; terminus de cars en 2 nde couronne, etc.). A fin décembre 2023, Le réseau de bus parcourt 11,5 millions de km par an ; 39 millions de voyages ; 70 000 abonnés dont 40 % bénéficient d’une tarification solidaire. Réalisation d’un premier axe vélo : Sainte-Gemmes – Les Ponts-de-Cé L’axe Les Ponts-de-Cé – Sainte-Gemmes constitue le premier maillon d’un réseau de véloroute. Les travaux de la phase 2 ont été réalisés sur l’année 2023 par la direction de la Voirie communautaire après les études de faisabilité pilotées par la direction Transport Déplacements. L’aménagement de la rue Gardot avec une piste cyclable bidirectionnelle a permis de sécuriser l’itinéraire vers Saint-Barthélemy et l’itinéraire de la Loire à Vélo. Les études se sont poursuivies sur les véloroutes : Angers – Beaucouzé – Saint-Léger-de-Linières, Trélazé – Loire- Authion, Angers – Sainte-Gemmes, Angers – St-Barthélemy Bilan à mi-parcours du plan Vélo adopté en 2019 Les 50 actions des deux plans vélo (Ville d’Angers et Angers Loire Métropole) se mettent progressivement en place pour favoriser la pratique du vélo dans l’ensemble de ses dimensions : plus de 100 km d’aménagements sécurisés sur le réseau viaire de l’agglomération (Angers, Longuenée, les Ponts-de-Cé, Sainte-Gemmes, etc.) ; 11 000 aides à l’achat de vélos pour plus de 2 millions d’€ depuis 2019 ; action de communication et de sensibilisation, notamment auprès des entreprises d’Angers Loire Métropole (29 entreprises engagées sur le défi mobilité de 2023) ; 40 aides de 1 000 € chacune pour la réalisation de stationnements vélo sécurisés dans les écoles des communes de l’agglomération ; élaboration du guide des aménagements cyclables ; plus de 180 places de stationnement sécurisé dans les parcs en ouvrage soit aujourd’hui une offre de 385 places sur abonnement pour les riverains et les salariés ; 140 box vélos sécurisés qui seront en 2024 ouverts à tous les utilisateurs et non plus seulement aux seuls abonnés d’IRIGO . Mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, des ombrières solaires ont été installées sur la zone de stockage et le parking des véhicules de service du dépôt de bus de Saint-Barthélemy pour une surface totale de 1 000 m 2 de panneaux photovoltaïques. L’énergie produite sera en grande partie autoconsommée sur le site. Afin de participer à la limitation des îlots de chaleur, des arbres sont plantés à proximité des abris bus : Saint-Nicolas, Chabada, De Lattre, Beauval, Arboretum. Publication des résultats de l’enquête mobilité de 2021 L’enquête Mobilité certifiée menée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) sur Angers Loire Métropole représente une étape cruciale dans la compréhension et l’optimisation des déplacements au sein du territoire de la communauté urbaine. Cette enquête vise à analyser de manière approfondie les habitudes de déplacement des citoyens au sein de l’agglomération angevine et s’efforce de dresser un portrait précis des modes de transport utilisés, des distances parcourues, des motifs de déplacement et des principaux flux de mobilité. 0 20 40 60 80 100 120 32 % 2022 2012 2022 2012 2022 2012 2022 2012 6 % 9 % 51 % 2 % 26 % 3 % 8 % 61 % 2 % 41 % 8 % 11 % 38 % 2 % 34 % 4 % 9 % 51 % 2 % 24 % 5 % 9 % 61 % 2 % 19 % 3 % 7 % 69 % 2 % 20 % 4 % 7 % 68 % 1 % 14 % 2 % 6 % 76 % 2 % ALM Angers 1 er couronne 2 e couronne 0 20 40 60 80 100 120 32 % 2022 2012 2022 2012 2022 2012 2022 2012 6 % 9 % 51 % 2 % 26 % 3 % 8 % 61 % 2 % 41 % 8 % 11 % 38 % 2 % 34 % 4 % 9 % 51 % 2 % 24 % 5 % 9 % 61 % 2 % 19 % 3 % 7 % 69 % 2 % 20 % 4 % 7 % 68 % 1 % 14 % 2 % 6 % 76 % 2 % ALM Angers 1 er couronne 2 e couronne Groupe scolaire A. Clément PARTS MODALES DES DÉPLACEMENTS (hors externes) ©Aura - source : EMC 2 2022 autres Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 7 Publié le S LG ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole communauté urbaine Transition écologique 62 63 Direction Déchets L es activités en 2023 PRÉVENTION DES DÉCHETS Ratio 2023 de production d’ordures ménagères stable : 169 kg/hab/an, contre 174 kg/hab/an en 2022. Promotion du compostage domestique • Fin 2023, sont installés : 25 136 composteurs individuels dont 541 dans les jardins familiaux ; 453 sites de compostage partagé en pied d’immeuble (68 nouveaux sites installés en 2023, soit + 8 % /2022) ; 1 622 lombricomposteurs pour les habitants en appartement (131 distribués, soit + 25 % / 2022) ; 20 composteurs collectifs de quartier à Angers, Beaucouzé, Écouflant, Les Ponts de Cé, Loire Authion, Saint-Clément-de-la-Place et Trélazé (9 nouveaux sites). Grâce à cette offre, on estime qu’environ 34 % des foyers ont une solution de compostage à domicile ou de proximité ; • Expérimentation du tri à la source des biodéchets auprès de 3 000 habitants (place Lafayette et place du Lycée) avec 27 bornes installées, ainsi qu’auprès de 287 foyers d’une résidence située à la Roseraie et de 5 établissements publics ; • Lancement des études sur le déploiement en 2024 du tri à la source des biodéchets. Incitation au broyage des végétaux • Broyage collectif : - 12 ateliers de sensibilisation dans les déchèteries avec 150 personnes reparties avec du broyat ; - 5 soutiens aux communes organisant des ateliers de broyage collectif : environ 20 m 3 de végétaux broyés ; - plateforme de dépôt et broyage de végétaux dans les communes : Écuillé (ouverture été 2023), projet à Saint-Clément-de-la-Place. • Broyage individuel : - location d’un broyeur auprès d’un loueur conventionné : 10 foyers (aide forfaitaire de 15 € accordée au foyer ayant loué un broyeur) ; - emprunt d’un broyeur mis à disposition par l’association l’Établi : 51 foyers. Accompagnement des maisons de quartiers pour la réalisation de Repair cafés pérennes – 19 structures accompagnés ; Prêt de gobelets réutilisables pour les associations, particuliers et entreprises : 122 866 gobelets prêtés (- 0,3 % /2022) lors de 204 évènements ; Accompagnement technique et/ou financier des familles désireuses de s’équiper en changes lavables : 16 familles ont bénéficié d’une aide financière d’un montant moyen de 45 € ; Lancement du 2 e défi « Foyer 0 déchets » : 5 ateliers et 3 évènements (la pesée des déchets produits par la majeure partie des foyers a mis en évidence une réduction de 30 % d’ordures ménagères et de 23 % d’emballages recyclables et papiers, ainsi qu’une hausse de 20 % des biodéchets détournés). Collecte sélective (26 109 tonnes collectées en 2023 soit 86 kg/hab – baisse de 1 % du ratio/hab par rapport à 2022) • Poursuite de l’information de proximité par les agents de sensibilisation d’Angers Loire Métropole ou les éco-médiateurs de la régie de quartier d’Angers : 6 500 foyers sensibilisés ; • Animations en milieu scolaire par les agents de sensibilisation et l’association Bobo Planète : 2 060 enfants sensibilisés de la maternelle au lycée ; • Application Tri et + : plus de 15 000 téléchargements. Déchèteries (65 390 tonnes collectées en 2023, soit + 0,37 % par rapport au ratio/habitant de 2022) • Fréquentations de 854 420 passages, soit une baisse de 7 % par rapport à 2022. Cette baisse des fréquentations peut s’expliquer par la mise en application en 2023 du nouveau règlement intérieur des déchèteries et la mise en place de l’accès par badge, autorisant l’accès exclusivement aux habitants du territoire d’ALM, et interdisant l’accès aux usagers professionnels ; • Réemploi en déchèterie : 141 tonnes d’objets réemployables repris par Emmaüs et la ressourcerie des Biscottes + 148 tonnes de textiles, linges et chaussures collectés par Apivet ; • Sécurisation des quais végétaux et gravats pour éviter les chutes de hauteur, à la déchèterie des Brunelleries à Bouchemaine ; • Reprise de l’exploitation de la déchèterie de Corné, avec création d’une zone de dépôt au sol de gravats. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Déploiement du tri à la source des biodéchets, avec l’installation de bornes d’apport volontaire pour les habitants ; • Étude et travaux de la plateforme de dépôts et broyage des végétaux à Saint-Clément-de-la-Place ; • Poursuite des études de réalisation du site vitrine de la Baumette ; • Études sur la réduction des fréquences de collecte des ordures ménagères à Mûrs-Érigné et Verrières-en-Anjou. Faits marquants de l’année 2023 • Forte demande de composteurs (3 079 composteurs distribués, soit + 30 %) ; • Mise en place de l’accès par badge dans les déchèteries, et expérimentation des horaires d’été ; • Ratio 2023 de production de déchets ménagers et assimilés : 472 kg/hab/an, soit - 0,7 %/2022. » O bjectifs et missions : • Développer la réduction et la prévention des déchets et l’économie circulaire sur le territoire ; • Inciter au tri des déchets et le développer pour valoriser au maximum le gisement ; • Collecter et traiter les déchets résiduels en mettant en place des filières de traitement valorisantes qui respectent les normes en vigueur, l’environnement, la sécurité et la santé des agents et usagers ; • Optimiser les coûts de gestion des déchets et améliorer le service rendu aux usagers. Collecte des ordures ménagères (51 390 tonnes collectées en 2023, soit 169 kg /hab soit - 2 % par rapport au ratio/hab en 2022) • Installation de conteneurs enterrés et aériens (3 225 au total, + 54 poses / 2022) : - parc de conteneurs enterrés : 2 548 conteneurs, soit 1 072 pour les ordures ménagères, 775 pour les emballages en mélange et 701 pour le verre ; - parc de conteneurs aériens : 677 conteneurs aériens. • Préparation de la collecte latérale sur les communes d’Avrillé, Les Ponts-de-Cé et Trélazé en 2024. Tri, valorisation et traitement des déchets • Réception du centre de tri en février 2023, après la mise en service industriel par la société Derichebourg France au 31/12/22 – Ouverture des visites au grand public (à partir de 10 ans) ; • 50 525 tonnes de déchets ont transité à Biopole, dont 48 634 tonnes d’ordures ménagères résiduelles + 51 tonnes de refus de tri + 1 840 tonnes de déchets collectés par les services techniques des communes ; le site n’accueille plus de déchets extérieurs ; • Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri à l’usine de valorisation de Lasse (49) pour 88 % des tonnages ; • Industrialisation du site de Biopole : installation de la société Moulinot en septembre 2023 sur le site de Biopole pour l’exploitation d’une activité privée de massification et prétraitement des biodéchets. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 7 Publié le S LG ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE OQ::: Loire métropole communauté urbaine Transition écologique 64 65 Direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public (DVCEP) L es activités en 2023 LE PROFIL DE LA DIRECTION La direction Voirie communautaire et Espace public a la particularité d’être composée d’une direction Voirie communautaire (ALM) et d’une direction Espace public (Ville d’Angers). Angers Loire Métropole gère la compétence Voirie communautaire depuis le 1 er janvier 2022. Chaque commune a gardé les pouvoirs de police du maire à sa charge. Ainsi, l’ensemble de la direction est composé d’une part de services municipaux de la Ville d’Angers (Propreté publique, Relation à l’Angevin, Commerce et Manifestations) et d’autre part de services communautaires assurant l’entretien, la maintenance, l’aménagement et la sécurisation des 2 000 kilomètres de voirie et de ses annexes. Au 31 décembre 2023, l’ensemble de la direction comptabilisait 313 agents : - 146 agents pour la direction Espace public (Ville d’Angers) ; - 167 agents pour la direction Voirie communautaire (ALM). L’organisation de la Voirie communautaire comprend 5 services en centralité et 4 services territorialisés répartis sur le périmètre d’ALM. La Voirie communautaire poursuit sa construction tant sur les recrutements de postes pour atteindre l’objectif cible (192 agents) que pour la mise en œuvre de l’exercice pour répondre aux objectifs et missions fixés. • La gouvernance politique : - 2 séminaires des maires ; - 1 réunion quadrants avec les maires ; - 4 comités techniques avec les élus Voirie des communes ; - Rencontres avec les maires, leurs adjoints Voirie et le vice-président Voirie ALM. • La gouvernance technique : - des rencontres régulières entre les différents services de la Voirie et les directeurs généraux des services et les directeurs des services techniques des communes ; - des rencontres de la directrice de la Voirie avec les DGS/DST après chaque comité technique pour partager les sujets présentés et les arbitrages ; - des groupes de travail sur des thématiques spécifiques afin d’écrire les procédures et process, en présence de représentants des communes et à l’initiative des services selon le sujet abordé. O bjectifs et missions : • Sécuriser les 2 000 kilomètres de voirie du territoire communautaire ; • Maintenir, entretenir et créer le réseau viaire d’ALM avec ses aspects sociétaux : - accompagner les élus dans leur réflexion du développement des communes ; - prendre en compte l’évolution des usages (vélos, etc.) ; - tenir compte des déplacements professionnels pour favoriser l’attractivité économique ; - organiser les opérations et les interventions pour sécuriser l’ensemble des intervenants et minimiser les impacts sur les usagers. • Favoriser la vie locale en portant la réflexion stratégique sur l’aménagement, les déplacements intermodaux et l’évolution des réseaux viaires ; • Valoriser l’image d’ALM par le déploiement et la mise en œuvre de son projet de territoire ; • Maintenir les communes dans leur rôle de proximité des citoyens avec la responsabilité des pouvoirs de police du maire. » À venir pour 2024 • Poursuivre la mise en œuvre de l’exercice de la compétence Voirie communautaire (process et recrutements) ; • Finaliser l’installation des équipes sur l’ensemble des secteurs, livraison des derniers modulaires (secteurs 2, 3 et 4) ; • Mettre en place une politique de prévention des risques, notamment pour le traitement des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et répondre aux obligations règlementaires pour l’amiante ; • Exploiter la donnée patrimoniale viaire suite aux deux diagnostics afin d’apprécier l’évolution qualitative et quantitative des chaussées et permettre ainsi d’orienter la stratégie d’entretien jusqu’à la fin du mandat ; par secteur, par commune, par voirie ; • Poursuivre l’accompagnement et le conseil des communes par l’Ingénierie, l’expertise de la MOA (maitrise d’ouvrages) à la MOE (maitrise d’œuvres) pour les compétences Voirie. • Locaux de travail : - livraison du modulaire Gestion du patrimoine, sur le site de la direction ; - livraison des modulaires (bureaux et vestiaires) pour les secteurs 2, 3 et 4 (phase 1). • Réalisation d’un second diagnostic in situ d’évaluation du patrimoine viaire dans l’objectif de comparer l’état qualitatif du patrimoine avec le 1 er diagnostic réalisé en 2020. Évaluation d’une note (2020 : 8,45/10 ; 2023 : 8,70/10) ; • Définition d’une politique d’entretien des fossés, de l’élagage et du fauchage de façon cohérente en fonction de la singularité des secteurs et en respect de la biodiversité existante ; • Prise en charge de la gestion des enfouissements de réseaux (auprès du Sieml - transfert de la direction Transition écologique) ; • Depuis sa création au 1 er janvier 2022, ALM a dédié à la voirie un budget de 40 millions d’euros d’investissement et de 6 millions d’euros de fonctionnement ; • Acquisition de matériels et d’engins pour professionnaliser les interventions des équipes d’exploitation des secteurs. Faits marquants de l’année 2023 Secteur 3 4 rue Gilbert-Priou 49460 Montreuil-Juigné Secteur 2 et 4 49 rue Hélène-Boucher 49124 Saint Barthélemy-d’Anjou Secteur 1 50 bd du doyenné 49100 Angers km de voies gérées Nombre d’habitants Nombre de communes Secteur 1 : Angers 405 150 000 1 Secteur 2 : Ligérien 519 52 800 6 Secteur 3 : Sud-Ouest 635 56 400 15 Secteur 4 : Nord-Est 336 30 100 7 5 services centralisés : 50 et 58 bd du Doyenné - Angers - Appui Stratégique et Opérationnel - Ressources Humaines - Pilotage Aménagement et Travaux neufs - Gestion du Patrimoine - Ingénierie et Travaux Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 7 Publiée SLOT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE - _ Le - Lo OQ::: Loire métropole communauté urbaine Transition écologique 67 66 Service Appui stratégique et opérationnel L es activités en 2023 • Coordination du plan d’investissement de la direction de 24 M€ ; • Organisation et suivi des missions transversales RH – Sécurité – Organisation pour 300 agents environ ; • Organisation des temps de gouvernance avec les 29 communes, les directions internes et les partenaires externes. . Direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public Faits marquants de l’année 2023 • Afin d’aider à la programmation, les opérations sont confiées au service dès la phase pré-opérationnelle. Faits marquants de l’année 2023 • Validation du programme aménagements 2024 ; • Reprise du programme enfouissements ; • Déménagement et installation des services dans de nouveaux locaux ; • Création du portail sécurité de la direction sur le site Doyenné ; • Organisation du plan de formations des nouveaux agents de la direction. » O bjectifs et missions : • Accompagner la direction et le vice- président dans la création et la gouvernance de la Voirie communautaire ; • Assurer les missions transversales de la direction en matière de Plan pluriannuel d’investissement, de ressources humaines, de sécurité au travail, d’organisation, de numérique et d’évaluation de la performance. À venir pour 2024 • Validation du programme d’aménagements 2025 ; • Préparation du potentiel transfert partiel des routes départementales ; • Poursuite du Plan de développement des compétences ; • Développement de la culture Sécurité ; • Si recrutement, lancement et application du schéma directeur numérique de la direction ; • Lancement de l’observatoire de la voirie communautaire. Service Pilotage aménagements et travaux neufs » O bjectifs et missions : • Caractériser les besoins d’intervention ; • Accompagner l’aide à la décision des élus ; • Conduire un portefeuille d’opérations ; • Prendre en compte la gestion ultérieure du patrimoine viaire. L es activités en 2023 • 40 opérations en phase pré-opérationnelle ; • 31 opérations en cours (études ou travaux) ; • 32 opérations terminées. Service Gestion du patrimoine O bjectifs et missions : Gestion des patrimoines du domaine public routier (connaissance, programmation, gestion) NB : Les patrimoines concernés = chaussées et dépendances, ouvrages d’art, signalisations horizontales et verticales, jalonnements, équipements de sécurité, espaces verts, infrastructures de télécommunication (y compris dans les parcs d’activité communautaires et les zones d’activité économiques). • Piloter la définition des politiques de gestion des différents patrimoines. Pour les espaces verts, à mettre en cohérence avec celle réalisée dans les communes d’ALM ; • Piloter le recensement des différents patrimoines : localisation, caractéristiques, états ; • Piloter la réalisation des diagnostics et des évaluations détaillés de l’état des équipements identifiés prioritaires ; • Définir les niveaux de service attendus dans la gestion des différents patrimoines du domaine public routier ; • Élaborer une doctrine d’entretien des patrimoines notamment pour : fauchages, élagages, débermage, curages ; • Piloter la réalisation des diagnostics et des évaluations détaillés de l’état des différentes essences de végétaux (arbres, arbustes, plantes, etc.) ; • Élaborer un programme de réparation prioritaire ; • Élaborer un programme pluriannuel d’entretien, réparation, rénovation ; • Élaborer un programme pluriannuel d’entretien et de gestion des espaces verts ; • Développer les connaissances techniques nécessaires à la gestion et l’entretien du patrimoine dans les secteurs ; • Réaliser les contrôles techniques et périodiques permettant de garantir la pérennité des patrimoines et la sécurité des usagers ; • Développer les expertises techniques nécessaires aux essais et aux diagnostics sur les différents patrimoines ; • Mettre en place des outils de gestion adaptés à chaque patrimoine. MOA Déléguée • Élaborer une doctrine et une stratégie d’instruction des dossiers (de l’étude jusqu’au classement dans le domaine public routier) ; • Analyser les différents dossiers recensés dans chacune des communes d’ALM (état d’avancement, délibération de classement, spécificités techniques et/ou juridiques, etc.) ; • Construire les tableaux de bord de gestion des dossiers/projets en s’appuyant sur l’organisation définie dans le guide de remise d’ouvrage ; • Communiquer auprès des aménageurs les doctrines de gestion des différents patrimoines du DPR. Foncier • Élaborer un plan de gestion du DPR : délimitation du DPR, alignements, parcellaires à classer ou déclasser, identification des périmètres de patrimoine à transférer des communes vers ALM (délibération de transfert) ; • Élaborer une doctrine d’analyse et d’instruction des autorisations d’urbanisme en coordination avec la direction Aménagement et développement des territoires (DADT) ; • Développer les outils numériques existants ou à créer pour formaliser officiellement et simplifier l’émission des avis de la direction. SIG (système d’information géographique) • Définir une stratégie de gestion des données patrimoniales ; • Organiser les données existantes et les mettre à disposition des services (partage) en fonction de leurs besoins ; • Acculturer les services et les utilisateurs dans l’usage des outils et des applications SIG ; • Créer les applications SIG permettant de répondre aux besoins des différents services de la direction. Projet Territoire intelligent • Développer la communication sur les plans de rénovation de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore (rénovations réalisées et celles à venir) jusqu’à 2025 ; • Poursuivre le suivi des travaux de rénovation de l’éclairage public et de la SLT réalisés dans le cadre du marché global de performance ; • Poursuivre la montée en compétence de l’équipe « plateau technique Territoire intelligent » afin de développer la polyvalence technique nécessaire au fonctionnement en plateau. Administratif et comptabilité • Organiser la gestion administrative du service pour répondre aux différents besoins existants et émergents des unités du service ; • Accompagner le responsable de service dans le pilotage de la gestion administrative du service (juridique, budgétaire, comptable, RH, etc.) ; • Réaliser une coordination et une planification des activités de l’équipe administrative. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le s LO Le ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE atrimoine d’ALM OQ::: Loire métropole communauté urbaine Transition écologique 68 69 ////////// ////////// Direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public L es activités en 2023 Patrimoine viaire • Politique de gestion des dépendances vertes : définition et mise en œuvre ; • Zones d’activité économique d’intérêt communautaire : prise en gestion ; • Jalonnement directionnel : recensement et programmation. Ouvrages d’art • Recensements : analyse et intégration des données dans l’outil de gestion ; • Réparations ponctuelles sur ouvrages recensés dégradés ; • Pont Arts et Métiers : reprise du système de protection anti corrosion sur les poutres de l’ouvrage ; • Passerelle des Banchais : rénovation et mise en place de l’éclairage public ; • Pont Monplaisir : réfection de l’étanchéité (coordination avec secteur 1) ; • Passerelle Bouchemaine : poursuite des études de programmation ; • Projet Ponts connectés : dans le cadre du programme national Ponts de l’État, participation de la direction à deux projets de recherche : - Vivoa : conception d’un outil de visite immersive et partageable des ouvrages d’art ; - Gerico : utilisation des modèles numériques des ouvrages d’art pour la détection précoce de leurs désordres. Maîtrise d’ouvrage déléguées (MOA) / Foncier / Système d’information géographique (SIG) • Rétrocession de voirie : construction d’une politique d’intégration de nouvelles voiries dans le patrimoine d’ALM avec les délimitations du domaine public routier associées (aménagements, lotissements, etc.) ; • Analyse et priorisation des dossiers d’aménagements : environ 320 opérations ; • Autorisations d’urbanisme : 1 900 avis émis en une année ; • SIG : 44 applications gérées directement pour la DVCEP ; • Transfert de propriété des voies : 2 120 parcelles identifiées sur 10 communes et 6 quartiers d’Angers ; • Alignements : 230 arrêtés délivrés. Projet Territoire intelligent (TI) • Éclairage public - Angers : rénovation des quartiers Centre-Ville/Doutre/Saint-Jacques/Nazareth/Lac de Maine (Phase 2)/ Madeleine Justice Saint-Léonard (Phase 2) ; • Signalisation lumineuse tricolore ALM : rénovation de 13 carrefours à feux tricolores ; • Tramway Ligne B : opération préalable à la réception et prise en exploitation ligne B (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore). Administratif • Diagnostic des besoins du service ; • Révision de l’organisation de l’équipe. Faits marquants de l’année 2023 • Politique de gestion des dépendances vertes : définition et mise en œuvre ; • Ouvrages d’art : Recensements : analyse et intégration des données dans l’outil de gestion ; • Rétrocession de voirie : construction d’une politique d’intégration de nouvelles voiries dans le patrimoine d’ALM avec les délimitations du domaine public routier associées (aménagements, lotissements, etc.). À venir pour 2024 Patrimoine viaire • Politique de gestion du patrimoine viaire avec plan pluriannuel d’investissement (PPI) jusqu’à 2026 ; • Politique de gestion des dépendances vertes à développer ; • Acquérir la connaissance patrimoniale nécessaire : arbres d’alignement, dépendances vertes, jalonnements, etc. ; • Finaliser les recrutements dans l’équipe. Ouvrages d’art (OA) • Poursuite de l’analyse du recensement des OA et proposition d’un PPI consolidé jusqu’en 2026 ; • Déploiement effectif du logiciel de gestion (AREO) ; • Passerelle de Bouchemaine : finalisation et validation de la programmation avec dévolution du marché de MOE ; • Plan de gestion des OA (visites techniques, hiérarchisations des opérations, etc.). MOA déléguées/Foncier/SIG • SIG : écriture de la feuille de route pour la DVCEP ; • Foncier : Poursuite du travail collaboratif (DVCEP/DADT/DDFIP) pour identification des parcelles à transférer des communes vers ALM ; • Guide de délimitation du domaine public routier : finalisation version 1 ; • MOAD : - Régularisation du passif dans les anciennes zones d’activité économique (ZAC) ; - Actualisation du guide de remise d’ouvrage avec la DADT ; - Création du guide de remise d’ouvrage des ZAC communales ; - Guide sur le périmètre du domaine public de la voirie communautaire. Projet TI • Poursuite de la rénovation de l’éclairage public dans le délai fixé ; • Poursuite de la rénovation de la signalisation lumineuse tricolore dans le délai fixé ; • Lancement du plan de rénovation des bornes du plateau piéton (4 à 5 bornes/An) (9 unités en 2024) ; • Mise en place de l’hyperviseur TI avec les outils métiers (Gencard, mairie 5/5, etc.). 10 11 ////////// ////////// ////////// ////////// Les futurs réaménagements autour des places Kennedy et de l’Académie ont été pensés dans une logique de continuité au regard de ce qui a déjà été fait dans le quartier et ses alentours. Toujours dans un même esprit de végétalisation et d’apaisement. DES AMÉNAGEMENTS DANS UNE LOGIQUE GLOBALE DE QUARTIER La promenade Jean Turc La promenade Jean-Turc a été complètement repensée, pour offrir plus de nature en ville, plus d’espaces dédiés aux loisirs et à la détente et pour mettre en valeur la cathédrale, la cité et sa falaise ainsi que le château. Depuis son inauguration en juin 2018, la promenade offrent un nouveau cheminement vert comprenant 50 nouveaux arbres, l’augmentation des surfaces végétales, l’installation de nichoirs à oiseaux, d’une fontaine avec des effets de lumière, et d’une aire de jeux. L’esplanade Cœur de Maine L’esplanade Cœur de Maine a été créée grâce à la couverture de la voie des berges, sur 100 mètres. Elle est bordée d’un bout à l’autre d’une promenade en balcon au plus près de la rivière. Depuis son inauguration en juin 2019, elle a été adoptée par les Angevins et accueille de nombreuses animations. L’esplanade constitue une des pièces maîtresses d’un centre-ville redynamisé, mieux relié à la Doutre par la rénovation du pont de Verdun et la réalisation du Pont des Arts et Métiers et ouvert sur la Maine. ////////// DÉJÀ LIVRÉ DÉJÀ LIVRÉ 10 ////////// tres de recettes. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le s LO Le ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Transition écologique 70 71 Direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public Service Ressources internes L es activités en 2023 DONNÉES BUDGÉTAIRES CRÉDITS OUVERTS % RÉALISÉ DÉPENSES Investissement 29 062 291 € 94,91 % Fonctionnement 4 342 680 € 92,98 % RECETTES Fonctionnement 1 033 900 € 106,89 % ACTES JURIDIQUES INSTRUITS 2021 2022 2023 Actes administratifs 27 38 35 Conventions en cours d’exécution non comptabilisé non comptabilisé 224 Procédures de marchés notifiés 16 39 35 Nombre de marchés exécutés 93 99 140 Nombre d’actes d’exécution marchés traités non comptabilisé 142 201 Faits marquants de l’année 2023 • Reprise de la gestion administrative et financière des enfouissements (auparavant TI) ; • Déploiement de la signature électronique des bons de commandes ; • Suivi d’exécution périodique de 31 marchés stratégiques et/ou transversaux ; • Partenariat avec le Département (aménagements sur routes départementales) : 7 projets avec délibérations concordantes et conventions tripartites (travaux ALM : 4,6 M€ ; participation financière du département : 101 K€) ; À venir pour 2024 • Poursuivre les recrutements, l’organisation des missions du service et le travail sur les interactions/processus/indicateurs. » O bjectifs et missions : • Garantir une gestion administrative, financière et juridique fiable et harmonisée, avec un service ressources mutualisé, en construction dans le cadre du déploiement du projet de voirie communautaire. Subventions : montants attribués : 1,2 M€ ; dossiers déposés : 1,5 M€ Fonds de concours appelés : Places : 313 K€ ; Enfouissements : 383 K€ Interventions palliatives d’urgence versées aux 28 communes (hors Angers) : 54 K€ Bilan comptable tous services : 2 200 bons de commandes, 3 225 liquidations de factures, 107 titres de recettes. Service Ingénierie et Travaux L es activités en 2023 • Suivi des travaux pour la construction de 3 km de voies cyclables ; • Suivi des travaux pour la désimperméabilisation de 3 000 m² d’espace public ; • Suivi des travaux pour la réalisation de 26 fosses de plantation d’arbres ; • Mise en sécurité et en accessibilité de 28 traversées piétonnes ; • Missions sur 14 communes d’Angers Loire Métropole. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Suivi des travaux des places Gabriel Péri et Monseigneur Chappoulie, des giratoires de Saint Lambert-la-Potherie et des Fresnaies à Trélazé ; • Poursuite de l’appui au secteur 3 ; • Mise en place de la mission d’études pré-opérationnelles en appui au service Pilotage aménagements et Travaux neufs pour l’élaboration du PPI. » O bjectifs et missions : • Assurer des missions de maitrise d’œuvre interne à la direction (études et suivi de travaux) ; • Proposer un appui technique aux secteurs dans leurs échanges avec les communes. Faits marquants de l’année 2023 • Un appui du service au secteur 3 et du compagnonnage pour les secteurs 2 et 4 ; • Mise en service des chantiers de la place de la Madeleine, l’aménagement cyclable avenue Gardot et de la sécurisation des traversées piétonnes avec désimperméabilisation de l’avenue Chatenay. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 7 Publié le S LG ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE —- _ Le - Lo OQ::: Loire métropole communauté urbaine Transition écologique 72 73 Service Exploitation Secteur 1 » O bjectifs et missions : • Planifier et coordonner les travaux de maintenance curative ainsi que les travaux d’entretien récurrents (en régie ou en prestations) sur l’espace public routier communautaire ; • Représenter la fonction d’exploitant du réseau routier communautaire auprès des élus, usagers, riverains, concessionnaires, professionnels de l’ingénierie publique/privée et des travaux publics sur tout le territoire de la Ville d’Angers ; • Portage de la déclinaison opérationnelle de certaines politiques publiques pour le compte des directions Parcs et Jardins, Aménagement du territoire, Transports Déplacements et Parcs et Jardins ; • Recenser et ordonnancer l’ensemble des chantiers et autres velléités d’occupation du domaine public pouvant avoir un impact important sur l’espace public routier communautaire. L es activités en 2023 • 581 arrêtés de voirie (permissions de voirie + accords techniques) et ATU délivrés aux tiers en vue de la réalisation de travaux sur le domaine public routier communautaire de la Ville d’Angers (+ 80 % /2022) ; • 1 945 k€ de travaux d’entretien et/ou d’aménagement de voiries communautaires (près d’une cinquantaine d’interventions différentes) (ALM) ; • 364 k€ de travaux d’investissement réalisés pour le compte de la direction Transports Déplacements (plan vélo, quai bus) (ALM) ; • 207 k€ de travaux d’investissement réalisés pour le compte du service Gestion du patrimoine (jalonnement, accompagnement Territoire intelligent) (ALM) ; • 41 k€ de travaux d’investissement au titre des enfouissements sur la Ville d’Angers ; • 35 k€ de travaux d’investissement au titre de la défense incendie (VA) ; • 25 k€ de travaux d’investissement au titre du budget participatif (VA) ; • 10 k€ de travaux d’investissement au titre du Plan vélo (VA) ; • 9 k€ de travaux d’investissement au titre de la Gestion urbaine de proximité (VA) ; • 764 k€ de crédits de fonctionnement axés sur l’entretien de voirie (ALM) ; • 11 k€ de crédits de fonctionnement axés sur l’entretien des poteaux incendie (VA) ; • 540 commandes passées ; • 680 engagements ; • 1 100 factures traitées ; • 140 titres de recette émis / mobilier urbain ou signalisation accidenté ; • 52 devis estimatifs émis dans le cadre des travaux régie aux tiers (0 en 2022) ; • 5 287 interventions de la régie (+12 % /2022). Faits marquants de l’année 2023 • Rotation importante des effectifs (près de 14 %) au sein du service par rapport à la situation de fin 2022 ; • Création d’un magasin centralisé à l’échelle des 4 secteurs de la direction ; • Poursuite d’une programmation d’opportunité des travaux d’entretien en lien avec les travaux des directions Eau-Assainissement, Transports Déplacements et Parcs et Jardins dans l’attente de la co-construction à venir avec le service Gestion du patrimoine concernant les politiques d’entretien des chaussées et trottoirs ; • Portage des thématiques « accessibilité, sécurité routière et défense incendie » pour le compte de la Ville d’Angers. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Réussir à recruter 2 techniciens territoriaux pour stabiliser le service : - un responsable des équipes d’interventions (régie) ; - un chargé de suivi travaux et projets de voirie et réseaux divers (VRD) ; • Mener un projet de service (et de nouvel organigramme fonctionnel) en vue d’améliorer l’efficience de notre organisation ; • Élaborer un plan pluriannuel d’entretien 2025 centré essentiellement sur la conservation du patrimoine viaire. Direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public Service Exploitation Secteur 2 L es activités en 2023 Détail calculé du nombre de jours d’interventions régie par activité - 1 013 jours (voir tableau ci-dessous) au total - 398 jours d’autres activités - 6 ETP présents sur effectif cible de 8 ETP • 18 dossiers d’assainissement non collectif instruits ; • 248 tonnes d’enrobé utilisés (campagnes de nids de poule) ; • 250 panneaux renouvelés ; • 6,5 tonnes de fournitures de signalisation horizontale (résine + peinture) ; • 684 km de fauchage ; • 258 km de taille de haies ; • 7,2 km de curage (2 chantiers sur Trélazé et Loire-Authion n’ont pu être réalisés) ; • 1,6 km de dérasement d’accotements. Chantiers • 31 bons de commande pour un total de 695 206 € TTC ; • 2 300 tonnes de matériaux pour plus de 40 000 m² de chaussée et trottoir ; • 415 ml de bordures aménagées et 30 ml de réseau pluvial ; • Report de 160 000 € TTC pour 10 chantiers dont 5 reprogrammés sur 2024. » O bjectifs et missions : • Piloter et manager l’équipe parmi le patrimoine routier caractéristique du secteur 2. clé de réussite = être en effectif complet et proposer un plan de développement des compétences individualisés ; • Proposer un plan pluriannuel d’entretien (exploitation courante en fonctionnement de près de 400 k€ + maintenance patrimoniale en investissement de 850 k€) – les petits aménagements sollicités par les communes feront l’objet d’une dotation budgétaire en 2024 ; • Participer à l’établissement, avec les 6 communes du secteur, de la classification d’usage (niveau de qualité et de tolérance) ; • Instruire dans les délais les permissions de voirie (5 semaines) et les accords techniques préalables (21 jours) puis rédiger les constats de conformité – Clé de réussite = Échanges continus avec occupants du domaine public routier. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Manager, animer et coordonner l’équipe d’entretien du Secteur 2. Être force de proposition de tableaux de bord de suivi de l’activité ; • Participer et assurer la responsabilité partielle de l’entretien PPE (préventif, curatif) du secteur en lien avec le chef de service, le service Patrimoine et les autres chefs de secteurs pour une cohérence d’ensemble du patrimoine. Évaluer et développer l’expérimentation de la gestion patrimoniale numérisée ; • Instruire dans les délais les permissions de voirie (5 semaines) et les accords techniques préalables (21 jours) puis rédiger les constats de conformité • Garantir la prise en charge des interventions et des travaux du secteur, être force de propositions et d’innovation dans le cadre de la transition écologique et de la gestion intégrée des eaux pluviales. Faits marquants de l’année 2023 • Réorganisation du service suite la mise en place de la DVCEP ; • Mise en service des premières opérations réalisées dans le cadre de la voirie communautaire ; • Remise d’ouvrages tramway et travaux d’aménagements. Répartitions de l’activité en nombre d’intervention Signalisation verticale 156 Signalisation horizontale 296 Entretien des chaussées 326 Entretien des bernes, trottoirs et fossés 63 Maçonnerie 79 Mobilier 2 Patrouillage 32 Réunions, temps administratifs, formation 48 Divers 59 Absence, maladie 350 TOTAL 1 411 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 | Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE — _ Le - Lo OQ::: Loire métropole Ce communauté urbaine Transition écologique 74 75 » O bjectifs et missions : • Élaborer et définir un programme pluriannuel d’entretien ; • Assurer l’entretien préventif, curatif et le 1 er niveau d’intervention ; • Exécuter, contrôler et garantir la bonne réalisation des travaux internes et externes dans le respect des règles de sécurité. L es activités en 2023 Faits marquants de l’année 2023 Matériels : • nouveaux locaux ; • acquisition de nouveaux véhicules (camions bennes) et d’une machine de marquage au sol. Ressources humaines : • régie : 2 arrêts maladie longue durée ; • arrivée d’un technicien / soutien du service Ingénierie et Travaux / intégration d’un adjoint au responsable du secteur / départ du responsable du secteur 3. Service Exploitation Secteur 3 – Ouest Direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public À À venir pour venir pour 2024 2024 Matériels : • finalisation des locaux et aménagement aux abords (salle de réunion) ; • acquisition d’un chargeur télescopique et d’une mini-pelle pour la régie. Ressources humaines : • réorganisation du soutien au secteur 3 ; - renforts d’agents du service Ingénierie travaux ; - secteur 4 (techniciens et responsable). • nouveau poste pour la régie soit 9 ETP ; • recruter un responsable et 2 techniciens. Service Exploitation Secteur 4 » L es activités en 2023 À À venir pour venir pour 2024 2024 Matériels : • Finalisation des locaux et aménagement aux abords ; • Acquisition d’un chargeur télescopique et d’une mini-pelle pour la régie. Ressources humaines : • Soutien au secteur 3 (techniciens et responsable). Faits marquants de l’année 2023 Matériels • Nouveau locaux ; • Acquisition de nouveaux véhicules (camions bennes) et d’une machine de marquage au sol. O bjectifs et missions : • Élaborer et définir un programme pluriannuel d’entretien ; • Assurer l’entretien préventif, curatif et le premier niveau d’intervention ; • Exécuter, contrôler et garantir la bonne réalisation des travaux internes et externes dans le respect des règles de sécurité. Répartitions de l’activité en nombre d’intervention Signalisation verticale 531 Signalisation horizontale 191 Entretien des chaussées 691 Entretien des bernes, trottoirs et fossés 208 Maçonnerie 187 Mobilier 95 Patrouillage 142 Réunions, temps administratifs, formation 55 Divers 482 Absence, maladie 96 TOTAL 2 678 Répartitions de l’activité en nombre d’intervention Signalisation verticale 288 Signalisation horizontale 261 Entretien des chaussées 537 Entretien des bernes, trottoirs et fossés 60 Maçonnerie 146 Mobilier 61 Patrouillage 209 Réunions, temps administratifs, formation 65 Divers 189 Absence, maladie 327 TOTAL 2 143 Autorisation de voirie (Permission de voirie/ Accord technique/ Spanc) PV AT TOTAL TOTAL 54 205 259 Autorisation de voirie (Permission de voirie/ Accord technique/ Spanc) PV AT TOTAL TOTAL 79 255 334 n préfecture le 17/12/2024 préfecture le 17/12/2024 SLO 214902942-20241217-DEL2024 96-DE Transition écologique 76 D Développement économique Recherche et Innovation Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LO Lé ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Développement économique, Recherche et Innovation 78 79 Développement et Projets tertiaires » O bjectifs et missions : • Stratégie d’aménagement et de développement des grands projets urbains et immobiliers : conseil en investissement, contenu programmatique et commercialisation ; • Structuration et professionnalisation des services marchands opérés pour les membres du groupement d’intérêt économique (GIE) Angers Loire éco (ALE) ; • Prospection de projets Promotion attractivité du territoire et des filières tertiaires, de services et AMS activités métropolitaines supérieures (marketing territorial et produit, évènements, salons) ; • Ingénierie de projets d’entreprises grands comptes ETI PME tertiaires étude de faisabilité, négociation, montage d’opération immobilière, suivi client et services post implantation ; • Animation de réseaux et partenariats collaboratifs dans les éco systèmes. L es activités en 2023 Aménagement projets urbains : Stratégie marché conseil programmatique CONTEXTE Des projets multiples de tertiaire mixte Grands projets métropolitains (Cours Saint-Laud, Quai Saint-Serge, Confluences, Faubourg Actif, Hauts-de-Saint-Aubin, Mayenne, Imagine Angers), première couronne (ouest ZAC du Buisson, Nid de Pie Patton), diffus (QPV Belle-Beille Monplaisir, Lac de Maine, Coubertin), entrées de ville (Est, Sud Orgemont, Nord Jugan Fours à chaux), nouveaux quartiers (Hauts de Loire) ; Des enjeux de transitions environnementales règlementaires (décret tertiaire, zéro artificialisation nette) de mixité d’usages (bureaux, coworking, résidentiel, colocations, services, étudiants, seniors, santé, hôtellerie, éducation) et de formes urbaines (densification, réversibilité, durabilité). ACTIONS • Développer les pratiques décloisonnées privé/public de conception de programmes et de montage d’opérations avec ALM, ALTER, et près de 60 opérateurs immobiliers, promoteurs investisseurs ; • Concevoir les stratégies programmatiques urbaines dans les transitions écologiques : benchmark de nouveaux modèles urbains avec ALTER et les cabinets urbanistes GRETHER & CARO ; • Réaliser les études programmatiques fonctionnelles et techniques de projets immobiliers, en co gestion ALDEV ALM ALTER ; • Mettre en œuvre l’action de commercialisation immobilière ; Créer les outils de promotion – Faire les prescriptions de biens et actions de prospection Investisseurs et/ou utilisateurs potentiels. COURS SAINT LAUD LES ATELIERS 5 300 m² bureaux, STATION A 1 700 m², KONCEPT 6 553 m² bureaux, ODALYS SKYLINE BOUYGUES, LINEO, SOCLOVA RDC Siège. 9 Implantations 2023 : Groupe LARIVIERE 2 300 m², AGEVAL 1 600 m², Le Pod Giboire 1 200 m², Steering Legal Avocats 370 m², TINGARI 330 m², Dubble Food 260 m², Carrefour City 450 m², DELIVAGRI 985 m², JOUSSELIN Fabrication 174 m². QUAI SAINT SERGE/FAUBOURG ACTIF/CONFLUENCES Îlots quai Félix Faure ENEDIS Lots A41 et A6 9 000 m² - Programme LINKCITY : 23 100 m² SDP dont 12 500 m² d’activité, bureaux, services - Programme WHOOBIKE groupe LEGENDRE de 3 500 m² lieu alternatif dédié éco tourisme et cyclo tourisme - Programme des lots C21 et C22 : étude du projet de relocalisation de FIDUCIAL (8 000 m² - 350 salariés) ; Les sites HEMERA DEVELOPPEMENT 3 180 m², immeuble ATIK Soclova de 4 000 m² de bureaux, METAMORPHOSE / Giboire : étude de 5 projets d’implantation (EQUANS Territoire intelligent, OCCV, Europ Assistance, The Cliff escalade, ON AIR FITNESS), immeuble RENAISSANCE Groupe CAREMO LIGERIM 8 610 m² dont 5 240 m² de bureaux. JUGAN FOURS A CHAUX : étude schéma directeur d’aménagement du secteur (ALTER-TERRENA). IMAGINE ANGERS : inaugurations de la Tour Tip le 3 février 2023 et de Digital Village le 1er juin 2023 ZAC DU BUISSON : étude d’urbanisation et du schéma directeur d’aménagement (35 800 m² de surface de plancher de bureaux). Étude programmatique et technique avec ALTER et BMG group. SUD ORGEMONT : étude programmatique de l’extension CARRE ORGEMONT II avec AVL BENOIST et ALM (2 ha, 15 000 m² de bureaux et services) 4 500 m² commercialisés dont relocalisation OCVV objectif fin 2025. ENTREE EST : opération de requalification urbaine, étude de marché et d’opportunité des projets tertiaires en phase de conception (Magasins Généraux avec VINCI, Montrejeau projet AMYTIS ALTAREA COGEDIM, Lekeu Sacccaroo P2I, Couperin GIBOIRE). ZAC SAINT-LEONARD COUBERTIN : étude 2023 d’opportunité et de faisabilité sur la vente/reconditionnement en habitat du bâtiment de bureaux La Treille propriété CREDIT MUTUEL ANJOU. CENTRE VILLE : Restructuration urbaine secteur Louis Gain Jeanne d’Arc Bellefontaine. Contribution à l’étude d’aménagement urbain avec la SCET ALM et ALTER, études des projets d’extension de la CPAM, et de relocalisation de la CAF (prospection immobilière, pré sélection de sites, concours à l’AMI CAF). Projet de valorisation de l’ancienne école Bodinier : contribution à l’analyse des 5 dossiers de candidatures. Total Apport d’affaires en immobilier en 2023 Total Demande placée en 2023 208 prescriptions pour 106 projets d’entreprise Nombre de transactions confirmées : 39 Volume de la demande : 8 065 m² Surface m² placée : 16 988 m² de bureaux PROJET ATOS : NID DE PIE/ESPACE PATTON • Ingénierie de libération de l’Espace Patton pour ALTER CITES (7 000 m² - 27 locataires - démolition 2025). Gestion juridique, immobilière et économique des relocalisations d’entreprises sur le territoire ; • Montage et ingénierie du projet de rachat de FLEMING II Technopole par la Soclova pour la gestion des transferts d’entreprise. Tour TIP Hauts-de-Saint-Aubin 100 m»?, je Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L 7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE O::: Loire métropole communauté urbaine Développement économique, Recherche et Innovation 80 81 Développement et Projet tertiaire Emplois projetés 1 989 Emplois créés 564 Projets aboutis 106 Projets en portefeuille 39 Exogène 32 Endogène 74 Développement 40 % Relocalisation 23 % Restructuration 13 % Implantation 15 % Création 7 % Proximité 2 % Origine des projets en portefeuille Type des projets aboutis Nombre de projets Nombre d’emplois SERVICES MARCHANDS DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE) ALE AVEC LA SOCLOVA • Veille et observatoire de marché ; • Aide à la définition programmatique ; • Commercialisation des biens promotion apport d’affaires suivi clients ; • Accompagnement marketing communication pour le lancement de produits. Gestion de 13 projets d’entreprise, une transaction actée pour 1,3 M€ HT. Plus de 12 chantiers en cours : Hémisphère Mayenne, Station A, siège Cours Saint-Laud, ATIK Saint Serge 4 000 m², Métamorphose études d’implantation EQUANS, Avant Garde Avrillé, Tiers Lieu Iresa Belle-Beille, lots A6 et A41 Saint-Serge 9 000 m², RESIDETAPE, FLEMING II, pieds d’immeubles en diffus. ÉTUDES ÉCONOMIQUES • Audition dans le cadre de l’étude d’image d’ALH animé par KANTAR PUBLIC ; • Contribution /Restitution de l’étude du marché hôtelier angevin avec SCET, Destination Angers et ALM ; • Lancement de l’étude prospectif du marché de la restauration secteur Saint-Serge (avec ALTER, Ville d’Angers et le cabinet INTENCITE) ; • Engagement du diagnostic prospectif des programmes immobiliers de bureaux sur ALM et des mises sur le marché 2023-2028. CONTRIBUTION AUX PLANS TERRITORIAUX DE TRANSITION (ALM ET VILLE D’ANGERS) Labellisation TETE Territoire engagé transition écologique : membre du groupe de travail partenaires (activité economique et rénovation des bureaux). Plan d’actions transitions environnementales écologiques & responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l’éco systeme local et le club tertiaire : Information/Promotion/Sensibilisation/Animation des réseaux d’entreprises. Champs : pratiques et impacts des activités digitales, stratégie et actions RSE, économie circulaire et réemploi (promotion de « solutions partage Angers »), démarche dtec territoire emplois compétences, promotion d’initiatives locales « RSE et impact + » , mécénat de compétences défi « We act for planet ». En immobilier d’entreprise & urbanisme Champs : performances énergétiques, dimension servicielle des programmes urbains, digitalisation, mobilité durable, écono- mie circulaire biosourcing, éco conception et réemploi de matériaux, nouveaux modèles densification, production verticale, mixité fonctionnelle. Dans le projet de transfert Aldev metamorphose etude des solutions éco responsables et RSE en Aménagement/Mobilier/Exploitation et usages, en propre et à l’échelle de la f@brique (réemploi/recyclage de mobilier-équipement, mobilité alternative, gestion mutualisée d’espaces partagés, etc.). En interne Aldev, dans la contribution à la stratégie RSE. IMPLANTATION DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISE EN 2023 Portefeuille projets actifs entreprises Projets entreprises confirmés 106 projets accompagnés 39 projets d’entreprise aboutis 32 projets exogènes 7 projets d’origine exogène 1 989 emplois potentiels 565 emplois créés Éi D [* Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LO Lé ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Développement économique, Recherche et Innovation 82 83 Développement et Projet tertiaire Faits marquants de l’année 2023 • Une relative résilience du portefeuille projets dans un contexte économique pourtant très tendu avec de fortes tensions sur les marchés immobiliers : des croissances et projets confirmés (notamment DELIVAGRI, AGEVAL, OCVV, Europ Assistance +135 emplois, VERISURE +100) ; • L’intégration des enjeux environnementaux à la démarche globale de développement économique et d’aménagement à impact ; • L’avancée du projet Métamorphose pour le transfert d’ALDEV (livraison du micro-zoning, charte d’aménagement, étude du cadre juridique et financier). À venir pour 2024 • Finaliser le plan de transfert d’ALDEV vers Métamorphose dans une dynamique collective ; • Enrichir le plan d’actions du GIE ALE en services marchands opérationnels et innovants ; • Livrer l’état des lieux prospectif des mises sur le marché de bureaux 2023/2028 pour adapter l’offre territoriale aux évolutions structurelles du marché, aux stratégies d’optimisation d’entreprise et d’implantation en région. ANIMATION DE RESEAUX & PARTENARIATS / SOUTIEN AUX FILIERES ANIMATION DES CONTRATS D’ALLIANCE ▪ ACTION LOGEMENT en accompagnement à la mobilité géographique des salariés ; ▪ CRÉDIT AGRICOLE ANJOU MAINE Partenariat économique et immobilier en faveur des entreprises, de l’emploi et du logement. CLUB TERTIAIRE RELATION CLIENT (ALDEV DDPT Pilote) ▪ Association de 30 entreprises tertiaires pour structurer la filière, promouvoir l’attractivité métiers, organiser les partenariats ; ▪ 10 évènements annuels en 2023 (Ateliers Experts, Matinales, visites d’entreprise, partenariat RH avec les acteurs de l’emploi) ; ▪ 4 newsletters bimestrielles et création de supports d’information métiers. CLUB DE L’IMMOBILIER DE L’ANJOU CIA (ALDEV DDPT contributeur et administrateur) ▪ Restitution de l’observatoire de l’immobilier d’entreprise 2023 ; ▪ 4 commissions activités, Tertiaire, Commerce, Habitat (point de conjoncture et prospective) ; ▪ 3 plénières thématiques (marché, financement, ZAN densification et restructuration de zones commerciales). Enjeux de structuration du club, professionnalisation des pratiques (75 membres en 2023) ▪ Mise en place de l’observatoire du financement immobilier, organisation de la relation à la sphère publique, validation du projet Interclubs (Tours Le Mans Nantes Vendée Orléans) à mettre en œuvre en 2024. LES SALONS Le salon SIMI du 12 au 14 decembre 2023 (Paris) Immobilier – Urbanisme - Aménagement urbain - Transitions écologiques / 26 000 visiteurs Marketing Communication : 3 campagnes d’emailing auprès de 1 000 contacts qualifiés, le magazine l’Écho 2023 d’actualité des projets métropolitains, mise à jour du 360° des quartiers d’affaires, 8 temps forts, une conférence « Angers Territoire intelligent, accélérateur des transitions » avec C. Nébbula vice-présidente ALM ; ▪ FPU FORUM DES PROJETS URBAINS du 9 mars 2023 (Nantes) ; ▪ SALON SIBCA du 20 au 22 septembre 2023 (Paris) : Nouveau salon de l’immobilier bas carbone (fabrique écologique de la ville, immobilier productif en milieu urbain et filières à impact). 83 Aéroport Angers Loire » O bjectifs et missions : • Conforter et dynamiser la plateforme Angers Loire et développer l’occupation domaniale ; • Assurer les relations avec le délégataire, contrôler l’exécution du contrat de délégation de service public ; • Piloter les études stratégiques et les projets d’aménagement en lien avec la zone d’activités Angers Marcé. L es activités en 2023 • 21 814 mouvements, stable par rapport à 2022 (+ 1 %). Bonne progression de l’école pour pilotes professionnels (+ 37 %) et de la base de maintenance des hélicoptères du SAMU Grand Ouest (+ 42 %) ; • L’aviation générale et de loisirs basée reste largement majoritaire avec 95,6 % du trafic global et reste stable / 2022 – L’aéroclub est le 1er utilisateur de la plateforme. Faits marquants de l’année 2023 • Démantèlement de « l’ILS » (équipement d’aide à l’atterrissage présent sur la zone aéroportuaire) ; • Construction de deux hangars privés sur la zone aménagée en 2022 avec un nouveau taxiway ; • Un appel à manifestation d’intérêt spontané pour la reprise du restaurant « l’Envol ». À À venir pour venir pour 2024 2024 • Reprise du restaurant vacant depuis 2020 après travaux de rénovation ; • Poursuite des études pour l’implantation d’une ferme solaire sur le périmètre aéroportuaire. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 2/2024 Publié le S LO Lé ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE t recherche : O::: Loire métropole 7 communauté urbaine Développement économique, Recherche et Innovation 84 85 Enseignement supérieur et Recherche O bjectifs et missions : • Accompagner les réseaux professionnels et les acteurs basés sur le territoire, notamment à travers l’instruction de subventions d’ALM ; • (Co)concevoir et appuyer des projets plus spécifiques : innovation/expérimentation, évènements/initiatives locales, politiques publiques d’ALM ; • Contribuer au rayonnement des filières : participation à des réseaux (inter)nationaux, promotion sous diverses formes. L es activités en 2023 • 43 projets des filières économiques accompagnés Végétal : 11 Santé : 6 Numérique/Électronique : 5 Projets inter-filières : 3 Projets d’innovation : 8 Projets Territoire intelligent : 2 Économie sociale et solidaire : 8 • 55 projets Enseignement supérieur Recherche accompagnés - 13 projets dans le cadre de la convention d’application du Contrat plan État Région 2021-2027 : Équipement recherche : 6 Immobilier : 2 démarrés En phase d’amorçage : 5 - 40 projets dans le cadre de l’appel à projet recherche : Projets démarrés en 2022 : 7 Colloques scientifiques financés en 2022 : 12 Autres projets recherche toujours en cours et démarrés avant 2022 : 21 . • Co-organisation et soutien financier de la première édition à Angers du Safari des métiers du numérique, événement piloté par ADN Ouest, réseau des professionnels du numérique du Grand Ouest (journée de découverte de la diversité des métiers, des entreprises de l’écosystème et des formations disponibles). Plus de 180 visiteurs ont participé à cet événement et ont pu rencontrer 10 entreprises, 9 organismes de formation et 6 acteurs de l’emploi ; • Élaboration de la Feuille de route économie sociale et solidaire (FRESS) d’Angers Loire Métropole présentée en novembre 2023 : 7 ateliers ont été organisés qui ont mobilisé près de 80 personnes et plus de 40 structures ; • Lancement du dispositif ALM de soutien aux étudiants entrepreneurs : 4 bourses + un espace dédié. À venir pour 2024 • Écriture de la feuille de route « Innovation » d’Angers Loire Métropole ; • Accueil d’une délégation québécoise à l’occasion du Salon international des techniques de productions végétales (SIVAL) : découverte de l’écosystème angevin du végétal et perspectives de collaboration sur l’agriculture connectée (AgTech). • Mise en œuvre de la feuille de route Économie sociale et solidaire (ESS) : actions de sensibilisation à l’ESS et l’innovation sociale dans les services, accompagnement de l’expérimentation d’un incubateur territorial de projets ESS, etc. » Faits marquants de l’année 2023 Accompagnement et Développement des entreprises » O bjectifs et missions : • Accompagner les entreprises dans leur création, leur implantation et leur développement (en rapport avec les thématiques de l’industrie, la logistique, le transport, l’artisanat, le commerce) et commercialiser et gérer les parcs immobilier et foncier d’Angers Loire Métropole ; • Développer différents dispositifs d’ingénierie et de financement de projets - instruire et gérer les dispositifs d’aide à la création et au développement des entreprises en lien avec le partenaire Initiative Anjou ; • Favoriser les actions d’accompagnement pour aider à l’entrepreneuriat dans les quartiers et assurer le lien avec les équipes projet Nouveau Programme de renouvellement urbain sur le volet économique ; • Assurer le service de proximité, la transmission d’informations aux communes et aux entreprises, et l’animation du tissu économique. L es activités en 2023 • 620 actions d’accompagnement qui ont concerné 576 entreprises dont 109 projets aboutis. En complément des graphes ci-dessous, sont présentés quelques faits marquants et exemples de projets accompagnés. Nature des projets accompagnés Secteur d’activité des projets accompagnés Origine géographique des projets accompagnés Création/Reprise 34 % Implantation 7 % Proximité/Réseau 14 % Restructuration 2 % Développement 43% Industrie 21 % Commerce 33 % Services 35 % BTP 11 % Monde (hors France) 1 % ALM 90 % France (hors ALM) 9 % Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L 7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE O::: Loire métropole communauté urbaine Développement économique, Recherche et Innovation 86 87 Origine géographique des projets aboutis Secteur d’activité des projets aboutis Nature des projets aboutis Développement 30 % Création/Reprise 60 % Implantation 4 % Proximité/Réseau 5 % Restructuration 1 % Industrie 13 % Commerce 30 % Services 51 % BTP 6 % ALM 96 % France (hors ALM) 4 % Accompagnement et Développement des entreprises L’ENTREPRENEURIAT : BILAN DES ACTIONS EN QUARTIER PRIORITAIRE DE LA VILLE ET DISPOSITIF INITIATIVE ANJOU L’entrepreneuriat au sein des quartiers prioritaires de la ville : Angers Loire Métropole finance en partie le dispositif Citéslab. Son chef de projet est à la disposition de tous les habitants pour apporter son appui à la détection, l’amorçage et l’orientation de porteurs de projets issus des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Environ une centaine de rencontres ont été effectuées sur l’année 2023. 51 actions collectives bénéficiant à 384 participants (+78 personnes par rapport à 2022). 101 permanences réparties sur 5 quartiers. En complémentarité de ce dispositif, Aldev a proposé un programme d’accompagnement spécifique à l’entrepreneuriat destiné aux 8 quartiers prioritaires de la ville. En s’appuyant sur quelques-unes des structures partenaires dédiées à la création d’entreprise, plusieurs actions ont été proposées, axées tant sur le volet financier, l’accompagnement au démarchage commercial que sur l’émergence : • Une Flashcoop du 27 novembre au 5 décembre organisée sur le quartier de Monplaisir au bénéfice de six habitants du quartier de Monplaisir, qui se sont engagés dans une démarche de gestion d’entreprise pendant plusieurs jours ; • Des Ateliers de démarche commerciale et marketing – en partenariat avec le groupement Territoire intelligent à destination des publics des quartiers prioritaires et des entrepreneurs, tous ayant en commun le démarrage de leur activité. Ces ateliers ont permis de mobiliser une dizaine de participants. Le format interactif et opérationnel et le caractère concret des préconisations ont permis aux bénéficiaires d’ajuster leurs démarches commerciales avec déjà des résultats probants ; • Un atelier sur la thématique « Comment convaincre un financeur pour mon projet d’entreprise ? » a été organisé à proximité des quartiers Grand Pigeon, Savary et Monplaisir. Un atelier reconnu comme essentiel, sur une thématique primordiale ; • Groupes de travail divers : outre ces actions, la cellule entrepreneuriale a été mobilisée à plusieurs reprises pour participer à différents évènements : tiers-lieu Belle-Beille, commissions emploi insertion, petits déjeuner des partenaires, etc. Instruction du dispositif initiative Anjou, soutien financier aux entreprises (volet TPE) Une année 2023 record en matière d’instructions d’aides : 150 contacts (+5 % par rapport à 2022) 148 aides instruites (+44 %) dont : • 62 prêts IA accordés (+19 %) pour un montant total de 330,6K€ (+16 %) ; • 69 prêts BPI (+102 %) pour un montant de 181 K€ (-3 %) ; • 15 prêts IPDL (+67 %) pour un montant de 123,4 K€ (+88 %) ; • 1 prime IN’CUBE pour un montant de 3 K€ ; • 1 prime régionale à la création de 8 K€. 65 % des projets concernent Angers Total des aides apportées aux entreprise et instruites par Aldev : 645 600 € LA GESTION LOCATIVE ET L’ACTIVITÉ DES CESSIONS FONCIÈRES Parc immobilier locatif : • 81 % de taux d’occupation sur un parc immobilier de 57 800 m² ; • 82 locataires dont 16 nouveaux contrats de location en 2023. Cession foncière : • 11 parcelles vendues pour 96 539 m² ; • 10 compromis de vente pour 290 198 m². Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LO Lé ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE O::: Loire métropole communauté urbaine Développement économique, Recherche et Innovation 88 89 DISPOSITIF D’AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE ET À LA CRÉATION D’EMPLOI : FONDS D’INTERVENTION ÉCONOMIQUE (FIE) ET FOND DE REVITALISATION TERRITORIAL (FRT) 240 000 € de subventions attribuées dans le cadre du FIE dédiés aux projets immobiliers d’entreprise, pour un total de 4 dossiers délibérés : • POMANJOU : 100 000 € d’aide sur un montant d’investissement global de 28,9 M€ dont 19,4 M€ de travaux éligibles au FIE. Projet de station fruitière de 14 300 m² basé sur le parc d’acivités communautaire (PAC) de l’Océane à Verrières- en-Anjou qui accueillera 100 personnes et créera en plus 80 emplois ; • TITI FLORIS : 30 000 € d’aide sur un montant d’investissement de 690 K€. Projet immobilier basé à Beaucouzé qui générera l’embauche de 2 nouveaux postes qui viendront compléter l’effectif d’Angers de 193 personnes ; • MBB/PEPINA : 10 000 € d’aide sur un montant investissement global d’environ 500 K€ dont 100 K€ de travaux éligibles au FIE. Rénovation d’un espace de 1 600 m² loués sur une partie des locaux de l’AFPA d’Angers (produit locatif). Projet de création d’un espace collaboratif qui permettra la création d’environ 5 emplois ; • OSE GROUP : 100 000 € d’aide sur un montant d’investissement de 7 M€ dont 2 M€ pour la partie immobilière éligible au dispositif FIE. Le nouveau site d’environ 6 000 m² basé à Trélazé sera définitivement opérationnel début 2025. Ce projet créera 80 emplois en plus des 230 que compte déjà le groupe. Deux dossiers accompagnés au titre du FRT, 245 000 € de subventions attribuées pour : • EXPLISEAT (conception et fabrication de sièges pour le transport de passagers) : 122 500 € d’aide attribuées pour un volume de 35 emplois qui seront rattachés à la nouvelle usine de 6 000 m² basée à Avrillé. Le programme d’embauche est évalué au total à environ 105 emplois d’ici 2026 ; • PACK’R (conception et fabrication de machines spéciales dédiées au conditionnement de produits liquides complexes) : 122 500 € d’aide attribuées pour un volume également de 35 emplois, qui seront rattachés à la nouvelle usine de 14 000 m² basée à Saint-Léger-de-Linières, PAC de l’Atlantique. Le programme d’embauche est évalué au total à environ 100 emplois d’ici 2028. Faits marquants de l’année 2023 Première convention d’affaires Le 7 février 2023, s’est déroulé au centre de congrès d’Angers une convention d’affaires à destination des entreprises du Maine-et-Loire. Ce nouvel événement est la grande nouveauté de la 24 e édition 2023 de Made in Angers. Initié par Aldev, il a permis l’organisation en une seule journée de près de 600 rendez-vous d’affaires entre les 184 entreprises de Maine- et-Loire représentées par 276 cadres dirigeants. Ce sont au final plus de 500 personnes qui ont fréquenté la manifestation au fil de la journée. L’objectif principal de cette journée était de provoquer et de développer les échanges économiques à l’échelle de notre territoire. Plus de proximité dans les affaires , favoriser les circuits courts, la sobriété, la souveraineté et enfin accompagner les entreprises face aux nombreux enjeux des transitions étaient les priorités de cette journée. Un programme de conférences et la possibilité d’exposer son savoir-faire sur les 31 stands du village partenaires ont complété l’organisation qui fut une grande réussite pour une première édition. Pour cet événement, ALDEV a développé des partenariats avec Destination Angers, la région des Pays de la Loire, la CCI de Maine-et-Loire, la chambre des métiers et de l’artisanat, le pôle métropolitain Loire Angers, les communautés de communes Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance. Application de la grille de sélection des projets Il s’agit de la création d’un outil d’aide à la décision dans le contexte de raréfaction foncière à vocation économique. Le dérèglement climatique, la crise énergétique, la raréfaction des ressources, le contexte législatif national (zéro artificialisation nette, loi énergie climat, etc.), la préservation de l’environnement, la volonté partagée de réindustrialiser notre économie et de retrouver autant que faire se peut une relative indépendance, obligent les territoires à changer de paradigmes et à revoir les priorités dans l’accompagnement des projets économiques. Dans ce contexte l’agence de développement économique doit adapter son approche dans l’accompagnement et l’acceptation des projets. Elle a donc pris l’initiative de mettre en place un outil d’aide à la décision « la grille d’analyse des projets d’implantation économique » qui s’organise autour de 3 grands axes : • Le projet dans la parcelle et l’impact environnemental ; • L’analyse économique du projet ; • Les retombées du projet pour le territoire. L’objectif de cette grille est surtout de se poser les bonnes questions pour chaque projet afin de les mettre en adéquation avec les priorités du territoire. Elle fixe ainsi les lignes directrices d’une gestion et d’une consommation maîtrisée, raisonnée et optimisée du foncier à vocation économique. Moul Anjou Industrie L’entreprise finalise un investissement d’1,2 millions d’euros pour agrandir et équiper en machines son unité industrielle basée sur le parc d’activités de l’Océane sur la commune de Verrières-en-Anjou. Deux ans de travaux qui ont permis à l’entreprise de doubler sa surface, passant de 700 à 1 400 m 2 . Ce nouvel outil conforte sa volonté de diversifier son activité auprès d’une nouvelle clientèle, notamment dans le secteur médical. Aldev a largement accompagné cette entreprise mouliste et plasturgiste de très haute-précision. Elle a été locataire d’un bien immobilier pendant plusieurs années, bâtiment que la collectivité lui a ensuite vendu dans le cadre du plan de cession d’une partie de son patrimoine devenu « énergivore » . Ce projet a été financé par le Fond d’intervention économique à hauteur de 50 K€. L’entreprise a donc investi en propre le local pour le moderniser et l’étendre avec l’objectif d’y accueillir ses salariés dans les meilleures conditions de travail possible. Image de leur expertise dans le secteur de la sous traitance industrielle, parmi les 22 salariés, 14 métiers différents offrent à cette entreprise un vrai savoir-faire, aujourd’hui largement reconnu. Accompagnement et Développement des entreprises Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LOT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE O::: Loire métropole T7 communauté urbaine Développement économique, Recherche et Innovation 90 91 À À venir pour venir pour 2024 2024 OKAMAC L’entreprise est leader du reconditionnement de MacBook en France. La raison sociale d’Okamac est Sens technologies. Okamac se développe très fortement tant en termes de chiffre d’affaires que d’effectifs. Elle est ainsi passée de 25 personnes en 2019 à 100 en 2023. Elle vient d’intégrer le club French Tech 120 regroupant les 120 entreprises les plus prometteuses en matière de nouvelles technologies et sur lesquelles l’État français souhaite miser. Afin d’accompagner son développement, Okamac vient ainsi d’être rachetée par le fonds d’investissement MERIDIAM spécialisé dans les projets de développement durable, qui vient d’injecter 15 à 20 M€ en rachetant 80 % des parts de la société. La société occupe 5 sites : 4 dans le secteur de Beuzon, commune d’Écouflant, et un à Beaucouzé. Aldev l’accompagne dans la recherche d’une solution foncière pour répondre à sa forte croissance. Une parcelle d’environ 9 200 m² a été proposée au sein du Pôle 49 à Verrières-en-Anjou. Un compromis de vente a été signé le 27 juillet 2023, l’objectif est de pouvoir exploiter son nouveau bâtiment avant fin 2024. Le projet porte dans un premier temps sur la construction d’un bâtiment de 2 500 à 3 000 m² qui sera dédié intégralement à l’activité de reconditionnement des Mac. Une extension est prévue afin de doubler la surface et atteindre 5 000 m². Évolution du règlement du FIE La loi NOTRE portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015) vise à réorganiser et clarifier les compétences des collectivités territoriales. Les collectivités et EPCI à fiscalité propre sont désormais seuls à posséder la compétence de plein droit pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leurs territoires en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles. Angers Loire Métropole soutient les projets de développement et/ou d’implantation d’entreprises sur son territoire, elle a donc délibéré le 9 septembre 2019 en faveur d’un règlement d’attribution d’une aide à l’immobilier. Dans ce cadre, et conformément à l’outil d’aide à la décision (grille de sélection des projets) qu’elle a adopté, elle fera évoluer le règlement d’attribution de cette aide. Elle accompagnera, sous forme de subvention, seulement le volet immobilier des projets s’inscrivant dans une démarche de sobriété énergétique et de transition écologique. Le règlement du FIE sera donc modifié en intégrant des critères d’éco conditionnalité favorisant ainsi l’implantation de projet plus vertueux et en cohérence avec la stratégie du territoire. IGNIMISSION Au cœur de la technopole, à l’Ouest du territoire d’Angers Loire Métropole, les pépinières situées au n°1 Fleming, apportent une soltuion locative aux créateurs d’entreprises. La société IGNIMISSION est un très bon exemple d’accompagnement de la collectivité, qui se traduit aujourd’hui par une grande réussite et de bonnes perspectives pour 2024. Fondée en 2011 la société Projid est devenue IGNIMISSION en 2022. Elle édite des solutions SaaS B2B pour rationaliser les processus de collecte, de saisie et d’échange de données pour l’utilisateur final et ainsi convertir les processus manuels en de puissantes applications génératrices de business. Installée au cœur de la technopole angevine dans les immeubles Fleming gérés par Aldev, la société connaît un développement à grande vitesse sur un marché lui-même en pleine expansion, celui de la data. Aldev accompagne IGNIMISSION depuis ses débuts à chaque étape de sa croissance, notamment sur le plan immobilier, sous la forme de loyer progressif afin notamment de ménager la trésorerie. Depuis sa création, l’entreprise n’a donc cessé de croitre, elle est passée de 8 à 41 salariés, 36 personnes sur son site de Belle-Beille et dans ses bureaux au sein de l’immeuble Fleming 5 et 5 personnes à Paris. Elle a loué son premier bureau en 2011 et s’est étendue depuis en occupant l’intégralité du plateau du bâtiment Fleming 5 sur une surface d’environ 300 m². Après une croissance exponentielle sous l’air Ignimission, elle est entrée au traditionnel top 500 annuel des champions de la croissance tricolore publié par le journal Les Échos, avec une très flatteuse 297 e place. Direction de l’Emploi » O bjectifs et missions : Pour soutenir l’emploi et l’insertion sur son territoire, Angers Loire Métropole s’est dotée d’une politique publique qui a pour objectifs de : • Faciliter l’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois en complétant les actions déjà existantes sur notre territoire (notamment service public de l’emploi) ; • Renforcer l’aide au retour à l’emploi pour les publics vulnérables (jeunes, seniors, habitants des quartiers prioritaires) ; • Faciliter la création d’activités et l’accompagnement de projets innovants ; • Mettre en œuvre le pilier Développement économique/emploi du contrat de ville unique. L es activités en 2023 L’ensemble des actions emploi et insertion professionnelle ont permis d’atteindre les résultats suivants : • 4 123 personnes touchées par les actions emploi et insertion professionnelle déployées par ALDEV ; • 1 914 personnes mobilisées sur des opportunités d’emploi ou démarches de recherche d’emploi, à travers l’animation territoriale emploi déployée dans les communes de l’agglomération et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que les contacts directs ; • 2 424 personnes accompagnées dans un parcours d’insertion professionnelle (PLIE, clauses d’insertion professionnelle dans les marchés publics, emplois aidés, mission facilitateur d’emploi dans les quartiers, etc.) ; • 904 entreprises ont été mobilisées ; • Les actions d’ALDEV ont permis 917 mises en relation avec des employeurs du territoire et à 1 441 personnes d’accéder à un emploi ; • 386 290 heures de clauses d’insertion réalisées, dont 41 % par des habitants des quartiers prioritaires. Faits marquants de l’année 2023 • Une nouvelle offre de services RH au second semestre 2023 : Devant la difficulté à recruter des candidats et la généralisation des secteurs en tension, le service accompagnement RH a proposé aux employeurs de la communauté urbaine d’ Angers des ateliers RH thématiques pour développer l’attractivité des entreprises « attirer et garder les talents dont elles ont besoin » (dispositifs d’aide à l’embauche, la marque employeurs, la semaine des 4 jours, concilier vie personnelle et professionnelle, etc.). 30 entreprises ont participé aux 2 ateliers mis en place en fin d’année. Ces ateliers se poursuivent en 2024 ; • Des RDV Angers - emploi dans les quartiers : 7 RDV qui mettent en relation des chercheurs d’emploi, des entreprises, des organismes de formation qui recrutent et des professionnels de l’accompagnement avec un appui des bailleurs sociaux, des commerces de proximité et associations pour une communication au plus proche des habitants. 454 demandeurs d’emploi et 78 entreprises ont participé à ces évènements ; • Développement de solutions mode de garde pour les chercheurs d’emploi des quartiers prioritaires dans le cadre du dispositif Cité de l’emploi : déploiement de 5 places en crèches « à vocation d’insertion professionnelle » qui ont permis à 8 femmes de retrouver un emploi. Création d’une mission accompagnement à la recherche d’un mode de garde portée par le CIDFF. Mise en place d’une formation sur la promotion du métier d’assistant maternel avec appui à la création d’une maison d’assistants maternels (MAM). À À venir pour venir pour 2024 2024 • Développement et innovation dans la clause d’insertion : un financement dédié pour développer la clause dans les marchés État (30 % d’ici 2030), un nouveau partenariat avec l’ADEME, une mise en place d’actions d’insertion et de clauses de progrès avec les entreprises afin de mieux faire coïncider les besoins de recrutement avec les compétences des publics éloignés de l’emploi, diversifier les secteurs professionnels et favoriser l’accès des femmes aux clauses d’insertion ; • Le lancement d’une nouvelle démarche collective sur les emplois et les compétences avec les communes d’Angers Loire Métropole. Les problématiques de recrutement, d’attractivité des métiers, de fidélisation touchent également les collectivités locales. Elles sont une vingtaine à vouloir travailler ensemble pour trouver des solutions concrètes, avec l’appui d’ALDEV ; • Dans le cadre du pacte plein emploi quartiers 2023, volonté de proposer une offre de sourcing et d’accompagnement emploi territorialisée dans les quartiers, couplée avec un déploiement d’actions sur la résolution des freins à l’emploi (garde d’enfants, maitrise des savoirs de bases, mobilité, santé) afin de faciliter le retour à l’emploi des chercheurs d’emploi de notre territoire. Accompagnement et Développement des entreprises Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LOT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE O::: Loire métropole communauté urbaine Développement économique, Recherche et Innovation 92 93 Aménagement des Zones d’activités économiques (ZAE) principales et de proximité L es activités en 2023 Opérations actives et concessions • 27 opérations concédées dont 1 gérée par un syndicat mixte (Angers Marcé) ; • 14 opérations en régie (entièrement commercialisées pour l’essentiel) ; • 5 sites à l’étude via des mandats d’étude confiés à ALTER pour des créations ou extensions éventuelles de zones économiques principales et de proximité ou du renouvellement urbain économique ; • 1 mandat de travaux ; • 2 opérations « mixtes » (mêlant habitat et tertiaire) de Cours Saint-Laud et Quai Saint-Serge sur Angers : poursuite des travaux sur plusieurs projets mixtes habitat / tertiaire (chantier de Métamorphose en cours, siège de la caisse des dépôts, résidences étudiantes et de tourisme en cours, chantiers sur des plots tertiaires de grands comptes). Faits marquants de l’année 2023 Secteur Nord • Avrillé - Baratonnière : création de la ZAC et signature de la concession d’aménagement avec ALTER ; négociations avec PARKER-MEGGIT ; • Cantenay-Epinard - Bellevue 2 : création de la ZAC et signature de la concession d’aménagement avec ALTER. Secteur Ouest • Longuenée-en-Anjou / La Membrolle-en-Anjou - Restructuration de la ZAE de la Perrière (6ha) : engagement de la restructuration - extension de cette ZAE de proximité avec constitution du dossier de réalisation de ZAC ; • Beaucouzé - Secteur Technopole : le lancement du mandat d’études opérationnel pour nouvelle zone de développement économique a été ajourné suite à tenue d’un COPIL concluant à la trop forte incidence des zones humides ; • Beaucouzé ZAC de l’Hoirie : livraison à venir du plot tertiaire Lenormand ; question du parking « Décathlon » ; • Saint-Lambert-la-Potherie - ZA la Vilnière : travail avec le bureau d’études Pragma sur les découpages des fonciers restants ; • Mandat d’étude ATOS « Les Hauts de Patton » ; • Lancement d’un mandat d’étude avec ALTER pour la restructuration de 4 sites industriels (1 pour le secteur Ouest à Beaucouzé : MSD). Secteur Est • Écouflant : mandat d’études lancé en avril 2023 sur la reconversion de voies ferrées (en lien avec l’ancienne zone d’activités Angers - Écouflant) pour accompagner des entreprises souhaitant développer leurs activités in situ. Une convention a été signée également avec la SNCF afin d’engager la procédure administrative de fermeture des voies ; • Verrières-en-Anjou - Océane dernière tranche : poursuite des études dans le cadre du mandat confié à ALTER, périmètre d’étude inscrit dans la continuité de l’Océane extension ; • Verrières-en-Anjou - Océane extension : difficulté pour les projets PRD et Enedis de faire aboutir leurs opérations du fait des demandes complémentaires en termes de compensation des zones humides. Recherche de solutions ex situ ; • Rives-du-Loir - ZAC de l’Aurore : avancement des études complémentaires (gestion des eaux pluviales) dans une logique de mise à jour du dossier de DUP ; • Lancement d’un mandat d’étude avec ALTER pour la restructuration de 4 sites industriels (3 pour le secteur Est à Saint-Barthélemy-d’Anjou : Hitachi, Bonna Sabla et Thyssen). Secteur Sud • Mûrs-Erigné - extension de la ZAE de l’Églantier : ZAC Églantier 2 créée en 2021 ; deux points en cours : 1) Diagnostic archéologique positif = incidence bilan si fouilles 2) question de l’exutoire Eaux pluviales via réseau ASF : accord ASF à obtenir ; • Sainte-Gemmes-sur-Loire ZAC Bernay 2 : approbation dossier de réalisation de ZAC automne 2023 ; diagnostic archéologique réalisé et négatif ; négociations foncières pour l’accès conclues, travaux d’accès et de viabilisation à programmer ; • Floriloire : poursuite de la commercialisation avec les projets Écho vert et ID Nature et les projets d’extension de MGL ; • Carré d’Orgemont 2 (lotissement tertiaire) : mise au point de la stratégie de dépôt des ADS avec AVL Benoist, dépôt du premier PC concernant les plots Nymphe (bureaux) et Douet (parking silo), démarrage travaux 2024 pour des livraisons fin 2025 ; étude d’aménagements des voiries de desserte en cours (F. Cévert et 3 Paroisses). O bjectifs et missions : • Contribuer au développement économique de l’agglomération en aménageant les zones d’activités économiques communautaires dans le cadre des grands documents d’orientation : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Schéma directeur économie et emploi durable, schéma tertiaire ; • Piloter les concessions d’aménagement et les contrats de mandats d’études confiés à Alter ; ainsi que l’aménagement des zones d’activités économiques en régie ; • Suivre la commercialisation en lien avec les partenaires satellites Aldev et Alter ; • Garantir la qualité globale des projets sur les plans urbains, architecturaux et environnementaux et la qualité du niveau de service et des conditions d’implantation des entreprises, ainsi que les modalités de gestion future des espaces publics créés. À venir pour 2024 Secteur Centre • Angers - Cours Saint-Laud : livraison de l’îlot G1 « Station A » par le groupe DUVAL. Finalisation aménagements phase 3. Dernier îlot à commercialiser : îlot E. ; • Quai Saint-Serge : poursuite des travaux sur plusieurs projets mixtes habitat / tertiaire. Secteur Nord • Avrillé - Baratonnière : ALTER : dépôt d’un permis de construire pour juillet 2024 par l‘entreprise PARKER-MEGGIT et signature de la promesse de vente fin 2024 ou 1 er trimestre 2025 ; • Cantenay-Epinard ZAC de Bellevue 2 : démarrage des travaux de viabilisation printemps 2024 ; • Suivi des projets de développement de ZACH System. Secteur Ouest • Longuenée-en-Anjou / La Membrolle-en-Anjou - Restructuration de la ZAE de la Perrière : engagement de la restructuration - extension de cette ZAE de proximité avec le lancement des travaux ; • Saint-Lambert-la-Potherie - ZA la Vilnière : étude de découpage foncier à finaliser avant éventuels travaux si des entreprises sont intéressées ; • Poursuite du mandat d’étude pour la restructuration de 4 sites industriels dont le site MSD à Beaucouzé pour le secteur Ouest Secteur Est • Verrières-en-Anjou – Océane dernière tranche : validation sur 2023-2024 d’un scénario d’aménagement : poursuite de la concertation avec de nouvelles étapes à programmer en 2024 (réunion publique et permanence) afin de clôturer la concertation préalable et lancer la concession ; • Écouflant : poursuite des études sur la reconversion de voies ferrées (en lien avec l’ancienne zone d’activités Angers- Écouflant) et la fermeture administrative des voies SNCF ; • Poursuite du mandat d’étude pour la restructuration de 4 sites industriels dont les 3 sites à Saint-Barthélemy-d’Anjou pour secteur Est : Hitachi, Bonna Sabla et Thyssen et mise en place d’une convention d’actions foncières ; • Démarrage d’un nouveau mandat d’étude avec ALTER pour la faisabilité d’une plateforme de fret multimodale à Trélazé et Saint-Barthélemy-d’Anjou ; • Le Plessis-Grammoire Petite Boitière : lancement d’un mandat de travaux en février 2024 afin de réaliser une voie de bouclage dans l’opération de la petite Boitière. Secteur Sud • Mûrs-Erigné - ZAC Églantier 2 : arbitrages sur incidence bilan des fouilles archéologiques à programmer. Dossier Loi sur l’eau. Commercialisation à lancer fin 2024 ; travaux début 2025 ; • Sainte-Gemmes-sur-Loire - ZAC Bernay 2 : démarrage travaux viabilisation/VRD printemps 2024 ; • Floriloire : poursuite de la commercialisation sur les fonciers identifiés, études pour la création d’un nouveau lot en façade ; • Carré d’Orgemont 2 : dépôt du PA puis du PC plot Auxence 2ème semestre 2024 pour une livraison 2026 ; • Démarrage d’un nouveau mandat d’étude avec ALTER pour la faisabilité d’une plateforme de fret multimodale à Trélazé et Saint Barthélemy-d’Anjou ; • Modification de la ZAC Anjou Actiparc à Loire-Authion Corné pour l’accueil d’une nouvelle entreprise sur 5 hectares. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L 7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE O::: Loire métropole communauté urbaine Développement économique, Recherche et Innovation 94 95 L es activités en 2023 2023 confirme l’attractivité de la destination sur la filière Tourisme et Événementiel. Plusieurs événements d’envergure ont mis en lumière le savoir-faire de Destination Angers pour l’accueil de grands événements. L’agence de rayonnement du territoire a su renforcer les synergies et jouer sur les complémentarités entre tourisme d’affaires et tourisme d’agrément, et ainsi agir sur l’attractivité durable du territoire. • 12,4 M€ de chiffre d’affaires ; • 322 événements organisés ou accueillis (295 en 2022) ; • 650 000 touristes, visiteurs, congressistes, exposants accueillis par les équipes de Destination Angers en 2023 ; • une année record sur la destination avec un total de 1 265 000 visiteurs (entrées payantes) sur les sites touristiques et culturels (+ 15 %), et pour l’hôtellerie un taux d’occupation à 64 %, dans la moyenne haute ; • Au-delà des 190 000 touristes accueillis à l’office de tourisme ou dans les bureaux d’information touristique, le chiffre d’affaires s’est développé aussi bien en boutique (près de 40 000 articles vendus), que par la vente de City Pass, des visites guidées ou des séjours groupes. On note une forte progression des carnets de séjour en ligne grâce au développement du Système d’information touristique qui valorise l’offre à l’échelle d’Angers Loire Métropole ; • Les 12 événements organisés par Destination Angers sont en développement (5,7 M€ de CA en progression de 11 % depuis 2019) et confirment leur intérêt pour les filières du territoire comme le Sival, le Salon des Vins, le salon du cheval, le soutien à l’économie locale avec Made in Angers ou la Foire Expo, ou encore des événements grand public intergénérationnel avec Angers Geek Fest ; • La progression du chiffre d’affaires réalisé par les événements accueillis au centre de congrès et au parc des expositions confirment l’intérêt communautaire de ces équipements. Outre le retour des spectacles, ces établissements sont les seuls à pouvoir accueillir des événements de type congrès ou salons à fortes retombées économiques pour le territoire avec par exemple en 2023 le SEPEM, le congrès France urbaine, la FNSEA, le congrès UMIH. Ces équipements remplissent également une mission de service public en accueillant par exemple le festival Premier Plans, le forum de l’orientation ou les Trophées de la Robotique ; • 2023 est aussi marqué par de nombreuses retombées médiatiques liées aux événements organisés par Destination Angers (Salon des Vins, Sival, Végétal Connect, Nature is Bike) mais aussi aux actions de promotion de la destination ou accueils presse (51 journalistes accueillis). Au-delà des reportages Échappées Belles France 5, Météo à la carte, ce sont de nombreux articles publiés dans les journaux nationaux et internationaux (espagnols, danois, belges, canadiens). Angers Loire Tourisme Expo Congrès - Destination Angers » O bjectifs et missions : • Assurer la gestion et l’exploitation de l’office de tourisme, du centre de congrès et du parc des expositions ; • Produire et accueillir des événements sur la Destination, développer la com- mercialisation de produits et de pres- tations touristiques, en lien avec les acteurs du territoire ; • Assurer la promotion du tourisme d’agrément et du tourisme d’affaires sur le territoire d’Angers Loire Métropole en développant une stratégie marketing ; • Faire rayonner le territoire et développer son image en France et à l’International. À À venir pour venir pour 2024 2024 • L’année 2024 est marquée par le transfert des équipements d’intérêt communautaire « parc des expositions » et « centre de congrès d’Angers » à Angers Loire Métropole. Ce transfert s’accompagne de deux nouvelles délégations de service public Tourisme et Événementiel sur 5 ans (2024/2028) avec de nouvelles ambitions ; • Le maintien de l’attractivité de nos équipements face à la concurrence des villes de taille moyenne est l’enjeu à relever à moyen terme. Destination Angers réalisera certains investissements de sécurité et de maintenance nécessaires à l’accueil de grands événements générateurs d’importantes retombées économiques pour le territoire, mais également pour adapter ces équipements aux enjeux de transition écologique (maîtrise des dépenses d’énergie) ; • La poursuite de la promotion d’une destination « Ville – Nature » tout en valorisant ses richesses et atouts qui en font sa particularité (patrimoine culinaire, viticole, culturel avec l’inscription de la tapisserie de l’Apocalypse au registre mémoire du monde de l’Unesco. Destination Angers poursuivra le développement d’une politique touristique à l’échelle d’Angers Loire Métropole autour de la valorisation de 4 micro-destinations, des Bureaux et points d’information touristique, par le lancement d’un schéma d’itinérances vélo et le développement de l’accueil intégral sur la destination. Faits marquants de l’année 2023 • Destination Angers a inscrit ses actions 2023 dans le cadre d’un développement durable, ce qui s’est traduit par l’obtention de sa certification ISO 20121 (promotion des circuits courts, sobriété énergétique, valorisation des filières locales, réduction des déchets figurent parmi les engagements en faveur d’événements éco-conçus). Destination Angers a également obtenu la labellisation « Destination innovante et durable » en fin d’année, rendant encore plus visible et tangible l’engagement de notre territoire, en mobilisant ses partenaires, en faveur d’un tourisme plus durable ; • Destination Angers souhaite faire d’Angers Loire Métropole le territoire de référence du Gravel et du vélo d’aventure en France. Dans le prolongement du festival Nature Is Bike, permettant la valorisation et l’exploration touristique de notre territoire, de circuits pérennes de Gravel et de « Bike packing » ont été développés pour permettre la découverte en liberté de la destination et mailler le territoire. Chaque circuit est agrémenté de « points d’intérêts » visant à valoriser le patrimoine, les sites de visite, des restaurants ou commerces, prestataires et ainsi à générer des retombées sur Angers Loire Métropole ; • Destination Angers réaffirme son positionnement de porte d’entrée du territoire sur le tourisme d’agrément et d’affaires avec la réorganisation de sa politique de promotion du territoire via la convention relative aux bureaux d’information touristique, l’animation du territoire, des acteurs et prestataires via le club Tourisme affaires événementiel (actions label éco-tables, formation accueillants, etc.). C’est aussi le développement d’une politique commerciale pour ses équipements (centre de congrès, parc des expositions). Le centre de congrès a fêté ses 40 ans en 2023 et confirme son attractivité depuis sa rénovation en 2019 (+ 47 % d’événements accueillis depuis 2016). Le parc des expositions a poursuivi le développement des plates-formes digitales qui permettent en amont ou aval des événements professionnels de proposer une market-place pour les rendez-vous d’affaires (Sival On Line). Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 n Publié le S L G ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE E PR TR NA " « = EE EME Pere de M VA” = _ =: , LE . se Leu uit oue D & : S8 | l mt pti ‘ ‘ii 4 A _ . in um 1 Bol ” ...Li1t ! E 1: L À E : - v 1,5 Développement économique, Recherche et Innovation 96 Direction des Sports et Loisirs » O bjectifs et missions : • Communiquer pour attirer le public ; • Prendre en compte le rayonnement des événements sportifs. L es activités en 2023 • Soutien des événements sportifs à fort rayonnement (subvention commission permanente et conseil communautaire), championnats du monde juniors de patinage synchronisé à Angers Ice Parc, Top 8 de basket à l’Arena Loire de Trélazé, Bowling Promotion à Beaucouzé, Grand Prix de France de patinage artistique à Angers IceParc, tournoi de tennis féminin Open P2i à l’Arena Loire de Trélazé. Faits marquants de l’année 2023 • Transfert du parc de loisirs du Lac de Maine à Angers Loire Métropole à compter du 1 er janvier 2023 ; • Championnats du monde juniors de patinage synchronisé du 9 au 11 mars 2023 ; • Top 8 de basket à l’Arena Loire de Trélazé du 18 au 19 mars 2023 ; • Grand prix de France de patinage artistique (compétition internationale) du 3 au 5 novembre 2023 à la patinoire Angers IceParc ; • Tournoi Open P2i de tennis féminin du 4 au 10 décembre 2023 à l’Arena Loire de Trélazé. À venir pour 2024 • Subventions des événements sportifs à fort rayonnement ; • Grand prix de France de patinage artistique (compétition internationale du 1 er au 3 novembre 2024 ; • Tournoi Open P2i de tennis féminin en décembre 2024 à l’Arena Loire de Trélazé. P Pôle Transformation numérique et Ressources internes ////////// ////////// - Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S 1Q Lé ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE O::: Loire métropole T7 communauté urbaine Pôle Transformation numérique et Ressources internes 98 99 Assemblées Direction des Assemblées et des Affaires juridiques » L es activités en 2023 • 11 conseils de communauté ; • 11 commissions permanentes ; • 41 commissions thématiques ; • 904 actes adoptés, dont : - 326 délibérations du conseil de communauté ; - 326 décisions de la commission permanente ; - 252 arrêtés du président. • 11 sessions de formation « Assemblées » organisées, au bénéfice de 96 agents O bjectifs et missions : • Assurer la qualité rédactionnelle des actes administratifs et effectuer un pré-contrôle de légalité ; • Garantir la régularité de la convocation et de l’envoi des documents aux élus, pour chaque séance des organes délibérants d’Angers Loire Métropole et assurer l’organisation et le bon déroulement des séances ; • Réaliser les comptes-rendus de séance et tenir les registres des délibérations, décisions et arrêtés ; • Réaliser, organiser et contrôler l’affichage légal et la publication des actes ; • Rédiger et organiser, sous le contrôle de l’autorité territoriale, les délégations et représentations des élus, directeurs et chefs de service. Faits marquants de l’année 2023 • Mise en place de formations internes (mensuelles et à la demande) à destination des agents administratifs axées sur le fonctionnement institutionnel de la Ville et de la Communauté urbaine et l’utilisation du logiciel Oxyad ; • Démarrage des études techniques en vue du versement automatique des actes d’Angers Loire Métropole dans la base « data.angers.fr » ; • Renouvellement des délégations du conseil de communauté à la commission permanente et au président. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Versement des actes d’Angers Loire Métropole dans la base « data.angers.fr » ; • Renouvellement des exécutifs municipal et communautaire. » » À venir pour 2024 • Versement des archives du CCAS ; • Versement des archives d’ALDEV ; • Accompagnement des services dans la constitution de plans de classement du réseau informatique. À venir pour 2024 • Arrivée d’un nouveau responsable après le départ en retraite d’Éliane Pontonnier ; • Élections européennes en juin 2024 ; • Nouveau marché papier pour les presses numériques et les offsets ; • Le passage de la flamme olympique devrait également nous apporter de nouvelles impressions. L es activités en 2023 L es activités en 2023 • 4 277 mètres linéaires de documents conservés ; • 262 mètres linéaires de documents collectés et inventoriés ; • 1 060 documents communiqués. • 244 recherches effectuées. • 2 726 607 impressions réalisées en numérique ; • 6 240 890 impressions réalisées en offset ; • 8 967 497 impressions totales réalisées en 2022 ; • 10 265 € dépenses enveloppes Ville, ALM ; • 225 766 mises sous pli en 2022. Faits marquants de l’année 2023 • Transfert de 750 mètres linéaires d’archives du magasin du Doyenné (Chabada) vers l’hôtel de ville pour accueillir une partie des fonds de la Médiathèque dans le cadre de la rénovation du site Toussaint ; • Plus de 100 mètres linéaires d’archives versées par la direction des Bâtiments et Patrimoine communautaire dans le cadre de leur déménagement à Monplaisir ; • Traitement des archives du CCAS. Faits marquants de l’année 2023 • 2 e séminaire de services Imprimerie de diverses collectivités publiques organisé à Angers par le service. O bjectifs et missions : • Collecter les archives papier et électroniques produites et reçues par les services ; • Trier, classer et inventorier les documents pour les rendre exploitables ; • Communiquer les documents aux demandeurs internes et externes. O bjectifs et missions : • Imprimer et façonner les documents produits par les services ; • Conception et mise en page de documents fournis par les services ; • Assurer la mise sous pli des envois en nombre ; • Assurer l’approvisionnement des enveloppes dans les services ; • Optimiser les moyens d’impression à la disposition des services. Archives, Courrier et Imprimerie Archives, Courrier et Imprimerie - Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 | Publié le S L QT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Courrier ne _ . O::: Loire métropole communauté urbaine Pôle Transformation numérique et Ressources internes 100 101 Archives, Courrier et Imprimerie L es activités en 2023 • 172 098 courriers arrivés ; • 354 084 plis affranchis ; • Montant total affranchissement : 423 148 €. O bjectifs et missions : • Réceptionner, trier et dispatcher les courriers, les mails et les télécopies de la Ville d’Angers, d’Angers Loire Métropole et du CCAS ; • Distribuer les parapheurs aux directions et aux services destinataires ; • Collecter et affranchir les courriers à expédier. Faits marquants de l’année 2023 • Baisse de 11 % du volume de plis sortants par rapport à 2022. » À À venir pour venir pour 2024 2024 • Augmentation de la tarification 2024 par rapport 2023 : 11 % ; • Développer l’envoi en recommandé 100 % dématérialisé ; • Mise en place des envois en massification. Direction des Assemblées et des Affaires Juridiques Services Imprimerie, Courrier et DSIN » Assurances L es activités en 2023 O bjectifs et missions : • Gérer et suivre les contrats d’assurance et les sinistres ; • Répondre aux réclamations des usagers et des administrés ; • Assurer la défense des intérêts d’Angers Loire Métropole. • 180 sinistres en responsabilité civile ; • 70 sinistres en flotte automobile ; • 14 sinistres en dommages aux biens. À venir pour 2024 • Préparation des dossiers de consultation des entreprises en vue du renouvellement des marchés d’assurance au 1 er janvier 2025 ; • Procédure de mise en concurrence (appels d’offres). . Faits marquants de l’année 2023 • Résiliation du contrat risques statutaires du personnel et nouveau marché à relancer au 1 er janvier 2024. Affaires juridiques » À venir pour 2024 • Renouvellement du CPI des « Parcs en enclos et en ouvrage » avec la SPL ALTER Services ; • Transfert crématorium de Montreuil-Juigné à ALM et lancement de la procédure de DSP ; • Procédure DSP Transports urbains. L es activités en 2023 • 135 contentieux (dont 65 relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) en cours dont 40 nouveaux en 2023 ; • 6 commissions (5 séances de CCSPL et 1 de CDSP). Faits marquants de l’année 2023 • Finalisation des négociations du dossier Thomson et acquisition ; • Procédures, négociations et attributions des 4 contrats tourisme et économie : contrat de prestations intégrées (CPI) Office de tourisme et promotion touristique, CPI centre des congrès et Parc des expositions avec la SPL ALTEC ; CPI commercialisation et gestion foncière, et CPI action économique avec la SPL ALDEV et transfert de la compétence Centre des congrès et parc expo à ALM ; • Lancement de la procédure pour le renouvellement de la délégation de service public (DSP) transports urbains ; • Suivi dossiers RH – Accident mortel Eau et Assainissement ; enquête administrative avec signalement au procureur ; • Gestion des contentieux des dégradations lors des émeutes et des manifestations ; • Prévention des conflits d’intérêts – collège référent déontologue /finalisation interventions élus et relai auprès du nouveau déontologue et rédaction de la charte déontologique des agents. O bjectifs et missions : • Aider à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets, par le conseil sur le choix du mode de gestion et l’accompagnement des services, de la direction générale et des élus ; • Sécuriser les procédures, les actes, les contrats ex : délégations de service public, CPO (contrats pluriannuels d’objectifs), etc. ; • Organiser le déroulement des CCSPL (Commissions consultatives des services publics locaux) et des CDSP (Commissions des délégations de service public) ; • Assurer la défense de la collectivité par la gestion du précontentieux et du contentieux ; • Assurer la veille juridique et alerter si nécessaire. . - Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le Ss LOT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE A à . . O::: Loire métropole Co communauté urbaine Pôle Transformation numérique et Ressources internes 102 103 Direction du Système d’information et du Numérique L es activités en 2023 O bjectifs et missions : • Définir et animer les orientations stratégiques en matière numérique pour Angers Loire Métropole ; • Mettre en œuvre ces orientations, dans le cadre de programmes pluriannuels et de projets inscrits au titre de ces programmes, en accompagnant notamment la collectivité et les directions métiers dans leur transformation numérique ; • Mettre à disposition des services et des agents les outils numériques, matériels et logiciels nécessaires à leurs missions ; • Assurer le bon fonctionnement au quotidien de toutes les ressources informatiques et télécoms mises à disposition des services et des agents ; • Assurer le support aux utilisateurs via son centre d‘appels ; • Assurer une expertise et des prestations relatives aux données liées au système d’information, dont les données relevant du système d’information géographique. • Rédaction d’une stratégie de la donnée d’ALM ; • Mise en œuvre des premières antennes bas débit LORA pour la télérelève des compteurs d’eau ; • Mise en place d’une prestation dite SOC (Security operations center) pour surveiller finement la sécurité de nos systèmes d’information ; • 19 marchés dont 18 pilotés en interne (11 en 2022) et 1 par la direction de la Commande publique, 915 liquidations de dépenses et recettes ; • Poursuite et développement de l’accompagnement et des prestations d’administration sur les fonctionnalités d’Office 365, ainsi que l’accompagnement autour des usages collaboratifs, avec pour axe prioritaire les sites SharePoint ; • Formation télétravail : 39 ateliers avec au total 361 participants ; • En complément des projets de sécurisation du système d’information (SI), la conduite des projets métiers s’est fortement redéveloppée : vote électronique, caméras piétons, projets autour du Territoire intelligent (TI), changement plans comptables (M57 et M22), billetterie du centre Jean- Vilar, etc. ; • Intégration de projets d’aménagements communaux au sein du jumeau numérique de territoire ; • 23 nouveaux sites raccordés à la boucle optique angevine (BOA) pour la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ; • Plus d’une quarantaine de nouveaux équipements (signalisation lumineuse tricolore, vidéoprotection) raccordés au réseau en lien avec les déploiements sur les lignes de tramway et sur la Ville d’Angers. F aits marquants de l’année 2023 • Forte activité de traitement des incidents de sécurité ; • Refonte du portail A’Tout qui a nécessité une forte coordination entre la DSIN et les directions métiers ; • Refonte architecture et réouverture aux usagers du portail Enfance ; • Redéploiement du système d’information géographique au sein des communes conformément aux nouvelles exigences de cybersécurité ; • Conception et mise en œuvre d’une offre de « bastion d’administration » pour régir et sécuriser les accès « Administrateurs » localement et à distance ; • Adoption en conseil municipal en décembre 2023 de la stratégie de la donnée d’ALM ; • Bilan de la démarche engagée pour une gestion responsable du numérique suite à l’élaboration de la charte numérique responsable ; • Construction d’un plan pluriannuel à 3 ans de renouvellement de nos ressources serveurs physiques avec le remplacement sur 2023 de l’architecture Serveur Oracle. À venir pour 2024 • Préparer la collectivité à l’arrivée d’une nouvelle réglementation cyber très exigeante : NIS2 en octobre 2024 ; • Projet de stratégie Achat nécessaire à mieux calibrer les besoins numériques face au nouveau contexte économique du domaine ; • Poursuite des projets déjà engagés en 2023 : Gestion maintenance et intervention , migration logiciel gestion des temps GTA, infrastructure vidéoprotection, cybersécurité notamment du centre de pilotage et lancement de nouveaux projets arbitrés : Gestion des candidatures, des demandes d’intervention (TI et DIRU), remplacement gestionnaires d’accueil HDV et CCAS, mise en œuvre d’un véhicule LAPI (contrôle du stationnement payant sur voirie), SI Achat, fiabilisation des tiers pour Grand Angle, • Simplification des démarches de l’usager ; • Élaboration d’une stratégie numérique responsable ; • Mise à disposition de l’application de consultation du jumeau numérique de territoire auprès des communes ; • Lancement d’un marché porté par la direction Eau et Assainissement (DEA) pour déployer une infrastructure LoRa sur l’ensemble du territoire d’ALM. » » O bjectifs et missions : • Économiser les ressources, en s’appuyant sur l’innovation technologique, dans un contexte d’urgence écologique et de contraintes sur les finances publiques ; • Mieux piloter les services pour transformer nos collectivités ; • Innover collectivement pour proposer de nouveaux services aux habitants ; • Assurer le rayonnement et l’attractivité du territoire. L es activités en 2023 • Plus de 16 000 lanternes rénovées sur les 30 000 incluses dans le contrat, 70% d’économie d’énergie confirmés ; • 28 carrefours de signalisation rénovés ; • 100 % des bâtiments équipés de capteurs (3 455 IoT) pour un meilleur pilotage des fluides et de la qualité de l’air ; • 222 arbres signaux ayant bénéficié d’un suivi hydrique, afin de réduire drastiquement la mortalité des jeunes arbres du fait de la sécheresse ; • 230 places de stationnement réglementé supervisées sur les 356 prévues ; • 100 % d’installation des contrôles d’accès dans les déchèteries ; • 52 000 heures d’insertion professionnelle réalisées sur les 96 000 prévus dans le marché. Faits marquants de l’année 2023 • Livraison de l’infrastructure de vidéosurveillance-vidéoprotection ; • Début de l’équipement des places de stationnement réglementé ; • Déploiement de 100 % des nouvelles Gestions Techniques dans les Bâtiments pour une meilleure maîtrise des consommations énergétiques (91 bâtiments équipés) ; • 64 sites équipés en arrosage intelligent (parcs, jardins, stades). À venir pour 2024 • Montée en puissance du Centre de Pilotage, premiers outils et premiers services, et recrutement de l’équipe ; • Réflexions stratégiques autour de la gestion de la donnée, poursuite de la transformation managériale, transversalité des processus. Territoire intelligent Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L QT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Pôle Transformation numérique et Ressources internes 104 105 Service Administration Finances et Immobilier » O bjectifs et missions : • Gérer le patrimoine d’Angers Loire Métropole (hors patrimoine économique sous contrat d’affermage Aldev) ; • Optimiser le patrimoine grâce à la réalisation d’études opérationnelles pour des relogements ou des mouvements de service ; • Gérer le budget ALM Bâtiments et ceux des directions gestionnaires (constructions scolaires notamment) ; • Piloter la connaissance du patrimoine grâce à une base de données patrimoniales ; • Rédiger les contrats de location et les baux, les délibérations et décisions. L es activités en 2023 • Budget programme AL029 : Dépenses Investissement : 4 954 765 € Fonctionnement : 1 561 900 € Recettes Investissement : 2 448 025 € Fonctionnement : 873 696 € • Patrimoine global identifié dans la base de données : 333 bâtiments représentant 314 000 m² ; • 111 contrats de location en gestion ; • 41 contrats de location rédigés ; • 3 décisions, 35 arrêtés, 8 délibérations. Faits marquants de l’année 2023 • Mouvements de services : études des potentialités, recherche de sites et faisabilité liées à la nouvelle organisation de la direction Espace public : nouveaux locaux, optimisation, relogements pour le centre et les secteurs ; • Études pour la direction de la Transition écologique dans le cadre de l’évolution des effectifs ; • Étude d’aménagement pour la résorption des bidonvilles : terrain Gaston-Birgé ; • Transfert parc des expositions, centre des congrès : gestion base de données, transfert des marchés, questions liées à la gestion financière et à la gestion administrative, répartition des compétences pour l’entretien et la maintenance. À venir pour 2024 • Développement du réemploi et de la sobriété d’usage dans le cadre de l’économie circulaire dans les bâtiments ; • Poursuivre la stratégie immobilière notamment le schéma directeur lié aux constructions scolaires. Direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire Interventions proximité » O bjectifs et missions : • Assurer la maintenance curative et les dépannages sur les bâtiments administratifs, les centres techniques et divers locaux rattachés à Angers Loire Métropole ; • Organiser le nettoyage de ces bâtiments en coordonnant les entreprises prestataires ; • Assurer les transferts de service et la gestion du patrimoine mobilier. L es activités en 2023 • 370 interventions réalisées par le binôme d’agents chargés de la maintenance, dont 47 sur Biopôle, 28 sur celle de Villechien, 52 sur le site du 34 rue des Noyers, et 38 au parc de Pignerolles ; • 46 sites ALM nettoyés quotidiennement. Faits marquants de l’année 2023 • Déménagements en lien avec la direction de la Voirie communautaire (secteur 1 bâtiment direction et CTV, secteurs 2, 3 et 4) et achats de mobiliers en direct par la DVCEP ; • Transfert et mouvements de bureaux pour le pôle Transition écologique ; • Remise en état des locaux de l’AURA (rue Thiers à Angers) en régie suite aux dégâts liés aux orages du mois de juin. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Déménagement de la pyramide du lac de Maine avant la rénovation. © Marie-Anne de Kerimel / Ville d’Angers Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S 1Q Lé ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE + _ . O::: Loire métropole D communauté urbaine Pôle Transformation numérique et Ressources internes 106 107 L es activités en 2023 BUDGET PROGRAMME AL029 Dépenses pour le service : Investissement : 185 706 € Fonctionnement : 121 913 € Pérennité du Patrimoine Faits marquants de l’année 2023 • Installation des locaux (modulaires) des 3 sites de la direction Voirie communautaire et Espace public (Angers/Montreuil-Juigné/Saint-Barthélemy-d’Anjou) – 2 300 K€ ; • Remplacement des menuiseries extérieures sur le site Pépinières Fleming – 140 K€ ; • Préparation du terrain d’accueil des roms rue Gaston-Ramon à Angers – 200 K€. Direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire » O bjectifs et missions : • Avoir une connaissance exhaustive du patrimoine et participer à la stratégie patrimoniale ; • Assurer la maintenance du patrimoine ; • Préparer la programmation pluriannuelle et mettre en œuvre les travaux d’aménagements et de gros entretien/grosses réparations (GE/GR) ; • Optimiser la gestion des fluides ; • Gérer les contrats d’entretien et de maintenance. Hôtel des associations - Jean-Vilar À À venir pour venir pour 2024 2024 • Remplacement du poste HT de l’Amphitéa au parc des expositions – 150 K€ ; • Raccordement au réseau de chauffage urbain sur le site Pépinières Fleming – 100 K€ ; • Construction d’une structure en lieu et place du local Machineries sur le site des Ardoisières – 100 K€. » O bjectifs et missions : • Améliorer la maintenance de l’ensemble du patrimoine et organiser une plus grande réactivité ; • Répondre aux besoins des demandeurs et assurer une meilleure réponse aux demandes d’entretien quotidien ; • Avoir une plus grande capacité d’écoute et d’expertise (améliorer la conception et la réalisation des projets et maîtriser les coûts) ; • Diminuer les consommations de fluides et d’énergies. Unité Bâti Tourisme associatif social et économique L es activités en 2023 • Rénovation des façades (peinture des menuiseries) au château de Pignerolle – 12 K€ ; • Remplacement des menuiseries Hall 27 (patrimoine ALDEV) – 46 K€ ; • Remplacement des lanterneaux de désenfumage sur le site Bouvet Extrusion – 38 K€. Faits marquants de l’année 2023 • Lancement de l’étude de la rénovation du chauffage du bâtiment Arobase 3 – 19 K€ ; • Remplacement des menuiseries extérieures sur le site Pépinières Fleming – 140 K€ ; • Lancement de l’étude pour le raccordement au réseau de chauffage urbain sur le site Pépinières Fleming – 17 K€. À venir pour 2024 • Remplacement du poste HT de l’Amphitéa au parc des expositions – 150 K€ ; • Remplacement des menuiseries du Hall 38 (patrimoine ALDEV) - 87 K€ ; • Raccordement au réseau de chauffage urbain sur le site Pépinières Fleming – 100 K€. Unité Bâti Sportif, Culturel et Édifices culturels L es activités en 2023 • Poursuite de l’aménagement de l’ancienne conciergerie en salle de cours de l’ESAD (10 K€) ; • Démantèlement du poste HT suite au passage BT de 2022 (15 K€) – 37 route de Bouchemaine ; • Rénovation de la chaufferie de l’ESAD – Bâtiment Kerviller (80 K€ HT). Faits marquants de l’année 2023 • Rénovation de la chaufferie de l’ESAD – Bâtiment Kerviller (80 K€ HT) ; • Rénovation de la cour intérieure de l’ESAD en concertation avec l’architecte des bâtiments de France (ABF) pour mise en accessibilité « personnes à mobilité réduite (PMR) ». À À venir pour venir pour 2024 2024 • Lancement des études pour le remplacement de la couverture amiantée des ateliers du parc à l’ESAD. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 | Publié le S LOT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE . . O::: Loire métropole D communauté urbaine Pôle Transformation numérique et Ressources internes 108 109 L es activités en 2023 SÉCURITÉ INCENDIE ASTREINTE À À venir pour venir pour 2024 2024 Prévention des risques professionnels • Mise à jour de l’évaluation des risques professionnels de la direction des Bâtiments ; • Amélioration du modèle de plan de prévention pour prévenir les risques liés à la coactivité avec les entreprises extérieures. Accessibilité aux personnes en situation de handicap – Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) • Mise en accessibilité du musée de l’Air et de l’Espace (Aéroport Angers Marcé) par l’installation d’un ascenseur. Sécurité incendie • Deux visites de sécurité de la SCD prévues sur les ERP d’ALM. Unité Accompagnement pour l’accessibilité et la prévention des bâtiments Direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire Faits marquants de l’année 2023 • Accessibilité aux personnes en situation de handicap – Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) : Mise à disposition auprès des loueurs de l’Orangerie (parc de Pignerolle) d’une place de parking dédiée aux personnes à mobilité réduite (PMR) à l’arrière de la salle. VISITE DE SÉCURITÉ PAR LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE (SCD) ERP concerné Avis de la SCD à l’accueil de public Orangerie (Parc de Pignerolle) Favorable Vol à voile (Aéroport Angers Marcé) Favorable Hôtel de Communauté Favorable NOMBRE DE SOLLICITATIONS EN DEHORS DES HEURES OUVRÉES SUR LE PATRIMOINE ALM Site concerné Nombre de sollicitations de l’astreinte bâtiment en 2023 Biopôle 1 Site de Pignerolle (Château, Orangerie, Parc) 12 Hôtel de Communauté 4 » O bjectifs et missions : Prévention des risques professionnels • Suivre et développer la politique de prévention des risques professionnels de la direction sur le volet employeur et le volet donneur d’ordre (prestataires). Sécurité incendie • Accompagner et assurer l’expertise technique en matière de sécurité incendie des Établissements recevant du public (ERP) propriété d’Angers Loire Métropole (ALM). Accessibilité aux personnes en situation de handicap – Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) • Assurer le suivi administratif de l’Ad’AP et l’accompagnement sur la mise en accessibilité des ERP d’ALM pour les personnes en situation de handicap. Polluants des bâtiments et qualité de l’air intérieur (QAI) • Tenir à jour les dossiers technique amiante (DTA) du patrimoine d’ALM en fonction des informations fournies ; • Accompagner l’évaluation des risques associés aux polluants des bâtiments (amiante, plomb, etc.) et à la QAI (radon, polluants chimiques, poussières, etc.). Astreinte • Assurer le pilotage de l’organisation de l’astreinte bâtiment pour apporter une réponse aux sollicitations en dehors des heures ouvrées. Mise à disposition d’une place de parking PMR située à l’arrière de la salle de l’Orangerie (salle louée) avec accès direct au bâtiment Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S 1Q Lé ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Pôle Transformation numérique et Ressources internes 110 111 » O bjectifs et missions : • La maîtrise d’ouvrage et la conduite d’opération pour le patrimoine communal et communautaire pour les constructions scolaires ; • La gestion des affaires scolaires communautaires (instruction demandes subventions, accompagnement et conseils auprès de communes). Faits marquants de l’année 2023 • Nombreuses sollicitations des communes de l’agglomération sur le volet Affaires scolaires communautaire pour les accompagner dans leur réflexion sur les possibilités d’évolution des écoles. Service Conduite de projets Direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire L es activités en 2023 • Pyramide du Lac de Maine : poursuite des études de restructuration : conception ; évaluation et étude d’impact environnemental (Montant des travaux : 3 229 000 € HT et projet global : 5,37 M€ TTC) ; • Création d’un terrain d’accueil des gens du voyage (TAGV) à Beaucouzé : études de programmation (montant opération : 1,94 M€ TTC) ; • Déchèterie-Ressourcerie de la Baumette : études de programmation (montant global estimatif opération : 7,53 M€ TTC) ; • Maison de la Technopole à Belle-Beille : études de programmation pour implantation des entités Territoire intelligent/COS PM/Data Center (montant global opération : 2,4 M€ TTC) ; • Caserne de l’Académie : travaux de restructuration (montant global opération : 4 M€ TTC - délégation ALTER) ; • Parc Expo – Hall C : démarrage des études de programmation pour la reconstruction du hall C. LES AFFAIRES SCOLAIRES COMMUNAUTAIRES • Nouveau groupe scolaire des Hauts-de-Saint-Aubin : études de programmation ; • Nouveau groupe scolaire des Fours à Chaux : études de faisabilité ; • Saint-Lambert-la-Potherie : installation d’une classe modulaire à la rentrée de septembre pour compenser la hausse des effectifs élémentaire ; • Mûrs-Érigné : installation d’une classe modulaire à la rentrée de septembre pour compenser la hausse des effectifs maternelle. Études d’opportunité/Capacitaire Nombreuses sollicitations de communes souhaitant anticiper l’augmentation prévisible de leur population (construction logements) et donc par effet induit des effectifs scolaires : • Loire-Authion : études prospectives à l’échelle du territoire des communes déléguées de Andard et Brain-sur-l’Authion ; • Feneu : projet de reconstruction de l’école primaire ex-situ : mission de conseil en accompagnement de la commune ; • Soulaire-et-Bourg : projet de reconstruction du restaurant scolaire et des locaux APS : mission de conseil en accompagnement de la commune ; • Sainte-Gemmes-sur-Loire : étude capacitaire et de réorganisation du groupe scolaire pour augmenter la jauge d’accueil. À À venir pour venir pour 2024 2024 • Achèvement des travaux de réhabilitation de la caserne de l’Académie (création des espaces de vie, vestiaires, chambres de gardes, etc.) ; • Groupe scolaire de Mûrs-Érigné : étude capacitaire et interface avec les prévisions de l’AURA ; • Groupe scolaire du Plessis-Grammoire : étude sommaire d’amélioration des qualités acoustiques du restaurant ; • Groupe scolaire de Briollay : études prospectives en lien avec l’AURA et études de programmation pour extension du bâtiment existant (remplacement de 3 classes modulaires installées en 2008 et 2011) ; • Groupe scolaire Saint-Lambert-la-Potherie : étude prospective avec l’AURA puis étude de programmation pour extension d’une ou deux classes élémentaires ; • Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la création d’un terrain d’accueil des gens du voyage à Beaucouzé ; • Lancement de la consultation maîtrise d’œuvre pour la reconversion de la Maison de la Technopole à Belle-Beille ; • Démarrage des travaux de restructuration de la Pyramide du Lac de Maine. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le SL ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE Développement économique, Recherche et Innovation 1 1 2 F Rapport financier éloignée du niveau prudentiel Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L Ld ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE O::: Loire métropole communauté urbaine 115 Rapport financier 2023 114 Compte administratif 2023 - Rapport de présentation • Un budget volontariste dans son exécution. 100 % des crédits de dépenses votées au BP 2023 ont été mis en œuvre. • Un budget de fonctionnement solide avec : - Une progression de 12 M€ des recettes de fonctionnement (à taux de fiscalité constants) grâce au dynamisme économique du territoire ; - Des charges de fonctionnement en hausse de + 38 M€ (soit + 14 %) qui intègrent la contrainte de l’inflation et des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (sur le budget transports et les Ressources Humaines en particulier) ; - Une épargne brute qui atteint 74 M€. Cette épargne permet de rembourser les annuités en capital de la dette (30,2 M€ en 2023) et d’autofinancer le volume des investissements en cours à hauteur de 43,8 M€. • Un niveau d’investissement soutenu avec : - 156 M€ de dépenses réalisées en 2023 (-14 % par rapport à 2022 se justifiant par la baisse des dépenses liées au chantier du tramway) qui permettent de soutenir l’activité économique sur notre territoire ; - 108 M€ d’investissement (69 % du total) fléchés sur la transition écologique. • Une dette proche des 583 M€ avec une capacité de désendettement de 8,3 années qui reste éloignée du niveau prudentiel de 12 ans fixé par l’État. Les principaux enseignements du compte administratif 2023 Les chiffres clés Total Dépenses 497 M€ 1 581 €/hab dont dépenses d’équipement 156,3 M€ 497 €/hab dont annuités (capital et intérêts) 43,2 M€ 137 €/hab Total Recettes 544 M€ 1 731 €/hab Encours de dette 583,2 M€ 1 856 €/hab Épargne brute 74 M€ 235 €/hab Capacité de désendettement 8,3 années Épargne de gestion Épargne nette Épargne brute L’épargne Évolution de l’épargne de 2015 à 2023 43,8 millions d'euros d’épargne nette 0 20 40 60 80 100 120 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 71,5 60,9 63,4 89,2 86,2 97,3 93,4 87,5 98,7 102,6 73,2 70,3 87,5 73,7 77,7 67,7 71,4 45,2 43,9 74,7 99,6 96,3 74 43,8 87 107 103,3 98,6 109,2 112,6 Après financement des annuités de dette, la collectivité dispose d’environ 44 M€ d’épargne nette pour autofinancer ses investissements. Les efforts de gestion engagés sur ces dernières années ont ainsi largement contribué à financer les hauts niveaux d’investissements récents (545 M€ en 3 ans) et en particulier la réalisation des lignes B et C du tramway. Cette situation financière reste globalement satisfaisante aujourd’hui pour faire face à la situation économique et à ses incertitudes. 0 20 40 60 80 100 120 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 71,5 60,9 63,4 89,2 86,2 97,3 93,4 87,5 98,7 102,6 73,2 70,3 87,5 73,7 77,7 67,7 71,4 45,2 43,9 74,7 99,6 96,3 74 43,8 87 107 103,3 98,6 109,2 112,6 AR nn La eee LEl:) YA: RAA RU TELL EL if Ta at alet. ETF LL LL ot [28e ENTER il + 40 el Ale gets pp: el AU (NOR AZ: emprunts TA | C ER N-1 Dotations Etat Ts 7% Eau et AA. semis sement Affectation N-1 ÉEOM sx R: 33,9 SE CNRC CE À | | ŒATTEAILER Se QI Hunaires Cr 43,2 Re CRIER AÂe L4.3 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LO é ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE O::: Loire métropole D communauté urbaine 117 Rapport financier 2023 116 Compte administratif 2023 - Rapport de présentation Composition des dépenses et des recettes du CA 2023 Recettes : 544 M€ (en millions d'euros) BUDGET GÉNÉRAL 2023 Dépenses : 497 M€ (en millions d'euros) L’ investissement en 2023 156,3 millions d’euros En 2023, Angers Loire Métropole totalise 156,3 M€ de dépenses d’investissement (dont 35,8 M€ pour le tramway) contre 182,4 M€ en 2022 (soit -14,3 %) marquées par la fin des travaux du tramway et le niveau d’investissement élevé du budget principal. Évolution des dépenses d’investissement CA 2014 - CA 2023 hors dette - (en millions d’euros) 41,1 46,6 48,7 59,5 64,1 0 50 100 150 200 250 81,3 93,3 131,2 146,6 178,8 206,8 182,4 156,3 94,7 41,2 5 11,2 8,3 90,2 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Déchets Assainissement Eau Principal Transports 0 50 100 150 200 250 81,3 93,3 131,2 146,6 178,8 206,8 182,4 156,3 94,7 41,2 5 11,2 8,3 90,2 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE 119 Rapport financier 2023 118 La dette 583,2 millions d’euros fin 2023 L’année 2023 est marquée par une augmentation de l’encours de dette de 26,4 M€ dont 12 M€ liés au financement des lignes B et C du tramway. Ainsi au 1 er janvier 2024, l’encours de la dette atteint 583,2 M€. Cette évolution était programmée et devrait voir son terme en 2024 sous le seuil de 600 M€ avant une diminution progressive à compter de 2025. Parallèlement à cette projection, la collectivité peut s’appuyer sur des points forts : • Une dette hors ligne B et C du tramway (au 1 er janvier 2024) de 375,4 M€ inférieure à celle de 2014 (381,8 M€) ; • La contractualisation de la très grande majorité des derniers financements tramway à taux fixe avant la récente remontée des taux ; • La réduction significative de notre volume de dette à risque qui atteint désormais 63,5 M€ soit 10,8% de l’encours (contre 148 M€ et 38,9% en 2014). Encours de dette d’Angers Loire Métropole 2013 - 2023 (en millions d’euros - Chiffres périmètre constant au 31/12/N) Encours au 31/12/N Encours supplémentaire lié aux lignes B & C 0 100 200 300 400 500 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 366,8 363,5 361,3 361,2 32,2 9,0 373,2 375,8 395,7 126,1 180,5 195,6 499,3 541,8 556,8 375,4 207,8 583,2 381,8 365,7 370,8 372,9 370,1 2021 2022 2023 Compte administratif 2023 - Rapport de présentation La capacité de désendettement = un ratio maîtrisé Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé capacité de désendettement) permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute. Notre capacité de désendettement est de 8,3 ans pour le budget consolidé et de 8,4 ans pour le budget principal. Avec cessions, la capacité de désendettement est ramenée à 7,9 ans pour le budget consolidé et 7,1 ans pour le budget principal. Ces niveaux restent satisfaisants et inférieurs aux 12 ans de valeur prudentielle présentée par l’État alors même qu’Angers Loire Métropole vient de mobiliser une dette importante pour le financement des travaux des lignes B et C du tramway et que l’inflation a sérieusement réduit l’épargne des collectivités locales. Budget général Budget principal 0 2 4 6 8 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 6 5,8 4,1 4,3 3,9 4,2 5,7 5,5 5,4 8,3 3,7 2,8 2,2 3,1 2,3 3,0 4,6 3,8 3,9 8,4 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Seuil d’alerte : 12 ans angers Loire métropole communauté urbaine Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L OT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 96-DE © Graphisme et impression : Ville d’Angers - ALM / Couv. : Crédits photos : Thierry Bonnet - Éliane Pontonnier p.17 - Anthony Mear p.47 Béatrice Dupré p.113 / Ville d’Angers - ALM - août 2024 Département Maine-et-Loire Arrondissement Angers Commune Saint Lambert La Potherie Délibération DEL2024/97 4.1 Rapport Social Unique (RSU) 2023 Conseillers en exercice : 18 Conseillers présents : 12 Conseillers votants : 15 Date d'affichage : 17/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé én'préfecture le 17/12/2024 DU CONSEIL MUNIC] Aéeu en préfecture le 17/12/2024 Publié le 77 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 97-DE SEANCE DU LUNDI 16 DEC L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEMESLAY Magali, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, VOISINE Henri, YOU Didier. Absents avec pouvoir : DAVID Vincent donne pouvoir à YOU Didier DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne BROUARD Vincent donne pouvoir à BEAUMONT Jean-Marie Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DENECHEAU Vincent, VERNOUX Virginie Secrétaire de séance : ECHELARD David 4.1 Rapport Social Unique (RSU) 2023 Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire Le rapport social unique est une photographie de l'effectif du personnel communal au 31 décembre de l'année écoulée. C'est un état des lieux des données des ressources humaines. Il permet de mieux connaître la collectivité et certaines données spécifiques aux ressources humaines telles que l’absentéisme, la formation, le mouvement de personnel. Il permet également de mesurer l'évolution des données sur plusieurs années. Présentation du rapport social unique, document en annexe. Le Conseil Municipal, Prend acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité pour l’année 2023. Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 décembre 2024, Pour copie conforme, La Maire, Corinne GROSSET DEL2024/97 Secrétaire de séante, ECHELARD David GE nn = = Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 97-DE SAINT-LAMBERT LA-POTHERIE em m RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024197-DE 40 35 34 35 31 30 30 30 30 30 24 25 20 B Administratif 20 17 17 17 17 17 m Enfance Jeunesse 15 m Technique 8 q 10 6 c 6 786 76 7L6 756 787 LL QU HUE HAUT ARE EEE (EAN A 0 ©) O N, 7 ) D ®) S Sr Sr Sr Sr SV SV v v v v D À S xS S S < < Communes - de 20 agents 20 à 49 agents 50 à 99 agents 100 à 349 agents 350 agenis et + 6 agents 36 agents 84 agents 209 agents 1 120 agents e © as * M" FT SAINT-LAMBERT LA-POTHERIE sm = Les effectifs au 31/12 • Les effectifs rémunérés au 31/12 entre 2019 et 2025 En moyenne, en 2021, les communes entre 20 à 49 agents comptaient 36 agents permanents. La collectivité est en-dessous de cette moyenne avec 23 agents permanents au 31/12/2023. Depuis 2021, le nombre d’agents au 31/12 reste stable. NP SAINT-LAMBERT LA-POTHERIE = = = Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le ST ID : 049-214902942-20241217-DEL2024197-DE 2 4 10 4 3 4 3 0 2 4 6 8 10 12 14 16 Plus de 55 ans De 50 ans à 54 ans De 35 ans à 49 ans Moins de 35 ans Nombre d'agents par tranche d'âge Femmes Hommes Pyramide des âges • 2 agents titulaires du service technique • 1 agent titulaire du service Enfance Jeunesse • 2 agents contractuels du service Enfance Jeunesse Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024197-DE NRKK ( æ SAINT-LAMBERT LA-POTHERIE sm = Heures rémunérées • Le service le plus concerné par les heures complémentaires : • 97% des heures complémentaires sont réalisées au service Enfance Jeunesse • Par les agents polyvalents et les animateurs-trices Baisse du nombre d’heures complémentaires entre 2022 et 2023 ➢ 1 HC en 2021 : 8€ / 1 HC en 2023 : 12€ ➢ Coût supplémentaire de 11 500€ entre les 2 années 3242 3530 3535 2672 2823 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 2020 2021 2022 2023 Estimation 2024 Nombre d’heures complémentaires entre 2020 et 2023 33 980 € 26 540 € 37 361 € 32 889 € 33 171 € - € 5 000 € 10 000 € 15 000 € 20 000 € 25 000 € 30 000 € 35 000 € 40 000 € 2020 2021 2022 2023 Estimation 2024 Montant des heures complémentaires en € Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LOST ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 97-DE _ SAINT-LAMBERT LA-POTHERIE = mm Budget et rémunération • L’augmentation des charges de personnel entre 2022 et 2023 est expliquée par : • L’augmentation du point en juillet 2023 (+1,5%) • Année du recensement (5 agents + 1 coordinateur) • Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat • Mise en place de la participation de la collectivité pour la prévoyance en juillet • Archiviste (mission de 2 mois en décembre et janvier) 43,42% 47,16% 49,14% 47,34% 43,32% 40,00% 41,00% 42,00% 43,00% 44,00% 45,00% 46,00% 47,00% 48,00% 49,00% 50,00% 2019 2020 2021 2022 2023 Part du chapitre 012 dans les dépenses de fonctionnement 728 761 € 818 619 € 813 537 € 921 077 € 999 664 € - € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1000 000 € 1200 000 € 2019 2020 2021 2022 2023 Total au chapitre 012 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 7 Publié le S LG ID : 049-214902942-20241217-DEL2024197-DE ei iNh EL) NP SAINT-LAMBERT LA-POTHERIE = mm Evolution des salaires • Evolution de la masse salariale par service entre 2020 et 2023 pour les agents permanents : Masse salariale 2020 Masse salariale 2021 Masse salariale 2022 Masse salariale 2023 Estimation 2024 Administratif 234 644€ 215 145€ 246 251€ 247 080€ 255 044€ Enfance Jeunesse 355 569€ 356 287€ 407 487€ 445 616€ 424 673€ Technique 209 604€ 212 820€ 230 220€ 249 634€ 240 430€ Total 799 817€ 784 252€ 890 651€ 942 329€ 920 147€ Service Enfance Jeunesse : + 38 000€ (dont 1 rupture conventionnelle) Service Technique : + 19 000€ Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LG ID : 049-214902942-20241217-DEL2024197-DE I . Es Il | DL. NP SAINT-LAMBERT LA-POTHERIE sm = ÉPPS serre Absentéisme 151 220 368 302 258 203 0 3 45 11 126 0 123 0 0 0 50 100 150 200 250 300 350 400 2020 2021 2022 2023 2024 Nombre de jours d'arrêt de travail entre 2020 et 2024 Maladie ordinaire Accident de travail - Maladie professionnelle Congé maternité • Diminution du nombre de jours d’arrêts de travail pour maladie ordinaire entre 2022 et 2024 avec une baisse des arrêts de travail dans chaque service. • En 2023, sur 39 arrêts de travail, 6 arrêts ont duré 15 jours ou plus. 213 165 285 271 252 58 55 29 75 12 209 0 180 1 5 480 220 494 347 269 0 100 200 300 400 500 600 2020 2021 2022 2023 2024 Nombre de jours d'arrêt de travail entre 2020 et 2024 par service Enfance Jeunesse Technique Administratif Total Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 97-DE - de 20 agents | 20 à 49 agents 50 à 77 agents Communes de: 100 à 349 agents 350 agents et + - de 20 agents 2 20 à 49 agents ë 50 à 997 agents $ 100 à 349 agents | 147 € 550 agent et+ D ::6< SAINT-LAMBERT LA-POTHERIE sm = Avantages sociaux • Mutuelle : participation employeur de 20€ en 2023 • 12 bénéficiaires • Montant annuel par agent : 240€ • Prévoyance : participation employeur de 100% de la cotisation à partir du 1 er juillet 2023 • 14 bénéficiaires • Montant annuel de la participation par agent (en moyenne) : 353€ En moyenne, en 2021, dans les communes entre 20 à 49 agents, le montant moyen annuel par bénéficiaire pour la participation santé était de 278€. En moyenne, en 2021, dans les communes entre 20 à 49 agents, le montant moyen annuel par bénéficiaire pour la participation prévoyance était de 151€. Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S LOT ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 97-DE SAINT-LAMBERT LA-POTHERIE sm = CNAS • CNAS : participation employeur de 221€ - coût total de 6 850€ • 31 bénéficiaires dont 24 bénéficiaires d’au moins 1 prestation en 2022 • En 2023, augmentation des demandes de prestations avec 176 prestations demandées pour un montant total de 9 300€ d’avantages pour les agents - € 2 000 € 4 000 € 6 000 € 8 000 € 10 000 € 12 000 € Chèque réduction Location vacances Billeterie Aides financières Chèques vacances TOTAL Avantages CNAS entre 2020 et 2024 2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES DI dl | Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNIC] #92: °° Préfecure le 17/12/2088 LG Commune Saint Lambert La Publié 1e Potherie ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 98-DE SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 Délibération DEL2024/98 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 20h30, vingt heures 5.7 Extension école trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La élémentaire et restauration Potherie se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au scolaire Félix Pauger nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEMESLAY Magali, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, VOISINE Henri, YOU Didier. Absents avec pouvoir : DAVID Vincent donne pouvoir à YOU Didier Conseillers en exercice : 18 DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne Conseillers présents : 12 BROUARD Vincent donne pouvoir à BEAUMONT Jean-Marie Conseillers votants : 15 Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DENECHEAU Vincent, VERNOUX Virginie Date d'affichage : 17/12/2024 Secrétaire de séance : ECHELARD David 5.7 Extension école élémentaire et restauration scolaire Félix Pauger Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire La commune de Saint-Lambert-La-Potherie a vu sa population augmenter ces dernières années avec pour conséquence un déficit en termes de capacité d'accueil des élèves. La Commune a donc sollicité Angers Loire Métropole, au titre de sa compétence scolaire du 1°’ degré, afin d'envisager une solution. La dynamique démographique de la Commune va se poursuivre les prochaines années au regard des projets de constructions de logements programmés. En effet, à la demande d'ALM, une étude prospective à 10 ans, menée par l'AURA (Agence Urbaine de la Région Angevine) en 2024 met, en exergue une nouvelle augmentation des effectifs scolaires au niveau de l'école élémentaire avec un besoin stabilisé de 8 classes élémentaires dès 2029 soit +2 classes non pourvues dans l'existant. Cette évolution à caractère pérenne induit la nécessité d'accroitre les surfaces des locaux d'enseignement pour prendre en compte les ouvertures de classes à venir. Il apparaît également nécessaire d'intervenir sur le bâtiment restauration, déjà fortement déficitaire en surface et de compléter les surfaces de préau, l'actuel étant largement sous-dimensionné. Des études de programmation ont été menées pour déterminer les surfaces nouvelles à construire sur la base du référentiel technique des constructions scolaires d'Angers Loire Métropole. Le projet prévoit ainsi : ° L'extension de l'école élémentaire pour la création de 2 salles d'exercices complétées de sanitaires d'appoint et d’un bureau (+190m2) e L'extension du bâtiment restauration reconfiguré pour accueillir les nouveaux rationnaires (+135m2) e La création d'un préau (115m2) Afin de définir les modalités du projet, le coût global et sa mise en œuvre, une convention a été établie entre Angers Loire Métropole et la Commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve la convention entre Angers Loire Métropole et la Commune de saint Lambert la Potherie, telle qu'annexée à cette délibération, Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout actes afférents à l'extension de l’école élémentaire et de la restauration scolaire. | Pour : 15 | Contre : 0 l'Abstention : 0 | Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 décembre 2024, Pour copie conforme, La Maire, Corinne GROSSET Secrétaire de séange, ECHELARD David SE ==> Page 1 sur i DEL2024/98 angers Loire métropole communauté urbaine Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le SLO ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 98-DE CONVENTION ENTRE ANGERS LOIRE METROPOLE ET LA COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE Extension de l’école élémentaire et de la restauration du Groupe Scolaire Félix PAUGER Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 98-DE Entre La Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole, représentée par Monsieur Lamine NAHAM Vice-Président en charge des Constructions Scolaires et des Bâtiments Communautaires d’ANGERS LOIRE METROPOLE, agissant au nom et pour le compte de l’établissement en vertu de la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 septembre 2022 (AR-2022-189) d’une part, Et La commune de Saint-Lambert-La-Potherie, ci-après dénommée, la Commune, représentée par sa Maire, Madame Corinne GROSSET, agissant au nom de la collectivité précitée, en vertu d’une délibération du 16 décembre 2024 d’autre part. IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT La commune de Saint-Lambert-La-Potherie a vu sa population augmenter sensiblement ces dernières années (+17 % entre 2015 et 2021) avec pour conséquence un déficit en termes de capacité d’accueil des élèves. L’unique groupe scolaire publique FELIX PAUGER, déjà contraint dans son fonctionnement avec un taux d’occupation de 100%, ne dispose d’aucune marge d’évolution pour répondre à la hausse constatée et à venir de nouveaux effectifs. Une salle modulaire a en effet été installée à la rentrée 2023 pour palier à l’ouverture d’une classe élémentaire faute de disponibilité dans l’existant. Cette dynamique démographique va se poursuivre les prochaines années au regard des projets de constructions de logements programmés. En effet, une étude prospective à 10 ans menée par l’AURA (Agence Urbaine de la Région Angevine) en 2024 met en exergue une nouvelle augmentation des effectifs scolaires au niveau de l’école élémentaire avec un besoin stabilisé de 8 classes élémentaires dès 2029 soit +2 classes non pourvues dans l’existant. Cette évolution à caractère pérenne induit la nécessité d’accroitre les surfaces des locaux d’enseignement pour prendre en compte les ouvertures de classes à venir Il apparait également nécessaire d’intervenir sur le bâtiment restauration, déjà fortement déficitaire en surface particulièrement au niveau de l’office de préparation mais aussi des salles de repas et de compléter les surfaces de préau, l’actuel étant largement sous-dimensionné. Fort de ce constat, des études de programmation ont été menées pour déterminer les surfaces nouvelles à construire sur la base du référentiel technique des constructions scolaires d’Angers Loire Métropole. Le projet prévoit ainsi : • L’extension de l’école élémentaire pour la création de 2 salles d’exercices complétées de sanitaires d’appoint et d’un bureau (+190m²) • L’extension du bâtiment restauration reconfiguré pour accueillir les nouveaux rationnaires (+135m²) • La création d’un préau (115m²) Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S L O7 ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 98-DE Au stade de la programmation, le coût des travaux est estimé à 960 000 € HT soit un coût global d’opération de l’ordre de 1 400 000 € TTC (toutes dépenses confondues : travaux + honoraires + divers). La commune de Saint-Lambert-La-Potherie a sollicité Angers Loire Métropole au titre de sa compétence scolaire du 1er degré. Il a été convenu, qu’Angers Loire Métropole assurera la maitrise d’ouvrage pour l’ensemble des travaux. Au vu des modalités de mise en œuvre de la Compétence Enseignement de la Communauté Urbaine, de la sollicitation de la commune et du contenu du programme, le coût total de l’opération sera pris en charge par ALM. CECI EXPOSÉ, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 : Un Procès-verbal de remise de l’ouvrage formalisera la remise en pleine propriété des ouvrages à la commune. ARTICLE 2 : Toute modification programmatique souhaitée par la commune et validée par Angers Loire Métropole de nature à faire évoluer le cadre de la présente convention fera l’objet d’un avenant. Fait à ANGERS, en 2 exemplaires Le Pour Angers Loire Métropole Pour la Commune Le Vice-Président Délégué La Maire Lamine NAHAM Corinne GROSSET Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES | PP ENR en Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNIE So Commune Saint Lambert La Publié le Potherie ID : 049-214902942-20241217-DEL2024_99-DE SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 Délibération DEL2024/99 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 20h30, vingt heures 4.2 Contrat de projet pour trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert l’activité ALSH La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEMESLAY Magali, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, VOISINE Henri, YOU Didier. Absents avec pouvoir : DAVID Vincent donne pouvoir à YOU Didier DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne BROUARD Vincent donne pouvoir à BEAUMONT Jean-Marie Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DENECHEAU Vincent, VERNOUX Virginie Secrétaire de séance : ECHELARD David Conseillers en exercice : 18 Conseillers présents : 12 Conseillers votants : 15 Date d'affichage : 17/12/2024 4,2 Contrat de projet pour l’activité ALSH Rapporteur : Delphine BONNAUD, 1*'€ adjointe Aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des service. Dans le cadre de la reprise de l’activité d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) par la commune, nous proposons de créer un emploi non permanent de directeur/animateur ALSH à temps non complet (33.27/35èmes) à compter du 1° janvier 2025. Cet emploi consiste à assurer les fonctions de directeur et d'animateur du centre de loisirs le mercredi et les vacances scolaires, d'assurer la surveillance des cours de récréation sur le temps méridien et d'être animateur sur du temps périscolaire et de la jeunesse. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération identifiée. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B, de la filière animation, au grade d'animateur territorial. Le directeur/animateur ALSH sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 24 mois. Pour ce poste, l'agent devra justifier d'un BPJEPS et d'une expérience professionnelle dans le secteur de l'enfance et de la jeunesse. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour ce poste, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'animateur territorial. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs, Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour être directeur/animateur ALSH suite à la reprise de l'ALSH par la collectivité, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide de la création à compter du 1° janvier 2025 d’un emploi non permanent au grade d'animateur territorial, DEL2024/98 , - x 7 à Envoyé en préfecture le 17/12/2024 relevant de la catégorie B à temps non complet annualisé (33.27/35èmes). L'ag Séra recrute ans Reçu en préfecture le 17/12/2024 S L Confirme que les crédits correspondants sont inscrits au budget Publié le G Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécd:12.:949:214908992:20241277 DEL2024 99 DE | Pour : 15 | Contre : 0 | Abstention : 0 _] Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, Pour copie conforme, La Maire, Corinne GROSSET Secrétaire de séance, ECHELARD David DEL2024/98 Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Arrondissement Angers DU CONSEIL MUN Reçu en préfecture le 17/12/2024 Commune Saint Lambert La Publié le 9 Potherie ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 100-DE SEANCE DU LUNDI 16 D Délibération DEL2024/100 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 20h30, vingt heures 4.1 Actualisation tableau des trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert effectifs La Potherie se sont réunis dans là salle du conseil municipal de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DÉMESLAY Magali, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, VOISINE Henri, YOU Didier. Absents avec pouvoir : DAVID Vincent donne pouvoir à YOU Didier DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne BROUARD Vincent donne pouvoir à BEAUMONT Jean-Marie Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DENECHEAU Vincent, VERNOUX Virginie Secrétaire de séance : ECHELARD David Conseillers en exercice : 18 Conseillers présents : 12 Conseillers votants : 15 Date d'affichage : 17/12/2024 4.1 Actualisation tableau des effectifs Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Je vous propose les modifications suivantes : - Création d’un poste permanent sur le grade d’adjoint technique principal de 2è"e classe à la suite de l'obtention d'un concours - Création d’un poste permanent sur le grade de technicien relevant de la catégorie B pour effectuer les missions de directeur des services technique à temps complet à compter du 1° janvier 2025. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. - Création d'un poste non permanent sur le grade d'animateur territorial à temps non complet (33.27/35èmes) à la suite de la délibération concernant le contrat de projet pour l’activité ALSH DEL2024/100 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le EMPLOIS PERMANENTS _| 1 : 049.214902942-20241217-DEL2024 100-DE EMPLOIS EMPLOIS CATEGORIE | BUDGETAIRES | BUDGETAIRES ETP BUDGETAIRES | BUDGETAIRES ETP TEMPS TEMPS NON TEMPS TEMPSNON | POURVUS COMPLET COMPLET COMPLET COMPLET Filière administrative 1 Rédacteur nt admi de 2ème classe 1 administratif 3 Filière 1ère classe 1ère classe 2ème classe territorial territorial Filière de 1ère classe social Filière animation 2ème classe territorial CEE territorial d'animation - re rémunéré 21 TOTAL ETP Précédemment Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Accepte le tableau des effectifs de la collectivité ci-dessus à compter du 1*' janvier 2025, Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente, Confirme que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et aux grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours et suivants. | Pour : 15 | Contre : 0 | Abstention : 0 | Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, Pour copie conforme, La Maire, Corinne GROSSET DEL2024/100 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES J Arrondissement Angers DU CONSEIL MUN| 922 97 Préfecure le 17712208 A Commune Saint Lambert La Publié le Potherie ID : 049-214902942-20241217-DEL2024 101-DE SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 Délibération DEL2024/101 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 20h30, vingt heures 7.1 Engagement des trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert dépenses d'Investissement La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au 2025 nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEMESLAY Magali, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, VOISINE Henri, YOU Didier. Absents avec pouvoir : DAVID Vincent donne pouvoir à YOU Didier DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne BROUARD Vincent donne pouvoir à BEAUMONT Jean-Marie Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DENECHEAU Vincent, VERNOUX Virginie Secrétaire de séance : ECHELARD David Conseillers en exercice : 18 Conseillers présents : 12 Conseillers votants : 15 Date d'affichage : 17/12/2024 7.1 Engagement des dépenses d'Investissement 2025 Rapporteur : David ECHELARD, Adjoint aux Finances Dans l'attente du vote du budget, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d'engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d'investissement, dans /a limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour l’année 2025, le budget de la Commune sera voté le 24 mars 2025 et afin de permettre à la Commune de dépenser et engager entre le 1° janvier et le 24 mars 2025, il est nécessaire de prendre une délibération qui l'autorise. Monsieur l'adjoint aux Finances rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le I°' janvier de l'exercice auquel ÿ s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, | ‘exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. >» Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2025, Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Répartis comme suit : Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le S'L 2 CE C8 8€ TWIiOL 39H89 61 3 C8 ELZ 82 D6rYres 2H - |» zc'eo cer SINO9 UE SeJje1OdI09 OUI SEANY - BLEZ [3 00'06z ou 3 00‘000 502 3 00'000 502 SUOONHSUOO - ELEZ 3 00'000 SZ 3 00'000 00! 3 00'000 004 sUIBUO] ep SJUEIEBEUELIY- SJUELISOUSPY — ZLEZ __ [39t'c08 022 3 c8'cL2 88 > z£'892 0£O L sino9 US SUOHESI|IQOUAU] — £Z 3 00'0S2 94 3 00'000 59 3 00'000 59 OUI SeMNy-88L2 3 00'062 1 3 00'000 S 3 00'000 eIuoydas] EP ISLSJEN - GBLZ 3 00‘000 5 3 00‘000 02 3 00'000 02 Sel QOUU 39 nEe1nq 8p ISLEJEU SMNY-BHBLZ (3 00006 LL 3 00'000 04 3 00'000 01 JUBINOI [OUSIENN-LELGLE | 3 00'005 24 3 00'000 05 3 00'000 0S ELIOA ep SUOYEIEJSUI-ZSLZ |3 00'062 £z 3 00'000 6 3 00'000 56 soygnd sjueuupeq-SpueuooueBe ‘SeleleueB le)SUI-L1SELZ _|3 00006 z9 2 00000 052 3 00000 052 senLd SJUELIJEQ SN Y-BZELE 3 00'0c2 9 3 00'000 SZ 3 00000 SZ ueue1 jueueBeueuie 36 SJueLeouePE SeJny-82L2 3 00'062 } 3 00'000 5 3 00000 S SejSnqlep je SEIUEP UOHEUEId -LZLZ [> 00 ‘006 3 00'000 0€ 3 00'000 0€ snU SUIELE] -LLLZ _ /300'062 £SL 3 00000 S19 3 00‘000 SL9 Sa[1910d109 OU — LZ _ [2000572 3 00‘000 6 3 00'000 6 SOJEILUIS SJOJP }9 SUOISSEOUOO -L60Z 3 0h'E0z 2 65'€18 365 €18 uo}HSUP SIL -EEOZ 3 9+c08 2 3 G8LZZ LE 3 S8'LZZ LE Sepnjgp SIE4 -LE02 3 98'892 OL 3 pr SCO LP ELLAT UE se[|81odioouI ouuu] — OZ (esz)sssuomel sueano supgso | enneoulpon | 4 e6pna somdeud unwuIXEU SJUBJUOW| Shp919 [801 | ep sUowauIA uoISsI990 dv Sioy - suodei Siou - (9A 39 WQ 9 d&) pz02 SHSANO SYP919 L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation dé Fivoyéenpréiedure le 17/12/2024 Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lof Rec en préfecture le 17/12/2024 2 en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les corn Pübiié le DECIDE d'accepter la proposition de Madame la Maire dans les conditions exposé: 1 : 049:214902942-20241217-DEL2024 101-DE AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision. | Pour : 15 | Contre : 0 | Abstention : 0 _] Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 décembre 2024, Pour copie conforme, La Maire, Corinne GROSSET Secrétaire de séancé, ECHELARD David RE ÿ. NN DEL2024/101