Déliberation - 2024.05.13 Conseil Municipal Liste des deliberations avec deliberations

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Déliberation - 2024.05.13 Conseil Municipal Liste des deliberations avec deliberations Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie. Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.13 Conseil Municipal Liste des deliberations avec deliberations)Thèmes du document : Sécurité routière, Travail et emploi, Transports, AQS SAINT-LAMBERT

LA-POTHERIE se mm

Mairie - 4 rue Félix Pauger - 49070 Saint Lambert la Potherie

www.saintlambertlapotherie.fr

MAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE

4 RUE FELIX PAUGER

49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

DEL2024-53

Recrutement d'un agent vacataire pour la mission

d'adressage

Approuvée

Unanimité

DEL2024-54

Tarifs municipaux pour la location des salles et du

cimetière

Approuvée

Unanimité

DEL2024-55

Tarifs restauration scolaire pour la tarification

sociale des cantines

Approuvée

Unanimité

DEL2024-56 Tarifs accueil périscolaire et ALSH du mercredi Approuvée

Unanimité

DEL2024-57 Tarifs activités du Quartier Jeunes Approuvée

Unanimité

DEL2024-58

Accession sociale à la propriété – Dispositif d’aide

financière 2023

Approuvée

Unanimité

DEL2024-60 Modification des statuts du SICAB

Approuvée

Unanimité

DEL2024-61 Validation Document Unique

Approuvée

Unanimité

DEL2024-62

Convention pour les travaux d’aménagement de

voirie sur le domaine public routier départemental

de la RD105 et la création d’un giratoire

Approuvée

Unanimité

Affichée et publiée le 14 mai 2024

Corinne GROSSET, MaireDépartement Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES] Envoyélen préfecture le 14/05/2024

Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNI ‘Reçu èn préfecture le 14/05/2024 Commune Saint Lambert La Publié le ST Potherie ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 53-DE SEANCE DU LUNDI 13 MAT 2024

Délibération DEL2024/53 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai à 20h30, vingt heures trente, les 4.2 Recrutement vacataire membres du Conseil Municipal de là commune de Saint-Lambert La Potherie pour la mission d'adressage se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.

Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEROMMELAERE Françoise, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, PERDREAU Christine, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.

Absents avec pouvoir : MATHE Franck donne pouvoir à YOU Didier ECHELARD David donne pouvoir à GROSSET Corinne

DEMESLAY Magali donne pouvoir à VOISINE Henri

DENECHEAU Vincent donne pouvoir à BROUARD Vincent

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DAVID Vincent

Secrétaire de séance : GILLET Thomas

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 16

Date d'affichage : 14/05/2024

4.2 Recrutement d'un agent vacataire pour la mission d'adressage

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

Les collectivités territoriales peuvent recruter des agents vacataires en respectant les trois conditions suivantes : - _ Recrutement pour exécuter une mission déterminée

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel - _ Rémunération attachée à la mission

La collectivité souhaite recruter un agent vacataire pour réaliser la mission d'adressage. La dénomination des voies et lieux-dits est de la responsabilité des communes. La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, a rappelé dans son article 169 la compétence du conseil municipal sur ce sujet et l'obligation pour les communes de transmettre leur liste d'adresses de leur territoire de manière conforme à une Base Adresse Locale. Dans la délibération DEL2024/41 du 25 mars 2024, la commune s'engage à transmettre à Angers Loire Métropole les informations relatives à l'adressage : la numérotation et la dénomination.

Pour effectuer cette mission, il est proposé de :

- Recruter un agent vacataire au sein du service administratif pour une durée de 2 mois, à compter du 13 mai jusqu'au 12 juillet 2024

- _Rémunérer sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 11,65€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Madame la Maire à recruter un vacataire pour une durée de 2 mois à compter du 13 mai 2024, Fixe la rémunération sur la base d'un taux horaire d’un montant de 11,65€ brut Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget

Autorise Madame la Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette décision

| Pour : 16 | Contre : 0 | Abstention : 0 \

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 13 mai 2024,

Pour copie conforme,

La Maire, Corinne GRQ

Secrétaire de séance, GILLET Thomas

DEL2024/53Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES] Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNI Recu'en préfecture le 14/05/2024

Commune Saint Lambert La Publié le ed

Potherie ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 54-DE

SEANCE DU LUNDI 13 MAI 2024

Délibération DEL2024/54 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai à 20h30, vingt heures trente, les 7.10 - Tarifs municipaux membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil municipal de là Mairie, au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.

Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD

Vincent, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEROMMELAERE Françoise, GILLET

Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, PERDREAU Christine, VERNOUX

Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.

Absents avec pouvoir : MATHE Franck donne pouvoir à YOU Didier ECHELARD David donne pouvoir à GROSSET Corinne

DEMESLAY Magali donne pouvoir à VOISINE Henri

DENECHEAU Vincent donne pouvoir à BROUARD Vincent

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DAVID Vincent

Secrétaire de séance : GILLET Thomas

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 16

Date d'affichage : 14/05/2024

7.10 - Tarifs municipaux

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

Je vous propose d'augmenter les tarifs de location de salles de 2% comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

. - Supplém ff:

Location 2024 Habitant de Same Hors commune D eRode HNernale ai en Lambert la Potherie . fonctionnement

Salle communale

Semaine : réunion < à 3 heures : matin ou après-midi 67 € 202 € 56 €

Semaine : Journée entière 275 € 675 € 85 €

Week-end : Samedi et Dimanche 335 € 888 € 112€

Estrade : 5 panneaux supplémentaires 98 € 98 €

Location de verres 39 € 39 €

Location de vaisselle 66 € 66 €

Salles Espace George Sand : Hergé, Jules Verne, Camille Claudel

Semaine : réunion < à 3 heures : matin ou après-midi | 40 € 105 € | 29 € Salle Lamb'ellie*

Journée (8h-21h) | 150 € * Voir le règlement intérieur pour les conditions de location spécifiques de la salle

La gratuité de toutes les salles communales est maintenue pour les associations de Saint-Lambert-la-Potherie.

Je vous propose d'augmenter les tarifs du cimetière comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Cimetière 2024

Concession trentenaire 120 €

Concession columbarium 15 ans 400 €

Concession columbarium 30 ans 700 €

Concession cave-urne 15 ans 400 €

Concession cave-urne 30 ans 700 €

Les nouveaux tarifs pour la location des salles et pour le cimetière sont applicables à partir du 15 mai 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEL2024/54Adopte les propositions de Madame la Maire comme expliqué ci-dessus. Envoyé en préfecture le 14/05/2024 Reçu en préfecture le 14/05/2024

| Pour : 16 | Contre : 0 | Abst} rubiié le S'EOT ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 54-DE

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 13 mai 2024,

Pour copie conforme,

La Maire, Corinne GROSSET

Secrétaire de séance, GILLET Thomas

DEL2024/54Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L C

ID :049-214902942-20240514-DEL2024 55-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

Département Maine-et-Loire

Arrondissement Angers

Commune Saint Lambert La

Potherie

SEANCE DU LUNDI 13 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous là présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.

Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEROMMELAERE Françoise, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, PERDREAU Christine, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.

Absents avec pouvoir : MATHE Franck donne pouvoir à YOU Didier ECHELARD David donne pouvoir à GROSSET Corinne

DEMESLAY Magali donne pouvoir à VOISINE Henri

DENECHEAU Vincent donne pouvoir à BROUARD Vincent

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DAVID Vincent

Secrétaire de séance : GILLET Thomas

Délibération DEL2024/55

7.10 Tarifs restauration

scolaire pour la tarification

sociale des cantines

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 16

Date d'affichage : 14/05/2024

7.10 Tarifs restauration scolaire pour la tarification sociale des cantines

Rapporteur : Delphine BONNAUD

Par délibération du 30 mai 2022, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la commune au dispositif sur la tarification des cantines à 1€.

Par délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal a adopté les tarifs de restauration scolaire pour 2022-2023 et a également élargi le dispositif sur la tarification des cantines à 1€, en permettant à toutes les familles de Saint Lambert la Potherie ayant un Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 600, de bénéficier du repas à 1€. Pour rappel le prix du repas se calcule grâce au taux à l'effort, qui est de 0. 32%, multiplié par le QF de chaque famille. Pour information, cela signifierait que seul les familles ayant un QF inférieur à 313 pourraient bénéficier d'un tarif à 1€ mais comme le dispositif est élargi aux familles ayant un QF £600, celles-ci paient 1€ au lieu de 1,92€. Pour rappel, voici les tarifs de restauration scolaire votés le 27 juin 2023 pour l’année scolaire 2023-2024.

TARIFS LAMBERTOIS* _ HORS COMMUNE

Restauration scolaire Te "effo nc D M KE. 0 NE

Tarif repas 0,32% 1,00 € 4,75 € 0,35% 1,50 € 5,25 €

Tarif repas QF < 600 1,00 €

Tarif panier repas** 0,16% 0,50 € 2,37 € 0,18% 0,75 € 5,25 €

Tarif repas non réservé | 0,32% + 1€ 2,00 € 5,75 € 0,35% + 1€ 2,50 € 6,25 €

Tarif adulte 4,75 €

* Sont considérés comme Lambertois: les habitants de Saint Lambert la Potherie, les contribuables d'impôts locaux payés à Saint Lambert la Potherie et le personnel communal

** Repas fourni par la famille de l’enfant dans le cadre d'Un Projet d'Accueil Individualisé (PAT) signé avec la famille.

Toutefois, la convention signée avec l'ASP stipule que la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches. Du fait de l'application du taux à l'effort, nous avons autant de tranches que de familles. Toutefois afin de se conformer aux exigences réglementaires, nous devons valider une tarification avec des tranches. C'est ce qui vous est proposé afin de pouvoir bénéficier de l'aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal de 1€. La collectivité a signé la convention pour une durée de 3 ans et celle-ci prendra fin en juillet 2025.

Voici les tarifs de restauration scolaire pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 :

DEL2024/55Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Années scolaires | Quotient Familial CAF Restal améecobre | © D 2 2022-2024 ou MSA Prix unitere-cronrrepas =

Tranche QF1 < 600 Tarif Plancher 1,00 €

Tranche QF2 601 à 999 QF x 0,32% 1,92€ à 3,19€

Tranche QF3 1000 à 1250 QF x 0,32% 3,20€ à 4€

Tranche QF4 1251 à 1484 QF x 0,32% 4€ à 4,74

Tranche QF5 >1485 Tarif plafond 4,75 €

Adulte 4,75 €

Par délibération du 15 avril 2024, le conseil municipal à adopté les tarifs de restauration scolaire pour 2024-2025 et a maintenu l'élargissement du dispositif sur la tarification des cantines à 1€, en permettant à toutes les familles de Saint Lambert la Potherie ayant un Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 600, de bénéficier du repas à 1€. Toutefois le taux à l'effort ayant évolué, il convient d'informer que si le dispositif n'avait pas été élargi, cela signifierait que seules les familles ayant un QF inférieur à 295 pourraient bénéficier d'un tarif à 1€ mais comme le dispositif est élargi aux familles ayant un QF <600, celles-ci paient 1€ au lieu de 2,04€. Pour les mêmes raisons que précédemment, il convient de présenter la tarification par tranches, comme ci-dessous pour l'année scolaire 2024-2025 :

Année scolaire | Quotient Familial CAF Restauration scolaire 2024-2025 ou MSA Prix unitaire d’un repas

Tranche QF1 < 600 Tarif Plancher 1,00 €

Tranche QF2 601 à 999 QF x 0,34% 2,04€ à 3,39€

Tranche QF3 1000 à 1250 QF x 0,34% 3,40€ à 4,25€

Tranche QF4 1251 à 1470 QF x 0,34% 4,25€ à 4,99

Tranche QF5 21471 Tarif plafond 5,00 €

Adulte 5,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte les grilles tarifaires pour la restauration scolaire par tranches pour les années scolaires 2022 à 2024 et 2024 à 2025, telles que décrites ci-dessus, par Madame Delphine BONNAUD, pour une application sur toute la durée du dispositif de tarification sociale des cantines.

| Pour : 16

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 13 mai 2024,

Pour copie conforme,

La Maire, Corinne GROSSET

DEL2024/55

| Contre : 0 | Abstention : 0Département Maine-et-Loire

Arrondissement Angers

Commune Saint Lambert La

Potherie

Délibération DEL2024/56

7.10 Tarifs accueil

périscolaire et ALSH du

mercredi

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 16

Date d'affichage : 14/05/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUNI

Envoyé en préfecturéile 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024 S L 5

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 56-DE

SEANCE DU LUNDI 13 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEROMMELAERE Françoise, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, PERDREAU Christine, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.

Absents avec pouvoir : MATHE Franck donne pouvoir à YOU Didier ECHELARD David donne pouvoir à GROSSET Corinne

DEMESLAY Magali donne pouvoir à VOISINE Henri

DENECHEAU Vincent donne pouvoir à BROUARD Vincent

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DAVID Vincent

Secrétaire de séance : GILLET Thomas

7.10 Tarifs accueil périscolaire et ALSH du mercredi

Rapporteur : Delphine BONNAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires, à l'Enfance, Jeunesse et au numérique

Après étude des tarifs et du reste à charge de la collectivité en commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse (ASEJ), je vous propose de maintenir les tarifs pour l'accueil périscolaire et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du mercredi comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

TARIFS LAMBERTOIS* __ HORS COMMUNE _ Accueil Périscolaire*** Taux Tarif 1e Tarif | Taux | Tarif | Tarif

d'effort | plancher | plafond| d'effort | plancher | plafond

un de 30 minutes 0,09% 0,35 € 1,50 € 0,11% 0,45 € 1,60 €

Forfait dépassement

18H30 après 15,00 € 15,00 € 15,00 € 18,00 € 18,00 € 18,00 €

5 avertissements

il d _. TARIFS LAMBERTOIS* HORS COMMUNE

paper Taux Tarif Tarif Taux Tarif | Tarif

d'effort | plancher | plafond d'effort plancher | plafond

Tarif repas 0,34% 1,00 € 5,00 € 0,37% 1,50 € 5,50 €

Tarif panier repas** 0,17% 0,50 € 2,50 € 0,19% 0,75 € 2,75 €

Ru de 30 minutes 0,09% 0,35 € 1,50 € 0,11% 0,45 € 1,60 €

Forfait dépassement

18H30 après 15,00 € 15,00 € 15,00 € 18,00 € 18,00 € 18,00 €

5 avertissements

* Sont considérés comme Lambertois : les habitants de Saint Lambert la Potherie, les contribuables d'impôts locaux payés à Saint Lambert la Potherie et le personnel communal

** Repas fourni par la famille de l'enfant dans le cadre d'Un Projet d'Accueil Individualisé (PAT) signé avec la famille.

*** Goûter non fourni par la municipalité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEL2024/56Adopte la proposition de Madame Delphine BONNAUD, 1°" adjointe, telle que dé au 1°’ septembre 2024.

| Pour : 16 [ Contre : O | Absté

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 13 mai 2024,

Pour copie conforme,

La Maire, Corinne GROSSET

DEL2024/56

Envoyé en préfecture!le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le 77

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 56-DE

Secrétaire de séance, GILLET ThomasDépartement Maine-et-Loire

Arrondissement Angers

Commune Saint Lambert La

Potherie

Délibération DEL2024/57

7.10 Tarifs activités du

Quartier Jeunes

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 16

Date d'affichage : 14/05/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEROMMELAËRE Françoise, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, PERDREAU Christine, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 57-DE

TT

SEANCE DU LUNDI 13 MAI 2024

Absents avec pouvoir : MATHE Franck donne pouvoir à YOU Didier ECHELARD David donne pouvoir à GROSSET Corinne

DEMESLAY Magali donne pouvoir à VOISINE Henri

DENECHEAU Vincent donne pouvoir à BROUARD Vincent

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DAVID Vincent

Secrétaire de séance : GILLET Thomas

7.10 Tarifs activités du Quartier Jeunes (QJ)

Rapporteur : Thomas GILLET, Conseiller délégué à la Jeunesse et au Conseil Municipal des Enfants

Après étude des tarifs et du reste à charge de la collectivité en commission ASEJ, je vous propose d'augmenter les tarifs du Quartier Jeunes (QJ) comme suit :

QF < 750 QF entre 750 et 1249 QF >1250

Commune Hors Commune Hors Commune Hors | commune commune commune

Tarif 1 : Activité

culturelle, sportive... 12 2€ 2,50€ 2,50€ 3€ 3€ 3.50€ journée

Tarif 2 : Activité avec

prestation extérieure : 5e 6e 5,50€ 76 Ge ge intervenant sur site ou

en sortie 2 journée

Tarif 3 : Activité avec

prestation extérieure à 6€ 8€ 8€ 10€ 10€ 12€ la journée

Tarif 4 : Sortie | exceptionnelle. En 70% du 75% du 80% du 85% du 90% du 95% du pourcentage du coût de coût coût coût coût coût | coût revient de là sortie |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la proposition de Monsieur Thomas GILLET, conseiller délégué à la Jeunesse et au Conseil Municipal des Enfants, telle que décrite ci-dessus, pour une application à partir 1° juillet 2024.

| Pour : 16

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 13 mai 2024,

Pour copie conforme,

La Maire, Corinne

DEL2024/57

| Contre : O0 | Abstention : 0Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES| Envoyé en préfecturele 14/05/2024

Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNI Recu'en préfecture le 14/05/2024 SG

Commune Saint Lambert La Publié le

Potherie ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 58-DE

SEANCE DU LUNDI 13 MAI 2024

Délibération DEL2024/58 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai à 20h30, vingt heures trente, les 8.5 Dispositif d'aide à membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie l'accession sociale se sont réunis dans la salle du conseil municipal de là Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.

Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD

Vincent, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEROMMELAERE Françoise, GILLET

Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, PERDREAU Christine, VERNOUX

Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.

Absents avec pouvoir : MATHE Franck donne pouvoir à YOU Didier

ECHELARD David donne pouvoir à GROSSET Corinne

DEMESLAY Magali donne pouvoir à VOISINE Henri

DENECHEAU Vincent donne pouvoir à BROUARD Vincent

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DAVID Vincent

Secrétaire de séance : GILLET Thomas

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 16

Date d'affichage : 14/05/2024

8.5 Programme Local de l'Habitat — Accession sociale à la propriété — Dispositif d'aide financière 2024

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

En 2023, le dispositif d'aide à l'accession sociale a permis d'accompagner 83 ménages primo-accédants dont 18 dans le parc HLM ancien, pour un montant global pour Angers Loire Métropole de 192 000 € équivalent aux subventions communales (10 communes adhérentes en 2023). Ces aides auront également permis de participer au maintien d’une activité soutenue pour tous les acteurs locaux de l'immobilier et du bâtiment (promoteurs, constructeurs et autres).

Le dispositif proposé par la Communauté urbaine et les communes adhérentes constitue donc un élément déterminant dans le déclenchement des projets à la fois des ménages modestes et de soutien au secteur local du bâtiment et de l'aménagement.

Sur la base des trois premières tranches des plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en vigueur en 2024, le principe d'éligibilité aux aides communautaires sont maintenues. Toutefois la pérennité, les conditions de gestion 2024 et les contraintes réglementaires d'accès au PTZ pouvant exclure certains ménages, il est à nouveau décidé de ne pas faire de la mobilisation du PTZ une condition d'accès aux aides de nos collectivités, mais simplement de s'y référer.

Pour conserver la dynamique des aides dans les projets d'achat des ménages dans un contexte inflationniste et d'accès plus difficile à l'emprunt, les modalités financières maximales d'intervention d'Angers Loire Métropole sont maintenues comme suit pour l'achat d’un logement :

- neuf, la subvention de base est fixée à 2 500 €,

- pour les projets en maison individuelle, la superficie du terrain doit être > 100 m2 et < 400 m2 - à la subvention de base s'ajoute, pour les deux catégories d'achat, des forfaits identiques et inchangés selon la composition familiale (1 enfant = 500 € / 2 enfants = 1 000 € et 3 enfants et plus =1 500 €)

Les conditions d'accès au dispositif sont définies comme suit :

L'engagement financier de la Commune détermine le niveau d'aide d'ALM, celle-ci apportant un montant identique à l'aide communale, dans la limite fixée par le dispositif communautaire.

L'acquisition doit concerner un logement neuf, ou un logement ancien vendu par un organisme d'H.L.M. La part de prêt mobilisée par le ménage accédant ne pourra être inférieure à un tiers du montant TTC de l'opération. En effet, l’accédant doit financer par une quotité de prêt significative manifestant, d'une part, la nécessité d’un accompagnement financier par la collectivité pour déclencher le projet et d'autre part, la nécessité pour le ménage d'étaler ses charges de remboursement pour assumer son investissement.

DEL2024/58Le dispositif intègre également des clauses de reversement et anti-spéculative, si {Envoyé en préfecture le 14/05/2024 principale du ménage ou si une revente avec spéculation intervient dans les 10 af Resu en préfecture le 14/05/2024 S 10 Publié le Ces mesures seront appliquées au bénéfice des accédants et encadrées par les ID :,049-214902942-20240514-DEL2024 58-DE Les dossiers de demande de subventions présentés par les primo-accédants

d'Angers Loire Métropole, guichet unique qui assurera le lien avec la Commune participante au dispositif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,

Vu la délibération du 15 avril 2024 d'Angers Loire Métropole (ALM) décidant de reconduire le dispositif d'aides à l'accession sociale à la propriété,

Vu l'annexe à la délibération du 15 avril 2024 d'ALM fixant les conditions d'éligibilité et de reversement du dispositif d'aides à l'accession sociale à la propriété,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide la prorogation de la participation de la Commune au dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété proposée par Angers Loire Métropole,

Décide que le montant de la subvention versée par la collectivité est calculé de la manière suivante pour 2024 :

SUBVENTION BASE |250€|

1 ENFANT

2 ENFANTS

3 ENFANTS et +

Confirme la mise en place des clauses de reversement des aides perçues dans les mêmes conditions que celles précisées dans le règlement par Angers Loire Métropole.

Autorise Madame la Maire, ou à défaut son représentant, à signer les décisions de subvention individuelles afférentes. Propose d'imputer la dépense sur les crédits correspondants inscrits au budget principal de l'exercice 2024 et suivants.

| Pour : 16 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 13 mai 2024,

Pour copie conforme,

La Maire, Corinne GROSSET

Secrétaire de séance, GILLET Thomas

DEL2024/58Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Arrondissement Angers DU CONSEIL MUN Reçu en préfecture le 14/05/2024

Commune Saint Lambert La Publié le ST

Potherie ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 60-DE SEANCE DU LUNDI 15

Délibération DEL2024/60 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai à 20h30, vingt heures trente, les 5.7 Modification des statuts membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie du SICAB se sont réunis dans la salle du conseil municipal de là Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEROMMELAERE Françoise, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Märie, PERDREAU Christine, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.

Absents avec pouvoir : MATHE Franck donne pouvoir à YOU Didier ECHELARD David donne pouvoir à GROSSET Corinne

DEMESLAY Magali donne pouvoir à VOISINE Henri

DENECHEAU Vincent donne pouvoir à BROUARD Vincent

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DAVID Vincent

Secrétaire de séance : GILLET Thomas

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 16

Date d'affichage : 14/05/2024

5.7 Modification des statuts du SICAB

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

Afin de faire correspondre la révision des participations communales avec celle de la subvention forfaitaire d'exploitation octroyée au délégataire de service public, il est proposé d'appliquer, à compter de l’année 2024, la formule de révision des participations des communes telle que présentée ci-dessous.

Par ailleurs, conformément au contrat de concession, le SICAB doit verser au concessionnaire une compensation en cas de non-application totale ou partielle de la formule de révision du contrat ou en cas de décision de baisser les tarifs. Afin de répartir équitablement cette charge entre les communes adhérentes, il est proposé d'instaurer une participation complémentaire, calculée au prorata des entrées annuelles par commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5212-1 et suivants, L5211-18 et L5211-20, Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2012 autorisant la création du syndicat intercommunal à vocation unique du centre aquatique de Beaucouzé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les modifications énoncées ci-dessus, et adopte en conséquence les nouveaux statuts du SICAB, tels qu'annexés à la présente délibération.

Autorise Madame la Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

| Pour: 16 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 13 mai 2024,

Pour copie conforme,

La Maire, Corinne GROSSET ES

Secrétaire de séance, GALLET Thomas

f \

ft = TL ss nr

DEL2024/60Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O

| C i B ID : 049-214902942-20240514-DEL2024:60-DE

INTERCOMMUNAL

CENTRE AQUATIQUE DE BEAUCOUZE

Syndicat intercommunal à vocation unique

du centre aquatique de Beaucouzé

(SICAB)

STATUTS

| - DESIGNATION - OBJET — SIEGE - DUREE

Article 1°’ - Constitution

IL'est formé par les communes de Beaucouzé, Bouchemaine, Saint-Léger-de Linières, Saint-Lambert-la- Potherie et Saint Martin du Fouilloux, et, conformément aux dispositions des articles L. 5212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, un syndicat à vocation unique qui prend la dénomination suivante : syndicat intercommunal à vocation unique du centre aquatique de Beaucouzé dénommé SICAB.

Article 2 - Objet

Le syndicat a pour objet l'exploitation et la gestion d'un centre aquatique construit sur la commune de Beaucouzé.

Article 3 - Siège

Le siège du syndicat est fixé en mairie de Beaucouzé, commune d'implantation du centre aquatique. Le comité se réunit au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par le comité dans l'une des communes membres.

Article 4 - Durée

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

il —- ADMINISTRATION - COMITE SYNDICAL - COMPOSITION

Article 5 - Administration du syndicat : Le comité syndical

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de trois représentants titulaires de la commune de Beaucouzé et d'un représentant titulaire de chacune des autres communes membres. Chacun des membres titulaires aura un suppléant.

En cas d'absence d’un délégué titulaire, le délégué suppléant pourra le remplacer avec voix délibérative. Chaque délégué titulaire ou suppléant ne pourra être porteur que d'un seul pouvoir.

Article 6 - Fonctionnement du comité syndical

Le comité syndical élira parmi ses membres un bureau qui comprend un président choisi parmi les représentants de la commune de Beaucouzé, un vice-président et un membre choisis parmi les autres communes.

Article 7 - Bureau du syndicat

En vertu de l'article L2122-7 du CGCT, le président, le vice-président et l'autre membre sont élus au scrutin secret à La majorité absolue. Il faut obtenir la majorité absolue aux deux premiers tours, l'élection est acquise à La majorité relative au troisième tour. Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, de procéder à une nouvelle élection du président, il est procédé à une nouvelle élection du vice-président et de l'autre membre.Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

Article 8 - Durée du mandat ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_60-DE

Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant Le renouvellement général des conseils municipaux.

VTT

Article 9 - Remplacement des membres

En cas de vacance parmi les délégués (décès, démission...), le conseil municipal concerné pourvoit à leur remplacement dans un délai d'un mois.

Article 10 - Périodicité des réunions

Le comité syndical se réunit au moins une fois par semestre.

Article 11 - Convocations obligatoires

Le président est obligé de convoquer le comité sur demande du tiers au moins de ses membres.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur déterminera les mesures d'ordre interne concernant l'organisation du travail du SIVU. IL sera approuvé par Le comité syndical qui pourra éventuellement le modifier.

Article 13 - Gestion administrative du syndicat

Elle est assurée par la commune de Beaucouzé. Les coûts de gestion supportés par la commune de Beaucouzé seront facturés au syndicat.

Ill - FINANCEMENT DU SYNDICAT

Article 14 - Patrimoine

La ville de Beaucouzé, propriétaire du centre aquatique, le met gratuitement à disposition du SIVU.

Article 15 - Budget du syndicat

Le budget du syndicat est présenté par le président et voté par le comité syndical.

Les recettes sont constituées par :

- Les contributions des communes associées

- le revenu des biens du syndicat

- les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange des services rendus

- les subventions

- les produits des dons et legs

Article 16 - Contribution des communes

La contribution des communes membres s'établit comme mentionné en annexe 1.

IV — DISSOLUTION DU SYNDICAT

Article 17 - Cas de dissolution

Le syndicat est dissous dans Les conditions prévues à l'article L.5212-33 du CGCT.

Article 18 - Répartition des actifs

En cas de dissolution, la liquidation s'opère par un transfert des actifs au profit de la commune de Beaucouzé qui est propriétaire du centre aquatique et qui aura financé sa construction et ses équipements.Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le ne

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024: 60-DE

V - AUTRES DISPOSITIONS

Article 19 - Adhésion de nouvelles communes

Le périmètre du SIVU peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat par adjonction de nouvelles communes conformément à l'article L5211-18 du CGCT.

Toute demande d'adhésion sera traitée selon les statuts en vigueur à la demande d'adhésion, en particulier concernant la participation financière. Les recettes générées par l'arrivée de communes nouvelles viendront en réduction de la participation financière de Beaucouzé telle que définie à l'annexe 1 sans que celle-ci puisse être inférieure à 50% de la participation totale des communes.

Article 20 - Retrait de communes

Le retrait des communes pourra se faire conformément à l'article L.5212-30 du CGCT dans Les conditions fixées à l'article L. 5211-19. En cas de retrait d'une commune avant la fin de remboursement du prêt contracté par la commune de Beaucouzé pour Le financement de la piscine, une pénalité de sortie sera appliquée. Cette dernière sera calculée en multipliant le montant de la dernière contribution due par la durée résiduelle du prêt précédemment mentionné exprimée en années.

Article 21

Pour toutes dispositions non prévues aux statuts, il sera fait appel au CGCT.

Article 22

Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant de la création du syndicat.Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ANNEXE 1 - CALCUL DE LA PARTICIPATION DES COMMULD: 059249020%2:202408 14 DEL2027 60 DE

ns É

MODALITES DE CALCUL DES PARTICIPATIONS :

1) Les participations des communes membres sont calculées comme suit :

- Participation des communes membres - hors Beaucouzé - au coût d'exploitation de la structure : 6,46 € par habitant (valeur janvier 2021).

- Participation de La commune de Beaucouzé :

o GER (Gros Entretien - Renouvellement),

o Complément permettant d'assurer l'équilibre des comptes du SIVU La participation de la commune de Beaucouzé ne peut être inférieure à la participation totale versée par Les autres communes membres.

2) Une participation complémentaire sera demandée aux communes membres lorsque le gestionnaire, en cas de gestion déléguée, sollicitera du syndicat une compensation en cas de décision du syndicat de ne pas appliquer totalement ou partiellement La formule de révision des tarifs d'entrée, ou en cas de décision du syndicat de baisser Les tarifs d'entrée.

La participation de chaque commune sera calculée au prorata du nombre d'entrées de ses habitants — hors scolaires (année d'application des tarifs) par rapport au nombre total d'entrées.

INDEXATION DES PARTICIPATIONS :

Pendant la durée du contrat de délégation dans le cas d'une gestion déléguée ou pendant 5 ans, la participation au coût d'exploitation exprimée en euros est actualisée annuellement à compter du 1er juin 2015, d'un pourcentage représentatif de l'évolution des coûts de ce type de structure par application d'une formule prenant en compte les éléments visés ci-dessous (Indice de revalorisation composée);

A l'issue de la durée du contrat de délégation dans le cas d'une gestion déléguée ou tous les 5 ans, la participation est recalculée en appliquant à la population totale constatée au 1er janvier de l'année considérée le montant par habitant actualisé.

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le

ID : 049-200034494-20240329-DE 20240329 _N2-DE

VITCOMPOSITION DE L'INDICE DE REVALORISATION :

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024: 60-DE

7

Indice Intitulé Libellé Code

Prix de référence par m3

{hors abonnement)

Indexation par rapport à Eau Prix moyen de l'eau sur la Eau distribuée L'évolution du coût réel

(E) commune de Beaucouzé Beaucouzé unitaire supporté par Le

gestionnaire

IP de production de l'industrie

pour le marché français - CPF 35.11

Electricité et 35.14 - Électricité vendue aux , (ED entreprises ayant souscrit un Électricité 010534766 contrat pour capacité > 36kVA -

Prix de marché - Base 2015 -

Données mensuelles brutes

IP de production de l'industrie

pour le marché français - CPF 35.23 | Commerce du gaz par

Gaz - Commerce du gaz par conduites | conduites aux 010534775 (G) aux entreprises consommatrices entreprises finales - Prix de marché - Base consommatrices finales

2015 - Données mensuelles brutes

Salaire Salaires, revenus et charges sans" sal as (S) sociales ur P 010562695 public

MIG EBIQ 010534841

FD Indice des frais, Services divers. TCH 001763861

ICC 000008630

* indice FSD? est composée de :

72% de l'indice EBIQ (correspondant à l'indice de prix à la production dans l'industrie « Ensemble énergie, biens intermédiaires biens d'investissement » de l'Insee)

20% de l'indice TCH (correspondant à l'indice de prix à la consommation « Transport communications et hôtellerie » de l'Insee) 8% de l'indice ICC {correspondent à l'indice du « coût de la construction » de l'Insee)

La formule de révision est établie comme suit :

0,10 + 0,90 x (0,03 EN/EO + 0,08 ELN/ELO + 0,05 GN/G0+ 0,56 SN/S0 + 0,28 FSD2N/FSD20)

Avec :

e XO = indice constaté en janvier 2021

+ _XN = dernier indice connu au 1° janvier de chaque année.

En cas de suppression d'un indice par l'Insee, l'indice applicable sera l'indice de remplacement, ou l'indice le plus proche si celui-ci n’a pas été remplacé.Envoyé en préfecture le 14/05/2024

- . Reçu en préfecture le 14/05/2024 : 7 ) Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 60-DE

du SICAB

dete 29 MARS 2021, du

Centre

aquatique

e Beauços

O LAFUENTE

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le

ID : 049-200034494-20240329-DE 20240329 N2-DEEnvoyé en préfecture le 14/05/2024

Département Mane-e-toire EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 14/05/2024

Arrondissement Angers DU CONSEIL MUN EE

Commune Saint Lambert La ublié le

Potherie ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

SEANCE DU LUNDI 13 MAI 2024

Délibération DEL2024/61 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai à 20h30, vingt heures trente, les 4.1 Validation du document membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie unique d'évaluation des se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au nombre risques professionnels prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DÉROMMELAERE Françoise, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, PERDREAU Christine, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.

Absents avec pouvoir : MATHE Franck donne pouvoir à YOU Didier ECHELARD David donne pouvoir à GROSSET Corinne

DEMESLAY Magali donne pouvoir à VOISINE Henri

DENECHEAU Vincent donne pouvoir à BROUARD Vincent

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DAVID Vincent

Secrétaire de séance : GILLET Thomas

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 16

Date d'affichage : 14/05/2024

4.1 Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

La mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Pour répondre à cette obligation, la collectivité a fait appel à une entreprise LPR Coordination pour nous accompagner à réaliser le document unique.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention.

L'ensemble des services, du matériel et des produits utilisés ont été étudiés afin de répertorier tous les risques potentiels. Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou de changements d'organisation modifiant les conditions de travail, d'hygiène ou de sécurité. Les actions mises en place à la suite de ce document vont permettre d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Vu le Code du travail, notamment les articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail réunis le 11 mars 2024 au sein du Centre de Gestion 49,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Madame la Maire à valider le document unique d'évaluation des risques professionnels

| Pour : 16 | Contre : 0 | Abstention : O

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 13 mai 2024,

Pour copie conforme,

La Maire, Corinne GROSSET

Secrétaire de séan Thomas

)

e, GILLET

DEL2024/61Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

AQS SAINT-LAMBERT

LA-POTHERIE mm m

DOCUMENT

UNIQUE EVOLUTIF

09/05/2023 - Version : VO

Prestation Technique :

APR-2SP

http://www.prevention-risquespro.fr

Service Technique

Prestataire SST :

LPR - APR-2SP 44

Date de la mise à jour : 09/05/2023 - Version : V0

Page 1 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L Éd

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

http://www.prevention-risquespro.fr.

Rev 2 R2017.07.

31.50

- MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE –

Inscrivant l’évaluation des risques dans une démarche dynamique, le Document Unique doit être mis à

jour :

au moins chaque année, •

lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité, ou

les conditions de travail,

•

lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation ou l’évolution d’un risque dans une

unité de travail, est recueillie.

•

(Article R4121-2 du Code du travail)

Pour la mise à jour, contacter APR 2SP ou rendez vous sur le site http://www.prevention-risquespro.fr.

Service Technique 9/05/2023 Page 2 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L rd

3240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

FICHE D’IDENTIFICATION

R2017.07.

31.50

Identification – Evaluation – Analyse – Plan d’Actions – Pérennisation

Articles L.4121-1 à L.4121-5 et R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail

Date de l’évaluation initiale : 09/05/2023 Date de mise à jour : 09/05/2023 Version : V0

Etablissement concerné :

Service Technique

Effectif salarié dans l’établissement 6

Adresse : 44 rue des Landes

49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

Tel : 0241775506

Fax :

UNITES DE TRAVAIL

1 - Atelier 6

2 - Locaux sociaux 0

3 - Bureau responsable 0

4 - Entretien des espaces verts 0

5 - Maintenance des bâtiments 0

6 - Entretien voirie/mobilier

urbain/...

0

7 - Préparation manifestations

(asso, fête, sport, ...)

0

Total : 6

Participants à l’audit : Amélie GABORIAUD, R.H.

Baptiste DURAND, Resp. Sces Techniques

Thierry LAMOTTE, référent bâtiment

Animateur référent: Fredéric CHARRIER, Animateur de prévention

Etapes Sécuritaires : Identification – Evaluation – Analyse – Plan d’Actions

Prestation Technique Prestataire S.S.T

APR 2SP

BP 10005

75560 PARIS Cedex 12

Tel : 06 72 58 66 96

www.prevention-risquespro.fr

Email : apr-2sp@apr-2sp.com

SIREN 478 182 017 – NAF 8299Z

LPR - APR-2SP 44

1 rue du Tyrol

44000 NANTES

Tel : 06 75 86 13 11

Fax :

Email : l.p.r.coordination@wanadoo.fr

SIREN - NAF

Ce document doit être tenu à la disposition :

• des instances représentatives des salariés

(CSE),

• du médecin du travail,

• des salariés exposés à un risque,

• de l'inspection du travail (DREETS),

• des agents des services de prévention (OPPBTP),

• des organismes de sécurité sociale. (CRAM -

CARSAT)

Ce document doit être mis à jour :

• au moins chaque année,

• lors de toute décision d'aménagement important

modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité, ou

les conditions de travail,

• lorsqu'une information supplémentaire concernant

l'évaluation ou l'évolution d'un risque dans une

unité de travail est recueillie.

Pour la mise à jour, contactez

LPR - APR-2SP 44, l.p.r.coordination@wanadoo.fr

ou sur http://www.prevention-risquespro.fr

9/05/2023 Service Technique Page 3 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024 _

Publié le S L GC

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

PHOTOGRAPHIES

R2017.07.

31.50

2.5 – Dispositifs de sécurité non opérationnels

Repérer les arrêts d'urgence, les organes

principaux de la machine, maintenir en état

les dispositifs de sécurité

2.16 – Utilisation d’équipements dangereux

Etablir les consignes de sécurité pour chaque

équipement susceptible de constituer un

danger et n'autoriser que les personnes

formées (réglage, production, nettoyage) à

l'utilisation de ces équipements

4.2 – Mesure du bruit non effectuée

Faire mesures du bruit (sonomètrie sur les

postes de travail/machines bruyantes,

dosimètre sur opérateur) pour vérifier si le

niveau sonore est inférieur à 80 dB dans les

différents locaux impactés et aux différents

postes de travail - Etude à demander au

SMIA

Service Technique 9/05/2023 Page 4 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024 _

Publié le S L GC

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

PHOTOGRAPHIES

R2017.07.

31.50

6.6 – Présence de pollutions respiratoires

Poste de soudure : améliorer l'aspiration des

fumées de soudure pour protéger le soudeur

et les personnels évoluant autour de ce poste

de travail

7.4 – Liste des produits chimiques non

actualisée

Faire un inventaire de tous les produits

détergents utilisés ou entreposés dans

l'établissement en précisant les précautions

d'emploi et de stockage, les actions de 1ers

secours à porter en cas d'incident, en se

référant aux Fiches de Données de Sécurité

7.6 – Personnels exposés au risque chimique

non listé

8.3 – Exposition aux rayons

Isolement du poste de soudure ou

interposition d'écran mobile

9/05/2023 Service Technique Page 5 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024 _

Publié le S L GC

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

PHOTOGRAPHIES

R2017.07.

31.50

11.1 – Non-conformité des appareils de

levage/15.7 – Elingues non vérifiées

Vérification générale périodique (VGP) à

systématiser pour les engins qui y sont

soumis et réalisation des mises en conformité

formalisées dans le rapport de vérification.

12.5 – Présence de sources d’inflammation

Constat de départ de feu dans poubelle de

l'atelier stockée à proximité de l'établi :

réorganiser la zone établi afin d'éviter tout

risque de départ de feu lors de la réalisation

de travaux par points chauds (découpe

disqueuse, soudure, ...)

13.1 – Interventions en hauteur mal

sécurisées

Les accès et les cheminements en toiture

(entretien des CTA, ...) doivent être sécurisés

- réflexion commune avec le risque n°14

(chute)

14.7 – Accès à des parties hautes

19.1 – Recours à du personnel ponctuel

Rédiger une fiche d'accueil décrivant le détail

de la mission, les caractéristiques du poste,

les risques encourus au poste de travail et les

comportements sécuritaires à respecter.

19.7 – EPI non portés

Définir une dotation EPI minimale et

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Reçu en préfecture le 14/05/2024 / _

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ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

PHOTOGRAPHIES

R2017.07.

31.50

24.2 – La signalisation et le balisage de la

zone de travaux sur voirie sont

systématiquement mis en oeuvre

Sensibilisation des personnels aux risques

liés aux usagers du domaine public (piétons,

deux-roues, VL/PL/engins) et à la

signalisation indispensable à mettre en

oeuvre selon les caractéristiques du site

d'intervention (faible ou fort trafic, giratoire, ...)

24.3 – Les EPI de signalisation des

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Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

_

VIN

Rev 2

UNITES DE TRAVAIL

R2017.07.

31.50

Représentation virtuelle correspondant à un ensemble de personnes professionnellement exposées aux

mêmes risques potentiels, selon un critère géographique et/ou d’activité

N° Unités de Travail spécifiques à votre activité Descriptif des Unités de Travail Nb salariés

1 Atelier Stockage matériels, matériaux, produits ; stationnement-entretien- réparation des engins 6

2 Locaux sociaux Vestiaire, réfectoire, sanitaires 0

3 Bureau responsable travail administratif, organisation des équipes, travail sur écran 0

4 Entretien des espaces verts Interventions sur espaces verts de la commune dont terrains de sport, tonte/taille/débroussaillage 0

5 Maintenance des bâtiments petites réparations du bâti, maintenance et petits travaux électriques, plomberie, maçonnerie 0

6 Entretien voirie/mobilier urbain/... 0

7 Préparation manifestations (asso, fête, sport, ...) montage estrade, appro tables et chaises 0

Total : 6

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Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L 0 d

0€ ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

dé :

situation de danger; |

pour maîtriser le risque évalué ;

1inuer ou limiter le risque.

sition s'effectue en considérant:

rt à la conséquence la plus grave possible :

1t liée aux moyens mis en oeuvre pour réduire ou

GRAVITE Légende :

5 | Priorité 1

4 Priorité 2

3 Priorité 3 2

1

1 2 3 4 5 FREQUENCE

Rev 2

METHODOLOGIE

R2017.07.

31.50

La création et l’élaboration de votre Document Unique erp évolutif avec le progiciel A.P.R-2SP, est avant tout factuelle et laisse peu de place au subjectif dans l’évaluation des risques.

Le DOCUMENT UNIQUE se veut dynamique pour permettre la pérennisation de la sécurité dans l’établissement grâce à la mise à jour annuelle obligatoire.

L’article R4774-1 du Code du Travail, application du décret n° 2001-1016 du 05 11 2001, entré en vigueur le 7 Novembre 2002, précise les sanctions pénales qui punissent « le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques ».

Notre méthodologie qui s’appuie sur 26 familles de risques, intègre les référentiels de l’INRS. Chaque risque identifié est répertorié dans les Unités de Travail (U.T.) concernées (U.T. = Représentation virtuelle correspondant à un ensemble de personnes professionnellement exposées aux mêmes risques potentiels, selon un critère géographique et/ou d’activité)

Après l’identification d’un risque potentiel, il est procédé :

=> à l’évaluation du niveau de risque à partir de la situation de danger ;

=> à l’analyse des actions de prévention possibles pour maîtriser le risque évalué ; => à la planification d’actions pour supprimer, diminuer ou limiter le risque.

L’évaluation du niveau de risque, quantifiée sur une échelle de 1 à 125, est calculée en multipliant : a) la fréquence d’exposition valorisée de 1 à 5

b) par le niveau de gravité, valorisé de 1 à 5

c) et par le potentiel de protection proposée, valorisé de 1 à 5

a) La valorisation de la fréquence d’exposition s’effectue en considérant:

Une valorisation de 1 pour une exposition rare, quelques heures par an •

Une valorisation de 2 pour une exposition occasionnelle, quelques jours par an •

Une valorisation de 3 pour une exposition ponctuelle, quelques semaines par an •

Une valorisation de 4 pour une exposition fréquente, quelques mois par an •

Une valorisation de 5 pour une exposition permanente. tous les jours durant toute l'année •

b) La valorisation du niveau de gravité se fait par rapport à la conséquence la plus grave possible :

Une valorisation de 1 pour un niveau de gravité très faible, incident plutôt qu’accident, •

Une valorisation de 2 pour un niveau de gravité faible, accident ou maladie sans arrêt de travail, •

Une valorisation de 3 pour un niveau de gravité moyen, accident ou maladie avec arrêt de travail, mais sans

séquelle,

•

Une valorisation de 4 pour un niveau de gravité fort, accident ou maladie avec arrêt de travail et incapacité

permanente partielle,

•

Une valorisation de 5 pour un niveau de gravité très fort, accident mortel. •

c) La valorisation du potentiel de protection est directement liée aux moyens mis en oeuvre pour réduire ou éliminer le risque potentiel.

Une valorisation de 1 pour un niveau de protection très efficace, •

Une valorisation de 2 pour un niveau de protection efficace, •

Une valorisation de 3 pour un niveau de protection insuffisant, •

Une valorisation de 4 pour un niveau de protection peu efficace, •

Une valorisation de 5 pour un niveau de protection inexistant, •

Cette évaluation du risque permet de hiérarchiser les priorités et de programmer les actions de prévention à mettre en œuvre. Le plan d’action de prévention indiquera : la date prévue et la personne responsable du traitement des risques

évalués et des moyens de protection à mettre en œuvre. La hiérarchisation des risques bruts pour déterminer la priorisation des plans d’action est calculée en multipliant la fréquence

d’exposition (1 à 5), par le niveau de gravité (1 à 5) et s’établit selon le tableau ci-dessous :

NB : la gravité prime sur la fréquence, c’est pourquoi une même valorisation peut avoir deux priorisations différentes.

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ecture le 14/05/2024

| Publié le

61-DE

outil de travail permettant d'améliorer le niveau de

ns réglementaires dans le code du travail :

1-4 précise le contenu de l'obligation pour l'employeur de créer et

à laquelle il a procédé.

les unités de travail.

sit un nouvel article R4741 -1 qui porte sur le dispositif de sanctions

lui-ci est

Rev 2

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

R2017.07.

31.50

Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à

l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par les

articles L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail.

Ce décret porte création d'un Document Unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des

travailleurs.

Il est bien évident que ce document ne doit pas être considéré comme un document administratif quelconque qu'il

convient de remplir pour être « en règle », mais comme un outil de travail permettant d'améliorer le niveau de

sécurité de l'unité de travail.

Le décret introduit 2 dispositions réglementaires dans le code du travail :

La première - articles R4121-1 à R4121-4 précise le contenu de l'obligation pour l'employeur de créer et

conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé.

L'article R4121-1 du code du travail précise que l'inventaire des risques identifiés doit être fait dans « chaque unité

de travail de l'entreprise ou de l'établissement ».

Il convient donc, en premier lieu, de définir les unités de travail.

La notion d'unité de travail n'est pas juridiquement définie. Cette notion ne figurait préalablement que dans une

circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de

travail et qui stipule que « la partie de l'établissement à laquelle s'applique la réduction du temps de travail doit

constituer objectivement une unité de travail technique ou économique cohérente (exemples : une direction, un

service) ». Il pourra donc s'agir d'un établissement, d'un département dépendant, par exemple, d'un CHS(CT)

spécifique, d'un atelier, d'une équipe de travail... Le chef d'établissement est libre d'appréhender l'unité de travail

comme il le souhaite (critère géographique, critère de métier ou de poste, degré d'autonomie, etc.).

Inscrivant l'évaluation des risques dans une démarche dynamique, trois modalités d'actualisation du document

unique sont prévues (article L 4121-2) :

Une mise à jour annuelle. 1.

Une actualisation lorsque toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de

sécurité ou les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail est prise, au sens de l'article

L4612-8 prévoyant la consultation préalable du CHSCT. Il s'agit de « toute transformation importante des postes

de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail

et toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ». Il

s'agit d'un projet important introduisant un véritable changement agissant sur les conditions de travail.

2.

Une mise à jour, « lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de

travail est recueillie ». Cette disposition permet de tenir compte de l'apparition de risques nouveaux ou de la

connaissance nouvelle de risques existants à la suite de la survenance d'accidents ou de l'évolution des règles

relatives à la sécurité ou à la santé des travailleurs.

3.

La seconde disposition réglementaire introduit un nouvel article R4741 -1 qui porte sur le dispositif de sanctions

pénales prévu en cas de non-respect par le chef d'établissement des différentes obligations, auxquelles celui-ci est

dorénavant soumis en matière d'évaluation des risques.

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acture le 14/05/2024

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ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Taux

(%)

Taux de cotisation accident

20

15 -

10 -

05 -

0.0

20 18 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Nb

accidents

Nombre d'accident déclarés par an

[= 4

12

x tvaval CD Accidents route |

1.0 +

0.6 +

0.4 +

0.0

2018

T T T

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Nb

jours

Jours d'arrêts de travail déclarés par an

Cm Accidents travall CM Arrêts malsde CI Accidents route

500

400

300

200

100

T

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Nb

maladies

Maladies professionnelles déclarés par an

05 +

T—T T T T—+ T T—+ T T—+ T

0.0

-05 +

-1.0

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Rev 2

Statistiques Accidents et Arrêts de travail

R2017.07.

31.50

Année concernée 2019 2020 2021 2022 2023

Taux de cotisation accident de l'établissement 1.53 % 1.60 % 1.80 % 1.79 % 1.81 %

Nombre d'accidents du travail déclarés par an 0 1 0 0 1

Nombre d'accidents de la route déclarés par an 0 0 0 0 0

Nombre de maladies professionnelles déclarées par an 0 0 0 0 0

Nombre de jours d'arrêt en accident de travail par an 0 36 0 0 45

Nombre de jours d'arrêt en accident de la route par an 0 0 0 0 0

Nombre de jours d'arrêt en maladie par an 0 479 213 360 258

Quels types d'accidents reviennent le plus souvent ? chutes de plain pied

Unités de travail les plus touchées

Une analyse systématique des AT est-elle faite ? NON

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Publié le

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Rev 2

1. Risques psychosociaux

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 1.1 L'organisation et les processus de travail sont-ils régulièrement analysés concernant :

* l'aménagement du temps de travail ?

* le degré d'autonomie ?

* la charge de travail surcharge - sous charge) ?

1.2 Les conditions et l'environnement de travail sont-ils convenables concernant :

* le bruit ?

Observations :

isolation des bureaux

* la promiscuité ?

Observations :

vestiaires / sanitaires H-F

1.3 La collaboration entre collègues est-elle effective ?

1.4 La communication est-elle suffisante à l'intérieur de l'entité ?

1.5 Les supérieurs sont-ils accessibles pour soutenir leurs collaborateurs lors de relations conflictuelles ?

1.6 Les personnels sont-ils informés de l'organisation de l'entité ?

1.7 Avez-vous observé la démotivation récurrente de certains personnels ?

1.8 Une formation aux nouvelles technologies, aux nouveaux procédés, ... est-elle proposée ?

1.9 Les possibilités de promotion d'emploi sont-elles favorables ?

1.10 L'ambiance de travail vous semble-t-elle positive ?

1.11 Certains personnels se sentent-ils victimes de pressions, de harcèlement (moral, physique, numérique) ?

1.12 L'organisation de l'entité permet-elle aux personnels de concilier vie personnelle et vie professionnelle ?

1.13 Les personnels sont-ils confrontés à des incertitudes professionnelles ?

1.14 Votre secteur d'activité est-il réputé ''difficile'' ?

1.15 Les personnels ont-ils un retour régulier sur leur travail ?

1.16 Les personnels ont-ils la possibilité d'échanger sur la façon de faire leur travail ?

1.17 Un audit sur les "risques psychosociaux" potentiellement présents sur l'entité est-il programmé ?

1.18 Le télétravail est-il ressenti comme une contrainte ?

1.19 Les modalités d'organisation entre télétravail et présentiel ont-elles été définies ?

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see

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Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Publié le S L O7

ID : 049-214902942-2024 __ -DEL2024 61-DE Un ou plusieurs Risques psychosociaux sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 1.7 démotivation récurrente de certains personnels

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

9/05/2023 Service Technique Page 13 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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VIN

scurrente de certains personnels

| 7

ration récurrente de certains personnels

Rev 2

1. Risques psychosociaux

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 1.7 démotivation récurrente de certains personnels

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

1 x 2 x 2 = 4

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 1.7 démotivation récurrente de certains personnels

organisation périodique de réunions

d'informations / motivations entre les différents

collaborateurs afin d'éviter des situations de

stress entrainant des arrêts de maladie

prolongés

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 3

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

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Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

me

Si

Rev 2

OBSERVATIONS

R2017.07.

31.50

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4/05/2024

Publié le

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Rev 2

2. Risques liés aux machines, matériel et outillages

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 2.1 La mise en conformité des machines est-elle régulièrement vérifiée ?

2.2 Le poste de travail est-il bien adapté au fonctionnement des machines et outillages ?

2.3 Les machines et outillages sont-ils utilisés dans les conditions prévues par le fournisseur ?

2.4 Chaque machine dispose-t-elle d’un dossier technique (notices d’utilisation et plans) ?

2.5 Les dispositifs de sécurité équipant les machines sont-ils tous opérationnels ? Observations :

perceuse à colonne

2.6 Les vérifications périodiques obligatoires ont-elles été effectuées et les livrets mis à jour ? Observations :

tracteur utilisé pour levage

2.7 Les opérateurs sont-ils formés et reconnus aptes au poste de travail ?

2.8 Les dispositions de sécurité sont-elles prises pendant les opérations de réglage ?

2.9 Existe-t-il une possibilité d’écrasement entre des équipements et une partie fixe ? Observations :

déplacement engins ou PL

2.10 Des parties mobiles de machines sont-elles accessibles ?

2.11 Les machines sont-elles consignées pendant les opérations de maintenance ?

2.12 Les moyens d’accès à des plates-formes ou des parties hautes de machines sont-ils sécurisés ?

2.13 Y a-t-il des fluides sous pression ou des matières (copeaux, poussières) pouvant être projetés ?

Observations :

réseau air comprimé, bombes dégrippant,graissage, peinture

2.14 Utilise-t-on des outils tranchants portatifs (cutter, massicot, couteaux, mixeur, coupes légumes, tronçonneuse, meuleuse, scie, …) ?

2.15 Utilise-t-on des outils pouvant provoquer des brûlures (poste à souder, chalumeau…) ?

2.16 Utilise-t-on d’autres équipements susceptibles de constituer un danger ?

2.17 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

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Publié le S L O7

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,- )49-214902942-2024 ... -DEL2024 61-DE Un ou plusieurs Risques liés aux machines, matériel et outillages sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 2.5 dispositifs de sécurité non opérationnels

* 2.16 utilisation d'équipements dangereux

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

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ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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ion d'équipements dangereux

| 7

Jispositifs de sécurité non opérationnels

.16 utilisation d'équipements dangereux

Rev 2

2. Risques liés aux machines, matériel et outillages

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 2.5 dispositifs de sécurité non opérationnels

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

2 x 4 x 3 = 24

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 2.16 utilisation d'équipements dangereux

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 4 x 2 = 32

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 2.5 dispositifs de sécurité non opérationnels

Repérer les arrêts d'urgence, les organes

principaux de la machine, maintenir en état les

dispositifs de sécurité

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 2.16 utilisation d'équipements dangereux

Etablir les consignes de sécurité pour chaque

équipement susceptible de constituer un danger

et n'autoriser que les personnes formées

(réglage, production, nettoyage) à l'utilisation

de ces équipements

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

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Reçu en préfecture le 14/05/2024

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OBSERVATIONS

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31.50

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Reçu en préfecture le 14/05/2024

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Rev 2

3. Risques liés à l'électricité

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 3.1 Les installations et armoires électriques sont-elles vérifiées annuellement par un organisme agréé ?

3.2 Les travaux relatifs aux observations du rapport de vérifications sont-ils réalisés ?

3.3 Les installations et postes électriques sont-ils contrôlés après une modification de structure ?

3.4 Un dossier technique à jour est-il disponible (plan des installations et registre des vérifications) ?

3.5 Les personnels qui travaillent à proximité ou sur les installations électriques possèdent-ils l’habilitation correspondante ?

3.6 Les armoires électriques sont-elles systématiquement fermées à clef ?

3.7 Existe-il des conducteurs nus sous tension accessibles aux personnels ?

3.8 Existent-ils des connecteurs mobiles sous tension pouvant constituer un danger ?

3.9 Le matériel électrique défectueux est-il signalé et réparé ou éliminé ?

3.10 Les installations sont-elles consignées lors de chaque intervention ?

3.11 Les installations sont-elles protégées contre les risques provoqués par la foudre ?

3.12 Les EPI conformes et adaptés aux postes de travail sont-ils portés ?

3.13 Les connecteurs mobiles utilisés sont-ils en bon état et adaptés à la puissance du matériel alimenté ?

3.14 Avez-vous des disjoncteurs en quantité suffisante pour la coupure des éclairages et des prises de courants (protection courts-circuits et surcharge) ?

3.15 Le compteur général d'électricité est-il à l'abri des actes de vandalisme ?

Un ou plusieurs Risques liés à l'électricité sont-ils identifiés ? NON

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3. Risques liés à l'électricité

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

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Protection

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Evaluation du niveau de risque :

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1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

9/05/2023 Service Technique Page 21 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

fecture le 14/05/2024

Publié le

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4. Risques liés au bruit et aux vibrations

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 4.1 Les lieux de travail sont-ils bruyants ?

4.2 Une mesure du bruit a-t-elle été effectuée ?

4.3 Les personnels soumis à une exposition sonore quotidienne supérieure à 81 dB sont-ils listés ?

4.4 La communication orale est-elle difficile ?

4.5 Les sonnettes, sonneries, sirènes sont-elles couvertes par le bruit ?

4.6 Les dispositions de réduction de bruit à la source, de traitement acoustique des locaux sont-elles prises ?

4.7 Le bruit émis est-il continu (machines, compresseur, moteur, haut-parleur, imprimante) ?

4.8 Existe-t-il des bruits impulsionnels et répétitifs causés par des machines, des outils, des équipements à air comprimé, des signaux sonores ?

4.9 Les personnels soumis à une exposition aux vibrations quotidienne supérieure à 1,15 m/s² sont-ils listés ?

4.10 Des outils pneumatiques à main sont-ils utilisés (marteau-piqueur,clé à choc, soufflette…) ?

4.11 Des outils vibrants sont-ils utilisés (perceuse à percussion, ponceuse, meuleuse, décapeur...) ?

Observations :

+outils espaces verts

4.12 Des véhicules Poids Lourds ou des engins de chantier sont-ils utilisés ?

4.13 Des engins de manutention : chariots élévateurs, montes matériaux ou nacelles sont-ils utilisés ?

Observations :

ponctuellement

4.14 Les EPI conformes et adaptés aux postes de travail sont-ils portés ?

4.15 "L'activité est-elle un facteur de pénibilité tel que définit par l'article D4161-2 du CT (intensité et temporalité), résultant d'un ""environnement physique agressif"" (bruits)" Observations :

à contrôler

Un ou plusieurs Risques liés au bruit et aux vibrations sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 4.2 mesure du bruit non effectuée

* 4.9 personnels exposés aux vibrations non listés

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 22 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

fecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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2 mesure du bruit non effectuée

exposés aux vibrations non listés

4.2 mesure du bruit non effectuée

onnels exposés aux vibrations non listés

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4. Risques liés au bruit et aux vibrations

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 4.2 mesure du bruit non effectuée

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

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4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

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AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 4.9 personnels exposés aux vibrations non listés

Fréquence

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Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

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1 Très faible

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3 Moyen

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5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 3 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 4.2 mesure du bruit non effectuée

Faire mesures du bruit (sonomètrie sur les

postes de travail/machines bruyantes,

dosimètre sur opérateur) pour vérifier si le

niveau sonore est inférieur à 80 dB dans les

différents locaux impactés et aux différents

postes de travail - Etude à demander au SMIA

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 4.9 personnels exposés aux vibrations non listés

Etude d'exposition aux risques vibration sur les

machines et outils utilisés - A demander au

SMIA

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

9/05/2023 Service Technique Page 23 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

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Rev 2

5. Risques liés à l'éclairage

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 5.1 Le niveau d’éclairage est-il adapté au travail demandé ?

5.2 L’éclairage est-il conçu de manière à éviter la fatigue visuelle ?

5.3 Les locaux de travail disposent-t-ils d’une lumière naturelle suffisante ?

5.4 Des mesures d’éclairage ont-elles été pratiquées (mesures au luxmètre en divers points) ?

5.5 Des phénomènes de fluctuation de la lumière sont-ils perceptibles ?

5.6 Les postes de travail présentent-ils des zones d’éblouissement (ampoule, flamme, rayonnement solaire) ?

Observations :

poste à souder

5.7 Des effets thermiques dus au rayonnement des sources d’éclairage sont-ils sensibles ?

5.8 Les aires de circulation et de dégagement sont-elles correctement éclairées ?

5.9 Les appareils d’éclairage sont-ils régulièrement vérifiés et entretenus ?

5.10 Existe-t-il un éclairage de sécurité, indiquant le cheminement vers la sortie la plus proche ?

5.11 Existe-t-il des éclairages de secours, pour relayer l'éclairage en cas de panne (groupe électrogène) ?

5.12 Les parkings, abords extérieurs, possèdent-ils un éclairage suffisant ?

Un ou plusieurs Risques liés à l'éclairage sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 5.6 zones d'éblouissement sur le poste de travail

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 24 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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uissement sur le poste de travail

s d'éblouissement sur le poste de travail

Rev 2

5. Risques liés à l'éclairage

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 5.6 zones d'éblouissement sur le poste de travail

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

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4 Fréquente

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1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 3 x 3 = 27

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

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Analyse et plan d’actions de prévention 5.6 zones d'éblouissement sur le poste de travail

Etudier la possibilité d'isoler le poste de soudure

ou d'interposer des écrans mobiles

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

9/05/2023 Service Technique Page 25 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Publié le

ID: 049-21490_ _ __ __ .

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Rev 2

6. Risques liés aux conditions ambiantes

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 6.1 Les personnels sont-ils soumis à des ambiances très froides ou très chaudes ?

6.2 Certains postes de travail sont-ils exposés aux courants d’air, aux aléas thermiques ?

6.3 Les EPI sont-ils fournis en cas de travail en ambiance froide ou chaude ?

6.4 Les ateliers et magasins de stockage sont-ils chauffés pendant les périodes froides ?

6.5 Certains postes de travail sont-ils soumis à un taux d’hygrométrie supérieur à 50 % ?

6.6 Des émissions de fumées (soudure, gaz d’échappement), de poussières (ciment, farine, sciure, fourrage), de fumigènes, de produits volatils, de gaz divers... sont-elles constatées ?

6.7 Les émissions de gaz, vapeurs, particules sont-elles captées au fur et à mesure de leur production ?

6.8 Les locaux sont-ils suffisamment ventilés pour maintenir un état de pureté de l’air ?

6.9 La concentration des poussières a-t-elle fait l’objet d’une mesure (10mg/m3 air) ?

6.10 Les personnels respirent-ils un air neuf pris à l’air libre hors des sources de pollution ?

6.11 Les personnels respirent-ils un air artificiellement recyclé (Ventilation Mécanique Contrôlée, Centrale de Traitement de l'Air, air conditionné) ?

6.12 Des odeurs incommodantes sont-elles récurrentes ?

6.13 Les conditions de travail sont-elles satisfaisantes concernant :

* la température (mini 14°C- maxi 31°C)

* qualité de l’air (sec, humide)

6.14 "L'activité est-elle un facteur de pénibilité tel que définit par l'article D4161-2 du CT (intensité et temporalité), résultant d'un environnement physique agressif (températures extrêmes) ?"

Un ou plusieurs Risques liés aux conditions ambiantes sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 6.6 présence de pollutions respiratoires

* 6.9 absence de mesure de concentration des poussières

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 26 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

‘ecture le 14/05/2024

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Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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6.6 présence de pollutions respiratoires

mesure de concentration des poussières

Rev 2

6. Risques liés aux conditions ambiantes

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 6.6 présence de pollutions respiratoires

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

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Fréquence

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Gravité

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Protection

3 x 4 x 4 = 48

SECURISATION IMPERATIVE

Evaluation du niveau de risque : 6.9 absence de mesure de concentration des poussières

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 4 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 6.6 présence de pollutions respiratoires

Poste de soudure : améliorer l'aspiration des

fumées de soudure pour protéger le soudeur et

les personnels évoluant autour de ce poste de

travail

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

Analyse et plan d’actions de prévention 6.9 absence de mesure de concentration des poussières

Sensibiliser les personnels au risque poussières

et définir des modes opératoires les protégeant

lorsque l'émission de poussière (silice, ...) est

prévisible.

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

9/05/2023 Service Technique Page 27 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Rev 2

7. Risques liés aux produits dangereux

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 7.1 Utilisez-vous des produits irritants Xi / DA, nocifs Xn, corrosifs C / CR, toxiques T / TO ?

7.2 Utilisez-vous des produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR / MU) ? Observations :

carburants

7.3 Utilisez-vous des produits dangereux pour l’environnement N / EN ?

7.4 La liste des agents et produits chimiques utilisés est-elle à jour ?

7.5 Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) de ces produits sont-elles rédigées en français et consultées par les opérateurs ?

7.6 Les personnels exposés à ces agents et produits chimiques par contact cutané, inhalation ou par ingestion sont-ils listés ?

7.7 Les personnels exposés à des produits chimiques possèdent-ils une Fiche individuelle de suivi d'exposition ?

7.8 Les personnels sont-ils formés à l’utilisation de ces produits chimiques (pictogrammes, action, incompatibilités, moyens de protection) ?

7.9 Détenez vous ou êtes- vous susceptible d'être en contact avec des produits dangereux ?

7.10 Les récipients de transvasement sont-ils systématiquement étiquetés ? Observations :

contenants hydrocarbure

7.11 Les zones et locaux de stockage sont-ils aménagés conformément aux normes ?

7.12 Les quantités de produits au poste de travail sont-elles limitées à l'utilisation journalière ou hebdomadaire ?

7.13 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

7.14 Les produits de substitution sont-ils prioritairement utilisés en remplacement des produits dangereux ?

Un ou plusieurs Risques liés aux produits dangereux sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 7.4 liste de produits chimiques non actualisée

* 7.6 personnels exposés au risque chimique non listés

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 28 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

“éfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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Rev 2

7. Risques liés aux produits dangereux

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 7.4 liste de produits chimiques non actualisée

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

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Gravité

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Protection

3 x 3 x 3 = 27

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 7.6 personnels exposés au risque chimique non listés

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 3 x 3 = 27

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 7.4 liste de produits chimiques non actualisée Faire un inventaire de tous les produits

détergents utilisés ou entreposés dans

l'établissement en précisant les précautions

d'emploi et de stockage, les actions de 1ers

secours à porter en cas d'incident, en se

référant aux Fiches de Données de Sécurité

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 7.6 personnels exposés au risque chimique non listés

Lister les personnels exposés aux produits

chimique et prévoir une formation à la

compréhension de l'étiquetage des produits

dangereux, aux risques inhérents, aux

protections à mettre en oeuvre et à la gestion

des déchets (emballages vides)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

9/05/2023 Service Technique Page 29 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

l en préfecture le 14/05/2024

| Publié le TT

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Rev 2

8. Risques liés aux rayonnements

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 8.1 Certains postes de travail sont-ils exposés aux rayons d'origine naturelle ( soleil, matières radioactives) ? ?

Observations :

travaux en extérieur

8.2 Certains postes de travail sont-ils exposés à des rayonnements électromagnétiques (installation électriques HT, radicommunication, radar, chauffage par induction…) ?

8.3 Certains postes de travail sont-ils exposés à des rayonnements optiques artificiels (lampe UV, matériel en fusion, soudage à l'arc, laser classe 3R, 3B ou 4, )?

8.4 Certains postes de travail sont-ils exposés à des sources de rayonnements ionisants (radiographie médicale, industrielle, sources radioactives…) ? ? ?

8.5 Les postes de travail concernés sont-ils isolés conformément à la législation ?

8.6 Les personnels exposés à des rayonnements ionisants sont-ils listés ?

8.7 Les personnels exposées aux rayonnements ionisants, possèdent-ils une Fiche Individuelle de suivi des expositions

8.8 Le contrôle annuel des appareils à rayons ionisants est-il effectué par un organisme agrée ?

8.9 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

8.10 Des signaux ou sigles spécifiques sont-ils apposés sur les portes d'accès des locaux impactés par des risques de rayonnement ?

Un ou plusieurs Risques liés aux rayonnements sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 8.1 exposition aux Ultraviolets

* 8.3 exposition aux rayons laser

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 30 / 928.1 exposition aux Ultraviolets

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

l en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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8.3 exposition aux rayons laser

8.1 exposition aux Ultraviolets

8.3 exposition aux rayons laser

Rev 2

8. Risques liés aux rayonnements

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 8.1 exposition aux Ultraviolets

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 3 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 8.3 exposition aux rayons laser

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

2 x 3 x 3 = 18

VERIFICATIONS RECURRENTES

Analyse et plan d’actions de prévention 8.1 exposition aux Ultraviolets

Sensibiliser au risque de rayonnement solaire

(SMIA ?) et la mise en oeuvre des protections

adaptées (manches longues, crème solaire,

lunettes de soleil, casquette, ...

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 8.3 exposition aux rayons laser

Isolement du poste de soudure ou interposition

d'écran mobile

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 3

9/05/2023 Service Technique Page 31 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

/2024

| Publié le S'LOr

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Rev 2

9. RISQUES LIES A LA CONTAMINATION BIOLOGIQUE

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 9.1 Certains personnels ont-ils un travail au contact d'humains ou de produits d'origine humaine ?

9.2 Certains personnels ont-ils des contacts avec des animaux ou des produits d'origine animale (milieu agricole, soin vétérinaire, travail en abattoir, expérimentation, …) ? Observations :

chien et chat, animaux sauvages morts (chevreuil, sanglier, ragondin, ...)

9.3 Certains personnels ont-ils une activité de maintenance d'installation de VMC, de CTA, de climatisation ?

Observations :

majoritairement externalisé

9.4 Certains personnels ont-ils des contacts avec des déchets, des eaux usées (personnel de ménage, ramassage des déchets, employés de maintenance, station d'épuration) ? Observations :

poubelles mobilier urbain, points de collecte

9.5 Les personnels exposés au risque biologique sont-ils listés ?

9.6 Les personnels sont-ils tous formés au risque spécifique de leur poste et ont -ils bien appréhendé les techniques d'hygiène de leur poste ?

9.7 Certains personnels ont-ils une activité relevant de l'agroalimentaire (transformation de produits végétaux / animaux, transport, stockage,…) ?

9.8 Les vaccinations réglementaires ou conseillées ont-elles été vérifiées ?

9.9 Le matériel à usage unique est-il éliminé ?

9.10 Les personnels ont-ils la possibilité de se laver les mains autant que nécesaire ?

9.11 S'il existe un dispositif collectif de climatisation, est-il vérifié ?

9.12 Possédez-vous un Plan de Continuité d'Activité (PCA) ?

9.13 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

9.14 Les filtres des caissons de la Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC), de Centrales de Traitement de l'Air (CTA) ou de climatiseurs sont-ils régulièrement nettoyés ?

9.15 Les Déchets d'Activités de Soins sont-ils correctement triés et stockés dans les containers spécifiques (infectieux, chimiques, radioactifs) ?

9.16 Une procédure spécifique COVID est-elle en place et scrupuleusement respectée par les personnels ?

9.17 Les personnels sont ils informés de l'obligation qu'ils ont de prévenir leur hiérarchie en cas de suspicion de contamination COVID ?

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Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

. .-.--214902942-2024 __ -DEL2024 61-DE Un ou plusieurs RISQUES LIES A LA CONTAMINATION BIOLOGIQUE sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 9.2 travail au contact d'animaux

* 9.4 travail au contact de déchets

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

9/05/2023 Service Technique Page 33 / 929.2 travail au contact d'animaux

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

_

9.4 travail au contact de déchets

9.2 travail au contact d'animaux

9.4 travail au contact de déchets

Rev 2

9. RISQUES LIES A LA CONTAMINATION BIOLOGIQUE

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 9.2 travail au contact d'animaux

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

2 x 4 x 3 = 24

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 9.4 travail au contact de déchets

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 3 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 9.2 travail au contact d'animaux

Avis Médecine du Travail sur nécessité de

vaccins spécifiques à l'activité des personnels

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 9.4 travail au contact de déchets

Sensibilisation au risque biologique liés aux

déchets collectés sur le domaine public et mise

en oeuvre de procédures spécifiques (quels EPI,

mode opératoire standard, conduite à tenir en

mode dégradé, ...).

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Service Technique 9/05/2023 Page 34 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

me

Si

Rev 2

OBSERVATIONS

R2017.07.

31.50

Page 35 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

en préfecture le 14/05/2024

| Publié le TT

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Rev 2

10. Activité physique contaignante

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 10.1 Les personnels sont-ils exposés à des gestes répétitifs à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ? ?

10.2 Les principaux postes exigeant une manutention manuelle ou une activité physique contraignante sont-ils listés ? ?

10.3 L'activité exige-t-elle des efforts importants (tractions, poussées… ) ou des manutentions de poids supérieurs à 50 kg pour les hommes, 25 kg pour les femmes ? ? Observations :

plots béton, tampon fonte, palettes avec transpalette

10.4 L'activité exige-t-elle des postures contraignantes, le maintien de position inconfortable, des manutentions difficiles (taille, encombrement, mauvaises prises) ? Observations :

à genou, montage plancher estrade, espaces verts, entretien tondeuses

10.5 Y a-t-il des prises ou des ports de charges à une hauteur < 40 cm ou > 140 cm ?

10.6 Les postes de travail sont-ils équipés d'aide à la manutention ?

10.7 Les personnels sont-ils sensibilisés aux risques liés aux manutentions manuelles et aux particularités physiques de leur poste de travail (TMS) ?

10.8 Les postes ont-ils été analysés et organisés sur le plan de la répétitivité des gestes, du type des charges manipulées, des efforts physiques

10.9 Des aménagements visant à améliorer les conditions de travail ont-ils été réalisés ?

10.10 Existe-t-il des systèmes de préhension des charges pour faciliter la manutention ?

10.11 Existe-t-il un projet d'aide à la manutention et d'amélioration des postes de travail ?

10.12 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

10.13 "L'activité est-elle un facteur de pénibilité tel que définit par l'article D4161-2 du CT (intensité et temporalité), résultant de certains rythmes de travail (travail répétitif)"

Un ou plusieurs Risques liés à la manutention manuelle et à l'activité physique contraignante sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 10.2 postes exposés aux TMS non listés

* 10.4 postures contraignantes

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 36 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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_

>stes exposés aux TMS non listés

10.4 postures contraignantes

10.2 postes exposés aux TMS non listés

10.4 postures contraignantes

Rev 2

10. Activité physique contaignante

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 10.2 postes exposés aux TMS non listés

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 3 x 3 = 27

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 10.4 postures contraignantes

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 3 x 3 = 27

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 10.2 postes exposés aux TMS non listés

Lister les postes de travail où les personnels ont

une activité physique contraignante (poids des

charges levées, ...) ou des manutentions

manuelles répétées.

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 10.4 postures contraignantes

Formaliser les procédures adaptées à chaque

manutention ou posture spécifique (travail à

genou, levage de charge : montage estrade,

coupe de bois, ...) et sensibiliser les personnels à

leur respect

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

9/05/2023 Service Technique Page 37 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

ire le 14/05/2024

| Publié le

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Rev 2

11. Risques liés à la manutention mécanique

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 11.1 La mise en conformité des appareils de manutention et de levage est-elle réalisée ?

11.2 Les appareils de manutention (ponts roulants, chariots automoteurs, potence…), de levage et leurs accessoires d'élingage sont-ils contrôlés et révisés régulièrement ?

11.3 Les manuels d'entretien sont-ils à jour ?

Observations :

entretien annuel du tracteur

11.4 Les dispositifs de sécurité équipant les machines sont-ils tous opérationnels ?

11.5 Les conducteurs d'équipements mobiles et d'engins de manutention sont-ils tous formés, en possession du CACES et de l'autorisation de conduite établie par le responsable de l'entité ?

11.6 Les zones de circulation et de manœuvre sont-elles suffisamment larges, bien dégagées et éclairées ?

11.7 Les sols sont-ils en bon état, propres, réguliers, sans trous ?

11.8 Une méthodologie pour les opérations de chargement et déchargement est-elle établie et appliquée ?

11.9 Un plan de circulation est-il mis en place pour les engins et les piétons ?

11.10 Les entrées, sorties, allées sont-elles signalées (panneaux, signalisation au sol…) ?

11.11 Les moyens de manutention mécanique en location sont-ils munis de leur attestation de contrôle technique à jour ?

11.12 Utilisez-vous les appareils de manutention dans de bonnes conditions (fixation, respect de la charge maximale tolérée) ?

11.13 Le marquage au sol des allées de circulation, des aires de stockage, des zones de travail est-il lisible ?

11.14 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

Un ou plusieurs Risques liés à la manutention mécanique sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 11.1 non-conformité des appareils de levage

* 11.2 appareils de manutention non contrôlés

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 38 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

ire le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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nformité des appareils de levage

Is de manutention non contrôlés

non-conformité des appareils de levage

appareils de manutention non contrôlés

Rev 2

11. Risques liés à la manutention mécanique

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 11.1 non-conformité des appareils de levage

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 4 x 4 = 48

SECURISATION IMPERATIVE

Evaluation du niveau de risque : 11.2 appareils de manutention non contrôlés

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 4 x 4 = 48

SECURISATION IMPERATIVE

Analyse et plan d’actions de prévention 11.1 non-conformité des appareils de levage

Vérification générale périodique (VGP) à

systématiser pour les engins qui y sont soumis

et réalisation des mises en conformité

formalisées dans le rapport de vérification.

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

Analyse et plan d’actions de prévention 11.2 appareils de manutention non contrôlés

Vérification Générale Périodique des accessoires

de levage (élingues, sangles, ...) et réalisation

des mises en conformité formalisées dans le

rapport de vérification

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

9/05/2023 Service Technique Page 39 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

2réfecture le 14/05/2024

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12. Risques d'incendie ou d'explosion

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 12.1 Existe-t-il des produits étiquetés inflammable F ou F+ / IN, explosif E / EX, comburant C / CB, matières gazeuses sous pression GZ, dans l'établissement ?

12.2 Existe-t-il sur site, d'autres produits inflammables (papier, bois ,gaz) dans l'établissement ?

12.3 Existe-t-il un risque de mélange de produits incompatibles ?

12.4 Y a-t-il des secteurs où sont entreposés récipients ouverts, chiffons, bacs de rétention ?

12.5 Y a-t-il des sources d'inflammation de différentes origines (fours, soudure, meulage, étincelles électriques, particules incandescentes, fermentation) ?

12.6 Les conditions pour qu'une combustion soit possible sont-elles réunies (combustible, comburant, source d'énergie) ?

12.7 Les conditions d'une atmosphère explosive sont-elles réunies (air ; gaz, vapeurs ou poussières inflammables ; inflammation) ?

12.8 Les zones à risque d'explosion sont-elles définies, bien délimitées et protégées ?

12.9 Les matériels de lutte contre l'incendie sont-ils adaptés, suffisants, accessibles, signalés et vérifiés périodiquement (extincteurs, R.I.A) ?

12.10 Les personnels sont-ils formés à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie mis à sa disposition ?

12.11 Avez-vous des moyens de détection et d'alarme SSI (Système Sécurité Incendie) ?

12.12 Un plan d'évacuation existe-t-il (issue de secours, cheminement, point de ralliement ) ?

12.13 La méthodologie d'évacuation est-elle connue et régulièrement testée ?

12.14 Votre entité est-elle considérée comme ERP (Etablissement Recevant du Public)

12.15 Les ouvertures et accès pompiers sont-ils matérialisés et visibles de l'extérieur ?

Un ou plusieurs Risques d'incendie ou d'explosion sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 12.2 présence de produits inflammables

* 12.5 présence de sources d'inflammation

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 40 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

2réfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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ssence de produits inflammables

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ce de sources d'inflammation

12.2 présence de produits inflammables

2.5 présence de sources d'inflammation

Rev 2

12. Risques d'incendie ou d'explosion

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 12.2 présence de produits inflammables

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 4 x 2 = 24

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 12.5 présence de sources d'inflammation

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 4 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 12.2 présence de produits inflammables

Affichage du risque d'incendie / d'interdiction

de fumer sur l'accès au local carburant.

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

Analyse et plan d’actions de prévention 12.5 présence de sources d'inflammation

Constat de départ de feu dans poubelle de

l'atelier stockée à proximité de l'établi :

réorganiser la zone établi afin d'éviter tout

risque de départ de feu lors de la réalisation de

travaux par points chauds (découpe disqueuse,

soudure, ...)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

9/05/2023 Service Technique Page 41 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

préfecture le 14/05/2024

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13. Risques liés aux locaux de travail

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 13.1 Les dispositions particulières pour sécuriser les interventions en hauteur sont-elles étudiées et prises (toitures, vitrage, luminaires) ?

Observations :

Toits plats sans GC ni ligne de vie (Salle de sport, école pour CTA,...). Enlèvement des feuilles ,...

13.2 Les salariés sont-ils sensibilisés à l'hygiène, à la bonne tenue des sanitaires, vestiaires, coin repas ?

13.3 Risques liés aux Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante :

* êtes vous en possession du Dossier Technique Amiante (DTA ) établi par le propriétaire

* les matériaux de la liste B (matériaux non friables) ont-ils fait l'objet d'une vérification de leur état de conservation

* les matériaux de la liste A (matériaux friables) ont-ils fait l'objet d'une vérification de leur état de conservation (arrêté du 12 12 2012)

* A l'occasion de travaux de démolition partielle, le repérage des matériaux de la liste C (liste A + liste B) a-t-il été effectué

la fiche récapitulative du DTA est-elle régulièrement mise à jour

13.4 Les salariés respectent-ils l'interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail clos et couverts, affectés à usage collectif ?

13.5 Les dispositions spécifiques à respecter dans les zones à risque sont-elles prises ?

13.6 Tous les locaux sont-ils correctement entretenus, nettoyés, désinfectés ?

13.7 Les zones à pollution récurrente sont-elles correctement ventilées ( 60 m3/h) ? Observations :

zone atelier poste soudure

13.8 Y a-t-il des difficultés liées à l'utilisation d'un espace de travail inadapté (exigü, encombré, …) ?

13.9 Les sanitaires, vestiaires, lavabos et douches sont-ils en quantité suffisante ? Observations :

OK aujourd'hui mais projet d'agrandissement et accueil personnel féminin.

13.10 Existe-t-il un plan d'intervention des secours afin d'aider les services de secours à intervenir dans l'urgence ?

Observations :

peut-être à mettre à jour selon les risques (phyto, stockage carburant)

13.11 Possédez-vous un registre des accidents de travail bénins ?

13.12 Le contrôle de conformité des éléments de sécurité des ascenseurs est-il effectué selon la fréquence minimum requise ?

13.13 Les moyens de protection contre la foudre sont-ils vérifiés et entretenus régulièrement ?

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Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

ID : 049-214902942-2024 __ -DEL2024 61-DE Un ou plusieurs Risques liés aux locaux de travail sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 13.1 interventions en hauteur mal sécurisées

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

9/05/2023 Service Technique Page 43 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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tions en hauteur mal sécurisées

interventions en hauteur mal sécurisées

Rev 2

13. Risques liés aux locaux de travail

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 13.1 interventions en hauteur mal sécurisées

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 5 x 4 = 60

SECURISATION IMPERATIVE

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 13.1 interventions en hauteur mal sécurisées

Les accès et les cheminements en toiture

(entretien des CTA, ...) doivent être sécurisés -

réflexion commune avec le risque n°14 (chute)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Service Technique 9/05/2023 Page 44 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

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Rev 2

OBSERVATIONS

R2017.07.

31.50

Page 45 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

1 préfecture le 14/05/2024

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Rev 2

14. Risques de chutes de personnes

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 14.1 Le sol est-il glissant (produits : huile, eau, déchets ; conditions climatiques : feuilles, neige, verglas) ?

Observations :

Intervention sur domaine public

14.2 Le sol est-il dégradé (trous, revêtement inégal…) ?

Observations :

extérieurs de l'atelier

14.3 Le sol est-il inégal (marches, pente…) ?

14.4 Le sol est-il encombré (archives, outils, palettes, matières et matériaux…) ?

14.5 Les zones de passage sont-elles étroites, encombrées, mal éclairées ?

14.6 Faut-il frôler des machines dangereuses pour avancer dans les ateliers et les magasins ?

14.7 L'accès à des parties hautes est-il nécessaire (toiture, plate-forme, armoire, partie haute de machine, bâchage de camion, gréement de voilier…) ?

Observations :

usage d'escabeau - PIRL ??

14.8 Avez-vous des couvertures de toitures réalisées en matériaux fragiles ne résistant pas à une énergie réglementaire de 1200 joules ?

14.9 Utilise-t-on des moyens de fortune pour accéder en hauteur (chaises, cartons, racks de stockage, empilement, chariot élévateur ?

14.10 Les escaliers, passerelles, cheminements en hauteur sont-ils équipés de main courante et de lisse intermédiaire ?

14.11 Utilise-t-on des échafaudages ?

14.12 Effectue-t-on des travaux en hauteur (montage de structure, échafaudages…) ?

14.13 Utilise-t-on des dispositifs mobiles d'accès en hauteur (échelles, escabeaux, marche pieds) ?

14.14 Utilise-t-on des nacelles, Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes( PEMP) ?

14.15 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

14.16 Utilise-t-on des moyens de déplacement spécifiques : vélo, trottinette, moto, quad, bateau, téléphérique, équidé…

14.17 Existe-t-il des risques de renversement de piétons par un véhicule sur les lieux de travail ?

Page 46 / 92O0

O0

es

&

8

&

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

ID : 049-214902942-2024 __ -DEL2024 61-DE Un ou plusieurs Risques de chutes de personnes sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 14.2 sol dégradé

* 14.7 accès à des parties hautes

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

9/05/2023 Service Technique Page 47 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

1 préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

_

VIN

14.2 sol dégradé

14.7 accès à des parties hautes

14.2 sol dégradé

14.7 accès à des parties hautes

Rev 2

14. Risques de chutes de personnes

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 14.2 sol dégradé

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 3 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 14.7 accès à des parties hautes

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 4 x 2 = 24

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 14.2 sol dégradé

Entretien et réfection des sols périphériques à

l'atelier municipal à prévoir périodiquement

Date prévue 31/12/2023

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 14.7 accès à des parties hautes

Sensibilisation des personnels au risque de

chute de hauteur et retour d'expérience sur les

situations à risque déjà vécues et les mesures

correctives à apporter.

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

Service Technique 9/05/2023 Page 48 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

me

Si

Rev 2

OBSERVATIONS

R2017.07.

31.50

Page 49 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

n préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902 2 2

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Rev 2

15. Risques liés aux chutes d'objets

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 15.1 Des objets sont-ils stockés en hauteur (étagères, dessus d'armoire, racks…) ?

15.2 Les zones de stockage sont-elles bien délimitées et facilement accessibles ?

15.3 Les palettes sont-elles en bon état et vérifiées ?

15.4 Les préparations de commande se font-elles par picking sur des racks de grandes hauteur ?

15.5 Les moyens de stockage sont-ils adaptés aux charges et aux formes de produits ?

15.6 Des objets sont-ils empilés en hauteur en équilibre précaire ?

15.7 Les élingues de levage sont-elles vérifiées à chaque utilisation ? Observations :

oui : visuellement ; non :VGP

15.8 Les charges sont-elles toujours bien arrimées (sangles,cordages, câbles, chaînes…) ?

15.9 Peut-il y avoir des personnes sous les charges en mouvement ?

15.10 Des travaux sont-ils effectués simultanément à des hauteurs ou des étages différents ? Observations :

travaux d'élagage

15.11 Des travaux sont-ils effectués dans des tranchées, des puits, des galeries non étayées ? Observations :

Vide-sanitaire de l'école (réseaux)

15.12 Les EPI adaptés et conformes au poste de travail sont-ils portés ?

Un ou plusieurs Risques liés aux chutes d'objets sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 15.1 stockage en hauteur

* 15.7 élingues non vérifiées

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 50 / 9215.1 stockage en hauteur

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

n préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

VIN

_

15.7 élingues non vérifiées

15.1 stocka e en hauteur

15.7 élingues non vérifiées

Rev 2

15. Risques liés aux chutes d'objets

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 15.1 stockage en hauteur

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 1 x 2 = 6

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque : 15.7 élingues non vérifiées

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 4 x 4 = 48

SECURISATION IMPERATIVE

Analyse et plan d’actions de prévention 15.1 stockage en hauteur

Surveillance périodique des stockages en

hauteur pour détecter le risque de chute d'objet

(empilement instable, ...)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 3

Analyse et plan d’actions de prévention 15.7 élingues non vérifiées

Vérification Générale Périodique des accessoires

de levage (élingues, sangles, ...) et réalisation

des mises en conformité formalisées dans le

rapport de vérification - Idem risque N°11

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

9/05/2023 Service Technique Page 51 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

n préfecture le 14/05/2024

| Publié le k

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Rev 2

16. Risques liés au travail sur écran

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 16.1 Les écrans sont-ils positionnés correctement, sans reflet les rendant difficiles à lire ?

16.2 Les fenêtres placées devant ou derrière les écrans sont-elles équipées de rideaux ou de stores occultants ?

16.3 Les écrans et claviers sont-ils positionnés à hauteur correcte de façon à limiter la fatigue visuelle et corporelle ?

16.4 Les postes de travail sont-ils agencés de façon à permettre une posture de travail non traumatisante pour le dos ?

16.5 Les sièges sont-ils adaptés ?

16.6 Le travail sur écran est-il discontinu permettant une alternance des tâches et le repos des yeux et du corps ?

16.7 Des objets, circonstances ou ambiances sonores peuvent-ils géner le travail sur écran ?

16.8 Des objets posés à proximité ou sur les équipements informatiques peuvent-ils présenter un risque ?

16.9 L'utilisation intensive de la souris entraine-t-elle des contraintes posturales génératrices de TMS ?

16.10 A-t-on proposé de fournir du matériel adapté pour effectuer le télétravail dans de bonnes conditions ergonomiques ?

Un ou plusieurs Risques liés au travail sur écran sont-ils identifiés ? NON

Service Technique 9/05/2023 Page 52 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

n préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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VIN

Rev 2

16. Risques liés au travail sur écran

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

9/05/2023 Service Technique Page 53 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

le 14/05/2024

| Publié le

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Rev 2

17. Risques liés aux déplacements à l'extérieur

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 17.1 Certains personnels effectuent-il des déplacements professionnels ?

Observations :

achats sur Angers, formation, concours

17.2 Les conducteurs sont-ils tous formés et détenteurs du permis de conduire correspondant au véhicule utilisé (Véhicule Léger, Poids Lourds, Remorque tractée > 750 kg, tracteur agricole…) ?

17.3 Y a-t-il des contraintes liées à l'activité qui sont génératrice de situations dangereuses (dispersion des lieux de travail, éloignement des chantiers, transfert d'argent, rémunération à la course, visite au forfait…) ?

Observations :

interventions sur la commune

17.4 Les véhicules utilisés sont-ils tous adaptés à l'activité ?

17.5 Y a-t-il des contraintes de communication pendant les déplacements ?

17.6 L'entretien des véhicules est-il systématiquement effectué et vérifié (véhicule personnel ou de société) ?

17.7 L'analyse du risque routier a-t-elle été faite au sein de l'entreprise concernant :

* les déplacements des personnels

* les accidents de trajet ?

17.8 Certains personnels sont-ils amenés à avoir une activité relevant de la conduite d'embarcation ?

17.9 Les personnels ont-ils été sensibilisés aux dangers de la route (alcool, stupéfiants, excès de vitesse..) ?

Observations :

dans le cadre des formations CACES

17.10 Les véhicules sont-ils aménagés pour le transport ?

17.11 Les entrées et sorties des personnels sur les voies publiques sont-elles dangereuses ?

17.12 Chaque véhicule de service dispose-t-il d'un carnet de bord mis à jour à chaque déplacement ?

17.13 Vérifiez-vous la validité du permis de conduire des personnels effectuant des déplacements pour les besoins du service ?

17.14 Les pilotes de bateaux à moteur sont-ils tous formés et détenteurs du permis correspondant à la zone de navigation et à la puissance du moteur ?

Un ou plusieurs Risques liés aux déplacements à l'extérieur sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 17.1 déplacements motorisés

* 17.9 absence de sensibilisation au risque routier

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 54 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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17.1 déplacements motorisés

: sensibilisation au risque routier

17.1 déplacements motorisés

‘ence de sensibilisation au risque routier

Rev 2

17. Risques liés aux déplacements à l'extérieur

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 17.1 déplacements motorisés

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 4 x 2 = 24

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 17.9 absence de sensibilisation au risque routier

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 4 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 17.1 déplacements motorisés

Instaurer une démarche de formation à la

conduite professionnelle où le déplacement

constitue un acte professionnel.

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

Analyse et plan d’actions de prévention 17.9 absence de sensibilisation au risque routier

Sensibiliser les personnels concernés par les

déplacements automobiles sur les différents

thèmes d'une conduite responsable : la vitesse,

la distance d'arrêt, la fatigue, l'alcool, la

conduite sur sol glissant, ...

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

9/05/2023 Service Technique Page 55 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

024 _

| Publié le S LO:

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Rev 2

18. Risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 18.1 Des Entreprises Extérieures interviennent-elles sur le site (nettoyage, gardiennage, maintenance, restauration… ) ?

Observations :

Réparation et entretien matériel espaces verts ; pompage eau pour lotissement ; livraisons (1 / 15 jours)

18.2 Les personnels des Entreprises Extérieures intervenantes sont-ils informés des risques spécifiques de l'Entreprise Utilisatrice ?

18.3 Des Entreprises Extérieures sont-elles susceptibles d'intervenir pour effectuer des travaux ?

Observations :

maintenance batiment

18.4 Les personnels des Entreprises Extérieures intervenantes sont-ils informés de vos consignes de sécurité et du plan de circulation à l'intérieur de l'entité, Entreprise Utilisatrice ?

Observations :

consignes spécifiques liées aux bâtiments impactés (école : heure d'intervention, accessibilité )

18.5 Vos personnels sont-ils informés de l'intervention d'Entreprises Extérieures et des contraintes liées à leur activité ?

18.6 L'analyse en commun des risques de coactivité est-elle reportée sur le Livret d'Accueil Prévention, renseigné par chaque Entreprise Extérieure participant à une opération de maintenance ou évènementielle ?

18.7 Avez-vous rédigé votre Plan de Prévention matriciel en précisant les procédures de consignation et les autorisations particulières à demander

18.8 Le Plan de Prévention matriciel, occasionnel de chaque opération est-il complété au fur et à mesure de l'arrivée des Entreprises Extérieures ?

18.9 Vous assurez-vous de la possession des agréments, des habilitations et assurances RC des entreprises intervenantes (gaz, électricité, hydraulique …) ?

18.10 Le protocole de sécurité chargement / déchargement est-il renseigné à chaque livraison ou enlèvement ?

18.11 Utilisez-vous un logiciel de traçabilité des personnels qui interviennent sur l'entité ?

18.12 Une procédure spécifique COVID est-elle en place et scrupuleusement respectée par les personnels des Entreprises Extérieures intervenantes ?

18.13 Les personnels sont ils informés de l'obligation qu'ils ont de prévenir leur hiérarchie en cas de suspicion de contamination COVID ?

Un ou plusieurs Risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 18.1 intervention d'Entreprises Extérieures

* 18.7 Plan de Prévention non rédigé

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 56 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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ntion d'Entreprises Extérieures

.7 Plan de Prévention non rédigé

"vention d'Entreprises Extérieures

18.7 Plan de Prévention non rédigé

Rev 2

18. Risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 18.1 intervention d'Entreprises Extérieures

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 3 x 3 = 27

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 18.7 Plan de Prévention non rédigé

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 3 x 3 = 27

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 18.1 intervention d'Entreprises Extérieures Formaliser avec les Entreprises Extérieures

intervenant ponctuellement ou régulièrement

pour effectuer des travaux, des contrôles...les

mesures d'organisation et les règles de

circulation, à respecter sur le site (Plan de

Prévention , Protocole de

chargement/déchargement)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 18.7 Plan de Prévention non rédigé

Etablir et valider un formulaire d'évaluation des

risques qui devra être renseignés par

les responsables des Entreprises Extérieures à

chaque intervention (Plan de Prévention)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

9/05/2023 Service Technique Page 57 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

14/05/2024

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ID: 049-21490 2 2 2 . DE

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Rev 2

19. Risques liés au recours ponctuel de personnel

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 19.1 L'entité a-t-elle recours à des intérimaires, contractuels, vacataires…. ?

19.2 Une information générale et une visite de l'entité sont-elles faites lors de l'accueil des intérimaires, contractuels, vacataires…. ?

19.3 L'intérimaire, contractuel, vacataire... est-il informé et formé aux risques de son poste ?

19.4 Une fiche descriptive des risques spécifiques à l'entité est-elle communiquée avant la prise de fonction ?

19.5 Y a-t-il des intérimaires, contractuels, vacataires…. à des postes présentant des risques particuliers ?

19.6 Dans le cas de postes à risques particuliers, une formation renforcée est-elle effectuée ?

19.7 Les intérimaires, contractuels, vacataires…. portent-ils des EPI conformes et adaptés au poste de travail ?

Observations :

Sauf chaussures de sécurité pour les contractuels à mission courte

19.8 L'entité accueille-t-elle des stagiaires, Travaux d'Intérêt Général ?

19.9 L'entité emploie-t-elle des personnes en alternance, en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation ?

19.10 Une fiche d'accueil est-elle remise au stagiaire, à l'intérimaire, contractuels, vacataires…. ?

19.11 Les intérimaires, contractuels, vacataires, stagiaires..., sont ils informés de l'obligation qu'ils ont de prévenir leur hiérarchie en cas de suspicion de contamination COVID ?

Un ou plusieurs Risques liés au recours ponctuel de personnel sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 19.1 Recours à du personnel ponctuel

* 19.7 EPI non portés

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 58 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

_

recours à du personnel ponctuel

19.7 EPI non portés

19.1 Recours à du personnel ponctuel

19.7 EPI non portés

Rev 2

19. Risques liés au recours ponctuel de personnel

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 19.1 Recours à du personnel ponctuel

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 3 x 3 = 27

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 19.7 EPI non portés

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

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4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 3 x 3 = 27

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 19.1 Recours à du personnel ponctuel

Rédiger une fiche d'accueil décrivant le détail de

la mission, les caractéristiques du poste, les

risques encourus au poste de travail et les

comportements sécuritaires à respecter.

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 19.7 EPI non portés

Définir une dotation EPI minimale et

indispensable à l'intervention des personnels,

compris pour des missions de courtes durée

(chaussures de sécurité, gilets de signalisation,

...).

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

9/05/2023 Service Technique Page 59 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

14/05/2024

| Publié le TT

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Rev 2

20. Risques liés au travail sur des sites extérieurs

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 20.1 Y a-t-il des postes de travail permanents situés sur des sites extérieurs (gardiennage, nettoyage, restauration…) ?

20.2 Les personnels sont-ils informés des risques spécifiques du site extérieur permanent ?

20.3 L'entité réalise-t-elle des missions temporaires à l'extérieur (chantiers, montage d'évènements…)?

20.4 L'analyse en commun des risques est-elle faite systématiquement ?

20.5 Les personnels sont-ils informés des consignes de sécurité en vigueur sur les sites extérieurs ?

20.6 Les interventions donnent-elles lieu à des situations de co-activité ?

20.7 Les situations de co-activité donnent-elles lieu à une analyse des risques en commun ?

20.8 Les personnels sont-ils informés de l'obligation qu'ils ont d'appliquer les gestes barrières, sur les sites extérieurs, : respecter la distance minimale de 1 m, se laver régulièrement les mains, porter un masque respiratoire conforme et adapté ?

20.9 L'entité réalise-t-elle des interventions ponctuelles à l'extérieur (audits, SAV, maintenance, services à domicile, livraisons, tournées, manifestations…) ?

20.10 Les personnels sont-ils formés à la prise en compte rapide des risques spécifiques de leur lieu d'intervention ponctuel ?

20.11 L'activité est-elle susceptible de mettre le personnel en présence ou au contact d'animaux errants ou sauvages ?

20.12 Des personnels se retrouvent-ils seuls durant leur intervention ?

20.13 En cas de travaux en présence d'amiante (toiture, tuyaux, dallage...), un mode opératoire a-t-il été rédigé ?

Un ou plusieurs Risques liés au travail sur des sites extérieurs sont-ils identifiés ? NON

Service Technique 9/05/2023 Page 60 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

20. Risques liés au travail sur des sites extérieurs

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

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1 Très efficace

2 Efficace

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4 Peu efficace

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Fréquence

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x

Protection

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Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

9/05/2023 Service Technique Page 61 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

> le 14/05/2024

Publié le

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Rev 2

21. Risques liés à la sureté et à la malveillance

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 21.1 La sûreté est-elle une préoccupation de l'entité ?

21.2 Y a-t-il des personnels en contact avec le public ?

21.3 L'entité détient-elle de l'argent liquide ?

21.4 Le risque d'agression a-t-il été pris en compte et traité avec les moyens appropriés ?

21.5 Une analyse de sûreté du site a-t-elle été réalisée pour anticiper les risques intentionnels ?

21.6 La sûreté du site est-elle suffisante :

* protection mécaniques (portes, fenêtres, sky dôme…) ?

* moyens de détection (alarmes…) ?

* moyens de surveillance et d’intervention (vidéo …) ?

21.7 Des procédures de gestion des incidents liées à la malveillance ont-elles été mises en place ?

21.8 L'entité détient-il des stocks négociables (matières premières, produits finis…), des produits de valeur ?

Observations :

carburant, outillage espaces verts, camions

21.9 L'entité possède-t-elle des matériels numériques transportables ?

21.10 Y a-t-il un responsable sureté en charge de la gestion des risques intentionnels ?

21.11 Les installations et dispositifs automatiques de sûreté (alarmes, vidéos…) sont-ils vérifiés périodiquement et font-ils l'objet d'un rapport de contrôle ?

21.12 Avez-vous mis en place un contrôle d'accès des véhicules ?

21.13 Avez-vous mis en place une traçabilté des personnels des Entreprises Extérieures qui interviennent sur l'entité ?

Un ou plusieurs Risques liés à la sureté et à la malveillance sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 21.6 sûreté du site insuffisante

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 62 / 9221.6 sûreté du site insuffisante

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

> le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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21.6 sûreté du site insuffisante

Rev 2

21. Risques liés à la sureté et à la malveillance

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 21.6 sûreté du site insuffisante

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

1 x 3 x 4 = 12

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

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Analyse et plan d’actions de prévention 21.6 sûreté du site insuffisante

Faire évaluer le coût de la mise en place des

moyens de surveillance par vidéo comprenant

une caméra, un moniteur, un commutateur, un

enregistreur numérique

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable VESLOT Emilie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 3

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

9/05/2023 Service Technique Page 63 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

2cture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902 2 2 2

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Rev 2

22. Risques liés à l'organisation du travail

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 22.1 Des pauses suffisantes sont-elles réellement prises ?

22.2 Travaille-t-on dans l'urgence ?

Observations :

fréquemment

22.3 Les personnels se plaignent-ils de la pression liée au travail, génératrice de stress ? Observations :

management du personnel

22.4 Y a-t-il des personnels à des postes isolés ?

22.5 La formation des personnels est-elle régulièrement assurée ?

22.6 Le Compte Personnel de Formation est-il utilisé selon les souhaits du titulaire ?

22.7 Existe-t-il un travail avec des horaires décalés / fractionnés ?

Observations :

l'été lors des fortes chaleurs

22.8 Existe-t-il un travail de nuit ?

22.9 Le travail est-il répétitif ?

22.10 L'activité est-elle cyclique ?

Observations :

cycles des saisons, rentrées scolaires, vacances scolaires pour interventions batiments

22.11 Le personnel est-il souvent interrompu dans son travail (téléphone, visite client…) ?

22.12 Les horaires de travail changent-ils souvent ?

22.13 L'activité est-elle un facteur de pénibilité tel que définit par l'article D4161-2 du du CT (intensité et temporalité), résultant des "rythmes de travail" (travail de nuit - travail en équipes successives alternantes - travail répétitif) ?

22.14 Des critiques ont-elles été exprimées contre l'organisation du travail ?

22.15 Les horaires de télétravail sont ils précisément définis et respectés pour ne pas pénaliser la vie privée ?

22.16 Les personnels ont-ils été formés au port des EPI spécifiques au poste de travail ?

22.17 Le passeport de prévention recensant certifications, attestations et diplômes obtenus par le personnel, a-t-il été mis en place ?

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Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

ID : 049-214902942-2024 __ -DEL2024 61-DE Un ou plusieurs Risques liés à l'organisation du travail sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 22.3 pression dans le travail

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

9/05/2023 Service Technique Page 65 / 9222.3 pression dans le travail

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

ècture le 14/05/2024

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Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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22.3 pression dans le travail

Rev 2

22. Risques liés à l'organisation du travail

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 22.3 pression dans le travail

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 3 x 2 = 24

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

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Analyse et plan d’actions de prévention 22.3 pression dans le travail

Formation pour l'encadrant à la gestion du

personnel et des éventuels conflits

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Service Technique 9/05/2023 Page 66 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

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OBSERVATIONS

R2017.07.

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23. Risques liés à l'organisation interne de la sécurité

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 23.1 Y a-t-il un animateur de prévention des risques professionnels ?

Observations :

assistante de prévention

23.2 Le responsable de l'entité réalise-t-il des visites de sécurité régulières du site ?

23.3 Tous les personnels ont-ils bénéficié d'une formation à la sécurité en rapport avec leur poste de travail ?

23.4 Les demandes des personnels concernant la sécurité (gestion des risques accidentels) sont-elles analysées ?

23.5 L'optique sécurité est-elle systématiquement intégrée lors de l'achat d'équipement ainsi que lors de l'élaboration de nouveaux projets ?

23.6 Le CSE, Comité Social et Economique (DP + CE + CHSCT), est-il bien investi des missions relatives à l'accompagnement sécuritaire des salariés ?

Observations :

sur demande de la Commune

23.7 les représentants du CSE, Comité Social et Economique, ont-ils bénéficié des jours de formation nécessaire à l'exercice de leur mission de Sécurité, Santé et conditions de Travail ?

Observations :

centre de gestion

23.8 Un plan d'organisation des secours interne propre à l'entité est-il opérationnel ?

23.9 Les numéros de téléphone d'urgence sont-ils affichés de façon visible dans les bureaux et ateliers ?

23.10 Y a-t-il des personnels en nombre suffisant, détenteurs d'un brevet de Sauveteur Secouriste au Travail (SST)?

Observations :

tous les personnels sont formés PSC1 régulièrement recyclés (3 ans) - prochain recyclage : début 2024

23.11 Le matériel de premier soin est-il utilisable, vérifié, accessible et son emplacement correctement signalé ?

23.12 Les dégagements de secours sont-ils suffisants et signalés ?

23.13 Existe-t-il des échanges d'information réguliers entre le Médecin du Travail et le responsable de l'entité?

Un ou plusieurs Risques liés à l'organisation interne de la sécurité sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 23.2 visites de sécurité irrégulières

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 68 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

)5/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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23.2 visites de sécurité irrégulières

Rev 2

23. Risques liés à l'organisation interne de la sécurité

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 23.2 visites de sécurité irrégulières

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

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3 Moyen

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1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

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3 x 2 x 2 = 12

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

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Analyse et plan d’actions de prévention 23.2 visites de sécurité irrégulières

Le responsable de l'entité doit s'assurer du

respect des consignes et instructions de sécurité

- audit formalisé à envisager

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

9/05/2023 Service Technique Page 69 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024 _

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24. Spécificité de l'entité

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 24.1 Intervention sur ou à proximité des voies de circulation (VL, PL, deux-roues, engins)

24.2 La signalisation et le balisage de la zone des travaux sur voirie sont systématiquement mis en oeuvre

24.3 Les EPI de signalisation des personnels travaillant sur le domaine public sont portés en permanence

Un ou plusieurs Risques liés à la spécificité de l'entité et à son voisinage sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 24.2 La signalisation et le balisage de la zone des travaux sur voirie sont systématiquement mis en oeuvre

* 24.3 Les EPI de signalisation des personnels travaillant sur le domaine

public sont portés en permanence

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 70 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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zone des travaux sur voirie sont

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Rev 2

24. Spécificité de l'entité

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 24.2 La signalisation et le balisage de la zone des travaux sur voirie sont systématiquement mis en oeuvre

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

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Gravité

x

Protection

4 x 4 x 3 = 48

SECURISATION IMPERATIVE

Evaluation du niveau de risque : 24.3 Les EPI de signalisation des personnels travaillant sur le domaine public sont portés en permanence

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 4 x 3 = 48

SECURISATION IMPERATIVE

Analyse et plan d’actions de prévention 24.2 La signalisation et le balisage de la zone des travaux sur voirie sont systématiquement mis en oeuvre

Sensibilisation des personnels aux risques liés

aux usagers du domaine public (piétons, deux-

roues, VL/PL/engins) et à la signalisation

indispensable à mettre en oeuvre selon les

caractéristiques du site d'intervention (faible ou

fort trafic, giratoire, ...)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

Analyse et plan d’actions de prévention 24.3 Les EPI de signalisation des personnels travaillant sur le domaine public sont portés en permanence

Privilégier la fourniture de vêtement de travail

intégrant les dispositions de signalisation

(surface fluo, bandes réfléchissantes) pour les

personnels exposés au risque.

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

9/05/2023 Service Technique Page 71 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

fecture le 14/05/2024

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ID : 049-21490__ _

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25. Risques liés à la gestion des déchets

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 25.1 Détenez-vous des Déchets Inertes (terre,pierres, gravats, tuiles, béton, verre...) ?

25.2 Détenez-vous des Déchets Industriels Banals (DIB) ou Déchets non Dangereux (DnD) (déchets assimilés aux déchets ménagers, recyclables : emballages, métaux, plastiques, bois non traité, peinture à l'eau, plâtre...) ?

25.3 Détenez-vous des Déchets Industriels Spéciaux (DIS) ou Déchets Dangereux (DD), contenant des substances toxiques / nocives, amiante, huiles, goudrons, peintures à solvant, Déchets d'Equipements Electriques ou Electroniques…) ?

25.4 Avez-vous recensé les déchets stockés sur le site ?

25.5 Avez-vous stocké vos déchets par famille ?

25.6 Avez-vous séparé les produits et déchets incompatibles entre eux ?

25.7 Avez-vous prévu des bacs de rétention pour les déchets liquides stockés en fût ? Observations :

huile de vidange

25.8 Les déchets liquides stockés en fût sont-ils étiquetés ?

Observations :

huile de vidange

25.9 Le stockage temporaire des déchets est-il adapté à leur dangerosité ?

25.10 Les personnels manipulant les déchets ont-ils reçu les instructions et formation appropriées ?

25.11 Vos documents obligatoires déchets, sont ils à jour : - registre de suivi de déchets - Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux - déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ?

25.12 Vos déchets peuvent-ils être valorisés par leur réemploi ou recyclage ?

25.13 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

Un ou plusieurs Risques liés à la gestion des déchets sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 25.10 personnels manipulant des déchets non formés

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 72 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

fecture le 14/05/2024

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Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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nipulant des déchets non formés

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Rev 2

25. Risques liés à la gestion des déchets

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 25.10 personnels manipulant des déchets non formés

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 2 x 3 = 24

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 25.10 personnels manipulant des déchets non formés

Proposer une formation portant sur la

présentation du plan de gestion des déchets, sur

les risques associés aux déchets, sur les mesures

de protection, sur le rôle et les responsabilités

de chacun

Date prévue 331/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

9/05/2023 Service Technique Page 73 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

05/2024

| Publié le PT

)49-21490 JE

OÙ ÙU uw

0 0

0 O0

O0 O0

O0 O0

0 O0

0 O0

0 O0

0 O0

0 O0

0 O0

0 O0

O0 O0

0 0

O0

O0

&

&

Rev 2

26. Risques liés à la dégradation de l'environnement

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 26.1 La nature de votre activité vous oblige-t-elle à suivre la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ?

26.2 Votre entité répond-elle aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental RSD ?

26.3 Votre entité participe-t-elle à la pollution de l'air et à l'émission de CO2 ? Observations :

engins de tonte, petit outillage manuel

26.4 Votre activité est-elle à l'origine de la pollution des eaux ?

26.5 Votre activité génère-t-elle une pollution du sol ?

26.6 Votre activité engendre-t-elle des nuisances sonores ?

26.7 Votre activité occasionne-t-elle des nuisances olfactives ?

Observations :

moteurs thermiques

26.8 Une des conséquences de votre activité est-elle la modification du paysage ? Observations :

espaces verts, mobilier urbain

26.9 Les installations sont-elles propres et exemptes de déchets non gérés ?

26.10 Les bâtiments sont-ils régulièrement entretenus ?

26.11 Les abords font-ils l'objet de soins particuliers ?

26.12 Les bâtiments sont ils durablement intégrés dans le paysage ?

26.13 Une étude sur la consommation d'énergie a-t-elle été réalisée ?

26.14 Avez-vous mis en place un registre des consignations des alertes en Santé publique et Environnement (décret 2014-324 du 11 03 2014)

Un ou plusieurs Risques liés à la dégradation de l'environnement sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 26.6 nuisances sonores

Unités

de Travail

concernées :

Atelier

Locaux sociaux

Bureau responsable

Entretien des espaces verts

Maintenance des bâtiments

Entretien voirie/mobilier urbain/...

Préparation manifestations (asso, fête,

sport, ...)

Service Technique 9/05/2023 Page 74 / 9226.6 nuisances sonores

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

1/05/2024

VY

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

ee

26.6 nuisances sonores

Rev 2

26. Risques liés à la dégradation de l'environnement

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 26.6 nuisances sonores

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 1 x 2 = 8

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 26.6 nuisances sonores

Organiser les travaux bruyants à proximité des

habitations pendant la période diurne

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable DURAND Baptiste

Date réalisation

Priorisation Priorité : 3

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

9/05/2023 Service Technique Page 75 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

re le 14/05/2024

VIN

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

_

20

Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Atelier

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

1 Risques psychosociaux

2 Machines et outillages

4 Bruit et vibrations

5 Eclairage

6 Conditions ambiantes

7 Produits dangereux

8 Rayonnements

9 Contamination biologique

10 Activité physique contaignante

11 Manutention mécanique

12 Incendie ou explosion

13 Locaux de travail

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

18 Intervention d'entreprises extérieures

19 Recours à du personnel ponctuel

22 Organisation du travail

23 Organisation de la sécurité

25 Déchets

26 Environnement

.

.

.

Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 20

Service Technique 9/05/2023 Page 76 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

re le 14/05/2024

| Publié le |

2 : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Locaux sociaux

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

1 Risques psychosociaux

4 Bruit et vibrations

6 Conditions ambiantes

12 Incendie ou explosion

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 4

9/05/2023 Service Technique Page 77 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

re le 14/05/2024

| Publié le |

9-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Bureau responsable

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

1 Risques psychosociaux

4 Bruit et vibrations

6 Conditions ambiantes

12 Incendie ou explosion

22 Organisation du travail

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 5

Service Technique 9/05/2023 Page 78 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

re le 14/05/2024

VIN

| Publié le |

12942-20240514-DEL2024_61-DE

F

18

Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Entretien des espaces verts

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

1 Risques psychosociaux

2 Machines et outillages

4 Bruit et vibrations

6 Conditions ambiantes

7 Produits dangereux

8 Rayonnements

10 Activité physique contaignante

11 Manutention mécanique

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

17 Déplacements extérieurs

19 Recours à du personnel ponctuel

21 Sureté et malveillance

22 Organisation du travail

23 Organisation de la sécurité

24 Spécificité de l'entité

25 Déchets

26 Environnement

.

.

.

.

.

Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 18

9/05/2023 Service Technique Page 79 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

re le 14/05/2024

VIN

| Publié le |

2942-20240514-DEL2024_61-DE

F

18

Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Maintenance des bâtiments

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

1 Risques psychosociaux

2 Machines et outillages

4 Bruit et vibrations

6 Conditions ambiantes

7 Produits dangereux

8 Rayonnements

10 Activité physique contaignante

11 Manutention mécanique

13 Locaux de travail

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

17 Déplacements extérieurs

18 Intervention d'entreprises extérieures

21 Sureté et malveillance

22 Organisation du travail

23 Organisation de la sécurité

25 Déchets

26 Environnement

.

.

.

.

.

Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 18

Service Technique 9/05/2023 Page 80 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

re le 14/05/2024

VIN

| Publié le |

1240514-DEL2024_61-DE

F

17

Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Entretien voirie/mobilier urbain/...

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

1 Risques psychosociaux

2 Machines et outillages

4 Bruit et vibrations

6 Conditions ambiantes

7 Produits dangereux

8 Rayonnements

9 Contamination biologique

10 Activité physique contaignante

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

17 Déplacements extérieurs

21 Sureté et malveillance

22 Organisation du travail

23 Organisation de la sécurité

24 Spécificité de l'entité

25 Déchets

26 Environnement

.

.

.

.

.

.

Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 17

9/05/2023 Service Technique Page 81 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

re le 14/05/2024

| Publié le

F

VIN

024 _61-DE Te —

12

Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Préparation manifestations (asso, fête, sport, ...)

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

1 Risques psychosociaux

4 Bruit et vibrations

6 Conditions ambiantes

8 Rayonnements

10 Activité physique contaignante

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

17 Déplacements extérieurs

21 Sureté et malveillance

22 Organisation du travail

23 Organisation de la sécurité

24 Spécificité de l'entité

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 12

Service Technique 9/05/2023 Page 82 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

me

Si

Rev 2

OBSERVATIONS

R2017.07.

31.50

Page 83 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ee

VIN

-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

DOCUMENT UNIQUE

R2017.07.

31.50

Valorisation et Synthèse des risques liés à l’Entité

N° FAMILLE DE RISQUE VALORISATION RISQUES IDENTIFIES EVALUES

1 Risques psychosociaux OUI

4 1.7 - démotivation récurrente de certains personnels

2 Machines et outillages OUI

24 2.5 - dispositifs de sécurité non opérationnels

32 2.16 - utilisation d'équipements dangereux

3 Electricité NON

4 Bruit et vibrations OUI

36 4.2 - mesure du bruit non effectuée

36 4.9 - personnels exposés aux vibrations non listés

5 Eclairage OUI

27 5.6 - zones d'éblouissement sur le poste de travail

6 Conditions ambiantes OUI

48 6.6 - présence de pollutions respiratoires

36 6.9 - absence de mesure de concentration des poussières

7 Produits dangereux OUI

27 7.4 - liste de produits chimiques non actualisée

27 7.6 - personnels exposés au risque chimique non listés

8 Rayonnements OUI

36 8.1 - exposition aux Ultraviolets

18 8.3 - exposition aux rayons laser

9 Contamination biologique OUI

24 9.2 - travail au contact d'animaux

36 9.4 - travail au contact de déchets

10 Activité physique contaignante OUI

27 10.2 - postes exposés aux TMS non listés

27 10.4 - postures contraignantes

11 Manutention mécanique OUI

48 11.1 - non-conformité des appareils de levage

48 11.2 - appareils de manutention non contrôlés

12 Incendie ou explosion OUI

24 12.2 - présence de produits inflammables

36 12.5 - présence de sources d'inflammation

13 Locaux de travail OUI

60 13.1 - interventions en hauteur mal sécurisées

14 Chute de personnes OUI

36 14.2 - sol dégradé

24 14.7 - accès à des parties hautes

Service Technique 9/05/2023 Page 84 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

F

VIN

-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

DOCUMENT UNIQUE

R2017.07.

31.50

Valorisation et Synthèse des risques liés à l’Entité

N° FAMILLE DE RISQUE VALORISATION RISQUES IDENTIFIES EVALUES

15 Chutes d'objets OUI

6 15.1 - stockage en hauteur

48 15.7 - élingues non vérifiées

16 Travail sur écran NON

17 Déplacements extérieurs OUI

24 17.1 - déplacements motorisés

36 17.9 - absence de sensibilisation au risque routier

18 Intervention d'entreprises extérieures OUI

27 18.1 - intervention d'Entreprises Extérieures

27 18.7 - Plan de Prévention non rédigé

19 Recours à du personnel ponctuel OUI

27 19.1 - Recours à du personnel ponctuel

27 19.7 - EPI non portés

20 Travail sur des sites extérieurs NON

21 Sureté et malveillance OUI

12 21.6 - sûreté du site insuffisante

22 Organisation du travail OUI

24 22.3 - pression dans le travail

23 Organisation de la sécurité OUI

12 23.2 - visites de sécurité irrégulières

24 Spécificité de l'entité OUI

48

24.2 - La signalisation et le balisage de la zone

des travaux sur voirie sont systématiquement

mis en oeuvre

48

24.3 - Les EPI de signalisation des personnels

travaillant sur le domaine public sont portés en

permanence

25 Déchets OUI

24 25.10 - personnels manipulant des déchets non formés

26 Environnement OUI

8 26.6 - nuisances sonores

TOTAL 1139

Vérifications récurrentes

Audit ou formation à effectuer

Sécurisation impérative

Intervention immédiate

Arrêt activité

Page 85 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

Service Technique 9/05/2023 Page 86 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

me

Si

Rev 2

OBSERVATIONS

R2017.07.

31.50

Page 87 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

PROGRAMME DE PREVENTION 2023

R2017.07.

31.50

N° Risque Identifié évalué Plan d'actions de prévention Prévu le Priorité Réalisé le

2.16 utilisation d'équipements dangereux

Etablir les consignes de sécurité pour chaque

équipement susceptible de constituer un danger et

n'autoriser que les personnes formées (réglage,

production, nettoyage) à l'utilisation de ces

équipements

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 1

6.6 présence de pollutions respiratoires

Poste de soudure : améliorer l'aspiration des fumées

de soudure pour protéger le soudeur et les

personnels évoluant autour de ce poste de travail

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 1

6.9 absence de mesure de concentration des poussières

Sensibiliser les personnels au risque poussières et

définir des modes opératoires les protégeant lorsque

l'émission de poussière (silice, ...) est prévisible.

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 1

11.1 non-conformité des appareils de levage

Vérification générale périodique (VGP) à

systématiser pour les engins qui y sont soumis et

réalisation des mises en conformité formalisées dans

le rapport de vérification.

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 1

11.2 appareils de manutention non contrôlés

Vérification Générale Périodique des accessoires de

levage (élingues, sangles, ...) et réalisation des mises

en conformité formalisées dans le rapport de

vérification

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 1

12.2 présence de produits inflammables

Affichage du risque d'incendie / d'interdiction de

fumer sur l'accès au local carburant.

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 1

12.5 présence de sources d'inflammation

Constat de départ de feu dans poubelle de l'atelier

stockée à proximité de l'établi : réorganiser la zone

établi afin d'éviter tout risque de départ de feu lors

de la réalisation de travaux par points chauds

(découpe disqueuse, soudure, ...)

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 1

13.1 interventions en hauteur mal sécurisées

Les accès et les cheminements en toiture (entretien

des CTA, ...) doivent être sécurisés - réflexion

commune avec le risque n°14 (chute)

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 1

14.7 accès à des parties hautes

Sensibilisation des personnels au risque de chute de

hauteur et retour d'expérience sur les situations à

risque déjà vécues et les mesures correctives à

apporter.

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 1

15.7 élingues non vérifiées

Vérification Générale Périodique des accessoires de

levage (élingues, sangles, ...) et réalisation des mises

en conformité formalisées dans le rapport de

vérification - Idem risque N°11

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 1

Service Technique 9/05/2023 Page 88 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

préfecture le 14/05/2024

Le VV Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

_

RIAUD Amélie

RIAUD Amélie

Rev 2

PROGRAMME DE PREVENTION 2023

R2017.07.

31.50

N° Risque Identifié évalué Plan d'actions de prévention Prévu le Priorité Réalisé le

17.1 déplacements motorisés

Instaurer une démarche de formation à la conduite

professionnelle où le déplacement constitue un acte

professionnel.

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 1

17.9 absence de sensibilisation au risque routier

Sensibiliser les personnels concernés par les

déplacements automobiles sur les différents thèmes

d'une conduite responsable : la vitesse, la distance

d'arrêt, la fatigue, l'alcool, la conduite sur sol

glissant, ...

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 1

24.2

La signalisation et le balisage de la

zone des travaux sur voirie sont

systématiquement mis en oeuvre

Sensibilisation des personnels aux risques liés aux

usagers du domaine public (piétons, deux-roues,

VL/PL/engins) et à la signalisation indispensable à

mettre en oeuvre selon les caractéristiques du site

d'intervention (faible ou fort trafic, giratoire, ...)

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 1

24.3

Les EPI de signalisation des

personnels travaillant sur le

domaine public sont portés en

permanence

Privilégier la fourniture de vêtement de travail

intégrant les dispositions de signalisation (surface

fluo, bandes réfléchissantes) pour les personnels

exposés au risque.

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 1

2.5 dispositifs de sécurité non opérationnels

Repérer les arrêts d'urgence, les organes principaux

de la machine, maintenir en état les dispositifs de

sécurité

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 2

4.2 mesure du bruit non effectuée

Faire mesures du bruit (sonomètrie sur les postes de

travail/machines bruyantes, dosimètre sur

opérateur) pour vérifier si le niveau sonore

est inférieur à 80 dB dans les différents locaux

impactés et aux différents postes de travail - Etude à

demander au SMIA

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

4.9 personnels exposés aux vibrations non listés

Etude d'exposition aux risques vibration sur les

machines et outils utilisés - A demander au SMIA

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

5.6 zones d'éblouissement sur le poste de travail

Etudier la possibilité d'isoler le poste de soudure ou

d'interposer des écrans mobiles

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 2

7.4 liste de produits chimiques non actualisée

Faire un inventaire de tous les produits détergents

utilisés ou entreposés dans l'établissement en

précisant les précautions d'emploi et de stockage, les

actions de 1ers secours à porter en cas d'incident, en

se référant aux Fiches de Données de Sécurité

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

9/05/2023 Service Technique Page 89 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

PROGRAMME DE PREVENTION 2023

R2017.07.

31.50

N° Risque Identifié évalué Plan d'actions de prévention Prévu le Priorité Réalisé le

7.6 personnels exposés au risque chimique non listés

Lister les personnels exposés aux produits chimique

et prévoir une formation à la compréhension de

l'étiquetage des produits dangereux, aux risques

inhérents, aux protections à mettre en oeuvre et à la

gestion des déchets (emballages vides)

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

8.1 exposition aux Ultraviolets

Sensibiliser au risque de rayonnement solaire (SMIA

?) et la mise en oeuvre des protections adaptées

(manches longues, crème solaire, lunettes de soleil,

casquette, ...

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

9.2 travail au contact d'animaux

Avis Médecine du Travail sur nécessité de vaccins

spécifiques à l'activité des personnels

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

9.4 travail au contact de déchets

Sensibilisation au risque biologique liés aux déchets

collectés sur le domaine public et mise en oeuvre de

procédures spécifiques (quels EPI, mode opératoire

standard, conduite à tenir en mode dégradé, ...).

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

10.2 postes exposés aux TMS non listés

Lister les postes de travail où les personnels ont une

activité physique contraignante (poids des charges

levées, ...) ou des manutentions manuelles répétées.

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

10.4 postures contraignantes

Formaliser les procédures adaptées à chaque

manutention ou posture spécifique (travail à genou,

levage de charge : montage estrade, coupe de bois,

...) et sensibiliser les personnels à leur respect

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

14.2 sol dégradé

Entretien et réfection des sols périphériques à

l'atelier municipal à prévoir périodiquement

Responsable : DURAND Baptiste

31/12/2023 2

18.1 intervention d'Entreprises Extérieures

Formaliser avec les Entreprises Extérieures

intervenant ponctuellement ou régulièrement pour

effectuer des travaux, des contrôles...les mesures

d'organisation et les règles de circulation, à

respecter sur le site (Plan de Prévention , Protocole

de chargement/déchargement)

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 2

18.7 Plan de Prévention non rédigé

Etablir et valider un formulaire d'évaluation des

risques qui devra être renseignés par

les responsables des Entreprises Extérieures à

chaque intervention (Plan de Prévention)

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

Service Technique 9/05/2023 Page 90 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

PROGRAMME DE PREVENTION 2023

R2017.07.

31.50

N° Risque Identifié évalué Plan d'actions de prévention Prévu le Priorité Réalisé le

19.1 Recours à du personnel ponctuel

Rédiger une fiche d'accueil décrivant le détail de la

mission, les caractéristiques du poste, les risques

encourus au poste de travail et les comportements

sécuritaires à respecter.

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

19.7 EPI non portés

Définir une dotation EPI minimale et indispensable à

l'intervention des personnels, compris pour des

missions de courtes durée (chaussures de sécurité,

gilets de signalisation, ...).

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 2

22.3 pression dans le travail

Formation pour l'encadrant à la gestion du personnel

et des éventuels conflits

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

23.2 visites de sécurité irrégulières

Le responsable de l'entité doit s'assurer du respect

des consignes et instructions de sécurité - audit

formalisé à envisager

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 2

25.10 personnels manipulant des déchets non formés

Proposer une formation portant sur la présentation

du plan de gestion des déchets, sur les risques

associés aux déchets, sur les mesures de protection,

sur le rôle et les responsabilités de chacun

Responsable : GABORIAUD Amélie

331/10/2024 2

1.7 démotivation récurrente de certains personnels

organisation périodique de réunions d'informations /

motivations entre les différents collaborateurs afin

d'éviter des situations de stress entrainant des arrêts

de maladie prolongés

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 3

8.3 exposition aux rayons laser

Isolement du poste de soudure ou interposition

d'écran mobile

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 3

15.1 stockage en hauteur

Surveillance périodique des stockages en hauteur

pour détecter le risque de chute d'objet

(empilement instable, ...)

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 3

21.6 sûreté du site insuffisante

Faire évaluer le coût de la mise en place des moyens

de surveillance par vidéo comprenant une caméra,

un moniteur, un commutateur, un enregistreur

numérique

Responsable : VESLOT Emilie

31/10/2024 3

26.6 nuisances sonores

Organiser les travaux bruyants à proximité des

habitations pendant la période diurne

Responsable : DURAND Baptiste

31/10/2024 3

9/05/2023 Service Technique Page 91 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024 _

Publié le S L C

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

FICHE SIGNALETIQUE

R2017.07.

31.50

ENTITE SUPPORT Mairie de Saint Lambert La Potherie

Adresse Siège 4 rue Félix Pauger 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

Téléphones 0241775506 Fax:

Email: accueil@saintlambertlapotherie.fr

Activité principale Administratif

Activité secondaire Entretiens espaces verts et voiries

SIREN 214 902 942 NAF: 8411Z Type: Collectivité territoriale commune

Responsable GROSSET Corinne Nombre de sites : 2

Site Web www.saintlambertlapotherie.fr Membres CSE : 0

ENTITE EVALUEE Service Technique

ADRESSE 44 rue des Landes 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE SIRET 214 902 942 000 17

Activité Service Technique

Téléphones 0241775506 Fax:

Responsable Site GROSSET Corinne Tél : 0241775506

Responsable Sécurité GABORIAUD Amélie Tél : 0214097023

Email Resp Sécurité:

Nb personnels 6 Membres CSE Nb Unités de travail : 7

Présentation - description des activités récurrentes de l’entité évaluée

Entretien - maintenance des bâtiments, des espaces verts et des voiries de la commune

Service Technique 9/05/2023 Page 92 / 92Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

AQS SAINT-LAMBERT

LA-POTHERIE mm m

DOCUMENT

UNIQUE EVOLUTIF

28/08/2023 - Version : VO

Prestation Technique :

APR-2SP

http://www.prevention-risquespro.fr

SERVICES ENFANCE

JEUNESSE

ADMINISTRATIF

Prestataire SST :

LPR - APR-2SP 44

Date de la mise à jour : 28/08/2023 - Version : V0

Page 1 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L Éd

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

http://www.prevention-risquespro.fr.

Rev 2 R2017.07.

31.50

- MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE –

Inscrivant l’évaluation des risques dans une démarche dynamique, le Document Unique doit être mis à

jour :

au moins chaque année, •

lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité, ou

les conditions de travail,

•

lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation ou l’évolution d’un risque dans une

unité de travail, est recueillie.

•

(Article R4121-2 du Code du travail)

Pour la mise à jour, contacter APR 2SP ou rendez vous sur le site http://www.prevention-risquespro.fr.

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 2 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L rd

3240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

FICHE D’IDENTIFICATION

R2017.07.

31.50

Identification – Evaluation – Analyse – Plan d’Actions – Pérennisation

Articles L.4121-1 à L.4121-5 et R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail

Date de l’évaluation initiale : 28/08/2023 Date de mise à jour : 28/08/2023 Version : V0

Etablissement concerné :

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF

Effectif salarié dans l’établissement 25

Adresse : 4 rue Félix Pauger

49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

Tel : 0241775506

Fax :

UNITES DE TRAVAIL

1 - Accueil du public 1

2 - Agence postale 2

3 - Services administratifs 5

4 - Accueil scolaire 3

5 - Accueil périscolaire 8

6 - Restaurant scolaire 1

7 - Entretien des locaux 2

8 - Espace jeunesse 2

Total : 24

Participants à l’audit : Amélie GABORIAUD, R.H.

Stéphanie DEDRON, Coordinatrice enfance jeunesse

Pierre MARTIN, Directeur pole jeunesse

Cécile LORY, Responsable restaurant scolaire

Animateur référent: Fredéric CHARRIER, Animateur de prévention

Etapes Sécuritaires : Identification – Evaluation – Analyse – Plan d’Actions

Prestation Technique Prestataire S.S.T

APR 2SP

BP 10005

75560 PARIS Cedex 12

Tel : 06 72 58 66 96

www.prevention-risquespro.fr

Email : apr-2sp@apr-2sp.com

SIREN 478 182 017 – NAF 8299Z

LPR - APR-2SP 44

1 rue du Tyrol

44000 NANTES

Tel : 06 75 86 13 11

Fax :

Email : l.p.r.coordination@wanadoo.fr

SIREN - NAF

Ce document doit être tenu à la disposition :

• des instances représentatives des salariés

(CSE),

• du médecin du travail,

• des salariés exposés à un risque,

• de l'inspection du travail (DREETS),

• des agents des services de prévention (OPPBTP),

• des organismes de sécurité sociale. (CRAM -

CARSAT)

Ce document doit être mis à jour :

• au moins chaque année,

• lors de toute décision d'aménagement important

modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité, ou

les conditions de travail,

• lorsqu'une information supplémentaire concernant

l'évaluation ou l'évolution d'un risque dans une

unité de travail est recueillie.

Pour la mise à jour, contactez

LPR - APR-2SP 44, l.p.r.coordination@wanadoo.fr

ou sur http://www.prevention-risquespro.fr

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 3 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024 _

Publié le S LG

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

PHOTOGRAPHIES

R2017.07.

31.50

4.1 – Lieux bruyants cantine

Etude d'exposition au bruit sur les postes de

travail de la cantine à demander au SMIA

6.13 – conditions de travail peu satisfaisantes

Faire mesures d'exposition aux ambiances

chaudes intégrant mesures de l'indice WBGT

(hygrométrie, rayonnement, vent) – Cantine

7.4 – Liste des produits chimiques non

actualisée

faire un inventaire et un tri, de tous les

produits dangereux utilisés ou stockés sur le

pôle 4 ... et rassembler les contenants non

identifiés dans le local spécifique Produits

Dangereux du pôle 1

7.8 – Personnels non formés au risque

chimique

prévoir formation à la compréhension des

pictogrammes, à la signification de

l'étiquetage des produits dangereux et à

l’incompatibilité des agents chimiques

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 4 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024 _

Publié le S LG

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

PHOTOGRAPHIES

R2017.07.

31.50

10.4 – Postures contraignantes

Lister exhaustivement les postes à risques :

manutentions manuelles à une personne,

postures contraintes, ... et les personnes

exposées

10.8 – Non analyse détaillée des postes de

travail

Analyser chaque poste de travail et proposer

des solutions préventives (réorganisation,

moyens matériels d'assistance, ...)

14.7 – Accès à des parties hautes

Lister exhaustivement les postes de travail

exposant les personnels à un risque de chute

de hauteur (nettoyage des parties vitrées,

affichage > hauteur d'homme dans les

classes, accès et circulation en toiture, ...) et

définir des mesures de prévention (outils de

nettoyage à manche rallongé, sécurisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 5 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

ee

VIN

Rev 2

UNITES DE TRAVAIL

R2017.07.

31.50

Représentation virtuelle correspondant à un ensemble de personnes professionnellement exposées aux

mêmes risques potentiels, selon un critère géographique et/ou d’activité

N° Unités de Travail spécifiques à votre activité Descriptif des Unités de Travail Nb salariés

1 Accueil du public accueil public, secrétariat 1

2 Agence postale accueil public, vente produits postaux 2

3 Services administratifs travaux administratifs (gestion de projets, organisation de la structure, ...) 5

4 Accueil scolaire Assistance à professeur des écoles auprès des enfants 3

5 Accueil périscolaire accueil des enfants hors périodes scolaires (début et fin de journée, congés) 8

6 Restaurant scolaire Préparation repas livrés par entreprise extérieure, accueil service 1

7 Entretien des locaux Nettoyage des locaux communaux : mairie, école, salle OMS,salle communale, salle G. Sand 2

8 Espace jeunesse accueil adolescents dans structure dédiée, organisation de sorties sur une à plusieurs journées 2

Total : 24

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 6 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L 0 d

0€ ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

dé :

situation de danger; |

pour maîtriser le risque évalué ;

1inuer ou limiter le risque.

sition s'effectue en considérant:

rt à la conséquence la plus grave possible :

1t liée aux moyens mis en oeuvre pour réduire ou

GRAVITE Légende :

5 | Priorité 1

4 Priorité 2

3 Priorité 3 2

1

1 2 3 4 5 FREQUENCE

Rev 2

METHODOLOGIE

R2017.07.

31.50

La création et l’élaboration de votre Document Unique erp évolutif avec le progiciel A.P.R-2SP, est avant tout factuelle et laisse peu de place au subjectif dans l’évaluation des risques.

Le DOCUMENT UNIQUE se veut dynamique pour permettre la pérennisation de la sécurité dans l’établissement grâce à la mise à jour annuelle obligatoire.

L’article R4774-1 du Code du Travail, application du décret n° 2001-1016 du 05 11 2001, entré en vigueur le 7 Novembre 2002, précise les sanctions pénales qui punissent « le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques ».

Notre méthodologie qui s’appuie sur 26 familles de risques, intègre les référentiels de l’INRS. Chaque risque identifié est répertorié dans les Unités de Travail (U.T.) concernées (U.T. = Représentation virtuelle correspondant à un ensemble de personnes professionnellement exposées aux mêmes risques potentiels, selon un critère géographique et/ou d’activité)

Après l’identification d’un risque potentiel, il est procédé :

=> à l’évaluation du niveau de risque à partir de la situation de danger ;

=> à l’analyse des actions de prévention possibles pour maîtriser le risque évalué ; => à la planification d’actions pour supprimer, diminuer ou limiter le risque.

L’évaluation du niveau de risque, quantifiée sur une échelle de 1 à 125, est calculée en multipliant : a) la fréquence d’exposition valorisée de 1 à 5

b) par le niveau de gravité, valorisé de 1 à 5

c) et par le potentiel de protection proposée, valorisé de 1 à 5

a) La valorisation de la fréquence d’exposition s’effectue en considérant:

Une valorisation de 1 pour une exposition rare, quelques heures par an •

Une valorisation de 2 pour une exposition occasionnelle, quelques jours par an •

Une valorisation de 3 pour une exposition ponctuelle, quelques semaines par an •

Une valorisation de 4 pour une exposition fréquente, quelques mois par an •

Une valorisation de 5 pour une exposition permanente. tous les jours durant toute l'année •

b) La valorisation du niveau de gravité se fait par rapport à la conséquence la plus grave possible :

Une valorisation de 1 pour un niveau de gravité très faible, incident plutôt qu’accident, •

Une valorisation de 2 pour un niveau de gravité faible, accident ou maladie sans arrêt de travail, •

Une valorisation de 3 pour un niveau de gravité moyen, accident ou maladie avec arrêt de travail, mais sans

séquelle,

•

Une valorisation de 4 pour un niveau de gravité fort, accident ou maladie avec arrêt de travail et incapacité

permanente partielle,

•

Une valorisation de 5 pour un niveau de gravité très fort, accident mortel. •

c) La valorisation du potentiel de protection est directement liée aux moyens mis en oeuvre pour réduire ou éliminer le risque potentiel.

Une valorisation de 1 pour un niveau de protection très efficace, •

Une valorisation de 2 pour un niveau de protection efficace, •

Une valorisation de 3 pour un niveau de protection insuffisant, •

Une valorisation de 4 pour un niveau de protection peu efficace, •

Une valorisation de 5 pour un niveau de protection inexistant, •

Cette évaluation du risque permet de hiérarchiser les priorités et de programmer les actions de prévention à mettre en œuvre. Le plan d’action de prévention indiquera : la date prévue et la personne responsable du traitement des risques

évalués et des moyens de protection à mettre en œuvre. La hiérarchisation des risques bruts pour déterminer la priorisation des plans d’action est calculée en multipliant la fréquence

d’exposition (1 à 5), par le niveau de gravité (1 à 5) et s’établit selon le tableau ci-dessous :

NB : la gravité prime sur la fréquence, c’est pourquoi une même valorisation peut avoir deux priorisations différentes.

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 7 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

ecture le 14/05/2024

| Publié le

61-DE

outil de travail permettant d'améliorer le niveau de

ns réglementaires dans le code du travail :

1-4 précise le contenu de l'obligation pour l'employeur de créer et

à laquelle il a procédé.

les unités de travail.

sit un nouvel article R4741 -1 qui porte sur le dispositif de sanctions

lui-ci est

Rev 2

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

R2017.07.

31.50

Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à

l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par les

articles L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail.

Ce décret porte création d'un Document Unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des

travailleurs.

Il est bien évident que ce document ne doit pas être considéré comme un document administratif quelconque qu'il

convient de remplir pour être « en règle », mais comme un outil de travail permettant d'améliorer le niveau de

sécurité de l'unité de travail.

Le décret introduit 2 dispositions réglementaires dans le code du travail :

La première - articles R4121-1 à R4121-4 précise le contenu de l'obligation pour l'employeur de créer et

conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé.

L'article R4121-1 du code du travail précise que l'inventaire des risques identifiés doit être fait dans « chaque unité

de travail de l'entreprise ou de l'établissement ».

Il convient donc, en premier lieu, de définir les unités de travail.

La notion d'unité de travail n'est pas juridiquement définie. Cette notion ne figurait préalablement que dans une

circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de

travail et qui stipule que « la partie de l'établissement à laquelle s'applique la réduction du temps de travail doit

constituer objectivement une unité de travail technique ou économique cohérente (exemples : une direction, un

service) ». Il pourra donc s'agir d'un établissement, d'un département dépendant, par exemple, d'un CHS(CT)

spécifique, d'un atelier, d'une équipe de travail... Le chef d'établissement est libre d'appréhender l'unité de travail

comme il le souhaite (critère géographique, critère de métier ou de poste, degré d'autonomie, etc.).

Inscrivant l'évaluation des risques dans une démarche dynamique, trois modalités d'actualisation du document

unique sont prévues (article L 4121-2) :

Une mise à jour annuelle. 1.

Une actualisation lorsque toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de

sécurité ou les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail est prise, au sens de l'article

L4612-8 prévoyant la consultation préalable du CHSCT. Il s'agit de « toute transformation importante des postes

de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail

et toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ». Il

s'agit d'un projet important introduisant un véritable changement agissant sur les conditions de travail.

2.

Une mise à jour, « lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de

travail est recueillie ». Cette disposition permet de tenir compte de l'apparition de risques nouveaux ou de la

connaissance nouvelle de risques existants à la suite de la survenance d'accidents ou de l'évolution des règles

relatives à la sécurité ou à la santé des travailleurs.

3.

La seconde disposition réglementaire introduit un nouvel article R4741 -1 qui porte sur le dispositif de sanctions

pénales prévu en cas de non-respect par le chef d'établissement des différentes obligations, auxquelles celui-ci est

dorénavant soumis en matière d'évaluation des risques.

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 8 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

2cture le 14/05/2024

Publié le SL

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Taux

(%)

20

15 +

10 +

0.5 +

0.0

Taux de cotisation accident

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Nb

accidents

= 4 1.2

Nombre d'accident déclarés par an

x tvaval CD Accidents route |

1.0 +

0.6 +

0.4 +

0.0

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Nb

jours

Jours d'arrêts de travail déclarés par an

Cm Accidents travall CM Arrêts malsde CI Accidents route

400

300 À

200 À

100 À

2018

T

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Nb

maladies

12

Maladies professionnelles déclarés par an

1.0 +

0.8 +

0.4 +

0.2 +

0.0

OS

2018 2019

T T T T

2020 2021 2022 2023 2024

Rev 2

Statistiques Accidents et Arrêts de travail

R2017.07.

31.50

Année concernée 2019 2020 2021 2022 2023

Taux de cotisation accident de l'établissement 1.53 % 1.60 % 1.80 % 1.79 % 1.81 %

Nombre d'accidents du travail déclarés par an 0 1 1 1 1

Nombre d'accidents de la route déclarés par an 0 0 0 0 0

Nombre de maladies professionnelles déclarées par an 0 1 0 0 0

Nombre de jours d'arrêt en accident de travail par an 0 0 0 3 45

Nombre de jours d'arrêt en accident de la route par an 0 0 0 0 0

Nombre de jours d'arrêt en maladie par an 0 479 213 360 258

Quels types d'accidents reviennent le plus souvent ? Chute plain-pied

Unités de travail les plus touchées

Une analyse systématique des AT est-elle faite ? NON

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 9 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

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Rev 2

1. Risques psychosociaux

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 1.1 L'organisation et les processus de travail sont-ils régulièrement analysés concernant :

* l'aménagement du temps de travail ?

Observations :

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL

* le degré d'autonomie ?

* la charge de travail surcharge - sous charge) ?

1.2 Les conditions et l'environnement de travail sont-ils convenables concernant :

* le bruit ?

Observations :

POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

* la promiscuité ?

1.3 La collaboration entre collègues est-elle effective ?

1.4 La communication est-elle suffisante à l'intérieur de l'entité ?

1.5 Les supérieurs sont-ils accessibles pour soutenir leurs collaborateurs lors de relations conflictuelles ?

1.6 Les personnels sont-ils informés de l'organisation de l'entité ?

1.7 Avez-vous observé la démotivation récurrente de certains personnels ?

1.8 Une formation aux nouvelles technologies, aux nouveaux procédés, ... est-elle proposée ?

1.9 Les possibilités de promotion d'emploi sont-elles favorables ?

1.10 L'ambiance de travail vous semble-t-elle positive ?

1.11 Certains personnels se sentent-ils victimes de pressions, de harcèlement (moral, physique, numérique) ?

1.12 L'organisation de l'entité permet-elle aux personnels de concilier vie personnelle et vie professionnelle ?

1.13 Les personnels sont-ils confrontés à des incertitudes professionnelles ?

1.14 Votre secteur d'activité est-il réputé ''difficile'' ?

1.15 Les personnels ont-ils un retour régulier sur leur travail ?

1.16 Les personnels ont-ils la possibilité d'échanger sur la façon de faire leur travail ?

1.17 Un audit sur les "risques psychosociaux" potentiellement présents sur l'entité est-il programmé ?

1.18 Le télétravail est-il ressenti comme une contrainte ?

1.19 Les modalités d'organisation entre télétravail et présentiel ont-elles été définies ?

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Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

ID : 049-214902942-2024 __ -DEL2024 61-DE Un ou plusieurs Risques psychosociaux sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 1.2 conditions de travail insatisfaisantes

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 11 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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VIN

ditions de travail insatisfaisantes

1.2 conditions de travail insatisfaisantes

Rev 2

1. Risques psychosociaux

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 1.2 conditions de travail insatisfaisantes

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 3 x 5 = 60

SECURISATION IMPERATIVE

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 1.2 conditions de travail insatisfaisantes

Etude d'exposition au bruit à demander au

SMIA

Date prévue 15/04/2024

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 12 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

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1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

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OBSERVATIONS

R2017.07.

31.50

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4/05/2024

| Publié le PT

149-21490 JE

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Rev 2

2. Risques liés aux machines, matériel et outillages

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 2.1 La mise en conformité des machines est-elle régulièrement vérifiée ?

Observations :

NETTOYEUSE DE SOLS À LA SALLE OMS-CONTRAT D’ENTRETIEN

2.2 Le poste de travail est-il bien adapté au fonctionnement des machines et outillages ?

2.3 Les machines et outillages sont-ils utilisés dans les conditions prévues par le fournisseur ?

2.4 Chaque machine dispose-t-elle d’un dossier technique (notices d’utilisation et plans) ?

2.5 Les dispositifs de sécurité équipant les machines sont-ils tous opérationnels ?

2.6 Les vérifications périodiques obligatoires ont-elles été effectuées et les livrets mis à jour ?

2.7 Les opérateurs sont-ils formés et reconnus aptes au poste de travail ?

2.8 Les dispositions de sécurité sont-elles prises pendant les opérations de réglage ?

2.9 Existe-t-il une possibilité d’écrasement entre des équipements et une partie fixe ?

2.10 Des parties mobiles de machines sont-elles accessibles ?

2.11 Les machines sont-elles consignées pendant les opérations de maintenance ?

2.12 Les moyens d’accès à des plates-formes ou des parties hautes de machines sont-ils sécurisés ?

2.13 Y a-t-il des fluides sous pression ou des matières (copeaux, poussières) pouvant être projetés ?

2.14 Utilise-t-on des outils tranchants portatifs (cutter, massicot, couteaux, mixeur, coupes légumes, tronçonneuse, meuleuse, scie, …) ?

2.15 Utilise-t-on des outils pouvant provoquer des brûlures (poste à souder, chalumeau…) ? Observations :

FOURS RESTAURANT SCOLAIRE

2.16 Utilise-t-on d’autres équipements susceptibles de constituer un danger ?

2.17 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ? Observations :

GANTS ADAPTÉS PLATS CHAUDS

Page 14 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

Es

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,- )49-214902942-2024 ... -DEL2024 61-DE Un ou plusieurs Risques liés aux machines, matériel et outillages sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 2.14 utilisation d'outils tranchants

* 2.15 utilisation d'outils incandescents

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 15 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

4/05/2024

Publié le

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14 utilisation d'outils tranchants

utilisation d'outils incandescents

2.14 utilisation d'outils tranchants

2.15 utilisation d'outils incandescents

Rev 2

2. Risques liés aux machines, matériel et outillages

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 2.14 utilisation d'outils tranchants

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

1 x 3 x 4 = 12

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque : 2.15 utilisation d'outils incandescents

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 3 x 4 = 48

SECURISATION IMPERATIVE

Analyse et plan d’actions de prévention 2.14 utilisation d'outils tranchants

liste exhaustive des postes utilisant des outils

tranchants (cutter, couteaux, ...) et réflexion sur

améliorations à apporter (cutter à lame

rétractable, gants anti-coupure, liste de

personnes autorisées, ...).

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 3

Analyse et plan d’actions de prévention 2.15 utilisation d'outils incandescents

Mise à disposition d'EPI adapté (gant de

protection à la chaleur) à l'ensemble des

personnels exposés (cantine)

Date prévue 31/12/2023

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 16 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

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1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

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OBSERVATIONS

R2017.07.

31.50

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Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

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3. Risques liés à l'électricité

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 3.1 Les installations et armoires électriques sont-elles vérifiées annuellement par un organisme agréé ?

3.2 Les travaux relatifs aux observations du rapport de vérifications sont-ils réalisés ?

3.3 Les installations et postes électriques sont-ils contrôlés après une modification de structure ?

3.4 Un dossier technique à jour est-il disponible (plan des installations et registre des vérifications) ?

3.5 Les personnels qui travaillent à proximité ou sur les installations électriques possèdent-ils l’habilitation correspondante ?

3.6 Les armoires électriques sont-elles systématiquement fermées à clef ?

3.7 Existe-il des conducteurs nus sous tension accessibles aux personnels ?

3.8 Existent-ils des connecteurs mobiles sous tension pouvant constituer un danger ?

3.9 Le matériel électrique défectueux est-il signalé et réparé ou éliminé ?

3.10 Les installations sont-elles consignées lors de chaque intervention ?

3.11 Les installations sont-elles protégées contre les risques provoqués par la foudre ? Observations :

A VERIFIER

3.12 Les EPI conformes et adaptés aux postes de travail sont-ils portés ?

3.13 Les connecteurs mobiles utilisés sont-ils en bon état et adaptés à la puissance du matériel alimenté ?

3.14 Avez-vous des disjoncteurs en quantité suffisante pour la coupure des éclairages et des prises de courants (protection courts-circuits et surcharge) ?

3.15 Le compteur général d'électricité est-il à l'abri des actes de vandalisme ?

Un ou plusieurs Risques liés à l'électricité sont-ils identifiés ? NON

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 18 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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Rev 2

3. Risques liés à l'électricité

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 19 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

fecture le 14/05/2024

Publié le S L Go

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4. Risques liés au bruit et aux vibrations

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 4.1 Les lieux de travail sont-ils bruyants ?

Observations :

RESTAURANT SCOLAIRE

4.2 Une mesure du bruit a-t-elle été effectuée ?

4.3 Les personnels soumis à une exposition sonore quotidienne supérieure à 81 dB sont-ils listés ?

4.4 La communication orale est-elle difficile ?

4.5 Les sonnettes, sonneries, sirènes sont-elles couvertes par le bruit ?

4.6 Les dispositions de réduction de bruit à la source, de traitement acoustique des locaux sont-elles prises ?

Observations :

A VERIFIER

4.7 Le bruit émis est-il continu (machines, compresseur, moteur, haut-parleur, imprimante) ? Observations :

voix enfants (cantine)

4.8 Existe-t-il des bruits impulsionnels et répétitifs causés par des machines, des outils, des équipements à air comprimé, des signaux sonores ?

4.9 Les personnels soumis à une exposition aux vibrations quotidienne supérieure à 1,15 m/s² sont-ils listés ?

Observations :

NETTOYEUSE DE SOL À VERIFIER

4.10 Des outils pneumatiques à main sont-ils utilisés (marteau-piqueur,clé à choc, soufflette…) ?

4.11 Des outils vibrants sont-ils utilisés (perceuse à percussion, ponceuse, meuleuse, décapeur...) ?

4.12 Des véhicules Poids Lourds ou des engins de chantier sont-ils utilisés ?

4.13 Des engins de manutention : chariots élévateurs, montes matériaux ou nacelles sont-ils utilisés ?

4.14 Les EPI conformes et adaptés aux postes de travail sont-ils portés ? Observations :

ÉVALUER NIVEAUX SONORES

4.15 "L'activité est-elle un facteur de pénibilité tel que définit par l'article D4161-2 du CT (intensité et temporalité), résultant d'un ""environnement physique agressif"" (bruits)"

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Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

ID : 049-214902942-2024 __ -DEL2024 61-DE Un ou plusieurs Risques liés au bruit et aux vibrations sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 4.1 lieux bruyants

* 4.9 personnels exposés aux vibrations non listés

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 21 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

fecture le 14/05/2024

L VV

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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4.1 lieux bruyants

exposés aux vibrations non listés

4.1 lieux bruyants

onnels exposés aux vibrations non listés

Rev 2

4. Risques liés au bruit et aux vibrations

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 4.1 lieux bruyants

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 3 x 5 = 60

SECURISATION IMPERATIVE

Evaluation du niveau de risque : 4.9 personnels exposés aux vibrations non listés

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 3 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 4.1 lieux bruyants

Etude d'exposition au bruit sur les postes de

travail de la cantine à demander au SMIA

Date prévue 15/04/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 4.9 personnels exposés aux vibrations non listés

Etude d'exposition aux risques vibration sur les

machines utilisées pour l'entretien des sols

(auto-tracté et auto-porté) à demander au

SMIA

Date prévue 15/04/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 22 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

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OBSERVATIONS

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31.50

Page 23 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le PT

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Rev 2

5. Risques liés à l'éclairage

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 5.1 Le niveau d’éclairage est-il adapté au travail demandé ?

5.2 L’éclairage est-il conçu de manière à éviter la fatigue visuelle ?

5.3 Les locaux de travail disposent-t-ils d’une lumière naturelle suffisante ?

5.4 Des mesures d’éclairage ont-elles été pratiquées (mesures au luxmètre en divers points) ?

5.5 Des phénomènes de fluctuation de la lumière sont-ils perceptibles ? Observations :

REMPLACEMENT NÉONS PAR PANNEAUX LED EN COURS

5.6 Les postes de travail présentent-ils des zones d’éblouissement (ampoule, flamme, rayonnement solaire) ?

5.7 Des effets thermiques dus au rayonnement des sources d’éclairage sont-ils sensibles ? Observations :

RAYONNEMENT SOLAIRE RESTAURANT

5.8 Les aires de circulation et de dégagement sont-elles correctement éclairées ?

5.9 Les appareils d’éclairage sont-ils régulièrement vérifiés et entretenus ?

5.10 Existe-t-il un éclairage de sécurité, indiquant le cheminement vers la sortie la plus proche ?

5.11 Existe-t-il des éclairages de secours, pour relayer l'éclairage en cas de panne (groupe électrogène) ?

5.12 Les parkings, abords extérieurs, possèdent-ils un éclairage suffisant ?

Un ou plusieurs Risques liés à l'éclairage sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 5.4 mesures d'éclairage non effectuées

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 24 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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sures d'éclairage non effectuées

5.4 mesures d'éclairage non effectuées

Rev 2

5. Risques liés à l'éclairage

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 5.4 mesures d'éclairage non effectuées

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 1 x 5 = 15

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 5.4 mesures d'éclairage non effectuées

faire une mesure de l'éclairage, pour vérifier si

le niveau d'éclairage est suffisant dans les

différents locaux impactés

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 3

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 25 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

ecture le 14/05/2024

Publié le

ID :049-21490_

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6. Risques liés aux conditions ambiantes

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 6.1 Les personnels sont-ils soumis à des ambiances très froides ou très chaudes ?

6.2 Certains postes de travail sont-ils exposés aux courants d’air, aux aléas thermiques ?

6.3 Les EPI sont-ils fournis en cas de travail en ambiance froide ou chaude ?

6.4 Les ateliers et magasins de stockage sont-ils chauffés pendant les périodes froides ?

6.5 Certains postes de travail sont-ils soumis à un taux d’hygrométrie supérieur à 50 % ?

6.6 Des émissions de fumées (soudure, gaz d’échappement), de poussières (ciment, farine, sciure, fourrage), de fumigènes, de produits volatils, de gaz divers... sont-elles constatées ?

6.7 Les émissions de gaz, vapeurs, particules sont-elles captées au fur et à mesure de leur production ?

6.8 Les locaux sont-ils suffisamment ventilés pour maintenir un état de pureté de l’air ? Observations :

CAPTEUR CO2 DANS LOCAUX ACUEILLANT ENFANTS

6.9 La concentration des poussières a-t-elle fait l’objet d’une mesure (10mg/m3 air) ?

6.10 Les personnels respirent-ils un air neuf pris à l’air libre hors des sources de pollution ?

6.11 Les personnels respirent-ils un air artificiellement recyclé (Ventilation Mécanique Contrôlée, Centrale de Traitement de l'Air, air conditionné) ?

6.12 Des odeurs incommodantes sont-elles récurrentes ?

Observations :

Agence postale

6.13 Les conditions de travail sont-elles satisfaisantes concernant :

* la température (mini 14°C- maxi 31°C)

Observations :

Ressenti inconfort pendant période chaude (cantine)

* qualité de l’air (sec, humide)

6.14 "L'activité est-elle un facteur de pénibilité tel que définit par l'article D4161-2 du CT (intensité et temporalité), résultant d'un environnement physique agressif (températures extrêmes) ?"

Un ou plusieurs Risques liés aux conditions ambiantes sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 6.12 odeurs incommandantes

* 6.13 conditions de travail peu satisfaisantes

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 26 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

‘ecture le 14/05/2024

L VV

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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6.12 odeurs incommandantes

| 7]

ions de travail peu satisfaisantes

6.12 odeurs incommandantes

3 conditions de travail peu satisfaisantes

Rev 2

6. Risques liés aux conditions ambiantes

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 6.12 odeurs incommandantes

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

1 x 1 x 1 = 1

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque : 6.13 conditions de travail peu satisfaisantes

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 3 x 4 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 6.12 odeurs incommandantes

Faire recherche sur réseau pour identifier la

source de l'odeur (siphon sec, ...) et traiter le

problème-Agence postale

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 3

Analyse et plan d’actions de prévention 6.13 conditions de travail peu satisfaisantes

Faire mesures d'exposition aux ambiances

chaudes intégrant mesures de l'indice WBGT

(hygrométrie, rayonnement, vent) - Cantine

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 27 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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7. Risques liés aux produits dangereux

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 7.1 Utilisez-vous des produits irritants Xi / DA, nocifs Xn, corrosifs C / CR, toxiques T / TO ?

7.2 Utilisez-vous des produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR / MU) ?

7.3 Utilisez-vous des produits dangereux pour l’environnement N / EN ?

7.4 La liste des agents et produits chimiques utilisés est-elle à jour ?

7.5 Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) de ces produits sont-elles rédigées en français et consultées par les opérateurs ?

7.6 Les personnels exposés à ces agents et produits chimiques par contact cutané, inhalation ou par ingestion sont-ils listés ?

7.7 Les personnels exposés à des produits chimiques possèdent-ils une Fiche individuelle de suivi d'exposition ?

7.8 Les personnels sont-ils formés à l’utilisation de ces produits chimiques (pictogrammes, action, incompatibilités, moyens de protection) ?

7.9 Détenez vous ou êtes- vous susceptible d'être en contact avec des produits dangereux ?

7.10 Les récipients de transvasement sont-ils systématiquement étiquetés ?

7.11 Les zones et locaux de stockage sont-ils aménagés conformément aux normes ?

7.12 Les quantités de produits au poste de travail sont-elles limitées à l'utilisation journalière ou hebdomadaire ?

7.13 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

7.14 Les produits de substitution sont-ils prioritairement utilisés en remplacement des produits dangereux ?

Un ou plusieurs Risques liés aux produits dangereux sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 7.4 liste de produits chimiques non actualisée

* 7.8 personnels non formés au risque chimique

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 28 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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7. Risques liés aux produits dangereux

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 7.4 liste de produits chimiques non actualisée

Fréquence

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Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

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1 Très faible

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1 Très efficace

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3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 3 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 7.8 personnels non formés au risque chimique

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 3 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 7.4 liste de produits chimiques non actualisée

faire un inventaire et un tri, de tous les produits

dangereux utilisés ou stockés sur le pôle 4 ... et

rassembler les contenants non identifiés dans le

local spécifique Produits Dangereux du pôle 1

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 7.8 personnels non formés au risque chimique

prévoir formation à la compréhension des

pictogrammes, à la signification de l'étiquetage

des produits dangereux et à l’ incompatibilité

des agents chimiques

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 29 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

l en préfecture le 14/05/2024

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8. Risques liés aux rayonnements

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 8.1 Certains postes de travail sont-ils exposés aux rayons d'origine naturelle ( soleil, matières radioactives) ? ?

8.2 Certains postes de travail sont-ils exposés à des rayonnements électromagnétiques (installation électriques HT, radicommunication, radar, chauffage par induction…) ?

8.3 Certains postes de travail sont-ils exposés à des rayonnements optiques artificiels (lampe UV, matériel en fusion, soudage à l'arc, laser classe 3R, 3B ou 4, )?

8.4 Certains postes de travail sont-ils exposés à des sources de rayonnements ionisants (radiographie médicale, industrielle, sources radioactives…) ? ? ?

8.5 Les postes de travail concernés sont-ils isolés conformément à la législation ?

8.6 Les personnels exposés à des rayonnements ionisants sont-ils listés ?

8.7 Les personnels exposées aux rayonnements ionisants, possèdent-ils une Fiche Individuelle de suivi des expositions

8.8 Le contrôle annuel des appareils à rayons ionisants est-il effectué par un organisme agrée ?

8.9 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

8.10 Des signaux ou sigles spécifiques sont-ils apposés sur les portes d'accès des locaux impactés par des risques de rayonnement ?

Un ou plusieurs Risques liés aux rayonnements sont-ils identifiés ? NON

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 30 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

l en préfecture le 14/05/2024

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ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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8. Risques liés aux rayonnements

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

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1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

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Protection

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Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

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Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 31 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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9. RISQUES LIES A LA CONTAMINATION BIOLOGIQUE

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 9.1 Certains personnels ont-ils un travail au contact d'humains ou de produits d'origine humaine ?

9.2 Certains personnels ont-ils des contacts avec des animaux ou des produits d'origine animale (milieu agricole, soin vétérinaire, travail en abattoir, expérimentation, …) ?

9.3 Certains personnels ont-ils une activité de maintenance d'installation de VMC, de CTA, de climatisation ?

9.4 Certains personnels ont-ils des contacts avec des déchets, des eaux usées (personnel de ménage, ramassage des déchets, employés de maintenance, station d'épuration) ? Observations :

Entretien des locaux

9.5 Les personnels exposés au risque biologique sont-ils listés ?

9.6 Les personnels sont-ils tous formés au risque spécifique de leur poste et ont -ils bien appréhendé les techniques d'hygiène de leur poste ?

9.7 Certains personnels ont-ils une activité relevant de l'agroalimentaire (transformation de produits végétaux / animaux, transport, stockage,…) ?

9.8 Les vaccinations réglementaires ou conseillées ont-elles été vérifiées ?

9.9 Le matériel à usage unique est-il éliminé ?

9.10 Les personnels ont-ils la possibilité de se laver les mains autant que nécesaire ?

9.11 S'il existe un dispositif collectif de climatisation, est-il vérifié ?

9.12 Possédez-vous un Plan de Continuité d'Activité (PCA) ?

9.13 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ? Observations :

PERSONNEL MENAGE

9.14 Les filtres des caissons de la Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC), de Centrales de Traitement de l'Air (CTA) ou de climatiseurs sont-ils régulièrement nettoyés ?

9.15 Les Déchets d'Activités de Soins sont-ils correctement triés et stockés dans les containers spécifiques (infectieux, chimiques, radioactifs) ?

9.16 Une procédure spécifique COVID est-elle en place et scrupuleusement respectée par les personnels ?

9.17 Les personnels sont ils informés de l'obligation qu'ils ont de prévenir leur hiérarchie en cas de suspicion de contamination COVID ?

Un ou plusieurs RISQUES LIES A LA CONTAMINATION BIOLOGIQUE sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 9.4 travail au contact de déchets

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 32 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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9.4 travail au contact de déchets

9.4 travail au contact de déchets

Rev 2

9. RISQUES LIES A LA CONTAMINATION BIOLOGIQUE

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 9.4 travail au contact de déchets

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

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1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

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Gravité

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Protection

4 x 3 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

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5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

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Protection

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Analyse et plan d’actions de prévention 9.4 travail au contact de déchets

Sensibiliser aux risques biologiques lors des

travaux d'entretien et au port des EPI adaptés

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 33 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

en préfecture le 14/05/2024

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10. Activité physique contaignante

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 10.1 Les personnels sont-ils exposés à des gestes répétitifs à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ? ?

10.2 Les principaux postes exigeant une manutention manuelle ou une activité physique contraignante sont-ils listés ? ?

10.3 L'activité exige-t-elle des efforts importants (tractions, poussées… ) ou des manutentions de poids supérieurs à 50 kg pour les hommes, 25 kg pour les femmes ? ?

10.4 L'activité exige-t-elle des postures contraignantes, le maintien de position inconfortable, des manutentions difficiles (taille, encombrement, mauvaises prises) ? Observations :

MENAGE CLASSE ÉLÉMENTAIRE

10.5 Y a-t-il des prises ou des ports de charges à une hauteur < 40 cm ou > 140 cm ?

10.6 Les postes de travail sont-ils équipés d'aide à la manutention ?

10.7 Les personnels sont-ils sensibilisés aux risques liés aux manutentions manuelles et aux particularités physiques de leur poste de travail (TMS) ?

10.8 Les postes ont-ils été analysés et organisés sur le plan de la répétitivité des gestes, du type des charges manipulées, des efforts physiques

Observations :

les enfants ne sont plus portés, ANALYSE COMPLÉMENTAIRE POUR PERSONNEL D’ENTRETIEN À PREVOIR

10.9 Des aménagements visant à améliorer les conditions de travail ont-ils été réalisés ?

10.10 Existe-t-il des systèmes de préhension des charges pour faciliter la manutention ?

10.11 Existe-t-il un projet d'aide à la manutention et d'amélioration des postes de travail ?

10.12 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ? Observations :

CHAUSSURES SÉCURITÉ CANTINE

10.13 "L'activité est-elle un facteur de pénibilité tel que définit par l'article D4161-2 du CT (intensité et temporalité), résultant de certains rythmes de travail (travail répétitif)"

Un ou plusieurs Risques liés à la manutention manuelle et à l'activité physique contraignante sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 10.4 postures contraignantes

* 10.8 non analyse détaillée des postes de travail

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 34 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

en préfecture le 14/05/2024

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ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

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10.4 postures contraignantes

se détaillée des postes de travail

10.4 postures contraignantes

nn analyse détaillée des postes de travail

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10. Activité physique contaignante

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 10.4 postures contraignantes

Fréquence

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de gravité

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1 Très efficace

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3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

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Gravité

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Protection

4 x 3 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 10.8 non analyse détaillée des postes de travail

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

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1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

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Gravité

x

Protection

4 x 3 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 10.4 postures contraignantes

Lister exhaustivement les postes à risques :

manutentions manuelles à une personne,

postures contraintes, ... et les personnes

exposées

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 10.8 non analyse détaillée des postes de travail

Analyser chaque poste de travail et proposer

des solutions préventives (réorganisation,

moyens matériels d'assistance, ...)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 35 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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11. Risques liés à la manutention mécanique

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 11.1 La mise en conformité des appareils de manutention et de levage est-elle réalisée ?

11.2 Les appareils de manutention (ponts roulants, chariots automoteurs, potence…), de levage et leurs accessoires d'élingage sont-ils contrôlés et révisés régulièrement ?

11.3 Les manuels d'entretien sont-ils à jour ?

11.4 Les dispositifs de sécurité équipant les machines sont-ils tous opérationnels ?

11.5 Les conducteurs d'équipements mobiles et d'engins de manutention sont-ils tous formés, en possession du CACES et de l'autorisation de conduite établie par le responsable de l'entité ?

11.6 Les zones de circulation et de manœuvre sont-elles suffisamment larges, bien dégagées et éclairées ?

11.7 Les sols sont-ils en bon état, propres, réguliers, sans trous ?

11.8 Une méthodologie pour les opérations de chargement et déchargement est-elle établie et appliquée ?

11.9 Un plan de circulation est-il mis en place pour les engins et les piétons ?

11.10 Les entrées, sorties, allées sont-elles signalées (panneaux, signalisation au sol…) ?

11.11 Les moyens de manutention mécanique en location sont-ils munis de leur attestation de contrôle technique à jour ?

11.12 Utilisez-vous les appareils de manutention dans de bonnes conditions (fixation, respect de la charge maximale tolérée) ?

11.13 Le marquage au sol des allées de circulation, des aires de stockage, des zones de travail est-il lisible ?

11.14 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

Un ou plusieurs Risques liés à la manutention mécanique sont-ils identifiés ? NON

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 36 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

11. Risques liés à la manutention mécanique

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

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3 Moyen

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5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

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Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

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Gravité

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Protection

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Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 37 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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12. Risques d'incendie ou d'explosion

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 12.1 Existe-t-il des produits étiquetés inflammable F ou F+ / IN, explosif E / EX, comburant C / CB, matières gazeuses sous pression GZ, dans l'établissement ?

12.2 Existe-t-il sur site, d'autres produits inflammables (papier, bois ,gaz) dans l'établissement ?

12.3 Existe-t-il un risque de mélange de produits incompatibles ?

12.4 Y a-t-il des secteurs où sont entreposés récipients ouverts, chiffons, bacs de rétention ?

12.5 Y a-t-il des sources d'inflammation de différentes origines (fours, soudure, meulage, étincelles électriques, particules incandescentes, fermentation) ?

12.6 Les conditions pour qu'une combustion soit possible sont-elles réunies (combustible, comburant, source d'énergie) ?

12.7 Les conditions d'une atmosphère explosive sont-elles réunies (air ; gaz, vapeurs ou poussières inflammables ; inflammation) ?

12.8 Les zones à risque d'explosion sont-elles définies, bien délimitées et protégées ?

12.9 Les matériels de lutte contre l'incendie sont-ils adaptés, suffisants, accessibles, signalés et vérifiés périodiquement (extincteurs, R.I.A) ?

12.10 Les personnels sont-ils formés à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie mis à sa disposition ?

Observations :

FORMATION EXTINCTEURS EN 2022

12.11 Avez-vous des moyens de détection et d'alarme SSI (Système Sécurité Incendie) ?

12.12 Un plan d'évacuation existe-t-il (issue de secours, cheminement, point de ralliement ) ?

12.13 La méthodologie d'évacuation est-elle connue et régulièrement testée ? Observations :

A L’ÉCOLE MAIS PAS À LA MAIRIE

12.14 Votre entité est-elle considérée comme ERP (Etablissement Recevant du Public)

12.15 Les ouvertures et accès pompiers sont-ils matérialisés et visibles de l'extérieur ?

Un ou plusieurs Risques d'incendie ou d'explosion sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 12.1 présence de produits F, F+ / IN, E / EX, C / CB, GZ

* 12.13 methodologied'évacuation non testée

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 38 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

2réfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

VIN

_

duits F, F+/IN,E / EX, C / CB, GZ

dologied'évacuation non testée

: de produits F, F+/IN,E/EX, C/ CB, GZ

3 methodologied'évacuation non testée

Rev 2

12. Risques d'incendie ou d'explosion

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 12.1 présence de produits F, F+ / IN, E / EX, C / CB, GZ

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

2 x 4 x 3 = 24

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 12.13 methodologied'évacuation non testée

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

1 x 4 x 3 = 12

VERIFICATIONS RECURRENTES

Analyse et plan d’actions de prévention 12.1 présence de produits F, F+ / IN, E / EX, C / CB, GZ

faire un tableau récapitulatif des produits

inflammables stockés et préciser leur

localisation

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 12.13 methodologied'évacuation non testée

faire des exercices de simulation d’évacuation

(1 fois par an), afin de préparer à l'évacuation

ordonnée rapide des personnes présentes dans

l'établissement en cas de sinistre

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 39 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

préfecture le 14/05/2024

| Publié le PT

19-21490 JE

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Rev 2

13. Risques liés aux locaux de travail

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 13.1 Les dispositions particulières pour sécuriser les interventions en hauteur sont-elles étudiées et prises (toitures, vitrage, luminaires) ?

13.2 Les salariés sont-ils sensibilisés à l'hygiène, à la bonne tenue des sanitaires, vestiaires, coin repas ?

13.3 Risques liés aux Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante :

* êtes vous en possession du Dossier Technique Amiante (DTA ) établi par le propriétaire

* les matériaux de la liste B (matériaux non friables) ont-ils fait l'objet d'une vérification de leur état de conservation

* les matériaux de la liste A (matériaux friables) ont-ils fait l'objet d'une vérification de leur état de conservation (arrêté du 12 12 2012)

* A l'occasion de travaux de démolition partielle, le repérage des matériaux de la liste C (liste A + liste B) a-t-il été effectué

la fiche récapitulative du DTA est-elle régulièrement mise à jour

13.4 Les salariés respectent-ils l'interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail clos et couverts, affectés à usage collectif ?

13.5 Les dispositions spécifiques à respecter dans les zones à risque sont-elles prises ?

13.6 Tous les locaux sont-ils correctement entretenus, nettoyés, désinfectés ?

13.7 Les zones à pollution récurrente sont-elles correctement ventilées ( 60 m3/h) ? Observations :

salle de réunion, locaux accueillant du public

13.8 Y a-t-il des difficultés liées à l'utilisation d'un espace de travail inadapté (exigü, encombré, …) ?

13.9 Les sanitaires, vestiaires, lavabos et douches sont-ils en quantité suffisante ?

13.10 Existe-t-il un plan d'intervention des secours afin d'aider les services de secours à intervenir dans l'urgence ?

13.11 Possédez-vous un registre des accidents de travail bénins ?

13.12 Le contrôle de conformité des éléments de sécurité des ascenseurs est-il effectué selon la fréquence minimum requise ?

13.13 Les moyens de protection contre la foudre sont-ils vérifiés et entretenus régulièrement ?

Un ou plusieurs Risques liés aux locaux de travail sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 13.1 interventions en hauteur mal sécurisées

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 40 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

VIN ee

tions en hauteur mal sécurisées

interventions en hauteur mal sécurisées

Rev 2

13. Risques liés aux locaux de travail

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 13.1 interventions en hauteur mal sécurisées

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 4 x 3 = 48

SECURISATION IMPERATIVE

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 13.1 interventions en hauteur mal sécurisées

Lister exhaustivement les postes à risques et

définir des mesures de prévention efficaces

(organisation du travail, moyen matériels, ...) -

analyse commune avec risque N°15

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 41 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

1 préfecture le 14/05/2024

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Rev 2

14. Risques de chutes de personnes

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 14.1 Le sol est-il glissant (produits : huile, eau, déchets ; conditions climatiques : feuilles, neige, verglas) ?

Observations :

sol cantine si aliments au sol (salade, ...), sable au sol couloirs maternelle

14.2 Le sol est-il dégradé (trous, revêtement inégal…) ?

14.3 Le sol est-il inégal (marches, pente…) ?

Observations :

Escalier, rampes

14.4 Le sol est-il encombré (archives, outils, palettes, matières et matériaux…) ?

14.5 Les zones de passage sont-elles étroites, encombrées, mal éclairées ?

14.6 Faut-il frôler des machines dangereuses pour avancer dans les ateliers et les magasins ?

14.7 L'accès à des parties hautes est-il nécessaire (toiture, plate-forme, armoire, partie haute de machine, bâchage de camion, gréement de voilier…) ?

Observations :

Salles de classe (affichage en hauteur), entretien parties vitrées en hauteur et/ou aux étages

14.8 Avez-vous des couvertures de toitures réalisées en matériaux fragiles ne résistant pas à une énergie réglementaire de 1200 joules ?

Observations :

Grille antichute en sous-face

14.9 Utilise-t-on des moyens de fortune pour accéder en hauteur (chaises, cartons, racks de stockage, empilement, chariot élévateur ?

14.10 Les escaliers, passerelles, cheminements en hauteur sont-ils équipés de main courante et de lisse intermédiaire ?

14.11 Utilise-t-on des échafaudages ?

14.12 Effectue-t-on des travaux en hauteur (montage de structure, échafaudages…) ?

14.13 Utilise-t-on des dispositifs mobiles d'accès en hauteur (échelles, escabeaux, marche pieds) ?

Observations :

nettoyage vitrages

14.14 Utilise-t-on des nacelles, Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes( PEMP) ?

14.15 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ?

14.16 Utilise-t-on des moyens de déplacement spécifiques : vélo, trottinette, moto, quad, bateau, téléphérique, équidé…

14.17 Existe-t-il des risques de renversement de piétons par un véhicule sur les lieux de travail ? Observations :

Lors déplacement entre mairie et école

Page 42 / 86Es

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Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

ID : 049-214902942-2024 __ -DEL2024 61-DE Un ou plusieurs Risques de chutes de personnes sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 14.1 sol glissant

* 14.7 accès à des parties hautes

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 43 / 8614.1 sol glissant

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

1 préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

VIN

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14.7 accès à des parties hautes

14.1 sol glissant

à des parties hautes

Rev 2

14. Risques de chutes de personnes

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 14.1 sol glissant

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

2 x 4 x 4 = 32

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 14.7 accès à des parties hautes

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 4 x 3 = 48

SECURISATION IMPERATIVE

Analyse et plan d’actions de prévention 14.1 sol glissant

assurer l'entretien régulier des zones à risques

périodique ou immédiat en cas de produits au

sol (aliment au sol de la cantine, sable couloir

maternelle)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 14.7 accès à des parties hautes

Lister exhaustivement les postes de travail

exposant les personnels à un risque de chute de

hauteur (nettoyage des parties vitrées,

affichage > hauteur d'homme dans les classes,

accès et circulation en toiture, ...) et définir des

mesures de prévention (outils de nettoyage à

manche rallongé, sécurisation permanente des

accès et zones de déplacement en toiture, ...).

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 1

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 44 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

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Rev 2

OBSERVATIONS

R2017.07.

31.50

Page 45 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

n préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902 2 2

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Rev 2

15. Risques liés aux chutes d'objets

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 15.1 Des objets sont-ils stockés en hauteur (étagères, dessus d'armoire, racks…) ?

15.2 Les zones de stockage sont-elles bien délimitées et facilement accessibles ?

15.3 Les palettes sont-elles en bon état et vérifiées ?

15.4 Les préparations de commande se font-elles par picking sur des racks de grandes hauteur ?

15.5 Les moyens de stockage sont-ils adaptés aux charges et aux formes de produits ?

15.6 Des objets sont-ils empilés en hauteur en équilibre précaire ?

15.7 Les élingues de levage sont-elles vérifiées à chaque utilisation ?

15.8 Les charges sont-elles toujours bien arrimées (sangles,cordages, câbles, chaînes…) ?

15.9 Peut-il y avoir des personnes sous les charges en mouvement ?

15.10 Des travaux sont-ils effectués simultanément à des hauteurs ou des étages différents ?

15.11 Des travaux sont-ils effectués dans des tranchées, des puits, des galeries non étayées ?

15.12 Les EPI adaptés et conformes au poste de travail sont-ils portés ?

Un ou plusieurs Risques liés aux chutes d'objets sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 15.1 stockage en hauteur

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 46 / 8615.1 stockage en hauteur

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

n préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

VIN ee

15.1 stocka e en hauteur

Rev 2

15. Risques liés aux chutes d'objets

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 15.1 stockage en hauteur

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 1 x 2 = 6

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 15.1 stockage en hauteur

Surveillance périodique des stockages en

hauteur pour détecter le risque de chute d'objet

(empilement instable, ...)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 3

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 47 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

n préfecture le 14/05/2024

| Publié le

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Rev 2

16. Risques liés au travail sur écran

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 16.1 Les écrans sont-ils positionnés correctement, sans reflet les rendant difficiles à lire ?

16.2 Les fenêtres placées devant ou derrière les écrans sont-elles équipées de rideaux ou de stores occultants ?

16.3 Les écrans et claviers sont-ils positionnés à hauteur correcte de façon à limiter la fatigue visuelle et corporelle ?

16.4 Les postes de travail sont-ils agencés de façon à permettre une posture de travail non traumatisante pour le dos ?

16.5 Les sièges sont-ils adaptés ?

16.6 Le travail sur écran est-il discontinu permettant une alternance des tâches et le repos des yeux et du corps ?

16.7 Des objets, circonstances ou ambiances sonores peuvent-ils géner le travail sur écran ?

16.8 Des objets posés à proximité ou sur les équipements informatiques peuvent-ils présenter un risque ?

16.9 L'utilisation intensive de la souris entraine-t-elle des contraintes posturales génératrices de TMS ?

Observations :

Essai souris ergonomique

16.10 A-t-on proposé de fournir du matériel adapté pour effectuer le télétravail dans de bonnes conditions ergonomiques ?

Un ou plusieurs Risques liés au travail sur écran sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 16.9 souris non adaptée à l'utilisateur

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 48 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

n préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

VIN

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souris non adaptée à l'utilisateur

| 7

16.9 souris non adaptée à l'utilisateur

Rev 2

16. Risques liés au travail sur écran

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 16.9 souris non adaptée à l'utilisateur

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 2 x 2 = 16

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 16.9 souris non adaptée à l'utilisateur

Test souris ergonomique

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 49 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

le 14/05/2024

| Publié le k

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Rev 2

17. Risques liés aux déplacements à l'extérieur

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 17.1 Certains personnels effectuent-il des déplacements professionnels ?

Observations :

Réunions exterieures à la commune, achat, activités jeunesse

17.2 Les conducteurs sont-ils tous formés et détenteurs du permis de conduire correspondant au véhicule utilisé (Véhicule Léger, Poids Lourds, Remorque tractée > 750 kg, tracteur agricole…) ?

17.3 Y a-t-il des contraintes liées à l'activité qui sont génératrice de situations dangereuses (dispersion des lieux de travail, éloignement des chantiers, transfert d'argent, rémunération à la course, visite au forfait…) ?

17.4 Les véhicules utilisés sont-ils tous adaptés à l'activité ?

17.5 Y a-t-il des contraintes de communication pendant les déplacements ?

17.6 L'entretien des véhicules est-il systématiquement effectué et vérifié (véhicule personnel ou de société) ?

17.7 L'analyse du risque routier a-t-elle été faite au sein de l'entreprise concernant :

* les déplacements des personnels

* les accidents de trajet ?

17.8 Certains personnels sont-ils amenés à avoir une activité relevant de la conduite d'embarcation ?

17.9 Les personnels ont-ils été sensibilisés aux dangers de la route (alcool, stupéfiants, excès de vitesse..) ?

17.10 Les véhicules sont-ils aménagés pour le transport ?

17.11 Les entrées et sorties des personnels sur les voies publiques sont-elles dangereuses ?

17.12 Chaque véhicule de service dispose-t-il d'un carnet de bord mis à jour à chaque déplacement ?

17.13 Vérifiez-vous la validité du permis de conduire des personnels effectuant des déplacements pour les besoins du service ?

17.14 Les pilotes de bateaux à moteur sont-ils tous formés et détenteurs du permis correspondant à la zone de navigation et à la puissance du moteur ?

Un ou plusieurs Risques liés aux déplacements à l'extérieur sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 17.1 déplacements motorisés

* 17.9 absence de sensibilisation au risque routier

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 50 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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17.1 déplacements motorisés

: sensibilisation au risque routier

| 7

17.1 déplacements motorisés

‘ence de sensibilisation au risque routier

Rev 2

17. Risques liés aux déplacements à l'extérieur

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 17.1 déplacements motorisés

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

1 x 4 x 2 = 8

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque : 17.9 absence de sensibilisation au risque routier

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

1 x 4 x 2 = 8

VERIFICATIONS RECURRENTES

Analyse et plan d’actions de prévention 17.1 déplacements motorisés

instaurer une démarche de formation à la

conduite professionnelle où le déplacement

constitue un acte professionnel

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 17.9 absence de sensibilisation au risque routier

sensibiliser les personnels concernés par les

déplacements automobiles sur les différents

thèmes d'une conduite responsable : la vitesse,

la distance d'arrêt, la fatigue, l'alcool, la

conduite sur sol glissant,

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 51 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Rev 2

18. Risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 18.1 Des Entreprises Extérieures interviennent-elles sur le site (nettoyage, gardiennage, maintenance, restauration… ) ?

18.2 Les personnels des Entreprises Extérieures intervenantes sont-ils informés des risques spécifiques de l'Entreprise Utilisatrice ?

18.3 Des Entreprises Extérieures sont-elles susceptibles d'intervenir pour effectuer des travaux ?

18.4 Les personnels des Entreprises Extérieures intervenantes sont-ils informés de vos consignes de sécurité et du plan de circulation à l'intérieur de l'entité, Entreprise Utilisatrice ?

18.5 Vos personnels sont-ils informés de l'intervention d'Entreprises Extérieures et des contraintes liées à leur activité ?

Observations :

Information de l’intervention faite mais pas des contraintes

18.6 L'analyse en commun des risques de coactivité est-elle reportée sur le Livret d'Accueil Prévention, renseigné par chaque Entreprise Extérieure participant à une opération de maintenance ou évènementielle ?

18.7 Avez-vous rédigé votre Plan de Prévention matriciel en précisant les procédures de consignation et les autorisations particulières à demander

18.8 Le Plan de Prévention matriciel, occasionnel de chaque opération est-il complété au fur et à mesure de l'arrivée des Entreprises Extérieures ?

18.9 Vous assurez-vous de la possession des agréments, des habilitations et assurances RC des entreprises intervenantes (gaz, électricité, hydraulique …) ?

18.10 Le protocole de sécurité chargement / déchargement est-il renseigné à chaque livraison ou enlèvement ?

18.11 Utilisez-vous un logiciel de traçabilité des personnels qui interviennent sur l'entité ?

18.12 Une procédure spécifique COVID est-elle en place et scrupuleusement respectée par les personnels des Entreprises Extérieures intervenantes ?

18.13 Les personnels sont ils informés de l'obligation qu'ils ont de prévenir leur hiérarchie en cas de suspicion de contamination COVID ?

Un ou plusieurs Risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 18.1 intervention d'Entreprises Extérieures

* 18.7 Plan de Prévention non rédigé

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 52 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

_

ntion d'Entreprises Extérieures

.7 Plan de Prévention non rédigé

1 intervention d'Entreprises Extérieures

18.7 Plan de Prévention non rédigé

Rev 2

18. Risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 18.1 intervention d'Entreprises Extérieures

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

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de protection

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2 Occasionnelle

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5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

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3 x 3 x 3 = 27

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque : 18.7 Plan de Prévention non rédigé

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

3 x 3 x 3 = 27

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 18.1 intervention d'Entreprises Extérieures

Formaliser avec les Entreprises Extérieures

intervenant ponctuellement ou régulièrement

pour effectuer des travaux, des contrôles...les

mesures d'organisation et les règles de

circulation, à respecter sur le site (Plan de

Prévention)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 18.7 Plan de Prévention non rédigé

Etablir et valider un formulaire d'évaluation des

risques qui devra être renseignés par

les responsables des Entreprises Extérieures à

chaque intervention (Plan de Prévention)

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 53 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902 2 2

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Rev 2

19. Risques liés au recours ponctuel de personnel

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 19.1 L'entité a-t-elle recours à des intérimaires, contractuels, vacataires…. ?

19.2 Une information générale et une visite de l'entité sont-elles faites lors de l'accueil des intérimaires, contractuels, vacataires…. ?

19.3 L'intérimaire, contractuel, vacataire... est-il informé et formé aux risques de son poste ? Observations :

À formaliser

19.4 Une fiche descriptive des risques spécifiques à l'entité est-elle communiquée avant la prise de fonction ?

19.5 Y a-t-il des intérimaires, contractuels, vacataires…. à des postes présentant des risques particuliers ?

19.6 Dans le cas de postes à risques particuliers, une formation renforcée est-elle effectuée ?

19.7 Les intérimaires, contractuels, vacataires…. portent-ils des EPI conformes et adaptés au poste de travail ?

19.8 L'entité accueille-t-elle des stagiaires, Travaux d'Intérêt Général ? Observations :

Stagiaires (2 à 3 par an) 1 semaine par mois

19.9 L'entité emploie-t-elle des personnes en alternance, en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation ?

19.10 Une fiche d'accueil est-elle remise au stagiaire, à l'intérimaire, contractuels, vacataires…. ?

19.11 Les intérimaires, contractuels, vacataires, stagiaires..., sont ils informés de l'obligation qu'ils ont de prévenir leur hiérarchie en cas de suspicion de contamination COVID ?

Un ou plusieurs Risques liés au recours ponctuel de personnel sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 19.10 absence de fiche d'accueil

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 54 / 8619.10 absence de fiche d'accueil

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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19.10 absence de fiche d'accueil

Rev 2

19. Risques liés au recours ponctuel de personnel

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 19.10 absence de fiche d'accueil

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

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5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

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Gravité

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Protection

4 x 3 x 3 = 36

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 19.10 absence de fiche d'accueil

Rédiger une fiche d'accueil décrivant le détail de

la mission, les caractéristiques du poste, les

risques encourus au poste de travail et les

comportements sécuritaires à respecter.

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 55 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

14/05/2024

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Rev 2

20. Risques liés au travail sur des sites extérieurs

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 20.1 Y a-t-il des postes de travail permanents situés sur des sites extérieurs (gardiennage, nettoyage, restauration…) ?

20.2 Les personnels sont-ils informés des risques spécifiques du site extérieur permanent ?

20.3 L'entité réalise-t-elle des missions temporaires à l'extérieur (chantiers, montage d'évènements…)?

20.4 L'analyse en commun des risques est-elle faite systématiquement ?

20.5 Les personnels sont-ils informés des consignes de sécurité en vigueur sur les sites extérieurs ?

20.6 Les interventions donnent-elles lieu à des situations de co-activité ?

20.7 Les situations de co-activité donnent-elles lieu à une analyse des risques en commun ?

20.8 Les personnels sont-ils informés de l'obligation qu'ils ont d'appliquer les gestes barrières, sur les sites extérieurs, : respecter la distance minimale de 1 m, se laver régulièrement les mains, porter un masque respiratoire conforme et adapté ?

20.9 L'entité réalise-t-elle des interventions ponctuelles à l'extérieur (audits, SAV, maintenance, services à domicile, livraisons, tournées, manifestations…) ?

20.10 Les personnels sont-ils formés à la prise en compte rapide des risques spécifiques de leur lieu d'intervention ponctuel ?

20.11 L'activité est-elle susceptible de mettre le personnel en présence ou au contact d'animaux errants ou sauvages ?

20.12 Des personnels se retrouvent-ils seuls durant leur intervention ?

20.13 En cas de travaux en présence d'amiante (toiture, tuyaux, dallage...), un mode opératoire a-t-il été rédigé ?

Un ou plusieurs Risques liés au travail sur des sites extérieurs sont-ils identifiés ? NON

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 56 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

20. Risques liés au travail sur des sites extérieurs

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

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Gravité

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Protection

0 x 0 x 0 = 0

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

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Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 57 / 86Publié le

ID : 049-21490__

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

> le 14/05/2024

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Rev 2

21. Risques liés à la sureté et à la malveillance

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 21.1 La sûreté est-elle une préoccupation de l'entité ?

21.2 Y a-t-il des personnels en contact avec le public ?

Observations :

notamment accueil, agence postale, périscolaire

21.3 L'entité détient-elle de l'argent liquide ?

21.4 Le risque d'agression a-t-il été pris en compte et traité avec les moyens appropriés ?

21.5 Une analyse de sûreté du site a-t-elle été réalisée pour anticiper les risques intentionnels ?

21.6 La sûreté du site est-elle suffisante :

* protection mécaniques (portes, fenêtres, sky dôme…) ?

* moyens de détection (alarmes…) ?

* moyens de surveillance et d’intervention (vidéo …) ?

21.7 Des procédures de gestion des incidents liées à la malveillance ont-elles été mises en place ?

21.8 L'entité détient-il des stocks négociables (matières premières, produits finis…), des produits de valeur ?

21.9 L'entité possède-t-elle des matériels numériques transportables ?

21.10 Y a-t-il un responsable sureté en charge de la gestion des risques intentionnels ?

21.11 Les installations et dispositifs automatiques de sûreté (alarmes, vidéos…) sont-ils vérifiés périodiquement et font-ils l'objet d'un rapport de contrôle ?

21.12 Avez-vous mis en place un contrôle d'accès des véhicules ?

21.13 Avez-vous mis en place une traçabilté des personnels des Entreprises Extérieures qui interviennent sur l'entité ?

Un ou plusieurs Risques liés à la sureté et à la malveillance sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 21.2 personnels en contact avec le public

* 21.6 sûreté du site insuffisante

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 58 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

> le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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nels en contact avec le public

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21.6 sûreté du site insuffisante

1.2 personnels en contact avec le public

21.6 sûreté du site insuffisante

Rev 2

21. Risques liés à la sureté et à la malveillance

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 21.2 personnels en contact avec le public

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

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Protection

4 x 2 x 2 = 16

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque : 21.6 sûreté du site insuffisante

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 2 x 3 = 24

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Analyse et plan d’actions de prévention 21.2 personnels en contact avec le public

Formaliser le plan de formation pour proposer

une formation en situation réelle sur l’attitude

et les comportements à tenir face à des

personnes agressives ou menaçantes

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention 21.6 sûreté du site insuffisante

Dispositif de vidéosurveillance à l'agence

postale isolée du reste de la Mairie

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 59 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

2cture le 14/05/2024

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ID : 049-214902 2 2 2

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Rev 2

22. Risques liés à l'organisation du travail

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 22.1 Des pauses suffisantes sont-elles réellement prises ?

22.2 Travaille-t-on dans l'urgence ?

Observations :

Temps méridien restaurant

22.3 Les personnels se plaignent-ils de la pression liée au travail, génératrice de stress ?

22.4 Y a-t-il des personnels à des postes isolés ?

Observations :

Agence postale, entretien salle OMS et communale

22.5 La formation des personnels est-elle régulièrement assurée ?

22.6 Le Compte Personnel de Formation est-il utilisé selon les souhaits du titulaire ?

22.7 Existe-t-il un travail avec des horaires décalés / fractionnés ?

Observations :

Personnel d’entretien

22.8 Existe-t-il un travail de nuit ?

Observations :

Occasionnel lors réunion ou au QJ (21h - 23h30)

22.9 Le travail est-il répétitif ?

22.10 L'activité est-elle cyclique ?

22.11 Le personnel est-il souvent interrompu dans son travail (téléphone, visite client…) ? Observations :

Resp. Périscolaire, administratif

22.12 Les horaires de travail changent-ils souvent ?

22.13 L'activité est-elle un facteur de pénibilité tel que définit par l'article D4161-2 du du CT (intensité et temporalité), résultant des "rythmes de travail" (travail de nuit - travail en équipes successives alternantes - travail répétitif) ?

22.14 Des critiques ont-elles été exprimées contre l'organisation du travail ?

22.15 Les horaires de télétravail sont ils précisément définis et respectés pour ne pas pénaliser la vie privée ?

22.16 Les personnels ont-ils été formés au port des EPI spécifiques au poste de travail ?

22.17 Le passeport de prévention recensant certifications, attestations et diplômes obtenus par le personnel, a-t-il été mis en place ?

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Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

ID : 049-214902942-2024 __ -DEL2024 61-DE Un ou plusieurs Risques liés à l'organisation du travail sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 22.4 personnels isolés

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 61 / 8622.4 personnels isolés

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

ècture le 14/05/2024

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Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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22.4 personnels isolés

Rev 2

22. Risques liés à l'organisation du travail

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 22.4 personnels isolés

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

1 x 1 x 1 = 1

VERIFICATIONS RECURRENTES

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 22.4 personnels isolés

Lister exhaustivement les postes de travail, les

risques exposant les opérateurs concernés et les

mesures de prévention complémentaires à

celles existant, le cas échéant.

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 3

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 62 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

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Rev 2

OBSERVATIONS

R2017.07.

31.50

Page 63 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

35/2024

Publié le TT

ID: 049-21490 JE

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Rev 2

23. Risques liés à l'organisation interne de la sécurité

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 23.1 Y a-t-il un animateur de prévention des risques professionnels ?

Observations :

Une assistante de prévention

23.2 Le responsable de l'entité réalise-t-il des visites de sécurité régulières du site ?

23.3 Tous les personnels ont-ils bénéficié d'une formation à la sécurité en rapport avec leur poste de travail ?

23.4 Les demandes des personnels concernant la sécurité (gestion des risques accidentels) sont-elles analysées ?

23.5 L'optique sécurité est-elle systématiquement intégrée lors de l'achat d'équipement ainsi que lors de l'élaboration de nouveaux projets ?

23.6 Le CSE, Comité Social et Economique (DP + CE + CHSCT), est-il bien investi des missions relatives à l'accompagnement sécuritaire des salariés ?

Observations :

Centre de gestion

23.7 les représentants du CSE, Comité Social et Economique, ont-ils bénéficié des jours de formation nécessaire à l'exercice de leur mission de Sécurité, Santé et conditions de Travail ?

23.8 Un plan d'organisation des secours interne propre à l'entité est-il opérationnel ?

23.9 Les numéros de téléphone d'urgence sont-ils affichés de façon visible dans les bureaux et ateliers ?

23.10 Y a-t-il des personnels en nombre suffisant, détenteurs d'un brevet de Sauveteur Secouriste au Travail (SST)?

23.11 Le matériel de premier soin est-il utilisable, vérifié, accessible et son emplacement correctement signalé ?

23.12 Les dégagements de secours sont-ils suffisants et signalés ?

23.13 Existe-t-il des échanges d'information réguliers entre le Médecin du Travail et le responsable de l'entité?

Un ou plusieurs Risques liés à l'organisation interne de la sécurité sont-ils identifiés ? NON

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 64 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

)5/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

23. Risques liés à l'organisation interne de la sécurité

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 65 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

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VIN

QU ÙU —

Rev 2

24. Spécificité de l'entité

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 24.1

Un ou plusieurs Risques liés à la spécificité de l'entité et à son voisinage sont-ils identifiés ? NON

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 66 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 61-DE

_

VIN

Rev 2

24. Spécificité de l'entité

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 67 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

fecture le 14/05/2024

| Publié le

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Rev 2

25. Risques liés à la gestion des déchets

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 25.1 Détenez-vous des Déchets Inertes (terre,pierres, gravats, tuiles, béton, verre...) ?

25.2 Détenez-vous des Déchets Industriels Banals (DIB) ou Déchets non Dangereux (DnD) (déchets assimilés aux déchets ménagers, recyclables : emballages, métaux, plastiques, bois non traité, peinture à l'eau, plâtre...) ?

25.3 Détenez-vous des Déchets Industriels Spéciaux (DIS) ou Déchets Dangereux (DD), contenant des substances toxiques / nocives, amiante, huiles, goudrons, peintures à solvant, Déchets d'Equipements Electriques ou Electroniques…) ?

25.4 Avez-vous recensé les déchets stockés sur le site ?

25.5 Avez-vous stocké vos déchets par famille ?

25.6 Avez-vous séparé les produits et déchets incompatibles entre eux ?

25.7 Avez-vous prévu des bacs de rétention pour les déchets liquides stockés en fût ?

25.8 Les déchets liquides stockés en fût sont-ils étiquetés ?

25.9 Le stockage temporaire des déchets est-il adapté à leur dangerosité ?

25.10 Les personnels manipulant les déchets ont-ils reçu les instructions et formation appropriées ?

25.11 Vos documents obligatoires déchets, sont ils à jour : - registre de suivi de déchets - Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux - déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ?

25.12 Vos déchets peuvent-ils être valorisés par leur réemploi ou recyclage ? Observations :

papiers, cartons, emballages, ...

25.13 Les EPI conformes et adaptés au poste de travail sont-ils portés ? Observations :

Personnel entretien

Un ou plusieurs Risques liés à la gestion des déchets sont-ils identifiés ? OUI

Risques identifiés à évaluer : * 25.10 personnels manipulant des déchets non formés

Unités

de Travail

concernées :

Accueil du public

Agence postale

Services administratifs

Accueil scolaire

Accueil périscolaire

Restaurant scolaire

Entretien des locaux

Espace jeunesse

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 68 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

fecture le 14/05/2024

L VV

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

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nipulant des déchets non formés

els manipulant des déchets non formés

Rev 2

25. Risques liés à la gestion des déchets

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque : 25.10 personnels manipulant des déchets non formés

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

4 x 2 x 3 = 24

AUDIT OU FORMATION A EFFECTUER

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention 25.10 personnels manipulant des déchets non formés

Proposer une formation portant sur la

présentation du plan de gestion des déchets, sur

les risques associés aux déchets, sur les mesures

de protection, sur le rôle et les responsabilités

de chacun

Date prévue 31/10/2024

Personne Responsable GABORIAUD Amélie

Date réalisation

Priorisation Priorité : 2

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 69 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

05/2024 _

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26. Risques liés à la dégradation de l'environnement

R2017.07.

31.50

N° Identification des risques O N PC Action le 26.1 La nature de votre activité vous oblige-t-elle à suivre la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ?

26.2 Votre entité répond-elle aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental RSD ?

26.3 Votre entité participe-t-elle à la pollution de l'air et à l'émission de CO2 ?

26.4 Votre activité est-elle à l'origine de la pollution des eaux ?

26.5 Votre activité génère-t-elle une pollution du sol ?

26.6 Votre activité engendre-t-elle des nuisances sonores ?

26.7 Votre activité occasionne-t-elle des nuisances olfactives ?

26.8 Une des conséquences de votre activité est-elle la modification du paysage ?

26.9 Les installations sont-elles propres et exemptes de déchets non gérés ?

26.10 Les bâtiments sont-ils régulièrement entretenus ?

26.11 Les abords font-ils l'objet de soins particuliers ?

26.12 Les bâtiments sont ils durablement intégrés dans le paysage ?

26.13 Une étude sur la consommation d'énergie a-t-elle été réalisée ?

26.14 Avez-vous mis en place un registre des consignations des alertes en Santé publique et Environnement (décret 2014-324 du 11 03 2014)

Un ou plusieurs Risques liés à la dégradation de l'environnement sont-ils identifiés ? NON

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 70 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

1/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

26. Risques liés à la dégradation de l'environnement

R2017.07.

31.50

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Evaluation du niveau de risque :

Fréquence

d'exposition

Niveau

de gravité

Potentiel

de protection

Valorisation

du risque

1 Rare

2 Occasionnelle

3 Ponctuelle

4 Fréquente

5 Permanente

1 Très faible

2 Faible

3 Moyen

4 Fort

5 Très fort

1 Très efficace

2 Efficace

3 Insuffisant

4 Peu efficace

5 Inexistant

Fréquence

x

Gravité

x

Protection

0 x 0 x 0 = 0

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

Analyse et plan d’actions de prévention

Date prévue

Personne Responsable

Date réalisation

Priorisation

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 71 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Accueil du public

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

2 Machines et outillages

5 Eclairage

12 Incendie ou explosion

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

16 Travail sur écran

17 Déplacements extérieurs

18 Intervention d'entreprises extérieures

19 Recours à du personnel ponctuel

21 Sureté et malveillance

22 Organisation du travail

25 Déchets

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Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 12

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 72 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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12

Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Agence postale

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

2 Machines et outillages

5 Eclairage

6 Conditions ambiantes

12 Incendie ou explosion

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

16 Travail sur écran

18 Intervention d'entreprises extérieures

19 Recours à du personnel ponctuel

21 Sureté et malveillance

22 Organisation du travail

25 Déchets

.

.

.

.

.

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Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 12

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 73 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

re le 14/05/2024

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12

Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Services administratifs

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

2 Machines et outillages

5 Eclairage

12 Incendie ou explosion

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

16 Travail sur écran

17 Déplacements extérieurs

18 Intervention d'entreprises extérieures

19 Recours à du personnel ponctuel

21 Sureté et malveillance

22 Organisation du travail

25 Déchets

.

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Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 12

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 74 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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11

Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Accueil scolaire

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

2 Machines et outillages

5 Eclairage

7 Produits dangereux

10 Activité physique contaignante

12 Incendie ou explosion

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

18 Intervention d'entreprises extérieures

21 Sureté et malveillance

22 Organisation du travail

25 Déchets

.

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Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 11

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 75 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Accueil périscolaire

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

2 Machines et outillages

5 Eclairage

7 Produits dangereux

10 Activité physique contaignante

12 Incendie ou explosion

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

18 Intervention d'entreprises extérieures

19 Recours à du personnel ponctuel

21 Sureté et malveillance

22 Organisation du travail

25 Déchets

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Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 12

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 76 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Restaurant scolaire

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

1 Risques psychosociaux

2 Machines et outillages

4 Bruit et vibrations

5 Eclairage

6 Conditions ambiantes

7 Produits dangereux

9 Contamination biologique

10 Activité physique contaignante

12 Incendie ou explosion

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

18 Intervention d'entreprises extérieures

19 Recours à du personnel ponctuel

22 Organisation du travail

25 Déchets

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Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 15

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 77 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Entretien des locaux

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

2 Machines et outillages

5 Eclairage

7 Produits dangereux

9 Contamination biologique

10 Activité physique contaignante

12 Incendie ou explosion

13 Locaux de travail

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

18 Intervention d'entreprises extérieures

22 Organisation du travail

25 Déchets

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Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 12

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 78 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

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Rev 2

Synthèse des risques liés à l’Unité de Travail

R2017.07.

31.50

Unité de travail : Espace jeunesse

N° TYPE DE RISQUE OBSERVATION

2 Machines et outillages

5 Eclairage

7 Produits dangereux

10 Activité physique contaignante

12 Incendie ou explosion

14 Chute de personnes

15 Chutes d'objets

17 Déplacements extérieurs

18 Intervention d'entreprises extérieures

19 Recours à du personnel ponctuel

21 Sureté et malveillance

22 Organisation du travail

25 Déchets

.

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Nombre de risques relatifs à cette unité de travail : 13

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 79 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

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-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

DOCUMENT UNIQUE

R2017.07.

31.50

Valorisation et Synthèse des risques liés à l’Entité

N° FAMILLE DE RISQUE VALORISATION RISQUES IDENTIFIES EVALUES

1 Risques psychosociaux OUI

60 1.2 - conditions de travail insatisfaisantes

2 Machines et outillages OUI

12 2.14 - utilisation d'outils tranchants

48 2.15 - utilisation d'outils incandescents

3 Electricité NON

4 Bruit et vibrations OUI

60 4.1 - lieux bruyants

36 4.9 - personnels exposés aux vibrations non listés

5 Eclairage OUI

15 5.4 - mesures d'éclairage non effectuées

6 Conditions ambiantes OUI

1 6.12 - odeurs incommandantes

36 6.13 - conditions de travail peu satisfaisantes

7 Produits dangereux OUI

36 7.4 - liste de produits chimiques non actualisée

36 7.8 - personnels non formés au risque chimique

8 Rayonnements NON

9 Contamination biologique OUI

36 9.4 - travail au contact de déchets

10 Activité physique contaignante OUI

36 10.4 - postures contraignantes

36 10.8 - non analyse détaillée des postes de travail

11 Manutention mécanique NON

12 Incendie ou explosion OUI

24 12.1 - présence de produits F, F+ / IN, E / EX, C / CB, GZ

12 12.13 - methodologied'évacuation non testée

13 Locaux de travail OUI

48 13.1 - interventions en hauteur mal sécurisées

14 Chute de personnes OUI

32 14.1 - sol glissant

48 14.7 - accès à des parties hautes

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 80 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

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VIN

-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

DOCUMENT UNIQUE

R2017.07.

31.50

Valorisation et Synthèse des risques liés à l’Entité

N° FAMILLE DE RISQUE VALORISATION RISQUES IDENTIFIES EVALUES

15 Chutes d'objets OUI

6 15.1 - stockage en hauteur

16 Travail sur écran OUI

16 16.9 - souris non adaptée à l'utilisateur

17 Déplacements extérieurs OUI

8 17.1 - déplacements motorisés

8 17.9 - absence de sensibilisation au risque routier

18 Intervention d'entreprises extérieures OUI

27 18.1 - intervention d'Entreprises Extérieures

27 18.7 - Plan de Prévention non rédigé

19 Recours à du personnel ponctuel OUI

36 19.10 - absence de fiche d'accueil

20 Travail sur des sites extérieurs NON

21 Sureté et malveillance OUI

16 21.2 - personnels en contact avec le public

24 21.6 - sûreté du site insuffisante

22 Organisation du travail OUI

1 22.4 - personnels isolés

23 Organisation de la sécurité NON

24 Spécificité de l'entité NON

25 Déchets OUI

24 25.10 - personnels manipulant des déchets non formés

26 Environnement NON

TOTAL 805

Vérifications récurrentes

Audit ou formation à effectuer

Sécurisation impérative

Intervention immédiate

Arrêt activité

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 81 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

préfecture le 14/05/2024

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ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

PROGRAMME DE PREVENTION 2023

R2017.07.

31.50

N° Risque Identifié évalué Plan d'actions de prévention Prévu le Priorité Réalisé le

13.1 interventions en hauteur mal sécurisées

Lister exhaustivement les postes à risques et définir

des mesures de prévention efficaces (organisation

du travail, moyen matériels, ...) - analyse commune

avec risque N°15

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 1

14.7 accès à des parties hautes

Lister exhaustivement les postes de travail exposant

les personnels à un risque de chute de hauteur

(nettoyage des parties vitrées, affichage > hauteur

d'homme dans les classes, accès et circulation en

toiture, ...) et définir des mesures de prévention

(outils de nettoyage à manche rallongé, sécurisation

permanente des accès et zones de déplacement en

toiture, ...).

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 1

1.2 conditions de travail insatisfaisantes Etude d'exposition au bruit à demander au SMIA Responsable : 15/04/2024 2

2.15 utilisation d'outils incandescents

Mise à disposition d'EPI adapté (gant de protection à

la chaleur) à l'ensemble des personnels exposés

(cantine)

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/12/2023 2

4.1 lieux bruyants

Etude d'exposition au bruit sur les postes de travail

de la cantine à demander au SMIA

Responsable : GABORIAUD Amélie

15/04/2024 2

4.9 personnels exposés aux vibrations non listés

Etude d'exposition aux risques vibration sur les

machines utilisées pour l'entretien des sols (auto-

tracté et auto-porté) à demander au SMIA

Responsable : GABORIAUD Amélie

15/04/2024 2

6.13 conditions de travail peu satisfaisantes

Faire mesures d'exposition aux ambiances chaudes

intégrant mesures de l'indice WBGT (hygrométrie,

rayonnement, vent) - Cantine

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

7.4 liste de produits chimiques non actualisée

faire un inventaire et un tri, de tous les produits

dangereux utilisés ou stockés sur le pôle 4 ... et

rassembler les contenants non identifiés dans le

local spécifique Produits Dangereux du pôle 1

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

7.8 personnels non formés au risque chimique

prévoir formation à la compréhension des

pictogrammes, à la signification de l'étiquetage des

produits dangereux et à l’ incompatibilité des agents

chimiques

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

9.4 travail au contact de déchets

Sensibiliser aux risques biologiques lors des travaux

d'entretien et au port des EPI adaptés

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

10.4 postures contraignantes

Lister exhaustivement les postes à risques :

manutentions manuelles à une personne, postures

contraintes, ... et les personnes exposées

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 82 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

préfecture le 14/05/2024

Le VV Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

_

JD Amélie

RIAUD Amélie

Rev 2

PROGRAMME DE PREVENTION 2023

R2017.07.

31.50

N° Risque Identifié évalué Plan d'actions de prévention Prévu le Priorité Réalisé le

10.8 non analyse détaillée des postes de travail

Analyser chaque poste de travail et proposer des

solutions préventives (réorganisation, moyens

matériels d'assistance, ...)

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

12.1 présence de produits F, F+ / IN, E / EX, C / CB, GZ

faire un tableau récapitulatif des produits

inflammables stockés et préciser leur localisation

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

12.13 methodologied'évacuation non testée

faire des exercices de simulation d’évacuation (1 fois

par an), afin de préparer à l'évacuation ordonnée

rapide des personnes présentes dans l'établissement

en cas de sinistre

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

14.1 sol glissant

assurer l'entretien régulier des zones à risques

périodique ou immédiat en cas de produits au sol

(aliment au sol de la cantine, sable couloir

maternelle)

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

16.9 souris non adaptée à l'utilisateur Test souris ergonomique Responsable : GABORIAUD Amélie 31/10/2024 2

17.1 déplacements motorisés

instaurer une démarche de formation à la conduite

professionnelle où le déplacement constitue un acte

professionnel

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

17.9 absence de sensibilisation au risque routier

sensibiliser les personnels concernés par les

déplacements automobiles sur les différents thèmes

d'une conduite responsable : la vitesse, la distance

d'arrêt, la fatigue, l'alcool, la conduite sur sol

glissant,

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

18.1 intervention d'Entreprises Extérieures

Formaliser avec les Entreprises Extérieures

intervenant ponctuellement ou régulièrement pour

effectuer des travaux, des contrôles...les mesures

d'organisation et les règles de circulation, à

respecter sur le site (Plan de Prévention)

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

18.7 Plan de Prévention non rédigé

Etablir et valider un formulaire d'évaluation des

risques qui devra être renseignés par

les responsables des Entreprises Extérieures à

chaque intervention (Plan de Prévention)

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

19.10 absence de fiche d'accueil

Rédiger une fiche d'accueil décrivant le détail de la

mission, les caractéristiques du poste, les risques

encourus au poste de travail et les comportements

sécuritaires à respecter.

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

28/08/2023 SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF Page 83 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

préfecture le 14/05/2024

Le VV Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

_

RIAUD Amélie

Rev 2

PROGRAMME DE PREVENTION 2023

R2017.07.

31.50

N° Risque Identifié évalué Plan d'actions de prévention Prévu le Priorité Réalisé le

21.2 personnels en contact avec le public

Formaliser le plan de formation pour proposer une

formation en situation réelle sur l’attitude et les

comportements à tenir face à des personnes

agressives ou menaçantes

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

21.6 sûreté du site insuffisante

Dispositif de vidéosurveillance à l'agence postale

isolée du reste de la Mairie

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

25.10 personnels manipulant des déchets non formés

Proposer une formation portant sur la présentation

du plan de gestion des déchets, sur les risques

associés aux déchets, sur les mesures de protection,

sur le rôle et les responsabilités de chacun

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 2

2.14 utilisation d'outils tranchants

liste exhaustive des postes utilisant des outils

tranchants (cutter, couteaux, ...) et réflexion sur

améliorations à apporter (cutter à lame rétractable,

gants anti-coupure, liste de personnes autorisées,

...).

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 3

5.4 mesures d'éclairage non effectuées

faire une mesure de l'éclairage, pour vérifier si le

niveau d'éclairage est suffisant dans les différents

locaux impactés

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 3

6.12 odeurs incommandantes

Faire recherche sur réseau pour identifier la source

de l'odeur (siphon sec, ...) et traiter le problème-

Agence postale

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 3

15.1 stockage en hauteur

Surveillance périodique des stockages en hauteur

pour détecter le risque de chute d'objet

(empilement instable, ...)

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 3

22.4 personnels isolés

Lister exhaustivement les postes de travail, les

risques exposant les opérateurs concernés et les

mesures de prévention complémentaires à celles

existant, le cas échéant.

Responsable : GABORIAUD Amélie

31/10/2024 3

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 84 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2124

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

1) : 049-214902942-20240514-DEL2024 St-DE

me

Si

Rev 2

OBSERVATIONS

R2017.07.

31.50

Page 85 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024 _

Publié le S LG

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_61-DE

Rev 2

FICHE SIGNALETIQUE

R2017.07.

31.50

ENTITE SUPPORT Mairie de Saint Lambert La Potherie

Adresse Siège 4 rue Félix Pauger 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

Téléphones 0241775506 Fax:

Email: accueil@saintlambertlapotherie.fr

Activité principale Administratif

Activité secondaire Entretiens espaces verts et voiries

SIREN 214 902 942 NAF: 8411Z Type: Collectivité territoriale commune

Responsable GROSSET Corinne Nombre de sites : 2

Site Web www.saintlambertlapotherie.fr Membres CSE : 0

ENTITE EVALUEE SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF

ADRESSE 4 rue Félix Pauger 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE SIRET 214 902 942

Activité

Téléphones 0241775506 Fax:

Responsable Site GROSSET Corinne Tél :

Responsable Sécurité GABORIAUD Amélie Tél : 0214097023

Email Resp Sécurité:

Nb personnels 25 Membres CSE Nb Unités de travail : 8

Présentation - description des activités récurrentes de l’entité évaluée

SERVICES ENFANCE JEUNESSE ADMINISTRATIF 28/08/2023 Page 86 / 86Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DE 1 eecure le 1405/2024 Arrondissement Angers DU CONSEIL MU FT Commune Saint Lambert La ID : 049-214902942-20240514-DEL2024 62-DE Potherie

SEANCE DU LUNDI 13 MAI 2024

Délibération DEL2024/62 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai à 20h30, vingt heures trente, les 1.7 Convention pour le membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie giratoire RD105 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.

Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEROMMELAERE Françoise, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, PERDREAU Christine, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.

Absents avec pouvoir : MATHE Franck donne pouvoir à YOU Didier ECHELARD David donne pouvoir à GROSSET Corinne

DEMESLAY Magali donne pouvoir à VOISINE Henri

DENECHEAU Vincent donne pouvoir à BROUARD Vincent

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DAVID Vincent

Secrétaire de séance : GILLET Thomas

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 16

Date d'affichage : 14/05/2024

1.7 Convention pour les travaux d'aménagement de voirie sur le domaine public routier départemental de la RD105 et la création d’un giratoire

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

Le transfert de la compétence voirie au 1° janvier 2022, des communes à la communauté urbaine intègre « la création,

l'aménagement et l'entretien » de la voirie communale transférée, ou nouvellement créée, Elle ne prévoit pas les règles d'intervention d'Angers Loire Métropole (ALM) sur les routes départementales, l'entretien et l'aménagement du domaine public routier départemental relevant de la compétence du Département.

Conformément à l'article L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesure où les opérations d'aménagement répondent à un intérêt communautaire, ALM accepte de réaliser les travaux, objet de la présente convention, intervenant sur une section de la RD n°105. L'opération vise à sécuriser l'entrée d'agglomération et celle- ci est située sur la RD 105, rue des Landes. La Maitrise d'Ouvrage des opérations sera assurée par ALM.

La convention a pour objet d'autoriser ALM à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements et définit les modalités et les responsabilités d'entretien de ces aménagements entre le Département, Angers Loire Métropole et la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Madame la Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention telle qu'annexée à cette délibération.

| Pour : 16 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 13 mai 2024,

Pour copie conforme,

La Maire, Corinne GROSSET

Secrétaire de séance, GI Thomas

DEL2024/62Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le SLO

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_62-DE

1

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE D’ANGERS LOIRE METROPOLE

COMMUNE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE

Aménagements

RD 105 Rue des Landes

CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN

(OPERATIONS A MAÎTRISE D'OUVRAGE COMMUNAUTE URBAINE, ANGERS LOIRE METROPOLE)

Entre

Le Département de Maine-et-Loire, représenté par Madame Florence DABIN, Présidente du Conseil départemental, agissant en application de la délibération de la Commission permanente N°………………………………..du………………………………………… ci-après dénommé "le Département"

d’une part,

et

La Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc VERCHERE agissant en application de la décision de la Commission Permanente ……………………………………

ci-après dénommée "Angers Loire Métropole "

d’une part,

et

La Commune de Saint Lambert la Potherie, représentée par son Maire, Madame Corinne GROSSET agissant en application de la délibération du Conseil municipal du…………………………………..

ci-après dénommée " la Commune"

d’autre part,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU le règlement de voirie départementale approuvé par délibération du Conseil départemental n° 2019_04_CD_0049 le 29 avril 2019, et par arrêté du Président du Conseil départemental le 7 juin 2019,

VU la délibération n°2021-242 du Conseil de Communauté du 13 décembre 2021 approuvant les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » à compter du 01/01/2022,

CONSIDERANT le dossier présenté par Angers Loire Métropole au titre de l’aménagement de l’entrée d’agglomération avec la création d’un carrefour giratoire dont le plan projet en date du 1er février 2024 est annexé à la présente convention"entrée d'agglomération.

D

| 000 € HT.

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_62-DE

2

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le transfert de la compétence voirie, effectif depuis le 1er janvier 2022, des communes à la communauté urbaine intègre « la création, l’aménagement et l’entretien » de la voirie communale transférée, ou nouvellement créée. Elle ne prévoit pas les règles d’intervention d’ALM sur les routes départementales, l’entretien et l’aménagement du domaine public routier départemental relevant de la compétence du département. Conformément à l’article L5215-27 du CGCT, et dans la mesure où les opérations d’aménagement répondent à un intérêt communautaire, ALM accepte de réaliser les travaux, objet de la présente convention, intervenant sur une section de la RD n°105.

L’opération vise à sécuriser l’entrée d’agglomération.

Cette opération est située sur la RD 105, rue des Landes, sur la commune de Saint-Lambert-la- Potherie.

La Maitrise d’Ouvrage des opérations sera assurée par Angers Loire Métropole. Le coût prévisionnel total de l’opération est estimé à 550 000 € HT.

Article 1 : OBJET

La présente convention a pour objet :

- d'autoriser Angers Loire Métropole à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements ci-après désignés, conformément aux plans projet joints en annexe,

- de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le Département, Angers Loire Métropole et la Commune,

Article 2 : EXECUTION DES TRAVAUX

Le Département autorise Angers Loire Métropole à réaliser les travaux d’aménagement sur la RD105 du PR 10+450 au PR 10+800 conformément au plan projet datant du 1er février 2024 annexé à la présente convention.

La maîtrise d’ouvrage de la totalité des travaux sera assurée par Angers Loire Métropole sous sa propre responsabilité. Pendant la réalisation et jusqu'à la remise de l'ouvrage au Département, Angers Loire Métropole sera responsable des dommages pouvant intervenir du fait des travaux sauf faute de la victime ou en cas de force majeure.

Les travaux d’aménagement d’Angers Loire Métropole sont réalisés sur le domaine public routier départemental. Il convient de fixer les modalités d’entretien et de gestion ultérieures des ouvrages exécutés et des espaces verts (espaces fleuris, enherbés, engazonnés, arbustes et arbres) à l’issue des travaux pour les éléments suivants (éléments constitutifs du domaine public routier départemental) :

- Les chaussées,

- Leurs dépendances,

- Leurs équipementsEnvoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_62-DE

) sont

3

Article 3 : SIGNALISATION LORS DE LA REALISATION DES TRAVAUX

Lors de la réalisation de l'ouvrage, Angers Loire Métropole prendra toutes les dispositions utiles quant à la signalisation et veillera à son maintien constant, et ce afin que les prescriptions des textes applicables soient impérativement respectées et plus généralement la sécurité des biens et des personnes.

Article 4 : CONFORMITE ET DOMANIALITE DE L'OUVRAGE

Les travaux devront être réalisés conformément aux plans projet en annexe à la présente convention.

En cas de modifications des dispositions techniques et géométriques du projet par le maitre d’ouvrage au cours des travaux, celui-ci devra recueillir l’accord préalable du Département avant la poursuite des travaux.

Après réception définitive et sans réserve des travaux par Angers Loire Métropole, il sera dressé contradictoirement un procès-verbal de remise au Département des ouvrages réalisés sur le domaine public départemental ou destinés à être incorporés dans le domaine public départemental.

Article 5 : ENTRETIEN ULTERIEUR

Article 5-1 La section aménagée étant située en agglomération :

 RD 105 du PR 10+450 au PR 10+655, rue des Landes,

les modalités d’entretien et de gestion ultérieures (surveillance, entretien courant et

renouvellement) des ouvrages exécutés et des espaces verts (espaces fleuris, enherbés,

engazonnés, arbustes et arbres) sont fixées comme suit :

Département de Maine-et-Loire Angers Loire Métropole Saint-Lambert- la-Potherie

Entretien

Chaussées et

giratoires

Entretien de la chaussée

comprenant les réparations

localisées et renouvellement :

- de la couche de roulement

- des surfaces franchissables des

giratoires,

- de la structure de la chaussée,

- chaussées autres qu’en enrobé :

béton, pavé …

- revêtements spéciaux : résine…

Trottoirs,

bordures et

dépendances

Entretien comprenant :

- des trottoirs y compris bordures

et caniveaux,

- des réparations localisées et

renouvellement de leur

revêtement et de leur structure,

hors espaces verts (espaces

fleuris, enherbés, engazonnés,

arbustes et arbres),

-des dépendances (accotements,

cheminements piétonniers,

liaisons douces, voies vertes)Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_62-DE

4

Chaque collectivité assure ces responsabilités à ses frais.

Article 5-2 En cas de manquements d’une partie à ses obligations d’entretien énumérées ci-dessus et après mise en demeure restée sans effet dans un délai qui ne peut être inférieur à 2 mois, chacun pourra prendre les mesures nécessaires pour réaliser les travaux d’entretien aux frais et risque de la partie qui n’a pas assuré ses obligations d’entretien.

Chaque partie se réserve le droit de réclamer le versement d’une indemnité réparant le préjudice que lui aurait causé l’inexécution fautive de la convention.

Espaces verts Entretien des dépendances

originelles sous réserve de la

possibilité d’un entretien linéaire

avec moyen mécanique

Entretien des espaces

verts (espaces fleuris,

enherbés, engazonnés,

arbustes et arbres)

Signalisation Entretien courant et le

remplacement si nécessaire de la

signalisation verticale relative

au plan départemental de

jalonnement et les bandes

transversales en entrée

d’agglomération

Entretien des équipements

gérés par la voirie

communautaire :

- Equipements de sécurité

(potelets…)

- signalisation routière

verticale et horizontale,

-marquage places de

stationnement, autres

marquages

- peintures spéciales, clous de

chaussées et plots,

-panneaux d’agglomération

Entretien des

équipements gérés par

les communes :

jalonnement local et

touristique

Ilots centraux

Aménagement

divers

-entretien des îlots y compris

bordures (revêtement, balise

B21 et J5 et autres

équipements),

- éclairage public, chicanes,

plateaux

- équipements en lien avec la

compétence transport

déplacement mobilité

d’Angers Loire Métropole,

(abris bus)

- arceaux vélos

-points d’arrêts de transport

-parkings longitudinaux

-mobiliers et

équipements d’usages

de l’espace public y

compris œuvre d’art

et autre aménagement

d’îlot central,

- équipements de

défense extérieure

contre l’incendie,

- mobilier

d’information,

- plaques de rue

Propreté

publique

Nettoyage, balayage,

décapage, évacuation

des déchets sauvages,

vidages et entretien

des corbeilles,

enlèvement de

graffitis, désherbage

Réseaux Eaux

Pluviales

Entretien des équipements de

gestions des eaux pluviales

Propreté des grilles et

avaloirs d’eaux

pluvialesEnvoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O7

ID : 049-214902942-20240514-DEL2024_62-DE

5

Article 6 : DUREE

La présente convention entre en application dès sa signature. Elle est signée pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.

Article 7 : RESILIATION

Article 7-1 La résiliation amiable :

La présente convention pourra être résiliée sur demande de l'une des parties, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois à compter de la réception de ladite demande par l'autre partie et sous réserve de l'accord de cette dernière.

Article 7-2 La résiliation de la convention pour motif d’intérêt général : La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties pour un motif d’intérêt général.

La résiliation doit être précédée d’un préavis exposant le ou les motifs d’intérêt général invoqués par lettre recommandée avec A/R, dans un délai de 2 mois avant la prise d’effet de la résiliation.

Article 7-3 La résiliation de la convention pour faute :

L’une des parties pourra résilier la présente convention en cas de manquement aux obligations contractuelles d’une autre partie à la convention.

La résiliation est précédée d’une mise en demeure, dûment motivée et notifiée soit par lettre recommandée avec A/R, soit par signification extra-judiciaire et restée sans effet dans un délai qui ne peut être inférieur à 2 mois.

Article 8 : MODIFICATION

Toute modification à la présente convention devra faire l'objet d'un avenant.

Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant la juridiction compétente.

Article 10 : FORMALITES

La présente convention n’est pas soumise à formalité d’enregistrement.

Elle est établie en trois exemplaires originaux.

A Angers,

le

A Saint-Lambert-la-Potherie,

le

A Angers,

le

Pour la Communauté Urbaine

Angers Loire Métropole

Pour le Président, et par

délégation

Jacques-Olivier MARTIN,

Le Vice-Président

Pour la Commune

de Saint-Lambert-la-Potherie

Le Maire,

Pour le Département

de Maine-et-Loire

La Présidente

du Conseil départemental,