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Déliberation - 2023.10.16 Conseil Municipal Liste des deliberations 1
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.10.16 Conseil Municipal Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE
4 RUE FELIX PAUGER
AQS 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE
SAINT-LAMBERT
LA-POTHERIE © mm
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Dénomination de la salle omnisport et du stade de Approuvée
DEL2023-99 football Unanimité approuvée
1 Voix Abstention :
DEL2023-100 | Cession 3-5 rue de l'Eglise Jean-Marie BEAUMONT Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Approuvée
DEL2023-101 |Parcelle n°92 Unanimité Approuvée
1 Voix Abstention :
DEL2023-102 |Orientation d'aménagement rue de la Mallerie Jean-Marie BEAUMONT
DEL2023-103 |Rapport d'activité 2022 d'Angers Loire Métropole
Rapport annuel 2022 eau potable et assainissement des
DEL2023-104 |eaux usées
Rapport annuel d'ALM 2022 sur le service public de
DEL2023-105 | prévention et de gestion des déchets
Rapport annuel 2022 du mandataire Angers Loire
DEL2023-106 |Restauration
Approuvée
DEL2023-107 |Gratification des stagiaires Unanimité
Affichée et publiée le 17 octobre 2023
Corinne GROSSET, Maire
Mairie - 4 rue Félix Pauger - 49070 Saint Lambert la Potherie
www.saintlambertlapotherie.fr Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNI{ ... à . çu en préfecture le 17/10/2023
Commune Saint Lambert La Dubé le SL Potherie ID : 049-214902942-20231016-DEL2023 99-DE SEANCE DU LUNDI 16 OCTuUDRE zuz3
Délibération DEL2023/99 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre à 20h30, vingt heures trente, 8.5 Dénomination de la salle les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La omnisport et du stade de Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre football prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.
Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD
Vincent, DAVID Vincent, DEMESLAY Magali, DENECHEAU Vincent, ECHELARD
David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, VERNOUX
Virginie, VOISINE Henri.
Absents avec pouvoir : YOU Didier donne pouvoir à VOISINE Henri
DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne
PERDREAU Christine donne pouvoir à HUMEAU Marie
MATHE Franck donne pouvoir à GILLET Thomas
CHEVALIER DU FAU Vanessa donne pouvoir à BONNAUD Delphine
Absent sans pouvoir : LALONDE Cédric
Secrétaire de séance : VOISINE Henri
Conseillers en exercice : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 17
Date d'affichage : 17/10/2023
8.5 Dénomination de la salle omnisport et du stade de football
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L.2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales « règle par ses délibérations les affaires de la commune ». La présente délibération a pour but de dénommer la salle omnisport ainsi que le stade de football, sis 1 rue du stade.
Pour rappel de la démarche : il a été proposé à l'ensemble des associations sportives de la Commune de proposer un nom pour la salle omnisport ainsi que pour le stade de football. Nous n'avons reçu aucune proposition des associations, qui n'ont pas souhaité répondre à cette saisine.
Après propositions et vote en Bureau, nous vous proposons :
- le complexe sportif de Vilnière pour la salle omnisport
- le stade de Vilnière pour le stade de football
Lors du Forum des associations du 10 septembre, les habitants ont été sollicités afin de proposer des noms pour les salles du complexe sportif de Vilnière. Toutefois, il n'y a eu que très peu de propositions, c'est pourquoi la Commission de la vie associative a reçu une saisine afin de faire des propositions. Les salles auront donc prochainement un nom chacune, afin de remplacer leur dénomination actuelle « salle bleue », « salle verte », etc.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2121-29 ;
Considérant les propositions de noms pour la salle omnisport et le stade de football lors du Bureau du 24 août 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la dénomination du complexe omnisport, situé 1 rue du Stade, du nom de « Complexe sportif de Vilnière». Approuve la dénomination du stade de football, situé 1 rue du Stade, du nom de « Stade de football de Vilnière».
| Pour : 17 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 octobre 2023, Pour copie conforme,
La Maire, Corinne GROSSET
Secrétaire de séance, VOISINE Henri
DEL2023/99 Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNI Commune Saint Lambert La
Potherie
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçur-en préfecture le 17/10/2023
Publié le SG
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023 100-DE
SEANCE DU LUNDI 16 O E £LU2S
Délibération DEL2023/100 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre à 20h30, vingt heures trente, les 3.2 Cession 3-5 rue de l'Eglise membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.
Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, DAVID Vincent, DEMESLAY Magali, DENECHEAU Vincent, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri.
Absents avec pouvoir : YOU Didier donne pouvoir à VOISINE Henri DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne
PERDREAU Christine donne pouvoir à HUMEAU Marie
MATHE Franck donne pouvoir à GILLET Thomas
CHEVALIER DU FAU Vanessa donne pouvoir à BONNAUD Delphine
Absent sans pouvoir : LALONDE Cédric
Secrétaire de séance : VOISINE Henri
Conseillers en exercice : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 17
Date d'affichage : 17/10/2023
3.2 Cession 3-5 rue de l'Eglise
Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement
Le 17 octobre 2022, vous aviez émis un avis favorable au développement d'un projet urbain à l'endroit du 3 - 5 rue de l'Eglise dans la perspective de créer une opération de réhabilitation de l'ilot bâti.
Vous aviez donné mandat à Madame la Maire pour trouver un acquéreur et définir un projet. A ce jour, M. CHEVALIER DU FAU Alban (ou toute société qui viendrait s'y substituer) s'est positionné pour acheter ces deux biens (n°3 et n°5 rue de l'Eglise) et s'engage à répondre à la demande de la commune à savoir, la réalisation d'un projet mixant des locaux d'activités en rez-de-chaussée et des logements à l'étage.
Toutefois, la cession ne pourra se faire que si le cahier des charges du projet, tel qu'il est présenté ci-dessus et de sa bonne insertion urbaine, est respecté par le potentiel acquéreur. La signature de l'acte ne sera possible qu'après obtention du permis de construire par le pétitionnaire.
Ces biens ont été estimés par les Domaines au prix de 260 OOC0€.
Vu l'estimation des Domaines du 29 juin 2023, je vous propose aujourd'hui de donner un avis favorable sur le principe de cette vente à M. CHEVALIER DU FAU Alban (ou toute société qui viendrait s'y substituer),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à la vente de ces deux biens à M. CHEVALIER DU FAU Alban (ou toute société qui viendrait s'y substituer) sous réserve de définir précisément le projet qui s'y installera sur les bases précisées ci-dessus et de l'accord du permis de construire dans un délai de 18 mois maximum à compter de cette délibération. Le prix de vente est de 260 000€, les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur. AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
| Pour : 15 | Contre : 0 | Abstention : 1
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 octobre 2023, Pour copie conforme,
La Maire, Corinne GROSSET
Secrétaire de séance, VOISINE Henri
DEL2023/100 Département Maine-et-Loire
Arrondissement Angers
Commune Saint Lambert La
Potherie
Délibération DEL2023/101
3.2 Vente parcelle
communale pour ZAC de
Gagné : Parcelle n°92
EXTRAIT DU REGISTRE DES 1 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
DU CONSEIL MUNI Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le SG
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023 101-DE
SEANCE DU LUNDI 16 OCTUBRE zUZS
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, DAVID Vincent, DEMESLAY Magali, DENECHEAU Vincent, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri.
Absents avec pouvoir : YOU Didier donne pouvoir à VOISINE Henri DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne
PERDREAU Christine donne pouvoir à HUMEAU Marie
MATHE Franck donne pouvoir à GILLET Thomas
CHEVALIER DU FAU Vanessa donne pouvoir à BONNAUD Delphine
Absent sans pouvoir : LALONDE Cédric
Secrétaire de séance : VOISINE Henri
Conseillers en exercice : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 17
Date d'affichage : 17/10/2023
3.2 Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°92
Rapporteur : Henri VOISINE, adjoint à l'aménagement du territoire
Vu l'avis des Domaines du 12 février 2020, actualisé le 4 février 2021 et le 6 décembre 2022 Vu la délibération 2022-133 du 12 décembre 2022 fixant le prix de vente des parcelles HT,
Vu la demande de rescrit fiscal et la réponse du Directeur départemental des Finances Publiques en date du 27 mars 2023 qui valide le montant de TVA sur marge de chaque parcelle,
Considérant les offres d'achat parvenues en Mairie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la vente du lot n°92 de la ZAC de Gagné aux demandeurs (ou à toute SCI qui viendrait à s'y substituer) pour le prix mentionné ci-dessous. Les frais d'acte et d'enregistrement sont à la charge des acquéreurs AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir et tous documents afférents à ce dossier.
N° lot | N° parcelle | Adresse Surface | Surface | Acquéreurs Prix HT Prix TTC plancher
92 AC 508 7 rue Geneviève | 437 m2 | 175 m2 | COLLIGNON 76159,00€ | 90 354,06 €
ANTHONIOZ DE Solenn et
GAULLE Romain
| Pour : 17 | Contre : 0 | Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 octobre 2023, Pour copie conforme,
La Maire, Corinne GROSSET
DEL2023/101
Secrétaire de séance, VOISINE Henri
LD Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé enpréfecture le 17/10/2023
Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNI[ Resulen préfecture le 17/10/2023 S [
Commune Saint Lambert La Publié le OF
Potherie ID : 049-214902942-20231016-DEL2023 102A-DE
SEANCE DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023
Délibération DEL2023/102 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre à 20h30, vingt heures trente, 3.6 Orientation les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La
d'aménagement rue de la Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre Mallerie prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.
Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, DAVID Vincent, DEMESLAY Magali, DENECHEAU Vincent, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri.
Absents avec pouvoir : YOU Didier donne pouvoir à VOISINE Henri DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne
PERDREAU Christine donne pouvoir à HUMEAU Marie
MATHE Franck donne pouvoir à GILLET Thomas
CHEVALIER DU FAU Vanessa donne pouvoir à BONNAUD Delphine
Absent sans pouvoir : LALONDE Cédric
Secrétaire de séance : VOISINE Henri
Conseillers en exercice : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 17
Date d'affichage : 17/10/2023
3.6 Orientation d'aménagement rue de la Mallerie
Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, entré en vigueur en 2017, prévoit plusieurs secteurs identifiés sur la commune et notamment celui de la Mallerie pour accueillir des extensions urbaines (2AU). Sur la rue de la Mallerie, six propriétés sont concernées : AA 205 — AA 204— AA 202 203 - AA 201 — AB 252 — ZE 20. Ce zonage implique que sur ces 6 jardins ou fonds de jardin, une opération d'ensemble soit réalisée.
Comme dans le cadre de chaque opération de construction sur la commune, il sera nécessaire de prévoir une répartition de logements sur la base de 50% accession libre, 20% accession sociale, 30% locatif social. Aujourd'hui, la Zac de Gagné arrivant à son terme, il nous reste en réserve à urbaniser :
- Le site de Chantoiseau en reconversion urbaine pour lequel le permis d'aménager sera déposé dès que la modification du PLUi en cours sera approuvée par le conseil communautaire.
- Le site de la Mallerie. Pour pouvoir être opérationnel dans des délais raisonnables, il convient dès maintenant de lancer les études d'aménagement de cette zone et le cas échéant d'acquérir les parcelles qui seraient mises en vente, au besoin en faisant usage du Droit de Préemption Urbain.
La commune a lancé, il y a quelques mois une étude urbaine lui permettant d'orienter ses choix en termes de densification. Celle-ci n'est pas encore arrivée à son terme mais il ressort de cette dernière qu'il nous faudra utiliser en priorité les emprises foncières disponibles à l'intérieure de l'enveloppe urbaine.
Il est demandé au conseil municipal d'acter :
- Une évolution urbaine sur ce site dont les modalités restent à définir (en régie ?) - De se porter acquéreur des parcelles qui pourraient être mises en vente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à cette proposition
AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
| Pour : 16 | Contre : 0 | Abstention : 1 |
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 octobre 2023,
Pour copie conforme,
NE ) | 2 7 Secrétaire de séance, VOISINE î
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La Maire, Corinne GROSSET
DEL2023/102 AZTNTT PT 7 — > Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L O7
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_102A-DE
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147 f | PAPE Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en FFIONS le 17/10/2023
Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNI PAL" préfecture le 17/10/2023 SG
Commune Saint Lambert La Publié le Potherie ID : 049-214902942-20231016-DEL2023 103-DE
SEANCE DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023
Délibération DEL2023/103 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre à 20h30, vingt heures trente, les membre 5.7 Rapport d'activité d'ALM la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la r 2022 par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, E Magali, DENECHEAU Vincent, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, t Virginie, VOISINE Henri.
Absents avec pouvoir : YOU Didier donne pouvoir à VOISINE Henri DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne
PERDREAU Christine donne pouvoir à HUMEAU Marie
MATHE Franck donne pouvoir à GILLET Thomas
CHEVALIER DU FAU Vanessa donne pouvoir à BONNAUD Delphine
Absent sans pouvoir : LALONDE Cédric
Secrétaire de séance : VOISINE Henri
Conseillers en exercice : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 17
Date d'affichage : 17/10/2023
5.7 Rapport d'activité d'ALM 2022
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
En application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la Communauté urbaine le rapport d'activités de cette dernière pour l’année 2022, dont il est proposé de prendre acte.
A titre d'illustration, quelques faits marquants de l'année 2022 :
- Election de Jean-Marc VERCHÈRE à la présidence de la Communauté urbaine et renouvellement de l'exécutif communautaire (vice-présidents et commission permanente) le 12 septembre 2022 - Reconnaissance par ALM de l'urgence climatique et révision à la hausse des ambitions de la Communauté urbaine en matière de réduction des gaz à effet de serre (- 60 % d'ici à 2030)
- Approbation du plan d'Adaptation au changement climatique (PACC) et de la feuille de route Économie circulaire (Frec) - Réorganisation de la direction Voirie communautaire à la suite du déploiement des compétences Voirie et Eaux pluviales
- Mise en œuvre de l'instruction par voie dématérialisée des demandes en matière de droits des sols - Elaboration de la cartographie Natura 2000 des Basses Vallées angevines (sur 9 200 ha) - ALM, seul territoire de gestion à avoir atteint ses objectifs de financements et d'agréments de logements sociaux délégués, parmi les 13 territoires de gestion en Pays de la Loire
- Premiers logements de France à émarger au Plan national 10 000 logements étudiants et jeunes actifs agréés à Angers : 635 logements étudiants financés en prêt locatif social et 12 logements jeunes actifs - Accueil des gens du voyage : réhabilitation des deux aires d'accueil financées pour partie dans le cadre du plan de relance de l'Etat (Bouchemaine et Saint-Barthélemy-d'Anjou)
- Lancement officiel du Conseil local de santé mentale (CLSM) avec la participation de 160 personnes (élus, représentants d'usagers, usagers, associations, institutions) le 6 octobre 2022 - Approbation par le conseil de communauté de la révision du Plan de prévention du bruit de l'environnement (PPBE) et des cartes de stratégie bruit sur ALM
- Construction de la chaufferie urbaine de Monplaisir et du réseau sur le quartier - Tramway : arrivée de la première nouvelle rame à Angers
- Transports-Déplacements : adoption de la nouvelle grille tarifaire Irigo, plus solidaire - Conduite du projet d'accès par badge dans les déchèteries
- Structuration des services marchands du groupement d'intérêt économique Angers Loire éco avec les bailleurs sociaux - Enseignement supérieur et Recherche : signature du contrat de plan État-Région - Hausse de 30 % (par rapport à 2021) du nombre d'heures d'insertion réalisées dans le cadre des marchés publics (400 000 heures de travail par plus d’un millier de personnes)
DEL2023/103 . , . 5 El £ éf | - Elaboration d'un Schéma directeur du numérique nvoyé en préfecture le 17/10/2028
- Livraison de nouveaux groupes scolaires à Beaucouzé et Corné et livraison de 14 99:99 PrÉfeelure le I7/IOEGES SLO# scolaire de Verrières-en-Anjou Publié le
- Transfert du Parc de loisirs du Lac de Maine de la Ville d'Angers à Angers Loire MLIP:049:214902942 20281016 DEL2028_108-DE
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la présentation du rapport d'activité d'Angers Loire Métropole pour l'année 2022.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, lé 16 octobre 2023, Pour copie conforme,
La Maire, Corinne GROSSET
Secrétaire de séance, VOISINE Henri
DEL2023/103 Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES ÎEnvdyé ën préfecture le 17/10/2023
Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNI! Eu en préfecture le 17/10/2023 Commune Saint Lambert La Publié le SG Potherie ID : 049-214902942-20231016-DEL2023 104-DE SEANCE DU LUNDI 16 O E ZUZ3
Délibération DEL2023/104 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre à 20h30, vingt heures trente, 5.7 Intercommunalité ALM, les membres du Conseil Municipal de là commune de Saint-Lambert La rapport annuel 2022 sur le Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre prix et la qualité des services prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.
d'eau potable et Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD assainissement des eaux Vincent, DAVID Vincent, DEMESLAY Magali, DENECHEAU Vincent, ECHELARD
usées David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri.
Absents avec pouvoir : YOU Didier donne pouvoir à VOISINE Henri DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne
PERDREAU Christine donne pouvoir à HUMEAU Marie
MATHE Franck donne pouvoir à GILLET Thomas
CHEVALIER DU FAU Vanessa donne pouvoir à BONNAUD Delphine
Absent sans pouvoir : LALONDE Cédric
Secrétaire de séance : VOISINE Henri
Conseillers en exercice : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 17
Date d'affichage : 17/10/2023
5.7 Intercommunalité ALM, rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services d'eau potable et
assainissement des eaux usées
Rapporteur : Corinne Grosset, Maire
En application de l'article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées.
Ce rapport annuel est établi afin de permettre la communication à notre assemblée, aux communes adhérentes et aux usagers, d'éléments chiffrés et de ratios caractéristiques de la façon dont est géré le service public de distribution d'eau potable, de collecte, de traitement des eaux usées. C'est pourquoi le rapport annuel 2022 vous est présenté aujourd'hui et il vous est proposé d'en prendre acte.
Ce rapport annuel fait apparaître des chiffres clés de la production d'eau :
21 732 637 m3 d'eau brute prélevés contre 22 846 375 m3 en 2021, soit -4.87% 19 269 479 m3 d'eau produite contre 19 596 524 m3 en 2021, soit -1.67% Ce qui nous donne un rendement de production de 88.7% et un rendement de réseau de 92.6%
Le prix de l'eau et assainissement est de 3.80 € TTC/m3 contre 3.74 € TTC/mS en 2021, soit 12% moins cher que la moyenne nationale à 4.34€ TTC/m3
L'assainissement collectif compte 100 318 abonnés pour 2 413 km de réseau L'assainissement non collectif compte 9 016 installations
Ce rapport est notamment destiné à l'information des clients de ces deux services publics. Il est disponible sur le site internet www.angersloiremetropole.fr
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées pour l’année 2022.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 octobre 2023, Pour copie conforme,
La Maire, Corinne GROSSET
Secrétaire de séance, VOISINE Henri
DEL2023/104 f TT — Reçu en préfecture le 17/10/2023 Publié le
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023 104-DE
angers loire
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83 rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 - Tél :
www.angersloiremetropole.fr « angers Loire
EN MOUVEMENT métropole
communauté urbaine
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Nom du service
juillet 21
Rapport annuel 2022
sur le Prix et la Qualité de Service
Eau et Assainissement A er,
PT:
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1556 T DE MS
DE BOUES ISSUES DE L'USINE DE
19 269 479 M° PRODUCTION D'EAU VALORISÉES
D'EAU POTABLE PRODUITS
PA Epandagé
— & des boues
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fl
:
Caplage d'eau
de secours CH" .
USINE DE PRODUCTIO
D'EAU POTABLE à
LES PONTS-DE-CÉ
Puits forages
16093 399 M 5639238 M°
PRÉLEVÉS DANS LA LOIRE < CAPTÉS AVEC LES PUITS
ET FORAGES
21732 637 M
D'EAU BRUTE PRÉLEVÉS
pe migrer ee rem mene
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023 _104-DE
17 RÉSERVOIRS SUR TOUR
Maitement
des boues
Andustue
q
M = EEE
HMATATUNNR | .
d'eau potable absol
18 RÉSERVOIRS
ENTERRÉS OU AU SOL J
un TERRITOIRE angers Loire
55 700 M° IN MOUVEMENT métropote CAPACITÉ TOTALE communau +é urbaine
DES RÉSERVOIRS
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Direction Eau et Assainissement
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Juillet 2023 1
1. Chiffres clés :Eau
208 821 factures émises
30 817 appels traités
Relève de compteurs:
▪ 193 440 radio réalisés
▪ 2 170 lectures visuelles
2 413 KM DE RESEAU pe migrer ee rem mene
Ban an nrâfartira la 17/11N/0Nn9
S'LOT
[ID : U4Y-214902942-20231016-UEL2023 104-DE
un TERRITOIRE © angers Loire
EN MOUVEMENT métropole
communauté urbaine
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Direction Eau et Assainissement
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
2. Quantité d’eau prélevée, distribuée et vendue
Rendement de production :
88,7%
Rendement du réseau :
92,6%
Volume prélevé
21 732 637 m3 ↘
Volume produit
19 269 479 m3 ↘
acheté en gros:
389 869 m3 ↘
Volume vendu
16 547 632 m3 ↘
vendu en gros:
1 594 894 m3 ↗
2 Juillet 2023 np mie peere meme ie creme
Ban an nrâfartira la 17/11N/0Nn9 L
[ID : U4Y-214902942-20231016-UEL2023 104-DE
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EN MOUVEMENT rétrorcte communauté urbaine
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Direction Eau et Assainissement
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
2. Quantité d’eau prélevée, distribuée et vendue
Volume prélevé
- 4,87%
Volume produit
- 1,67%
Volume vendu
- 3,33%
3
85,2% ont fait des efforts pour
diminuer leur
consommation d’eau
lors de la période de
canicule et sécheresse
en 2022
D’après l’enquête de
satisfaction client réalisée
en 2023:
Juillet 2023 pe migrer ee rem mene .
Reçu en préfecture le 17/10/2023 7
Publié le S LG
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_104-DE
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EN MOUVEMENT métropole
communauté urbaine
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Direction Eau et Assainissement
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
4
3. Qualité de l’eau
99,6% Conformité cumulée
(ARS + autocontrôle)
Analyses d’eau potable réalisées:
En sortie d’usine: 124
• 72 analyses réglementaires réalisées par l’ARS
(100% de conformité aux limites de qualité)
• 52 analyses en autocontrôle
(100% de conformité aux limites de qualité)
Sur le réseau: 1120
• 431 analyses réglementaires réalisées par l’ARS
(98,6% de conformité aux limites de qualité)
• 723 analyses en autocontrôle
(99,7% de conformité aux limites de qualité)
Juillet 2023 pe migrer ee rem mene
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L O7
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_104-DE
un TERRITOIRE sers toire
EN MOUVEMENT métropole
communauté urbaine
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Direction Eau et Assainissement
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Eau
4. Les faits marquants
5
Extension
de réseau
1 773
ml Compteurs
posés ou
remplacés
4 200
Invest.
5 328 630€
HT Renouv .
réseau
15,76
km
Répartition des chantiers « Eau » sur le territoire ALM
(préparés et suivis par l’équipe Maitrise d’œuvre et conception du Service Etudes et Travaux)
Juillet 2023 pe migrer ee rem mene
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L O7
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- nn K 2 1]
un TERRITOIRE angers Loire
EN MOUVEMENT rétrorcte communauté urbaine
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Direction Eau et Assainissement
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Eau
4. Les faits marquants
6
Casses sur
branchements
118
Fuites sur
canalisations
128
Branchements
mis en service
532
Raccordements
de conduite
224
Juillet 2023 pe migrer ee rem mene
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1306 200 NM DE BIOMÉTHANE
INJECTÉS DANS LE RÉSEAU GRDF = 40007 DE MS DE BQUES PRODUITES
ET VALORISÉES 42 STEP
Récupéralion
o
Station d'épuration uvrale
a Mai te Li
} = TG TETTETe (TU)
Onjection Le
TT Te MALTA LATTTTe (55 TATION AL BIEI EE D AUMETT HE hd) B MUR EZINRAIRTA.
Stockage des boues
2
RABAT ALT TAN
non-colleclif
CARRE Fa 2172
Oisbribuiion de l'eau potable
FT o 3 016 INSTALLATIONS ASSAINISSEMENT un TERRITOIRE ,ers toire PE NON COLLECTIF CONTRÔLÉE EN MOUVEMENT métros (depuis création du service) communauté urbaine
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
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RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
7
5. Service assainissement
Juillet 2023 pe migrer ee rem mene
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_ ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_104-DE
CD ©
O0
un TERRITOIRE © angers Loire
EN MOUVEMENT métropole
communauté urbaine
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Direction Eau et Assainissement
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Assainissement
6. Les faits marquants
8
Réhab.
réseau
7,3
km
Extension
de réseau
728
ml
Invest.
6 382 975€
HT Taux reprise en
gestion
réseaux
79,9%
Répartition des chantiers « Assainissement » sur le territoire ALM
(préparés et suivis par l’équipe Maitrise d’œuvre et conception du
Service Etudes et Travaux)
Juillet 2023 pe
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S LOF
pires e ie creme
un TERRITOIRE see toire
EN MOUVEMENT rétrrcte communauté urbaine
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Direction Eau et Assainissement
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Assainissement
• Opérations spécifiques:
– Modification conduites de transfert Etang Saint Nicolas - Angers
– Démarrage de 2 opérations de génie civil, restructuration complète :
• Station d’épuration de Feneu
• Poste de relevage de la place Toublanc à Angers
6. Les faits marquants
9
Modification conduites
de transfert Etang
Saint Nicolas - Angers
Station d’épuration
Feneu
Poste de relevage place
Toublanc - Angers
Juillet 2023 pe migrer ee rem mene
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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_ ID : 049-2
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RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
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RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Assainissement collectif
• Réseau de collecte :
• Curage de réseau: 193 km
• Débouchages: 298
• Conformités des raccordements :
• Rendez-vous pour le contrôle de bon raccordement: 4 393
Assainissement individuel
• Installations d’assainissement non collectif contrôlées depuis la création du service : 9 016 (62,1% conformes)
• Bilan de la campagne de réhabilitation des ANC non conforme: 59 dossiers, pour un montant de 144 521 €, pour un cumul de 159 dossiers depuis le début de l’opération, sur un potentiel initial de 644 installations.
7. Les faits marquants
10
PFAC
30%
PFAC et
systématique
3%
PFAC-AD
9%
Systématique
3%
Vente
55%
Vente et PFAC
0%
typologie de contrôle 2022
PFAC PFAC et systématique PFAC-AD Systématique Vente Vente et PFAC
Juillet 2023 ep mie perememr ee ce nn
Reçu en préfecture le 17/10/2023 7 9
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ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_104-DE
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RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
8. Effectifs
30 agents
clientèle
29 agents
usine
61 agents
assainissement
11 agents
centre
technique
13 agents
« services communs »
64 agents
distribution
22 agents
« études et
travaux »
11
250 agents
DEA
10 agents
SESI
10 agents
pluvial
Juillet 2023 pe migrer ee rem mene
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S LO é
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_104-DE
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EN MOUVEMENT métropole
communauté urbaine
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Direction Eau et Assainissement
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
9. Prix de l’eau
• Le prix de l’eau s’établissait au 1er avril 2022 à (pour une consommation type de 120 m3) :
Abonné eau et assainissement:
3,80 € TTC/m3
soit 0,0038 € TTC/Litre
Abonné eau uniquement:
2 € TTC/m3
soit 0,0020€/L
Pour une consommation type de 120 m3,
la facture annuelle s’élève à : 457,44€ TTC
12 Juillet 2023 pe migrer ee rem mene
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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EN MOUVEMENT sétrcrci communauté urbaine
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Direction Eau et Assainissement
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9. Prix de l’eau
13
1L d’eau du robinet
est
85 fois moins cher
qu’1L d’eau minérale
Prix moyen
d’une eau minérale
0,17€/L
Soit 170€ TTC/m3
Prix total moyen de
l’eau au niveau
national
4,34€ TTC/m3
pour 120m3
Source SISPEA 2021
Prix total de l’eau
ALM
3,80€ TTC/m3
pour 120m3
Le prix total (eau +ass)
de l’eau ALM est
12% moins cher
que la moyenne nationale
Prix de l’eau ALM
0,0020€ TTC/L
Soit 2€ TTC/m3
pour 120m3
Juillet 2023 pe migrer ee rem mene
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S LO é
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_104-DE
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SOULAIRE-
LS
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un TERRITOIRE () angers Loire
EN MOUVEMENT métropole
communauté urbaine
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Direction Eau et Assainissement
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
11. Evolution au sein de la direction en 2022
• Usine de production d’eau potable:
– Travaux de renouvellement de la production d’ozone
– Remplacement du sable des filtres par de l’argile expansé
– Finalisation du diagnostic génie civil des réservoirs de stockage
– Nouvel essai Fosse de Sorges réalisé avec succès
– Finalisation de la sécurisation accès à l’eau des réservoirs enterrés
• Intégration du Pluvial
14
Régie sur
Angers +
Urgences
Prestation sur
les autres
communes
Juillet 2023 ep mie perememr ee ce nn
Reçu en préfecture le 17/10/2023
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ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_104-DE
© angers Loire métropole EAU et Assainissement
communauté urbaine Enquête 2023
Enquête de satisfaction réalisée par l'institut d’études MOAÏ auprès
d’un panel représentatif des abonnés de l'agglomération d'Angers
Loire Métropole. Vous êtes plus de 2000 à avoir répondu et nous
vous en remercions.
. Satisfaction
Here eee Ô d'entre vous sont satisfaits du
Qualité de l’eau ê4 Service de l’eau et
et même 95% chez les consommateurs de l'assainissement
d’eau du robinet exclusivement !
Eau consommée comme boisson DE
Pour M [te] 1 >
6 o A DAV par rapport à 2020 DL: % 4
F ] eau du robinet en bouteille lle te ll pl ele el 41e
65% verser que le prix de l'eau
est justifié / normal
Le saviez-vous ?
; En 2022, le prix de l'eau est de 3,80 € TTC / mètre cube
: soit 0,0038 € / litre (à titre de comparaison : le prix moyen
£ d'une eau de source est 44 fois plus cher (0,17 € TTC / litre) : Source « Syndicat des eaux de sources et des eaux minérales naturelles »),
Identification
du service
Vous êtes plus de 50%
intéressés par la possibilité
de suivre votre
consommation et faire vos
démarches en ligne.
> Bonne nouvelle, nous
vous avons entendu et nous
travaillons actuellement
sur le sujet !
L'eau, l'assainissement
et le pluvial de votre
commune sont gérés
ue étropole
par Ven
un TERRITOIRE © angers Loire
EN MOUVEMENT métropole communauté urbaine MOAÏ insttut d'études 2023 » Crédits Freepk, The Noun Project
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Direction Eau et Assainissement
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
12. Résultats enquête satisfaction client 2023
15 Juillet 2023 Département Maine-et-Loire
Arrondissement Angers
Commune Saint Lambert La
Potherie
Délibération DEL2023/105
5.7 Intercommunalité ALM,
rapport annuel 2022 sur le
service public de prévention
et de gestion des déchets
EXTRAIT DU REGISTRE DES I Envoyé en-préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023 DU CONSEIL MUNI SO
Publié le
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023 105-DE
SEANCE DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre à 20h30, vingt heures trente, les membre la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la r par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.
Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, C Magali, DENECHEAU Vincent, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, t Virginie, VOISINE Henri.
Absents avec pouvoir : YOU Didier donne pouvoir à VOISINE Henri
DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne
PERDREAU Christine donne pouvoir à HUMEAU Marie
MATHE Franck donne pouvoir à GILLET Thomas
CHEVALIER DU FAU Vanessa donne pouvoir à BONNAUD Delphine
Absent sans pouvoir : LALONDE Cédric
Secrétaire de séance : VOISINE Henri
Conseillers en exercice : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 17
Date d'affichage : 17/10/2023
5.7 Intercommunalité ALM, rapport annuel 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
D'après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié récemment par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
-rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; -permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité de service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets. Il est disponible sur le site internet www.angersloiremetropole.fr
Les évènements marquants 2022 sur l'ensemble du territoire d'Angers Loire Métropole, composé de 29 communes pour 301 384 habitants :
En janvier, intégration de Loire-Authion dans la prestation de collecte des déchets
- 1°" Défi Zéro Déchet avec 100 familles engagées
-__ Réouverture en août et inauguration de la déchèterie du lac Bleu d’Avrillé
-_ Ouverture du portail numérique de demandes de badge d'accès aux déchèteries en octobre
- En décembre, mise en service industriel du centre de tri
Bilan 2022 :
Un gisement global des déchets de 144 321 tonnes soit 479 kg/hab soit -3% par rapport à 2021
35.6% des déchets sont des ordures ménagères : 52 428 tonnes soit 174 kg/hab, ce qui représente +0.6% par rapport à 2021
12.7% des déchets sont des emballages et papiers : 15 674 tonnes soit 52 kg/hab, ce qui représente +2.5% par rapport à 2021
7.5% des déchets sont du verre : 11 073 tonnes soit 37 kg/hab, ce qui représente +0.4% par rapport à 2021 44.2% des déchets collectés en déchèterie : 65 146 tonnes soit 216 kg/hab, ce qui représente -3.5% par rapport à 2021
Sur 144 321 tonnes de déchets traités, 71.2% sont valorisés contre 28.8% qui ne le sont pas, soit une augmentation de 2.9% de déchets sans valorisation par rapport à 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets pour l'année 2022.
DEL2023/105 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 octobre 2023, Reçu en préfecture le 17/10/2028 SL07 Pour copie conforme, Publié le La Maire, Corinne GROSSET us. ID : 049-214902942-20281016-DEL2028_105-DE
Secrétaire de séance, VOISINE Henri
DEL2023/105 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S LO
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_105-DE
éli n
n TERRITOIRE O
EN MOUVEMENT néirsscie ” ” ” ’
p
21.09.23
DIRECTION ENVIRONNEMENT DECHETS
83, rue du Mail – BP 80011 – 49020 ANGERS cedex 02 -
dechets@angersloiremetropole.fr – www.angersloiremetropole.fr
Rapport
Déchets 2022
Service public de prévention et
de gestion des déchets (SPPGD)
Version du 21.09.23
Commission Transition Ecologique
du 23 août 2023
CCSPL
Du 5 septembre 2023
Conseil de communauté
du 11 septembre 2023 1 4714710023
"SLO
| ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_105-DE
- F1 Unité de valorisation énergétique - Lasse
ENAY-
PINARD JUIGNE
SAINT-CLÉMENT- LONGUENÉE- Es DE-LA-PLACE EN-ANJOU
La Megane
Pelbuailes- Ls-Vignes
VERRIÈRES-
EN-ANJOU
Saint hair
dAgou SARRIGNÉ
GRAMMOIRE SAINT-LAMBERT- Q LA-POTHERIE ee À
BEAUCOUZÉ : ÉLEMY- (0 … nes SAINT-BARTHÉLENT pre, #
} pe Sanléer SAINT-LÉGER- des-Ans = Brit | O? | DE-LINIÈRES SA Y À Æ Qui Aion ne
LOIRE-AUTHION
SAINT-MARTIN- DU-
1 1MIDEONN BOUCHEMAINE
SAVENNIÈRES
O Centre de stockage gravats
© Centres de transfert
À Déchèteries gérées par ALM
Déchèteries accessibles aux habitants d'ALM
et gérées par 3R d'Anjou
À Centre de tri Anjou Tri Valor
$
1
29 communes
301 384 habitants
Périmètre gestion des déchets
et Baugeois Vallée — Peee “7110/2023
TS L 9
| ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_105-DE
uenière/
Vos JOURS San Mathurin sur Late . Patent
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Evènements marquants 2022
Janvier|Intégration de Loire-Authion
dans la prestation de collecte des
déchets par Angers Loire Métropole
Août| Réouverture et inauguration de
la déchèterie du Lac Bleu à Avrillé
Janvier à juin|1er Défi Zéro Déchet
avec 100 familles engagées SET ER ET EE TA ETES
Ce badge est GRATUIT ET RÉSERVÉ AUX PARTICULIERS,
habitants d'Angers Loire Métropole.
Faites votre demande en ligne
et recevez votre badge par courrier avant le 1° janvier 2023.
] Pour obtenir votre badge, flashez le QR code
wc Ou rendez-vous sur angersloiremetropole.fr
Pees “7110/2023
TS L 9
| ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_105-DE
Evènements marquants 2022
Décembre|Mise en service industriel du
centre de tri
Septembre à décembre
12/09 : adoption du règlement intérieur
des déchèteries par le CC
17/10 : Ouverture du portail numérique
de demandes de badge d’accès aux
déchèteries
Présence d’agents aux entrées des
déchèteries pour appliquer le nouveau
règlement intérieur ORDURES
MENAGERES
52 004 tonnes
DÉCHÈTERIES 179 kg/hab/an
70 981tonnes
245 kg/hab/an
2021
148 699 tonnes
513 kg/hab
+7%
D EMBALLAGES et PAPIERS
VERRE 15 135 tonnes
10 579 tonnes 52 kg/hab/an
37 kg/hab/an
le 17/10/2023
17/10/2023
S'LOT
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_105-DE
ORDURES
MÉNAGÈRES 52 428 tonnes
174 kg/hab/an DÉCHÈTERIES
65 146 tonnes
216 kg/hab/an
144 321 tonnes
479 kg/hab
- 3%
ea EMBALLAGES et PAPIERS
VERRE
11 073 tonnes
37 kg/hab/an
15 674 tonnes
52 kg/hab/an
600
a») (ID (sn) 493 ?
500
400 val 229 232 223 PL
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2012 2013 2014 2015 2016 2017
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178
2018
484 478
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vr}} Pal: 246 Ur
180 177 179 174 | |
2019 2020 2021 2022
4
Chiffres clés 2022 # Collecte
Evolution de la production de déchets en kg/hab/an
déchèterie
Collecte sélective :
emballages,
papiers + verre
Ordures
ménagères Envoyé en préfecture le 17/10/2023
LOT
2023 _105-DE
BE
STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX
15 033 tonnes
Il s'agit du tout-venant des déchèteries, de 83% des \
refus de tri et de 7% des OM enfouit en centre de \
stockage de classe 2
STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES
26 459 tonnes
Ce sont les gravats apportés dans les
déchèteries qui servent de remblai de
l'ancienne carrière de Villechien 2022
144 321 tonnes
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
49 630 tonnes
ll s'agit de 93% des ordures ménagères
collectées, de 17% des refus de tri et
des déchets dangereux apportés en
déchèteries incinérés en unités de
valorisation énergétique.
71,2%
VALORISATION MATIÈRE
37 761 tonnes
Cela comprend les emballages issus
de la collecte sélective, le verre, les
papiers, cartons, bois, métaux, D3E,
réemploi … etc collectés dans les
déchèteries.
au VALORISATION ORGANIQUE
15 438 tonnes
ll s'agit des végétaux collectés
dans les déchèteries et destinés
au compostage.
AVEC VALORISATION
Répartition des tonnages selon les modes de traitement
Chiffres clés 2022 # Traitement re le 17/10/2023
SL
-DEL2023 105-DE
11 000 Usagers, scolaires
sensibilisés
= par rapport à 2021
Maintien des
animations scolaires et
des évènementiels.
Chiffres clés 2022 # Activités
25 000 appels usagers
+ 25% par rapport à 2021
7 700 Interventions sur
les bacs roulants
+15% par rapport à 2021
180 Conteneurs aériens
et enterrés installés
+ 3% de conteneurs installés
par rapport à 2021
919 000 entrées déchèteries
- 13% de fréquentation par
rapport à 2021
2 300 composteurs individuels
distribués
X 2 de composteurs par
rapport à 2021 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L O7
ID : 049-214902942-20231016-DEL2023_105-DE
un TERRITOIRE © angers Loire
EN MOUVEMENT métropole communauté urbaine
Merci de votre attention Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 17/10/2023 Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNT préfecture 1e 17/10/2023 Commune Saint Lambert La Dubé le SL Potherie SEANCE DU LUNDI 16 OÙ ID : 049-214902942-20231016-DEL2023 106-DE
Délibération DEL2023/106 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre à 20h30, vingt heures trente,
1.3 Rapport annuel 2022 les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Angers Loire Restauration Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, DAVID Vincent, DEMESLAY Magali, DENECHEAU Vincent, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri.
Absents avec pouvoir : YOU Didier donne pouvoir à VOISINE Henri DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne
PERDREAU Christine donne pouvoir à HUMEAU Marie
MATHE Franck donne pouvoir à GILLET Thomas
CHEVALIER DU FAU Vanessa donne pouvoir à BONNAUD Delphine
Absent sans pouvoir : LALONDE Cédric
Secrétaire de séance : VOISINE Henri
Conseillers en exercice : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 17
Date d'affichage : 17/10/2023
1.3 Rapport annuel 2022 Angers Loire Restauration
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
En 2018, la Commune de Saint Lambert la Potherie est devenue actionnaire de la SAPL Angers Loire Restauration puis a contracté avec le prestataire Papillote et Compagnie pour la restauration scolaire au 1°’ septembre 2021.
Voici quelques éléments relatifs à l'activité en 2022 :
Le nombre de repas vendus s'élève à 2 154 750 dont 83% dans les écoles, 13% dans les accueils de loisirs et 4% dans les crèches, soit +3.35% par rapport à 2021
3 gammes de menus différentes sont proposées à chaque Commune, qui varie en fonction de la qualité des denrées alimentaires. En septembre 2022 : 11 communes avaient choisi la gamme légalim dont Saint Lambert la Potherie, 5 communes avaient fait le choix de la gamme légalim améliorée, et 1 commune, la gamme légalim supérieure 31.7% des denrées alimentaires sont issues de l'agriculture biologique, 54.5% des achats alimentaires sont fait en local et 90% des produits sont d'origine France.
Le chantier de construction de la nouvelle cuisine centrale a démarré en février 2021 et s'est terminé en juillet 2022. L'opération de construction a coûté 10 561 000€ HT et la nouvelle cuisine est conçue pour une capacité de production de 16 000 repas par jour.
Sur l'exercice 2022, la SPL a fait face à une forte augmentation de ses dépenses de production, sans pour autant que les prix des repas ne soient revalorisés dans les mêmes proportions.
Les orientations pour 2023 :
Faire face à l'inflation en adoptant un moratoire sur la démarche de progrès des approvisionnements et en maintenant le niveau 2022 des indicateurs de produits biologiques, locaux et produits durables locaux Accentuer les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire
Stabiliser les process et méthodes en production et en service
Adapter la démarche qualité pour une certification ISO 9001 des process au sein de la nouvelle cuisine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation du rapport annuel du mandataire Angers Loire Restauration pour l’année 2022.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 octobre 2023, Pour copie conforme,
La Maire, Corinne GROSSET
Secrétaire de séance, VOISINE Henri
DEL2023/106 Département Maine-et-Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES LE 6 en préfecture le 17/10/2023
Arrondissement Angers DU CONSEIL MUNI! à | çu en préfecture le 17/10/2023 Commune Saint Lambert La Publié le SL Potherie ID : 049-214902942-20231016-DEL2023 107-DE SEANCE DU LUNDI 16 OCTODRET ZUzS5
Délibération DEL2023/107 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre à 20h30, vingt heures trente, 4.4 Gratification des les membres du Conseil Municipal de là commune de Saint-Lambert La stagiaires Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.
Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD
Vincent, DAVID Vincent, DEMESLAY Magali, DENECHEAU Vincent, ECHELARD
David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, VERNOUX
Virginie, VOISINE Henri.
Absents avec pouvoir : YOU Didier donne pouvoir à VOISINE Henri
DEROMMELAERE Françoise donne pouvoir à GROSSET Corinne
PERDREAU Christine donne pouvoir à HUMEAU Marie
MATHE Franck donne pouvoir à GILLET Thomas
CHEVALIER DU FAU Vanessa donne pouvoir à BONNAUD Delphine
Absent sans pouvoir : LALONDE Cédric
Secrétaire de séance : VOISINE Henri
Conseillers en exercice : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 17
Date d'affichage : 17/10/2023
4.4 Gratification des stagiaires
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
Dans le cadre de leur cursus de formation, des étudiants peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage. Les périodes de stages correspondent à des périodes temporaires de mises en situation en milieu professionnel au cours desquelles les étudiants acquièrent des compétences professionnelles pour obtenir un diplôme ou une certification.
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 définissent les modalités d'accueil et de gratification des stagiaires.
Les stagiaires pourront bénéficier d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non. Le versement de cette gratification est obligatoire. La collectivité attribue une gratification de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, ce qui représente à ce jour, un taux horaire de 4.05€. La gratification est due au stagiaire à compter du 1° jour du 1° mois de stage. Une convention de stage sera établie entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité.
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil ;
Considérant que tous les stages d'une durée supérieure à deux mois doivent obligatoirement être rémunérés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Fixe le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :
- Les stagiaires reçoivent une gratification pour les dates d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non - La gratification allouée correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale Autorise la Maire à signer les conventions de stage et tous documents afférents à l'accueil d'un stagiaire Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
| Pour : 17 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie, le 16 octobre 2023, Pour copie conforme,
La Maire, Corinne GROSSET
Secrétaire de s nri