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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 03 Approbation de l avenant n.1 a la convention d appel aux dons du 17 sept 2021 entre la Fondation du Patrimoine et la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Date de publication :
COMMUNE DE : EXTRAIT DU REGISTRE
ST SYMPHORIEN SUR COISE DES DELIBERATIONS DU
Place du Marché
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2026-02-03 En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 24
{dont 5 pouvoirs)
Objet : Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'appel aux dons signée le 17 septembre 2021 à Lyon entre La Fondation du patrimoine et La Commune et régissant la collecte en faveur des tanneries Ronzon à Saint-Symphorien-sur-Coise
L'an deux mille vingt-six,
Le 05 février à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de Là convocation : 29 janvier 2026
Secrétaire de séance : WITHERS Patrick élu en application de l'article L.2721-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Eric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, TOINET Guy, SARTORETT Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis
Absents excusés :
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel,
FLAMENT Julien, pouvoir donné à TOINET Guy,
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael,
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick,
VERICEL Pauline, pouvoir donné à SIMON Anne-Claire.
Absents: GRANGE Evelyne, ROY Jean-Sébastien.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention initiale signée le 17 septembre 2021 entre la fondation du Patrimoine et la commune concernant la collecte de dons pour la restauration des tanneries Ronzon doit être revue, En effet, la collecte de dons doit se poursuivre. IL est donc suggéré au conseil municipal de prolonger la convention pour une durée de 3 ans, soît jusqu'au 17 septembre 2028.
L'est proposé au conseil municipal d'autoriser Le Maire à signer l'avenant n°1 à La convention d'appel aux dons entre la Fondation du patrimoine et la Commune et régissant La collecte en faveur des tanneries Ronzon et les documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal
vu le projet d'avenant à la convention
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260205-DE260205CMA0203-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de publication :
1. APPROUVE l'avenant n°1 à la convention la convention d'appel aux dons entre la Fondation du
patrimoine et la Commune et régissant la collecte en faveur des tanneries Ronzon.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tout document s’y rapportant.
3. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
4. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la poursuite et
de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre Les membres présents
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260205-DE260205CMA0203-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026