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Procès Verbal - 7zrrs4u4stv33ck
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 01h22 par la commune d'Allouis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7zrrs4u4stv33ck)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE D'ALLOUIS
PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 28 Janvier 2028
Ordre du jour :
* Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 1° Décembre 2025
+ Désignation d'un/e secrétaire de séance
* Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses 2025 avant le vote du Budget :
* Demande de subvention DETR pour réfection de la voirie Les Pelures, Bablou.
+ _ Approbation et autorisation de signature au Maire de la convention passée entre la commune
d’Allouis et la Société AXA dans le cadre du dispositif « Assurance Santé pour votre
Commune » ;
+ Renouvellement bail rural parcelle section ZI n° 37 sise « Grande Pièce de Plantesot »
° Renouvellement bail rural parcelle section ZK n° 3 sise « Les Pelures »
+ Questions diverses.
SSSESESS
L'An Deux Mil Vingt-Six, le Vingt-huit du mois de Janvier à 18h30, les membres du Conseil Municipal
de la commune d'Alouis se sont réunis sous la présidence de Madame Annick BIENBEAU Maire.
Présents :Mmes BIENBEAU Annick, DELAPORTE Laurence, AUGUSTIN Catherine, DORÉ Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX
Marie-Christine,
Mrs COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric
Absents excusé(e)s : Mmes de LANNOY Madalena, DEBRABANDERE Sandrine
Mr MAJJOUD Mostafa
Secrétaire de séance : Mme AUGUSTIN Catherine
Après approbation du compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 1° Décembre 2025
Madame le Maire passe aux affaires inscrites à l'ordre du jour.
De 2026-01
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
2
28.01.2026 Page 1 Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif du budget Principal © 263 276,60 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 65 819,15 €, soit 25% de 263 276,60 €
Chapitres (dépenses) Désignation chapitres / articles de dépenses rie 25% 2026
21 Immobilisations corporelles (matériel et outillage ; 8 900,00 € matériels divers)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 pour le budget principal dans les limites indiquées ci-dessus.
De 2026-02
Il est proposé au Conseil municipal de demander une subvention pour la réfection de la voirie Les Pelures, Bablou. Ces travaux seront prévus au BP 2026.
Une entreprise a rendu des devis : AXIROUTE pour un montant total de 32 081,00 € TTC.
Suite à la réception du guide DETR pour l’exercice 2026, les travaux de voirie sont subventionnables mais non prioritaires.
Considérant qu'à ce stade du projet il convient de déposer les dossiers auprès du Co-financeurs,
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de financer l’opération de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HIT. SUBVENTIONS ONTANT HT.
DETR 40 % 10 677.00 €
Réfection de la route des Autofinancement communal Pelures et de Bablou 261692,50 € 60 % 16 015.50 € TOTAL 26 692.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
D’approuver l'opération et son plan de financement
D’approuver la demande de subvention au titre de l’appel à projets DETR 2026 D’autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y référant
D’inscrire les dépenses au budget 2026
De 2026-03
Madame le maire expose aux membres du Conseil Municipal, que lassureur AXA propose à la commune de donner à ses habitants la possibilité de souscrire une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels sans ajouter de charge financière à la commune.
22
28.01.2026 Page 2 AXA propose une convention de partenariat liant la commune d’Allouis et la mutuelle et précise les engagements de chacune des parties
L'objectif est de proposer un outil de cohésion sociale et territoriale pour conseiller les personnes en difficulté sur leurs droits en santé, diminuer les renoncements croissants aux soins pour raison financière et permettre un gain de pouvoir d’achat (tarifs négociés avec l’assureur).
La convention entre la commune d’Allouis et la Société AXA a pour objet de permettre à celle-ci de proposer une complémentaire santé aux habitants de la commune d’Allouis à des conditions tarifaires avantageuses. En contrepartie, il est demandé à la commune d’Allouis de diffuser largement l'information auprès de la population.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention auprès de la Société AXA Assurance et tous les documents s’y afférant.
De 2026-04
Madame Laurence DELAPORTE ne prendra pas part au vote.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un bail rural consenti précédemment, à Monsieur
Jean-Marie DELAPORTE, Agriculteur, domicilié 17 route de Vouzeron 18500 ALLOUIS est arrivé à terme. Vu la demande de renouvellement de bail concernant :
- la parcelle de terre cadastrée section ZI n° 87, d’une contenance totale de 1 ha 19 a en classe 2, située « Grande Pièce de Plantesot » exploitée par Monsieur Jean-Marie DELAPORTE;
Le bail est consenti à Monsieur Jean-Marie DELAPORTE pour une durée de neuf années moyennant un fermage
annuel de 66.43 €uros prix annuel correspondant à la valeur de base 100 en 1994 qui sera actualisé chaque année par l’indice des fermages correspondant.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
- _ D'approuver le renouvellement du bail rural concernant la parcelle section ZI n° 37 sise « Grande Pièce de Plantesot » 18500 ALLOUIS aux conditions énumérées ci-dessus.
- _ Chargent et autorisent Madame le Maire à établir et signer le baïl et tous les documents s'y afférents.
De 2026-05
Monsieur Christophe MABILAT ne prendra pas part au vote.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un baïl rural consenti précédemment, à Monsieur
Christophe MABILAT, Agriculteur, domicilié 15 rue des Caillottes Le Moulin à Vent 18500 ALLOUIS est arrivé à
terme.
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28.01.2026 Page 3 Vu la demande de renouvellement de bail concernant :
- la parcelle de terre cadastrée section ZK n° 3, d’une contenance totale de 3 ha 43 a 20 ca, dont 29 a
80 ca en classe 3 et 3 ha 13 a 40 ca en classe 4, située «Les Pelures» exploitée par Monsieur Christophe
MABILAT.
Le bail est consenti à Monsieur Christophe MABILAT pour une durée de neuf années moyennant un fermage annuel de 170.82 €uros prix annuel correspondant à la valeur de base 100 en 1994 qui sera actualisé chaque année par l’indice des fermages correspondant
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
-__ D'approuver le renouvellement du bail rural concernant la parcelle section ZK n° 3 sise «Les Pelures 18500 ALLOUIS » aux conditions énumérées ci-dessus.
- _ Chargent et autorisent Madame le Maire à établir et signer le bail et tous les documents s'y afférents.
La séance est levée à 19h30
© +
28.01.2026 Page 4