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Déliberation - g61hc2knwzmfoj2
Procès Verbal - 93m3ay2qp1m3px8
Convocation - gj95jznuiocqrw2
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Allouis.
Lien du pdf (Convocation - gj95jznuiocqrw2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 29 janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
21/01/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena.
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
VRIGNAUD Éric
Excusé(s) ayant donné procuration :
DORE Elisabeth à DEBRABANDERE Sandrine
Absent(s) : MAJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
A été nommée secrétaire : Mme Caïherine AUGUSTIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
Considérant l'avancement de grade d’un adjoint technique au grade d’adjoint technique territorial principal de
2% classe.
Considérant l’avis favorable du comité technique en date du lundi 25 novembre 2024 pour la suppression du poste
d’adjoint technique territorial.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De supprimer le poste permanent d’adjoint technique territorial
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
- De supprimer le poste permanent d’adjoint technique territorial
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/01/2025
Accusé de réception an préfecture
018-211800057-20250129-2025-001-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Le Maire La secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick Mme AUGUSTIN Catherine
pute 4
Diffusion sur le site internet de la commune le 30/01/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-001-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 29 janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, Fordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
21/01/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena.
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric
2023-002 |
A la majorité
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : O
ayant Ë tion :
DORE Elisabeth à DEBRABANDERE Sandrine
Absent(s) : MAJJOUD Mosiafa, LESUEUR Alain
À été nommée secrétaire : Mme Catherine AUGUSTIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
Considérant l’avancement de grade d’un adjoint d'animation principal de 2% classe au grade d’adjoint
d'animation principal de 1% classe.
.Considérant l’avis favorable du comité technique en date du lundi 25 novembre 2024 pour la suppression du poste
d’adjoint d’animation principal de 2èxe classe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De supprimer le poste permanent d’adjoint d’animation principal de 28% classe
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanituité : - De supprimer le poste permanent d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/01/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-002-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Le Maire La secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick Mme AUGUSTIN Catherine
paul HE: Â
Diffusion sur le site internet de la commune le 30/01/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-002-DE
Daie de réception préfecture : 29/01/2025 République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 29 janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
2025-0038 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La
convocation et lordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
21/01/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
ni " 12 | Sandrine, de LANNOY Madalena. MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
VRIGNAUD Éric
Excusé(s) ayant donné procuration :
DORE Elisabeth à DEBRABANDERE Sandrine
Absent(s) : MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
A.été nommée secrétaire : Mme Catherine AUGUSTIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
Considérant l'avancement de grade d’un adjoint administratif principal de 2è" classe au grade d’adjoint
administratif principal de 1° classe.
Considérant l’avis favorable du comité technique en date du lundi 25 novembre 2024 pour la suppression du poste
d’adjoint administratif principal de 22° classe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De supprimer le poste permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, les membres du Conseïl Municipal décident à l’unanimité :
- De supprimer le poste permanent d’adjoint administratif principal de 2èe classe,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/01/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-003-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Le Maire La secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick Mme AUGUSTIN Catherine
Peu LÀ À | + |
Diffusion sur le site internet de la commune le 30/01/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunel administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-003-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 République Française
Département Cher
Âllouis
L'an 2025, le 29 janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
2025-004 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
21/01/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
: 1 12 | Sandrine, de LANNOY Madalens. MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
VRIGNAUD Éric
s) ayant donné tion :
DORE Elisabeth à DEBRABANDERE Sandrine
Absent(s) : MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
À été nommée secrétaire : Mme Catherine AUGUSTIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
Considérant l'intégration directe de l’agent en disponibilité dans une autre entité publique au 01/01/2025
Considérant l’avis favorable du comité technique en date du lundi 25 novembre 2024 pour la suppression du poste
de rédacteur territorial principal de 1%* classe
Considérant le recrutement de la nouvelle secrétaire générale de mairie au 01/01/2024 au grade de rédacteur
principal de 2°% classe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De supprimer le poste permanent de rédacteur territorial principal de 1% classe.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
- De supprimer le poste permanent de rédacteur territorial principal de 1% classe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/01/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-004-DE
Date de réception préfeciure : 29/01/2025 Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mme AUGUSTIN Catherine
Diffusion sur le site internet de la commune le 30/01/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-004-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 République Française
Département Cher
Allouis
14 H1 12
L’an 2025, le 29 janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s'est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La
convocation et Pordre du jour ont été affichés à la porte de fa Mairie le
21/01/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena.
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
VRIGNAUD Éric
& É fion :
DORE Elisabeth à DEBRABANDERE Sandrine
Absent(s) : MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
A été nommée secrétaire : Mme Catherine AUGUSTIN
La commune porte un projet de vidéoprotection dans des points stratégiques de la commune.
Ce projet est susceptible d’être subventionné par le biais de la DETR à hauteur de 40 % au total
Considérant qu'à ce stade du projet il convient de déposer le dossier auprès du financeur.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de financer l’opération de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT. SUBVENTIONS MONTANT
HT.
Acquisition et installation 14 892.00 € DETR (40%)
5 956.80 €
Autofinancement communal
: (60%) EE
8 935.20 €
TOTAL DÉPENSES 14 892.00 € TOTAL RECETTES
14 892.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
— d'approuver l'opération et son plan de financement
— de déposer auprès des organismes financeurs la demande de subvention
_ d'autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y référant
— d'inscrire les dépenses au budget 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-005-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/01/2025
Le Maire La secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick Mr AUGUSTIN Catherine
L AP !
per v
Diffusion sur le site internet de la commune le 30/61/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-005-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 République Française
Département Cher
Allouis
L’an 2025, le 29 janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
2025-006 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
21/01/2025,
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
1 nl 12 Sandrine, de LANNOY Madalens. MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Mathieu,
VRIGNAUD Éric .
s) ayant é ion :
DORE Élisabeth à DEBRABANDERE Sandrine
Absent(s) : MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
A été nommée secrétaire : Mme Cafherine AUGUSTIN
La commune porte un projet de réfection de la voirie communale au vu de Pétat dégradé de certaines routes.
Ce projet est susceptible d’être subventionné par le biais de la DETR à hauteur de 40 % au total
Considérant qu'à ce stade du projet il convient de déposer le dossier auprès du financeur.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de financer l’opération de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT. SUBVENTIONS MONTANT
HT.
Travaux 26 692.50 € DETR (40%)
10 677 €
Autofinancement communal (0%) 16 015,50 €
|_ TOTAL DÉPENSES 26 692.50 € TOTAL RECETTES
26 692.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
— d'approuver opération et son plan de financement
— de déposer auprès des organismes financeurs la demande de subvention
_ d'autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y référant
— d'inscrire les dépenses au budget 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-006-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/01/2025
Le Maire La secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick Mime AUGUSTIN Catherine
pan} Ê
Diffusion sur le site internet de la commune le 30/01/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication
Accusé de récaption en préfecture
018-211800057-20250129-2025-006-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 29 janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
21/01/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
ms L : Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena.
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Mafthieu,
VRIGNAUD Éric
À la majorité
Pour: 12 g É é ion :
Contre : 0 DORE Elisabeth à DEBRABANDERE Sandrine Abstention : O
Absent(s) : MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
A été nommée secrétaire : Mme Catherine AUGUSTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose :
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade où une promotion interne.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social territorial.
Un poste d’ATSEM Principal 2ème Classe à Temps Complet à raison de 35/35èm doit être créé à compter du 01/04/2025 pour occuper les fonctions d’ATSEM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité la création d'un poste d'ATSEM Principal 2ème Classe à temps complet avec effet au 01/04/2025.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-007-DE
Date de réception préfecture : 29/61/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/01/2025
Le Maire La secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick Mme AUGUSTIN Catherine
aus 4
Diffusion sur le site internet de la commune le 30/01/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-007-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2025, le 29 janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
2025-008 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
21/01/2025.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DEBRABANDERE
Sandrine, de LANNOY Madalena.
MM : COURVEAULLE Joël, MABILAT Christophe, VIRCONDELET Matthieu,
VRIGNAUD Éric
ayant é ation :
DORE Elisabeth à DEBRABANDERE Sandrine
Absent(s) : MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain
A été nommée secrétaire : Mme Catherine AUGUSTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose :
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqw’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permetire des avancements de grade ou une promotion interne.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social territorial.
Un poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet à raison de 33.5/35ère doit étre créé à
compter du 30/01/2025 pour occuper les fonctions d’adjoint technique territorial.
le conseil municipal décide à l'unanimité la création d'un poste d’adjoint Après en avoir délibéré,
technique territorial à temps non-complet à raison de 33.5/35ème avec effet au 30/01/2025.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-008-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/01/2025
Le Maire La secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mme AUGUSTIN Catherine
pre
Diffusion sur le site internet de la commune le 30/01/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication :
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20250129-2025-008-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2025