Déliberation - vrl7qdpcssxaedw

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Déliberation - vrl7qdpcssxaedw Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Déliberation - vrl7qdpcssxaedw)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique, République Française

Département Cher

Allouis

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 Avril 2024

L'an 2024, le 02 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis

Référence s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la

ni présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les

2024-004 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/08/2024. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

18/03/2024, Nombre de membres i ont

Aïférents | Présents A Fat

AE Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, de LANNOY Madalena, 15 12 14 MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA = Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric

A l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration :

Pour: 14 Mmes : DEBRABANDERE Sandrine à LARONZE Aurore FRE a 0 DORE Elisabeth à MATJOUD Mostafa

Absent : Mr MABILAT Christophe

A été nommée secrétaire : Mr MESQUITA Manuel

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2028 COMMUNE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Vu les résultats du compte de gestion 2023 pour le budget communal M57, à savoir :

Résultat de fonctionnement 2023 :

- Résultat d'exercice : 3 469,63 €

- Résultat antérieur reporté : 744 489,50 €

- Résultat de l'exercice 2023 cumulé : 747 959,13 €

Résultat d’investissement 2023 :

- Résultat d’exercice : - 95 950,11 €

- Résultat antérieur reporté : - 29 797,55 €

- Résultat de l'exercice 2023 cumulé : - 125 747,66 €

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2028, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion du budget principal M57 n’appelle aucune observation ni aucune

réserve.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 2) Statuant sur l'exécution du budget sur l'exercice 2023

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactivesLe conseil municipal est invité à déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 du budget

communal.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 02/04/2024

Le Maire … Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick = Mr MESQUITA Manuel

Diffusion sur le site internet de la commune le 03/04/2024

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Référence

2024-005

Nombre de membres

Qui ont

Afférents | Présents | pris part

au vote

République Française

Département Cher

Allouis

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 Avril 2024

L'an 2024, le 02 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis

s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/03/2024. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

18/08/2024.

Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE

15 12 13

Vote

A la majorité

Pour : 13

Contre : O

Abstention : O

Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, de LANNOY Madalena,

MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel,

VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mmes : DEBRABANDERE Sandrine à LARONZE Aurore

DORE Elisabeth à MAJJOUD Mostafa

Absent : Mr MABILAT Christophe

A été nommée secrétaire : Mr MESQUITA Manuel

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu Particle L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les séances du Conseil municipal où le compte administratif est débattu, le Conseil élit son/sa président/e, le Maire devant se retirer au moment du vote ;

Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire ait quitté la salle, nomme Monsieur Joël COURVEAULLE, Président de séance.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le compte administratif de l’exercice 2023 de la

commune, lequel présente la balance générale suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2023 913 353,75 €

Dépenses 2023 909 884,12 €

Excédent de fonctionnement - résultat de l'exercice 2023 8 469,63 €

Excédent de fonctionnement reporté 744 489,50 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 747 959,13€SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2023 246 454,80 €

Dépenses 2023 842 404,91 €

Déficit d’investissement - résultat de l'exercice 2023 - 95 950,11 €

Déficit d’investissement reporté - 29 797,55 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 - 125 747,66

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le compte administratif 2023 du budget

communal tel que présenté ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 02/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr MESQUITA Manuel

Diffusion sur le site infernet de la commune le 03/04/2024

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.République Française

Département Cher

Allouis

L'an 2024, le 02 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis

s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous Îa

présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/03/2024. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

18/03/2024.

2024-006

Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE

Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, de LANNOY Madalena,

MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA

Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mmes : DEBRABANDERE Sandrine à LARONZE Aurore

DORE Elisabeth à MAJJOUD Mostafa

15 12 14

À l'unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

Absent : Mr MABILAT Christophe

A été nommée secrétaire : Mr MESQUITA Manuel

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les résultats du compte administratif de l’exercice 2028 du budget principal, qui présente la balance suivante :

- Fonctionnement: excédent de 3 469,63 €, auquel s'ajoute l’excédent antérieur cumulé de 744 489,50 €, soit un total de 747 959,13 €

- Investissement: déficit de — 95 950,11 €, auquel s’ajoute le déficit antérieur cumulé de — 29 797,55 €, soit un total de — 125 747,66 €

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats au budget 2024 ainsi qu’il suit :

À la section d'investissement :

- En dépenses, à l’article 001, un déficit reporté de 125 747,66 €

- En recettes, au compte 1068, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 125 747,66 €

À la section de fonctionnement :

- A l’article 002, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 622 211,47 €Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette proposition.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 02/04/2024

Le Maire

Mme BIENBEAU Annick

NN, /8 (creÙ

Diffusion sur le site internet de la commune le 03/04/2024

Le secrétaire de séance

Mr MESQUITA Manuel

= mms

<\

La

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.République Française

Département Cher

Allouis

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 Avril 2024

L'an 2024, le 02 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis

Référence s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la STE présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les

2024-007 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/03/2024. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

18/08/2024. Nombre de membres Gui ont

Afférents | Présents PAPRGES

au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DÉLAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, de LANNOY Madalena, 1 2 14 ° : MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA = Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric ote

À l'unanirnité Excusé(s) ayant donné procuration :

Pour: 14 Mmes : DEBRABANDERE Sandrine à LARONZE Aurore FL 0 o DORE Elisabeth à MAJJOUD Mostafa ention :

Abseni : Mr MABILAT Christophe

A été nommée secrétaire : Mr MESQUITA Manuel

OBJET : VOTE DU BUDGET 2024 COMMUNE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le budget primitif communal 2024 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un montant total de 2 147 838.91 € et se décompose ainsi :

Section de fonctionnement : 1 449 977,47 €

Section d'investissement : 697 856,44 €

Il est proposé au conseil municipal de valider le budget primitif communal 2024 tel que présenté.

Il est proposé d’autoriser le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de :

7,5 % pour le fonctionnement

7,5 % pour l'investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le budget primitif M57 de la commune pour l’exercice 2024.

AUTORISE le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de :

7,5 % pour le fonctionnement

7,5 % pour l'investissementFait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 02/04/2024

Le Maire, Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr MESQUITA Manuel

Diffusion sur le site internet de la commune le 03/04/2024

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.République Française

Département Cher

Allouis

2024-008

nm oi = nn miCS

A l'unanimité

Pour : 13

Contre : O

Abstention : 1

L'an 2024, le O2 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis

s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/03/2024. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

18/08/2024.

Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE

Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, de LANNOY Madalena,

MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA

Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric

Excusé(s) avant donné procuration :

Mmes : DÉBRABANDERE Sandrine à LARONZE Aurore

DORE Elisabeth à MAJJOUD Mostafa

Absent : Mr MABILAT Christophe

A été nommée secrétaire : Mr MESQUITA Manuel

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les articles 1636 sexies et 1639 À du code général des impôts,

Vu les dispositions en vigueur concernant la loi des finances qui donnent aux Conseils Municipaux le pouvoir de fixer chaque année le taux des taxes directes locales,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2024 comme suit :

TAXE VOTE 2023

Taxe Foncière (bâti) 32,20 %

Taxe Foncière (non bâti) 26,79 %

Taxe d’Habitation 12,15 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 18 voix pour et 1 abstention :

APPROUVE la proposition de Madame le Maire et DÉCIDE de fixer les taux communaux pour lannée 2024 comme précisé ci-dessus,CHARGE Madame le Maire

-de notifier cette décision aux services préfectoraux

-de transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiée », l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 02/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr MESQUITA Manuel

Diffusion sur le site internet de la commune le 03/04/2024

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compier de sa date de publication.Référence

2024-009

Nombre de membres

Qui ont

Afférents | Présents | pris part

au vote

République Française

Département Cher

Allouis

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du O2 Avril 2024

L'an 2024, le O2 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allou:

s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous 1

présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Le

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthès

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/03/2024. L

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie ]

18/08/2024.

Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE

5 : " Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, de LANNOY Madalena, MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA

Voie Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric

A l'unanimité

Pour: 14 Excusé(s) ayant donné procuration :

Contre : 0 Mmes : DEBRABANDERE Sandrine à LARONZE Aurore

on DORE Elisabeth à MAJJOUD Mostafa

Absent : Mr MABILAT Christophe

A été nommée secrétaire : Mr MESQUITA Manuel

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BAR RESTAURANT

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Vu les résultats du compte de gestion 2023 pour le budget annexe du bar restaurant M57, à savoir :

Résultat de fonctionnement 2023 :

- Résultat d'exercice : 33 616,13 €

- Résultat antérieur reporté : - 5 717,59 €

- Résultat de l'exercice 2023 cumulé : 27 898,54 €

Résultat d'investissement 2023 :

- Résultat d’exercice : - 3 190 €

- Résultat antérieur reporté : - 1589,01 €

- Résultat de l’exercice 2028 cumulé : - 4 779,01 €

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de

Pexercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion du budget bar restaurant M57 n’appelle aucune observation ni aucune

réserve.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 20232) Statuant sur l'exécution du budget sur l'exercice 2023

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le conseil municipal est invité à déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à Punanimité le compte de gestion 2028 du budget

annexe bar restaurant.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 02/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr MESQUITA Manuel

Diffusion sur le site internet de la commune le 03/64/2024 K r ù À

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Référence

2024-010

Nombre de membres

Qui ont

Afférents | Fresents | pris part

au vote

République Française

Département Cher

Allouis

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 Avril 2023

L'an 2024, le 02 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis

s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/03/2024. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

18/03/2024.

Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE

15 12 13

Vote

A la majorité

Pour : 13

Contre : O

Abstention : O

Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, de LANNOY Madalena,

MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA

Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mmes : DEBRABANDERE Sandrine à LARONZE Aurore

DORE Elisabeth à MAJJOUD Mostafa

Absent : Mr MABILAT Christophe

A été nommée secrétaire : Mr MESQUITA Manuel

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BAR RESTAURANT

Vu le code général de la Fonction Publique,

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les séances du Conseil municipal où le compte administratif est débattu, le Conseil élit son/sa président/e, le Maire devant se retirer au moment du vote ;

Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire ait quitté la salle, nomme Monsieur Joël COURVEAULLE, Président de séance.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le compte administratif de l’exercice 2023 du

budget annexe bar restaurant, lequel présente la balance générale suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2023 86 108,00 €

Dépenses 2023 2 491,87

Excédent de fonctionnement - résultat de l'exercice 2023 83 616,13 €

Déficit de fonctionnement reporté - 5 717,59 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 27 898,54 €SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2023 0.00 €

Dépenses 2023 & 190.00 €

Déficit d'investissement - résultat de l'exercice 2023 = 3 190.00 €

Déficit d’investissement reporté - 158901 €

Résultat de clôture de l’exercice 20283 - 477901

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2028 du budget

annexe du bar restaurant tel que présenté ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 02/04/2024 TR

Le Maire | fs \ Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick | Mr MESQUITA Manuel

: L rs]

BON, 8 ( cheù

Diffusion sur le site internet de la commune le 03/04/2024

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Référence

2024-01

Nombre de membres

République Française

Département Cher

Allouis

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 Avril 2024

L’an 2024, le O2 Avril à 18:80, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis

s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/03/2024. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

18/08/2024.

Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE

Qui ont

Afférents | Présents | pris part

au vote

15 12 14

Vote

À l'unanimité

Pour : 14

Contre : O

Abstention : O

Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, de LANNOY Madalena,

MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mmes : DEBRABANDERE Sandrine à LARONZE Aurore

DORE Elisabeth à MAJJOUD Mostafa

Absent : Mr MABILAT Christophe

A été nommée secrétaire : Mr MESQUITA Manuel

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BUDGET BAR RESTAURANT

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les résultats du compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe du bar restaurant, qui présente la balance suivante :

- Fonctionnement : excédent de 33 616,13 €, auquel s’ajoute le déficit antérieur cumulé de 5 717,59 €, soit un total de 27 898,54 €

- Investissement : déficit de 3 190,00 €, auquel s’ajoute le déficit antérieur cumulé de 1 589,01 €, soit un total de — 4 779,01 €

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats au budget 2024 ainsi qu’il suit :

A la section d'investissement :

- En dépenses, à l’article 001, un déficit reporté de 4 779,01 €

- En recettes, au compte 1068, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 4 779,01 €

À la section de fonctionnement :

- A Particle 002, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 28 119,53 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :En mairie, le 02/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Mme BIENBEAU Annick Mr MESQUITA Manuel

vu,

ESS

+ +

Diffusion sur le site internet de la commune le 03/04/2024 \

s.. 48 «chef

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.République Française

Département Cher

Allouis

2024-012

À l'unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

L'an 2024, le O2 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis

s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/03/2024. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

18/03/2024.

Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE

Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, de LANNOY Madalena,

MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel,

VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mmes : DEBRABANDERE Sandrine à LARONZE Aurore

DORE Elisabeth à MAJJOUD Mostafa

Absent : Mr MABILAT Christophe

A été nommée secrétaire : Mr MESQUITA Manuel

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le budget annexe primitif du bar restaurant 2024 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un montant total de 118 099.01 € et se décompose ainsi :

Section de fonctionnement : 58 320,00 €

Section d'investissement : 59 779,01 €

Il est proposé au conseil municipal de valider le budget annexe primitif du bar restaurant pour l’année 2024 tel que présenté.

Il est proposé d’autoriser le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de :

7,5 % pour le fonctionnement

7,5 % pour l'investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif M57 du bar restaurant pour l’exercice 2024.

AUTORISE le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de : 7,5 % pour le fonctionnement

7,5 % pour l'investissementFait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

ne a,

Pour copie conforme : C D Le | =

02/04/2024 5 A En mairie, le Le Maire { \ Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick i Mr MESQUITA Manuel

Diffusion sur le site internet de la commune le 03/04/2024Référence

2024-013

Nombre de membres

Qui ont

Afférents | Présents | pris part

au vote

15 12 11

Vote

À l'unanimité

Pour : 11

Contre : O

Abstention : O

République Française

Département Cher

Allouis

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 Avril 2024

L'an 2024, le O2 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allou:

s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous 1

présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Le

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthès

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/03/2024. L

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie ]

18/03/2024.

Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE

Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, de LANNOY Madalena,

MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA

Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric

Excusé(s) avant donné procuration :

Mmes : DEBRABANDERE Sandrine à LARONZE Aurore

DORE Elisabeth à MAJJOUD Mostafa

Absent : Mr MABILAT Christophe

À été nommée secrétaire : Mr MESQUITA Manuel

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Dans le cadre de leurs activités, les associations présentent leurs demandes de subventions chaque année.

À l'appui de ces demandes, elles adressent un dossier à Madame le Maire qui comporte le bilan de l'année 2023, et le budget prévisionnel 2024.

Madame AUGUSTIN Catherine informe le Conseil Municipal qu’elle ne prendra pas part au vote au vu de son appartenance au conseil d'administration de l’ASLA et au conseil d'administration des Amis de la Bibliothèque.

Messieurs COURVEAULLE Joël et MAJJOUD Mostafa informent le Conseil Municipal qu’ils ne prendront pas part au vote au vu de leur appartenance au conseil d'administration de PASLA.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d'accorder les montants suivants :

COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 8 000.00

ASLA 4 200.00

ASSOCIATION TIR ALLOUIS 2 355.70

AMICALE DE L’ECOLE 1 500.00

UNION CYCLISTE MEHUNOISE 400.00

AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 165.80

SECOURS CATHOLIQUE 150.00

SECOURS POPULAIRE 150.00

ADMR 150.00

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 50.00

BLEUETS DE FRANCE 50.00

AFSEP 50.00SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT 50.00 CROIX ROUGE FRANCAISE 60.00 ASS. NAT. VISITEURS DE PRISON 50.00 AFM TELETHON 50.00 SOUVENIR FRANCAIS 50.00 FNACA 50.00 FEDERATION DES AVEUGLES DE FRANCE 50.00 ENCOURAGEMENT DU DEVOUEMENT 50.00 ACPG-CATM 50.00 ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 50.00 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT 50.00 MUSIQUES VIVANTES 150.00 DDEN 50.00 JEUNESSE EN PLEIN AIR 50.00 VIE LIBRE 50.00 HOPITAL FAUNE SAUVAGE 50.00 TOTAL 18 127.50 €

Les crédits nécessaires seront imputés au compte 65748.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 02/04/2024 ps D M

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Diffusion sur le site internet de la commune le 03/04/2024 # à /

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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.République Française

Département Cher

Allouis

2024-014

15 12 14

A l'unanimité

Pour : 14

Contre : O

Abstention : O

L'an 2024, le 02 Avril à 18:80, le Conseil Municipal de la Commune de Allou:

s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous 1

présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Le

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthès

ont été transmises par écrit aux conscillers municipaux le 18/03/2024. L

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie ]

18/03/2024.

Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE

Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, de LANNOY Madalena,

MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Éric

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mmes : DEBRABANDERE Sandrine à LARONZE Aurore

DORE Elisabeth à MAJJOUD Mostafa

Absent : Mr MABILAT Christophe

A été nommée secrétaire : Mr MESQUITA Manuel

Vu le code général de la Fonction Publique,

La commune contribue dans le cadre d’une convention pluriannuelle, au financement du FSL, qui regroupe les aides au logement, à énergie, à l’eau et au téléphone en faveur des personnes défavorisées.

En 2023, le soutien apporté par le FSL aux administrés d’Allouis est de 400,00 €.

Nous devons faire connaître au département, le montant que nous entendons consacrer à ce dispositif pour l'année 2024.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer la somme de 400.00 € pour l'année 2024 au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'attribution de la somme de 400.00 € pour l’année 2024 au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 02/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mr MESQUITA Manuel

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Diffusion sur le site internet de la commune le 03/04/2024

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.