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Procès Verbal - 6679jnma0jlrbxt
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Allouis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6679jnma0jlrbxt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune d’ALLOUIS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 07 juillet 2022
ORDRE DU JOUR :
Attribution du marché de production, conditionnement et livraison de repas en liaison froide Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique polyvalent à temps non complet pour accroissement d’activités
Compétence eau et assainissement : signature du procès-verbal de mise à disposition à la communauté de communes Terres du Haut Berry
Remise de dictionnaires pour le passage des CM2 en 6ème
Achat de mobilier pour la bibliothèque — plan de financement
Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation polyvalent pour accroissement temporaire d'activités
Remboursement de frais d’achat de petit équipement à Mme MONCEAU et Mr BOUCHET
Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à 27.25/85ème, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à 27/35ème
9 Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste permanent d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet
10 Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet
11 Actualisation du tableau des emplois permanents au 07 juillet 2022
12 Questions diverses
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L'an Deux Mil Vingt Deux, le O7 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick BIENBEAU, Maire.
Présents : Mmes Annick BIENBEAU, Laurence DELAPORTE, Catherine AUGUSTIN, Sandrine DEBRABANDERE, Madalena de LANNOY, Aurore LARONZE
Mrs Joël COURVEAULLE, Éric VRIGNAUD, Manuel MESQUITA, Mostafa MAJJOUD, Alain LESUEUR
Absents excusés : Mme Marie-Christine ROUX, procuration à Mme Annick BIENBEAU
Mme Elisabeth DORÉ, procuration à Mme Sandrine DEBRABANDERE
Mr Christophe MABILAT, procuration à Mr Alain LESUEUR
Secrétaire de séance : Mme Aurore LARONZE
Après approbation du Compte rendu de la séance 31 mai 2022, Madame le Maire présente les actes au Maire
pris dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal :
- Devis SDEE pour l'installation d’un interphone vidéo pour un montant de 1 604.21 € HT
- Devis MDI Protection incendie pour la mise en conformité de la cantine (extincteurs + plans + registre) pour un montant de 693.50 € HT
- Devis BEDU Ludovic pour le remplacement de la pompe hydraulique sur tracteur fiat pour un
montant de 520.00 € HT et pour le remplacement d’un flector d’entrainement sur le broyeur pour un montant de 354.00 € HT
- Devis FORESTA pour l’achat d’un abri de jardin pour un montant de 3 170.83 € HT République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2022
L'an 2022, le 7 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
Référen s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
& présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les
2022-042 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/06/2022. La
REP Res convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
23/06/2022. i ont
Afférents | Présents tps
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY 15 12 15 Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA
Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric
Vote
A l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DORE Elisabeth à Mme Pour: 15 DEBRABANDERE Sandrine, ROUX Marie-Christine à Mme BIENBEAU Annick, on 0 o M. MABILAT Christophe à M. LESUEUR Alain eéntion :
À été nommée secrétaire : Mme LARONZE Aurore
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRODUCTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération relative au
marché de production, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de
la commune d’Allouis, un appel d’offre en procédure adaptée a été lancé le 16 mai 2022.
Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation centreofficielles.com le 16 mai 2022, pour une date limite de remise des offres fixée au 17 juin 2022 à 12h00.
Les entreprises CONVIVIO, ANSAMBLE et SOGIREST ont transmis leur candidature et leur offre en réponse à la consultation.
Les membres de la commission d’appel d’offres ont décidé, lors de la séance du 06 juillet 2022 de retenir la société CONVIVIO, qui présente la meilleure offre aux regards des critères de jugement.
Les notes obtenues sur la base des critères de jugement des offres pour les sociétés CONVIVIO, ANSAMBLE et SOGIREST sont respectivement de 100, 94 et 89.5 points.
Ce qui classe l'offre de la société CONVIVIO en 1€T€ position.
Le présent marché est conclu pour une durée d’une année à compter du 1€T septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023, renouvelable deux fois, soit une durée maximum de trois ans.
Madame le Maire propose, sur la base des décisions de la commission d’appel d'offres, d’attribuer le marché de production, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offre et d’accorder le marché à la Société CONVIVIO.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/07/2022 Ÿ
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Fait et délibéré les jours, no CELA ù Au registre suivent les Fa | À
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Annick BIENBEAU %
° 018-211800057-20220712-2022_042-DE * Date de réception préfecture : 12/07/2022
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Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2022
L’an 2022, le 7 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis Référe s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la Le présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les 2022-043 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/06/2022. Nombre de membres iont
Afférents | Présents se ou
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, 5 12 15 ‘ MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA = Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric ote
À l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DORE Elisabeth à Mme Pour: 15 DEBRABANDERE Sandrine, ROUX Marie-Christine à Mme BIENBEAU Annick, Contre: 0 o M. MABILAT Christophe à M. LESUEUR Alain STenTtion :
A été nommée secrétaire : Mme LARONZE Aurore
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITES
Conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
Collectivité.
Pour assurer la continuité des services techniques (entretien bâtiments, aide à la restauration scolaire), Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique
à temps non complet, à raison de 29.5/85ÈmM€ en raison d’un accroissement temporaire d’activités.
Le contrat sera établi à compter du 08 août 2022 jusqu’au 31 août 2028. Le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré minimum de l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints techniques.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition de création d’emploi. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la création de cet emploi
non permanent à temps non complet, à raison de 29.5/ 35ème,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les HED —
QE D'AS Pour copie conforme /A o\ \
En mairie, le 12/07 22 EP) .
Le Maire | & ( Le scetosce de Æonce Annick BIENBEAU L A A L RoÂ2E
NULS er 8 (ches Duson su LVL RL de Le CON HANS ÿ A2 loi [2022
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20220712-2022 _043-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2022
L'an 2022, le 7 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Référence présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les 2022-044 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/06/2022. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie Ie Nombre de membres 23/06/2022.
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY 15 12 h Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA
Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric
Vote
A l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DORE Elisabeth à Mme Pour: 15 DEBRABANDERE Sandrine, ROUX Marie-Christine à Mme BIENBEAU Annick, .. . M. MABILAT Christophe à M. LESUEUR Alain ention :
A été nommée secrétaire : Mme LARONZE Aurore
OBJET : COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Dans le cadre du transfert de compétence eau et assainissement acté par la délibération de la communauté de
communes Terres du Haut Berry n°100920-117A du 10 septembre 2020, le Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit la mise à disposition de plein droit, sans transfert de propriété, de l'ensemble des biens,
équipements et services publics nécessaires à l’exercice de la compétence, ainsi que le transfert de l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés.
Cette mise à disposition à titre gratuit doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement avec la Commune concernée et définissant l'intitulé, la situation à l'inventaire des biens meubles et immeubles utilisés, l’éventuelle désaffectation des biens et le transfert des contrats.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-_ d'approuver la mise à disposition à titre gratuit des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2021
d’autoriser Madame le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition et les actes y afférents
Fait et délibéré les jours, mois ef an-susdits..
Au registre suivent les signa 4 DA, * \
\
A Pour copie conforme :
En mairie, le 12/07/2022
Le Maire A 4 Annick BIENBEAU LL secctoice de seanx Aume LAROILE
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20220712-2022_044-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2022
L’an 2022, le 7 Juillet à 18:80, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis Réfé, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la rence présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les 2022-045 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/06/2022. Nombre de membres Qui ont
Afférents | Présents ME et
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, 2 15 s ! MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA as Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric Vote
A l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DORE Elisabeth à Mme Pour: 15 DEBRABANDERE Sandrine, ROUX Marie-Christine à Mme BIENBEAU Annick, Contre : O M. MABILAT Christophe à M. LESUEUR Alain Abstention : O
À été nommés secrétaire : Mme LARONZE Aurore
OBJET : REMISE DE DICTIONNAIRES POUR LE PASSAGE DES CM2 EN 6EME
La commune d’Allouis prévoit chaque année pour les élèves de CMZ partant en GÈME lattribution d’un dictionnaire en souvenir de leur passage à l’école primaire d’Allouis. C'est le cas cette année pour 15 élèves de CMZ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition d'attribution d’un
dictionnaire à ces 15 élèves et d’autoriser Madame le Maire à effectuer cette dépense d’un montant de 449.70
€ TTC dont les crédits nécessaires ont été prévus au budget à l’article 6714 « bourses et prix ».
Cette délibération annule et remplace la délibération N°2022-036 du 31 mai 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures | 4 : w
# QE DALN Pour copie conforme : / Ga C.\
&\ En mairie,le 12/07/202Z Le Maire { A €
Annick BIENBEAU _ | L seccetote de Séaacz pee + Aucoce, LARONLE
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Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20220712-2022 0O45-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2022
L'an 2022, le 7 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Référence présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les 2022-046 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/06/2022. La
RER convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
28/06/2022. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
15 12 15 Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA
Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric
Vote
À l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DORE Elisabeth à Mme Pour: 15 DEBRABANDERE Sandrine, ROUX Marie-Christine à Mme BIENBEAU Annick, contre: 0 o M. MABILAT Christophe à M. LESUEUR Alain stention :
À été nommée secrétaire : Mme LARONZE Aurore
OBJET : ACHAT DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE — PLAN DE FINANCEMENT
La commune porte un projet d'aménagement de la bibliothèque.
Cet aménagement est susceptible d’être subventionné par la médiathèque départementale à hauteur de 50 %.
Considérant qu'à ce stade du projet il convient de déposer le dossier auprès du financeur
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de financer l’opération de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT. SUBVENTIONS MONTANT H.T. Médiathèque départementale
O;
Aménagement de la bibliothèque 3 120.37 € 50% 1 560.18 €
Autofinancement communal 1560.19 €
TOTAL DEPENSES 8 120.37 € TOTAL RECETTES 3 120.37 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
— d'approuver l’opération et son plan de financement
— de déposer auprès de organisme financeur la demande de subvention
— d’autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y référant
— d'inscrire les dépenses au budget 2022
LE ed
Fait et délibéré les jours, mois e
Au registre suivent les signatuf
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/07/2022
Le Maire . Le t
Annick BIENBEAU L seccéfoie de once Accusé de réception en préfecture Au 018-211800057-20220712-2022_046-DE 0e LAlouzE Date de réception préfecture : 12/07/2022
DRuson pes L SE send de Ne commune À 42/63 2022 République Française
Département Cher
Allouis
Référence
2022-047
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 12 15
Vote
Pour : 15
Contre : O
À l'unanimité
Abstention : O
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2022
L’an 2022, le 7 Juillet à 18:80, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/06/2022.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine, ROUX Marie-Christine à Mme BIENBEAU Annick, M. MABILAT Christophe à M. LESUEUR Alain
A été nommée secrétaire : Mme LARONZE Aurore
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION POLYVALENT A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITES
Conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
Collectivité.
Pour assurer {a continuité du service d’animation (garderie, aide à la restauration scolaire), Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint d'animation à temps non
complet, à raison de 22/85€M€ en raison d’un accroissement temporaire d’activités.
Le contrat sera établi à compter du O1 septembre 2022 jusqu’au 81 août 2025. Le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré minimum de l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints d'animation.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition de création d’emploi. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la création de cet emploi
non permanent à temps non complet, à raison de 22/ 35ème,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signat
Fée TS Pont Pour copie conforme En mairie, le 12/07
Le Maire
Annick BIENBEAU !
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Date de réception préfecture : 12/07/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2022
L’an 2022, le 7 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
Réf s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la érence présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les 2022-048 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/06/2022. La
ER convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/06/2022. Qui ont
Afférents | Frésents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, 15 2 15
' MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA ER Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric oIe
À l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DORE Elisabeth à Mme Pour: 15 DEBRABANDERE Sandrine, ROUX Marie-Christine à Mme BIENBEAU Annick, Fee 0 ' M. MABILAT Christophe à M. LESUEUR Alain ention ;
À été nommée secrétaire : Mme LARONZE Aurore
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ACHAT DE PETIT EQUIPEMENT À MADAME MONCEAU ET MONSIEUR BOUCHET
Suite à une détérioration de la clôture de Madame MONCEAU et Monsieur BOUCHET par le service technique
de la commune, il y a lieu de rembourser à ces derniers les frais qu’ils ont avancés pour l’achat de 2 rouleaux de lamelles PVC gris, d’un montant de 94.70 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de procéder au remboursement de 94.70 € à Madame MONCEAU et Monsieur BOUCHET.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : a K
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Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20220712-2022 048-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2022
L'an 2022, le 7 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis Réfé s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la rence présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les 2022-049 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/06/2022. La RER convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le : 23/06/2022. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY . 12 15 Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA = Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric ote
A l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DORE Elisabeth à Mme Pour: 15 DEBRABANDERE Sandrine, ROUX Marie-Christine à Mme BIENBEAU Annick, Centre: 0 o M. MABILAT Christophe à M. LESUEUR Alain stention :
A été nommée secrétaire : Mme LARONZE Aurore
OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL de 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET A 27.25/85ème, D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS COMPLET ET D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION P
Conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique paritaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité technique en date du 27 juin 2022,
Considérant la nécessité de supprimer le poste permanent d'ATSEM principal de 2ÈME classe titulaire à temps
non complet, soit 27,25/ 35ÈmME, en raison de la mutation de l’agent en poste et de la création d’un poste
d'ATSEM principal de 2ÈME classe à 34,5/85ÈME,
Considérant la nécessité de supprimer le poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à temps complet, en raison du départ en retraite de l’agent, et de la répartition des heures à des agents techniques en poste à temps non complet,
Considérant la nécessité de supprimer le poste permanent d’adjoint d'animation principal de 2ème classe
titulaire à temps non complet, soit 27/ 35ème, en raison de la création du même poste à 31/ 35ème,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un emploi d'ATSEM principal de 2ËME classe à temps non complet à raison de 27,25/35ème
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-202207 12-2022 049-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 - la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ÈME classe titulaire à temps complet
- la suppression d’un emploi d’adjoint d'animation principal de 2ÈME classe titulaire à temps non complet
à raison de 27/35ÈmM€
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an sussits.
Au registre suivent les A D
Pour copie conforme 1 S
En mairie, le 12/07
Annick r | L SecgVasre du Séance n\s+ m) Auce. LAROIZE
À V4 HN LÀ
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a. sul Lsk idemk LL COmraue D A2)93 | &ez.
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20220712-2022 049-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 République Française
Département Cher
Allouis
Référence
2022-050
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
15 12 15
Vote
À l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2022
L'an 2022, le 7 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, Pordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/06/2022,
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA
Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DORE Elisabeth à Mme DEBRABANDERE Sandrine, ROUX Marie-Christine à Mme BIENBEAU Annick, M. MABILAT Christophe à M. LESUEUR Alain
A été nommée secrétaire : Mme LARONZE Aurore
OBJET : MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS NON COMPLET
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
adjoint d’animation principal 2ÈME classe occupant un emploi permanent à temps non complet à 27/85ÈmME€,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’accord du Comité Technique du CDG du 27 juin 2022,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : - de créer à compter du O1 septembre 2022, un emploi permanent à temps non complet d’adjoint
d’animation principal 2ÈME classe à 31/ 35ème
- d'autoriser Madame le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants
FR es a.”
pait et délibéré les jours, mois #fa@ las Us Au registre suivent les signa
Pour copie conforme :
En mairie,le 12/07/2022
Le Maire
Annick BIENBEAU
SKssn pue L sk idem Le Ve comen Q 42/01/2022
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20220712-2022 _050-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2022
L’an 2022, le 7 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis Réfé s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la EncE présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les 2022-051 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/06/2022. Nombre de membres Qui ont
Afférents | Présents seshert
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, 5 12 15 ‘ MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA 5 Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric ote
A l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DORE Elisabeth à Mme Pour: 15 DEBRABANDERE Sandrine, ROUX Marie-Christine à Mme BIENBEAU Annick, Pi 0 o M. MABILAT Christophe à M. LESUEUR Alain siention :
À été nommée secrétaire : Mme LARONZE Aurore
OBJET : MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
adjoint technique occupant un emploi permanent à temps non complet à 27/8358.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : - de créer à compter du O1 septembre 2022, un emploi permanent à temps non complet d’adjoint
technique à 29.5/35Ème
- d'autoriser Madame le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
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Pour copie conforme : j 4 \
En mairie, le 12/07/2022 \ f
Le Maire | L secekose de TS Annick BIENBEAU
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Don sur Lake ent de de neue À 12f041022
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20220712-2022 051-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Juillet 2022
L'an 2022, le 7 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
f s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Référence présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les 2022-052 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/06/2022. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le Nombre de membres > 28/06/2022. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
Madalena, DEBRABANDERE Sandrine, DELAPORTE Laurence, LARONZE Aurore, 15 12 15 MM : COURVEAULLE Joël, LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA = Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric ote
À l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DORE Elisabeth à Mme Pour: 15 DEBRABANDERE Sandrine, ROUX Marie-Christine à Mme BIENBEAU Annick, Contre: 0 o M. MABILAT Christophe à M. LESUEUR Alain stention :
À été nommée secrétaire : Mme LARONZE Aurore
OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 07/07/2022
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois permanents au 06/12/2021,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant les délibérations n°2022 O1-DE, 2022_28-DF, 2022 29-DF, 2022_84-DE, 2022_49-DE, 2022_50-DE et 2022_51-DE,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du O7 juillet 2022 :
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20220712-2022_052-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 COMMUNE D’ALLOUIS
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS AU 07.07.2022
Purée Hebdo Statut de l’Agent
Catégorie TC = Temps T (Titulaire) ae (AB ©) Grade complet Fonction S (Stagiaire) F (Féminin)
TNC = Temps Non C (Contractuel) M (Masculin)
Complet
SERVICE ADMINISTRATIF
Rédacteur Principal 1ère Secrétaire
B Classe TC Générale T F
c Adjoint Administratif rc Secrétaire de T F Principal 2ÈmMe Classe Mairie
SERVICE SCOLAIRE / EXTRA-SCOLAIRE - CULTURE
Adjoint
Adjoint Animation Principal d'Animation è
C 2ème Classe INC 34/8566 responsable T F périscolaire
. ne .… Adjoint A Animation Prin. C joint ame Gipal | Ncg1/85ème | d'Animation et de T F 206 Classe bibliothèque
C ATSEM Principal 2ème Classe | ‘TNC 34.5/85ème ATSEM C F
SERVICE TECHNIQUE — ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
C Adjoint Technique TNC 27/85ème | Adjoint d’Entretien S F
C Adjoint Technique TNC 29.5/35ème | Adjoint d’Entretien T F
C Adjoint Technique TNC 31.5/35ème | Adjoint d’Entretien T F
SERVICE TECHNIQUE-ESPACES VERTS VOIRIE
C Adjoint Technique TC Adjoint Technique T M
C Adjoint Technique TC Adjoint Technique T M
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Fait et délibéré les jours ns Ÿ an sus AO
Au registre suivent 1 i tures
Pour copie conforme:
En mairie, le
Le Maire
Annick BIENBEAU
Don sr ji deck de Ve oommme. À 2612022
12/0420 ©
Kara) y
L sera de Séance
face LARONZE Accusé de réception en préfecture 018-211800057-20220712-2022 _052-DE Date de réception préfecture : 12/07/2022 INFORMATIONS DIVERSES
+ Eclairage public
Le SDE 18 a fourni à la commune le bilan de l’éclairage public qui avait été établi en 2013. Depuis des travaux ont été réalisés mais qui ne sont pas intégrés au bilan.
Des études ont été lancées concernant la création ou l’extension de l'éclairage public au Rhin du Bois d’en Bas, sur la rue des Grandes Ouches et sur le chemin des Fontaines.
Des lanternes rondes, notamment dans le quartier Saint Jean, ou des candélabres obsolètes devraient être changées. Le SDE peut subventionner à hauteur de 60% ces travaux.
Une réflexion pourrait aussi être menée sur le changement des armoires de commande.
& Travaux de voirie
Les travaux de réfection de la voirie à Sardonnet, réalisés par Eurovia, ne donnent pas entière satisfaction. Le
problème de l’’évacuation des eaux pluviales n’est pas résolu : la buse traversante n’a pas été débouchée et il
s'avère après vérification que celle-ci est affaissée. Un devis complémentaire sera transmis par Eurovia pour
effectuer ces travaux. De plus les accotements n’ont pas été aménagés en grave, d’où un important dénivelé en rives pouvant occasionner des accidents.
Les travaux relatifs à l'évacuation des eaux pluviales à Asnière, réalisés par Axiroute, débuteront le lundi 11
juillet avec pose de caniveaux puis séchage d’une semaine. L’enrobé sera effectué dernier délai le 24 juillet.
+ Arrêts de bus
Suite à une réunion avec le conseil régional et le syndicat des transports scolaires, 6 points d’arrêts sont
désormais clairement identifiés sur la commune, à charge de la commune d'aménager ces points d’arrêt (éclairage, panneaux de signalisation, .…).
Le point d’arrêt situé initialement sur la route d’Allogny est déplacé sur la rue du Chemin Vert au niveau de la crèche.
L'aménagement du point d’arrêt situé à la mairie doit être intégré au projet d'aménagement de la place de la
mairie, dans lequel est également prévu l’installation d’un panneau d’information. Ce panneau d'information
est subventionné dans le cadre du programme France Relance, c’est pourquoi se pose la question de son achat.
Publication des actes
Depuis le 1° juillet dernier sont entrées en vigueur de nouvelles règles de publicité des actes des collectivités
territoriales :
- La dématérialisation des actes avec publication sur le site internet de la commune devient le mode de publicité officiel
- Les signatures du procès-verbal et du registre des délibération sont simplifiées. Seul le maire et le
secrétaire de séance signent les procès-verbaux et le registre des délibérations.
+ Cantine
La cantine a ouvert le 30 juin permettant d'identifier l’organisation à mettre en place pour la rentrée prochaine.
Concernant les travaux, quelques problèmes subsistent, notamment une fuite d’eau au niveau de l’auvent.
Le fournisseur CONVIVIO, retenu pour la production et livraison de repas propose des solutions intéressantes
pour un réduction du coût de traitement des déchets : utilisation de barquettes en acier inoxydable réutilisable
et récupération des déchets carnés pour traitement par digesteur notamment.
Un compost sera également mis en place en collaboration avec l’école.
< Divers
Un atelier photo se tiendra à la bibliothèque le lundi 24 octobre de 14h00 à 18h00.
Un questionnaire établi par la commission départementale de l’autonomie sur l'accès aux soins va être
transmis aux administrés. Mme le maire diffusera ce questionnaire aux membres du conseil.
Un programme PIG Bien chez moi est proposé par SOLIHA pour des travaux de réaménagement d’un
logement. Contact : 02.48.68.20.46 du lundi au jeudi de 09h00 à 1Zh00
ou par mail bienchezmoi.cher@soliha.fr République Française
Département Cher
Allouis
Liste récapitulative des délibérations
N° Ordre | N° Délibération
I 2022-042
2 2022-043
3 2022-044
4 2022-045
2022-046 GI
6 2022-047
7 2022-048
8 2022-049
9 2022-050
10 2022-051
11 2022-052
Séance du 7 Juillet 2022
| Objet de la délibération
ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRODUCTION,
CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON
FROIDE
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT
TECHNIQUE FOLYVALENT À TEMPS NON COMPLET POUR
ACCROISSEMENT D’ACTIVITES
COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : SIGNATURE DU
PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION À LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
REMISE DE DICTIONNAIRES POUR LE PASSAGE DES CM2 EN
GEÈME
ACHAT DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE — PLAN DE
FINANCEMENT
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT
D'ANIMATION POLYVALENT A TEMPS NON COMPLET POUR
ACCROISSEMENT D’ACTIVITES
REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ACHAT DE PETIT EQUIPEMENT A
MADAME MONCEAU ET MONSIEUR BOUCHET
SUPPRESSION D'UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL de 2ème CLASSE
A TEMPS NON COMPLET À 27.25/35ème, D'UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS
COMPLET ET D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION P
MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE À TEMPS NON COMPLET
MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON
COMPLET
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU
07/07/2022
Le Secrétaire de séance