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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 074
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 074)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-074
L’an deux mil vingt-deux le huit du mois de novembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Sébastien FAURE, Jacky
JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-Louis
RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
4 pouvoirs :
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Frédéric PARTHENAY
Excusés : Mattieu MANCEAU, Dominique GUILBOT, Françoise RICHARD, Frédérique DAMBRINE, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER, Mathias DIXNEUF
Absent :
Maryse BARIGAULT a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 02 novembre
RESSOURCES HUMAINES
Contrat groupe d’assurance des risques
statutaires – Mandatement pour participation à
la mise en concurrence par le CDG79
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des assurances,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par
les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux,
Le Président expose :
- L’opportunité pour la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux ; - Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ; - Que notre établissement, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte-tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre établissement, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
Décide :
Que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de notre établissement des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. (+ 28h de travail par semaine) :
Décès, CITIS (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)
agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou agents non-titulaires de droit public :
Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024
- Régime du contrat : Capitalisation
A Airvault, le 08 novembre 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20221122-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-11-2022
Publication le : 22-11-2022