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Arrêté - Préfecture - Oise - Seuils marches publics
Arrêté - Préfecture - Ardèche - seuils de procedure 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - seuils de procedure 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias,
Tableau
des
seuils
de
procédure
et de
publicité
des
marchés
publics
des
pouvoirs
adjudicateurs
- 2018
/ 2019
Seuils
financiers
et services
Valeur
estimée
<
25
000€
HT
Nature
des
Niveau
de
publicité
|
Niveau
de
procédure
prestations
(art.
33
et
34
du
décret)
|
(art.42
de
l’ordonnance)
Travaux
Pas
d’obligation
de
Procédure
négociée
Valeur
estimée
<
25
000
€
HT
publicité
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
25
000
E
HT
>
Valeur
estimée
<
90
000
€
HT
Libre
choix
des
moyens
de
publicité
90
000
EHT
> Valeur
estimée
< 5
548
000€
HT
| JAL
où
BOAMP
FROUIRE
ARE
+
profil
acheteur
Valeur
estimée
>
5
548
000
€
HT
BOAMP
et
JOUE
Procédure
formalisée
+
profil
acheteur
Fournitures
Pas
d’obligation
de
Procédure
négociée
publicité
sans
publicité
ni
mise
en concurrence
25
000
EHT >
Valeur
estimée
<
90
000
€E HT
Libre
choix
des
moyens
de
publicité
Procédure
adaptée
90
000
€ HT
> Valeur
estimée
< 221
000
€ HT
JAL
ou
BOAMP
+ profil
acheteur
Valeur
estimée
>
221
000
€ HT
BOAMP
et JOUE
Procédure
formalisée
+ profil
acheteur
Office
public
départemental
d’habitat
Travaux
25
000
E HT
>
Valeur
estimée
<
5 448
000
€ HT
Libre
choix
des
moyens
de
publicité
Procédure
adaptée
Valeur
estimée
>
5
448
000
€
HT
JOUE + profil
acheteur
Procédure
formalisée
Fournitures
et
services
25
000
€ HT
>
Valeur
estimée
< 221
000
€ HT
Libre
choix
des
moyens
de
publicité
Procédure
adaptée
Valeur
estimée
>
221
000
€ HT
JOUE
Procédure
formalisée
+ profil
acheteur
Cas
particuliers
Nature
des
prestations
Seuils
financiers
Niveau
de
publicité
(art.
33
à 35
du
décret)
Niveau
de
procédure
(art.42
de
l'ordonnance)
Travaux (art.
22
du
décret)
Fournitures
et services
(art.22
décret)
Valeur
estimée
d’un
lot <
1 000
000
€
HT@
Valeur estimée d’un lot < 80 000 € HT ©
Services
(art.28
du
décret)
<750
000
€ HT
Libre
choix
des
moyens
de
publicité
>
750
000
EHT
JOUE
Procédure adaptée
©
« [...]
à la condition
que
le montant
cumulé
de
ces
lots
n'excède pas
20
%
de
la
valeur
de
la
totalité
des
lots
» a
Tableau
des
seuils
de
procédure
et de publicité
des
marchés
publics
des
entités
adjudicatrices
— 2018
/ 2019
Seuils
financiers
Niveau
de publicité
Valeur
estimée
<
25
000
EHT
25 000 € HT > Valeur estimée
< 90 000 € HT.
Nature
des
Niveau
de
procédure
prestations
(art.
33
et 34
du
décret) |
(art.42
de
l'ordonnance)
Travaux
Pas
d’obligation
de
Procédure
négociée
publicité Libre
choix
des
moyens
de
publicité
90
000
€
HT
>
Valeur
estimée
<
5
548
000
EHT
‘
JAL
ou
BOAMP
+
profil
acheteur
|
Procédure
adaptée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
Valeur
estimée
>
5
548
000
€ HT
BOAMP
et JOUE
+
profil
acheteur
Procédure
formalisée
Fournitures
/ services
Valeur
estimée
<
25
000€
HT
Pas
d’obligation
de
publicité
Procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en concurrence
25 000 € HT > Valeur estimée < 90 000 € HT
moyens
de
publicité
Libre
choix
des
Procédure
adaptée
90
000
€
HT
>
Valeur
estimée
< 443
000
€HT
‘
JAL
ou
BOAMP
+
profil
acheteur
Valeur
estimée
>
443
000
E
HT
BOAMP
Procédure
formalisée
+JOUE +profil
acheteur
]
Cas
particuliers
Nature
des
prestations
Seuils
financiers
Niveau
de
publicité
(art.
33
à 35
du
décret)
Niveau
de
procédure
(art.42
de
l’ordonnance)
Travaux (art.
22
du
décret)
Valeur
estimée
d’un
lot <
1 000
000
E
HT@
Fournitures
/ services
(art.22
décret)
Services
(art.28
du
décret)
Valeur
estimée
d’un
lot
<
80
000
E HT
©
<
1 000
000
E HT
| Libre
choix
des
moyens
de
publicité
>
1 000
000
€ HT
JOUE
Procédure adaptée
©
« [...]
à la condition
que
le montant
cumulé
de
ces
lots
n'excède pas
20
%
de
la valeur
de
la
totalité
des
lots
»