Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 109 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 109 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Lundi 14 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 109 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2025-109

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,

Prevention et Inclusion

R03-2025-04-14-00002 - Arrêté modificatif n°2 portant renouvellement

partiel des membres du conseil de famille des pupilles de l'État (1 page) Page 3

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2025-04-14-00003 - Arrêté portant autorisation de Prises de vues et

de survol de drone à des fins publicitaires dans la réserve naturelle

nationale de KAW-ROURA (3 pages) Page 5

RECTORAT / RECTEUR

R03-2025-04-03-00003 - Arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant

délégation de signature au SGRA aux DAASEN et aux collaborateurs

signé par le recteur Gullaume GELLE (7 pages) Page 9

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2025-04-14-00002

Arrêté modificatif n°2 portant renouvellement

partiel des membres du conseil de famille des

pupilles de l'État

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-04-14-00002 - Arrêté modificatif n°2 portant renouvellement partiel des membres du conseil de famille des pupilles de l'État 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° modificatif n° 2 de l'arrêté n° RO3-2024-02-27-00002

portant renouvellement partiel des membres du conseil de famille des pupilles de l'État

LE PRÉFET

VU l’article L 244-2 le code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ; VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la délibération de l'assemblé plénière territoriale de Guyane, du 05 décembre 2024, portant modification sur les désignations de diverses instances ;

SUR proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations

ARRÊTÉ

Article 1°’: L'article 1 de l'arrêté R03-2024-02-27-00002 et modifié comme suit :

« Sont désignées comme membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Guyane :

| — Au titre de la collectivité territoriale de Guyane pour un mandat de 6 ans jusqu'en 2027 :

Isabelle VERNET, titulaire ;

Annie ROBINSON-CHOCHO, suppléante ;

Samantha CYRIAQUE, titulaire ;

Patricia SAID, suppléante »

Article 2 : La composition relative aux autres membres du conseil de famille reste inchangée.

Article 3: La secrétaire générale des services de l’État et la directrice générale de la cohésion et des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne le Ÿ 4 AVR 2025

Le Préfet,

de) s-préfète,

re Tervices de l'État

secréta

Florence GHILBERT

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www. telerecours.fr.

PREFET

DE LA GUYANE

L$ww

Egalité

Fraternita’

ARRETE n° modificatif n° 2 de I’arrété n° RO3-2024-O2-27-00002

portant renouvellement partiel des membres du conseil de famille des pupilles de I'Etat

LE PREFET

VU l'article L 244—2 |e code de I’action sociale et des familles; VU Ie décret dU 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, é l’organisation et ‘a l’action des

services de I’E'tat dans les régions et départements;

VU Ie décret du 28 aoOt 2019 relatif é I’organisation et aux missions des services de I’Etat en Guyane; VU Ie décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de Ia région

Guyane, préfet de Ia Guyane;

VU le décret dU 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfete, en qualité de

secrétaire ge’nérale des services de l’Etat, responsable de la coordination des politiques publiques aupres du

préfet de Ia région Guyane, préfet de Ia Guyane;

VU l’arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de I’Etat en Guyane; VU la délibération de I’assemblé pléniere territoriale de Guyane, du 05 décembre 2024, portant modification sur les designations de diverses instances;

SUR proposition de Ia directrice générale de Ia cohésion et des populations

ARRETE

Article 1“: L’article1 de l’arrété R03—2024-02—27—00002 et modifié comme suit : « Sont désignées comme membres du conseil de famille des pupil/es de I’Etat de Guyane :

I— AU titre de la collectivité territoriale de Guyane pour un mandat de 6 ansjusqu’en 2027 : Isabelle VERNET, titulaire ;

Annie ROBINSON-CHOCHO, suppléante ;

Samantha CYRIAQUE, titulaire ;

Patricia SAID, supp/éante »

Article 2 : La composition relative aux autres membres du conseil de famille reste inchangée.

Article 3: La secrétaire générale des services de l’Etat et la directrice générale de la cohésion et des

populations sont chargés, chacun en ce qui Ie concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cay Ie m Aim 2926

Le Préfet,

P

secret

Florence GHILBERT VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente decision peut faire I‘objet d'un recours administratif : soit gracieux auprés du Préfet de Ia Guyane - Rue Fiedmonq, BE 7008, 97307 Cayenne Ce’dex — soit hiérarchique auprés du ministre de l'lnte’rieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de re’ponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit étre adressé en recommande’ aver: accusé de reception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuyane— 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans un de’Iai de deux mois a compter de sa notification, de sa publication ou a compter de la décision explicite ou imp/mite de rejet en cas de recours admin/stratif Le tribunal administratif peut étre saisi' par l’application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par Ie site Internet www.telerecoursifr.

o ..

?

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-04-14-00002 - Arrêté modificatif n°2 portant renouvellement partiel des membres du conseil de famille des pupilles de l'État 4Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2025-04-14-00003

Arrêté portant autorisation de Prises de vues et

de survol de drone à des fins publicitaires dans la

réserve naturelle nationale de KAW-ROURA

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-14-00003 - Arrêté portant autorisation de Prises de vues et de survol de drone à des fins publicitaires dans la réserve naturelle nationale de KAW-ROURA 5Es PREFET DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant autorisation de prises de vues et de survol de drone à des fins publicitaires dans la réserve naturelle nationale de Kaw Roura

LE PRÉFET

VU le Titre Il du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ; VU le décret n°98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale des marais de Kaw

Roura;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU ie décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret du 16 maï 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer; VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ; VU la demande formulée par Madame Samia BENGELLOUNE en date du 31 mars 2025 ; VU l'avis favorable de la Réserve sur le projet ;

CONSIDERANT l'impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura ;

CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

SUR proposition de la Secrétaire Général des Services de l'État ;

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours adrninistratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-14-00003 - Arrêté portant autorisation de Prises de vues et de survol de drone à des fins publicitaires dans la réserve naturelle nationale de KAW-ROURA 6ARRÊTE :

Article 1° : Objet de l'autorisation

En dérogation à l’article 19 et 20 du décret de création de la réserve naturelle nationale de Kaw Roura, le

comité du tourisme de Guyane est autorisé à réaliser des prises de vue et à effectuer un survol en drone à

cet effet en compagnie du prestataire Ekaw Lodge, sous réserve de l'application des conditions explicitées

en article 4.

Article 2 : Bénéficiaires

La présente autorisation s'applique à M. Bruno Maltor et à M. Clément Tréguier, sous la responsabilité de

Samia BENGELLOUNE, Responsable du service marketing digital du Comité du Tourisme de la Guyane.

Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenu de la

présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.

Article 3 : Durée de l'autorisation

La présente autorisation débute en date du 15 avril 2025 et dure jusqu'au 16 avril 2025.

Article 4 : Conditions de l'autorisation

La présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :

- l'équipe gestionnaire, les gardes et la conservatrice de la Réserve est informée des prises de vue avant leur réalisation;

- les bénéficiaires devront prévoir Un temps d'échange avec l'équipe de la Réserve, afin de prendre connaissance des enjeux de la réserve et du cadre réglementaire en vigueur; - aucune infraction à la réglementation relative au décret de création de la réserve naturelle nationale de Kaw Roura n'est filmée ni diffusée ;

- aUCUNn opérateur touristique ne doit être filmé en train de manipuler la faune, y compris les caïmans ; - les prestataires utilisés pour les pirogues et la barge doivent être autorisés à exercer leur activité au sein de la réserve nationale de Kaw-Roura : Ekawlodge ;

- le réalisateur mentionne la réserve naturelle sous les termes suivants « tournage réalisé dans la Réserve de

Kaw-Roura, cogérée par le conservatoire d'espaces naturels, la Mairie de Regina Kaw et la Mairie de Roura» ;

- le Comité du Tourisme de Guyane transmet par voie dématérialisée les séquences de tournage finalisées au gestionnaire de la réserve naturelle ;

- les bénéficiaires seront accompagnés par le guide de l’Ekawlodge et par un garde technicien de la Réserve

Naturelle Nationale de Kaw-Roura.

Les gestionnaires et/ou la conservatrice de la réserve se réservent la possibilité de refuser la réalisation du

tournage en raison de contraintes justifiées par la gestion du site (sécurité, problématiques en lien avec la

conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).

Article 5 : Sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux

dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la

présente autorisation.

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès

du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de 5a notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal adrninistratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-14-00003 - Arrêté portant autorisation de Prises de vues et de survol de drone à des fins publicitaires dans la réserve naturelle nationale de KAW-ROURA 7Article 6 : Publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 1 du présent arrêté. Il est publié dans le Recueil des actes administratifs.

Article 7 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892, modifiée, ou de la loi n°43.374 du 08 juillet 1943.

Article 8 : Exécution

La secrétaire générale des services de l’État, le directeur général des territoires et de la mer, le général

commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité

en Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires

et publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 14/04/2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef du service Paysage Eau et

Biodiersité

Camilié GILLOT

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de {a Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès

du ministre de l'intérieur - Plate Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ja Guyane - 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-14-00003 - Arrêté portant autorisation de Prises de vues et de survol de drone à des fins publicitaires dans la réserve naturelle nationale de KAW-ROURA 8RECTORAT

R03-2025-04-03-00003

Arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant

délégation de signature au SGRA aux DAASEN et

aux collaborateurs signé par le recteur Gullaume

GELLE

RECTORAT - R03-2025-04-03-00003 - Arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et aux collaborateurs signé par le recteur Gullaume GELLE 9EE

RÉGION ACADÉMIQUE

GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Rectorat de la Guyane

Secrétariat Général d’'Académie

R03-2025-04-09-00001

Arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel HENRY, Secrétaire général de région académique de la Guyane, à Monsieur Didier CAURET, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et à Monsieur Guiseppe INNOCENTI,

Directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale, ainsi qu’à leurs collaborateurs.

Le Recteur de l'Académie de la Guyane

Chancelier des Universités

Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale

vu le code de l'éducation ;

vu le code de la Commande Publique ;

vu le code général des collectivités territoriales ;

vu la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

vu le décret n°2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de

la Guyane ;

vu le décret n°2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements

publics locaux d'enseignement du MEN ;

Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Guillaume GELLE en qualité de recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane ; vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de monsieur Didier CAURET en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane ;

vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de monsieur Guiseppe INNOCENTI en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane ; vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel HENRY en qualité de secrétaire général de l’académie de Guyane ;

vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ; vu l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création du Comité technique de l'université de la Guyane ; Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de

l’université de la Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2023 portant Organisation des Services de l'État en Guyane ;

vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Guillaume , recteur de

l'académie de la Guyane, Chancelier des Universités, Directeur académique des services de

l'éducation nationale (ordonnancement secondaire) ;

Considérant les nécessités du service :

RECTORAT - R03-2025-04-03-00003 - Arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et aux collaborateurs signé par le recteur Gullaume GELLE 10RE 5 RÉGION ACADÉMIQUE

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTE

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général

de la région académique de la Guyane, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Guillaume GELLE, la délégation de signature

pour exercer la fonction de pouvoir adjudicateur est exercée par Monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire

général de région académique de la Guyane.

Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général de région

académique de la Guyane (SGRA), la délégation de signature qui lui est confiée par l'article premier du

présent arrêté sera exercée par :

” Madame Anna YEARWOOD, Adjointe au secrétaire général de l'académie, Directrice des budgets des

moyens et de l’organisation scolaire ;

“ Madame Nicole ROCHUR, Adjointe au secrétaire général de l’académie, Directrice des ressources

humaines (DRH),

“ Monsieur Bruno PIERRE-LOUIS, Adjoint au secrétaire général de l'académie, Directeur des fonctions

support et de l'expertise.

Article 4 : Délégation de signature est donnée à monsieur Didier CAURET, Directeur Académique Adjoint des

Services de l'Education Nationale (DAASEN) et à monsieur Guiseppe INNOCENTI, Directeur Académique

Adjoint des Services de l'Education Nationale (DAASEN) à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions

et compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :

“ L'organisation et la vie scolaire dans les établissements publics du 2nd degré,

“ L'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques du 1er degré,

“ L'organisation et la vie scolaire de l'enseignement privé des 1ers et 2nd degré.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Didier CAURET, (DAASEN), délégation de

signature est donnée à madame Mireille JACQUES, Inspectrice de l'éducation nationale (IENA-Centre Est), adjointe au DAASEN à l'effet de signer selon son champ de compétences respectives :

” Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré.

“ Et tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins des services, à l’exception des

décisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier ou modifiant la

structuration du service.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Guiseppe INNOCENTI, (DAASEN), délégation de

signature est donnée à madame Valérie HANNIBAL, Inspectrice de l'éducation nationale (IENA de l'Ouest), adjointe au DAASEN à l'effet de signer selon son champ de compétences respectives :

“ Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré.

n Et tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins des services, à l’exception des

décisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier ou modifiant la

structuration du service.

Article 7 : Délégation de signature est accordée aux inspecteurs de l'éducation nationale en charge d'une

circonscription du premier degré (IEN CCPD), afin de signer les actes relevant de leur champ de

compétences, de l’organisation de leur circonscription (à l'exception des décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant la structuration du service).

En cas d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général de région académique, et

compte tenu des nécessités de service, une délégation de signature est accordée à :

Article 8 : Monsieur Dominique BERLEUX, Délégué Régional Académique d'Information et d'Orientation (DRAIO) et responsable de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) à l'effet de signer :

“ Les notifications d'affectation d'élèves au collège (6°"°) et au lycée,

“ Les attestations de non-existence de formations non universitaires dans l'Académie,

RECTORAT - R03-2025-04-03-00003 - Arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et aux collaborateurs signé par le recteur Gullaume GELLE 11fs Ji RÉGION ACADÉMIQUE

GUYANE

Liberté

Égaulité

Fraternité

“ Les courriers aux familles en lien avec l'orientation et/ou l'affectation,

“ Les courriers aux établissements dans le cadre des cordées de la réussite,

# Les attestations de présence des élèves dans le dispositif de la MLDS,

“ Les convocations des animateurs de la MLDS.

“ Et tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins du service, à l'exception des

décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la

structuration du service.

Article 9 : Monsieur Pierre GALIANA, conseiller technique établissement et vie scolaire (CT EVS), à l'effet de

signer :

“ Les notifications d'inscription d'élèves en collège ;

“ Les notifications de scolarisation après conseil de discipline ;

“ Les réponses aux courriers des parents ;

#“ Les réponses aux Chefs d'établissement sur les dossiers d'absentéisme et conseils de discipline ;

“ Les avertissements aux parents ;

“ Les courriers de saisine des maires et de la Collectivité territorial de Guyane sur l’absentéisme ;

“ Les courriers relatifs aux dossiers : harcèlement, dérives sectaires et actes administratifs relevant de

son champ de compétence ;

“ Et tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins du service, à l'exception des

décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant la

structuration du service.

Article 10 : Monsieur Pascal LE GUEN, Délégué Régional Académique à la Formation Professionnelle Initiale

et Continue (DRAFPIC), à l'effet de signer :

” Les demandes en vue d'assurer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les centres de

formation d'apprentis,

“ Les demandes d'autorisation de cumul de rémunération dans le cadre de l'apprentissage.

# Et tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins du service, à l'exception des

décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la

structuration du service.

Article 11 : Madame Sabine AINOUX, directrice de l’école académique de la formation continue (EAFC) et

madame Cécile FONTANA, adjointe à la directrice de l’EAFC, à l’effet de signer :

“ Les ordres de mission hors déplacements en avion,

“ Les fiches de rémunération des intervenants (Vacations),

“ Les états de frais (indemnisation),

“ Dans chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des

constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,

“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

“ Et tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins du service, à l'exception des

décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant la

structuration du service.

Article 12 : Madame Atilas CARDOZO-DA-SILVA, cheffe du service de la délégation académique aux relations

européennes et internationales et à la coopération (DAREIC), à l'effet de signer :

# Les notifications d'affectation des ALVE en établissement ;

# Les procès-verbaux d'installation des chargés de mission relevant de la DAREIC ; # Les lettres de mission des chargés de mission ci-dessus mentionné;

“ Et tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins du service, à l'exception des

décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant la

structuration du service.

RECTORAT - R03-2025-04-03-00003 - Arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et aux collaborateurs signé par le recteur Gullaume GELLE 12ÆE M

RÉGION ACADÉMIQUE

GUYANE Liberté

Égalité

Fraternité

Article 13 : Monsieur Jean RAMERY, chef de la division des personnels enseignants du premier degré (DPE1)

à l'effet de signer :

“ Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 1er degré,

(congés, états de service, autorisation d'absence syndicale, avis d’affectation...),

“ Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,

(CCP, fiches de liaison, décomptes),

“ Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux

commissions consultatives paritaires.

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean RAMERY, chef de la DPE1, autorisation de signer est

accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Cécilienne FERNAND adjointe au

chef de la DPE1.

Article 14 : Madame Karine AGELAN, cheffe de la division des personnels enseignants du second degré

(DPE2), à l'effet de signer :

“ Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 2" degré,

d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (congés, états de service, autorisation absence

syndicale, avis d’affectation...),

“ Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,

d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes),

“ Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux

commissions consultatives paritaires.

En cas d'absence ou d’empêchement de madame Karine AGELAN, cheffe de la DPE2, autorisation de signer

est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Magalie TALBOT, adjointe à la

cheffe de la DPE2.

Article 15 : Madame Sabine PLACIAL, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, et

d'encadrement (DPATE), à l’effet de signer :

“ Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des corps gérés par la division.

” Les CCP, congés, attestation employeur, état des services, fiches de liaison,

“ Les autorisations d'absence syndicale, avis d'affectation,

“ Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux

commissions consultatives paritaires.

En cas d'absence ou d’empêchement de madame Sabine PLACIAL, cheffe de la DPATE, autorisation de signer

est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Sandra TRESORCA, adjointe à la

cheffe de la DPATE.

Article 16 : Madame Karine EGALGI, cheffe de la division de l'organisation scolaire et de l'enseignement privé

(DOSEP), à l'effet de signer :

“ Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants des 1° et 2"

degré, d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires de l’enseignement privé sous contrat (congés,

états de service, autorisation absence syndicale, avis d’affectation...),

“ Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,

d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes),

“ Les convocations aux CCMA et CCMD,

“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des

constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,

“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire,

“ Les notifications de moyens aux EPLE, les courriers relatifs aux circonscriptions et EPLE relatifs aux

moyens, dotations...

En cas d'absence ou d’empêchement de madame Karine EGALGI, cheffe de la DOSEP, autorisation de signer

est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Aude ALLEN, adjointe à la cheffe

de la DOSEP.

RECTORAT - R03-2025-04-03-00003 - Arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et aux collaborateurs signé par le recteur Gullaume GELLE 13EE M

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GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Article 17 : Monsieur Denis CLAVEL, chef de la division des examens et concours (DEC), à l'effet de

Signer :

“ Tout acte administratif relevant du champ de compétences des examens et concours,

“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des

constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,

“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

En cas d'absence ou d’empêchement de monsieur Denis CLAVEL, chef de la DEC, autorisation de signer est

accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Sylvia MONTOUTE, adjointe à la

cheffe de la DEC.

Article 18 : Madame Patricia HO-SANG-FOUXK, cheffe de la division de la vie scolaire (DIVISCO) à l'effet de

signer :

” Les notifications d'affectation d'élèves au collège (5°à la 3°"),

“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des

constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,

“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

En cas d’absence ou d'empêchement de madame Patricia HO-SANG-FOUXK, cheffe de la DIVISCO, autorisation

de signer est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Guylaine NELSON,

adjointe à la cheffe de la DIVISCO.

Article 19 : Madame Marie CARRUANA, cheffe de la division des affaires générales et de l’immobilier (DAGI)

à l'effet de signer :

- Domaine logistique

# Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,

“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

- Domaine immobilier

“ Les situations de travaux, les réceptions de travaux, le certificat de service fait de solde et le certificat

de paiement,

“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des

constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,

“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

En cas d'absence où d’empêchement de madame Marie CARRUANA, cheffe de la DAGI, autorisation de

signer est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Marie-Claude TORVIC,

adjointe à la cheffe de la DAGI.

Article 20 : Madame Karima EJJAAF-BEZZA, responsable administrative de l'antenne de Ouest à l'effet de

signer:

- Fonctionnement courant et logistique

“ L'engagement des dépenses sur le programme 214 à hauteur de 12500 euros, la constatation du

service fait,

“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

- Domaine immobilier

“ L'engagement des dépenses sur le programme 214 à hauteur de 2500 euros, la réception des

travaux, la certification du service fait, le certificat de paiement,

“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

Article 21 : Monsieur Bernard MAIJZA, chef de la division du budget, des achats et de la performance (DBAP),

à l'effet de signer :

“ Les correspondances courantes non créatrices de droits, touchant à l'instruction d'affaires qui sont

traitées au sein de la division,

RECTORAT - R03-2025-04-03-00003 - Arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et aux collaborateurs signé par le recteur Gullaume GELLE 14RÉGION ACADÉMIQUE

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Églté Fraternité

“ Des déclarations de conformité relatives aux travaux de fin de gestion chorus, pour les pièces

relatives aux crédits de rémunération (titre 2) et de fonctionnement (hors titre 2), des budgets opérationnels

de programme (BOP) et des unités opérationnelles (UO), pour l’ensemble de l'académie, dans ses rôles de

responsable budget (RBOP, RUO), dépenses (EJ et DP) et recettes.

“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

# Dans Chorus DT, la validation des correspondants applicatifs et des administrateurs, la gestion des habilitations et des moyens, la validation et comptabilisation des états de frais.

En cas d'absence ou d’empêchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signer

est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Anne DERENONCOURT,

adjointe au chef de division, contrôleur de gestion.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bernard MAIZA, chef de la DBAP, autorisation de signer

est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à monsieur Jérôme LE-DIVELEC,

responsable du suivi des budgets.

En cas d'absence ou d’empêchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signer

est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à monsieur Anthony AZEMA,

coordonnateur de la gestion financière.

Article 22 : Monsieur Nicolas FOUCOU, chef de la division des systèmes d'information (DSl), à l'effet de signer

“Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des

constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,

“ Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire

“ Dans le cadre des marchés de télécommunication, les contrats de souscriptions de lignes fixes ou mobiles et les achats de recharges de crédits d'appel.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas FOUCOU, chef de la DSI, autorisation de signer est

accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Géraldine SERISIER, adjointe au

chef de la DSI.

Article 23 : Monsieur Yoann LAMBALLE, chef du service de statistique académique (SSA) à l'effet de signer :

= Tous documents concernant l’organisation et les besoins des services, à l'exception des décisions

individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration du

service.

Article 24 : Monsieur Pierre-Marie VELU, chef du service des affaires juridiques (SAJ), à l'effet de signer :

“ Les mémoires en 1°" instance relatifs aux recours pour excès de pouvoir,

“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des

constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,

#“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire,

“ Les certificats administratifs et demandes de paiement dans le cadre de l’exécution des décisions de justices.

Article 25 : Madame Nina NOEL, coordinatrice paye (CP), à l'effet de signer :

“Toutes pièces relatives aux dépenses de l’état afférentes aux traitements, salaires et à leurs,

accessoires payés sans ordonnancement préalable

“ Les titres à valider : recettes de titre 2 (TAV),

“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des

constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,

“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

Madame Viviane ULM, coordinatrice paye (CP) par intérim, à l'effet de signer :

“ Toutes pièces relatives aux dépenses de l’état afférentes aux traitements, salaires et à leurs, accessoires payés sans ordonnancement préalable

“ Les titres à valider : recettes de titre 2 (TAV),

RECTORAT - R03-2025-04-03-00003 - Arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et aux collaborateurs signé par le recteur Gullaume GELLE 15EE M

RÉGION ACADÉMIQUE

GUYANE

Liberté

Égaliré

Fritérniré

“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des

constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,

“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

Article 26: Monsieur Olivier GAMA, chef du service régional des établissements et de l’enseignement supérieur (SREES), à l’effet de signer :

“Tous documents concernant l’organisation et les besoins des services, à l'exception des décisions

individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration du

service.

“ Au titre du RConseil, de contrôler les actes des Établissements Publics Locaux d'Enseignement de

l'académie.

# Au titre du Contrôle Budgétaire et de Légalité de l'Enseignement Supérieur, de contrôler les actes des Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel et de vérifier et valider les plafonds d'emploi desdits établissements.

# Les contrats d'embauche de Volontaires de Service Civique.

Article 27 : Madame Jeanne COUPRA, chef du bureau des pensions et des congés longs (BPCL) à l'effet de

signer :

… Les lettres de notification d'ouverture des droits ou de fin de droits des allocations d’aide au retour à

l'emploi (ARE) et Le listing des bénéficiaires de l’ARE;

“ Les courriers d'information et Les certificats administratifs ;

“ Les courriers, attestations et bordereaux relatifs aux retraites et accidents du travail ;

“ Les relevés inter-régime (Sécurité Sociale) ;

# La validation application métier ANAGRAM (création de Tiers et Paiement) ;

“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des

constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire ;

” Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire,

Article 28 : Madame Nadia CELCAL, cheffe du service prévention et suivi du personnel (SPSP) à l'effet de

signer :

“ La validation application métier SAXO (création de Tiers et Paiement).

“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des

constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,

” Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

Article 29 : Monsieur Guillaume ICHER, directeur de Cabinet chargé sous l'autorité du recteur d'académie, de l’assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l’action de son Cabinet dans la limite de ses attributions ;

“ Dans le cadre de la création du service de la politique de défense et de sécurité, de la lutte contre les

atteintes aux valeurs de la République, il peut être amené à signer tous documents qui relèvent du périmètre de ce service.

Article 30 : L'arrêté rectoral du 1° septembre 2024 portant délégation de signature est abrogé.

Article 31 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guyane, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane.

Fait à Cayenne, le Ü 3 AVR 20%

Guillaume GELLŸ

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