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Déliberation - 2023 75 Dde de subvention amendes de police Tx de voirie Botlezan
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publiée
— f OCT.
2073
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB75-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
3 OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
19
Nombre
de
conseillers
absents
:
9
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
7
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la
convocation
ï
27
septembre
2023
Date
d'affichage
i
27
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
octobre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
(19h34)
Absents
: LE
GALL
Maël,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
GOURHANT
Pierrick,
BERNARD
Cinderella
Procurations
: LE
GALL
Maël
à BOURDON
Yves,
LE
COQ
Laurent
à CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane
à PIRON
Valentina,
LE
FLOCH
Éric
à CASANAVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
TASSEL
Stéphane,
GOURHANT
Pierrick
à
HERVE
Gildas,
BERNARD
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude Secrétaire
de
séance
: PIRON
Valentina
N°2023/75
Finances
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Côtes
d’Armor
dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie
à Botlezan
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le département
a en
charge
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière.
Ainsi,
les
aménagements
et
équipements
améliorant
la
sécurité
routière
sont
éligibles
au
titre
des
amendes
de
police.
La
collectivité
va
engager
des
travaux
d’aménagement
et
de
sécurisation
rue
Alexandrine
Tilly
à Botlezan.
Ainsi,
quatre
chicanes
seront
réalisées
et
des
potelets
seront
posés
pour
sécuriser
les
cheminements
piétons.
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publiée
— 6 OCT.
2023
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB75-DE
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Côtes
d’Armor.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Valentina
PIRON