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Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20231213 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20231213 1)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-001
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 15 NOVEMBRE 2023
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à l’ensemble des Conseillers et est soumis au vote. Aucune remarque n’étant formulée,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Valide le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-002
AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES INVESTISSEMENTS DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2024
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier jusqu'à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Budget
Général
Budget
Locatif
Budget
Blanchot
Budget Energie
photovoltaïque
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 26 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 204 Subventions d'équipements versées 18 400,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 566 600,00 5 000,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 433 131,74 133 870,79 57 772,26 5 042,49
Crédits d'investissement inscrits en 2023 2 044 131,74 138 870,79 57 772,26 5 042,49
Autorisation dans l'attente du vote du budget 511 032,94 34 717,70 14 443,07 1 260,62
Crédits votés en 2023 (hors RAR) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les investissements sur les différents budgets de la Commune, dans l’attente du vote du budget 2024, à hauteur du quart des crédits prévus en 2023 comme sus énoncé.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-003
PARTICIPATION AUX DEPENSES
DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ACTIVITES EXTRASCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUE ET PRIVEE
La commune participe aux dépenses de fournitures scolaires et aux activités « extrascolaires » de l’école publique et de l’école privée, en réglant directement les factures dans la limite d’un forfait annuel attribué par enfant de la commune par année civile.
Les montants alloués pour 2023 étaient de 43.04 € pour les dépenses de fournitures scolaires et 22.07 € pour les activités extrascolaires par élève des écoles publique et privée habitant la commune. Il est proposé d’augmenter ces participations de 1 % à compter du 1er janvier 2024, ce qui porterait les montants alloués à 43.47 € pour les dépenses de fournitures scolaires et à 22,29 € pour les activités extrascolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Décide de fixer à compter du 1er janvier 2024 le montant des participations à 43.47 € pour les dépenses de fournitures scolaires et à 22,29 € pour les activités extrascolaires.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-004
ADMISSION EN NON-VALEUR
Par courrier en date du 16/11/2023, le centre des finances publiques de Pontchâteau indique qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines sommes émises par titre sur les exercices précédents sur le Budget général.
Ainsi Monsieur le Maire propose de les classer en irrécouvrables et sollicite en conséquence les admissions en non-valeur sur le budget général pour un montant de 1 360.01 € correspondant à 5 titres pour les années 2021 et 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Valide les admissions en non-valeur sur le budget général pour un montant de 1 360.01 € correspondant à 5 titres pour les années 2021 et 2022.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-005
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE LA SALLE DES LOISIRS ET DE LA SALLE SAINT JEAN BAPTISTE
ET CREATION DE NOUVEAUX TARIFS « EXCEPTIONNELS »
Sur proposition du Trésorier, par arrêté du maire n°2023-92 en date du 06/11/2023, la régie de recettes « location de salles » est supprimée à compter du 1er janvier 2024. Il convient dès lors d’apporter quelques modifications afin d’adapter le règlement intérieur des salles, notamment quant aux conditions de paiement.
Par ailleurs, il est proposé de rajouter 2 lignes de tarifs « exceptionnels » afin de d’ouvrir la possibilité de facturer des situations particulières :
FACTURATION EXCEPTIONNELLE
Perte de clés 150 €
Tarif horaire ménage/ réparations
techniques 50 €
Les autres tarifs fixés antérieurement demeurent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Valide les modifications apportées aux règlement intérieur des salles ➢ Et fixe les nouveaux tarifs « exceptionnels » comme sus-mentionné.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-006
EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE DES SPORTS
ATTRIBUTION DES MARCHES AUX ENTREPRISES
VU l’avis d’appel public à la concurrence du 26/10/2023
VU la date limite de réponse au 23/11/2023
VU l’analyse des offres réalisées par le maître d’œuvre présentée en commission travaux des 28 novembre et 5 décembre et proposant l’attribution des marchés comme suit : LOT 01 / TERRASSEMENTS – VRD 129 000,00 CHARIER TP
LOT 02 / DEMOLITIONS - MACONNERIE 305 724,23 SAS LUCAS R.
LOT 03 / RAVALEMENT 78 837,72 BATH HOME COLOR
LOT 04 / TRAITEMENT PREVENTIF TERMITES 936,00 SAPA AVILIA
LOT 05 / CHARPENTE BOIS 102 502,80 EURL HERVY
LOT 06 / ÉTANCHEITE – COUVERTINES 130 000,00 SEO
LOT 07 / SERRURERIE 79 100,00 ERM PINIER
LOT 08 / MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM 54 500,00 ATLANTIQUE OUVERTURES
LOT 09 / MENUISERIES INTERIEURES BOIS - CLOISONS ET
DOUBLAGE COMPACT 123 627,62 EURL HERVY
LOT 10 / DOUBLAGES – CLOISONS SÈCHES – ISOLATION -
PLAFOND 75 887,48 FOUILLET PLATRERIE
LOT 11 / FAUX-PLAFOND 11 892,00 ACOUSTIC'ONE
LOT 12 / CHAPES - CARRELAGES – SOLS SOUPLES - FAÏENCES 104 824,17 OUEST HORIZON
LOT 13 / PEINTURES – REVÊTEMENTS MURAUX 21 663,83 SAS RENAISSANCE
LOT 14 / ELEVATEUR PMR 28 120,00 ABH (Tva 5,5 %)
LOT 15/ PLOMBERIE – CHAUFFAGE - VENTILATION 197 061,40 ROQUET
LOT 16 / ÉLECTRICITE – COURANTS FORTS et FAIBLES 104 000,00 SARL AM3I PLUS
LOT 17 / NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE - infructueux
TOTAL COUT DE TRAVAUX - MONTANT HT 1 547 677,24
TOTAL COUT DE TRAVAUX - MONTANT TTC 1 853 135,29
Libellé Entreprises TOTAL DEVIS MONTANT HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Valide l’attribution des marchés aux entreprises comme mentionné ci-dessus ➢ Autorise le Maire à signer les actes d’engagement et toutes pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-007
MAITRISE D’ŒUVRE ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UNE BETEG :
ATTRIBUTION DU MARCHE
VU l’avis d’appel public à la concurrence du 24/10/2023
VU la date limite de réponse au 23/11/2023
VU l’analyse des offres présentée en commission travaux
Il est proposé d’attribuer le marché à la société BatiMgie mieux-disante pour un montant de 95 216.59 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Valide l’attribution du marché comme mentionné ci-dessus
➢ Autorise le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-008
EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE DES SPORTS :
DEMANDE DE SUBVENTION
VU le montant global de l’opération estimé à 1 637 520,25 €
VU les demandes de subvention réalisées en 2023 auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès du Conseil départemental au titre de l’AMI Cœur de bourg.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser un nouveau dépôt de dossier auprès de l’Etat, au titre de la DSIL 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Autorise le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL pour 2024
➢ Mandate le Maire pour signer tous documents afférents
➢ Autorise le Maire à déposer tout autre dossier de subvention pour financer ce projet.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-009
REALISATION D’UNE BOUCLE D’EAU TEMPEREE A ENERGIE GEOTHERMIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION
VU le montant global de l’opération estimé à 1 314 149 €
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser un dépôt de dossier auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Autorise le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour 2024
➢ Mandate le Maire pour signer tous documents afférents
➢ Autorise le Maire à déposer tout autre dossier de subvention pour financer ce projet.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-010
CONVENTION DE SERVICE INTERCOMMUNAL POUR L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
La Commune est dotée d’un document d’urbanisme et le Maire est compétent pour délivrer les autorisations du droit des sols (ADS) au nom de la commune. Elle peut disposer des services d’une autre collectivité pour instruire les ADS, en application de l’article R423-15 du code de l’urbanisme. Depuis 2015, les communes de la Communauté de communes du Pays de Pontchâteau-Saint Gildas des Bois ont convenu d’organiser ensemble ce service public administratif. Un service intercommunal d’instruction a été créé par délibération du Conseil communautaire du 5 mars 2015. Les communes et la communauté définissent les objectifs du service intercommunal, son organisation et la répartition des responsabilités selon la nature des actes et selon les moyens du service communal.
Les principes d’organisation du service intercommunal sont les suivants :
- Autorité communale et neutralité des élus communautaires,
- Résultats : sécurité juridique des actes, confidentialité de l’instruction, - Performance : optimisation des procédures et respect des délais,
- Qualité de service aux porteurs de projets,
- Qualité de service aux communes : assistance juridique et technique pour les dossiers complexes,
- Proximité entre les services communaux et le service commun : évaluation et ajustements partagés, veille juridique et formations en commun.
Par la présente, il convient de renouveler la convention d’organisation de ce service commun intercommunal à compter du 01/01/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Valide la convention de service intercommunal pour l’instruction du droit des sols ➢ Mandate le Maire pour signer ladite convention et toutes pièces afférentes. Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-011
CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS EXTRAMUNICIPALES
Suite à la création de la commission extramunicipale « Tiers-lieu » par délibération n°2023-10-009 du 04/10/2023, Monsieur le Maire propose la mise en place d’une charte de fonctionnement de ces instances afin d’éclairer les participants sur leur rôle.
Le projet de charte est présenté en séance et porte sur l’organisation, le fonctionnement et le rôle des commissions extramunicipales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Valide la charte de fonctionnement des commissions extramunicipales.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-012
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 01/01/2024 : - Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 5.63/35ème - Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 19.5/35ème
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Valide la création des postes suivants à compter du 01/01/2024
o Adjoint technique à temps non complet 5.63/35ème
o Adjoint administratif à temps non complet 19.5/35ème
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 4
Votants : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme MALLARD, M Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme GOINEAU, Mme Clarisse LEGRAND ayant donné pouvoir à M DENAIRE
Secrétaire de séance : Mme Frédérique GOINEAU
Délibération n°2023-12-013
VALIDATION DES PORTAILS DU CIMETIERE DU CALVAIRE
AVEC PRESQU’ILE AUTOMATISME
Dans le cadre de l’aménagement et de la sécurisation du cimetière du Calvaire, le Maire propose de valider les devis avec l’entreprise Presqu’île Automatisme pour la pose de portails et de portillons dont certains à fermeture automatique pour un montant global de 26 520.22 €TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
➢ Valide les devis Presqu’île Automatisme pour un montant de 26 520.22 €TTC ➢ Autorise le Maire à signer les devis correspondants
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY
Affiché le 19/12/2023