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Procès Verbal - 8 Proces Verbal Registre cm 05.06.2026 APPROUVE LE 18.09.2026 POUR SITE
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Champdray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Proces Verbal Registre cm 05.06.2026 APPROUVE LE 18.09.2026 POUR SITE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE CHAMPDRAY 20281027
SEANCE DU 05 JUIN 2026
PROCES VERBAL
Le cinq juin deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
CHAMPDRAY s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Elisabeth
KLIPFEL DOTT, Maire, après convocation du 28 mai 2026.
Présents : KLIPFEL DOTT Elisabeth, WILLMANN Marie-Claire, DIDIER Jean-Guy,
MICHEL Joëlle, LOCHTENBERGH Chantal, GERARD Pascal, DIDIER Alain,
COQUIN BENA Laurie (arrivée à 20 h 40), GEORGEL Sébastien, PREGUICA
Romain.
Secrétaire de séance : PREGUICA Romain.
La majorité absolue des membres en exercice est présente, le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 est approuvé et arrêté par les conseillers
municipaux présents.
900000000000000
- Désignation des délégués titulaire et suppléants pour les élections sénatoriales du 27
septembre 2026,
- Règlements budgétaires et financiers,
- Adhésion à l’Association des Communes Forestières et virements de crédits,
- Demande d’admission en non-valeur,
- Prolongation du contrat de M. Eddie FEBVAY,
- Point sur les divers travaux et réflexions à venir,
- Assurance différents véhicules communaux,
- Informations diverses.
000000000000000
Madame le Maire propose de déplacer le premier point à l’ordre du jour, soit la
désignation des délégués titulaire et suppléants pour les élections sénatoriales du 27
septembre 2026, en fin de séance afin d’attendre l’arrivée de Laurie COQUIN BENA.
Le Conseil Municipal accepte.
N°_06.2026.01 — OBJET : Finances locales — Divers — Règlement budgétaire et
financier Budget Bois et Forêts.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement
budgétaire et financier tel que proposé par Madame le Maire.
N° _06.2026.02 — OBJET : Finances locales — Divers — Règlement budgétaire et
financier Budget communal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement
budgétaire et financier tel que proposé par Madame le Maire.
(arrivée de Madame Laurie COQUIN BENA). COMMUNE DE CHAMPDRAY
SEANCE DU 05 JUIN 2026 2026/028
N° 06.2026.03 — OBJET : Finances locales — Décisions Budgétaires — Budgets et
comptes — Décisions modificatives - Adhésion à l’Association des Communes
Forestièrget virements de crédits (DM 1 budget bois et forêts).
Madame le Maire rappelle que ce sujet a été évoqué lors de la séance du 29 avril 2026 et
que le montant de l’adhésion n’avait pas été communiqué à temps par l’ Association.
Sachant que celui-ci s’élève à 257 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, demande son adhésion à l’Association Départementale des Communes
Forestières et à la Fédération Nationale et d’en respecter les statuts, accepte de payer
une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion, charge le Maire de signer les
documents nécessaires, mandate le Maire de représenter la commune auprès de ces
instances (Association Départementale et Fédération Nationale) et procède aux
virements de crédits nécessaires : - 257.00 € au c/65822 et + 257.00 € au c/6281.
N° 06.2026.04 — Finances locales — Divers — Demande d’admission en non-valeur.
Madame le Maire explique que, par mèl du 30 avril courant, les services du S.G.C. de
GERARDMER demande l’admission en non-valeur de la dette datant de 2004 de
Madame Marie-France PETIT condamnée dans le cadre de la rupture de contrat de
transport scolaire.
Elle rappelle le dossier et précise qu’une délibération a déjà été prise le 04 octobre 2024
pour maintenir cette dette.
Sur proposition de Madame le Maire et au vu de la particularité du dossier, après en
avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal n’admet pas en non-valeur la créance
de 4 221.71€ présente dans la liste n° 8084110633 restant due par Madame Marie-
France PETIT condamnée dans le cadre de la rupture de contrat de transport scolaire et
charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
N° 06.2026.05 — OBJET: Fonction publique — Personnel contractuel — Contrat de
recrutement — Contrat article 3 loi n° 84-53 — Alinéa 6 Moins de 1 000 habitants —
Prolongation du contrat de M. Eddie FEBVAY.
Madame le Maire rappelle le contrat mis en place avec M. Eddie FEBVAY suite à la
délibération du 05 décembre 2025 et se terminant le 31 août 2026.
Suite à une récente rencontre entre la municipalité et M. FEBVAY, il est proposé de
prolonger ce contrat jusqu’au 31 décembre 2026 dans les mêmes conditions.
M. FEBVAY est présent les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi mais il est
entendu avec lui qu’en cas de nécessité, une adaptation est possible.
Madame le Maire précise qu’il sera également remplaçant en cas de besoin pour les
transports scolaires organisés par la Région Grand Est à compter de septembre 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition,
charge le Maire de procéder au recrutement et de signer tous les documents nécessaires
et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au budget,
chapitre 012, article 6413. COMMUNE DE CHAMPDRAY
SEANCE DU 05 JUIN 2026 2026/029
Point sur les divers travaux et réflexions à venir.
Restauration du tableau de la Nativité : quatre artisans sont venus sur site et doivent
établir des devis. La toile et l’encadrement sont à traiter indépendamment. Les
propositions seront transmises à Madame GLOC de la D.R.A.C. pour un avis technique.
Une subvention de 50 à 60 % peut être envisagée pour 2027.
Concernant l’orgue, Madame GLOC fait établir un rapport qui sera soumis en
Commission pour un classement.
Enduits du préau : les travaux seront réalisés en septembre et c’est une couleur claire
qui est conseillée pour application de la peinture hydrofuge.
Chemin des Frais: la prestation est commandée à l’entreprise CAVALLI et la
programmation est en attente.
Fauchage des bords de route : les travaux sont commandés à l’entreprise GEORGEL.
Réparations en attente : monte-personne de la salle des fêtes (carte des boutons en
commande) et intervention de l’entreprise BODET pour les cloches de l’église.
Aüre de jeux : Madame le Maire pense fixer en juillet une date pour un rendez-vous avec
les enfants et les parents de CHAMPDRAY pour recueillir leurs souhaits et propositions
dans le cadre d’une réflexion en vue de l'installation d’une aire de jeux.
La suite serait de demander l’intervention de l’ Agence Technique Départementale pour
des conseils et la maîtrise d’œuvre.
Plusieurs aspects sont à étudier : le foncier disponible, les installations possibles, les
normes et le financement à attribuer.
Madame Joëlle MICHEL fait part de ses réticences quant à ce projet et notamment
l’utilisation effective d’une telle installation.
Afin de mieux ciblée les attentes de chacun, Madame Laurie COQUIN BENA propose
qu’un questionnaire soit établi pour recueillir les avis.
Cette proposition est retenue et ce questionnaire sera rédigé sous format papier pour
plus de facilité et sera distribué à toutes les familles concernées.
Madame le Maire propose la constitution d’un petit groupe de travail pour travailler sur
le sujet : Mesdames Laurie COQUIN BENA, Elisabeth KLIPFEL DOTT, Messieurs
Sébastien GEORGEL, Romain PREGUICA.
Madame Joëlle MICHEL indique qu’il vaudrait mieux privilégier l'installation de
toilette publique sur la commune. Madame le Maire dit que ce n’est pas une priorité à ce
jour (aucune demande formulée à ce sujet) et lui rappelle que le système présent dans le
bâtiment communal a été fermé suite aux nombreuses incivilités et qu’il n’est plus
opérationnel suite aux travaux réalisés en 2005. Elle se rapprochera néanmoins de
l'association Chantiers Eau et Pierre qui fabrique des toilettes sèches pour connaître les
conditions de pose, les prix et les normes requises. COMMUNE DE CHAMPDRAY 20261030
SEANCE DU 05 JUIN 2026
N° 06.2026.06 — OBJET : Autres domaines de compétences — Autres domaines de
compétences des communes — Autres — Assurance différents véhicules
communaux.
Madame le Maire rappelle la décision prise le 05 décembre 2025 pour le changement de
prestataire pour l’assurance multirisques et la protection juridique.
Concernant les véhicules, les délais de résiliation sont de deux mois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, après avoir pris
connaissance des offres au 04 juin, décide de résilier les contrats avec l’assureur AXA
pour les véhicules PEUGEOT PARTNER et RENAULT TRAFIC, choisit
GROUPAMA à compter d'octobre et novembre 2026 et charge Madame le Maire de
signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Concernant le tracteur, l’assurance sera revue après l’achat effectif.
Désignation des délégués titulaire et suppléants pour les élections sénatoriales du
27 septembre 2026.
Conformément aux dispositions de l’article R. 133 du Code Electoral, le bureau
électoral est présidé par Madame Elisabeth KLIPFEL DOTT, Maire, et est constitué des
deux membres du conseil municipal les plus âgés présent à l’ouverture du scrutin, soit
Madame Marie-Claire WILLMANN et Madame Joëlle MICHEL, et des deux membres
du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, soit Monsieur
Romain PREGUICA et Monsieur Sébastien GEORGEL.
Le Président invite ensuite le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret à
l'élection d’un délégué. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis
fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote
commence à 21 H 00 et donne les résultats ci-après :
Nombre de votants : 10
Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme Marie-Claire WILLMANN: 9 voix
Madame Marie-Claire WILLMANN a obtenu neuf voix. Elle réunit la majorité absolue
et a été proclamée déléguée. Elle accepte le mandat.
Il est ensuite procédé, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants. Le
dépouillement du scrutin, qui a suivi immédiatement le dépôt des votes, donne les
résultats suivants :
Nombre de votants : 1
Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
0
Ont obtenu :
- M. Jean-Guy DIDIER : 9 voix
- M. Alain DIDIER : 9 voix
- Mme Joëlle MICHEL : 9 voix COMMUNE DE CHAMPDRAY _—.
SEANCE DU 05 JUIN 2026
M. Jean-Guy DIDIER, M. Alain DIDIER et Mme Joëlle MICHEL ont obtenu neuf voix.
Ils réunissent la majorité absolue et sont proclamés suppléants. Ils acceptent le mandat.
Informations diverses.
Madame le Maire fait part des remerciements de Granfondo Vosges 2026.
Les prochains ateliers pâtisserie auront lieu les samedi 13 et 27 juin 2026 de 09 h 00 à
12 h 00.
Madame le Maire détaille les dossiers de permis de construite et de déclaration
préalable depuis le dernier Conseil Municipal :
- 06 mai 2026 : opposition pour la construction d’un abri voiture en bois, toiture en
tuyleo (imitation tuiles) car il convient de déposer un Permis de Construire Modificatif
pour Jean-Marie DOISY sur les parcelles À 2859 et 2860 — 4B, Champs des Bans,
- 20 mai 2026 : non opposition pour la réfection toiture, changement des menuiseries,
ouverture des baies vitrées et mise en place d’une géothermie dans le jardin pour Olivier
BENA sur la parcelle A 2937 — 20, le Village,
- 27 mai 2026 : non opposition pour l'installation de panneaux photovoltaïques en
surimposition de la toiture pour EIM SERVICES sur la parcelle A 2680 — 4, route du
Tholy.
Monsieur Sébastien GEORGEL interroge sur la possibilité de reprendre la rédaction de
l’Echo de Champdrä tel que souhaité par Madame le Maire lors d’une réunion en mars
2026.
Un groupe de travail est donc constitué à cet effet: Mesdames Elisabeth KLIPFEL
DOTT, Laurie COQUIN BENA, Messieurs Sébastien GEORGEL et Romain
PREGUICA.
Le Maire, Le se: ire,
272 Elisabeth KLIPFEL DOTT. Romain PREGUICA.