Procès Verbal - 8 Proces Verbal Registre cm 06.10.2023 APPROUVE LE 08.12.2023 POUR SITE

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Procès Verbal - 8 Proces Verbal Registre cm 06.10.2023 APPROUVE LE 08.12.2023 POUR SITE Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Champdray. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Proces Verbal Registre cm 06.10.2023 APPROUVE LE 08.12.2023 POUR SITE)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2023 20231025

PROCES VERBAL

Le six octobre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHAMPDRAY s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Elisabeth KLIPFEL DOTT, Maire, après convocation du 28 septembre 2023.

Présents : WILLMANN Marie-Claire, DIDIER Jean-Guy, GERARD Pascal, MICHEL

Joëlle, LAUMOND Pierrette, PERRIN Monique, DIDIER Alain.

Excusé : LEFEBVRE Joël.

Absent : CLAR David

Secrétaire de Séance : WILLMANN Marie-Claire.

La majorité absolue des membres en exercice est présente, le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2023 est approuvé et arrêté par les conseillers municipaux présents.

Au vu du contrat à durée déterminée de onze mois et un jour, couvrant juillet 2024 et une partie d’août 2024, mis en place avec Madame Elisabeth BRUNO, Madame Joëlle MICHEL demande des précisions concernant les activités qui lui seront dévolues pendant cette période.

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- Proposition de mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P), - Lancement d’un nouveau contrat-groupe d’assurance statutaire 2025-2028, - Récapitulatif déneigement 2022-2023 et organisation 2023-2024,

- Point sur les divers travaux réalisés et à venir,

- Informations diverses.

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A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

N° _06.2023.01 - OBJET : Domaines de compétences par thèmes — Politique de la ville-habitat-logement - Augmentation d’indice du loyer du logement communal.

Sur proposition de Madame la 1°® Adjointe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, procède à l’augmentation du loyer du logement communal en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE (+3.50 %) : le loyer sera de 292.15€ à compter du 1°” octobre 2023, soit une augmentation de 9.87 €.

N°_06.2023.02 — OBJET: Fonction publique — Régime indemnitaire — Délibérations __- Proposition de mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.IL.F.S.E.E.P).COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2023 Roues

Madame le Maire explique que le régime indemnitaire de la fonction publique se définit comme un complément de rémunération, versé à un agent en contrepartie ou à l’occasion du service qu’il exécute dans le cadre des fonctions définies par le statut particulier dont il relève.

Celui-ci a subi une refonte complète par la mise en place du R.IF.S.E.E.P. : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Toutes les anciennes primes sont ainsi supprimées et remplacées.

Le Conseil Municipal vote le principe du R.LF.S.E.E.P. pour tous les agents et dans la limite règlementaire des sommes attribuées pour chaque grade. C’est ensuite le Maire qui attribue le montant individuel par personne.

La périodicité de versement envisagée est de deux fois par an.

Le projet de délibération a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges en date du 03 août 2023 pour application au 1° janvier 2024.

L’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (LE.S.E.) est attribuée aux fonctionnaires titulaires, aux fonctionnaires stagiaires, aux agents contractuels de droit public (C.D.D. et C.D.I))

Madame le Maire détaille les sommes maximales pouvant être attribuées par groupe qui seront ensuite modulées selon les missions des agents, leurs responsabilités, leur degré d’engagement, leurs missions, leurs fiches de poste...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants (abstention de M. Pascal GERARD), accepte cette proposition visée par le Comité Social Territorial et charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

N°_06.2023.03 — OBJET : Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de

la_F.P.T. — Autres délibérations - Lancement d’un nouveau contrat-sroupe

d’assurance statutaire 2025-2028.

Madame le Maire rappelle la délibération du 06 décembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal de CHAMPDRAY a décidé d’adhérer au contrat d’assurance des risques statutaires négocié par le Centre de Gestion des Vosges pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.

Par courrier du 19 septembre courant, le Centre de Gestion se propose d’être mandaté pour lancer une nouvelle procédure de marché public pour la période de quatre ans allant du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2028.

Cette phase de mandatement n’engage en rien la collectivité. A la suite de 1a présentation des résultats du marché (prévue au printemps 2024), le choix définitif d’adhésion au groupement se fera par une seconde délibération.

Selon la proposition faite, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour cette mise en concurrence.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2023 20287027

Récapitulatif déneigement 2022-2023 et organisation 2023-2024.

Récapitulatif :

Monsieur le 2°" Adjoint précise que le total du déneigement pour l’hiver 2022-2023 s’élève à 4 908.20 € pour 55 heures. La part de la commune de REHAUPAL représente 1 190.00 € et celle de la commune de GRANGES-AUMONTZEY 170.00 € sans la location de l’étrave communale.

Monsieur le 2° Adjoint fait remarquer qu’au vu des différentes hausses, la somme réelle à l’heure est plus élevée que les 85.00 € voté à l’automne 2022.

N°_06.2023.04 — OBJET: Domaines de compétences par thèmes — Voirie — Organisation hiver 2023-2024.

Pour l’hiver 2023-2024, l’entreprise GEORGEL a été contactée pour la mise à disposition du tracteur.

M. Philippe REMY a donné son accord pour un nouveau contrat saisonnier en tant que conducteur du tracteur de déneigement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la poursuite de la même organisation du déneigement, fixe le tarif à 95.00 € sans TVA à l'heure pour les communes extérieures bénéficiaires de l’aide apportée par CHAMPDRAY au prorata du nombre d’heures réelles effectuées par l’employé, rappelle que la location de l’étrave communale est de 35 % du tarif horaire €TTC de la mise à disposition du tracteur et que le TRAPP est facturé 1/3 pour CHAMPDRAY et 2/3 pour REHAUPAL pour compensation de la location de la saleuse. I! autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir pour ce dossier.

Si les communes de REHAUPAL et de GRANGES-AUMONTZEY en font la demande, l’organisation mise en place les années précédentes pourra se poursuivre.

N° 06.2023.05 — OBJET : Fonction publique — Personnel contractuel — Contrat de

recrutement — Contrat article 3 loi n° 84-53 — Alinéa 6 Moins de 1 000 habitants -

Contrat pour accroissement saisonnier d’activité.

Monsieur Philippe REMY ayant confirmé son accord, il est proposé la création d’un poste non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint Technique non titulaire à temps non complet pour assurer le déneigement du 1°” novembre 2023 au 30 avril 2024 inclus, la durée hebdomadaire dépendant des conditions climatiques. La rémunération sera fixée sur la base de l’indice brut: 367 — indice majoré: 361 (1* échelon de l’échelle C1 du grade d’Adjoint Technique) avec ajout de la mention de prise en compte des heures supplémentaires et des heures de nuit, du dimanche et jours fériés comme depuis 2017 et avec possibilité de dépasser exceptionnellement le quota d’heures supplémentaires hebdomadaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition, charge le Maire de procéder au recrutement et de signer tous les documents nécessaires et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé à cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2023 2023/028

N°_06.2023.06 — OBJET: Domaines de compétences par thèmes — Voirie — Déneigement (assurance).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge le Maire d’obtenir une proposition de la CIADE, assureur communal, pour assurer le tracteur et l’étrave pendant la période d’hiver, prend note que cette prime annuelle sera ajustée selon la fin de l’utilisation du matériel au prorata du temps de mise à disposition par le propriétaire et la charge de signer tous les documents nécessaires à ce dossier, notamment le contrat.

Point sur les travaux réalisés et à venir.

Deux réunions sur place ont récemment eu lieu avec l’entreprise VICHARD et le maçon. La pose d’une borne par un géomètre est nécessaire pour validation définitive de l'emplacement du garage (commande passée auprès de V’GEO). La fourniture et la pose de la dalle suivra. Un rappel de l’ossature en bois du bâtiment est fait ainsi que des plans décidés par le Conseil Municipal en 2021.

Le lavoir a été récemment rénové par Dominique CHAUVIERE, volontaire pour réaliser ces travaux après fourniture du matériel nécessaire par la commune.

Suite à la réunion du 24 juillet courant, contact a été pris avec un élagueur et un rendez- vous sur place a eu lieu :

- pour le sapin à l’entrée du village: selon les conseils de l’élagueur, une coupe de cimes n’est pas adéquate au vu de là où il faudrait sectionner les ramifications déjà importantes,

- une commande est passée pour la taille du bosquet de sept frênes au parking, - la propriétaire des arbres situés derrière l’église prendra à sa charge leur taille.

Travaux d’accessibilité : en attente de la reprise de l’entreprise LALEVEE sur le garde corps de l’église. Il reste également les travaux à réaliser en interne supervisés par M. Pierre-Yves AUBEL, y compris à la salle des fêtes.

L’entreprise LALEVEE doit également intervenir pour la fourniture et la pose de la deuxième rampe intérieure d’accès à la salle des fêtes.

Madame le Maire rappelle que des devis sont en cours pour la réfection du sol de la cuisine. L’entreprise 2A RENOV de CHAMPDRAY sera également interrogée.

S.T.P.H.V. doit incessamment intervenir sur la canalisation le long du bâtiment communal.

Une commande est passée pour une réfection du mastic des fenêtres à l’arrière de l’église et le remplacement de cinq vitrages.

Suite à la réfection de la RD 50 en agglomération, des zébras ont été réalisés par le Conseil Départemental des Vosges pour l’arrêt de bus.

Reste à voir avec l’entreprise A.S.R. (en attente d’un devis) :

- marquage de lignes discontinues de chaque côté de la route et au centre, - passages piétons et lignes les annonçant,

- proposition de sécurisation du centre du village par une zone à 30 km/h, - signalétique à poser pour annoncer les passages piétons et l’arrêt de bus, - pose de miroirs à certaines intersections.COMMUNE DE CHAMPDRAY .

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2023

La dangerosité du stationnement de plusieurs véhicules dans le village est abordée.

Le chemin des Frais a été remis en état (rebouchage des trous). Monsieur Alain DIDIER interroge sur le chemin du Champ de Laxet. Ce chemin secondaire sera traité dans un deuxième temps (quelques trous à combler).

Un appel sera lancé aux bénévoles pour la création de décorations à l’occasion des fêtes de fin d’année, à l’identique de celles réalisés pour Pâques.

Une réunion du C.C.A.S. aura lieu le lundi 09 octobre pour l’organisation des activités de fin d’année.

Informations diverses.

Madame le Maire fait part de la proposition de l’association La Fougère de LIEZEY pour l'installation de l’exposition «Les Oiseaux de LIEZEV » à l’église de CHAMPDRAY pour la période du 21 octobre 2023 jusqu’à mi-janvier 2024. Une conférence de Oiseaux et Nature aura également lieu le samedi 21 octobre 2023 à 14 h 00 à la salle des fêtes qui sera suivie de l’inauguration de l’exposition. L’église sera donc ouverte à cette occasion de 10 h 00 à 16 h 00 et l’installation du matériel est prévue le 19 octobre 2023.

L’achat des parcelles de Mme MAGRON est signé depuis le 30 août 2023.

Le rallye touristique de navigation et de régularité pour automobile de collections dénommé «XXVème ROUTE DES VOSGES » sera de passage sur le territoire communal le dimanche 22 octobre 2023 entre 09 h 07 et 10 h 37. Les 70 voitures viendront de LIEZEY et prendront la direction de JUSSARUPT.

La Fédération départementale des chasseurs des Vosges informe qu’un comptage aux phares de lièvres aura lieu les vendredis 29 septembre et 06 octobre 2023

Madame le Maire fait part du courrier de M. CUNY et Mme DELANZY concernant la demande de prise en charge de leurs filles dans le cadre du transport scolaire à titre occasionnel. Un accord leur a été donné dans la limite de place disponible dans le mini bus.

Madame le Maire fait part de la demande de raccordement au réseau d’eau de Monsieur Robert DIDILLON. Un accord lui a été donné.

Les rapports d’activité 2022 du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, de EVODIA et de la C.C.G.H.V. sont consultables en mairie.

Madame le Maire détaille les dossiers de permis de construite et de déclaration préalable depuis le dernier Conseil Municipal :

- 28 juillet 2023 : accord pour l'installation de 24 panneaux photovoltaïques d’une surface de 44.52 m° pour la SARL FRANCE SOLAR sur la parcelle À 32 — 23, route de Spiemont).

- 04 août 2023 : accord pour la construction type «mini maison » ossature bois et bardage bois pour M. David SPENNER sur la parcelle B 210 — 4B, route de Liezey. - 16 août 2023 : accord pour le ravalement de façade beige pour Monsieur Guillaume TOUSSAINT sur la parcelle A 2209 — 6, ie Champ de Laxet.COMMUNE DE CHAMPDRAY io SEANCE DU 06 OCTOBRE 2023

- 12 septembre 2023 : refus pour la construction d’un abri pour Monsieur Philip HATSWELL sur la parcelle À 2802 — 1, Jonfaing (projet hors zone constructible). - 27 septembre 2023 : accord pour la modification et création d’ouvertures, construction d’une terrasse sur poteaux, pose d’une fenêtre de toit, ravalement de façade ton pierre pour Monsieur Dominique JACQUAT sur la parcelle A 2811 — 1, le Breuil.

Suite à la demande de Madame Joëlle MICHEL, Madame le Maire apporte des précisions quant à l’installation d’un mobile-home route de Jussarupt. Cette Habitation Légère de Loisirs ayant été déclarée comme déplaçable (sur roues non visibles), aucune autorisation n’a été nécessaire. Si, par contre, celle-ci devenait fixe une Déclaration Préalable ou un Permis de construire deviendrait obligatoire.

Madame le Maire fait part de la carte de remerciements de la famille VIRY récemment endeuillée.

Le Maire, La secrétaire,

Elisabeth KLIPFEL DOTT. Marie-Claire WILLMANN.