Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 23 UT Voirie 158
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT VOIRIE 145
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT Voirie 39
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT Voirie 46
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT Voirie 47
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT Voirie 49
Arrêté - Arrete temporaire 26 UT VOIRIE 159
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT Voirie 33
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT Voirie 12
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT VOIRIE 146
Arrêté - ARRETES TEMPORAIRE 26 UT VOIRIE 158
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES TEMPORAIRE 26 UT VOIRIE 158)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
letaneuse ARRETE TEMPORAIRE
26 - UT VOIRIE - 158
portant réglementation du stationnement
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code pénal
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la
voirie du territoire de la Communauté d'Agglomération Plaine Commune à compter du 1°° janvier 2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de police du Maire
VU les délibérations du Conseil Territorial en date du 25 juin 2024, n° CT-24/3836 et CT- 24/3837 approuvant le règlement de voirie communautaire et ses annexes,
VU les délibérations du Conseil de territoire du 18 septembre 2023, CT-23/3403 et CT-23/3404,
instaurant le Plan arbre 2030
CONSIDÉRANT que MAIRIE DE VILLETANEUSE - MAISON COMMUNE DES ASSOCIATIONS 52 rue Roger Salengro 93430 VILLETANEUSE, va procéder à l'organisation d'une manifestation "LE FORUM DES ASSOCIATIONS", PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, du 4 septembre 2026 au 5 septembre 2026 inclus, et qu'il est nécessaire d'arrêter la réglementation temporaire appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité publique des usagers.
ARRETE
Article 1
À compter du 04/09/2026 à 5h00 et jusqu'au 05/09/2026 à 20H00, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DE L'HOTEL DE VILLE.
* La circulation est interdite rue de l'Hôtel de Ville entre l'intersection rue du 19 mars
et rue Roger Salengro, du vendredi 4 septembre à 7h au samedi 5 septembre 2026
à 20h.
+ Le stationnement est interdit sur la place de l'hôtel de Ville du vendredi 4
septembre à 5h jusqu'au samedi 5 septembre à 20h. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux (dûment
identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces
dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du
Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route.
Article 2 : Signalisation et sécurisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le demandeur pendant toute la durée de l'évènement.
Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début de l'évènement par le demandeur.
Il est révocable à tout moment.
Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public.
Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de
l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
D - www.mairie-villetaneuse.fr
Page 1 sur 2 Article 3 - Autres obligations administratives
Cet arrêté ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public pour les installations en
surplomb, sur où sous le domaine public. Le bénéficiaire devra en faire la demande
indépendamment le cas échéant.
De même, le bénéficiaire doit laisser l'accès, par quelque moyen que ce soit, aux installations
de sécurité et de protection civile.
Article 4 - Responsabilité
Si le technicien du service Voirie de Plaine commune, constatait un manquement au niveau de
la sécurité ou de la propreté de l'espace occupé par son activité ou de ses proches alentours,
ce dernier pourra intervenir pour faire stopper immédiatement le déroulement de l'évènement
jusqu'à mise en conformité.
De même, dans le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas les prescriptions techniques
définies précédemment ou pour tout dégât occasionné au domaine public, le demandeur sera
mis en demeure de remédier aux dégradations, dans un délai au terme duquel le gestionnaire
de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge de l'entreprise.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et les contrevenants
pourront être poursuivis conformément à la loi.
Article 5 - Recours
Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un
recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui
suivent sa notification ou sa publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
Article 6 - Diffusion
Ampliation sera adressée à :
MAIRIE DE VILLETANEUSE - MAISON COMMUNE DES ASSOCIATIONS, Mme la Directrice
de la Direction Territoriale Nord
de Plaine Commune, M. le chef de la Police Municipale, M. le Commandant de la Brigade de la
BSPP de Pierrefitte-sur-Seine ainsi qu'à tous les agents de la force publique, chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villetaneuse, le 8 juillet 2026
Dieunor EXCELLENT
faire
Page 2 sur 2