Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT VOIRIE 146

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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT VOIRIE 146 Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h22 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 26 UT VOIRIE 146)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Âfiletaneuse CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ARRETE TEMPORAIRE

26-UT Voirie-146

ANNULE ET REMPLACE 26-UT Voirie-115

portant réglementation du stationnement et de la circulation

PLACE JEAN BAPTISTE CLEMENT

RUE DU 19 MARS 1962

RUE HENRI BARBUSSE

RUE ALBERT WALTER

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code pénal

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la

voirie du territoire de la Communauté d'Agglomération Plaine Commune à compter du 1° janvier 2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de police du Maire

VU les délibérations du Conseil Territorial en date du 25 juin 2024, n° CT-24/3836 et CT- 24/3837 approuvant le règlement de voirie communautaire et ses annexes,

VU les délibérations du Conseil de territoire du 18 septembre 2023, CT-23/3403 et CT-23/3404, instaurant le Plan arbre 2030

CONSIDÉRANT que la MAIRIE DE VILLETANEUSE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 93430

VILLETANEUSE, va procéder à l'organisation de la Fête Nationale, :

+ PLACE JEAN BAPTISTE CLEMENT

+ RUE DU 19 MARS 1962

+ _ RUE HENRI BARBUSSE

+ RUE ALBERT WALTER,

le 13 juillet 2026, et qu'il est nécessaire d'arrêter la réglementation temporaire appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité publique des usagers.

ARRETE

Article 1

Le 13/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :

+ PLACE JEAN BAPTISTE CLEMENT

+ _ RUE DU 19 MARS 1962

L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits et déclarés comme gênants au droit de l'événement le 13/07/2026 de 5h à 23h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route.

La circulation des véhicules sera interdite le 13/07/2026 de 22h00 à 23h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours.

+ _ RUE HENRI BARBUSSE

Monsieur le Président du C.C.AS - 1, place fadiHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE

Tél: O1 85 57 39 00 - Email : accueil-CCA$@maïrie-villetaneuse.frLa circulation des véhicules sera interdite le 13/07/2026 de 07h00 au 14/07/2026 à 01h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. + RUE ALBERT WAÎTER

La circulation sera interdite le 13/072026 de 22h00 à 23h30 sur l'itinéraire suivant : rue Albert Walter, rue du 19 mars 1962, incluant les intersections et abords immédiats, afin de permettre le déroulement de la déambulation organisée dans le cadre de la Fête nationale.

Article 2 : Signalisation et sécurisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le demandeur pendant toute la durée de l'évènement.

Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début de l'évènement par le demandeur. Il est révocable à tout moment.

Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public. Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Article 3 - Autres obligations administratives

Cet arrêté ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public pour les installations en surplomb, sur ou sous le domaine public. Le bénéficiaire devra en faire la demande indépendamment le cas échéant.

De même, le bénéficiaire doit laisser l'accès, par quelque moyen que ce soit, aux installations de sécurité et de protection civile.

Article 4 - Responsabilité

Si le technicien du service Voirie de Plaine commune, constatait un manquement au niveau de la sécurité ou de la propreté de l'espace occupé par son activité ou de ses proches alentours, ce dernier pourra intervenir pour faire stopper immédiatement le déroulement de l'évènement jusqu'à mise en conformité.

De même, dans le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas les prescriptions techniques définies précédemment ou pour tout dégât occasionné au domaine public, le demandeur sera mis en demeure de remédier aux dégradations, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge de l'entreprise. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et les contrevenants pourront être poursuivis conformément à la loi.

Article 5 - Recours

Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 3Article 6 - Diffusion

Ampliation sera adressée à :

MAIRIE DE VILLETANEUSE, Mme la Directrice de la direction technique Nord de Plaine Commune, M. le chef de la Police Municipale, M. le Commandant de la Brigade de la BSPP de Villetaneuse ainsi qu'à tous les agents de la force publique, chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

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