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Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P260 2024 Fourniture solut° impress° numérique libre service et gest° électronique de docs et courriers pr besoin de CAC et CEC)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P260_2024
Date : 26/06/2024
OBJET : Fourniture de solutions d’impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et des courriers pour les besoins de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et de la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin acquiert des copieurs et des solutions de maintenance de ces copieurs auprès de l’UGAP depuis 7 ans, mais rencontre depuis deux ans de fortes difficultés d’approvisionnement. Le fournisseur ne respecte plus ses délais de livraison et plusieurs copieurs ne sont plus maintenus, sans que le fournisseur ne puisse proposer de remplacement.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite par conséquent se doter des solutions d’impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et des courriers par l’intermédiaire de la centrale d’achats du GIP Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH).
La Direction des Systèmes d'Information Organisation Méthode Qualité (DSIOMQ) mutualisée avec la commune de Cherbourg-en-Cotentin pilotera le déploiement de ces solutions et prestations au sein de l’Agglomération et de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
La présente proposition de recours aux solutions d’impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et des courriers par l’intermédiaire du RESAH intervient dans le cadre de la délibération votée le 6 octobre 2020 déléguant la charge au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin de souscrire à tout marché proposé par le RESAH, tant pour son compte propre qu’au titre d’un groupement de bénéficiaires.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P260_2024 du 26/06/2024 1/2
Publié le 28/06/2024 Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DEL2020_131 du 6 octobre 2020 relative à l’adhésion à la centrale d’achat du RESAH,
Décide
- De souscrire à la convention de service d’achat centralisé avec le GIP RESAH pour la mise à disposition du lot 5 de l’accord-cadre n°2023-R045 pour la fourniture de solutions d’impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et des courriers, pour une contribution annuelle de 2 000,00 euros,
- De dire que la convention prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée de 5 ans,
- De dire que les crédits afférents sont et seront prévus et inscrits aux budgets concernés,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P260_2024 du 26/06/2024 2/2