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Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P395 2023 Acquisit° de solut° d'infrastructures info et presta de services associées pour les besoins de la CAC et Cherbourg)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Industrie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P395_2023
Date : 17/11/2023
OBJET : Acquisition de solutions d’infrastructures informatiques et prestations de services associées pour les besoins de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et de la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Exposé
Après 7 ans de fonctionnement de l’infrastructure système serveur lié à la construction de la commune de Cherbourg-en-Cotentin et de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, il convient de procéder à son remplacement et à sa réévaluation pour absorber les besoins des six prochaines années.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite par conséquent se doter des solutions d’infrastructures informatiques et prestations de services associées par CFI-Axians par l’intermédiaire de la centrale d’achats du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH).
La Direction Générale des Systèmes d’Information (DSIOMQ) mutualisée avec la commune de Cherbourg-en-Cotentin pilotera le déploiement de ces solutions et prestations au sein de l’agglomération et de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
La présente proposition de recours aux solutions d’infrastructures informatiques et prestations de services associées par l’intermédiaire du RESAH intervient dans le cadre de la délibération votée le 6 octobre 2020 déléguant la charge au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin de souscrire à tout marché proposé par le RESAH, tant pour son compte propre qu’au titre d’un groupement de bénéficiaires.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P395_2023 du 17/11/2023 1/2
Publié le 24/11/2023 Vu la délibération n°DEL2020_131 du 6 octobre 2020 relative à l’adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH),
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer la convention de service d’achat centralisé avec le RESAH pour la mise à disposition de l’accord-cadre de solutions d’infrastructures informatiques et prestations de services associées, pour une contribution annuelle nette de taxes de 2 500,00 euros,
- De dire que la convention prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée de 5 ans,
- De dire que les crédits afférents sont et seront prévus et inscrits aux budgets concernés,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P395_2023 du 17/11/2023 2/2