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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 194 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 194 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Inégalités sociales,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-194
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023Sommaire
DDFIP 22 /
22-2023-08-31-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des Finances publiques des Côtes
d'Armor (2 pages) Page 3
2DDFIP 22
22-2023-08-31-00001
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques des Côtes d'Armor
DDFIP 22 - 22-2023-08-31-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques des Côtes d'Armor 3ŒE = REPUBLIQUE
FRA N CA ISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 31 août 2023 Direction départementale des Finances publiques
des Côtes-d'Armor
17, rue de la gare - CS 82366
22000 SAINT-BRIEUC cedex1
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
._ de la direction départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor
La directrice départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
VU les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'accueil de la direction départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor, sise à Saint-Brieuc, 17 rue de la gare, est fermée au public à compter du 1° septembre 2023.
Article 2 :
Les services relevant de la direction départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor sont ouverts au public conformément à la liste jointe en ‘annexe.
Article 3 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1° septembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor.
La Directrice départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor
Maryvonne/ DESBOIS ‘
DDFIP 22 - 22-2023-08-31-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques des Côtes d'Armor 4DES CÔTES-D'ARMOR
Sans rendez-vous
Lundi au vendredi : 8h45 à 12h
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES GUICHETS DES SERVICES DEPENDANT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Avec rendez-vous
Lundi, mercredi et jeudi : 13h30 à 16h
Lundi au jeudi : 9h30 à 12h
RESIDENCE SERVICE | ADRESSE |
Service des Impôts des Particuliers | | | 4 rue Salle Gourdine
DINAN Service des Impôts des Entreprises |
Service de Gestion Comptable 22 rue Lord Kitchener
Service des Impôts des Particuliers
GUINGAMP Service de Gestion Comptable Kennedy — du Pdt
Service des Impôts des Entreprises
Service des Impôts des Particuliers
Service de Gestion Comptable LANNION Je 54 rue de Kra Douar
Service des Impôts des Entreprises
Service des Impôts des Particuliers
LOUDEAC Service des Impôts des Entreprises 4 rue Saint-Yves
Service de Gestion Comptable
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h
Lundi au jeudi : 8h45 à 12h
Uniquement sur rendez-vous (sur tes
plages horaires du SIP) ‘
+
Lundi au jeudi : 13h30 à 16h
Lundi, mardi et jeudi : 14-16h
- Mercredi : 10-12h
Uniquement sur rendez-vous (sur les
plages horaires du SIP)
Lundi, mardi et jeudi : 13h30 à 16h
Uniquement sur rendez-vous (sur les
| plages horaires du SIP)
Lundi au jeudi : 8h45 à 12h / 13h30 à 16h
Vendredi : 8h45 à 12h
Lundi au vendredi : 8h48 à 12h
Lundi, mercredi et jeudi : 13h30 à 16h
Uniquement sur rendez-vous (sur les
plages horaires du SIP)
Services des Impôts des Particuliers
| Service Départemental des Impôts
| Fonciers
PRS 4 rue Abbé Garnier
SAINT-BRIEUC Services des Impôts des Entreprises
Lundi et jeudi : Sh à 12h / 13h30 à 16h Mardi, mercredi et vendredi : 9h à 12h ||
Uniquement sur rendez-vous (sur les
plages horaires du SIP)
|
Service de la publicité fonclère et
d'enregistrement
[- Service de Gestion Comptable he
Lundi au jeudi : 8h45à 12h / 13h30 à 16h Trésorerie Centre hospitalier 8 place du 74ème RIT
Paierie Départementale dés Côtes |
d'Armor | |
LAMBALLE-Armor Service de Gestion Comptable | 22 rue du Dr Calmette Lundi et mardi : 8h45 à 12h / 13h30 à 16h Mercredi, jeudi et vendredi : 8h45 à 12h
L#5
Uniquement sur rendez-vous (sur les
plages horaires du SIP)
Uniquement sur rendez-vous (sur les
plages horaires du SIP)
Uniquement sur rendez-vous (sur les
plages horaires du SIP)
DDFIP 22 - 22-2023-08-31-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques des Côtes d'Armor 5