Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 194 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 194 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 194 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Logement, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2021-194

PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2021Sommaire

DDTM 22 / Direction

22-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 portant

délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des

territoires et de la mer en matière d'ordonnancement secondaire et de

marchés publics (2 pages) Page 3

22-2021-11-18-00002 - Décision du 18 novembre 2021 portant subdélégation

de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés

publics (8 pages) Page 6

2DDTM 22

22-2021-11-18-00001

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 portant

délégation de signature à M. Pierre BESSIN,

directeur départemental des territoires et de la

mer en matière d'ordonnancement secondaire

et de marchés publics

DDTM 22 - 22-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 3PRÉFET | DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR

des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant délégation de signature à

M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer

en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions modifiée, notamment son article 4 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vule décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor :

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture :

ARRÊTE :

Article 1°: Il est donné délégation de signature à Monsieur Pierre BESSIN, Directeur

départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État. portant sur l'engagement,

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 W Prefet22

1/2

DDTM 22 - 22-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 4la liquidation et le mandatement des dépenses imputées aux programmes suivants :

Prog ramme 113 : paysage, eau et biodiversité

Programme 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

Programme 149 : compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et dé l'aquaculture

Programme 162 : interventions territoriales de l'État

Programme 181 : prévention des risques

Programme 203 : infrastructures et services de transports

Programme 208 : sécurité et affaires maritimes.

Programme 207 : sécurité et éducation routière

Programme 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Programme 217 : conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Programme 362 : plan de relance — écologie

Programme 363 : plan de relance - compétitivité

Article 2 : En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Pierre BESSIN, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, par décision notifiée aux agents et publiée a au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d USE

Article 3 : Demeurent réservées à la signature du Préfet des Côtes-d'Armor, quel qu’en soit le montant :

+ les marchés où engagements financiers de l’État d'un montant supérieur à 90 000 euros HT + les arrêtés attribuant des subventions d'investissements aux collectivités locales ; * la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;

* la réquisition du comptable public.

Article 4 : Un compte rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement au Préfet des Côtes-d'Armor.

En ce qui concerne plus particulièrement les crédits de titre 2, le compte rendu d'utilisation sera adressé au Préfet des Côtes-d'Armor, trimestriellement pour les trois premiers trimestres budgétaires et mensuellement pour le dernier trimestre budgétaire. Tout projet de modification substantielle de la programmation initiale des crédits pour l'exercice budgétaire sera communiqué au Préfet des Côtes-d'Armor.

De la même manière, le Préfet des Côtes-d'Armor sera informé de toutes les décisions de requalification des crédits affectant les opérations et projets des programmes budgétaires cités à l’article 1.

Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le 18 NOV. 2021

2/2

)SIMANN

DDTM 22 - 22-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 5DDTM 22

22-2021-11-18-00002

Décision du 18 novembre 2021 portant

subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire et de marchés

publics

DDTM 22 - 22-2021-11-18-00002 - Décision du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 6ŒE ©

PRÉFET

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics

M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu la loi organique n° 2001-6892 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :

Vu l'ordonnance n° 2015-8989 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et

notamment l'article 44 ;

Vu É décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant .M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Éric HENNION,

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor

Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics :

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

Wwww.Cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefst22 WW Prefet22

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DDTM 22 - 22-2021-11-18-00002 - Décision du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 7DÉCIDE :

Article 1°:

1.1 La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

- M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer : - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :

LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS ’ |

SERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du service risques, | SÉCURITÉ BÂTIMENTS /sécurité, bâtiments

|

BOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER, adjointe au chef

du service risques, sécurité, bâtiments

SERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du PLANIFICATION, service planification, logement, urbanisme

LOGEMENT ET

URBANISME Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la

cheffe de service planification, logement,

BOP 135, 362, 363 urbanisme Fournitures et services : .

M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint à la! 30 000 euros TTC

cheffe de service planification, logement,

urbanisme Travaux :

| SERVICE ACTIVITÉS M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, | °0 000 euros TTC

: MARITIMES chef du service activités maritimes |

. | BOP 205 Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef

du service activités maritimes

M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral

SERVICE

AMÉNAGEMENT MER ET |M. Didier FROUX, adjoint au chef du service LITTORAL aménagement, mer et littoral

BOP 113 et 205 M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef de

service aménagement, mer et littoral |

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DDTM 22 - 22-2021-11-18-00002 - Décision du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 8SERVICE M. Bernard DIDIER, chef du service | ENVIRONNEMENT environnement

BOP 113 et 162 M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du

service environnement

SERVICE AGRICULTURE __| Fournitures et ET DÉVELOPPEMENT Mme Nadine TURPIN, cheffe du service services :

RURAL agriculture et développement rural 30 000 euros TTC

BOP 149 M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du Travaux: | service agriculture et développement rural 50 000 euros TTC

SERVICE |

OBSERVATIONS, Mme Priscile GHESQUIERE, cheffe du

FONCIER ET service observations, foncier et transitions

TRANSITIONS | |

M. Jean-François COROUGE, adjoint à la

BOP 113 et 135 cheffe du service observations, foncier et

transitions, responsable des stratégies

foncière

LES UNITÉS DU SIÈGE

SERVICE RISQUES, M. Didier ROBIN, chef du l'unité bâtiment. SÉCURITÉ, BÂTIMENTS | construction-accessibilité

Bâtiment-construction-

| accessibilité M. Bertrand BARRES, adjoint au chef du l'unité bâtiment-construction-accessibilité

BOP 723

_Éducation routière | Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de 4 000 euros TTC l'unité éducation routière

BOP 207 |

Mme Morgane QUEMERC'H, adjointe à la

cheffe de l'unité éducation routière

Risques-nuisances Mme Sophie RIBOD, cheffe. de l'unité | BOP 181et 203 risques-nuisances

. SERVICE Logement privé :

PLANIFICATION, Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de

LOGEMENT ET l'unité logement privé

URBANISME

Politiques du logement :

BOP 135 Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement

4 000 euros TTC

Logement social public :

M. Lilian SANZ, chef de l'unité logement

social public : :

Application du droit des sols :

Mme Clémentine VOISIN, cheffe de l'unité.

‘application du droit des sols

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DDTM 22 - 22-2021-11-18-00002 - Décision du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 9BOP 135 Planification, SCoT et littoral :

Mme Nathalie GAY, cheffe de

planification, SCoT et littoral

l'unité

Planification et actions transversales : .

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité

l'agriculture

4 000 euros TTC

planification et actions transversales

Planification et animation du réseau :

Mme Véronique LE GARREC, cheffe de

l'unité planification et animation du réseau

SERVICE ACTIVITÉS |Littorale des affaires maritimes :

MARITIMES M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale

des affaires maritimes

BOP 205

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité! 4 000 euros TTC

(littorale des affaires maritimes

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité

(littorale des affaires maritimes

SERVICE Cultures marines :

AMÉNAGEMENT MER ET Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de. 4 000 euros TTC LITTORAL l'unité cultures marines

BOP 205

SERVICE Domaine public maritime :

AMÉNAGEMENT MER ET Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef. 4 000 euros TTC LITTORAL de l'unité gestion du domaine public maritime

BOP 113 au service aménagement mer et littora

SERVICE Études et mobilités :

OBSERVATIONS, M. Édouard MORIN, chef de l'unité études et FONCIER ET mobilités 4 000 euros TTC TRANSITIONS

-BOP 113 et 135

SERVICE Milieux aquatiques :

ENVIRONNEMENT M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux

aquatiques

BOP 113 et 162 4 000 euros TTC Ressource en eau et assainissement :

Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité

ressource en eau et assainissement

SERVICE Politiques territoriales de l’eau et de ENVIRONNEMENT l’agriculture :

| Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité! 4 000 euros TTC BOP 162 politiques territoriales de l'eau et de

418

DDTM 22 - 22-2021-11-18-00002 - Décision du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 10Article 2 : La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer et par Eamon MANGA, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral :

— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;

— BOP 136 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ,

— BOP 148 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;

— BOP +62 : interventions territoriales de l'État ;

— BOP 181 : prévention des risques :

— BOP 203 : infrastructures et services de transports ,

— BOP 205 : sécurité et affaires maritimes ;

— BOP 207 : sécurité et éducation routière ;

— BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;

— BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;

- BOP 362 : plan de relance — écologie :

- BOP 363 : plan de relance — compétitivité.

Article 3 : Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de signature est

accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :

— valider, dans l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et la constatation du service fait ;

— Signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire ;

— effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres de recettes par le CPCM) le cas échéant.

M. Philippe PAYET, chef du service

risques sécurité bâtiments

BOP 181,203, 207 SERVICE RISQUES LL z | . Mme Claudine GUYADER, adjointe

SÉCURITÉ BÂTIMENTS au chef du service risque sécurité

bâtiments

Mme Isabelle GUENO BOP 207

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DDTM 22 - 22-2021-11-18-00002 - Décision du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 11SERVICE RISQUES, SÉCURITÉ BÂTIMENTS

SERVICE PLANIFICATION,

LOGEMENT ET URBANISME

SERVICE OBSERVATIONS,

FONCIER ET TRANSITIONS

SERVICE ACTIVITÉS

MARITIMES

‘Mme Sophie RIBOD, cheffe de l'unité

lrisques-nuisances

Mme Steffy DILLENSCHNEIDER,

cheffe d'unité éducation routière

Mme Morgane QUEMERC'H,

adjointe à la cheffe de l'unité

éducation routière

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe

du service planification, logement,

urbanisme

Mme Véronique CHAPEL, adjointe à

la cheffe de service planification,

logement, urbanisme .

M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint à

ia cheffe de service planification,

logement, urbanisme

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de

l'unité politiques du logement

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET,

cheffe de l'unité logement privé,

M. Lilian SANZ, chef de l'unité

logement social public

Mme Isabelle COULMIN

Mme Priscile GHESQUIERE, cheffe

du service observations, foncier et

transitions

M. Jean-François COROUGE,

adjoint à la cheffe du service:

observations, foncier et transitions,

responsable des stratégies foncière

M. Édouard MORIN, chef de l'unité

études et mobilités

M. François-Régis BERTAUD du

CHAZAUD, chef du service activités

maritimes

Mme Martine POULLAIN, adjointe au

chef du service activités maritimes

Mme Valérie JAOUEN

6/8

BOP 181 - 203

BOP 207

BOP 135 — 362 -363

BOP 113 et 135

BOP 205

DDTM 22 - 22-2021-11-18-00002 - Décision du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 12| M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral

M. Didier FROUX, adjoint au chef du!

service aménagement, mer et littoral | BOP 113 et 205

M. Fabien MAROCCO, adjoint .aul

SERVICE.AMÉNAGEMENT chef de service aménagement, mer|

Mme Magali LECLERCQ, adjointe au BOP 113

chef de l'unité gestion du domaine.

public maritime au service:

aménagement mer et littoral

Mme Nadine HALL

M. Bernard DIDIER, chef du service

environnement | BOP 113 et 162

M. Bruno LEBRETON, adjoint au

SERVICE ENVIRONNEMENT chef du service environnement

Mme Sylviane HINAULT BOP 162

Mme Odile DUMARGUE |

|

Mme Nadine TURPIN, cheffe du|

service agriculture et développement !

| SERVICE AGRICULTURE ET rural | BOP 149

DÉVELOPPEMENT RURAL. |} Yannick CORNEC, adjoint à al cheffe du service agriculture et

développement rural

Article 4 : Interface Gallon

Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur de l'interface Galion, aux agents ci-dessous :

— Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

— Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la cheffe du service planification, logement, urbanisme :

— M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint à la cheffe du service planification, logement, urbanisme :

M. Lilian SANZ, chef de l'unité logement social public au service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement privé du service planification, logement, urbanisme ;

Mme Isabelle GUEHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unité renouvellement urbain et logement public du service planification, logement, urbanisme.

718

DDTM 22 - 22-2021-11-18-00002 - Décision du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 13Article 5: La décision du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision,

Article 6 : Le directeur départeméntal des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le 18 NOV. 2021

Legtirecteur départemental!

erritoires et de la Mer

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DDTM 22 - 22-2021-11-18-00002 - Décision du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 14