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Arrêté - arrete regl aire point apport volontaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete regl aire point apport volontaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
MALAUZAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N
° 2012-061
réglementant
l’accès
à l’aire
du
point
d’apport
volontaire
de
St
Genès
l’Enfant
— Les
Moulins
Blancs
Le
Maire
de
la
commune
de
MALAUZAT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2;
Vu
le
code
de
la
route
et
ses
articles
R417-10
et
R
417-11
;
Vu
le
règlement
général
du
Syndicat
du
Bois
de
l’Aumône
(SBA)
s’agissant
de
la
collecte
sélective,
Considérant
que
les
habitants
de
St
Genès
L'Enfant
et
des
Moulins
Blancs
éprouvent
de
grandes
difficultés
pour
stationner
leurs
véhicules
sur
l’aire
des
points
propres
sises
Route
de
Marsat
et
qu’il
importe
en
conséquence
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
remédier
à
cette
situation,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
cette
aire
des
points
propres
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1:
L’aire
du
point
d’apport
volontaire
où
sont
implantés
les
conteneurs
de
la
collecte
sélective
et
ce,
en
concertation
avec
le
dit
syndicat,
doit
être
accessible
en
permanence
aux
usagers.
Article
2
:Tout
stationnement
de
véhicule
considéré
comme
gênant
par
son
caractère
durable
fera
l’objet
d’un
enlèvement. Article
3
:Le
public
sera
avisé
du
présent
arrêté
par
affichage
et
apposition
de
panneaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Chef
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
RIDM-VOLVIC
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
au
chef
de
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
RIDM-VOLVIC.
A
MALAUZAT,
le
31
juillet
2012
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
notification
le
SADU
.
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