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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juin 20190524
Arrêté - arrêté+LFA+Interventions+urgentes?t=1739784404
Arrêté - arrete tvx urgent SEMERAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete tvx urgent SEMERAP)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
MALAUZAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N
° 2018-012
portant
réglementation
de
la
circulation
pour
travaux
urgents
sur
les
voies
d’agglomération
-
SEMERAP
RIOM
-
Le
Maire
de
la
commune
de
MALAUZAT
;
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
le livre
1-8°
partie
de
l’instruction
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
requête
en
date
du
28
avril
2017
par
laquelle
la
SEMERAP
de
RIOM
(63)
sollicite
une
autorisation
pour
l’occupation
du
domaine
public
pour
les
interventions
d’urgence
liées
(réparation
sur
les
réseaux)
à son
activité
pour
l'entretien
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
et ce,
pour
le compte
du
SIAËEP
de
la plaine
de
Riom,
Considérant
la nécessité
de
doter
la SEMERAP
d’une
autorisation
de
voirie
permanente,
pour
toute
intervention
urgente
ou
de
sécurité
sur
le domaine
public,
Considérant
les
travaux
d’urgence
sur
les
voies
relevant
de
la
police
du
maire
tels
que
les
réparations
sur
les
branchements
d’eau
potable
mais
également
d’assainissement
et
nécessitant
certaines
restrictions
temporaires
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
d’urgence,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative
dans
le cadre
d’interventions
d’urgence,
Sur
proposition
de
la
SEMERAP,
ARRETE
Article
1
: L’Entreprise
SEMERAP
de
RIOM
(63)
est autorisée
à entreprendre
en
urgence
des
travaux
sur
la voirie
sans
arrêté
spécifique
préalable.
Elle
est néanmoins
tenue
de
prévenir
par
fax
ou
par
courriel
la mairie
de
MALAUZAT
(avis
de
travaux
urgents).
Le
présent
arrêté
ne
s’applique
pas
hors
agglomération
et
sur
les
voies
classées
de
grande
circulation. Article
2
: Les
travaux
s’effectueront,
si
possible,
par
demie
chaussée.
A
défaut
et
pour
des
raisons
techniques
uniquement,
la
SEMERAP
sera
autorisée
à barrer
la voie
durant
la
période
d’intervention.
Dans
ce
cas,
la
SEMERAP
préndra
toute
mesure
utile
pour
faciliter
le
passage
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie,
de
la
gendarmerie,
du
service
technique
communale
et des
riverains.
Le
dépassement
et le stationnement
seront
interdits
sur
l’emprise
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
au droit
du
chantier.
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
par
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: Quelques
dispositions
particulières
sont
à respecter
: le découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à la scie
à disque.
Le
remblaiement
des
tranchées
et la reconstruction
des
chaussées
seront
ensuite
remis
à l’identique.
L'entreprise
assurera
également
la propreté
des
voies
suite
au
passage
des
véhicules
et évacuera
tout
déblai
de
chantier.
Article
4
: Cet
arrêté
sera
permanent
à partir
de
la date
de
signature. Article
5
: La
commune
de
MALAUZAT
se
garde
le
droit
de
modifier
ou
d’annuler
le
présent
arrêté
si
l’un
de
ces
articles
n’est
pas
respecté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
MALAUZAT
par
l’autorité
administrative
et
transmis
à Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
VOLVIC,
aux
Chefs
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
VOLVIC
et CHATEAUGAY
et à l'Entreprise
SEMERAP
de
RIOM
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
MALAUZAT,
le 01/02/2018
Le
Maire
de
MALAUZAT
Jean-Paul
AYRA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
notification
le
....................2.1.
LF.
enoenosrenrees