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Compte-Rendu - comptrendu070320171901
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptrendu070320171901)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2017
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 07 mars 2017
sous la présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme MESTRE Hélène, Mme JACQUET Marie-Laure, M. ZAJIC Gilles, M. PAULET Sébastien, Maires Adjoints, M. PELISSIER Philippe, M. MARQUES Adelino, M. FARY Jean-François, M.ANASTACIO José, M. BESSON Nicolas, Mme BINET Marilyn, Mme SOUSA Noémie.
Absents : Mme JAFFEL-LAVIE Nathalie. M.LOINTIER Jean-Michel (qui a donné procuration à M.PELISSIER), M. VALLON Jérôme (qui a donné procuration à M. ZAJIC).
Secrétaire de séance : Mme MESTRE Hélène.
Avant d'aborder les différentes questions à l'ordre du jour, le maire a donné
lecture du compte rendu de la séance du 1er Février 2017 qui a été approuvé à
l'unanimité des membres présents.
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET COMMUNE
Le budget de fonctionnement s’établit en recettes à 702 488.67 € et à 510
281.69 € en dépenses soit un excédent de 192 206.98 €.
Le budget d’investissement s’établit en recettes à 525 387.05 € et à 648
597.49 € en dépenses soit un déficit de 123 210.44 €.
L’ensemble des 2 sections fait apparaître un excédent de 68 996.54 €.
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le budget de fonctionnement s’établit en recettes à 51 759.22 € et à 52
334.34 € soit un déficit de 575.12 €.
Le budget d’investissement s’établit en recettes 155 700.03 € et à 155
907.88 € soit un déficit de 207.85 €.
L’ensemble des 2 sections fait apparaître un déficit de 782. 97 €.
3. AFFECTATION DE RESULTATS
Le Compte administratif du budget « commune » présente un excédent de 192
206.98 €, le Conseil décide d’affecter la somme de 123 210.44 € au compte 1068 pour
combler le déficit d’investissement et affecter la somme restante soit 68 996.54 € à
l’excédent reporté au compte 002.
Le Compte administratif du budget « assainissement » présente un déficit de
575.12 €, le Conseil décide de reporter cette somme au déficit reporté au compte 002. 4. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR ANNEE 2016
Les comptes de gestion sur les budgets « assainissement et commune » ont été
dressés par la trésorière, sont conforme aux comptes administratifs. Ils sont adoptés à
l’unanimité.
5. ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil décide d'annuler les sommes suivantes : 6.97 € et 444.08 € qui
correspondent à des redevances d'assainissement qui n'ont pas pu être recouvertes.
6. REMBOURSEMENT CAUTION APPARTEMENT RUE DE LA LIBERTE
Le Conseil donne son accord pour le remboursement de la caution de
l'appartement de type F3 situé rue de la liberté, libre au 28 Février 2017.
7. INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS
Le Conseil décide de maintenir les indemnités de fonction du maire et des
adjoints en référence à l'indice brut 1015 soit 1 192.64 € pour le maire et 317.40 € pour
les adjoints.
8. DEMANDE DE SUBVENTIONS COOPERATIVE SCOLAIRE
Le Conseil décide d'accorder une subvention de 2 200 € pour l'ensemble des
projets pédagogiques et de demander un complément de budget pour une subvention
exceptionnelle pour un voyage de 2 jours à Guéret pour la classe de CP.
9. MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE : REALISATION DES TRAVAUX LIES
A L'AD'AP SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Il retient la proposition du cabinet Le Compas dans l'œil pour une mission de
maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux liés à l'Ad'ap.
10. ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE
Le Conseil décide de résilier le contrat conclu avec l'entreprise Fire and Co pour
l'entretien des poteaux d'incendie pour l'année 2018.
11. MICRO GITES : CHOIX DE LA CENTRALE DE RESERVATION
Le Conseil décide de signer une convention de mandat avec les Gîtes de France
pour la gestion des réservations des micro gîtes afin de conserver un service de
réservation de qualité et par internet.
12. MODIFICATION DES TARIFS DES MICRO GITES
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location des micro gites à 330
€ en très haute saison et à 310 € en haute saison.
13. REVISION DU SCOT : PROJET
Le Conseil émet un avis favorable sur le projet du S.C.O.T. du Pays d'Issoire.
14. VOEU DE SOUTIEN AU MANIFESTE DES MAIRES DE FRANCE
Le Conseil soutient le vœu de l'Association des Maires de France pour des
communes fortes et vivantes au service des citoyens. 15. APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Le Conseil approuve le projet éducatif territorial qui organiser les activités
périscolaires pour la prochaine rentrée scolaire.