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Compte-Rendu - compterendu 10122020
Déliberation - compterendu170920193911
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu170920193911)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Transports,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 17 SEPTEMBRE 2019 sous la
présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme JACQUET Marie-Laure, Mme MESTRE
Hélène, M. ZAJIC Gilles, M. PAULET Sébastien, Maires Adjoints, M. FARY Jean-François, M.
PELISSIER Philippe, Mme BINET Marilyn, M. ANASTACIO José, M. LOINTIER Jean-Michel.
Absents : Mme JAFFEL-LAVIE Nathalie, Mme SOUSA Noémie (qui a donné procuration à Mme
JACQUET), M. VALLON Jérôme, M. BESSON Nicolas (qui a donné procuration à M. ZAJIC), M.
MARQUES Adelino.
Secrétaire de séance : Mme MESTRE Hélène .
Différentes questions étaient à l’ordre du jour :
1. VIREMENT DE CREDITS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de
crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019
CREDITS A OUVRIR
Chapitr
e
Article Opération Service Nature Montant
204 20415
82
107 Autres groupements - Bâtiments et
installatio...
6 300,00
6 300,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitr
e
Article Opération Service Nature Montant
204 20415
82
105 Autres groupements - Bâtiments et
installatio...
-6 300,00
-6 300,00
2. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE - EAU ET
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNEE 2018
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux l'obligation qui incombe aux collectivités
territoriales d'établir un rapport sur le prix et la qualité de l'eau (eau et assainissement non
collectif). Ces rapports, préparés par le Syndicat Mixte de l'eau d'Issoire, ont été communiqués
aux conseils municipaux. 2
3. AVENANT N°1 DEMOLITION GROS OEUVRE : REHABILITATION
D'UN BATIMENT EN SALLE MULTIFONCTION
Le Conseil accepte les travaux en moins de démolition, gros œuvre pour un montant de
510.00 € H.T..
4. AVENANT N°2 DEMOLITION GROS OEUVRE : REHABILITATION
D'UN BATIMENT EN SALLE MULTIFONCTION
Le Conseil accepte les travaux supplémentaires d'engazonnement du talus, bâche de talus,
plantation du talus et mise en place du stabilisé le long de la salle multifonction pour un montant
de 3 220.55 € H.T.
5. AVENANT N°1 MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM :
REHABILITATION D'UN BATIMENT EN SALLE MULTIFONCTION
Le Conseil accepte les travaux supplémentaires de menuiseries extérieures PVC et
aluminium pour un montant de 980.58 € H.T.
6. AVENANT N° 1 PEINTURE : REHABILITATION D'UN BATIMENT EN
SALLE MULTIFONCTION
Le Conseil donne son accord pour les travaux en moins de peinture pour un montant de 1
000 € H.T..
7. AVENANT N°1 RAVALEMENT DE FACADES : REHABILIATION D'UN
BATIMENT EN SALLE MULTIFONCTION
Le Conseil donne sont accord pour les travaux en moins de ravalement de façades pour un
montant de 1 683.00 € H.T. .
8. : LOCATION APPARTEMENT DE TYPE T3 SITUE 36 BIS AVENUE DE
LA REPUBLIQUE
Le Conseil accepte de louer l’appartement de type F3, 36 bis Avenue de la République à
M. MIKLAS Jérôme et Melle BESSEYRE Magali au 1er septembre 2019, pour un loyer mensuel de
430 euros.
9. INDEMNISATION DES FRAIS DE TRANSPORT : FORMATION DU
PERSONNEL BENEVOLE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil accepte de prendre en charge les frais kilométriques des bénévoles de la
bibliothèque municipale de Charbonnier les Mines, en formation durant 4 jours à la médiathèque
départementale à Clermont Ferrand.
10. REMBOURSEMENT FRAIS AVANCE PAR MME JACQUET MAIRE
ADJOINTE
Le Conseil accepte de rembourser à Mme JACQUET les frais engagés pour l'achat du
billet de train d'un agent communal se rendant en formation à Clermont Ferrand soit la somme
de 32 €. 3
11. AVENANT : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ET PARCOURS DE
SANTE CARREAU DE LAMINE
Le Conseil accepte des travaux supplémentaires suivants : démolition d'une dalle de
béton, remise en forme du terrain, fourniture et mise en œuvre de grave, fourniture et mise en
œuvre d'enrobé, fourniture et installation de bordure et fourniture de terre végétale pour un
montant de 5 834.70 € H.T., non prévus au marché.
12. ETUDE AMENAGEMENT DE BOURG QUARTIER DE
MONTAGNAT : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Le Conseil retient la proposition de l'entreprise SAFEGE pour une mission de maîtrise
d'œuvre, quartier de Montagnat, pour la somme de 12 266.00 € H.T. tranche ferme et 4 %
tranche optionnelle.
13. QUESTIONS DIVERSES
-Le Maire indique que de nombreuses dégradations ont eu lieu durant l'été. La
gendarmerie va accroître sa surveillance.
- Après un exercice de sécurité à l'école primaire, le signal sonore doit être augmenté.
- Le terrain dont la commune est propriétaire sur la Commune de Beaulieu a été labouré
par un agriculteur. Le Conseil souhaite laisser le terrain en friche pour la biodiversité.