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Compte-Rendu - compterendu260620123625
Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu260620123625)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2012
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 26 juin 2012 sous la
présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT, Maire, Melle JACQUET, Mme LESAIN, M.
LASCOVITCH, M. PAULET, Maires Adjoints, M. ZAJIC, M. FARY, M. LOINTIER,
M. MARQUES, M. CARRION, , Mme SOUSA, Melle MESTRE, M. PAGE, M.
RIGAUD.
Absents : Mme ANASTACIO.
Secrétaire de séance : Mme LESAIN Nicole.
Différentes questions étaient à l’ordre du jour :
1. AVENANT N° 2 AU MARCHE COMMUNE DE CHARBONNIER / SCREG
SUD EST
Le Conseil donne son accord sur un avenant au marché signé entre la SCREG Sud Est et
la Commune de CHARBONNIER les MINES, accepte que le montant total du marché soit
porté à 323 549.80 € H.T., compte tenu des travaux supplémentaires.
2. VIREMENT DE CREDITS
Le Conseil approuve l’ouverture de crédits sur le compte 2031« frais d’études »,
programme 1111 « restructuration écoles » à hauteur de 6 500 € et la réduction de
crédits sur le compte 21568 « Matériels d’incendie » à hauteur de 3 000€ et 2183
« Matériel de bureau et informatique » à hauteur de 3 500 € sur le budget
d’investissement commune. 2
3. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
D’AMBERT ET DU SIVOM COUZE PAVIN AU SIEG DU PUY DE DOME
POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE
Le Conseil approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Ambert et du
SIVOM Couze Pavin au SIEG du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence
optionnelle Eclairage Public.
4. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU LEMBRON VAL D’ALLIER
Le Conseil approuve la modification des statuts de la communauté de communes Lembron
Val d’Allier en adoptant la nouvelle compétence suivante : « Exercice du droit de
préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le périmètre labellisé ENS de la
Vallée des Saints afin de garantir la protection, la valorisation, la gestion et l’ouverture
public du site ».
5. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU LEMBRON VAL D’ALLIER
Le Conseil approuve la modification des statuts de la communauté de communes Lembron
Val d’Allier en adoptant la nouvelle compétence suivante : «Accompagnement des projets
de développement de structures d’accueil thérapeutique, par le biais de la garantie
d’emprunt ».
6. INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le Conseil décide d’instituer la Participation pour l’Assainissement Collectif, à compter
du 1er Juillet 2012 et d’en fixer le montant à 190 € pour les constructions nouvelles et
les constructions existantes à raccorder à l’exception de celles disposant d’une
installation d’assainissement individuelle conforme aux normes.
7. PROJET DE RESTRUCTURATION DES ECOLES
Après l’obtention du transfert du poste d’enseignant de l’école de MORIAT à
Charbonnier les Mines, le Conseil décide d’engager une réflexion sur la restructuration
des écoles, dans les meilleurs délais. Il décide de retenir comme axes de travail :
- l’agrandissement de l’école maternelle ou
- le transfert de l’école maternelle à l’école primaire et celui de la mairie à l’école
maternelle (7 voix pour le maintien des 2 projets, 6 voix pour un site regroupé
avec déplacement de la Mairie, 1 voix contre le déplacement de la Mairie).