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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 30 realisation schema directeur des mobilites actives attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TETE Rumilly, le 08 février 2022
Décision du Maire Département st ® de la Haute-Savoie | . | | Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21025MARO00 : Réalisation d’un schéma directeur des mobilités actives - Attribution du marché.
Décision n°: 2022-30
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 21 novembre 2021 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info,
DECIDE
Article 1
Le marché 21025MARO00 relatif à la réalisation d’un schéma directeur des mobilités actives est attribué au cabinet SAS INGETEC domicilié 03 rue de Genève à 69006 LYON, pour un montant de prestations de 34 500 € HT comme suit :
- Phase 1 : 15 000 € HT
-__ Phase 2 : 19 500 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. , /
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. 1/ ,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur { | Le Maire, À ]
[074-217402254-20220208-2022-30-AU | 1 Christian HEISON Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2022
Affichage : 07/02/2022
Le lMsire, Christian HEISON