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Déliberation - 2023 003 Schema directeur assainissement
Déliberation - 003 2022 Attribution du marche pour la realisation du schema directeur dassainissement
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 003 2022 Attribution du marche pour la realisation du schema directeur dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT D. 665 210501458-20220208-003 2022-0E
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
. Séance du 08 février 2022 - enexercice 14
- présents 10 L'an deux mille vingt-deux, le mardi 08 février à 20 heures, le conseil municipal Votants 12 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, - absents 4 sous la présidence de Rodolphe PAPET, Le Maire.
Date de convocation : Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DTIONEOES DABAT — Daniel AUBERT — Thierry BAUD - Caroline DANGEL - Déborah BELIN — Date d'affichage : Éloïse RIBAIL
2 février 2022
VOTE Absents et représentés : Claude GUET (a donné procuration à Monique JANIK) - Claude ALLAIRE (a donné procuration à Déborah BELIN)
7 POUR 12 b : Isabelle DE COLOMBEL- Jéré VINCENT __ CONTRE 0 Absents : Isabelle L EL- Jérémy
= ... ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°003/2022 : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2122-21-1, L 2122-23; Vu le code de la commande publique,
Le Maire rappelle :
Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de Chabottes, il est
demandé un diagnostic des réseaux d'assainissement de chaque commune membre du SIVU. Ce diagnostic est un
des éléments du schéma directeur d’assainissement. Or, celui de la commune date de 2002, il convient de le
mettre à jour. Une consultation a été lancée afin de choisir un bureau d’études. Trois offres ont été remises.
Le Maire fait part au conseil municipal du rapport d'analyse des offres réalisé par ITOS
Le Conseil Municipal délibère et décide de :
> _ATTRIBUER le marché pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement au bureau HYDRETUDES
ALPES DU SUD, Bât 2 résidence du Forest d’Entrais - 25 rue du Forest d'Entrais - 05000 GAP, pour un
montant de 30 905,00€ HT
> AUTORISER le Maire à signer le présent marché public
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget eau et assainissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du {7 FEV, 2022