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Déliberation - 2026 21 04 042 Attribution de subventions
unknown - FRANOIS DECEMBRE
Déliberation - 2026 21 04 052 Convention pour lentretien et la surveillance du gymnase de Franois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 04 052 Convention pour lentretien et la surveillance du gymnase de Franois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
10/04/2026
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfeciure
le
24/04/2506
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Pubiié
le
Publié
le
27
avril
2026
10
:025-212590587-2028(0421-2026058-DE
Commune
de
FRANOIS
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2026/052
Séance
du
21/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
du
mois
d’avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
TANNIERES,
DUBOIS,
ICHOU,
HAMDAN,
LECLERC
;
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
JOLY,
COUDRY
;
Procurations
de
vote
: 2
Monsieur
François
PONS
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-
Pierre
LORY
;
Monsieur
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrice
MOUTON
Absents
excusés
: 2
Marine
PRALON,
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
CONVENTION
POUR
L’ENTRETIEN
ET
LA
SURVEILLANCE
DU
GYMNASE
DE
FRANOIS Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
formaliser
les
conditions
d’entretien
du
gymnase
municipal,
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la convention
établie
entre
la commune
de
Franois
et
le
club
de
handball
de
Franois
relative
aux
prestations
d’entretien
du
sol
du
terrain
et de
surveillance
du
gymnase
municipal. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260421-2026059-DE
Publié
le
27
avril
2026
Cette
convention,
annexée
à
la
délibération,
définit
en
détail
les
prestations
assurées
par
le
club
ainsi
que
les
conditions
et
les
modalités
d’intervention
et précise
que
ces
prestations
sont
réalisées
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
7
500€.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’accepter
cette
convention.
Messieurs
Jean-Pierre
LORY
et Patrice
MOUTON
intéressés
à l'affaire,
ne prennent
pas part
au
vole.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
par
0
voix
contre
et
0
abstention
:
>
approuve
les
termes
de
la convention
entre
la commune
de
Franois
et le
club
de
hand
de
Franois
relative
à l'entretien
du
gymnase
communal
>
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
Fait
et
délibéré,
le 21
avril
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.