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Déliberation - 2026 21 04 053 Delegue du CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 04 053 Delegue du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
—
le Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
10/04/2026
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
DELEGUE
DU
C.N.ASS.
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le
Publié
le
27
avril
2026
ID
: 025-212502587-20260421-2026060-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2026/053
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
du
mois
d’avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
TANNIERES,
DUBOIS,
ICHOU,
HAMDAN,
LECLERC
;
MM.
BOURGEOIÏIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
JOLY,
COUDRY
;
Procurations
de
vote
: 2
Monsieur
François
PONS
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-
Pierre
LORY
;
Monsieur
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrice
MOUTON
Absents
excusés
: 2
Marine
PRALON,
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la désignation
d’un
délégué
élu
pour
le
Comité
National
d’Action
Sociale
(politique
d’action
sociale
pour
le
personnel
communal).
Il est proposé
la candidature
de
Madame
Martine
DELESSARD.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
donne
son
accord
pour
que
Madame
Martine
DELESSARD
soit
déléguée
élue
pour
le
C.N.AS
et autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération.
Fait
et
délibéré,
le
21
avril
2026
|
Le
Maire,
Pa
N°
Emile
BOURGEOIS.
É