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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 01h47 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 04 049 Budget cimetiere – Affectation du resultat de fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
du
Doubs
Publié
le 27
avril
2026
Commune
de
FRANOIS
eciure
te
24/04/2026
iure
le
24/04/2026
025-212602587
-20260421-2026058-DE
N°2026/049
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
21/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
du
mois
d’avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
[la
présidence
de
Monsieur
Emile
Canton
de
Besançon
1
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15
Nota
—
le
Maire
certifie
que
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
la convocation
a été faite
le
TANNIERES,
DUBOIS,
ICHOU,
HAMDAN,
10/04/2026
et
que
le
nombre
LECLERC
;
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
des
membres
en
exercice
est
DUMORTIER.
JOLY,
COUDRY
:
de
dix-neuf.
Procurations
de
vote
: 2
Monsieur
François
PONS
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-
Pierre
LORY
;
Monsieur
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrice
MOUTON
Absents
excusés
: 2
Marine
PRALON,
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
BUDGET
CIMETIERE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025 Rapporteur
:
Patrice
MOUTON
-—
Avis
de
la
commission
finances
du
8
avril
2026:
Favorable Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
22.49
€
Considérant
que
la section
d’investissement
fait
apparaître :
- un
besoin
de
financement
de
0 €
- un
excédent
de
financement
de
11
545,76
€
(D001
au BP 2026)
(R001
au BP 2026) Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260421-2026056-DE
Publié
le
27
avril
2026
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
en
section
d’investissement
:
- en
dépenses
de
0 €
- en
recettes
de
0
€
Décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
d'affecter
le résultat
cumulé
de
fonctionnement
comme
suit
:
- report
à nouveau
en
section
d'investissement
(ROOI
du
BP
2026)
pour
:
11
545,76
€
- report
à nouveau
en
section
de fonctionnement
(R002
du
BP
2026)
pour
22,49
€
Fait
et
délibéré,
le
21
avril
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.