Procès Verbal - PV cm 230307

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Procès Verbal - PV cm 230307 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Fontanil-Cornillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 230307)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 MARS 2023

L'an 2023 et le 7 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune du FONTANIL-CORNILLON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.

Présents : Mr Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire / Mr Jean-Louis BERGER, Mme Brigitte MANGIONE, Mr Jean REYNAUD, Mme Magali BAZIA, Mr Bernard DURAND, Adjoints / Mme Danielle TASSEL, Mr Renaud ANTOINE, Mme Annie LACASSIN, Mrs Pierre-Yves COMBE, Christian TURBAN, Salvator CALTAGIRONE, Mmes Nadège CALLEJON, Florence ROUSSIN, Sophie THEVENET, Mr Vincent CORBASSON, Mme Pascale LEPINAY, Mrs Ludovic DIDIERLAURENT, Jorge DA SILVA, Mme Laure DESPINEY.

Procurations :

Mme Audrey LAMBERT donne pouvoir à Mr Stéphane DUPONT-FERRIER Mr Christophe KOPP donne pouvoir à Mme Brigitte MANGIONE

Absente :

Mme Maud SAELEN

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 23

Qui ont pris part aux délibérations : 22

Date de convocation : 1° mars 2023

Date d'affichage : 1° mars 2023

Secrétaire de séance : Mme Magali BAZIA

1/ Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2022

Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022.

Les échanges :

Pascale LEPINAY pose une question concernant le procès-verbal; elle souhaite savoir comment il a été retranscrit d'après les enregistrements.

Monsieur le maire répond que ce n'est pas une retranscription mot pour mot, que les conseil municipal a été réécouté et que la succession des principaux échanges ont été repris.

Pascale LEPINAY précise que lors du conseil municipal du mois de juin une délibération pour la publicité a été prise sur laquelle il a été choisi la publicité des actes par « affichage ».

Monsieur le Maire répond que cette délibération était en lien avec les actes d'urbanisme.

Pascale LEPINAY reprend les termes de la délibération citée. Après quelques échanges sur les nouvelles procédures de diffusion des délibérations, Pascale LEPINAY précise que lecompte rendu n'est pas en ligne sur le site internet de la commune. Pascale LEPINAY soutient et dit s'être renseignée ; la réglementation concerne également la publicité de ces nouveaux compte rendus.

Monsieur le maire précise que les délibérations ne seront plus diffusées sur le site de la commune. Par contre une liste des résultats des votes sera publié et le procès-verbal sera en ligne dans les 7 jours qui suivent son approbation,

Au terme de ces explications, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2/ Vote des délibérations

2.1. Urbanisme

AVENANT MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU ROCHER ET DE

L'ECOLE DE MUSIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE les projets d'avenants présentés,

AUTORISE le Maire à signer lesdits avenants et tout document s'y rapportant.

CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR LE DESHERBAGE DE L'ESPACE PUBLIC METROPOLITAIN DE LA COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON

Les échanges :

Pascale LEPINAY précise qu'elle n'a pas le plan indiquant la zone d'intervention citée dans la délibération.

Monsieur le Maire répond qu'on leur fera passer les plans sans aucun problème et explique le contenu de cette convention.

Pascale LEPINAY demande pourquoi la commune reprend cette compétence.

Monsieur le Maire répond que c'est pour harmoniser l'entretien de la commune puisque des endroits étaient gérés par la METRO et d’autres par la commune; en reprenant cette compétence c'est nous qui gérons l’ensemble.

Monsieur le Maire précise également que d'autres compétences pouvaient être reprises mais que c'était plus compliqué ; c'est pourquoi celle-ci a été choisie bien précisément, La reprise de cette compétence nous permettra de faire plus de désherbage que ce que faisait la METRO.

Ludovic DIDIERLAURENT demande si cela est lié aux abords du tram.

Monsieur le Maire répond que c'est plus lié à des chemins ou à des accotements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE la convention de délégation de compétence pour le désherbage de l'espace public métropolitain de la commune du FONTANIL-CORNILLON,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la délibération.CONVENTION DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE D'UNE STATION DE SURVEILLANCE DE CRUES AU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DU FONTANIL-CORNILLON 2 © ECLAIRAGE PUBLIC DU FONTANIL-CORNILLON

Les échanges :

Monsieur le Maire explique où se trouve cette caméra et le contenu de cette

convention, qui permettra à la METRO de se brancher

sur l'éclairage public de la commune et évitera ainsi

l'installation d'un nouveau Compteur. En contrepartie la METRO nous rétribuera à hauteur de 40€ ttc par an.

La délibération devant être présentée par Bernard DURAND le maire s'excuse

et lui demande s’il veut apporter des précisions.

Mr DIDIERLAURENT demande donc à Bernard DURAND s'il y a des caméras de ce type dans toutes les communes.

Bernard DURAND répond qu'il n'a pas de réponse et ne sait pas.

Monsieur le Maire précise qu'il n’a pas non plus la réponse mais qu'il imagine

que la métropole va développer l'installation de moyens

modernes de surveillance de lutte contre

les crues.

Ludovic DIDIERLAURENT intervient en évoquant les crues de Domène.

Monsieur le Maire répond qu'il a été consulté seulement pour notre commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE la convention de raccordement électrique d'une station de surveillance de crues au réseau d'éclairage public du FONTANIL-CORNILLON,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la délibération.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RISQUES ET RESILIENCE

Mr le maire indique qu'une réunion sur les PCS a eu lieu semaine dernière à la METRO et que la commune à été félicitée pour son avance et sa Performance sur ce sujet ; il remercie les élus et les services

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE la convention de prestation risques et résilience avec Grenoble-Alpes Métropole AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la délibération.

CONVENTION D'UN FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN AUX COMMUNES DEDIE A L'OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS

DES SERVICES COMMUNAUX DU FONTANIL-CORNILLON

Les échanges :

Monsieur le Maire informe les élus que c'est un nouveau désengagement de la METRO qui transfère une charge supplémentaire à la commune. Après nous avoir facturé ce que l'on dépose dans les containers, maintenant, c'est la production des déchets des services techniques qui va nous être facturée.

Une nouvelle dépense pour la commune qui devrait être supérieure à 10 000€. Cela va également engendrer une mobilisation à la fois de nos services mais aussi des utilisateurs des équipements pour optimiser la gestion et le tri des déchets. L'objectif étant de ne pas tout mettre dans une benne DIB mais de l'envoyer chez SRPM avec qui nous allons travailler ; autant prendre un acteur local,Ludovic DIDIERLAURENT demande si dans le futur il y aura une extension sur les déchets verts et d'autres types de déchets.

Monsieur le Maire précise que c'est tous les déchets : la METRO ne collecte plus les déchets communaux. C'est à nous de les évacuer dans des déchetteries privées.

La METRO évoque aussi le fait, qu'à l'avenir, elle pourrait aussi interdire le dépôt des déchets verts dans les déchetteries pour les particuliers ; soi-disant pour que les particuliers fassent du compost chez eux ; ce n'est pas fait mais évoqué... Je suis un peu dubitatif et j'ai peur que nous nous retrouvions avec des déchets un peu partout aux abords de nos chemins. C'est vrai que vous pourrez mettre un peu d'herbe aux pieds de vos haies. mais bon. affaire à suivre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE la convention de fonds de concours métropolitain,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la délibération.

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVES AU DROIT DES SOLS (ADS) ENTRE GRENOBLE- ALPES METROPOLE ET LES 49 COMMUNES DE LA METROPOLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public de maintenance et d'évolution de l'outillage du système d'instruction ADS, jointe en annexe à la délibération,

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclue entre Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la Métropole.

2.2. Finances

SUBVENTION AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM)

Les échanges :

Monsieur le Maire en profite pour donner une information sur le versement des subventions aux associations. Cette année la date a été avancée, les subventions ont donc été versées

à partir de fin février, alors qu'avant c'était en mai puis avancée en avril. Les associations peuvent ainsi débuter l'année avec plus de sérénité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

DECIDE de verser une subvention de 6 927,65 €uros à l'AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM), DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

2:3, SOCial

Les échanges :

Magali Bazia précise que le FONTANIL est au niveau 2.

Monsieur le Maire précise que la participation de la commune s'élève à 438€uros.

APPROBATION DE LA (CONVENTION 2023 DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE METROPOLITAIN D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE la convention 2023 de mise en œuvre du service métropolitain d'accueil et d'information de la demande de logement social,

4AUTORISE le Maire à signer la convention 2023 de mise en œuvre du service métropolitain d'accueil et d'information de la demande de logement social.

2.4. Personnel

CONVENTION D'ADHESION A L'ASSISTANCE DU CDG38 SUR LES DOSSIERS RETRAITE RELEVANT DE LA CNRACL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE la poursuite de cette prestation,

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

DECIDE d'adhérer au contrat groupe selon les conditions définies,

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s'élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet, PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d'un délai de préavis de 6 mois.

ADOPTION DE LA CONVENTION CADRE POUR LES ACTIONS DE FORMATION DU CNFPT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion à la convention cadre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU REGLEMENT DES CONGES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

VALIDE l'organisation du temps de travail,

VALIDE le règlement temps de travail et des congés,

RAPPORTE les délibérations antérieures relatives au temps de travail, DIT que les modalités définies dans la délibération et dans le règlement annexé prendront effet dès qu'elle sera rendue exécutoire,

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION DE DEUX POSTES D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS COMPLET

Les échanges :

Pascale Lepinay souhaite savoir quelle discipline est concernée.

Monsieur le Maire précise que cela ne concerne pas une discipline en particulier, cela concerne des personnes qui ont plusieurs disciplines. Il faut savoir qu'au sein de l’école de musique tous les agents ne sont pas titulaires du concours d'assistant d'enseignement artistique donc ils ne peuvent pas être titulaires de la fonction publique. Depuis plusieurs mois, un travail a été lancé pour leur proposer des contrats à temps complet en CDD ou en CDI en fonction de leur durée. On sera amené d'ici les prochains mois à ouvrir un certain nombre d'autres postes ; on y reviendra en son temps par une délibération devant vous.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

DECIDE la création des postes,

5PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION D'UN POSTE D'ATSEM A TEMPS a TADEEAU DES EMPLOIS — CREATION D'UN POSTE D'ATSEM A TEMPS NON COMPLET 31H / HEBDOMADAIRE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

DECIDE la création du poste,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — SUPPRESSION DE 3 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

DECIDE la suppression des postes.

3/ Communication des décisions administratives du Maire

Deux décisions administratives prises en application des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, sont présentées au Conseil Municipal :

Décision administrative n°2023/01 : Demande de subvention Département de l'Isère Vu l'article L-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 Mai 2020, portant délégation de pouvoirs énumérés à l’article R-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge par Nous d'en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,

DECIDE

Article 1°"

DE DEMANDER une subvention de fonctionnement au Département de l'Isère, dans le cadre de l’aide forfaitaire annuelle pour le fonctionnement des Relais Petite Enfance d'un montant de 1 525 € pour un RPE à temps complet, soit 458 € pour le RPE du Fontanil (30%).

Article 2

S'ENGAGE à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal de la présente décision.

Décision administrative n°2023/02 : Réalisation d'une ligne de trésorerie Vu l'article L-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 Mai 2020 enregistrée le 28 Mai 2020 par la Préfecture de l'Isère, portant délégation de pouvoirs énumérés à l’article R-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge par Nous d'en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,

DECIDE

Article 1°

DE CONTRACTER une ligne de trésorerie de 350 000 € auprès de la Banque postale sur les bases des conditions suivantes :

Prêteur La Banque Postale

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages

Montant maximum 350 000.00 €

Durée maximum 364 jours

Taux d'intérêt €STR + marge de 1.32 % l’an

Base de calcul Exact/360

Taux effectif global (TEG) 3.85 % l'an

Ce taux est donné à titre d'illustration et ne saurait engager le Prêteur. Modalités de remboursement Paiement trimestriel à terme échu des intérêts

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finaleDate d'effet du contrat 24 Février 2023

Date d'échéance du contrat 23 Février 2024

Commission d'engagement 350.00 € payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat Commission de non utilisation | 0.18 % du montant maximum non utilisé due à compter de la date de

prise d'effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le

8ème jour ouvré du trimestre suivant

Modalités d'utilisation Tirages / Versements

Procédure de crédit d'office privilégiée

Montant minimum 10 000 euros pour les tirages

Article 2

S'ENGAGE à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal de la présente décision.

4] Questions des adjoints et des conseillers

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 55.

Le Maire, La Secrétaire,

Stéphañe DUPONT-FERRIER Magali BAZIA

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