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Procès Verbal - PV CM 020724 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Fontanil-Cornillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 020724)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 JUILLET 2024 L'an 2024 et le 2 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune du FONTANIL-CORNILLON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire. Présents : Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire / Messieurs Jean-Louis BERGER, Jean REYNAUD, Madame Magali BAZIA, Monsieur Bernard DURAND, Adjoints / Monsieur Renaud ANTOINE, Madame Annie LACASSIN, Messieurs Pierre-Yves COMBE, Christian TURBAN, Salvator CALTAGIRONE, Mesdames Nadège CALLEJON, Florence ROUSSIN, Sophie THEVENET, Messieurs Christophe KOPP, Vincent CORBASSON, Mesdames Pascale LEPINAY, Laure DESPINEY. Procurations : Mme MANGIONE donne pouvoir à M. DURAND Mme TASSEL donne pouvoir à Mme CALLEJON Mme SAELEN donne pouvoir à M. DUPONT-FERRIER M. DA SILVA donne pouvoir à M. REYNAUD Mme LAMBERT donne pouvoir à M. BERGER M. DIDIERLAURENT donne pouvoir à Mme LEPINAY Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 23 Date de la convocation : 26 juin 2024 Date d'affichage : 26 juin 2024 Secrétaire de séance : Madame Annie LACASSIN 1/ Approbation du procès-verbal du 28 mai 2024 Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024. Procès-verbal approuvé à l'unanimité. 2/ Vote des délibérations 2.1. Intercommunalité MODIFICATION DES STATUTS GRENOBLE ALPES METROPOLE Rapporteur : Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire Vu les articles L.5211-5, L.5211-17 et L.5217-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ; Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole du 31 mai 2024 relative à la modification des statuts. L'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « /es communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice ». En premier lieu, la Maison pour l'égalité femmes-hommes a été créée en 2005 dans le cadre d'un programme européen PIC URBAN, piloté par la communauté d'agglomération et impliquant 6 communes du territoire. L'éligibilité au PIC URBAN imposait le développement d'un projet en faveur de l'égalitéfemmes-hommes, et la création d'un centre-ressource sur cette thématique, au service des acteurs du territoire. Uniquement dédiée à ces 6 communes dans un premier temps, la Maison pour l'égalité femmes-hommes a donné lieu à partir de 2009 à une mise à disposition de service auprès de la communauté d'agglomération, pour intervenir à l'échelle de l'ensemble du territoire intercommunal. Renforcé progressivement, son rôle de ressource auprès des associations, établissements scolaires et communes du territoire s'est affirmé. La maison de l'égalité femmes-hommes relève aujourd'hui de la Métropole. Par ailleurs, le projet alimentaire inter territorial PAÏT rassemble 9 territoires et 3 acteurs socio- professionnels. Les enjeux de ce projet sont les suivants : La préservation et la reconquête du foncier agricole Le maintien des agriculteurs et l’aide à l'installation Le soutien aux grands équipements qui développent les circuits de proximité, l'accompagnement des circuits de proximité Le développement de la part de produits locaux et biologiques dans les cantines scolaires La mise en cohérence des pratiques agricoles avec les enjeux sanitaires et de protection de l'environnement. Si la Métropole est compétente pour mettre en œuvre les actions du PAT qui relèvent de ses compétences, lui sont également dévolues l'animation et la coordination du projet. Enfin, Grenoble-Alpes Métropole est d'ores et déjà compétente pour le développement et l'animation du réseau métropolitain de lecture publique. Il est proposé qu'elle puisse étendre son action de coordination à l'échelle métropolitaine en matière de projets culturels, de vie étudiante, de sport d'excellence, de féminisation des pratiques sportives et d'équipements aquatiques. A cet égard, l’analyse juridique qui a été diligentée, indique que « /a formulation du projet de modification des statuts ne prive pas les communes de la possibilité d'intervenir en matière de projets culturels et sportifs, ni d'établir des coopérations avec d'autres communes, à un niveau infra-métropolitain. En revanche, elle peut permettre à Grenoble-Alpes Métropole de créer autour des projets communaux portés par ses communes membres un réseau permettant de les mettre en valeur et d'améliorer la qualité du service rendu à une échelle métropolitaine ». En conséquence, il est proposé de transférer à Grenoble-Alpes Métropole les compétences supplémentaires suivantes : Animation et coordination du projet alimentaire inter territorial Centre de ressources et de promotion de l'égalité femmes-hommes Développement et animation de réseaux métropolitains d'ingénierie et de coopération en matière de lecture publique dont la numothèque, de projets culturels, de vie étudiante, de sport d'excellence, de féminisation des pratiques sportives et d'exploitation d'équipements aquatiques. Ces transferts de compétence n'emportent pas transferts de charges susceptibles d'être déduites de l'attribution de compensation. L'article L 5211-5 du CGCT dispose que les statuts sont adoptés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir : L'accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population ; L'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, soit celui de la commune de Grenoble. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les statuts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le transfert des compétences suivantes à Grenoble-Alpes Métropole : e Animation et coordination du projet alimentaire inter territorial e Centre de ressources et de promotion de l'égalité femmes-hommes ° Développement et animation de réseaux métropolitains d'ingénierie et de coopération en matière de lecture publique dont la numothèque, de projets culturels, de vie étudiante, de sport d'excellence, de féminisation des pratiques sportives et d'équipements aquatiques. 2.2. Urbanisme ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE PLACE DE LA FONTAINE Rapporteur : Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire Dans le cadre de sa politique de soutien au commerce local à sa dynamisation, la cession d’un local en rez-de-chaussée, place de la Fontaine, plateau à rénover de 80m2 avec grand garage de 35m? a donné lieu à des échanges entre la Ville et les vendeurs. Suite à un accord des parties, le prix a été arrêté à 130 000€. La Ville a missionné un architecte afin de disposer d’un chiffrage estimatif des travaux d'aménagement et de rénovation en vue de permettre sa location à titre commercial. Les modalités de la mise en location feront l'objet d'une nouvelle décision du conseil municipal. Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de ce plateau et de ses annexes, situés au Rez-de-Chaussée de l'immeuble en copropriété sis au 2 Bis place de la Fontaine, parcelles n° AE 126, AE 222 et AE 223, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2211-1 à 2211- 19 et L.2241-1 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L.3211- 14 Considérant que l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes exempte la ville de l'avis des domaines pour cette acquisition En effet, sont considérées comme réglementaires les seules demandes d'évaluation concernant des projets d'acquisitions d'immeubles d'un montant égal où supérieur à 180 000 euros, les prises à bail d'un montant annuel égal ou supérieur à 24 000 euros (charges comprises) et les cessions, quel que soit leur montant. Considérant le courrier de Messieurs Buttolo Alain et Stéphane dans lequel ils acceptent de céder leur bien à 130 000€, Considérant la volonté de la Ville de soutenir le commerce local, de le renforcer et d'offrir aux Fontanilois un centre village dynamique et attractif, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE l'acquisition des biens en rez-de-chaussée décrits ci-avant, parcelles n° AE 126, AE 222 et AE 223 au prix de 130 000€, AUTORISE le dépôt de toutes pièces d'urbanisme en vue d'obtenir un changement de destination, INDIQUE que les frais de notaire sont à la charge de la Ville, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte authentique d'acquisition et tout autre document s'y rapportant, DESIGNE l'office notarial de Maître GRIBAUDO, 22 boulevard Edouard Rey à GRENOBLE pour la rédaction des actes à intervenir. CESSION D'UN BIEN DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE SIS 20 RUE BASTIERE Rapporteur : Monsieur Jean-Louis BERGER, adjoint Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément les articles L 2241-1 et suivants du CGCT indiquant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentiellesVu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien 20 000€ par avis du 29 avril 2024, Considérant l'offre formulée à 15 000€ par Monsieur et Madame Abadie, résidant au 20 rue Bastière, par courrier du 6 juin 2024, Considérant que ledit bien n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que son état de vétusté risque d'entraîner des dépenses supplémentaires pour la commune, et notamment la réparation urgente du toit, Considérant que la reprise de ladite charpente donne lieu à des devis de 8000€ environ, Il est proposé d'approuver la cession de ce bien au prix de 15 000€. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la cession de ce bien cadastré AD 125 d'une superficie de 34m2, bâti de type garage au prix de 15 OO0E€, INDIQUE que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur, AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte authentique de cession et tout autre document s'y rapportant, DESIGNE l'office notarial de Maître GRIBAUDO, 22 boulevard Edouard Rey à GRENOBLE pour la rédaction des actes à intervenir. DENOMINATION DES VOIES Rapporteur : Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire Afin de faciliter le repérage, le travail des agents de la Poste et des autres services publics, notamment les services de secours et la connexion aux réseaux, il convient d'identifier clairement les adresses des maisons et immeubles et procéder à leur numérotation. Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, la dénomination des voies communales. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du CGCT. Vu l'article L2121-28 et suivants, Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, Vu le Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales, Considérant la nécessité de disposer des voies communales dénommées, Il est proposé au conseil municipal d'adopter la dénomination des voies conformément à l'annexe jointe. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE les noms attribués à l'ensemble des voies communales, conformément à la liste annexée à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.88€ ST TOT892t Fe/9SVEZz StECT Jvc Jee SIQE ET SIQT SIqÿ LE£E TSETOTIODET tICIOT89+c PT TT OT 8STOT PT CTOT89pvT ESIQT/S6LST OT89b+cT TTOT68/9GbEc TT GT/TITSTYTETCTITOTESLSVECT 8TOT89bc 6LISTECT DE CE 8T 90 DC CT OL ST OT PI CTOT 89 LC OE PC CT 89bT siqg SIQq9 SIQUT 8T bT CTOT89vc LSTETITESLELT 18€ SIQE SIG /7 ST ET TT GTLTSTETITELSECT GLOT8SÿE IQ8CTOT89LCI qe SIqT ez 68 L8 S8 €8 T8 6L LL SL EL TL 69 Z9 S9 €9 T9 66 LS GS ES TG 64 Lt Gb Et Th 6€ LE SE EE TE 92 DC LC OZ ST OT PI CTOT89vE 1838 ft 1t Ut 84 Jt St Pt 2ÿ Ab Eh 2OT 2€ dE SIQ9 POT 8€ PE AT OT 89 + ŸS SIq2ÿ SIq9ÿ Sidÿt S190S TS OS 6b 8 Lt 9 Sb bb Tb Tt Oh 8E 9€ 59G ZT S6b 9 T9ÿ LE TE LT RSYTCTOTBRISLELTT SIQSELIGSYELTTIENE sigz z Slqÿ SIqE SIqG 9€ DE LE O€ SC 97 PT CT OT GT LTOT SIVIT ETCTITOTG89SHECT IT PT TT OZ 8T ST PT ET CT ITOT68/9SE 94SIQTESIATSET Sig SIQT SIQE PT CTOT8/9SLECT 9vSIqYT RTSIQTETITELSVECT SIQOT AT STTETCTITOTEB8LISVELT SIQITIT6LSECT LT SIqLt SIQS SIqÿ S1q9 1817 SIq/ ET TS 6b Lÿ Gb Ep Tt 6€ LE SE EE TE 60 LT ST ET IC GTOT STPTETCIITOT68/9SVETT P9T 99T AIT ENT S1q8 SIQBT SIQT SIQOT 181T 9C pT ZT OT ST IT PI LTOTBSLISHECT 6LSET B£ 2€ GE ET AT SIG ETCTITESLISVEZTTHE SIQE 18T S1Q9 SIAT 89 GSYEZT 26 qS 86 67 262 SIQLZ APT PEL SIAYE PET J6Z SIQE 5199 262 SIAT Q6Z PPT 1812 TE 68 SC pe ET LC IL OT GT ST LT OT STHLETCTITOTEB8/9SbECT SIQOT ZE DE 8T 97 PT TT OZ ST IT I CTE ITGLSET AT SIQTITITEL/SLECT 9 1ÿ 1ÿ BOT UOT 80T AZ JOT n7 (8 MZ 48 09 18 Sy U9 bYXTIBOTBLISVEZT 9 SIdÿz SIQLE SIQTT SIQ8C 197€ SIqOÿ SIQOT Ob 8€ 9€ PE LE DE 82 97 PC CT OC ST TITI SIPTETCIIIOTGE8LSVECT eTe8q818 br EC LC OC BTITHIOTBSISLECT SIATS SIQTY 66 LS SG ES TS 6h Lÿ Gb Ep It 6€ SE EE TE 67 LT ST ET IT GT LTSTETITEBIVECT tICIOT89vC O€ 87 90 po CT OT ST IT ST PT ET CTITOTES8LISLECT TT9SVAIqE SIqZ SIQZ SIQ9 SIQT 1812T SIQEC SIQYT 181€Z 183ÿT SIQOT Q6Z S1Q6 2ET SIQUT JET QET GT LE 60 LT ST ET IT OT GT BT /TIT STHTETCIITOTE8L/9SHLECT ETATYECT SOHINNN aulsjdey30y 2p uIwauT 10] 3p s8ue19 apie9 e|}uauiasstjo] slesHe) e] 8p 9917 18910 ueaf 38lIÿ aulejian [ned saj[e alsnpu.| ap any Se8ply210 Sep 881 sauenu39 Sep 2a|[ÿ 21H9113A e| 3p any 10, 2p 28ue19 any 3131}21A3N any ale138u810| ap UIWaU) euelsino] e| 2p 2nU2AY 21le[apneg sa|ieu) 2a/[ÿ sInHadiuol\ 8p 3a|[Y sajnbuor sep 8a||y s2219}2S ÿ sep any 2|0124 8] lU2W355107 UNJElA] AUIRS JUOW 2p 3noy jenied any y2eg any sa11geg any 18U20y np any SialnN sap assedu] 4elplq 244 np any uoBepuolA any s1lH83 281IPA e| 2p any eulejuo; ej ap 22ejd aheu2oy e| ap XIO1) e| sp any 212121e[) 2p ue) inojey np any aJenenbieln ep suipief sap any eznolueJ|el eny sialjdnedg sep any 8131p01I9 e| ap asseduu| 521023 s2p any 818naJ49N 2p neaweH sea]|y Sep ulueuT e10324 any aenseg any S31211127 Sep UIWSUT Sel np any UINON np any Asijue7 np any pieuauoi] Jiy np any sINJiaduon sp any aJalpield any jI8A auouuis aajje uoA] 2p a3noy elauur| e| ap any uol|[iu107 np any SSIM2P3 SP 321|v 21alja2ueuy) any inofssnesg souepisay any 2puelo aulejdin assedu] INION 21013101 3101 3101 3101 310A 3101 3101 3101 21013101 3101 3101 310131013101 3101 3101210Aa10A 3101 310A 3101 210A a10A 3101 2101 310121013101 3101 3101 3101 310A 310A 3101 310A 8101 310A 310A 310A 310A 310A 310A 310 310A aloA 310A 3101 aloA 3101 3101 al0A 210A 310A 310A 310A AdAL3/ Communication DA N°2024/09 : MARCHE DE SERVICES « ECLAIRAGE PUBLIC : MAINTENANCE, TRAVAUX ANNEXES ET ILLUMINATIONS » Prise en application des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 Mai 2020. Le marché de services visé a été notifié le 12 Avril 2021. Une erreur matérielle contenue dans les pièces du marché doit être corrigée. Le CCAP, en son article 9.2 prévoit des prix fermes avec une actualisation, mais la formule d'actualisation est omise. Il convient de l'indiquer afin de mettre en œuvre l'actualisation au 1% Mai 2024. Formule d'actualisation des prix du BPU : Indice TP12B : index Travaux Publics / éclairage public Nouveau prix = (0,875 Im / I0) + 0,125 10 = 110,3 (correspond à la valeur de l'index du TP12B d'avril 2021) Im = 128,1 (correspond à la valeur de l'index du TP12B février 2023) L'incidence financière engendrée par cette actualisation des prix (Cf. BPU actualisé annexé à l'avenant) est régularisée par un avenant au marché. Le Maire de FONTANIL-CORNILLON : -_ décide d'approuver cet avenant, - est autorisé à signer tout document y afférent. DA N°2024/10 : MARCHE DE SERVICES « LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE » Prise en application des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 Mai 2020. Le marché de services visé a été notifié le 8 Avril 2024. Une erreur de plume contenue dans les pièces du marché doit être corrigée. L'article 4-1 du CCAP précise que les prix sont fermes et l'article 4-3 indique la formule de révision au 1°" Septembre, en cas de reconduction. Cette révision implique donc que l’article 4-1 soit reformulé comme suit : « les prix sont révisables ». Cette erreur de plume est régularisée par un avenant au marché. Le Maire de FONTANIL-CORNILLON : - décide d'approuver cet avenant, - est autorisé à signer tout document y afférent. DA N°2024/11 : MARCHE DE SERVICES « ENTRETIEN DES ESPACES VERTS » Prise en application des dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 Mai 2020. Les 3 lots de ce marché de services visé ont été notifiés selon les dates suivantes : Lot n° 1 - ESPACES VERTS DU DAUPHINE le 8 Avril 2024, Lot n° 2 — DAVID ESPACES VERTS le 27 Mars 2024, Lot n°3 — SOLYEV le 8 Avril 2024. Une erreur de plume contenue dans les pièces du marché doit être corrigée. L'article 3-1 du CCAP précise que les prix sont fermes et l’article 3-3 indique la formule de révision à la date anniversaire du marché, soit la date de notification du marché, en cas de reconduction. Cette révision implique donc que l’article 3-1 soit reformulé comme suit : « les prix sont révisables ». Cette erreur de plume est régularisée par un avenant au marché. Le Maire de FONTANIL-CORNILLON : -_ décide d'approuver cet avenant, - est autorisé à signer tout document y afférent.4/ Questions diverses Pascale LEPINAY pose une question au sujet de la journée nettoyage des ruisseaux et des chemins, annulée malheureusement l'an dernier et prévue cette année normalement le 21 septembre. Elle souhaite savoir si une réunion aura lieu comme chaque année au mois d'août. Bernard DURAND confirme qu'une réunion d'organisation sera faite en août. Monsieur le Maire précise que si la date du 21 septembre est retenue cela posera un problème puisque la fête des écoles a été reportée à cette date. Il faudra peut-être décaler la date soit avant soit après. Une date reste donc à trouver lors de la réunion de préparation fin août. Monsieur le Maire remercie l'assemblée et clos la séance du conseil municipal à 20 h 25. Le Maire, La secrétaire, S. DUPONT-FERRIER. | À. LACASSIN.