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Procès Verbal - ?ddownload=4120 Document publié le Samedi 14 mai 2022 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4120)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, PV du Conseil Municipal du 17/06/2022 à 18h00

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Marie-Christine CHEUZEVILLE, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Johan PRADERE.

Sylvie SIMPSON a donné procuration à Philippe BUSSIÈRE

Michèle ARCANGELI a donné procuration à Jean CAZES

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

Mr François ARCANGELI, 1° adjoint, explique qu’il préside la séance en l’absence de Mme le Maire, malade.

1. Validation compte-rendu conseil municipal du 14 mai 2022

Adopté à l’unanimité.

2. Compte-rendu de réunions :

Philippe BUSSIERE : Réunion vélo. Le 23-24 juillet, inauguration du pumptack. Animations prévues sur la place de la mairie.

Philippe BUSSIERE : Éducation Artistique et Culturelle : l’école d’Arbas participe. Jean CAZES rend compte de l’expertise sur le réseau chaleur.

François ARCANGELI : Forêt cinéraire. Une réunion est programmée avec Monsieur le Sous- Préfet avant de rouvrir le site.

3. SDEHG : éclairage public du Pré commun :

Dans le cadre du projet de rénovation du Pré Commun, le SDEHG propose de remplacer l’éclai- rage actuel. Nouvel éclairage à LED. Montant des travaux 76.444 €. Reste à charge pour la commune 15.583 €. Délibération prise en janvier 2021.

4. Budget Réseau Chaleur Bois : reste à réaliser :

Monsieur le 1% adjoint informe le conseil municipal que suite au contrôle du budget Réseau Chaleur Bois 2022 par les services de l’état, il est fait la remarque que nous n’avons pas fait apparaitre les restes à réaliser 2021 sur le budget 2022.

Compte Libellé Montant Reste à Réaliser

21318 autres bâtiments publics 2 533,19 €

Cette somme avait bien été reprise dans les crédits nouveaux, aussi nous devons la déduire des crédits d'investissement votés au titre du budget 2022.

Aussi la page A1 « présentation du générale du budget » Vue d’ensemble pour la section d’investissement se présente comme suit : RE D

CS ras Ile ER, nVEnesomeg —

La page A3 « présentation du générale du budget » Section d’investissement - chapitre pour les dépenses se présente comme suit :5. Application des 1607h pour le personnel :

Point reporté dans l’attente de l’avis du Centre de Gestion.

6. Radar pédagogique de Barat

Vu l’article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publique qui autorise le transfert entre personnes publiques de biens relevant de leur domaine public et donc par principe inaliénable, dans le domaine public de la personne publique qui les acquiert, sans déclassement préalable dans la mesure où ces biens lui sont nécessaires pour l’exercice de l’une de ses com-

pétences,

Considérant qu’en 2018 le SDEHG a implanté 192 radars pédagogiques sur l’ensemble du département de la Haute-Garonne dont un sur le territoire de la commune,

Considérant que ces radars sont actuellement la propriété du SDEHG,

Considérant qu’à l’issue d’un partenariat de plus de 40 mois correspondant à la durée moyenne d’amortissement de ce type de matériel, le SDEHG doit dorénavant procéder au transfert à titre gratuit de la propriété de ce radar à la commune, autorité compétente dans ce domaine,

Considérant que ce transfert de propriété doit s’opérer par délibérations concordantes entre le SDEHG et chacune des communes concernées,

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur la rétrocession de ce radar à

la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’autoriser Madame le Maire à accepter la propriété à titre gratuit du radar implanté par le SDEHG Route de Barat,

- D’autoriser Madame le Maire à réaliser toutes les démarches afférentes à cette procé-

dure.

7. Publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants :

Le Conseil Municipal d’Arbas

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en

vigueur au 1% juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Sur rapport de Monsieur le premier adjoint au maire,

Le premier adjoint au maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actesrèglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Arbas afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le premier adjoint au maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage sur le tableau municipal à l’intérieur de la mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le premier adjoint au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECTIDE :

D’ADOPTER à l’unanimité la proposition du premier adjoint au maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

8. Subventions Associations :

Monsieur le premier adjoint au Maire propose de voter individuellement les subventions pour

les associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes à l’unanimité :

e Club Profil 400 €

e Mémoire de l’Arbas 500 €

e Foyer rural 1 500 €

e Association Femmes de Papier 150 €

e Football Club Montastruc Vallée Arbas 200 €

e SOS Méditerranée 150 €

e Pyrénées 3 Vallées VTT 150 €

e Comité des fêtes 5 000 €

e Association des parents d’élèves 150 €

e Association Hérisson-Bellor (Ukraine) 150 €

Monsieur le premier adjoint au Maire propose de voter la subvention pour l’association Parc

Naturel Régional.

Monsieur François ARCANGELI ne prend pas part au voteAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité la subvention suivante :

Parc Naturel Régional (0,50cts * 268 habitants) 134€

Monsieur le premier adjoint au Maire propose de voter la subvention pour l’association Les chats libres des 3 vallées.

Montant proposé : 150€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal la subvention de 150€ à l’association Les chats libres des 3 vallées est attribuée à la majorité à 6 voix pour et 3 abstentions.

Monsieur le premier adjoint au Maire propose de voter la subvention pour l’association Pays

de l’Ours ADET.

François ARCANGELI et Jean CAZES, Marie-Christine CHEUZEVILLE et Jean-Paul

ESTRADE, membres de l’association, ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité une subvention de

1 500 € à l’association Pays de l’Ours ADET pour l’année 2022.

9. Mise en concurrence installation food-truck et redevance :

L'article L2122.1.1 alinéa 1 du code général de la propriété des personnes publiques pose désormais le principe de transparence, d’impartialité et de publicité des décisions autorisant l’occupation du domaine public « en vue d’une exploitation économique ».

Néanmoins, l’autorité compétente fixe librement la procédure « de sélection préalable » qui

permet de respecter ces objectifs.

Ainsi la commune recherche un occupant d’un espace public prédéfini et doit faire une mise en

concurrence.

Pour ce faire et afin de disposer par avance d’une procédure simple et formalisée de mise en concurrence il est proposé de répondre à un cahier des charges (cf annexe).

Vu la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi SAPIN IT

Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Considérant qu’il convient d’établir et approuver un cahier des charges régissant les demandes d’occupation du domaine public communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Fixe et approuve le cahier des charges de mise en concurrence pour l’occupation du

domaine public communal

- _ Approuve la publicité sur le panneau d’affichage et le site internet de la commune

10. Questions diverses :

Réparation bascule : à voir éventuellement sur le budget 2023.

Demande d’un panneau indicatif par Annemieke Verboon sur la Place Pène Blanque : il faudrait reprendre l’ensemble du panneau comme cela a été fait pour la place de la Mairie : à voir sur le

budget 2023.

Beaucoup de propriétaires ont reçu un avis des impôts concernant une augmentation des bases du Foncier Bâti. Le plus souvent, il s’agit d’une mise à jour des bases pour des logements qui étaient sous-imposés. Ces modifications émanent des services des impôts, et en aucun cas de la Mairie ; elles concernent de nombreuses communes et propriétaires du territoire.

La date dù prochain conseil sera fixée ultérieurement.

séance est levée à 19h20.