Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=840
Arrêté - view document.php?id=869
Arrêté - view document.php?id=1111
Arrêté - view document.php?id=1114
Arrêté - view document.php?id=1065
Arrêté - view document.php?id=971
Arrêté - view document.php?id=998
Arrêté - view document.php?id=958
Arrêté - view document.php?id=910
Arrêté - view document.php?id=1156
Arrêté - view document.php?id=1122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1122)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié
sur wasselonne.fr
à
partir
dd
2.MARS
2025
.…
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°
39/2025
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L. 113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
En
raison
du
déménagement
de
Mme
Jessica
SACKER,
sis
n°15
rue
du
Général
de
Gaulle
à
WASSELONNE,
le stationnement
d'un
camion
de
déménagement
sera
exceptionnellement
autorisé
sur
l'arrêt-minute
situé à proximité de l'immeuble.
ARTICLE
2 -
Cette
disposition
sera
applicable
le 25
avril
2025
de
8h
à 19h.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par le demandeur.
ARTICLE
4 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le demandeur
pour garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
5 -
Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité.
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication. ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Mme
SACKER
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
La
Police
Municipale,
Archives.