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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié
sur wasselonne.fr
à partir du_
{)
AOÛT.
2024...
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°132/2024
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
fl
b
6.1
Police
municipale
NET
NET
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
etR.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient au Maire de prescrire toutes
les mesures
propres
à assurer le bon ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de travaux effectués
par la VILLE
au Presbytère,
l'entreprise
DIEBOLT
TP
réalisera des
travaux
sur
le parking
Saint
Laurent
à compter
du
12
août jusqu'au
16
août
2024.
ARTICLE
2 -
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le parking
Saint
Laurent
sera
divisé
en
deux
impasses.
Les
usagers
devront
respecter
les nouvelles
consignes
de
circulation
qui
seront
mises
en
place.
Exceptionnellement,
les
véhicules
seront
autorisés
à
faire
demi-tour
sur
le
parking
Saint
Laurent
et
la
circulation
sera
temporairement
transformée
en
double
sens
pour
faciliter les
mouvements
des
véhicules.
ARTICLE
3 —
La
signalisation
temporaire
nécessaire
pour
informer
et
guider
les
usagers
sera
mise
en
place
par
l'entreprise. ARTICLE
4 -
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
ainsi
que
la
Police
Municipales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Monsieur
le Commandant
du
centre
de
Secours
de
67310
WASSELONNE
Diebolt
TP
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 09
août
2024
L'Adjoint
au
Maire,
Jean-Ph
F