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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 08.04.25
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Barp.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 08.04.25)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025
…
Publié le
SL
ID : 033-213300296-20250411-DEL14_REGLEPRJ-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
js
DELIBERATION
e
Q
f
SEANCE
PUBLIQUE
cle
08 Avril 2025
-
N°14
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia]
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
_:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
KOUANDOU
Norbat,
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
SG
ID : 033-213300296-20250411-DEL14_REGLEPRJ-DE
Rapporteur
: Emilie
MENDOZA
Création
règlement
de
fonctionnement
Point
Rencontre
Jeunes
Le
Point
Rencontre
Jeunes
(PRJ)
du
Barp
est
une
structure
municipale
déclarée
auprès
du
Service
Départemental
Jeunesse,
Engagement
et
Sport
(SDIES)
et
soumise
à
la
réglementation
applicable
aux
accueils
collectifs
de
mineurs,
conformément
au
Code
de
Paction
sociale
et
des
familles.
Cette
structure
est
encadrée
par
des
agents
communaux
diplômés
et bénéficie
d’un
soutien
financier
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
récente
du
Portail
Famille,
destiné
à faciliter
la réservation
des
activités
du
PRIT,
il est
nécessaire
d’établir
un
règlement
de
fonctionnement
à l’intention
des
usagers
(familles
et jeunes).
Ce
règlement
définit
les règles
internes
applicables
au
sein du
PRJ,
notamment
:
e
Les
conditions
d’accueil
;
+
Les
modalités
d’inscription
aux
activités,
ainsi
que
les
conditions
de
paiement
et
d’annulation
;
+
Les
règles
de vie et de
comportement
applicables
aux
mineurs
accueillis.
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
Mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
du
Point
Rencontre
Jeunes
annexé
à la
présente
délibération
dont
l’entrée
en
vigueur
est fixée
du
09
avril
2025
;
- _
AUTORISE
Madame
la Maire
à accomplir
toutes
les formalités
afférentes
à la bonne
exécution
du règlement
de
fonctionnement
Nombre
de
voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le
11 Avril
2025
La
Maire,
Le secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
DÉRET
Délibération rendue exécutoire
le: A4
O4 2S
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le
: AU
Qu 25
Et affichage le: AL.OU2S Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025
…
Publié le
S'LOST
le
B
Q
(P
ID : 033-213300296-20250411-DEL14_REGLEPRJ-DE
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Point
Rencontre
Jeunes
— Le
Barp
Article
1
: Organisation
Le Point Rencontre
Jeunes
(PRJ)
du
Barp
est une
structure
municipale.
Il est agréé
par
le Service
Départemental
« Jeunesse,
Engagement
et Sport
(SDJES),
Il est donc
soumis
à une
législation stricte.
La
structure
est encadrée
par
des
agents
communaux
diplômés.
La
CAF
participe
financièrement
au
fonctionnement
de la structure.
Article
2
: Conditions
d’accueil
L'accès
au PRJ
est réservé
aux
jeunes
âgés
de
11
à 17 ans
ayant
procédé
à l’inscription
en
ligne
sur
le Portail
Famille,
Les
documents
à fournir
lors de
l'inscription
en
ligne sont
la copie
du
carnet
de
santé,
l'attestation
caf
ou
l'avis
d'imposition
sur
les
revenus
N-2
et
l'attestation
de
réussite
au
test
d’aisance
aquatique
(préalable
à la pratique
des
activités
nautiques).
La
fiche
de présence
devra
être
complétée
lorsque
le jeune
arrivera
sur
la structure,
Cependant,
le Point jeunes,
hors
des
activités
proposées,
est un
lieu
d’accueil.
Aussi,
les adolescents
peuvent
venir
et quitter
la structure
à leur
guise,
D’autres
documents
pourront
être demandés
lors des
séjours
de vacances
organisés,
Les
inscriptions
se
font
via
le
Portail
Famille
à partir
de
la
date
prévue
à cet
effet.
Les
réservations
aux
activités
sont
définitives
après
arbitrage
pour
équilibrer
la
répartition
des
jeunes.
En
cas
d'absence,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
nous
prévenir,
afin
de
pouvoir
contacter
un
jeune
sur
liste
d'attente.
Il
est
demandé
aux
familles
de
réserver,
à
minima,
un
jour
d’accueil
sur
structure
pour
accéder
à
la
réservation
d’une
sortie,
Une
réservation
pourra
être
annulée,
sans
facturation,
si la
famille
respecte
les
délais
de
prévenance
(48h
en
jours
ouvrables)
avant
la
date
réservée,
Absence
pour
raison
médicale
:En
cas
d'absence
pour
raison
médicale,
la
famille
devra
présenter
un
certificat
médical
au
retour
de
l’enfant
directement
sur
le
Portail
Famille
ou
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille.
La
prestation
ne
sera
alors,
pas
facturée.
Sans
présentation
d’un
certificat
médical,
l'absence
sera
facturée
en
« absence
injustifiée
».
Absence
pour
raisons
exceptionnelles
:En
cas
d’absence
pour
des
raisons
exceptionnelles
(décès,
perte
d'emploi,
raison
médicale,
modification
imprévisible
du
planning
de
travail
par
l'employeur),
la
famille
devra
justifier
l'absence
pour
raison
exceptionnelle
sur
présentation
d’un
justificatif
à remettre
directement
sur
le
Portail
Famille
ou
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille.
Un
épisode
climatique
annoncée
officiellement
est
également
un
motif
d'absence
exceptionnel.
La prestation
ne
sera
alors,
pas
facturée.
Le
tarif
appliqué
est
soumis
au
quotient
familial
CAF
ou
MSA
ainsi
qu’une
cotisation
annuelle
de
10€.
(Voir
annexe
1).
Les
familles
devront
rentrer
dans
leur
Portail
Famille
leur
numéro
d’allocataire
CAF
afin
que
les
services
municipaux
puissent
s’en
saisir
via
une
interface
donnant
accès
à leur
quotient
familial.
La
somme
des
activités
consommées
devra
être
acquittée
via
le
portail
famille
ou
au
PRJ
en
chèque
« à
l’ordre
du
trésor
public
» ou
espèces,
à la
fin
de
chaque
vacances
scolaires.
Article
4 : Horaires
d'ouverture
À
consulter
au
Point
Rencontre
Jeunes
en
fonction
des
périodes
(hors
vacances
et
vacances
scolaires).
Article
5 : Règlement
intérieur
Conformément
à la législation
française
en vigueur,
il est interdit de :
- Fumer
et vapoter
à l’intérieur
du
Point
Rencontre
Jeunes,
- Consommer
ou
d'introduire
tout
produit
illicite
(alcool,
drogues),
à l’intérieur
ou
aux
alentours
du
Point
Rencontre
Jeunes
ainsi
que
des
boissons
énergisantes.
Il est
impératif
de
respecter
le
matériel,
le
local
et
les
personnes. Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025
S'LOF
Publié le ID :
033-213300296-20250411-DEL 14_REGLEPRI-DE
Ce
Barp
Le
directeur,
garant
de
la
sécurité
des
jeunes,
du
local
et
du
matériel
mis
à disposition,
pourra
être
amené
à
prendre
des
sanctions
en
cas
de
non-respect
du
règlement
intérieur.
Par
ailleurs,
il
pourra
sanctionner
par
une
réparation
financière
l’auteur
des
faits
de
dégradation
ou/et
prononcera
l’exclusion
temporaire
ou
définitive
du
jeune
fautif
selon
la
gravité
de
la
faute.
ANNEXE
1 —
TARIFS
POINT
RENCONTRE
JEUNES
fixés
par
décision
municipale
n°2024-048
du
27
août
2024
COTISATION/ANNUELLE
10€
TRANCHE
F
PRIX
PAYÉ
PAR
LA
FAMILLE
QF
TRANCHE
1
0650
1€
QF
TRANCHE
2
651
- 999
1,50€
QF
TRANCHE
3
1000
-
1350
2,50€
QF
TRANCHE
4
1351-1749
3€
QF
TRANCHE
5
1750
À
SUPERIEUR
4€
TRANCHE
QF
PRIX
PAYÉ
PAR
LA
FAMILLE
QF
TRANCHE
1
0-650
4,50
€
F TRANCHE
2
651
- 999
5€
QF TRANCHE
3
1000
—-1350
6€
QF TRANCHE
4
1351-1749
6,50 €
QF TRANCHE
5
1750
À SUPERIEUR
7,50 €
TRANCHE
QF
PRIX
PAYÉ
PAR
LA
FAMILLE
QF TRANCHE
1
0—650
8€
QF TRANCHE
2
651
- 999
9€
QF TRANCHE
3
1000-1350
10€
QF TRANCHE
4
1351-1749
11€
QF TRANCHE
5
1750 À
SUPERIEUR
12€
SEJOUR
PRJ
(COÛT
À LA JOURNÉE)
TRANCHE
QF
PRIX
PAYÉ
PAR
LA
FAMILLE
QF
TRANCHE
1
0-799
15,00
€
QF
TRANCHE
2
800
- 1399
20,00€
QF
TRANCHE
3
1400
À SUPERIEUR
25,00€ Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SLG
ID : 033-21300296-20250411-DEL15_REGRESACC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
cs
DELIBERATION
e
Q
f
SEANCE
PUBLIQUE
|
ba bal
08 Avril 2025
KE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Lactitiñ]|)
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents__avec
procuration
__:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
KOUANDOU
Norbert,
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LG
ID : 033-213300296-20250411-DEL15_REGRESACC-DE
Rapporteur
: Emilie
MENDOZA
Modification
règlement
intérieur
services
restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
extrascolaire
Le
règlement
intérieur
des
services
de
restauration
scolaire
ainsi
que
des
accueils
périscolaire
et extrascolaire
précise
le fonctionnement
et l’organisation
des
services.
Organisées
et placées
sous
la
responsabilité
de
la
commune
du
Barp,
ces
activités
sont
encadrées
par
des
agents
communaux.
Afin
d’améliorer
les
besoins
en
matière
d’accueil
des
familles,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
modifications
notamment
en
apportant
des
précisions
sur
les
modalités
d’acceptation
des
enfants
sans
réservations
préalable
sur
l’ensemble
des
services
municipaux
à savoir :
e
Ajout
dans
les
délais
d'annulation
pour
les
réservations
des
vacances,
la
mention
ouvrable.
(8 jours
ouvrables
pour
les
petites
vacances
et
10
jours
ouvrables
pour
les
grandes
vacances).
e
Ajout
des
motifs
d'annulation
pour
l’ALSH
vacances
: Canicule
annoncée
de
manière
officielle
et
modification
imprévisible
du
planning
de
travail
par
l'employeur
avec
justificatif au
secrétariat
famille.
+
Ajoute
d’un
délai
d’annulation
pour
les
séjours
de
10 jours
ouvrables
avant
le
séjour
(tableau
de réservation / annulation)
e
Ajout
de
la
mention
scolarisé
en
« petite
Section
»
pour
accueillir
un
enfant
sur
les
services.
Vu
la Commission
Education
et jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
19 Mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
services
de
restauration
scolaire
et
d'accueil
périscolaire
et extrascolaire
pour
une
application
à partir du
9 avril
2025
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
afférentes
à la bonne
exécution
du
règlement
intérieur Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 SLO Publié le ID : 033-213300296-20250411-DEL15_REGRESACC-DE
Nombre
de voix
:
24
POUR
Nombre
de voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Barp,
le 11 Avril
2025
La Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
RS
—
Délibération rendue
exécutoire le Al
OÙ
25
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : Au4.O42S"
Et affichage le : AU
.d\2S Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LO
ID : 033-213300296-20250411-DEL15_REGRESACC-DE
Le
Bar Ca eh si
bin 4
EGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICE
ERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
REST
TIO)
e la commune
du
BARP
L’Accueil
Périscolaire
(APS),
la
Restauration
Scolaire
(Pause
Méridienne)
et
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
sont
organisés
et
placés
sous
la
responsabilité
de
Ia
commune
du
Barp.
Ces
activités
sont
encadrées
par
des
agents
communaux.
L'objectif
est
de
proposer
des
services
de
qualité
conciliant
les
besoins
en
matière
d'accueil
des
familles
et le
respect
des
rythmes
et
des
besoins
des
enfants.
La
CAF
participe
financièrement
aux
fonctionnements
des
structures
d’accueil
péri
et
extra-
scolaire. Ces
services
s’adressent
aux
enfants
scolarisés
en
petite
section
ayant
acquis
la
propreté
et
jusqu’au
CM2
sur
lepériscolaire
et
les
enfants
scolarisés
et jusqu’à
13
ans
sur
l’extrascolaire.
Pour
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
et
des
vacances,
les
enfants
hors
commune
pourront
être
accueillis
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Rappel
:
Pour
le
bien-être
des
enfants,
il
est
vivement
conseillé
de
ne
pas
dépasser
une
amplitude
horaire
de
10
heures
au
sein
de
l’établissement.
Article
2
: Inscriptions
Tout
enfant
fréquentant
les
services
périscolaires,
extrascolaires
et
restauration
doit
être
préalablement
inscrit
auprès
du
service
scolaire
et
animation
de
la
mairie.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
enfants
arrivant
à l'accueil
périscolaire
en
bus
doivent
obligatoirement
être
inscrits.
Concernant
les
enfants
arrivant
en
bus
avant
8h,
ils
seront
facturés
2
heure
sur
l’APS.
Cette
formalité
est
obligatoire
pour
pouvoir
réserver
sur
le
Portail
Famille
et
bénéficier
des
services
proposés.
Le
dossier
d'inscription
nommé
«dossier
administratif»
est
dématérialisé,
toutes
les
informations
sont
à compléter
directement
sur
le
Portail
Famille
lors
d’une
nouvelle
inscription.
Des
codes
d’accès
vous
seront
remis
par
le
secrétariat
famille
pour
remplir
sur
internet,
toutes
les
pièces
obligatoires
pour
constituer
le
dossier administratif.
Tout
changement
éventuel
(adresse,
problème
de
santé,
situation
familiale,
changement
commune)
doit
être
signalé
directement
sur
le
Portail
Famille
ou
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille.
Si
un
enfant
ne
possède
pas
de
dossier
administratif
il
ne
pourra
pas
accéder
aux
services
périscolaires
et
extrascolaires.
Sa
prise
en
charge
après
le
temps
scolaire
reste
sous
la
responsabilité
des
enseignants
qui
devront prendre
les
dispositions
pour
contacter
la
famille
ou,
le
cas
échéant,
les
services
de
gendarmerie
si
la
famille
est
injoignable. Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Publié le Reçu en préfecture le 14/04/2025
SLO
ID : 033-213300296-20250411-DEL15_REGRESACC-DE
“icle
3
: Portail
illes
et tarification
Lors
de votre première
inscription
en mairie,
un compte
« Espace
Citoyen
» du
Portail Famille
est créé. Il
permet
la
réservation
et
le
paiement
sur
internet
des
repas,
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires, La
facturation
se
fait
après
service
fait,
nous
sommes
sur
une
post-facturation,
Les
familles
devront
rentrer
dans
leur Espace
Citoyen
leur numéro
d’allocataire
CAF
afin
que
les services
municipaux
puissent
s’en
saisir
via
une
interface
donnant
accès
à
leur
quotient
familial.
Le
quotient
familial,
utilisé pour
la tarification
de
l’APS,
l’ALSH,
et de
la
restauration
scolaire
est
calculé
au
dépôt
du
dossier
complet
et
reste
valable
pour
l’année
scolaire
en
cours.
Sans
ces
données
et si
les
parents
ne
fournissent
pas
l’avis
d'imposition
sur
les
revenus
N
-2
et/ou
l'attestation
de quotient familial
CAF
ou MSA,
le tarif appliqué
sera
le plus élevé.
Toute
réservation
est facturée,
Article
4 : Absences
justifiées
:
Absence
pour
raison
médicale:
en
cas
d'absence
pour
raison
médicale,
la
famille
devra
présenter
un
certificat
médical
au
retour
de
l’enfant
directement
sur
le Portail
Famille
ou
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille,
La
prestation
ne sera
alors,
pas
facturée,
Sans
présentation
d’un
certificat médical,
l’absence
sera facturée
en « absence
injustifiée ».
Absence
pour
raisons
exceptionnelles
:
En
cas
d’absence
pour
des
raisons
exceptionnelles
(décès,
perte
d’emploi,
raison
médicale,
modification
imprévisible
du
planning
de
travail
par
Pemployeur),
la famille
devra
justifier
l'absence
pour
raison
exceptionnelle
sur
présentation
d’un
justificatif
à remettre
au
retour
de
l'enfant
sur
la
structure
directement
sur
le
Portail
Famille
ou
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille.
Un
épisode
caniculaire
annoncée
officiellement
est
également
un
motif
d'absence
exceptionnel.
La
prestation
ne
sera
alors,
pas
facturée. Article
5:
Horaires
et fonctionnement
:
Un
récapitulatif
des
délais
de
réservation
et
d’annulation
des
réservations
est
disponible
en
annexe
].
1.
Restauration
scolaire
:le
restaurant
scolaire
est
ouvert
de
12h00
à 13h20
sur
les
écoles
de
Lou
Pin
Bert
et
les
Lutins,
Pour
l’école
M.Ballion
la
restauration
scolaire
se
déroule
de
12h00
à 13h35,
La réservation
des repas doit être faite sur le Portail Famille au plus tard le mercredi
à 23h59
pour
la semaine
suivante,
Si
un
enfant
participe
à la restauration
scolaire
sans
qu’une
réservation
ait été
effectuée
dans
les délais impartis,
le tarif appliqué
sera le plus
élevé En
cas de sorties scolaires pour
lesquelles
un
repas
froid
est
demandé
aux
familles,
les
repas
seront
annulés.
En
cas
d’absences
d'enseignants
et que
la famille prend
en charge
l’enfant sur le temps
méridien,
les repas
seront
annulés sur justificatif des enseignants
auprès
du secrétariat famille,
Il est possible
de procéder
à la réservation
des
repas
à l’année,
pour
Les enfants
qui
déjeunent
tous
les jours
(lundi,
mardi, jeudi,
vendredi).
Une
réservation
pourra
être
annulée,
sans
facturation,
si
la
famille
respecte
les
délais
de
prévenance (4
jours francs
avant)
avant
la date
réservée,
Les
annulations
de réservation
devront
être
effectuées
par
les
familles
via
le
Portail
Famille
ou
par
mail
(famille
@lebarp.fr)
au
secrétariat famille,
2 Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
S'LG
ID : 033-213300296-20250411-DEL15_REGRESACC-DE
En
cas
d’annulation
en
dehors
des
délais
et
sans
présentation
d’un
certificat
médical,
le
repas
sera
facturé.
Les
menus
sont consultables
sur le site de la ville et affichés
dans
les écoles.
L'accueil
des
enfants
atteints
de
troubles
de
santé
(allergie,
intolérances
alimentaires...etc.)
doit
faire
Pobjet
d’une
mise
en
place
d’un
Projet
d’Accueil
Individualisé
(P.A.L.)
rédigé
avec
le
médecin
scolaire
(ou
médecin
traitant
de
Penfant)
ct
les
autres
partenaires
concernés.
2.
Les
Accueils périscolaires
(APS)
:fonctionnent
de
7h00
à 8
h20
et
de
16h00
(16h15
pour
M.Ballion)
à
19h00
pendant
la
période
scolaire,
La réservation
des APS
doit être faite sur le Portail
Famille
au plus
tard 24h
avant.
Si un enfant participe à l’APS
sans qu’une
réservation
ait été effectuée
dans
les délais
impartis,
le tarif appliqué
sera
le plus élevé.
II est possible
de procéder à la réservation
des APS
à l’année
directement
sur le Portail
Famille.
Les
collations
ne
sont
pas
fournies
par
la
municipalité.
Ils
doivent
donc
être
fournis
par
les
familles.
La
tarification
s’effectue
à la demi-heure
suivant
le quotient
familial
à l'exception
de
l’école Michel
Ballion
où
la facturation
de
16h15
à 16h30
sera au quart d’heure.
Une
réservation
pourra
être
annulée,
sans
facturation,
si la famille
respecte
les délais
de
prévenance
(24h
avant)
avant
la date réservée,
Les annulations
de réservation
devront
être effectuées
par les familles via
le Portail
Famille
ou par mail (famille@lebarp.fr)
au secrétariat famille.
En cas d’annulation
en dehors des délais (24h avant) et sans présentation
d’un certificat médical,
l'intégralité
des
2 heures
sera facturée
en
« absence
injustifiée ».
Si
un
enfant
est toujours
présent
après
les
heures
d'ouvertures,
et que
le(s)
responsable(s)
de
l'enfant n’est pas joignable,
la gendarmerie
pourra
être contactée.
En
cas
de
retard
régulier
de
la famille
en
dehors
des
heures
d'ouvertures,
une
majoration
au
tarif
le
plus
élevé pourra
être appliquée,
Des
activités
périscolaires
seront
systématiquement
proposées
surles
accueils
périscolaires
sous
forme
de
projet
de
cycle
à cycle.
Les
activités
seront
sur
inscription
au
préalable
écrite
auprès
des
équipes,
il n°y
aura
pas
de
facturation
supplémentaire.En
revanche,
la
famille
qui
inscrit
l'enfant
à
l’activité,
s'engage
à ne
pas
venir
le
récupérer
avant
l’heure
prévue
de
fin
d’activité.
res d
reredi
et les
isirs
i
Le
S
hébergements
des
vacances
(ALSH)
fonctionnent
de 9h00
à
17h00,
le mercredi,
pendant
les petites et les grandes vacances
scolaires, Toutefois
la mairie se réserve le
droit de fermer ponctuellement
les structures,
3.
Le
tarif
d’une
journée
d’accueil
comprend
les
heures
de
garderie
de
8h00
à 9h00
et
de
17h00
à
18h00.
Les
APS
de
7h00
à 8h00
et
de
18h00
à 19h00
sont
facturées
à la
%
heure.
L’enfant
ne
peut
être
récupéré
qu’à
partir de
17h00
et
jusqu’à
19h00
sauf
RDV
médical.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
les
enfants
inscrits
à la
journée
doivent
impérativement
arriver
avant
9h00.
Il est possible
de laisser l’enfant
en demi-journée
(avec
ou
sans
repas).
Les horaires
d'arrivée
et de sortie sont dans
ce cas
: 12h00
ou
14h00.
Si la famille
réserve
une journée
d'accueil
et récupère
l’enfant à 12h00
ou
à 14h00,
la prestation
sera facturée
soit à la demi-journée
avec
repas. Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
SLG
ID : 033-213300296-20250411-DEL15_REGRESACC-DE
ccueil
du
Mer
La
réservation
de
l’accueil
de
loisirs
du
Mercredi
doit
être
faite
sur
le
Portail
Famille
au
plus
tard
le jeudi
à 23h59
de
la
semaine
précédente,
Sans
réservation
préalable,
la
disponibilité
des
places
pour
les
enfants
ne
peut
être
garantie,
Toutefois,
les
enfants
peuvent
être
admis
sans
réservation
préalable
si
les
conditions
suivantes
sont
remplies
:
°
Un
dossier
administratif,
y
compris
toutes
les
pièces
justificatives
requises,
a
été
complété
et
une
inscription
à l’accueil
de
loisirs
du
mercredi
a été
réalisée
:
e
L'accueil
des
enfants
ne
doit
pas
excéder
la
capacité
d’accueil
prévue
ni
les
taux
d’encadrement
en
vigueur
e
Le
nombre
de
repas
disponibles
doit
être
adéquat
Si
un
enfant
participe
à l’accueil
du
mercredi
sans
qu’une
réservation
ait
été
effectuée
dans
les
délais
impartis,
le
tarif
appliqué
sera
le
plus
élevé.
Il
est
possible
de
procéder
à
la
réservation
des
mercredis
À
l’année
directement
sur
le
Portail
Famille.
Les
annulations
de
réservation
devront
être
effectuées
par
les
familles
via
le
Portail
Famille
où
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille,
En
cas
d’annulation
en
dehors
des
délais
(jeudi
23h59
pour
le
mercredi
suivant)
et
sans
présentation
d’un
certificat
médical,
la
réservation
sera
facturée
en
« absence
injustifiée
».
Si
un
enfant
est
toujours
présent
après
les
heures
d'ouvertures,
et
que
le(s)
responsable(s)
de
l'enfant
n’est pas
joignable,
[a
gendarmerie
pourra
être
contactée,
AL
cances
scolaires
;
La
réservation
de
l’accueil
de
loisirs
des
vacances
doit
être
faite
sur
Le
Portail
Famille
suivant
le
calendrier
de
réservation
des
vacances
qui
sera
transmis
aux
familles.
Sans
réservation
préalable,
la
disponibilité
des
places
pour
les
enfants
ne
peut
être
garantie,
Toutefois,
les
enfants
peuvent,
exceptionnellement,
être
admis
sans
réservation
préalable
si
les
conditions
suivantes
sont
remplies
:
°
Un
dossier
administratif,
y
compris
toutes
les
pièces
justificatives
requises,
a
été
complété
et
une
inscription
à l’accueil
de
loisirs
des
vacances
a été
réalisée
;
eo
L'accueil
des
enfants
ne
doit
pas
excéder
la
capacité
d'accueil
prévue
ni
les
taux
d'encadrement
en
vigueur
+
Le
nombre
de
repas
disponibles
doit
être
adéquat
Si
un
enfant
participe
à l’accueil
de
loisirs
des
vacances
sans
qu’une
réservation
ait
été
effectuée
dans
les
délais
impartis,
Le
tarif
appliqué
sera
le
plus
élevé,
Concernant
l’accueil
à l’ASLH
10-13
ans
d’haureuils,
si
la
famille
fait
la
demande
en
amont
du
jour
d’accueil
souhaité,
il est
possible
de
réserver
hors
calendrier
de
réservation
sans
majoration
du
tarif,
En
revanche,
si
la
demande
n’a pas
été
effectuée
à l'avance,
le
tarif
sera
majoré. Les
annulations
de
réservation
devront
être
effectuées
par
les
familles
via
le
Portail
Famille
ou
par
mail
(famille@lebarp.fr)
au
secrétariat
famille
dans
les
délais
impartis
(8
jours
ouvrables
avant
la
période
de
vacances
pour
les
petites
vacances
et
10
jours
ouvrables
avant
la
période
de
vacances
pour
les
grandes
vacances).
En
cas
d'annulation
en
dehors
des
délais
et
sans
présentation
d’un
certificat
médical
ou
d’un
justificatif
en
cas
d'absence
pour
raisons
exceptionnelles,
la
réservation
sera
facturée
en
«absence
injustifiée
»,
Si
un
enfant
est
toujours
présent
après
les
heures
d'ouvertures,
et
que
le(s)
responsable(s)
de
l’enfant
n’est
pas
joignable,
la
gendarmerie
pourra
être
contactée,
Afin
de
lutter
contre
les
réservations
de
consommation,
il
est
demandé
aux
familles
de
réserver
à
minima
un
jour
d’accueil
de
loisirs
classique
pour
accéder
à
la
réservation
d’une
sortie.
Concernant
les
soirées
et
nuitées
organisées,
les
enfants
pourront
y
participer
à
condition
4 Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SG
ID : 033-213300296-20250411-DEL15_REGRESACC-DE
d’avoir
pris
part
à minima
à la
demi-journée
d'accueil
qui
précède
la
soirée
où
la
nuitée.
Article
6:
Enfant
malade
Lorsqu’un
enfant
est
malade,
le
responsable
avertit
immédiatement
les
parents
ou
la
personne
désignée,
afin
de
venir
le
chercher.
Le
responsable
fera
intervenir
un
médecin
si
les
parents
ne
peuvent
récupérer
leur
enfant,
Les
maladies
contagieuses
devront
être
signalées.
Aucun
médicament
ne
sera
donné,
sauf
dans
le
cadre
des
P.A.I.
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
dans
les
établissements
scolaires.
En
revanche,
dans
le
cadre
des
séjours
et
nuitées
sur
l'ALSH
des
vacances
scolaires
les
médicaments
pourront
être
délivrés
sur
ordonnance
claire
et
lisible
du
médecin.
Article
7 :
Disposition
d'urgences
—
Assurance
En
cas
d'urgence
et/ou
en
cas
d’accident,
le
référent
de
la
structure
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
(appel
du
SAMU,
médecin...)
Une
autorisation
dans
ce
sens
devra
être
signée
par
les
parents.
Si
un
enfant
est
toujours
présent
à l’heure
de
fermeture
(19h00),
le
responsable
pourra
contacter
les
personnes
habilitées,
majeures
et
munies
d’une
pièce
d'identité,
afin
de
le
récupérer
et
le
cas
échéant
fera
appel
à la
gendarmerie
qui
prendra
l’enfant
en
charge.
Les
enfants
doivent
être
assurés
en
individuel
accident
et
responsabilité
civile,
une
copie
de
P’assurance
doit
être
jointe
dans
la
fiche
assurance
de
votre
Portail
Famille.
Les
consignes
de
sécurité
propres
à
l’établissement
sont
connues
et
respectées
par
tous
et
doivent
être
appliquées.
f
La
discipline
est
identique
à celle qui
est
exigée
dans
le
cadre
ordinaire
de
l’école,
à savoir
:
- Respect
mutuel
- Obéissance
aux
règles
En
cas
de
faits
ou
d’agissements
graves,
de
nature
à
troubler
le
bon
ordre
et/ou
le
bon
déroulement
des
activités
et/ou
du
service
de
restauration
scolaire,
exprimés
notamment
par
:
- Un
comportement
indiscipliné
constant
ou
répété
;
- Une
attitude
agressive
ou
un
manque
de
respect
envers
autrui
;
- Des
actes
violents
entrainant
des
dégâts
matériels
ou
corporels
;
En
lien
avec
le
règlement
intérieur
de
l’école,
et
après
un
rappel
à l'enfant
puis
à la
famille
par
le
biais
d’un
échange
factuel,
une
mesure
d’exclusion
temporaire
du
service
ou
de
l’activité
pour
une
durée
de
2 jours
peut
être
prononcée
par
le
Maire
à l’encontre
de
la
famille
de
l’enfant
à
qui
ces
faits
ou
agissements
graves
sont
reprochés
;cette
mesure
d’exclusion
temporaire
n’interviendra
toutefois
qu'après
le
prononcé
d’un
avertissement
resté
vain,
et
qu'après
que
les
parents
de
l'intéressé
aient
fait
connaître
au
Maire
leurs
observations
sur
les
faits
ou
agissements
reprochés
à leur
enfant.
Si
après
une
exclusion
temporaire,
le
comportement
de
l'intéressé
continue
de
porter
atteinte
au
bon
ordre
et/ou
au
bon
déroulement
du
service
de
restauration
ou
à l’activité
(APS-ALSH),
son
exclusion
définitive
sera
prononcée
dans
les
mêmes
conditions
de
forme
et
de
procédure
que
pour
une
exclusion
temporaire. Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
SLOT
1D : 033-213300296-20250411-DEL15_REGRESACC-DE
le
9 :
Exécution
Conformément
à
l’article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
règlement
intérieur
sera
affiché
en
mairie,
La
Maire,
Blandine
SARRAZIN Annexe 1 :
Publié le Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025
SIG
ID : 033-213300296-20250411-DEL15_REGRESACC-DE
RECAPITULATIF DU REGLEMENT INTERIEUR
Délals
RESERVATION
ANNULATION
TARIFICATION
Jusqu'au mercredi 23h59 pour la
RESTAURATION
semaine suivante.
se
En fonctlon du quotient Familat
APS (lndl, mar, Jeudi, vendredl}
24h
24h
À la 1/2 h en fonction du quotient familjal
Jusqu'au Jeudi
ALSH MERCREDI
Jusqu'au jeudi 23h59 pour le
mercredi suivant
23h59 pour le mercredi suivant
En fonction du quotient Familial
ALSH Petites Vacances
Voir
le calendrier des réservations
8 jours ouvrables
En fonction du quotient familial
Voirle calendrier des
ALSH Grandes Vacances
40 Jours
En fonction du quotient familial
réservations
ouvrables
pursnt ta période de pré-
10 Jours
En fonction du quotient familial
Mini camps / séjours
inscriptions
Bapabes ent le départ du
séjour. Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Publié le Reçu en préfecture le 14/04/2025
S'LOF
ID : 033-213300296-20250411-DEL16_HEURESVAC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Bar
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
08
Avril
2025
Le
N°16
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia]
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents_excusés:
KOUANDOU
Norbert,
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
SL
ID : 033-213300296-20250411-DEL16_HEURESVAC-DE
Rapporteur
: Laetitia
BARTET
Instauration
d’un
régime
d’équivalence
des
heures
lors
des
séjours
de vacances
ou
mini-camps
L'article
8
du
décret
n°800-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du temps
de
travail
dans
la fonction
publique
autorise
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
à instituer
un
«
régime
d’équivalence
»
pour
les
emplois
dont
les
missions
impliquent
un
temps
de
présence
supérieur
au
temps
de
travail
effectif.
Dans
le
cadre
des
séjours
de
vacances
et
des
mini-camps,
qui
accueillent
des
groupes
d’enfants
pour
une
durée
maximale
de
quatre
nuitées,
les
agents
municipaux,
principalement
issus
du
cadre
d’emploi
d’animateur
territorial,
assurent
un
encadrement
continu
des
enfants,
de
jour
comme
de
nuit.
Cette
présence
permanente
ne
correspond
pas
exclusivement
à
du
travail
effectif,
mais
inclut
également
des
périodes
d’inaction
où
l’agent
demeure
sur
place,
à
la disposition
de
l’employeur,
sans
pouvoir
librement
vaquer
à ses
occupations.
Afin
d’adapter
la
comptabilisation
du
temps
de
travail
à
cette
réalité
et
de
garantir
une
reconnaissance
équitable
de
l’engagement
des
agents
municipaux,
il
convient
d’instaurer
un
régime
d'équivalence
permettant
de
distinguer
les
heures
de
travail
effectif
des
périodes
de
présence
sur
le
lieu
de
travail
durant
la nuit.
Pour
indication,
l’Etat
retient
un
décompte
de
3
heures
effectif pour une
nuit de présence.
Ce
décompte
venant
s’ajouter au temps
de travail
du
séjour,
En
cohérence
avec
ce
principe,
la
Ville
du
Barp
souhaite
mettre
en
place
un
régime
d'équivalence
applicable
aux
séjours
de
vacances
et mini-camps,
défini
comme
suit
:
+
Pour
la
présence
de
jour,
entre
7h
et 22h,
le
temps
de
travail
est
comptabilisé
sur
la
base
de
10
heures
par jour.
e__
Pour
la présence
de
nuit,
entre
22h
et 7h,
un
forfait
de
3
heures
sera
comptabilisé
par
nuitée
et rémunéré
en
heures
supplémentaires
majorées
à
100
%.
Cette
mesure
vise
à
assurer
une
juste
reconnaissance
du
temps
d’engagement
des
agents
municipaux,
tout
en
maintenant
une
organisation
efficace
et
adaptée
des
services
durant
ces
séjours. Vu
le décret
n°
800-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de travail
dans
la fonction
publique
;
Vu
la décision
de
la Cour
Administrative
d’appel
de
Nantes
du
30 juin
2009
n° O9NTO0098
;
Vu
l’Aïticle
8 du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2022
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mars
2025
;
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est réunie
en date
du
19
Mars
2025.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025. Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SLG
ID : 033-213300296-20250411-DEL16_HEURESVAC-DE
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
séjour
avec
hébergement
les
agents
peuvent
être
amenés
à encadrer
des
enfants
24h/24
et
qu’il
convient
dans
ce
cadre
de
délibérer
sur
un
régime
d’équivalence
horaire
;
CONSIDÉRANT
qu’il
pourra
être
dérogé
de
façon
exceptionnelle
et
ponctuelle
aux
règles
classiques
de
durée
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
AUTORISE
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
régime
d'équivalence
des
heures
lors
des
séjours
de
vacances
ou
mini-camps,
à compter
du
9 avril
2025
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au budget
2025
Nombre
de
voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Barp,
le 11 Avril
2025
La Maire,
Le secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
sé
Délibération rendue exécutoire le : A4
425
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : A4
425"
Et affichage
le :
AH. Où.2S Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Publié le Reçu en préfecture le 14/04/2025 SLG ID : 033-213300296-20250411-DEL17_CEESAISON-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Le
Bar
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
08
Avril
2025
N°17
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia]
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
KOUANDOU
Norbert,
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
SLOF
ID : 033-213300296-20250411-DEL17_CEESAISON-DE
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
pour
besoins
saisonniers
La
délibération
n°35
du
30
juin
2022
autorise
le
recrutement
par
la
Mairie
du
Barp
des
animateurs
saisonniers
en
« Contrat
d’Engagement
Educatif»
(CEE)
et
la
délibération
du
n°70
du
12
décembre
2023
fixe
la
grille
de
rémunération
en
fonction
du
profil
du
personnel
d’animation
recruté
et des
responsabilités
qui
leur
incombe
:
Profil
du
personnel
d'animation
recruté
Forfait
Journalier
brut
- Directeur
diplômé
|
Titulaire
du
BAFD
ou
98
€/jour
équivalence
- Animateur
diplômé |
- Titulaire
du
BAFA
avec
qualification
+SB
ou
équivalence
Surveillant
de
96
€/jour
Baignade
(SB)
- BAFD
en
cours
- Directeur
stagiaire
- Animateur
diplômé |
Titulaire
du
BAFA
ou
93
E/jour
équivalence
- Animateur
non
- Non
titulaire
d’un
diplômé
diplôme
permettant
d’exercer
les
88
E/jour
fonctions
d’animation
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération,
Il
est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d’animation
et
d’encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Pour
l’exercice
2025,
Madame
la
Maire
souhaite
créer
15
contrats
d'engagements
éducatifs,
répartis
en
fonction
des
besoins
comme
suit
:
-
Vacances
de
Printemps
: Du
21/04/2025
au
02/05/2025
: 2 animateurs
-
Vacances
Estivales
: Du
07/07/2025
au
29/08/2025
:
11
animateurs
-
Vacances
d’Automne
: Du
20/10/2025
au
31/10/2025
: 1 animateur
-
Vacances
de Noël
: Du
22/12/2025
au
02/01/2026
: 1 animateur
Aussi
et afin
de
permettre
le recrutement
d’animateurs
saisonniers
sur
la première
session
de
vacances
en
2026,
Madame
la
Maire
souhaite
créer,
pour
l’exercice
2026,
2
contrats
d’engagements
éducatifs,
répartis
en
fonction
des
besoins
comme
suit :
-
Vacances
d'Hiver
: Du
07/02/2026
au 23/02/2026
: 2 animateurs Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20250411-DEL 17_CEESAISON-DE
Vu
la délibération
n°35
du
30 juin
2022
et n°70
du
12
décembre
2023
;
Vu
la loi n° 2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif;
Vu
la loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à l’allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et notamment
ses
articles
L.
432-1
et suivants
et D.
432-1
et suivants ;
Vu
le décret
n° 2012-581
du
26
avril
2012
relatif aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d’engagement
éducatif
;
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est réunie
en
date
du
19 Mars
2025.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
le
recrutement
des
animateurs
saisonniers
en
«
Contrat
d’Engagement
Educatif »
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
ces
contrats
et
tout
document
relatif
à
l’organisation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025
et au
budget
2026
Nombre
de
voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Barp,
le 11
Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
SE
Délibération rendue exécutoire le : Au
E4 25
L
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : JU
ous.
Et affichage le
A4 QU2S Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
S'LGF
ID : 033-213300296-20250411-DEL18_BONUSEAJE-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Le
Bar
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
08
Avril
2025
N°18
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Lactitiy
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés
:
KOUANDOU
Norbert,
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LGT
ID : 033-213300296-20250411-DEL18_BONUSEAIE-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Versement
du
« bonus
attractivité
» au
personnel
encadrant
les
enfants
ou
occupant
des
fonctions
de
direction
en
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(ŒAJE)
Le
secteur
de
l'accueil
collectif de
la petite
enfance
est marqué
depuis
quelques
années
par
un
déficit
d’attractivité
des
métiers
et
donc
des
difficultés
de
recrutement.
Cela
conduit
à
des
phénomènes
de
fermetures
de
places
et
des
tensions
sur
le
fonctionnement
dans
les
crèches
collectives.
À
terme,
ce sont
le niveau
de
l'offre
pour
les
familles
et la qualité
de
l’accueil
des
enfants
qui
s’en
trouvent
fragilisés.
La
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
entre
l’Etat
de
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
pour
la
période
2023
—
2027
engage
la
branche
Famille
à
contribuer
à
soutenir
l’attractivité
de
la
filière
en
participant
notamment
à
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
coûts
résultant
des
efforts
de
revalorisations
salariales
au
sein
des
crèches
financées
par
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
des
gestionnaires
publics
comme
privés.
Les
collectivités
locales
sont
éligibles
à
l’aide
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
en
contrepartie
de
la
mise
en
œuvre
d’une
augmentation
pérenne
de
100€
nets
mensuels
minimum
à
compter
du
ler
janvier
2024
ou
d’une
date
postérieure,
de
l’ensemble
des
professionnels,
titulaires
et
contractuels,
intervenant
auprès
d’enfants
ou
occupant
des
fonctions
de
direction
qui
travaillent
dans
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
financés
par
la prestation
de
service
unique
qu’elles
gèrent.
Le
montant
de
ce
bonus
forfaitaire
sera
calculé
par
place
sur
la base
d’un
montant
déterminé
pour
représenter
2/3
du
coût
chargé
pour
l'employeur.
Conformément
aux
modalités
de
déploiement
du
bonus
«
attractivité
»
de
la
Prestation
Sociale
Unique,
approuvées
par
le
Conseil
d'administration
de
la
CNAF
le
3
avril
2024
et
précisées
par
la
circulaire
CNAF
du
9
mai
2024,
cette
revalorisation
peut
résulter
d’une
mesure
portant
sur
l’indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
de
la collectivité
qui
y sont
éligibles.
La
ville
du
Barp
souhaite
s’inscrire
pleinement
dans
ce
dispositif au
regard
de
la volonté
de
la
municipalité
de
revaloriser
les carrières
des
agents
de
la Petite-Enfance.
Cette
revalorisation
portera,
de
manière
pérenne
et
pendant
toute
la
durée
de
la
COG,
sur
VIFSE
à hauteur
de
100
€ nets
mensuels
pour
un
agent
à temps
complet
(et proratisé
pour
un
temps
partiel)
à compter
du
1° juillet
2025.
Elle
concernera
les
agents
du
multi-accueil
« Les
Fripounets
»
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
financé
par
la
prestation
de
service
unique,
en
poste
ou
recrutés
à
compter
de
sa
date
de
mise
en
œuvre
et
qui
exercent
leurs
missions
d’auprès
d’enfants
ou
en
fonction
de
direction. Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SLGF
ID : 033-213300296-20250411-DEL18_BONUSEAJE-DE
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du 27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7 du
décret
n°
2014-513
du 20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la
circulaire
n°
C
2024-096
du
9
mai
2024
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
;
Vu
la Commission
Education
et jeunesse
qui s’est réunie
en date
du
19 Mars
2025.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mars
2025.
CONSIDERANT
la volonté
de
la
Ville
du
Barp
de
favoriser
l’attractivité
et
les
carrières
des
métiers
de
la Petite
Enfance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
APPROUVE
la
mise
en
place,
à compter
du
1% juillet
2025,
de
la revalorisation
des
agents
publics
de
la petite
enfance
conformément
à la circulaire
de
la CNAF.
-
DIT
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
revalorisation
reste
strictement
conditionnée
à
l’obtention
du
financement
accordé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
titre
du
«bonus
attractivité
».
En
l’absence
de
ce
soutien
financier,
la ville
du
Barp
ne
pourra
garantir
l’application
de
cette
augmentation.
- _
APPROUVE
les
dépenses
afférentes
à ce complément
de rémunération.
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
revalorisation
des
agents
publics
de
la petite
enfance
à hauteur
de
100
€ net
mensuel. Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SLG
ID : 033-213300296-20250411-DEL18_BONUSEAJE-DE
Nombre
de voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP, les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Barp,
le
11
Avril
2025
La
Maire,
Le secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
Délibération rendue exécutoire le AU
Ch.2S
Après
ni
en Sous-Préfecture
le : A4
QU
Et affichage le :
Au
25 Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SL
ID : 033-213300296-20250411-DEL19_SUBVASSOS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Bar
DELIBLRATION
SEANCE
PUBLIQUE
08
Avril
2025
LE
N°19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia]
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
__:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
KOUANDOU
Norbert,
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025
SLGF
Publié le ID : 033-213300296-20250411-DEL19_SUBVASSOS-DE
Rapporteur
: Martine
REBIFFE
Budget
principal
2025
- Subventions
associations
Sur
proposition
de
Madame
la Maire,
Madame
Correia
Virginie
— membre
gestionnaire
d’une
association
concernée
par
cette
délibération
quitte
la séance.
Présents
: 21
Procuration
: 2
Votes
: 23
Pour
2025,
la
Ville
maintient
l’enveloppe
globale
pour
soutenir
les
associations,
qu’elles
soient
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs.
Par
ailleurs,
il
paraît
nécessaire
d’attribuer
ces
subventions
en
mettant
en
évidence
et
en
valorisant
les
critères
suivants :
- les effectifs
enfants,
adultes,
bénévoles,
encadrement
- Les
résultats
sportifs
ou
culturels
- La
charge
annuelle
de
l’association
par
adhérent
- L’obtention
d’autres
subventions
- La
masse
salariale
- Le
rayonnement
de
la ville
à travers
le dynamisme
de
l’association
- La
parlicipation
de
l’association
à des
évènements
initiés par
la municipalité
comme
Terre
de
jeux,
carnaval,
Un
Eyre
de
fête
ou
autres
…
Chaque
dossier
a été
étudié
avec
l’ensemble
des
membres
de
la
commission
Vie
Associative
les mardis
5 et
12
février
2025,
Les
différents
critères
énoncés
plus
haut
ont
été vérifiés
; quantifiés
avec
une
lecture
attentive
des
points
forts,
des
points
faibles,
du
compte
de
résultats
de
la saison
écoulée,
des
projets
et
du
budget
prévisionnel
pour
la saison
en
cours.
L’aide
municipale
est
également
très
importante
dans
le
prêt
et
l’entretien
des
salles
de
pratiques,
salles
de
réunion,
terrains
de
sport,
gratuité
des
consommables
comme
l’eau
et
lélectricité
et
aide
très
importante
également
avec
la
mise
à
disposition
des
services
techniques
et du
service
Vie
Associative
tout
au
long
de
l’année.
Vu
la
Commission
Culture,
vie
associative,
sports
et
animation
de
la
vie
locale
qui
s’est
réunie
les
05
et
12
Février
2025.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
soutenir
le
tissu
associatif
pour
maintenir
le
dynamisme
et
développer
l'attractivité
de
la
ville,
Madame
Martine
REBIFFÉ,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
vie
associative,
sports
et
animation
de
la
vie
locale,
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
aux
associations
pour
l’année
2025
les montants
de
subventions
suivants : Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S’LGS
ID : 033-213300296-20250411-DEL19_SUBVASSOS-DE
article
6574
proposition
2025
voté
2024
ABCLD
2 000,00
€
2 000,00
€
ABCLD
festival
country
500,00
€
500,00
€
rock A.C.C.A.
1 500,00
€
1 500,00
€
ACRTS
(AC
Tirailleurs
480,00
€
480,00
€
sénégalais) AFL
OUTILS
3 000,00
€
3 250,00
€
Aikido
600,00
€
700,00
€
Amicale
Pongiste
550,00
€
550,00
€
Barpaise
- APB
Aïts
Plastiques
1
800,00
€
1 600,00
€
Boule
d'Haureuils
900,00
€
1 000,00
€
Comité
de jumelage
1 540,00
€
1 540,00
€
Comité
des Fêtes
1 000,00
€
2 000,00
€
d'Haureuils Comité
des
Fêtes
du
Barp
3
000,00
€
2
800,00
€
Cré'Art
300,00
€
300,00
€
club
de
skate
flying
pas
de
demande
pas
de
demande
squirrels Croix
Rouge
Le
Barp
500,00
€
500,00
€
Danse
Loisirs
1 000,00
€
950,00
€
Ecole
de
Musique
21
490,00
€
18
720,00
€
Elève
ta voix
500,00
€
500,00
€
Entre
Nous
1 200,00
€
1 200,00
€
FCLB
4 800,00
€
4 500,00
€
FCPE
pas
de
demande
pas
de
demande
GVB
3 500,00
€
4 500,00
€
Hand-Ball
Club
Barpais
3
500,00
€
3 900,00
€
(HBCB) Jeunes
sapeurs
Pompiers
pas
de
demande
300,00
€
du VdE
- JSPVdE
Judo
Club
Le
Barp
3
100,00 €
3 250,00
€
(CLB) Karaté
Club
Barpais
pas
de
demande
pas
de
demande
Les
Volants
Barpais
4 000,00
€
4 000,00
€
(VB) L'Eyre
et la mémoire
700,00
€
600,00
€
Lez'Arts
Eclectiques
2 000,00
€
2
100,00
€
Lou
Pignot
300,00
€
300,00
€
Lutte
Barpaise
-ASLB
2 000,00
€
2 200,00
€
Pentathon
moderne
1300,00
€
1
100,00
€
Rock
Ô
Barp
600,00
€
pas
de
demande
Rugby
Club
Barpais
-
600,00
€
450,00
€
RCB Souvenir
Français
450,00
€
450,00
€ Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025
SL
Publié le ID : 033-213300296-20250411-DEL19_SUBVASSOS-DE
Tarot
Barpais
300,00
€
300,00
€
Tay
Son
Vo
Dao
pas
de
demande
pas
de
demande
Tennis
Club
LE
BARP
3 000,00
€
3 000,00
€
(TCLB) UFAC
pas
de
demande
1 300,00
€
Val
de
l'Eyre
Natation
200,00
€
400,00
€
YOGA
150,00
€
120,00
€
Grandilire
500,00
€
totalI
72
860,00
€
72
860,00
€
DFCI
1 140,00
€
1 140,00
€
TOTAL
GENERAL
74
000,00
€
74
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
ADOPTE
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
locales
en
2025,
selon
le détail
ci-dessus.
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié conforme,
Le
Barp,
le 11
Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
sl
Délibération rendue exécutoire le : Al
4
25"
Après
télétransmission en Sous-Préfecture le : A4
Q.25
Et affichage le : Al
.04 25 Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LOS
ID : 033-213300296-20250411-DEL20A_CFULOT24-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
[
e
B
Q
f
SEANCE
PUBLIQUE
08 Avril 2025
East
eos
N°20a
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
_:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à
19h22
(participation
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°20a)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfeclure le 14/04/2025 Publié le
SL
ID : 033-213300296-20250411-DEL20A_CFULOT24-BF
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Budget
annexe
Lotissement
communal
« Chemin
de
la Scierie
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
présentées
au
conseil
municipal
du
3 mars
2025 ;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
Chemin
de
la scierie
la
Ville
du
BARP
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
Chemin
de
la Scierie
de
la Ville
du
BARP ;
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal,
par
vote,
désigne
Monsieur
Jacques
MORETTO
—
Maire-adjoint,
président
de
séance
pour
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
- Budget
annexe
Lotissement
communal
« Chemin
de
la Scierie
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
du
lotissement
communal
« chemin
de
la scierie
» de
la Ville
du
BARP
- DONNE
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Madame
la Maire
se retire
pour
le vote Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
S'LG
ID : 033-213300296-20250411-DEL20A_CFULOT24-BF
LOTISSEMENT
- LE BARP - 2024
Investissement
DEPENSES
RECETTES
CA
bel
Budget] _ Réalisé] solde
Qoie
TE
Budget]
néolsé] —
Soie
(001
_|Déficit d'investissement
reporté
[263 118,93|
263
118,93]
_0,00|
16
__|Emprunts et dettes assimilés
1266 092,93]
-0,00[- 266 092,93
[040
[Opérations d'ordre
de
transfert entre sections [2
9744
297400!
_0;
Total:
[266 092,93/266 092,93[
0,
Total: [266 092,93/
__0,00[-266 092,93)
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Code.
Libellé
Budget|
Réalisé | Solde
Code
Libellé
Budget|
Réalisé
Solde
(002 _|Déficit de
fonctionnement reporté
0
0,20|
0]
(042
_|Opérations d'ordre de transfert entre
sections | _ 2 974,00[
2 974,00]
000
[011
_|Charges à caractère général
2974,
2974,00[_0,00|
(75
__JAutres produits
de gestion courante
0,20[
020]
0,00]
Total:[_2974,20[
2974,20/
0,00)
Total: |
_2974,20/2 974,20]
0,00|
Nombre
de
voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le
11
Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
ART
Délibération
rendue
exécutoire le «Au
OU2S"
.
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : AQU
?2S
Et affichage le : LAU.CU2S Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
SLGF
ID : 033-213300296-20250411-DEL20B_CFUCOM24-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
08
Avril
2025
IN°20b
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Chuistiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à
19h22
tion
au
vote
à
partir de
la délibération
n°204)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
SLOF
ID : 033-213300296-20250411-DEL20B_CFUCOM24-BF
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Budget
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
présentées
au
conseil
municipal
du
3 mars
2025 ;
Vu
l'avis
de
la commission
Administration
Générale
et des
Finances
du
25
mars
2025
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
principal
de
la Ville
du
BARP
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la Ville
du
BARP
;
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal,
par
vote,
désigne
Monsieur
Jacques
MORETTO
—
Maire-adjoint,
président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
- Budget
PRINCIPAL. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
la
Ville
du
BARP -
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Madame
la
Maire
se
retire
pour
le vote Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 S10 Publié le ID : 033-213300296-20250411-DEL20B_CFUCOM24-BF
Nombre
de
voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Barp,
le
11 Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christelle
DUPORT
CET
Délibération rendue
exécutoire le : A4,OU
25
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : A4. OÙ.2S Et affichage le : LAU.QU2S Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SLGF
ID : 033-213300296-20250411-DEL21A_AFFBP24-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Fe
DELIBERATION
e
Q
f
SEANCE
PUBLIQUE
Sat
durer
08
Avril
2025
.
N°21a
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à
19h22
(participation
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°20a)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SG
ID : 033-213300296-20250411-DEL21A_AFFBP24-DE
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Affectation
du
résultat
2024
de
la section
de
fonctionnement
Budget
Lotissement
communal
« Chemin
de
la Scierie
»
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
de
l’exercice,
est
invité
à
délibérer
afin
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2024
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
Excédent
0,20
€
Déficit
0,00
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Excédent
0,00€
(Art.002
du
CA)
Déficit
0,20
€
Résultat
de
clôture
à affecter :
(AI)
Excédent
0,00
€
(A2)
Déficit
0,00 €
esoin
réel
de
financement
dela section
d'investissemen
B
1 de
fi
t de
I:
tion
d'
t
t
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
Excédent Déficit
2
974,00
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(Art.001
du
CA)
Excédent Déficit
263
118,93
€
Résultat
comptable
cumulé
Excédent
(R
001)
Déficit
(D
001)
266
092,93
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
Recettes
d'investissement
restant à réaliser
Soldes
des restes
à réaliser
0,00
€
(B)
Besoin
(-) réel
de
financement
266
092,93
€
Excédent
(+) réel de financement Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LG
ID : 033-213300296-20250411-DEL21A_AFFBP24-DE
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d'investissement
recette budgétaire au compte R 1068) En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
Sous
Total
(R1068
)
0,00
€
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N+1)
Total (A1)
0,00 €
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à la section
de
fctnement
DO02)
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recette
Dépenses
Recettes
D002 :déficit reporté
ROO2:excédent reporté |
DO01:solde d'exécution N-1 |
RO01:Solde d'exécution
N-1
266092,93€
|
R1068:excédent
de
fetnement
capitalisé
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADOPTE
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
exercice
2024
—
Budget
Lotissement
communal
« Chemin
de la Scierie
», tel que
décrit ci-dessus.
Nombre
de voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
2 ABSTENTIONS Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SLGOF
ID : 033-213300296-20250411-DEL21A_AFFBP24-DE
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents, Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le
11
Avril
2025
La
Maire,
Le secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
AT
Délibération rendue exécutoire le : A4
425
Après
télétransmission en Sous-Préfecture
le : A4
42
Et affichage le : Al.4.2S Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LOT
ID : 033-21300296-20250411-DEL21B_AFFLOT24-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
le
Bar
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
08
Avril
2025
N°21b
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à 19h22
(participation
au
vote
à
partir de
la délibération
n°20a)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Regu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LOS
ID : 033-213300296-20250411-DEL21B_AFFLOT24-DE
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Affectation
du
résultat
2024
de
la section
de
fonctionnement
Budget
PRINCIPAL
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
de
l’exercice,
est
invité
à
délibérer
afin
de
procéder
à
l’affectation
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2024
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
Excédent
647
759,02
€
Déficit
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Excédent
2390
751,32
€
(Art.002
du
CA)
Déficit
Résultat
de
clôture
à affecter
:
(AI)
Excédent
3
038
510,34
€
(A2)
Déficit
Besoin
réel
de financement
de
la section
d'investissement
Résultat de
la section
d'investissement
de
l'exercice
Excédent Déficit
592
784,99
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(Art.001
du
CA)
Excédent Déficit
1029
910,78
€
Résultat comptable cumulé
Excédent (R 001) Déficit
(D
001)
1 622
695,77
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
1 794
625,53
€
Recettes
d'investissement
restant à réaliser
2 748
343,59
€
Solde
excédentaire
des restes à réaliser
953
718,06
€
(B)
Besoin
(-) réel
de
financement
7
PATATE
Excédent
(+)
réel
de
financement Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SLGF
ID : 033-213300296-20250411-DEL21B_AFFLOT24-DE
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
668
977,71
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette budgétaire
au
compte
R
1068)
0,00
€
Sous
Total
(R1068)
668
977,71
€
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N+1)
2
369
532,63
€
Total (A1
)
3 038 510,34 €
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
1 19/déficit
reporté
à la section
de
fctnement
D002)
0,00
€
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recette
Dépenses
Recettes
ë
SCSEE
.
noité
D001:solde
RO0!1:solde
D002 :
déficit
reporté
R002:
excédent
reporté
d'exécution
N-1
d'exécution
N-1
0,00
€
0,00
€
2 369
532,63
€
1 622
695,77
€
R1068:excédent
de
fctnement capitalisé 668
977,71
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
exercice
2024
—
Budget
Principal,
tel que
décrit ci-dessus.
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
2 ABSTENTIONS Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 SLO Publié le ID : 033-213300296-20250411-DEL21B_AFFLOT24-DE
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le
11
Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
FES
—
LT
Délibération rendue exécutoire le : Au ©ù 2G Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : Al.e4.25
Et affichage le : Au Où 2 Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfeclure le 14/04/2025 S’LO Publié le ID: 033-213300296-20250411-DEL22_TAUX2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
08
Avril
2025
le
N°22
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRÉSENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à
19h22
(participation
au
vote
à
partir de
la délibération
n°20a)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SLGF
ID :
033-213300296-202504 1-DEL22_TAUX2025-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Les
communes
et
EPCI
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2025,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le cas
échéant.
Il est
rappelé
que
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
À
du
code
général
des
impôts
(CGD)
régissent
les
règles
de
fixation
et de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCT.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et conditions
de
vote.
Dans
l'hypothèse
d'une
modulation
par rapport
à 2024,
l'assemblée
délibérante
peut :
- soit faire
varier
les
taux
de
ces
taxes
dans
une
même
proportion
;
-
soit
les
faire
varier
librement
dans
le respect
des
règles
de
lien
prévues
par
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
(CGT).
Vu
le Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
du
03
mars
2025,
Vu
la
commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025.
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
19
du
11
avril
2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2024 à :
(Taxes
é
Taux
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires|
&
(THRS)
25,78
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
47,89
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
60,56
%
Madame
la
Maire
précise
que
la
fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à
assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la
collectivité
en
fonction
des
besoins
et des
priorités
budgétaires.
Considérant
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
n°1259
COM,
relatif aux
taxes
directes
locales
pour
2025,
Au
regard
des
informations
communiquées, Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LGS
1D : 033-213300296-20250411-DEL22_TAUX2025-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
fixer les taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
&
(THRS)
25,18
[Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
47,89
%
[Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
60,56
%
- FIXE
en
conséquence
le montant
prévisionnel
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2025
à 3 530
463
€
(dont
79
448
€
d’allocations
compensatrices
et
854
563
€
d’effet
du coefficient
correcteur),
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à cet effet.
Nombre
de
voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
5 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Barp,
le
11
Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
RÉ
Délibération rendue
exécutoire le : Aa Où.
25
Après
télétransmission en Sous-Préfecture
le : Jhoù2S
Et affichage le :
Ab
Ch. w a eJàqlep e| ap eidos aun,p sueduo99e 8[290/ SJ98JIP AIEOSL Sp SOS ne je ainoejeld e] 8 juawenbyeuasÂs 1eunojei e je 1ejedWu09 e jelIns4
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NOHOVONV £€ IN3NASSIQNOËEY
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w
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SNOILVLOQ 13 SI9/ILVSNAdWNO9 SNOILVIOT1Y S1Q 1IVL3Q +
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NOHIVONV £€
dUVE 41 620
SANDITANA SIDNVNIX
I Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
S'LGF
ID : 033-213300296-20250411-DEL23_APCPBATAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Bar
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
08 Avril
2025
LE
N°23
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à
19h22
(participation
au
vote
à
partir de
la délibération
n°20a)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LOT
ID : 033-213300296-20250411-DEL23_APCPBATAS-DE
Rapporteur
: Thierry
PREMONT
Construction
d’un
bâtiment
pour
l'accueil
des
activités
sportives
et de
loisirs
non
compétitives
« BATASSO
»
Autorisation
de
Programme
— Crédits
de
paiement
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiement
(Article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l'intégralité
à
son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
d'emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
l’avancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Les
crédits
de
paiements
(CP)
correspondent
à la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes,
L’équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Dans
le cadre
de la construction
d’un
futur bâtiment
pour
l’accueil
des activités
sportives
et de
loisirs
non
compétitives
« BATASSO
»
sur
le
site
de
l’Esplanade
Sportive
et
Culturelle
Michel
Villenave,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
réviser
à
la
hausse
le
volume
global
de
cette
autorisation
de
programme
pour
porter
son
montant
à 2 672
240,87
€
TTC
(avec
révisions
de
prix
et
montant
global
rectifié
suite
à
une
erreur
de
ventilation
comptable
entre
BATASSO
et Maison
des
Sports
de
Combat)
-
DECIDE
de
réviser
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit
:
-
Année
2022 :
99
507,00
€
-
Année2023:
102214,00
€
-
Année
2024:
1618
519,87 €
-
Année
2025:
852
000,00
€ Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025
5
Publié
le
S
L
ID : 033-213300296-20250411-DEL23_APCPBATAS-DE
Nombre
de voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
5 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le
11
Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
AT
Délibération rendue exécutoire le : Au.c425 Après télétransmission en Sous-Préfecture
le : A4
OÙ
25
Et affichage le :
Ah
QU2S Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
…
Publié le
S'LO
ID : 033-213300296-2025041 1-DEL24_APCPBOURG-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
pass
DELIBERATION
e
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
ZA
08
Avril
2025
:
4
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à
19h22
(participation
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°20a)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
SL
ID : 033-213300296-20250411-DEL24_APCPBOURG-DE
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
Autorisation
de
Programme
—
Crédits
de
Paiement
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(Article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par la commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l'intégralité
à son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
d’emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
l'avancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Les
crédits
de
paiements
(CP)
correspondent
à la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement.
Vu
la
Commission
finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025, Dans
le cadre
des
aménagements
du
centre
bourg,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
d’augmenter
de
450000
€
TTC
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
pour
cette
opération,
correspondant
au
surcoût
estimé
lié
aux
travaux
d’aménagement
du
futur
giratoire.
-
FIXE
le
montant
à
4550
000
€
TTC
l’autorisation
de
programme
pour
cette
opération.
-
DECIDE
de
répartir
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit
:
-
Année
2023 :
70
941.20
€
-
Année2024:
117381,13€
-
Année
2025
: 2 040
000,00
€
-
Année
2026
: 2
321
677,67
€ Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 S’L6 Publié le 1D : 033-213300296-20250411-DEL24_APCPBOURG-DE
Nombre
de
voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
5 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
extrait
certifié conforme,
Le
Barp,
le
11
Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
7.
al
Délibération rendue exécutoire le « Au
Q4:2S
L
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : Ai.Ou-25 Et affichage
le : AL.CU.25 Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
SLT
1D : 033-213300296-20250411-DEL25_APCPMSC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
pisas
DELIBERATION
e
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
=
“1
08
Avril
2025
D
N°25
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
ération
n°20a)
:
Arrivée
à 19h22
on
au
vote
à
partir de
la dé]
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LOT
ID : 033-213300296-20250411-DEL25_APCPMSC-DE
Rapporteur
: Thierry
PREMONT
Construction
d’une
Maison
des
sports
de
combats
Autorisation
de
Programme
— Crédits
de
Paiement
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de paiement
(Article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—- CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune,
Cette
procédure
formalise
et visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
d’emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
l’avancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
future
Maison
des
sports
de
combats
sur
le
site
de
l’Esplanade
Sportive
et Culturelle
Michel
Villenave,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
DECIDER
de
réviser
à la baisse
l’enveloppe
globale
de
l’autorisation
de programme
à
1313
774,41
€
TTC,
(avec
révisions
de
prix
et
diminution
de
l’enveloppe
globale
suite
à une
erreur
de
ventilation
comptable
entre
BATASSO
et Maison
des
Sports
de
Combats)
-
REVISE
les crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de programme
comme
suit :
-
Année
2023
:
2 256,00
€
-
Année2024:
503
763,41
€
-
Année
2025:
807
755,00 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LGF
ID : 033-213300296-20250411-DEL25_APCPMSC-DE
Nombre
de
voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de voix
:
5 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP, les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Barp,
le 11 Avril 2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
AT
Délibération rendue exécutoire le : AU QUES
L
Après télétransmission enSous-Préfécnre
le: AL.Où2S
Et affichage le : AU
Cu. Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LG
ID : 033-213300296-20250411-DEL26_APCPAVELO-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Le
Bar
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
08
Avril
2025
N°26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à
19h22
(participation
au
vote
à
partir de
la délibération
n°20a)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
SLOT
ID : 033-213300296-20250411-DEL26_APCPAVELO-DE
Rapporteur
: Christelle
DUPORT
Mobilité
douce
programme
AVELO
Autorisation
de
Programme
- Crédits
de Paiement
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiement
(Article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à
son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
d’emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
l’avancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
En
s’appuyant
sur
le
Schéma
des
Mobilités
et
des
modes
doux
constitué
en
2018
à
l’échelle
de
la
Communauté
De
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
sur
le
plan
d’actions
du
Projet
Educatif
de
Territoire
2022-2025
de
la
commune,
et
sur
l’Etude
des
infrastructures
et
des
pratiques
modales
des
collégiens
réalisé
par
le
Département
de
la
Gironde
en
2023
en
prévision
de
l'ouverture
définitive
du
Lycée-collège
du
Barp,
la
commune
a répondu
à un
appel
à projets
AVELO
3
« développer
le
vélo
dans
les
territoires
»
afin
d’obtenir
des
soutiens
financiers,
notamment
auprès
de
l’ ADEME
(Agence
De
l'Environnement
et de
la Maîtrise
de
l'Energie).
Dans
ce
cadre,
un
dossier
de
candidature
comprenant
Etudes,
Travaux,
Equipements,
et
Plan
de
Communication,
a été présenté
à l'ADEME.
Ainsi,
la phase
1 de
l’aménagement
du
centre
bourg,
qui
est
déjà
engagée,
s’inscrit
dans
la
redynamisation
et
la
sécurisation
de
l’hyper
centre
avec
la réalisation
d’une
voie
verte
pour
résorber
une
discontinuité
cyclable
majeure.
Nous
engagerons
ensuite
cette
année
la
réalisation
des
travaux
d'aménagements
nécessaires
pour
réaliser
le
tronçon
piste
cyclable
Haureuils
—
centre
bourg.
D’autres
tronçons
ont
été
identifiés,
ils
feront
l’objet
d’études
cette
année
en
vue
d’une
programmation
pluriannuelle
chiffrée. Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20250411-DEL26_APCPAVELO-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
DECIDE
d’ouvrir
une
première
enveloppe
globale
de
l’autorisation
de
programme
à
hauteur
de
343
000
€ TTC
-
VOTE
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit
:
-
Année2025:
204
000,00
€ (dont
piste
cyclable
Haureuils)
-
Année
2026
:
139
000,00
€
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 11
Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de séance
Christelle
DUPORT
ssl
Délibération rendue
exécutoire
le :
Au
où
25
_
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
:LJU.Qù
2S
Et
affichage
le :
Ab.où
25 Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SG
ID : 033-213300296-20250411-DEL27_APCPECLAI-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
08
Avril
2025
N°27
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à 19h22
icipation
au
vote
à
partir de
la délibération
n°20a)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfeclure le 14/04/2025 Publié le
SLOT
ID : 033-213300296-20250411-DEL27_APCPECLAI-DE
Rapporteur
: Jérôme
BORTHABURU Travaux
de
rénovation
ECLAIRAGE
PUBLIC
Autorisation
de
Programme
-
Crédits
de
Paiement
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement
(Article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées par la commune. Cette
procédure
formalise
et visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à
son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
d’emprunts
par anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
l'avancement
du projet
et des
dépenses
y
afférentes.
Les
crédits
de
paiements
(CP)
correspondent
à la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement.
Vu
la
délibération
n°
46
du
30
septembre
2024
autorisant
la
signature
de
la
convention
relative
à la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la CDC
Val
de
L’Eyre
et la commune
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
réseau
d’éclairage
public
dans
le
cadre
du
programme
fonds
vert, Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Dans
le
cadre
du
programme
de
remplacement
des
ensembles
d’éclairage
public
vétustes,
énergivores
et
générant
des
nuisances
lumineuses
impactant
la
biodiversité
et
des
lumières
dites
intrusives,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
d'ouvrir
l'enveloppe
globale
de
l’autorisation
de
programme
à
hauteur
de
464
036,80
€
correspondant
au
montant
TTC
des
travaux
d’éclairage
public,
minorés
de
la
subvention
Etat
perçue
au
titre
du
fonds
vert
(696
055,20
€
TTC
- subvention
232
018,40 €) Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S
LGs
ID : 033-213300296-20250411-DEL27_APCPECLAI-DE
-
VOTE
Ja
répartition
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit :
-
Année
2025
:
70
000,00
€
-
Année2026:
130
000,00
€
-
Année
2027 :
130
000,00
€
-
Année2028:
134
036,80
€
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voi
0 CONTRE
Nombre
de voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 11 Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
Ml
Délibération rendue exécutoire le: Au OÙù.2S Après télétransmission enso
-Préfecture le
: Au: O4
257
Et affichage le
: Ah
©b, Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LGOF
ID : 033-213300296-20250411-DEL28_APCPVIDEO-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
pass
DELIBERATION
e
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
|
nl,
08
Avril
2025
N°28
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
_:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
on
au
vote
à
partir de
la délibération
n°20a)
:
Arrivée
à
19h22
(part
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SL
ID : 033-213300296-20250411-DEL28_APCPVIDEO-DE
Rapporteur
: Sébastien
BARDET
VIDEO
PROTECTION
Autorisation
de
Programme
- Crédits
de
Paiement
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(Article
L.2311-3-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune,
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
d’emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
Pavancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L’équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Dans
le
cadre
du
projet
de
vidéoprotection
présenté
en
2024
dans
le
nouveau
diagnostic
de
sûreté
établi
par
le référent
sûreté
en
prévention
situationnelle
du
groupement
de
gendarmerie
de
la gironde,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
DECIDE
d'ouvrir
une
première
enveloppe
globale
de
l’autorisation
de
programme
à
hauteur
de
155
000
€ TTC
-
VOTE
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit :
-
Année
2025
:
15
000,00
€ (maîtrise
d'œuvre)
-
Année
2026
:
70 000,00
€
-
Année
2027 :
70 000,00
€ Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LG
ID : 033-213300296-20250411-DEL28_APCPVIDEO-DE
Nombre
de voix :
25
POUR
Nombre
de voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié conforme,
Le
Barp,
le 11 Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
sl
Délibération rendue
exécutoire
le :
AU
OU
25
.
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
:AC
Et
affichage
le
: Ah.Cb
25 Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Publié le Reçu
en préfecture
le 14/04/2025
ü
SL
ID : 033-213300296-20250411-DEL29A_BPLOT25-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Le
Bar
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
08
Avril
2025
N°29a
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents__avec
procuration
__:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents_excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à
19h22
ation
au vote
à
partir de
la délibération
n°204)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LOS
ID : 033-213300296-20250411-DEL29A_BPLOT25-BF
Rapporteur
: Franck
KERLAU
Vote
du
Budget Primitif
2025
Budget
annexe
Lotissement
communal
« Chemin
de
la Scierie
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
les
objectifs
affichés
par
Madame
la
Maire
et
repris
par
le
rapporteur
dans
la
présentation
détaillée
du
budget
Lotissement
communal
« Chemin
de
la
Scierie
»,
Considérant
que
les
dépenses
de
la
section
d’investissement
sont
équilibrées
par
un
emprunt
du
même
montant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
Présents
et
représentés
:
VOTE
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’investissement.
- avec
les
chapitres
« opérations
d’équipement
».
- Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
ADOPTE
le
Budget
primitif
2025
du
Budget
Lotissement
« chemin
de
la
scierie
»,
qui
s’organise
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
(montants
hors
taxes)
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitr
Article
Fonction
BP
2025
D002
RESULTAT
REPORTE
0,00
Total
0,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitr
Article
Fonction
BP 2025
RO002
RESULTAT
REPORTE
0,00
Total
0,00
En
section
d’investissement
(montants
hors
taxes)
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitr
Article
Fonction
BP
2025
001
001
:Solde
d’exécution
négatif
reporté
01
266
092,93
€
Total
266
092,93
€ Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LO
ID : 033-213300296-20250411-DEL29A_BPLOT25-BF
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
nd
Article
Fonction
BP 2025
16
EMPRUNT
ol
266 092,93 €
Total]
266 092,93 €
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de voix
:
0 CONTRE
Nombre
de voix
:
2 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le
11
Avril
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christelle
DUPORT
AT
Délibération rendue
exécutoire
le A4
SU?"
LU
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
:Jboù?2S
Et
affichage
le :
AU.Ou2$ Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LGF
ID : 033-213300296-20250411-DEL29B_COMM25-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
[
e
B
Q
f
SEANCE
PUBLIQUE
énatibecul
08
Avril
2025
|
N°29b
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle,
Absents__avec
procuration
__:
BOCQUET
Christina
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
_excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à
19h22
(participation
au
vote
à
partir de
la délibération
n°20a)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025
3
Publié le
S'LC
ID : 033-213300296-20250411-DEL29B_COMM25-BF
Rapporteur
: Franck
KERLAU
Vote
du
Budget
Primitif
2025
Budget
PRINCIPAL
Vu
le
débat
sur
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
présenté
au
conseil
municipal
du
3
mars
2025,
Vu
la
commission
finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VOTE
le présent
budget
par nature
:
- au niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- avec
les chapitres
« opérations
d’équipement
».
- sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres.
-
AUTORISE
conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Madame
La
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
7,5
%
en
investissement.
-
ADOPTE
le Budget
primitif 2025
qui
s’équilibre
ainsi :
Section
de
fonctionnement
(en
dépenses
et
en
recettes)
:
9 935
000
euros
Section
d’Investissement
(en
dépenses
et
en
recettes):
9 142
000
euros
(dont RAR
2024
: dépenses
1
794
625,53 €
recettes
2
748
343,59
€)
Nombre
de
voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix
:
5 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Barp,
le
11
Avril
2025
La
Maire,
Le secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT
ee st
Délibération rendue exécutoire le :. Au
OURS
L
Après
télétransmission en Sous-Préfecture
le :
A4
Où 2S
Et affichage le : AU
CUS Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié
le
SLGF
1D : 033-213300296-20250411-DEL30_MOTION-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Le
Bar avt
brad
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
08
Avril
2025
N°30
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
:
BOCQUET
Christina
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents__excusés:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
JIsabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à 19h22
(participation
au
vote
à partir
de
la délibération
n°20a)
:
KOUANDOU
Norbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
;:
Christelle
DUPORT Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Publié le Reçu en préfecture le 14/04/2025 SLO ID : 033-213300296-20250411-DEL30_MOTION-DE
Rapporteur
: Franck
KERLAU
MOTION
Défense
de
nos
traditions
suite
à la décision
de
la Commission
Européenne
de
saisir
la
Cour
de
Justice
de
Union
Européenne
d’un
recours
en
manquement
contre
la France
concernant
la
règlementation
de
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet.
Vu
la
directive
2009/147/CE
du
30
novembre
2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
la conservation
des
oiseaux
sauvages
(directive
« Oiseaux
»).
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
424-4,
R,
424-9
et
R.
424-9-1.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
septembre
2007
relatif aux
conditions
de
chasse
des
colombidés
dans
le département
de la Gironde.
Considérant
la décision
de
la commission
européenne
de
saisir
la Cour
de justice
de
l'Union
européenne
d'un
recours
contre
la
France
pour
non-respect
des
dispositions
relatives
à
la
chasse
de
la directive
«
Oiseaux
», en
particulier
ses
articles
8 et 9, risquant
ainsi
de
mettre
fin
à la chasse
traditionnelle
de
la palombe
(pigeon
ramier)
en
palombière.
Considérant
l’incompréhension
que
suscite
cette
décision
communautaire
compte
tenu
du
caractère
ancestral
de
cette
activité,
de
son
antériorité
par
rapport
aux
dispositions
communautaires
elles-mêmes,
et
de
l’interprétation
faites
aujourd’hui
de
ces
dispositions
par
la commission
européenne
pour
faire
condamner
cette
activité.
Considérant
que
la
palombe
(pigeon
ramier)
connaît
aujourd’hui
une
véritable
explosion
démographique
au
point
de
constituer
un
risque
important
pour
l’agriculture
obligeant
le
préfet
de
la
Gironde
à
prendre
annuellement
un
arrêté
permettant
la
destruction
du
pigeon
ramier
(palombe)
sur l’ensemble
du
département.
Considérant
l'importance
et l’attachement
de
nos
populations
à cette
pratique,
développée
au
sein de notre
réseau
associatif local,
porteuse
de valeur de vivre
ensemble.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DEMANDE
instamment
que
le
Premier
ministre
intervienne
en
défense
sur
ce
dossier
auprès
de
la
commission
européenne
pour
s’opposer à
la saisine
de
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne.
-
DEMANDE
que
la
stratégie
de
défense
soit
construite
en
collaboration
avec
les
services
du
ministère
de
Transition
écologique,
de
la Biodiversité,
de
la Forêt,
de
la
Mer
et de
la pêche,
et de
la Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Gironde
;
-
EMET
un
avis
défavorable
sur
la
décision
de
la
commission
européenne
de
remettre
en
cause
la chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet ;
- _ APPORTE
un
soutien
sans
réserve
en
faveur
de
la chasse
de
la palombe
au
filet
en
palombière,
activité
cynégétique
ancestrale
pratiquée
au
cœur
de
nos
territoires
; Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
S'LO
ID : 033-213300296-20250411-DEL30_MOTION-DE
-
DIT
être
solidaire
de
l’ensemble
des
communes
qui
émettrons
un
même
avis.
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le
11
Avril
2025
Le secrétaire
de séance
Christelle
DUPORT
ÉR—
Délibération rendue exécutoire le :
An
Où.25
:
Après
télétransmission en Sous-Préfecture
le : AU
QUu.25
Et affichage le : LA.
25